Quand un parent demande que l’autre soit écarté de l’exercice de l’autorité parentale, ou quand le juge envisage lui-même le retrait total, la séparation n’est plus seulement une question de résidence de l’enfant ou de pension alimentaire. Elle devient une question de protection. Entre mars 2025 et juillet 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une série de décisions qui précisent, avec une rigueur renouvelée, les conditions du retrait total, les effets automatiques de cette mesure sur le droit de visite, les conditions du délaissement parental et les limites de l’interdiction de sortie du territoire. La chambre criminelle a complété cet édifice par un arrêt de principe du 13 mai 2026. Cet article analyse ces huit décisions, lues dans leur texte, et en tire les conséquences pratiques pour les parents séparés.
I. Le retrait de l’autorité parentale : des conditions strictes et des effets automatiques
A. Le retrait total suppose un danger actuel, souverainement apprécié, et emporte la perte automatique du droit de visite
L’article 378-1 du code civil énumère les comportements qui, en dehors de toute condamnation pénale, permettent le retrait total : article 378-1 du code civil. La première chambre civile en a fait une application exigeante dans un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-19.835). Dans cette affaire, une mère condamnée en 2017 pour des violences sur son jeune fils, commises pendant trois ans, contestait le retrait total de son autorité parentale. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu que « la persistance de la situation de danger pour l’enfant devait être analysée au regard du comportement de Mme [N] depuis les faits et jusqu’au jour où elle statuait », en s’appuyant sur une expertise judiciaire concluant à des troubles profonds de l’attachement de la mère. Elle en a, selon la formule consacrée, « souverainement déduit, sans dénaturer les termes du litige, qu’en raison du retentissement des violences subies et de la persistance des troubles post-traumatiques, le danger était toujours actuel sur le plan psychologique pour l’enfant ». L’enseignement est net : le danger s’apprécie au jour où le juge statue, et un danger psychologique actuel suffit, même lorsque les violences physiques ont cessé.
La même décision rappelle le texte applicable : « Aux termes de l’article 378-1 du code civil, peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. » L’enfant témoin de violences d’un parent sur l’autre entre donc expressément dans le champ du retrait, ce qui intéresse directement les séparations conflictuelles. Le parent qui souhaite saisir le JAF dans un contexte de violences doit rassembler des éléments établissant non seulement les faits passés, mais la persistance du danger au jour de l’audience : expertises, témoignages de professionnels, constats des services éducatifs.
L’effet le plus redoutable du retrait total a été précisé le 1er octobre 2025 (Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 24-10.369, publié au Bulletin). La Cour y énonce que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil », en visant l’article 379, alinéa 1er, du code civil, selon lequel « le retrait total de l’autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale ». Le parent retiré ne peut donc pas se replier sur l’article 371-4, alinéa 1er, du code civil, réservé aux ascendants : « les parents ne sont pas des ascendants pour l’application de l’article 371-4, alinéa 1er, du code civil ». Concrètement, après un retrait total, il n’existe plus de droit de visite à aménager ; seule subsiste la voie de la restitution prévue à l’article 381 du code civil, les parents retirés pouvant « par requête, obtenir du tribunal judiciaire, en justifiant de circonstances nouvelles, que leur soient restitués, en tout ou partie, les droits dont ils avaient été privés ». Cette restitution suppose des circonstances nouvelles démontrées, et la requête ne peut intervenir qu’un an après que le jugement de retrait est devenu irrévocable.
