Le 5 octobre 2026, Le Parisien racontait l’histoire de Tara Heuzé-Sarmini, entrepreneuse et fondatrice de l’association Règles Élémentaires, condamnée le 4 septembre 2026 pour avoir publié sur LinkedIn le message privé à connotation sexuelle que lui avait adressé le dirigeant d’une société d’investissement. Ayant fait appel de cette condamnation, elle devait voir examiner, ce 6 octobre 2026, une demande de radiation de son appel pour défaut d’exécution de la décision. L’affaire, déjà évoquée par le journal le 17 septembre 2026, met en présence deux logiques qui se heurtent frontalement : d’un côté, la volonté d’une femme de montrer publiquement le comportement dont elle estime avoir été la cible ; de l’autre, le droit du destinataire du message de se prévaloir de la loi sur la presse et du secret des correspondances. Les faits rapportés ici le sont d’après le journal, seul à ce jour à les décrire publiquement : aucune décision de justice n’est à ce stade définitive, aucune responsabilité n’est établie, et seul le juge, au terme de l’appel, dira ce que le droit retient de cette publication.
La question dépasse pourtant largement cette seule espèce et concerne toute personne qui reçoit un message privé choquant, vexatoire ou à connotation sexuelle : peut-on le publier tel quel sur un réseau social pour dénoncer son auteur, sans risquer une condamnation pour diffamation ? Que pèse la bonne foi lorsque les propos reproduits sont exacts ? Et que se passe-t-il, une fois condamnée en première instance, quand on fait appel sans exécuter la décision ? Le droit français de la presse, éclairé par plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation, apporte des réponses précises, parfois contre-intuitives, qu’il faut connaître avant de cliquer sur publier. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation de Tara Heuzé-Sarmini, sur laquelle l’article ne formule aucun constat.
I. Reproduire sur LinkedIn le message privé reçu : quand la republication devient une diffamation publique
A. Message privé publié, injure sexiste et diffamation : ce que le juge examine en premier
Publier sur LinkedIn, X ou Facebook la capture d’écran d’un message privé que l’on a reçu, en nommant son auteur ou en le rendant identifiable, expose à deux qualifications pénales distinctes de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la diffamation publique, qui suppose l’allégation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération, et l’injure publique, qui vise les expressions outrageantes ne renfermant l’imputation d’aucun fait. Reproduire mot pour mot un message à connotation sexuelle en désignant son expéditeur comme l’auteur d’un comportement sexiste revient, aux yeux des tribunaux, à imputer à une personne déterminée des faits précis, susceptibles d’un débat sur leur vérité : c’est en général le terrain de la diffamation qui est retenu, plutôt que celui de la simple injure. Le caractère public résulte ici de la diffusion sur un réseau social accessible à des tiers, même si le compte est restreint à un cercle de relations professionnelles : dès lors que des personnes autres que l’expéditeur et la destinataire peuvent lire la publication, la publicité est constituée.
Le premier réflexe de défense consiste à faire valoir que l’on n’a fait que reproduire des propos exacts, dont la capture d’écran prouverait l’existence. En droit de la presse, cette vérité des propos reproduits ne suffit pas à écarter la condamnation. L’exception de vérité des faits diffamatoires obéit à des conditions strictes de délai et de preuve, et surtout la jurisprudence distingue la preuve de l’existence du message de la preuve des faits que sa publication impute à son auteur. Autrement dit, prouver que le dirigeant a bien écrit ces mots n’équivaut pas automatiquement à prouver le comportement général que la publication lui prête, surtout lorsque la republication s’accompagne d’un commentaire, d’un mot-dièse militant ou d’une présentation qui donne aux mots une portée plus large que leur contenu littéral. C’est là que se joue une grande partie des procès de ce type : le tribunal compare le message d’origine et la publication dans son ensemble, commentaire compris, pour déterminer ce qui est réellement imputé à la personne visée.
