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Retraite en France quand on vit au Maroc : quelles pensions suivent et quelles allocations s’arrêtent

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Maître Hassan KOHEN
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Retraite en France quand on vit au Maroc : quelles pensions suivent et quelles allocations s’arrêtent

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Au Maroc, le mot « retraite » fait partie des requêtes qui montent dans Google Trends les 6 et 7 octobre 2026, avec un volume à quatre chiffres et une croissance à trois chiffres sur les dernières 24 heures. Deux actualités expliquent cette poussée, et toutes deux parlent d’argent versé à des retraités. D’un côté, la presse marocaine rapporte que plus de 6 800 pensions viennent d’être versées aux nouveaux retraités de l’Éducation nationale par la caisse marocaine des retraites. De l’autre, selon Bladi.net le 6 octobre 2026, une veuve installée au Maroc a touché pendant vingt ans une allocation néerlandaise de survivante, puis tout s’est arrêté le jour de ses droits à la retraite, sans qu’une pension prenne le relais, et son recours a été rejeté jusqu’en Cour suprême. Un second cas du même type, un homme indemnisé depuis les années 1980, connaît la même fin. Pour un Marocain qui a travaillé en France, pour un binational qui prépare son retour, ou pour une veuve restée au Maroc après le décès d’un mari qui avait cotisé en France, la question devient alors très concrète : côté français, quelles sommes continuent d’arriver quand on vit au Maroc, et lesquelles se coupent le jour du départ ou le jour de la retraite ? La réponse tient en deux blocs. Les pensions liées au travail accompli en France, retraite personnelle et pension de réversion, suivent leur titulaire à l’étranger. Les allocations de solidarité, qui complètent les petites retraites, s’arrêtent dès que la résidence française cesse. Tout l’enjeu est de ne pas confondre les deux.

I. Retraite France : les pensions liées au travail continuent d’être versées quand on vit au Maroc

A. Retraite France et totalisation des trimestres : comment la convention franco-marocaine ouvre puis exporte les droits

La première règle à retenir est simple : la pension de retraite française est un droit acquis par le travail, et un droit acquis se paie où que vive son titulaire. La convention générale de sécurité sociale conclue entre la France et le Maroc le 22 octobre 2007, qui a remplacé la convention du 9 juillet 1965, organise cette protection dans ses articles 22 à 29. Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, qui présente officiellement cet accord, l’explique en trois mécanismes : la levée des clauses de résidence quel que soit le pays de résidence du demandeur, la totalisation des périodes d’assurance accomplies dans les deux États, et l’exportation des prestations quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire. Concrètement, un ancien salarié qui a cotisé dix ou quinze ans en France puis a poursuivi sa carrière au Maroc ne perd rien de ses années françaises en s’installant à Casablanca, Rabat ou Agadir.

La totalisation mérite une explication précise, car c’est elle qui débloque le plus de dossiers. Chaque État conserve ses propres conditions d’ouverture des droits, notamment une durée minimale d’assurance. Celui qui n’a validé que quelques années en France pourrait ne pas atteindre à lui seul le seuil exigé. La convention permet alors d’additionner les périodes françaises et marocaines, pour autant qu’elles ne se superposent pas, afin d’ouvrir le droit. Le même texte autorise même, en tant que de besoin, à tenir compte de périodes accomplies dans un État tiers lié aux deux pays par un accord, une liste qui comprend notamment l’Algérie, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne ou la Tunisie. Une fois le droit ouvert, chaque pays paie sa part : la France verse une pension calculée sur les seules périodes françaises, puis effectue un second calcul dit proratisé. Elle détermine d’abord une pension théorique comme si toute la carrière s’était déroulée sous législation française, puis elle réduit ce montant au prorata des périodes françaises rapportées à l’ensemble des périodes des deux pays, et elle sert le montant le plus élevé des deux calculs. Lorsque les périodes accomplies dans un État sont inférieures à une année, aucune prestation n’est due au titre de ce seul État, sauf si un droit est déjà acquis sur cette courte période. Il est également possible de liquider ses droits au regard d’un seul des deux États et d’attendre pour l’autre, sans que la première pension déjà liquidée soit réexaminée lors de la seconde liquidation.

En droit interne français, le fondement de la pension personnelle figure à l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale : « L’assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l’assuré qui en demande la liquidation à partir de l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 » L’âge d’ouverture varie selon la génération : l’article L. 161-17-2 du même code prévoit qu’il « est fixé à soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1 er janvier 1969 », avec des paliers intermédiaires pour les générations nées entre 1961 et 1968. Un exemple illustre le mécanisme, à montants simplifiés et sans valeur de barème : un assuré qui a validé 50 trimestres en France et 70 trimestres au Maroc totalise 120 trimestres, ce qui lui ouvre le droit au taux plein des deux côtés ; la France lui verse ensuite la fraction correspondant à ses 50 trimestres, et le Maroc la fraction correspondant à ses 70 trimestres, chacun selon ses propres règles de calcul. Sans la totalisation, ses 50 trimestres français auraient pu ne pas suffire à ouvrir certains droits ou auraient conduit à une pension minorée.