Le retrait n’a cependant rien de définitif par nature, et la chambre criminelle l’a rappelé avec force le 13 mai 2026 (Crim., 13 mai 2026, n° 25-84.212, publié au Bulletin), dans une affaire de harcèlement du père sur la mère commis en présence des enfants. La cour d’appel avait prononcé le retrait de l’exercice de l’autorité parentale en relevant que le prévenu, « en commettant des faits de harcèlement sur la mère de ces derniers, en leur présence, a gravement manqué à ses devoirs de père, et s’est placé à leur égard en situation de ne plus être en mesure d’exercer sur eux l’autorité parentale ». La chambre criminelle approuve, ajoutant que « l’intérêt des enfants commande d’ordonner le retrait de l’exercice de l’autorité parentale, qu’une telle mesure n’entraîne pas pour autant la rupture des relations, n’interdit pas le cas échéant la mise en place d’un droit de visite, et n’a pas de caractère définitif, une mainlevée pouvant être sollicitée devant le juge aux affaires familiales sous réserve que le condamné démontre une capacité retrouvée à l’exercer ». Deux précisions capitales s’en déduisent. D’abord, le retrait de l’exercice prononcé par le juge pénal n’interdit pas par lui-même tout droit de visite. Ensuite, et surtout, la Cour pose en principe que « lorsqu’elle est prévue par la loi, la mesure de retrait de l’exercice de l’autorité parentale, qui doit tenir compte de la position de l’autre parent, ne peut être conditionnée, ni à l’accord de ce dernier, ni à une demande de sa part ». Le parent victime n’a donc aucune démarche à accomplir pour que le juge pénal prononce le retrait ; il suffit que l’intérêt de l’enfant le commande. Cette solution, commentée dès juin 2026 par la doctrine spécialisée, confirme que l’autorité parentale est une fonction exercée dans l’intérêt exclusif de l’enfant, et non un droit disponible entre parents.
B. La délégation partielle sanctionne l’incapacité d’exercer, et l’enfant placé doit être informé de son droit d’être entendu
À côté du retrait, la délégation de l’exercice de l’autorité parentale permet une réponse graduée lorsque le parent, sans mettre l’enfant en danger au sens des articles 378 et 378-1, se révèle incapable d’exercer tout ou partie de ses prérogatives. Dans un arrêt du 25 mars 2026 (Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-12.649), la Cour a validé la délégation partielle au conseil départemental, pour la scolarité et les soins, de l’autorité d’un père dont l’affection n’était pas en cause mais dont l’exercice était défaillant. La cour d’appel avait relevé, « au regard des éléments communiqués par les services éducatifs », un problème de « capacité à appréhender correctement leurs besoins en termes de santé et de scolarité, ainsi qu’à prioriser leur intérêt pour mener à bien, en temps utile, les démarches inhérentes à l’exercice de l’autorité parentale en ces domaines ». Elle avait ajouté que le père « peinait à discerner ce qu’étaient les véritables besoins des enfants », qu’il était « en permanence dans la défiance ou dans l’opposition » à l’égard des services éducatifs, « au risque, par ses atermoiements ou son inertie, de desservir les enfants qui voyaient les démarches et les décisions nécessaires à leur bon développement être retardées, ce dont ils pâtissaient inévitablement ». La Cour en déduit qu’« ayant ainsi caractérisé l’impossibilité pour le père d’exercer, en partie, l’autorité parentale, la cour d’appel a pu décider que cette autorité devait être partiellement déléguée au conseil départemental, s’agissant de leur scolarité et des soins à leur prodiguer ». La délégation partielle apparaît ainsi comme l’instrument adapté aux carences ciblées : elle ne prive pas le parent de l’ensemble de son autorité, mais transfère au département les seuls segments que le parent ne parvient pas à assumer.
La procédure de délégation obéit toutefois à des garanties strictes, dont la méconnaissance est sanctionnée par la cassation. Le 20 mai 2026 (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 25-11.801, publié au Bulletin), la Cour a cassé un arrêt confirmant une délégation au département, faute pour l’enfant d’avoir été informée de son droit d’être entendue. Elle vise les articles 388-1 du code civil et 338-1 du code de procédure civile : « le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat dans toutes les procédures le concernant, mention étant faite, dans toute décision relative à un mineur capable de discernement, qu’ils se sont acquittés de leur obligation ». Or, « sans qu’il résulte de l’arrêt ou des pièces de la procédure que la mineure ait été avisée par le service gardien, débiteur de l’obligation d’information, de son droit à être entendue dans cette procédure ou qu’elle ait été considérée comme dépourvue de discernement », la cour d’appel « n’a donc pas satisfait aux exigences des textes susvisés ». La charge de l’information pèse sur le service gardien, et la décision doit en porter mention. La Cour précise en outre une règle de recevabilité protectrice : « Mme [J] n’étant plus titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, la charge de l’obligation d’information de la mineure capable de discernement ne lui incombait pas », de sorte que le moyen tiré de cette omission, qui « invoque un vice résultant de l’arrêt lui-même ne pouvant être décelé avant que celui-ci ne soit rendu, n’est pas nouveau ». Le parent dessaisi conserve donc le droit de dénoncer l’omission, sans qu’on puisse lui opposer qu’il aurait dû l’invoquer plus tôt.
