Le navire est à quai depuis trois semaines et le compteur tourne : chaque jour de retard au déchargement se facture au taux journalier de la charte-partie, jusqu’à atteindre parfois plusieurs centaines de milliers de dollars. Le 21 juillet 2026, le tribunal de commerce de Rennes (RG 2023F00690) a condamné un acheteur à payer 169 141,70 dollars au titre des surestaries d’un navire d’engrais bloqué à Rouen, après une réclamation initiale de l’armateur de 260 218,76 dollars : le blocage résultait exclusivement du refus de l’acheteur de payer le prix à présentation des documents et de procéder au déchargement. Cette décision, lue dans son texte intégral, résume l’économie du contentieux : qui supporte le temps perdu, comment le chiffrer, et par quels mécanismes celui qui a payé récupère contre le responsable.
Dans l’affrètement au voyage, la charte-partie alloue à l’affréteur un temps limité pour charger et décharger, les jours de planche ; au-delà, chaque jour de dépassement donne lieu à des surestaries, considérées par le droit français comme un supplément du fret. Cet article décrit la méthode complète à partir des textes vérifiés et des décisions récentes : comprendre le mécanisme, calculer les sommes dues, contester une facture excessive avec les bons arguments et les bonnes preuves, puis récupérer les sommes payées et sécuriser le recouvrement.
I. Quand les surestaries sont dues : la charte-partie, les jours de planche et le calcul
A. La charte-partie au voyage et les jours alloués au chargement et au déchargement
Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur. C’est la définition posée par l’article L. 5423-1 du code des transports, qui précise aussitôt que les dispositions du chapitre sont supplétives de la volonté des parties : la charte-partie prime, et c’est elle qu’il faut lire en premier. Dans l’affrètement au voyage, le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire et s’oblige à présenter le navire convenu, en bon état de navigabilité, puis à exécuter le ou les voyages prévus, comme l’exige l’article R. 5423-18 du même code. En contrepartie, l’affréteur doit mettre à bord la quantité de marchandises convenue, faute de quoi il paie néanmoins le fret prévu pour cette quantité, et il doit charger et décharger la marchandise dans les délais alloués par la charte-partie.
Ces délais alloués portent un nom : les jours de planche, aussi appelés staries. Ce sont les jours stipulés et alloués à l’affrètement d’un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Le même article R. 5423-22 ajoute que le point de départ et le décompte de ces jours se règlent suivant l’usage du port où ont lieu les opérations et, à défaut, suivant les usages maritimes. Trois conséquences pratiques en découlent. D’abord, sans stipulation sur la durée, il faut reconstituer l’usage du port concerné : cadences usuelles de chargement pour telle marchandise, jours fériés locaux, horaires d’ouverture du terminal. Ensuite, le point de départ dépend en pratique de l’avis de mise à disposition du navire, la notice of readiness : un navire qui n’est pas arrivé, pas prêt à charger ou à décharger, ou qui n’a pas notifié sa disponibilité conformément à la charte-partie ne fait pas courir le délai. Enfin, lorsque la charte-partie établit distinctement un délai pour le chargement et un délai pour le déchargement, ces délais ne sont pas réversibles et doivent être décomptés séparément : le temps économisé au chargement ne compense pas le retard au déchargement, sauf clause contraire expresse.
Le dossier du navire KEY SOUTH jugé à Rennes illustre le point de départ du litige. Une cargaison d’engrais voyage à bord d’un navire affrété, vendue à un acheteur qui doit la réceptionner à Rouen. Le vendeur réclame à l’acheteur le paiement du prix à présentation des documents et la réception de la marchandise pour libérer le navire et arrêter le cours des surestaries. L’acheteur exige en retour une lettre de décharge à son bénéfice, ce qui reviendrait à annuler la vente, puis garde le silence face aux options proposées. Le navire reste immobilisé pendant que l’expertise sur une pollution alléguée suit son cours. Le tribunal constatera que l’acheteur a commis des manquements contractuels graves en refusant le paiement du prix à présentation des documents et en refusant de procéder au déchargement, et que la pollution mineure constatée, de l’ordre de 0,4 %, ne constituait pas un motif légitime de refus. La leçon vaut pour tout affréteur ou acheteur tenu de décharger : contester la qualité de la marchandise ne suspend pas l’obligation de libérer le navire, sauf à démontrer une impossibilité réelle et légitime de réceptionner.