Trois démarches conditionnent ce résultat. D’abord, vérifier son relevé de carrière français et signaler toute période manquante avant de liquider, car une année oubliée pèse sur les deux calculs, national et proratisé. Ensuite, déposer la demande de retraite depuis le Maroc en passant par l’organisme marocain de liaison, qui transmet à la caisse française, plutôt que d’écrire directement sans passer par ce circuit, car c’est ce circuit qui fait courir les droits à bonne date. Enfin, traiter à part la retraite complémentaire des salariés du privé, dont la liquidation suit ses propres formulaires et contrôles : un article du même site détaille la liquidation depuis le Maroc, le rôle de l’Agirc-Arrco, le certificat de vie et l’imposition dans l’article prendre sa retraite en France quand on vit au Maroc : liquidation, Agirc-Arrco, certificat de vie et impôt, qui complète utilement le présent exposé consacré aux règles d’ouverture et d’exportation des droits.

B. Pension de réversion quand on vit au Maroc : un droit exportable, à condition de signaler l’activité française du défunt

Le décès d’un assuré qui avait travaillé en France ouvre au conjoint survivant, même installé au Maroc, un droit propre : la pension de réversion. L’article L. 353-1 du code de la sécurité sociale dispose : « En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d’un âge et dans des conditions déterminés par décret si ses ressources personnelles ou celles du ménage n’excèdent pas des plafonds fixés par décret. » Le montant représente une fraction de la pension du défunt, avec un minimum garanti et une majoration possible, réduite si nécessaire à hauteur du dépassement des plafonds de ressources. Les règles de liquidation des pensions personnelles s’appliquent aux pensions de survivants, et la convention franco-marocaine ajoute des dispositions particulières pour le cas où le travailleur décédé avait plusieurs épouses, avec un partage organisé par le texte. Ce dernier point fait écho à l’affaire néerlandaise rapportée par Bladi.net, où la qualité de troisième épouse a pesé dans le rejet de la demande de pension : côté français, la situation de chaque épouse doit être examinée au regard de la convention applicable, dossier par dossier, sans présumer du résultat.

La démarche du conjoint survivant suit le même circuit que la pension personnelle : la demande se dépose auprès de l’institution du pays de résidence, qui la transmet à la caisse française avec un formulaire de liaison. Un arrêt récent de la Cour de cassation montre que ce circuit n’est pas une simple formalité et que la date d’effet de la pension peut en dépendre. Dans un litige opposant une caisse française à une veuve résidant en Algérie, qui avait d’abord obtenu une réversion algérienne avec effet rétroactif en 2014 avant que la caisse française ne fixe l’effet de sa propre réversion au 1er avril 2015, la deuxième chambre civile a censuré la cour d’appel le 5 décembre 2024, pourvoi n° 22-18.227, arrêt publié au Bulletin. La Cour a relevé que les juges du fond s’étaient déterminés « sans rechercher si lors du dépôt de sa demande, le 22 octobre 2013, l’assurée avait informé la caisse de retraite algérienne que son conjoint avait exercé une activité professionnelle en France et y avait été assuré », alors même que le formulaire de liaison mentionnait une introduction de la demande au 17 mars 2015, et elle a jugé que « la cour d’appel a privé sa décision de base légale ». Elle a en conséquence « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 29 avril 2022 entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ». Certes, cette décision applique la convention franco-algérienne et son arrangement administratif du 28 octobre 1981, dont la Cour rappelle que la date d’introduction de la demande auprès de l’institution d’instruction vaut à l’égard de l’institution de l’autre État. Mais l’architecture est identique côté marocain : celui qui sollicite la réversion doit indiquer les périodes d’activité du défunt en France, et toute omission sur ce point expose à une date d’effet repoussée, donc à des mois de pension définitivement perdus. Le réflexe utile est donc de mentionner dès la première demande, par écrit, les employeurs français du défunt et les périodes travaillées, et d’en garder une copie.

Deux points de vigilance complètent le tableau. D’une part, la réversion française est soumise à des plafonds de ressources du ménage : une veuve qui perçoit déjà une pension marocaine ou des revenus fonciers doit les déclarer, car une omission peut conduire à un indu. D’autre part, le remariage ou la reprise d’une vie commune et l’évolution des ressources peuvent modifier le droit, selon les conditions fixées par décret. De manière générale, toute pièce marocaine produite à la caisse française, acte de décès, livret de famille, justificatif de mariage, doit être lisible, complète et si nécessaire traduite, car un dossier incomplet retarde la liaison entre les deux organismes et recule d’autant le premier versement.

