Une story paraît en fin de journée sur le compte d’un influenceur suivi par plusieurs dizaines de milliers d’abonnés : votre nom, la photo de votre boutique ou une capture de votre site, barrés du mot « arnaqueur », accompagnés d’un récit qui accuse votre entreprise d’escroquerie, de vol ou de tromperie. En quelques heures, la vidéo est vue, repartagée, commentée ; des clients annulent leurs commandes, des prospects renoncent à vous appeler, votre note sur les moteurs de recherche décroche. Vingt-quatre heures plus tard, la story a disparu de l’écran, effacée automatiquement par la plateforme, mais le préjudice demeure et les copies circulent encore dans les messageries privées. Ce scénario, devenu courant pour les commerçants, les artisans, les restaurateurs et les prestataires de services visés par un créateur de contenu, appelle une réaction méthodique : le droit de la presse offre des armes efficaces contre ce type d’attaque, à condition d’agir vite et dans les formes qu’il impose.
Face à cette situation, quatre réflexes s’imposent, dans l’ordre : figer la preuve avant que la story éphémère ne s’efface, exiger le retrait du contenu auprès de son auteur et des plateformes, déterminer si les propos relèvent de la diffamation publique ou de la contravention de diffamation non publique, puis saisir la justice avant l’expiration du délai de prescription de trois mois qui enferme tout le contentieux de la presse. Chacune de ces étapes obéit à des règles techniques, posées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et précisées par une jurisprudence abondante de la chambre criminelle et de la première chambre civile de la Cour de cassation, dont plusieurs arrêts publiés au Bulletin en 2020, 2022, 2023 et 2024. Les ignorer, c’est prendre le risque de voir son action déclarée irrecevable pour une nullité de procédure ou pour une prescription acquise. Cet article décrit la méthode complète applicable au professionnel traité d’arnaqueur dans une story publiée par un influenceur, sur Instagram, TikTok ou Snapchat. Il s’inscrit dans le dossier consacré à la diffamation et à l’e-réputation, qui présente les recours ouverts aux personnes mises en cause sur internet et sur les réseaux sociaux.
I. La story qui vous traite d’arnaqueur : une diffamation publique dont la preuve s’efface en vingt-quatre heures
A. Pourquoi le mot « arnaqueur » en story publique relève de la diffamation envers un particulier
Le premier réflexe consiste à qualifier exactement les propos, car de cette qualification dépendent le tribunal compétent, la peine encourue et la procédure applicable. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » : article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Traiter un commerçant d’arnaqueur, l’accuser d’escroquer ses clients, de voler les acomptes ou de vendre des produits contrefaits, c’est imputer un fait précis, vérifiable, qui porte atteinte à son honneur professionnel : c’est une diffamation, et non une simple injure. Le même article 29 ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » : si l’influenceur se contente de surnoms méprisants sans articuler aucun fait, la qualification bascule vers l’injure, punie par un texte distinct. En pratique, les stories litigieuses cumulent souvent les deux : un bandeau « arnaqueur » qui impute l’escroquerie, assorti d’insultes qui relèvent de l’injure. Les deux qualifications peuvent alors être poursuivies ensemble, chacune sur son fondement.
Le deuxième élément de la qualification tient au caractère public de la diffusion. Une story publiée en mode public, visible par l’ensemble des abonnés de l’influenceur et parfois repartagée au-delà, est diffusée par l’un des moyens de communication au public par voie électronique visés par la loi de 1881 : la diffamation est publique. L’article 32 de la loi punit ce délit avec fermeté : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » : article 32 de la loi du 29 juillet 1881. Lorsque la story ajoute des insultes sans fait précis, l’article 33 s’applique dans les mêmes termes : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros » : article 33 de la loi du 29 juillet 1881. L’audience de l’influenceur ne change pas la peine encourue, qui reste celle du délit de droit commun, mais elle pèse lourdement sur l’évaluation du préjudice : une accusation vue par quatre-vingt mille personnes ne cause pas le même dommage commercial qu’un message lu par dix voisins, et le juge civil en tient compte dans le montant des dommages et intérêts.