B. Le calcul des surestaries et les situations qui l’interrompent ou le modifient
Une fois les jours de planche épuisés, pour chaque jour dépassant le nombre de jours de planche convenus dans la charte-partie, pour le chargement ou le déchargement du navire, l’affréteur doit des surestaries, qui sont considérées comme un supplément du fret. Cette qualification de supplément du fret, posée par l’article R. 5423-23, emporte des conséquences directes : les surestaries suivent en principe le régime du fret pour le privilège du fréteur et pour l’action directe en cas de sous-affrètement, et elles se calculent au taux journalier stipulé à la charte-partie, au prorata pour toute fraction de jour selon la clause applicable. Le calcul rigoureux exige donc quatre pièces : la charte-partie avec le nombre de jours de planche et le taux journalier, l’avis de mise à disposition et son acceptation, le relevé journalier des opérations, le statement of facts signé au port, et la date effective de fin des opérations. Sans statement of facts, toute contestation devient parole contre parole, et les tribunaux tranchent sur les documents du bord et du terminal.
Plusieurs situations modifient le cours normal du compteur. La résiliation avant tout commencement de chargement reste possible : l’affréteur peut résilier le contrat avant le début du chargement, moyennant une indemnité correspondant au préjudice subi par le fréteur et au plus égale au montant du fret, comme le prévoit l’article R. 5423-24. La force majeure qui ne fait que retarder temporairement la sortie du navire laisse subsister les conventions sans dommages-intérêts pour le retard, et celle qui survient pendant le voyage n’autorise aucune augmentation de fret, l’affréteur pouvant décharger à ses frais en devant le fret entier, selon l’article R. 5423-25. En revanche, la grève, la congestion ou la lenteur du terminal n’exonèrent l’affréteur que si la charte-partie contient une clause d’exception qui les vise : à défaut, le temps perdu compte, car le risque de l’encombrement du port pèse en principe sur celui qui s’est engagé à charger ou décharger dans le délai. De même, le retard imputable au fréteur, navire non en état de navigabilité, panne, équipage insuffisant, n’entre pas dans le temps de planche et ne produit pas de surestaries, puisque le fréteur manque alors à sa propre obligation de diligence.
La chaîne d’affrètement complique l’imputation. L’affréteur peut sous-fréter le navire, mais le sous-affrètement le laisse tenu envers le fréteur des obligations du contrat d’affrètement, et le fréteur peut agir contre le sous-affréteur en paiement du fret encore dû par celui-ci, dans la mesure de ce qui lui est dû par l’affréteur. Ce double mécanisme des articles L. 5423-5 à L. 5423-7 explique les constellations de parties vues dans les prétoires : l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2025 (RG 23/15198) dans l’affaire du navire Nikator montre un propriétaire armateur ayant affrété à temps, un affréteur à temps ayant sous-affrété au voyage pour transporter de la bauxite de Chine vers la France, puis une saisie conservatoire de la cargaison pour fret et soutes impayés, avec cantonnement, mainlevée partielle et garantie bancaire avant cassation partielle. Quand le fret circule mal dans la chaîne, chacun appelle son cocontractant en garantie et les surestaries suivent le même chemin : celui qui les paie au fréteur se retourne contre celui dont le comportement a consommé le temps. Les recours nés des contrats maritimes et de l’affrètement supposent donc, dès l’origine, d’identifier chaque maillon et chaque clause applicable, car le juge applique à chacun sa propre charte-partie.
II. Contester la facture, puis récupérer : preuves, prescription et garanties
A. Contester : les cinq vérifications qui font baisser la facture
Recevoir une facture de surestaries ne signifie pas la devoir telle quelle. Cinq vérifications, menées dans l’ordre, décident du sort de la réclamation. La première porte sur le point de départ : l’avis de mise à disposition était-il valable, le navire était-il réellement arrivé et prêt, la notification respectait-elle les formes et les horaires de la charte-partie ? Un avis prématuré ou irrégulier décale tout le décompte. La deuxième porte sur le décompte lui-même : jours de planche consommés au chargement et au déchargement séparément, dimanches et jours fériés selon l’usage du port, temps excepté prévu par la clause d’exception, périodes où le navire n’était pas à disposition pour une cause imputable au fréteur. La troisième porte sur le taux : taux journalier stipulé, prorata des fractions de jour, devise et taux de change, intérêts réclamés et leur base contractuelle. La quatrième porte sur la cause du retard : congestion, grève, panne du terminal, lenteur des autorités, intempéries, et surtout comportement des autres parties, car le temps perdu par la faute du fréteur ou d’un tiers ne se facture pas à l’affréteur. La cinquième porte sur la prescription : les actions nées du contrat d’affrètement se prescrivent par un an, selon l’article L. 5423-4, et une réclamation présentée après l’expiration du délai se heurte à une fin de non-recevoir, sous réserve des causes d’interruption et de suspension de droit commun dont il faut rapporter la preuve.