II. Retraite au Maroc : les allocations françaises de solidarité s’arrêtent dès que la résidence en France cesse

A. Retraite au Maroc et allocations coupées : ASPA, allocation supplémentaire et allocation aux adultes handicapés exigent la vie en France

Si les pensions suivent leur titulaire, les allocations de solidarité obéissent à la logique inverse : elles sont versées parce que leur bénéficiaire vit en France avec de faibles ressources, et elles cessent quand cette résidence cesse. C’est exactement le mécanisme qui a frappé la veuve de l’affaire néerlandaise : son allocation de survivante, servie depuis janvier 2000 après le décès de son mari survenu le 28 janvier 2000, a pris fin le 1er novembre 2020 lorsqu’elle a atteint l’âge de la retraite, et la Banque des assurances sociales néerlandaise lui a refusé dès le 19 novembre la pension vieillesse, au motif qu’elle n’avait elle-même jamais vécu ni travaillé aux Pays-Bas, son mari y ayant seulement résidé de 1967 à 1972. En France, trois prestations répondent à la même logique de résidence. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui garantit un minimum de ressources aux retraités modestes : « Toute personne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l’article L. 111-2 et ayant atteint un âge minimum bénéficie d’une allocation de solidarité aux personnes âgées dans les conditions prévues par le présent chapitre », énonce l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale. L’allocation supplémentaire d’invalidité, qui complète les petites pensions d’invalidité ou de vieillesse pour atteindre un niveau minimal : « Dans les conditions prévues au présent chapitre, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l’article L. 111-2, titulaire d’un avantage viager servi au titre de l’assurance invalidité ou de vieillesse […] peut, quel que soit son âge, bénéficier d’une allocation supplémentaire », prévoit l’article L. 815-24 du même code. L’allocation aux adultes handicapés, pour les assurés dont l’incapacité permanente atteint le taux fixé par décret : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l’article L. 111-2 ayant dépassé l’âge d’ouverture du droit à l’allocation prévue à l’article L. 541-1 et dont l’incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret perçoit, dans les conditions prévues au présent titre, une allocation aux adultes handicapés », dispose l’article L. 821-1.

La condition de résidence n’est pas une formule vague : elle se mesure en jours de présence. L’article R. 111-2 du code de la sécurité sociale répute avoir en France le lieu de leur séjour principal « sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui séjournent personnellement et effectivement sur le territoire métropolitain ou dans l’une des collectivités d’outre-mer mentionnées au premier alinéa : 1° Pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement pour les prestations mentionnées aux articles L. 512-1 et L. 815-1 ainsi qu’à l’article 2 de l’ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse ; 2° Pendant plus de six mois au cours de l’année civile de versement pour les autres prestations mentionnées au premier alinéa. », et il ajoute que « La résidence en France peut être prouvée par tout moyen ». Pour l’ASPA, le seuil actuel est donc de plus de neuf mois de présence effective par année civile, une rédaction durcie entrée en vigueur en 2026, tandis que les autres prestations non contributives restent au seuil de six mois. Celui qui s’installe durablement au Maroc, même en conservant un logement en France et en y revenant pour les fêtes, ne remplit plus ce critère et doit s’attendre à la suspension du versement, puis à une demande de remboursement des mois indûment perçus.

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2025, pourvoi n° 23-12.362, illustre avec une précision comptable comment les juges vérifient ce seuil. Un allocataire qui percevait une allocation supplémentaire depuis le 1er mai 2005, devenue ASPA à compter du 1er juillet 2010, avait vu sa caisse suspendre le versement à compter du 1er juillet 2011 puis lui réclamer un indu couvrant d’octobre 2011 à juin 2019, assorti d’une pénalité financière. Pour l’année 2016, la cour d’appel avait retenu trois séjours en France, du 1er janvier au 14 mars, du 11 juillet au 5 septembre, puis du 6 octobre au 31 décembre, et l’avait néanmoins condamné au remboursement. La deuxième chambre civile a cassé partiellement : « il résultait de ces constatations que les périodes de résidence retenues pour l’année 2016 représentaient une durée totale de 216 jours de présence en France de l’allocataire, soit pendant plus de six mois », de sorte que la cour d’appel, « qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés ». La Cour a donc « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il condamne M. [X] à payer en deniers ou quittances à la caisse […] la somme globale de 34 356 euros au titre de l’indu d’allocation de solidarité aux personnes âgées afférent à la période de janvier 2016 à juin 2019 ». À l’époque des faits, le seuil applicable était de six mois ; avec 216 jours de présence, l’allocataire le dépassait et l’indu de l’année 2016 ne tenait pas. L’enseignement vaut pour aujourd’hui, seuil relevé : chaque année se contrôle séparément, chaque séjour compte au jour près, et un décompte erroné de quelques semaines peut représenter des dizaines de milliers d’euros.