La situation diffère lorsque la story est diffusée dans un cercle restreint : compte privé, liste d’amis proches, groupe fermé de quelques dizaines de personnes liées par une communauté d’intérêts. La diffamation perd alors son caractère public et devient une contravention. L’article R. 621-1 du code pénal dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse » : article R. 621-1 du code pénal. De la même manière, l’injure proférée dans ce cadre restreint relève de l’article R. 621-2 du code pénal, aux termes duquel « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » : article R. 621-2 du code pénal. La contravention se poursuit devant le tribunal de police, selon une procédure plus simple que celle du délit, mais l’amende reste modeste et l’effet réparateur pour la réputation du professionnel est plus limité. Pour une story d’influenceur, l’hypothèse du cercle restreint reste toutefois l’exception : un compte qui vit de son audience publie presque toujours en mode public, et l’auteur qui invoque le caractère privé de sa story devra démontrer que sa diffusion était réellement confinée à des personnes partageant les mêmes intérêts, ce que contredit le plus souvent le nombre de vues affiché par la plateforme elle-même.
Un dernier point de qualification mérite l’attention : ce que deviennent les reprises de la story. Lorsqu’un abonné enregistre la vidéo et la republie sur son propre compte, lorsqu’un site de « drama » ou un forum reprend les captures d’écran, chaque republication constitue une nouvelle diffusion du propos diffamatoire. La Cour de cassation l’a jugé en matière de lien hypertexte, dans des termes transposables aux republications sur les réseaux sociaux : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505 : arrêt n° 19-84.505 du 1er septembre 2020). Chaque repost fait donc courir son propre délai de prescription de trois mois et engage la responsabilité de son auteur, sans exonérer l’influenceur à l’origine de la diffusion initiale. Recenser ces reprises fait partie du travail de preuve, car chacune ouvre une action distincte et chacune documente l’ampleur du préjudice commercial subi.
B. Comment figer la preuve d’une story éphémère et exiger son retrait complet
La première bataille se joue sur la preuve, et elle se joue en quelques heures. Une story Instagram ou Facebook disparaît au bout de vingt-quatre heures, une vidéo TikTok peut être supprimée par son auteur à tout moment, et les captures d’écran réalisées par la victime, seules, ont une force probante discutée : l’adversaire contestera leur authenticité, leur date et leur contexte. Le professionnel visé doit donc, dès la découverte de la story, faire dresser un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier de justice. Le procès-verbal de constat décrit le téléphone ou l’ordinateur utilisé, le compte de l’influenceur, le nombre d’abonnés affiché, chaque séquence de la story avec sa date et son heure de mise en ligne, le nombre de vues lorsqu’il est visible, ainsi que les commentaires qui l’accompagnent. Ce constat fige la diffusion telle qu’elle existait à un instant donné et prive l’auteur de toute possibilité de nier ses propos ou d’en minimiser la portée. En parallèle, la victime conserve les originaux : enregistrement d’écran de la story complète, URL du compte, captures des republications et des commentaires, messages de clients qui annulent leurs commandes en citant la vidéo. Les attestations de ces clients, établies dans les formes légales, documentent le lien entre la diffusion et la perte commerciale, ce qui servira au stade de l’indemnisation.
Une fois la preuve sécurisée, le retrait s’obtient par cercles concentriques. Le premier cercle est l’auteur lui-même : une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, doublée d’un message direct conservé en copie, lui demande de supprimer la story, de cesser toute diffusion et de publier un rectificatif, sous un délai bref et explicite. Cette mise en demeure établit la mauvaise foi de l’influenceur s’il persiste et démontre devant le juge que le trouble a été signalé avant toute assignation. Le deuxième cercle comprend les plateformes. Chaque réseau social propose un outil de signalement des contenus diffamatoires, qu’il faut utiliser immédiatement en identifiant précisément la story, son auteur, sa date et les passages litigieux. Au-delà de ce signalement interne, le droit européen a organisé une procédure de notification dont la victime doit connaître le mécanisme : le règlement sur les services numériques, dit DSA, organise la responsabilité des fournisseurs de services d’hébergement, catégorie qui inclut les grandes plateformes, dès lors qu’ils ont connaissance d’un contenu illicite sans agir rapidement pour le retirer ou en bloquer l’accès, et il harmonise les procédures de notification et de traitement des contenus illicites par les plateformes en ligne. Concrètement, une notification complète, qui cite les propos exacts, explique en quoi ils constituent une diffamation et joint le constat du commissaire de justice, place la plateforme face à ses responsabilités : maintenir la story en ligne après une telle notification l’expose à voir sa responsabilité engagée. En droit interne, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique définit les acteurs concernés, précisant notamment qu’« On entend par « plateforme en ligne » un service défini au paragraphe i dudit article 3 » du règlement européen : article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Lorsque l’auteur refuse de retirer la story et que la plateforme tarde à réagir, le troisième cercle est le juge des référés. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce « même en présence d’une contestation sérieuse » : article 835 du code de procédure civile. Une story qui traite un professionnel d’arnaqueur devant des dizaines de milliers de personnes caractérise un trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner la suppression du contenu sous astreinte, parfois en quelques jours. Le même article permet au juge, « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable », d’accorder « une provision au créancier » : la victime peut ainsi obtenir rapidement une avance sur l’indemnisation de son préjudice commercial, sans attendre l’issue du procès au fond. L’assignation en référé suppose toutefois de connaître l’identité exacte de l’adversaire : si l’influenceur opère sous un pseudonyme, il faudra d’abord obtenir du juge, sur requête, l’autorisation de contraindre la plateforme à révéler les données d’identification du compte, avant d’assigner la personne physique ou la société qui l’exploite.