La preuve se prépare dès l’escale, pas devant le tribunal. Le statement of facts signé par le capitaine, l’agent et le terminal, les time sheets, les échanges sur la mise à disposition, les relevés du terminal et les rapports d’expertise forment le dossier qui gagne ou perd. Le jugement marseillais du 3 juillet 2026 (RG 2023F00690) montre l’envers : dix conteneurs réfrigérés de pommes de terre débarqués d’Égypte, jamais enlevés, détruits pour détérioration et risque sanitaire, et un armement qui assigne le destinataire, le chargeur désigné au connaissement et l’intermédiaire ayant réservé le transport, en visant les articles L. 5422-1 et R. 5422-9 du code des transports et ses conditions générales, pour 72 624 euros de frais de stationnement, surestaries et destruction contre les trois défendeurs solidairement, 247 095 euros supplémentaires contre le destinataire, et 25 224,10 euros de frais de destruction. La multiplication des défendeurs et des fondements alternatifs, contrat, conditions générales et texte réglementaire, illustre la méthode des créanciers : viser large pour ne pas laisser le coût de l’immobilisation sans débiteur. En défense, la parade consiste à démontrer, pièces à l’appui, que le temps facturé n’est pas du temps à la charge de celui qu’on poursuit : pas de mise à disposition valable, pas de décompte conforme, pas de taux prouvé.
Un point mérite une vigilance particulière : le refus de réceptionner pour un motif lié à la marchandise. Dans l’affaire du KEY SOUTH, l’acheteur invoquait une pollution à l’huile de palme pour bloquer le déchargement de plus de 5 800 tonnes d’engrais. L’expertise judiciaire a confirmé que les produits des cales principales n’étaient pas pollués et pouvaient être déchargés, seule une fraction d’une cale présentant des traces, et le tribunal a jugé que cette pollution mineure ne constituait pas un motif légitime de refus au regard des obligations de l’acheteur en matière de transport maritime. Les surestaries ont donc couru pendant tout le blocage et ont été mises à la charge de l’acheteur. La règle pratique est nette : quand la marchandise est contestée, il faut décharger sous réserves et sous expertise, en séquestrant le prix si nécessaire, plutôt que de laisser le navire immobilisé. Le tribunal a d’ailleurs validé ce montage, en constatant la validité des séquestres du prix et des connaissements originaux entre les mains du bâtonnier, et en ordonnant que leur sort suive l’exécution des condamnations.
B. Récupérer et sécuriser : subrogation, privilège, référé et saisie conservatoire
Celui qui paie les surestaries à l’armateur n’en reste pas nécessairement le débiteur final. Dans l’affaire du KEY SOUTH, le vendeur avait transigé avec l’armateur pour 169 141,70 dollars afin d’éviter un arbitrage coûteux à l’étranger, puis en réclamait le remboursement à l’acheteur. Le tribunal a admis l’action sur deux fondements cumulés. D’abord le préjudice personnel : le contrat de vente prévoyait expressément des surestaries conformément à la charte-partie, et le vendeur avait dû payer une indemnité transactionnelle en raison de l’immobilisation provoquée par l’acheteur. Ensuite la subrogation et la cession de droits : par acte de subrogation et de cession, l’armateur avait transmis au vendeur ses droits à hauteur de la somme payée. Le tribunal a rappelé que la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie, dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette, et il a constaté la validité de la subrogation conventionnelle et de la cession de créance intervenues entre l’armateur et le vendeur. La méthode est transposable : payer pour libérer le navire, se faire subroger expressément et par écrit au moment du paiement, puis poursuivre le responsable du dépassement, en réclamant outre les surestaries les frais annexes prouvés, comme les 27 684 euros hors taxes de stockage reconnus dans ce dossier, avec intérêts au taux légal depuis l’assignation.
