Votre distributeur vous appelle, inquiet : il vient de recevoir un courrier qui vous présente comme un contrefacteur et lui demande de retirer vos produits de ses rayons. Ou, situation inverse, c’est votre propre marque qui est attaquée : un concurrent soutient qu’elle ment au public sur votre histoire, votre savoir-faire ou la participation de votre créateur, et demande son annulation ou sa déchéance. Ces deux scénarios de crise viennent d’être tranchés, le même jour, par la chambre commerciale de la Cour de cassation : le 23 septembre 2026, deux arrêts rendus en formation solennelle, l’un sur la marque qui affiche une histoire tricentenaire, l’autre sur la marque qui exploite le nom d’un créateur parti, fixent ce qu’une marque peut dire et ce qu’un concurrent peut écrire à vos partenaires. Un troisième arrêt, rendu le 15 octobre 2025 et publié au Bulletin, complète le tableau en sanctionnant les lettres de dénonciation adressées aux revendeurs. Cet article expose, à partir de ces décisions, comment défendre une marque accusée de tromper le public et comment répondre à une dénonciation de contrefaçon envoyée à vos clients.
I. Votre marque est accusée de tromper le public sur votre histoire ou votre créateur
Une marque ne protège pas seulement un signe : elle porte un message sur l’origine des produits. Lorsque ce message ne correspond plus à la réalité, le titre peut être anéanti, soit dès sa naissance par la nullité, soit en cours de vie par la déchéance. Les deux arrêts du 23 septembre 2026 montrent que cette exigence de vérité s’apprécie à deux moments distincts, avec deux sanctions distinctes.
A. Quand la marque affiche une histoire ou un savoir-faire que l’entreprise n’a pas : l’annulation pour déceptivité
Le premier arrêt du diptyque concerne des marques qui associent un nom, un lieu et une date ancienne, laissant croire au public que les produits bénéficient d’un savoir-faire transmis depuis plusieurs siècles. La cour d’appel de Paris avait annulé ces marques, et la Cour de cassation rejette le pourvoi par son arrêt du 23 septembre 2026, pourvoi n° 22-11.499, publié au Bulletin. Le motif mérite d’être lu dans ses termes exacts : « Ayant ainsi fait ressortir l’existence d’une tromperie effective portant sur la qualité des articles de maroquinerie de luxe couverts par l’enregistrement des marques « Fauré Le Page [Localité 1] 1717 », dès lors que le consommateur moyen est amené à croire que leur fabrication met en œuvre un savoir-faire de longue date conférant un gage de qualité et une image de prestige à ces produits, la cour d’appel en a exactement déduit, sans avoir à effectuer les recherches visées aux troisième et quatrième branches, que ses constatations rendaient inopérantes, que les marques « Fauré Le Page [Localité 1] 1717 » devaient être annulées en raison de leur déceptivité. »
Le fondement textuel de cette annulation se trouve dans le Code de la propriété intellectuelle, dont l’article L. 711-2, 8°, dispose qu’une marque « de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service » ne peut être valablement enregistrée et, si elle est enregistrée, est susceptible d’être déclarée nulle. Trois enseignements pratiques découlent de l’arrêt pour toute entreprise qui exploite une marque à connotation historique.
D’abord, l’histoire du titulaire devient une caractéristique du produit. La défense soutenait qu’une marque ne pouvait être annulée que si elle trompait sur les produits eux-mêmes, et non sur les qualités de son titulaire. La Cour écarte cet argument : dès lors que le consommateur moyen comprend la référence historique comme un gage de qualité et une image de prestige attachés aux articles, la tromperie porte sur la qualité des produits eux-mêmes. Concrètement, inscrire « fondé en » suivi d’une date lointaine, raconter sur le site une continuité séculaire ou mettre en scène un atelier ancestral expose la marque à la nullité si cette continuité n’existe pas.
Ensuite, la tromperie s’apprécie au jour du dépôt, sans tenir compte de l’usage ultérieur. L’arrêt ne fait aucune place à la manière dont la marque a ensuite été exploitée : ni la devanture, ni les documents commerciaux, ni les sondages produits n’entrent en ligne de compte. Le mensonge dit congénital relève de la nullité, et la vérité du signe s’apprécie au regard de la situation réelle du titulaire à la date du dépôt. Une marque déposée par une société sans histoire, qui revendique une histoire ancienne, naît viciée, quel que soit l’usage ultérieur.