II. Le délaissement parental et l’interdiction de sortie du territoire : l’intérêt supérieur de l’enfant comme boussole exclusive
A. Le délaissement s’apprécie sur l’année précédant la requête, au regard de l’ensemble de la situation, et la délégation qui suit est indissociable du jugement qui le prononce
Le délaissement parental, régi par l’article 381-1 du code civil, permet au tribunal de déclarer un enfant délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année précédant la requête. Deux arrêts de 2025 encadrent strictement cette appréciation. Le 26 mars 2025 (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-10.795), la Cour censure une cour d’appel qui, après avoir confirmé le délaissement de quatre enfants, avait renvoyé la délégation de l’autorité parentale à une autre procédure en cours. Elle vise l’article 381-2, alinéa 5, du code civil : « lorsqu’il déclare un enfant délaissé, le tribunal délègue par la même décision l’autorité parentale sur l’enfant à la personne, à l’établissement ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié ». La délégation est donc indissociable du jugement de délaissement : le juge qui prononce le délaissement doit, dans la même décision, désigner le délégataire. La cassation partielle entraîne, « par voie de conséquence, l’annulation de l’arrêt qui, confirmant le jugement statuant sur la délégation de l’exercice de l’autorité parentale, s’y rattache par un lien de dépendance nécessaire ». Pour les parents, l’enjeu est considérable : contester utilement la délégation suppose de contester le délaissement lui-même, les deux mesures formant un ensemble indivisible.
Le 10 décembre 2025 (Civ. 1re, 10 décembre 2025, n° 23-21.026, publié au Bulletin), la Cour précise la méthode d’appréciation du délaissement. Elle vise ensemble l’article 3, paragraphe 1er, de la Convention de New York du 20 novembre 1989, selon lequel « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », et l’article 381-1 précité, aux termes duquel « un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit ». La Cour casse l’arrêt qui avait refusé de déclarer le délaissement sans avoir « apprécié l’ensemble de la situation, notamment les causes » de l’absence de relations. L’empêchement invoqué par les parents ne se présume pas : il doit être vérifié concrètement, et le juge doit examiner toutes les circonstances, y compris celles qui expliquent l’éloignement. En pratique, le parent qui s’oppose à une demande de délaissement doit documenter avec précision les causes qui l’ont empêché d’entretenir des relations avec l’enfant pendant l’année de référence : hospitalisation, incarcération, obstruction avérée de l’autre parent, démarches attestées pour reprendre contact. À défaut d’empêchement établi, l’absence de relations pendant un an suffit à caractériser le délaissement, dès lors que l’intérêt supérieur de l’enfant le commande.
B. L’interdiction de sortie du territoire doit être nécessaire et proportionnée, et peut être limitée au seul parent à risque
Dans les séparations où l’un des parents redoute un déplacement illicite de l’enfant à l’étranger, le juge aux affaires familiales peut ordonner une interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, en application de l’article 373-2-6, alinéas 2 et 3, du code civil. Le 1er juillet 2026 (Civ. 1re, 1er juillet 2026, n° 25-21.064, publié au Bulletin), la première chambre civile en a profondément renouvelé le régime. Elle énonce qu’« il résulte de l’article 373-2-6, alinéas 2 et 3, du code civil, interprété à la lumière de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 2, paragraphes 2 et 3, du protocole additionnel n° 4 à cette Convention, que l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’accord des deux parents peut être limitée, le cas échéant, au seul parent » susceptible de porter atteinte aux liens de l’enfant avec l’autre parent. La Cour rappelle que cette mesure « constitue une ingérence dans les droits de l’enfant et des parents au respect de la vie privée et familiale et à la libre circulation », et qu’« elle doit, à ce titre, être nécessaire et proportionnée aux buts poursuivis ». Le juge doit donc individualiser la mesure : si seul l’un des parents présente un risque de déplacement illicite, l’interdiction ne doit frapper que lui, afin de préserver la liberté de circulation de l’autre parent et de l’enfant avec lui.