Un second front s’ouvre sur le terrain de la vie privée et du secret des correspondances. L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (article 9 du Code civil), et la Cour de cassation vient de rappeler, le 22 septembre 2026, à propos d’un courriel adressé à l’avocat de la partie adverse, que « la cour d’appel a exactement relevé que le courriel litigieux était revêtu du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées sans que soit démontrée la volonté de son auteur qu’il soit porté à la connaissance de la partie civile » (Crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756). Si un simple courriel adressé à un avocat conserve ce caractère confidentiel, un message privé envoyé sur LinkedIn en conserve au moins autant : le fait de l’avoir reçu ne donne pas le droit de le diffuser publiquement, et cette diffusion peut fonder, outre la diffamation, une action en réparation sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du Code civil). La personne qui publie doit donc assumer deux risques cumulés : la sanction pénale de la diffamation et la réparation civile du préjudice causé par la divulgation.
Enfin, le choix du réseau professionnel aggrave la situation plutôt qu’il ne l’atténue. LinkedIn n’est pas un tribunal, ni une cellule d’écoute, ni l’inspection du travail : c’est une place publique professionnelle où la publication expose l’auteur du message devant ses pairs, ses partenaires et ses salariés. Les juges en tiennent compte lorsqu’ils apprécient la gravité de l’atteinte et le montant des dommages et intérêts. Dénoncer sur un réseau social ce que l’on aurait pu signaler par les canaux prévus à cet effet – plateforme de signalement de l’employeur, inspection du travail, parquet – place d’emblée la personne qui publie en position délicate, comme l’illustre la jurisprudence sur les dénonciations diffusées au-delà des destinataires légitimes. Le récit du Parisien montre d’ailleurs que la condamnation de première instance est intervenue selon une procédure rapide, ce qui est fréquent en matière de presse : les délais de prescription et de procédure y sont brefs, et les décisions y sont souvent assorties de l’exécution provisoire, dont on verra les conséquences sur l’appel.
B. Publier un message avec un mot-dièse militant : ce que la Cour de cassation a déjà jugé dans une espèce comparable
L’espèce la plus proche de celle que raconte la presse a déjà été tranchée par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 11 mai 2022. Une journaliste avait publié sur le compte Twitter d’une société de médias le message suivant : la citation littérale de propos à connotation sexuelle attribués à un ancien dirigeant d’une chaîne de télévision, suivie de son nom et du mot-dièse #balancetonporc. Poursuivie en diffamation publique, elle avait été relaxée par la cour d’appel de Paris au bénéfice de la bonne foi, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cette relaxe (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). La ressemblance avec le récit du jour est frappante : reproduction d’un message privé à connotation sexuelle, désignation nominative de son auteur, diffusion sur un réseau social assortie d’un positionnement militant. Mais l’issue – la relaxe – tient à des circonstances que la Cour détaille avec soin et qui dessinent, en creux, tout ce qui peut manquer dans un autre dossier.
La Cour rappelle d’abord la méthode que les juges doivent suivre : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Chacun des quatre critères classiques – but légitime, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse, prudence et mesure – doit donc être vérifié, mais avec une indulgence accrue lorsque la publication participe à un débat d’intérêt général et repose sur une base factuelle solide. La liberté d’expression, que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit à toute personne, irrigue toute cette analyse et impose aux juges de mettre en balance les intérêts en présence plutôt que d’appliquer mécaniquement la loi sur la presse.
Dans cette affaire de 2022, trois éléments ont fait pencher la balance vers la bonne foi. D’abord, les propos imputés avaient déjà été dénoncés auparavant et leur auteur les avait admis dans divers médias : la base factuelle était donc épaisse et corroborée, bien au-delà de la seule parole de la journaliste. Ensuite, le message reproduisait ces propos « sans contenir l’imputation d’un délit » et visait uniquement à dénoncer un comportement, sans prêter à l’intéressé d’autres faits commis à l’égard d’autres femmes. Enfin, si les termes utilisés étaient « outranciers », ils restaient « suffisamment prudents » parce que le mot-dièse permettait aux internautes de se faire leur propre opinion et de débattre en connaissance de cause. La Cour a jugé que « la cour d’appel en a déduit, à bon droit, que les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante et demeuraient mesurés, de sorte que le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu à Mme [J] » (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). On mesure ici l’exigence concrète : publier un message isolé, sans corroboration extérieure, en l’assortissant d’accusations qui dépassent son contenu littéral, expose à perdre chacun de ces trois appuis.