Le fréteur impayé dispose en outre d’une sûreté réelle : il a un privilège sur les marchandises pour le paiement de son fret, selon l’article L. 5423-3, et les surestaries, suppléments du fret, suivent ce régime dans la mesure où la charte-partie les rattache au fret. En pratique, la garantie la plus efficace reste procédurale et se met en place avant le départ du navire ou la dispersion des actifs. Le dossier rennais en offre le catalogue complet : assignation en référé d’heure à heure, injonction de payer à titre provisionnel plus de 3 millions d’euros et de faire décharger sous astreinte de 50 000 euros par jour, séquestre du prix et des connaissements entre les mains du bâtonnier, liquidation ultérieure de l’astreinte à 150 000 euros par le juge de l’exécution, puis saisie conservatoire de 1 400 tonnes de produits dans les cuves du prestataire de l’acheteur pour 435 929,16 euros, l’acheteur, domicilié aux Émirats arabes unis, ne disposant d’aucun autre actif en France. Chaque mesure répond à un risque précis : le référé fait cesser le blocage et stoppe le compteur, l’astreinte contraint à exécuter, le séquestre fige le prix et les documents, la saisie conservatoire garantit le recouvrement contre un débiteur étranger.
Un dernier contrôle porte sur la clause de règlement des litiges de la charte-partie. Beaucoup de chartes-types renvoient à un arbitrage à Londres ou à une juridiction éloignée, avec une loi applicable qui n’est pas la loi française. Avant d’assigner devant un tribunal français, il faut donc vérifier si cette clause est opposable à celui qu’on poursuit, si elle couvre bien les surestaries et si elle laisse subsister la possibilité de solliciter en France des mesures provisoires comme le référé ou la saisie conservatoire. Une assignation lancée devant le mauvais for fait perdre des mois et peut faire expirer la prescription annale pendant que les parties débattent de la compétence. Le réflexe consiste à faire vérifier la clause dès la réception de la facture, à engager si nécessaire la procédure d’arbitrage dans le délai contractuel tout en sécurisant les actifs situés en France, et à ne jamais laisser l’année s’écouler sur un débat de compétence non tranché.
Deux garde-fous ferment le dispositif. D’une part, le juge des référés ne tranche pas la responsabilité au fond : dans ce même dossier, la cour d’appel de Rouen, saisie de l’ordonnance de référé, a confirmé les mesures d’exécution tout en écartant le séquestre de 200 000 euros au titre des surestaries, estimant qu’il n’entrait pas dans ses pouvoirs de se prononcer sur la responsabilité à ce sujet. Il faut donc assigner au fond dans l’année, avant l’expiration de la prescription annale, en visant le bon défendeur et le bon fondement, faute de quoi les mesures provisoires s’effondrent. D’autre part, la demande reconventionnelle de l’acheteur, qui réclamait plus de 2,2 millions d’euros, a été intégralement rejetée, le tribunal imputant sa perte de marché à son propre défaut de représentation fiscale en France et non à une faute du vendeur. Le contentieux des surestaries ne se joue jamais isolément : qualité de la marchandise, prix, documents, fiscalité et logistique terrestre forment un seul dossier, et chaque faute propre réduit d’autant la part récupérable. Celui qui documente chaque jour, paie sous subrogation expresse, séquestre au lieu de bloquer et assigne dans l’année contre le responsable prouvé transforme une facture subie en créance recouvrée.
Conclusion
Le temps de planche dépassé se paie, mais il ne se paie pas sans contrôle. La charte-partie fixe les jours alloués et le taux journalier, l’usage du port règle le point de départ et le décompte, et chaque jour au-delà produit des surestaries que le droit français traite comme un supplément du fret. Celui qui reçoit la facture vérifie dans l’ordre l’avis de mise à disposition, le décompte séparé du chargement et du déchargement, le taux et la cause du retard, puis la prescription d’un an qui éteint les actions nées du contrat d’affrètement. Celui qui paie pour libérer le navire se fait subroger expressément par écrit et poursuit le responsable du dépassement, en sécurisant le recouvrement par le référé, l’astreinte, le séquestre et la saisie conservatoire. Les décisions récentes confirment la méthode : le tribunal de Rennes met 169 141,70 dollars de surestaries à la charge de l’acheteur qui a bloqué le navire par son double refus de payer et de décharger, valide la subrogation consentie par l’armateur et liquide l’astreinte à 150 000 euros, tandis que le tribunal de Marseille retient la responsabilité solidaire de plusieurs intervenants pour plus de 300 000 euros de frais de stationnement, surestaries et destruction. Documenter chaque jour d’escale, décharger sous réserves plutôt que bloquer, payer sous subrogation expresse et assigner dans l’année contre le bon débiteur : c’est cette chaîne qui transforme une facture subie en créance recouvrée.