Enfin, l’argument tiré de la relance des marques dormantes ne prospère pas. Les titulaires faisaient valoir que le public de la maroquinerie serait habitué à voir des marques tombées en désuétude relancées par de nouveaux acteurs, de sorte que personne ne serait trompé. La cour d’appel avait examiné cet argument et l’avait écarté, et la Cour de cassation approuve. Le fait qu’une pratique commerciale soit répandue dans un secteur ne suffit pas à établir que le consommateur moyen n’est pas induit en erreur.
Cette solution s’inscrit dans un mouvement européen : la Cour de justice de l’Union européenne avait dit pour droit, le 26 mars 2026, dans l’affaire ayant donné lieu au renvoi préjudiciel, que l’histoire revendiquée par une marque peut constituer une caractéristique du produit au sens des textes sur la déceptivité. Pour le titulaire d’une marque menacée, la parade consiste donc à documenter, dès le dépôt et par des pièces datées, la réalité de l’histoire revendiquée : archives, registres du commerce, actes de cession de fonds, attestations d’anciens dirigeants. Pour l’adversaire qui veut faire annuler une marque concurrente, l’action en nullité fondée sur la déceptivité suppose de démontrer, par sondage, constats et documents commerciaux, que le public pertinent perçoit effectivement le message historique comme une promesse de qualité. Les demandes en nullité exclusivement fondées sur ce motif relèvent, en France, de la compétence de l’Institut national de la propriété industrielle, comme le prévoit l’article L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle, tandis que les autres actions, y compris celles qui mêlent nullité et concurrence déloyale, relèvent du juge judiciaire.
B. Quand la marque, valable au départ, devient mensongère par son usage : la déchéance illustrée par l’affaire du créateur parti
Le second arrêt du 23 septembre 2026, rendu dans le pourvoi n° 22-23.833, concerne la situation inverse : une marque née valable, reprise avec l’ensemble des actifs de l’entreprise qui la portait, mais dont l’usage ultérieur est jugé trompeur. La société titulaire avait repris l’ensemble des actifs de la maison portant le nom du créateur, lequel avait ensuite assuré la direction artistique jusqu’à la fin de l’année 2015. Après son départ, des collections présentées à la fin de l’année 2017 comme des collaborations avec le créateur ont conduit les juges du fond à prononcer la déchéance des marques, déchéance que la Cour de cassation confirme.
Le texte applicable est l’article L. 714-6 du Code de la propriété intellectuelle, dispose : « Encourt la déchéance de ses droits le titulaire d’une marque devenue de son fait », et vise notamment la marque « Propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service ». La formule « devenue de son fait » concentre tout le régime : il faut un titre né valable, puis un usage, imputable au titulaire, qui le rend trompeur. La Cour de justice, dans son arrêt du 18 décembre 2025 rendu sur renvoi dans cette même affaire, avait consacré l’autonomie de ce régime de déchéance par rapport à la nullité, et la chambre commerciale reçoit pleinement cette autonomie : elle n’importe pas l’usage dans l’appréciation de la nullité, et elle ne réduit pas la déchéance à une nullité différée.
La leçon opérationnelle est sévère pour les acquéreurs de marques : la légitimité de l’acquisition ne couvre pas le mensonge de l’exploitation. Avoir régulièrement racheté la marque avec l’entreprise, avoir travaillé avec le créateur pendant plusieurs années après la reprise, tout cela établit une continuité parfaite à l’origine, mais n’autorise pas à laisser croire au public, après le départ du créateur, qu’il participe encore aux collections. Dans cette affaire, le public était amené à croire que les vêtements avaient été conçus par le créateur ou sous sa direction artistique, alors que tel n’était plus le cas. La croyance porte ici sur l’origine humaine du savoir-faire, que le consommateur tient pour un gage de qualité, exactement comme la croyance sur l’origine historique dans l’affaire précédente.
Deux points techniques de l’arrêt méritent l’attention des praticiens. D’une part, la déchéance est fondée aussi sur l’usage de variantes du signe, qualifiées de formes légèrement modifiées des marques enregistrées : l’usage trompeur d’une variante atteint le titre lui-même, de sorte qu’ajouter un mot comme le nom d’une ville à côté du patronyme ne met pas à l’abri. D’autre part, la déchéance n’efface le titre que pour l’avenir, à compter de la date à laquelle l’usage est devenu trompeur, contrairement à la nullité qui anéantit le titre rétroactivement : le choix entre les deux voies, et la date d’effet demandée, conditionnent le calcul des dommages-intérêts et la période de contrefaçon alléguée.