La comparaison avec le récit du Parisien est éclairante sans être décisive, car chaque dossier se juge sur ses propres pièces. Dans l’affaire de 2022, l’auteur des propos les avait reconnus publiquement, ce qui fournissait une base factuelle difficilement contestable ; dans l’affaire de 2026, d’après le journal, c’est la publication elle-même qui révèle le message, et tout repose sur l’authenticité de la capture d’écran et sur l’interprétation des mots reproduits. Dans l’affaire de 2022, la cour d’appel avait pris soin de vérifier que le message ne prêtait pas d’autres faits à l’intéressé ; dans une publication spontanée, rédigée sous le coup de l’émotion, le commentaire d’accompagnement déborde facilement vers des qualifications – harcèlement, prédation, système – que le seul message ne suffit pas à étayer. Et dans l’affaire de 2022, le débat d’intérêt général sur les comportements sexistes était documenté et contextualisé ; une publication isolée, même animée par une cause légitime comme la lutte contre la précarité menstruelle ou la défense des femmes, doit encore démontrer qu’elle s’inscrit dans ce débat plutôt que dans un règlement de comptes interpersonnel. La bonne foi n’est jamais un blanc-seing accordé à la cause : c’est une démonstration, pièce par pièce, que le juge attend de la personne poursuivie.
II. Dénoncer sans être condamnée : bonne foi, canaux de signalement et survie de l’appel
A. Dénoncer un comportement sexiste : la bonne foi ne pardonne ni l’excès de diffusion ni l’absence de base factuelle
Lorsqu’une personne estime avoir subi des agissements à connotation sexuelle, le droit lui ouvre des voies de dénonciation protégées, à condition de les emprunter dans les formes prévues. La chambre criminelle l’a rappelé le 26 novembre 2019 dans une affaire où une salariée avait dénoncé par courriel des faits de harcèlement sexuel et moral et une agression sexuelle : « La personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l’article 122-4 du code pénal, lorsqu’elle a dénoncé ces agissements, dans les conditions prévues aux articles L. 1152-2, L. 1153-3 et L. 4131-1, alinéa 1er, du code du travail, auprès de son employeur ou des organes chargés de veiller à l’application des dispositions dudit code. » (Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). Mais la Cour ajoute aussitôt la limite : « Toutefois, pour bénéficier de cette cause d’irresponsabilité pénale, la personne poursuivie de ce chef doit avoir réservé la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail » – et non l’avoir adressée aussi à des personnes dépourvues de ces qualités. Dans cette affaire, le courriel avait été envoyé non seulement au directeur général et à l’inspecteur du travail, mais aussi à d’autres destinataires, et la Cour a approuvé le refus de la cause d’irresponsabilité.
La leçon pour une publication sur LinkedIn est directe : poster devant des milliers de relations professionnelles ce que la loi protège lorsqu’il est adressé à l’employeur, à l’inspection du travail ou au parquet, c’est sortir du cercle des destinataires légitimes et perdre le bénéfice de l’irresponsabilité pénale. Restent alors les défenses ordinaires de la diffamation – vérité des faits et bonne foi – qui sont sensiblement plus exigeantes. Dans l’arrêt de 2019, la Cour a d’ailleurs approuvé les juges d’appel d’avoir écarté l’excuse de bonne foi, faute de base factuelle suffisante à l’appui de l’agression sexuelle alléguée. La démonstration est impitoyable : alléguer des faits graves sans éléments corroborants – certificats, attestations, plaintes, témoignages – prive la bonne foi de son socle, même lorsque la démarche initiale est sincère.
Concrètement, avant toute publication, quatre vérifications s’imposent. Premièrement, conserver la preuve intègre du message : export complet, métadonnées, constat d’huissier ou commissaire de justice, car une simple capture d’écran se conteste. Deuxièmement, privilégier les canaux protégés : signalement interne, inspection du travail, association d’aide aux victimes, dépôt de plainte, qui préservent à la fois l’efficacité de la dénonciation et la protection juridique de son autrice. Troisièmement, si une prise de parole publique est envisagée, la calibrer : reproduire strictement sans ajouter de qualifications pénales – éviter les mots « harceleur », « agresseur », « prédateur » – et proscrire tout appel à la vindicte. Quatrièmement, mesurer le risque inverse : la personne visée peut agir vite, en référé, pour obtenir le retrait de la publication et une provision, tandis que la prescription de trois mois de l’action publique court à compter de la première mise en ligne, chaque republication ou « partage » faisant potentiellement courir un nouveau délai. Les lecteurs du cabinet trouveront un exposé détaillé de ces réflexes – réponse, retrait et délai de trois mois – dans les règles de réponse, de retrait et de délai de trois mois applicables en droit de la presse.