II. Porter l’affaire devant le juge avant l’expiration du délai de trois mois
A. Comment porter plainte et assigner sans rater la prescription ni la nullité de procédure
Le contentieux de la presse est enfermé dans un délai de prescription aussi bref que rigide. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » : article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Trois mois, et non trois ans comme en droit commun : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et aucune juridiction n’examinera le fond du dossier. Pour une story, la question du point de départ est décisive, car le contenu a disparu de l’écran alors que le délai continue de courir. La Cour de cassation a fixé la règle applicable aux diffusions sur internet : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920 : arrêt n° 23-86.920 du 11 juin 2024). Le délai court donc dès la mise en ligne de la story, et non depuis la découverte tardive de ses effets sur le chiffre d’affaires. Chaque republication par un tiers fait toutefois courir un nouveau délai propre, conformément à la solution retenue pour les reproductions, ce qui permet d’agir contre les reprises même lorsque l’action contre la story initiale est prescrite. Le même article 65 restreint strictement les actes interruptifs : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Un simple signalement à la plateforme, une mise en demeure ou même un dépôt de plainte sans constitution de partie civile n’interrompent pas la prescription : seuls une citation directe, une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction ou des réquisitions du parquet régulièrement articulées font courir un nouveau délai. La victime qui attend la réponse de la plateforme pendant deux mois avant de consulter un avocat joue avec le couperet.
La procédure applicable devant le tribunal correctionnel est hérissée de formalités dont la méconnaissance est sanctionnée par la nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », ajoutant que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » : article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Concrètement, l’acte introductif doit reproduire les propos exacts de la story, indiquer leur date et leur support, viser les articles 29 et 32 de la loi de 1881, contenir l’élection de domicile et être dénoncé au parquet dans les délais. L’oubli d’un seul de ces éléments expose à une exception de nullité que la défense ne manquera pas de soulever, et une nullité prononcée après l’expiration du délai de trois mois rend toute nouvelle poursuite impossible. Devant le tribunal correctionnel, le prévenu dispose en outre d’un délai spécifique pour préparer sa défense et signifier ses moyens de preuve, ce qui impose au demandeur d’anticiper la riposte : offre de preuve de la vérité des faits par l’adversaire, pièces à produire, témoins à faire entendre.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux des stories diffamatoires suit des circuits rodés qu’il vaut mieux connaître avant de s’y engager. La plainte peut être déposée dans tout commissariat ou auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de la victime, et les faits commis à Paris relèvent du tribunal judiciaire de Paris, où le contentieux de la presse est traité par des chambres spécialisées, au pénal comme au civil. La juridiction parisienne exige une rigueur particulière sur l’article 53 : les exceptions de nullité y sont plaidées systématiquement par les avocats de la défense, et une citation approximative a peu de chances d’y survivre. Les délais d’audiencement devant ces chambres spécialisées peuvent atteindre plusieurs mois, ce qui rend d’autant plus utile le passage préalable par le juge des référés pour obtenir la suppression du contenu et une provision. Les pièces à préparer pour un dossier parisien suivent une liste stable : constat du commissaire de justice avec l’URL et les captures, justification de l’identité de l’auteur de la story, captures des republications, attestations de clients perdus avec chiffres d’affaires comparés, et chronologie précise des signalements effectués auprès des plateformes. Un dossier complet déposé tôt permet au parquet de prendre des réquisitions aux fins d’enquête qui interrompent utilement la prescription pendant que l’instruction se met en place.