Pour une entreprise qui exploite le nom d’un fondateur ou d’un créateur parti, la surveillance doit donc être continue : mentions du site internet, communiqués de presse, dossiers de presse des défilés, collaborations annoncées, étiquetage. Chaque support qui suggère une participation actuelle du créateur doit être retiré ou reformulé dès la fin de la collaboration. Pour l’adversaire, la déchéance pour marque devenue trompeuse suppose de collecter les preuves de l’usage mensonger daté : captures, catalogues, articles de presse présentant les collections comme des collaborations, constats d’huissier. Et comme en matière de nullité, les demandes en déchéance fondées sur ce texte peuvent être portées devant l’Institut national de la propriété intellectuelle en application de l’article L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle.
II. Un concurrent écrit à vos clients que vous êtes un contrefacteur : répondre au dénigrement
La contrefaçon se prouve et se juge ; elle ne se proclame pas dans le courrier adressé aux partenaires commerciaux d’un concurrent. Le second volet de l’arrêt du 23 septembre 2026 et l’arrêt du 15 octobre 2025 posent une règle simple et sévère : informer des tiers d’une possible contrefaçon, sans décision de justice préalable qui l’ait constatée, constitue un dénigrement fautif.
A. Écrire aux distributeurs sans décision de justice : une faute même quand la marque est ensuite déchue
Dans l’affaire tranchée le 23 septembre 2026, le conseil du créateur avait adressé en décembre 2017 des mises en demeure à deux sociétés partenaires du titulaire de la marque, en dénonçant le caractère contrefaisant des collections et en contestant tout droit du titulaire sur les œuvres du créateur. La cour d’appel de Paris avait jugé ces lettres légitimes, en considération des développements relatifs à la déchéance des marques. La Cour de cassation censure cette analyse par son arrêt du 23 septembre 2026, pourvoi n° 22-23.833, au visa de l’article 1240 du Code civil, qui fait de tout dommage causé à autrui par une faute une obligation de réparation. Le principe est énoncé dans une formule destinée à faire jurisprudence : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon. »
Le paradoxe n’est qu’apparent : les mêmes collections fondent à la fois la déchéance, confirmée, et le dénigrement, retenu en principe. Les faits suffisent à établir un usage trompeur de la marque, mais ne suffisent pas à rendre licite leur dénonciation aux tiers. La qualification du grief explique la solution : les lettres se plaçaient sur le terrain du droit d’auteur, en imputant une contrefaçon, alors que les constatations de déceptivité ont été faites plusieurs années plus tard, sur le terrain du droit des marques. Des constatations postérieures, sur un autre fondement, ne légitiment pas après coup l’imputation formulée sans décision. Pour la dénonciation d’une contrefaçon aux partenaires commerciaux d’un concurrent, seule l’existence d’une décision préalable compte : la Cour ne retient même pas l’exception tirée d’un sujet d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante, pourtant invoquée.
Un an plus tôt, la même chambre avait déjà posé cette règle dans son arrêt du 15 octobre 2025, pourvoi n° 24-11.150, publié au Bulletin. Dans cette affaire, une société avait fait pratiquer une saisie-contrefaçon de droits d’auteur, puis avait adressé à douze revendeurs une lettre les mettant en demeure de cesser d’offrir les produits à la vente, au regard de leur possible contrefaçon et d’actes susceptibles de relever de la concurrence déloyale. La Cour approuve la qualification de dénigrement : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon. » La cour d’appel avait relevé que la lettre donnait aux revendeurs connaissance d’informations présentées comme factuelles, en affirmant que la vente des produits était de nature à constituer un acte de contrefaçon : cette présentation ne change rien à la qualification.
Deux précisions délimitent la portée de la règle. D’abord, l’arrêt vise l’information sur une possible contrefaçon, c’est-à-dire un message qui comporte une qualification juridique. Le sort d’un message purement factuel, par exemple l’affirmation de ne pas avoir participé à une collection, dépourvue de toute qualification juridique, n’est pas tranché, mais le contexte peut donner à une phrase en apparence neutre le sens d’une imputation : des messages publiés sur un réseau social, accolant à des produits des mentions qui en contestent l’authenticité, pourraient être réexaminés sous cet angle par la juridiction de renvoi. Ensuite, la règle joue sur le terrain du droit d’auteur comme sur celui des marques : ce qui compte, c’est l’imputation d’une contrefaçon à des tiers sans décision qui l’ait constatée.