Il faut ajouter un avertissement souvent négligé : même lorsque la dénonciation est fondée, la manière de dénoncer peut coûter cher. L’arrêt criminel du 22 septembre 2026 montre que les juges protègent la confidentialité des correspondances privées avec constance, y compris dans un contexte conflictuel : un écrit adressé à une seule personne ne devient pas diffusable au motif qu’un litige oppose désormais les parties. Transposée à notre sujet, cette solution signifie que l’expéditeur du message litigieux peut plaider cumulativement la diffamation et l’atteinte à sa vie privée, et que le juge civil peut ordonner le retrait de la publication, allouer des dommages et intérêts et ordonner la publication du jugement aux frais de la condamnée. La cause défendue – fût-elle la lutte contre les comportements sexistes – n’efface pas ces mécanismes : elle ne joue qu’au stade de la bonne foi, et seulement si les quatre critères rappelés plus haut sont réunis. Dénoncer, oui ; mais dénoncer dans les formes qui protègent, avec des preuves corroborées et des mots mesurés, faute de quoi la générosité de l’intention se paie en condamnations.
B. Condamnée en première instance et appelante : l’exécution provisoire et la radiation qui menace l’appel
Le second enseignement du récit du Parisien tient en un mot que les non-juristes découvrent avec stupeur : la radiation. Après sa condamnation du 4 septembre 2026, l’entrepreneuse a fait appel, mais la partie adverse a saisi le magistrat d’une demande de radiation de cet appel, examinée le 6 octobre 2026. Le mécanisme relève de l’article 524 du Code de procédure civile, dont le texte en vigueur dispose que « le premier président ou, dès qu’il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d’appel, décider, à la demande de l’intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l’affaire lorsque l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l’article 521, à moins qu’il lui apparaisse que l’exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l’appelant est dans l’impossibilité d’exécuter la décision » (article 524 du Code de procédure civile). En clair : faire appel ne suspend pas l’obligation d’exécuter la décision de première instance lorsque celle-ci est assortie de l’exécution provisoire, et refuser d’exécuter expose à voir son appel radié, c’est-à-dire gelé jusqu’à justification de l’exécution.
La Cour de cassation a précisé les contours de ce dispositif à plusieurs reprises. Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile a cassé une ordonnance qui exigeait du demandeur la preuve de faits nouveaux, en jugeant que « Qu’en statuant ainsi, alors qu’il était seul compétent pour statuer sur la demande d’arrêt de l’exécution provisoire et qu’il lui appartenait, dès lors, d’en apprécier le mérite sans avoir à se référer à la décision du conseiller de la mise en état, le premier président, qui a méconnu l’étendue de ses pouvoirs, a violé le texte susvisé » (Civ. 2e, 17 février 2011, n° 10-15.115), ce qui signifie qu’il existe une voie de secours : l’appelant qui estime l’exécution ruinante ou disproportionnée peut demander au premier président d’en arrêter le cours, en démontrant des « conséquences manifestement excessives » au regard de ses facultés. Plus récemment, le 6 mars 2025, la même chambre a cassé une ordonnance qui déclarait sans objet une demande d’arrêt de l’exécution provisoire au motif que l’affaire avait été radiée du rôle, en affirmant que « la radiation du rôle de l’affaire, qui ne fait que suspendre l’instance, ne fait pas obstacle à ce que soit prononcé l’arrêt de l’exécution provisoire en application de l’article 524 du code de procédure civile » (Civ. 2e, 6 mars 2025, n° 22-23.093). Radiation et arrêt de l’exécution provisoire sont donc deux procédures distinctes qui coexistent : la première sanctionne le défaut d’exécution, la seconde peut le suspendre si ses effets seraient excessifs.