La Cour précise le raisonnement attendu du juge : « le juge aux affaires familiales peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. Il peut notamment ordonner une interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents, laquelle est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. » Mais « si l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’autorisation des deux parents vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites », elle reste une ingérence qui doit être nécessaire et proportionnée. En l’espèce, la cour d’appel avait maintenu une interdiction bilatérale alors même qu’elle constatait que le père, « de nationalité française, avait placé en France le centre de ses intérêts et ne constituait pas un danger d’enlèvement à l’égard de ses enfants », tandis que « le risque de déplacement illicite des enfants par la mère apparaissait toujours avéré ». En retenant en outre « que les dispositions légales en vigueur ne permettent pas une autorisation distributive ou unilatérale de sortie du territoire », la cour d’appel « a violé les textes susvisés ». La cassation est claire : le droit permet une interdiction ciblée, et le juge qui constate un risque unilatéral doit limiter la mesure au parent concerné. Pour le parent qui ne présente aucun risque, cette décision ouvre la possibilité de demander la mainlevée partielle d’une interdiction bilatérale devenue disproportionnée ; pour celui qui redoute un enlèvement, elle impose de documenter précisément le risque imputable à l’autre parent, sans se contenter d’une demande systématique d’interdiction générale. Lorsque la séparation s’accompagne de manquements financiers persistants, la question du recouvrement de la pension alimentaire peut se poser en parallèle des mesures de protection de l’enfant.
Au-delà de ces solutions, trois enseignements transversaux méritent d’être soulignés pour les praticiens de la séparation. Premièrement, le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des cours d’appel s’est intensifié : là où la cour d’appel caractérise précisément l’impossibilité d’exercer ou la persistance du danger, comme dans les arrêts du 25 mars 2026 et du 12 juin 2025, le pourvoi est rejeté ; là où elle omet une garantie procédurale ou refuse d’individualiser la mesure, comme dans les arrêts du 20 mai 2026 et du 1er juillet 2026, la cassation est prononcée. Le contentieux de l’autorité parentale est ainsi devenu un contentieux de la qualité de la motivation, où chaque constat factuel doit être étayé par des pièces et des expertises. Deuxièmement, la place de la parole de l’enfant s’est considérablement renforcée : information obligatoire du mineur capable de discernement, mention expresse dans la décision, recevabilité du moyen tiré de l’omission même pour le parent dessaisi. Le juge aux affaires familiales qui statue sans vérifier cette information s’expose à une cassation systématique. Troisièmement, la proportionnalité irrigue désormais l’ensemble de la matière : délégation partielle plutôt que retrait total lorsque l’incapacité est circonscrite, interdiction de sortie limitée au parent à risque plutôt que mesure bilatérale automatique, délaissement apprécié au regard de l’ensemble des causes d’éloignement plutôt que sur le seul constat comptable d’une année sans relations.
Au terme de ce parcours, une ligne directrice se dégage de la jurisprudence de 2025-2026 : chaque mesure qui écarte un parent de l’exercice de l’autorité parentale, qu’il s’agisse du retrait total, de la délégation ou de l’interdiction de sortie du territoire, doit être strictement ajustée à l’intérêt supérieur de l’enfant, au jour où le juge statue, et proportionnée au risque établi. Le retrait total suppose un danger actuel et emporte des effets automatiques que le parent doit mesurer avant de le solliciter ou de le subir ; la délégation répond à l’incapacité ciblée mais exige le respect scrupuleux du droit de l’enfant d’être entendu ; le délaissement s’apprécie sur une année de référence incompressible, sauf empêchement prouvé ; l’interdiction de sortie du territoire ne peut plus être systématiquement bilatérale. Dans chacun de ces contentieux, la qualité de la preuve et la précision des demandes adressées au juge aux affaires familiales conditionnent l’issue du litige.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en autorité parentale à Paris. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit de la famille à Paris.