Concrètement, l’entreprise qui reçoit une telle lettre dispose d’un moyen de riposte immédiat : faire constater la lettre, identifier ses destinataires, chiffrer les déréférencements et les pertes de commandes, puis assigner l’auteur en concurrence déloyale pour dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, en référé si le trouble est actuel. À l’inverse, l’entreprise qui s’estime contrefaite doit proscrire les courriers circulaires aux distributeurs de son adversaire : une mise en demeure adressée au contrefacteur supposé lui-même, ferme et documentée, reste possible, mais l’information des tiers doit attendre une décision, même de référé, qui retienne l’existence des actes.
B. L’ordre procédural qui protège : constater, saisir, agir, puis seulement informer
La règle issue des arrêts impose une discipline procédurale stricte, qui se décline en quatre temps. Premier temps, la preuve. L’article L. 716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » et ouvre la saisie-contrefaçon : toute personne ayant qualité pour agir peut faire procéder, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant ». Cette mesure, exécutée par huissier, fige les preuves avant tout débat et conditionne la suite : agir sans preuve expose à l’échec, dénoncer sans décision expose au dénigrement.
Deuxième temps, l’action au fond ou en référé. L’article L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » et définit cette atteinte comme « la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 », au nombre desquelles l’article L. 713-2 interdit, sauf autorisation du titulaire, « l’usage dans la vie des affaires » d’un signe identique ou similaire à la marque pour des produits identiques ou similaires, « s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion ». C’est cette action, et elle seule, qui fournit la décision préalable autorisant ensuite l’information des tiers. L’article L. 716-4-9 permet en outre à la juridiction, « afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon », d’ordonner « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur » ou par les intermédiaires, ce qui offre un moyen légal d’identifier les circuits de distribution sans écrire directement aux partenaires de l’adversaire.
Troisième temps, seulement, l’information des tiers. Une fois obtenue une décision qui retient l’existence des actes, le titulaire peut en adresser copie aux distributeurs, aux places de marché et aux intermédiaires, en s’en tenant au dispositif de la décision et en s’abstenant de tout commentaire qui dépasserait ce qu’elle a jugé. Toute généralisation, toute extension à des produits non visés par la décision, toute menace disproportionnée rouvre le risque de dénigrement.
Quatrième temps, la dimension parisienne du litige, souvent déterminante. En pratique francilienne, les actions en contrefaçon de marque relèvent du tribunal judiciaire de Paris, et les appels des décisions de l’Institut national de la propriété industrielle en matière de nullité et de déchéance sont portés devant la cour d’appel de Paris, dont le pôle spécialisé statue régulièrement dans ces matières, comme l’illustrent les arrêts parisiens à l’origine des deux pourvois de septembre 2026. Pour une entreprise installée à Paris ou en Île-de-France, cela signifie constituer le dossier avec des constats réalisés dans le ressort, identifier les lieux d’exploitation et de distribution franciliens, et anticiper les délais propres à ces juridictions : assignation en référé pour faire cesser rapidement un usage ou une dénonciation en cours, action au fond pour obtenir la nullité, la déchéance ou la réparation. Les pièces à préparer suivent l’ordre procédural décrit : constats d’achat et captures datées, ordonnance de saisie-contrefaçon et procès-verbal d’huissier, échanges avec l’adversaire, puis, le cas échéant, décision à notifier aux partenaires.
Conclusion
Le diptyque du 23 septembre 2026 et l’arrêt du 15 octobre 2025 dessinent une ligne de conduite claire pour les entreprises. Du côté du titulaire, la marque doit dire vrai deux fois : au dépôt, où une histoire revendiquée sans réalité expose à la nullité pour déceptivité, et dans l’exploitation, où un usage devenu mensonger, notamment après le départ d’un créateur, expose à la déchéance, sans que la régularité de l’acquisition ni le succès commercial ne protègent. Du côté de l’adversaire qui se prétend contrefait, la fermeté doit rester procédurale : constater par huissier, faire autoriser une saisie-contrefaçon, saisir le juge et obtenir une décision, avant toute information des distributeurs et partenaires. Écrire aux clients d’un concurrent qu’il serait un contrefacteur, sans décision qui l’ait constaté, constitue un dénigrement fautif qui engage la responsabilité de son auteur, quand bien même la marque attaquée serait ensuite déchue. Dans ces litiges où chaque courrier compte, l’ordre des actes conditionne l’issue : la preuve d’abord, le juge ensuite, les tiers en dernier.