B. Ce que risque l’influenceur et comment il tentera de se défendre
Sur le plan pénal, l’influenceur reconnu coupable de diffamation publique envers un particulier encourt l’amende de 12 000 euros prévue par l’article 32, outre la publication éventuelle de la décision. Mais pour le professionnel visé, l’enjeu principal se situe sur le terrain civil : la réparation du préjudice commercial. L’article 1240 du code civil pose le principe : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : article 1240 du code civil. Le préjudice d’une story diffamatoire se décompose en plusieurs postes : la perte de chiffre d’affaires documentée par les annulations de commandes et la comparaison des ventes avant et après la diffusion, l’atteinte à l’image et à la réputation commerciale, le coût des mesures de communication correctrices et parfois la baisse durable du référencement et de la note en ligne. Chacun de ces postes doit être chiffré et justifié par des pièces, car le juge n’alloue que les préjudices démontrés. Lorsque la story s’accompagne de signalements mensongers adressés par l’influenceur à une administration, à un ordre professionnel ou à l’employeur de la victime, une qualification supplémentaire entre en jeu : la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », d’une peine de « cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » : article 226-10 du code pénal. La story qui appelle ses abonnés à « signaler en masse » le professionnel auprès d’une autorité de contrôle, sur la base de faits inventés, peut ainsi exposer son auteur à des poursuites distinctes de la diffamation elle-même.
Face à ces poursuites, l’influenceur dispose de deux lignes de défense classiques, qu’il faut anticiper dès la rédaction de la plainte. La première est l’exception de vérité : l’auteur soutient que les faits allégués sont exacts et en rapporte la preuve dans les formes prévues par l’article 35 de la loi de 1881. Cette défense échoue le plus souvent dans les affaires de stories, car l’influenceur se contente d’accusations générales, sans facture, sans décision de justice, sans document vérifiable à l’appui de ses affirmations. La seconde ligne de défense est la bonne foi, dont la Cour de cassation a précisé le régime dans deux arrêts de principe que tout demandeur doit avoir lus avant d’assigner. La chambre criminelle juge qu’« En effet, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763 : arrêt n° 22-84.763 du 5 septembre 2023). La première chambre civile applique la même grille en matière civile, en vérifiant « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497 : arrêt n° 21-16.497 du 11 mai 2022). Appliquée à une story qui traite un commerçant d’arnaqueur sur un ton vengeur, sans vérification ni document, cette grille laisse peu de chances à la défense : l’attaque ad hominem lancée pour « prévenir les abonnés » ou régler un litige de consommation ne constitue ni un débat d’intérêt général, ni une enquête sérieuse, et le ton outrancier trahit l’animosité personnelle. Le demandeur a tout intérêt à faire constater ces éléments dès le départ : absence de mise en demeure préalable de l’influenceur avant sa story, absence de toute pièce à l’appui de l’accusation, vocabulaire insultant, appels au boycott. Chacun de ces indices barre la route de la bonne foi et sécurise la condamnation.
Conclusion
La story qui traite un professionnel d’arnaqueur n’est pas une fatalité numérique contre laquelle il faudrait se résigner : c’est une diffamation publique, punie de 12 000 euros d’amende, qui ouvre droit à la suppression du contenu en référé, à une provision rapide et à la réparation intégrale du préjudice commercial. Mais ces armes sont enfermées dans des délais et des formes impitoyables : trois mois de prescription comptés dès la mise en ligne, citation articulée à peine de nullité, preuve figée avant l’effacement automatique. Le professionnel avisé fait constater la story dans les premières heures, la signale simultanément à la plateforme par une notification complète qui engage la responsabilité de l’hébergeur, met l’auteur en demeure, puis saisit le juge des référés pour faire cesser le trouble et le tribunal correctionnel pour faire juger le délit. Menée dans cet ordre et dans ces délais, l’action transforme l’audience de l’influenceur, qui faisait la force de l’attaque, en mesure du préjudice et en fondement de l’indemnisation.