B. Contrôle de résidence, indu et recours : que faire quand la caisse suspend l’allocation ou réclame un remboursement

La suspension ne survient presque jamais sans signe avant-coureur. Les caisses croisent les informations dont elles disposent, interrogent l’allocataire sur ses séjours, lui demandent des justificatifs de présence, et comparent les périodes déclarées avec les mouvements constatés. Tampons du passeport, relevés de déplacements, factures d’énergie du logement français, attestations et tout autre élément daté peuvent être mobilisés, dans un sens comme dans l’autre, puisque la résidence « peut être prouvée par tout moyen ». Celui qui partage sa vie entre la France et le Maroc a donc intérêt à conserver, année par année, les preuves de ses présences : billets, relevés bancaires montrant les dépenses courantes en France, quittances et avis d’imposition. Le jour où la caisse notifie une suspension ou un indu, ce dossier de preuves devient la matière première de la contestation.

Devant une notification d’indu, la méthode consiste à vérifier trois éléments avant tout recours. D’abord, le décompte des jours : reprendre chaque année réclamée, additionner les périodes de présence effective en France, et comparer le total au seuil applicable, neuf mois pour l’ASPA dans la rédaction actuelle, six mois pour les autres prestations et pour les périodes anciennes. L’arrêt du 15 mai 2025 démontre qu’une cour d’appel peut se tromper dans cette addition et qu’un recomptage rigoureux suffit parfois à faire annuler plusieurs années d’indu. Ensuite, le point de départ et la durée de la réclamation : contrôler que chaque mois réclamé correspond bien à une période où la condition de résidence faisait défaut, car un indu ne peut porter que sur les versements privés de base légale. Enfin, la pénalité financière éventuellement ajoutée : en vérifier le fondement dans la notification, car elle suppose des manquements caractérisés et doit être motivée. Si le décompte de la caisse est inexact ou si la preuve de la résidence est rapportée, le recours s’impose : d’abord le recours amiable devant la commission de la caisse dans le délai indiqué sur la notification, puis, en cas de rejet, la saisine du pôle social du tribunal judiciaire, en respectant strictement les délais de recours mentionnés sur chaque décision, avec un dossier classé par année civile et des pièces datées. Les décisions citées dans cet article montrent que les juridictions contrôlent réellement ces décomptes et n’hésitent pas à censurer les caisses, y compris sur des indus anciens de plusieurs années.

Deux erreurs doivent être évitées. La première consiste à continuer de percevoir l’allocation en silence après l’installation au Maroc, en espérant que la caisse ne s’en apercevra pas : outre la suspension, c’est l’indu pluriannuel et la pénalité financière qui attendent, comme dans l’affaire jugée en mai 2025. La seconde consiste à confondre le sort de la pension et celui de l’allocation : le fait que la pension de base continue d’être versée à l’étranger ne signifie nullement que l’ASPA ou l’allocation supplémentaire suivent, et inversement la perte de l’allocation ne remet pas en cause la pension. Chaque prestation a son régime, sa condition de résidence et son juge, et c’est cette distinction, pensions exportables d’un côté, aides à la résidence de l’autre, qui commande toute la stratégie du retraité entre la France et le Maroc.

Conclusion

Le retraité qui vit au Maroc après une carrière en France doit raisonner en deux colonnes. Colonne des droits acquis : la pension de base française, calculée sur les périodes françaises avec totalisation des périodes marocaines au besoin, et la pension de réversion du conjoint survivant suivent leur titulaire quel que soit son lieu de vie, en application de la convention du 22 octobre 2007 et des articles L. 351-1 et L. 353-1 du code de la sécurité sociale, à condition de déposer la demande par le circuit de liaison et de signaler par écrit toute l’activité française du défunt. Colonne des aides à la résidence : l’ASPA, l’allocation supplémentaire et l’allocation aux adultes handicapés exigent une présence effective en France, plus de neuf mois par an pour l’ASPA, et s’interrompent avec l’installation durable au Maroc, comme l’a rappelé la suspension jugée le 15 mai 2025 au prix d’un indu de 34 356 euros. Vérifier son relevé de carrière, conserver les preuves de présence année par année, recompter les jours avant d’accepter un indu et contester dans les délais : ces quatre gestes protègent à la fois le versement des pensions dues et la défense contre les remboursements injustifiés.

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