Pour une personne condamnée pour diffamation après une publication sur un réseau social, ces règles ont des conséquences très concrètes. La condamnation comporte typiquement une amende ou des dommages et intérêts, parfois une injonction de retirer la publication et de publier le jugement : exécuter signifie payer les sommes, retirer le post litigieux et, le cas échéant, consigner. Refuser de retirer la publication par principe pendant l’appel, c’est prendre le risque exact que décrit le journal : voir l’appel radié et l’affaire suspendue jusqu’à exécution, avec des délais qui courent et une péremption qui menace. À l’inverse, exécuter pour préserver l’appel n’équivaut pas à reconnaître le bien-fondé de la condamnation : le paiement et le retrait s’effectuent sous réserve de l’appel, et la cour d’appel reste entièrement libre d’infirmer le jugement, d’accorder la bonne foi et d’ordonner la restitution des sommes versées. La stratégie se décide dès la signification du jugement : solliciter des délais de paiement, proposer la consignation, et, si l’exécution aurait des effets disproportionnés au regard de ses ressources – par exemple une publication du jugement ruineuse pour une petite association – saisir sans attendre le premier président d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire, en documentant précisément ses ressources et ses charges.
On comprend alors pourquoi l’audience évoquée par Le Parisien est décisive : si la radiation est ordonnée, l’appelante devra d’abord exécuter – payer, retirer, publier – avant que sa contestation ne soit examinée sur le fond, et tout le débat sur la bonne foi sera reporté d’autant. Si elle justifie d’une impossibilité d’exécuter ou d’effets disproportionnés au regard de ses ressources, l’affaire suivra son cours vers un examen au fond où les enseignements de l’arrêt du 11 mai 2022 pourront être utilement invoqués : base factuelle corroborée, absence d’imputation dépassant le message, mesure des termes. Dans les deux cas, le calendrier judiciaire commande la tactique : en matière de presse, les délais sont comptés, la signification fait courir les voies de recours, et l’inertie se paie comptant. Se faire assister dès la première instance par un avocat pratiquant le droit de la presse, faire constater les preuves dans les formes, et traiter l’exécution provisoire comme une urgence à part entière sont les trois réflexes qui séparent un appel vivant d’un appel radié.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Reproduire publiquement le message privé d’autrui en le nommant peut constituer une diffamation publique punie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, même si les mots reproduits sont exacts, car la vérité des faits et la bonne foi obéissent à des conditions strictes que la Cour de cassation contrôle (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). La salariée ou la femme qui dénonce des agissements sexistes n’est protégée pénalement que si elle réserve sa dénonciation à son employeur ou aux organes chargés de veiller au droit du travail, et sa bonne foi suppose une base factuelle corroborée (Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). Une fois condamnée avec exécution provisoire, l’appelante doit exécuter ou consigner pour éviter la radiation de son appel, sauf à obtenir du premier président l’arrêt de cette exécution lorsque ses effets seraient disproportionnés au regard de ses ressources (article 524 du Code de procédure civile ; Civ. 2e, 6 mars 2025, n° 22-23.093).
Conclusion
L’histoire racontée par Le Parisien le 5 octobre 2026 n’est pas celle d’une cause perdue ni celle d’une condamnation inéluctable : c’est celle d’un mode de dénonciation – la publication brute sur un réseau social – que le droit traite avec une sévérité particulière, parce qu’il additionne l’atteinte à l’honneur, la violation du secret des correspondances et la viralité de la diffusion. La jurisprudence montre pourtant qu’une issue favorable reste possible lorsque la dénonciation repose sur des faits corroborés, des termes mesurés et un débat d’intérêt général documenté, comme en 2022 devant la première chambre civile. Elle montre aussi que la bataille se gagne sur deux fronts indissociables : le fond, avec la démonstration méthodique de la bonne foi, et la procédure, avec le traitement sans délai de l’exécution provisoire pour préserver un appel vivant. Les faits de l’espèce en cours demeurent ceux que le journal a rapportés, aucune décision définitive n’est intervenue et aucune responsabilité n’est établie : seul le juge d’appel, au vu des pièces qui lui seront soumises, départagera la liberté de dénoncer et la protection due à la personne visée. En attendant, quiconque reçoit un message qu’il juge inadmissible a intérêt à retenir la leçon : constater, conserver, signaler par les canaux protégés, puis, si la parole publique s’impose, la calibrer avec un avocat – car un message publié en quelques secondes peut engager des années de procédure.