Le 7 octobre 2026, la presse nationale a placé la maltraitance des enfants au premier plan de l’actualité. Selon un article du Parisien mis en ligne le même jour, un couple installé en Californie a été poursuivi pour des maltraitances qui auraient visé au moins quatorze enfants sur une fratrie de plus de vingt-et-un enfants conçus par gestation pour autrui, les plus jeunes n’ayant que quelques mois, et les enfants auraient été placés sous la tutelle de l’État après une perquisition menée en juillet. Le même jour, quatre femmes ont dénoncé, selon Ouest-France, des maltraitances subies à la maternité du centre hospitalier universitaire d’Angers. Ces deux informations, l’une qui concerne des enfants, l’autre des mères, font monter dans Google les requêtes « maltraitance enfant » et « signalement maltraitance ». Le présent article décrit le droit français applicable : que faire, en France, quand un enfant est en danger ou susceptible de l’être, qui alerter, comment l’enfant est protégé par le juge, et quelles sanctions encourent les auteurs ainsi que ceux qui savaient et n’ont rien dit.
I. Signaler une maltraitance sur un enfant et obtenir sa protection
La protection de l’enfance repose sur un circuit précis : alerter, évaluer, puis protéger par une mesure administrative ou judiciaire. Chaque étape a son destinataire et ses textes.
A. Maltraitance enfant : appeler le 119, saisir la CRIP, écrire au procureur
Le premier réflexe est l’appel au 119. Le 119 est le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, par un adulte comme par le mineur lui-même. L’appel est confidentiel et l’appelant peut demander à rester anonyme. Les écoutants rédigent un compte rendu qui est transmis à la cellule de recueil des informations préoccupantes, la CRIP, du département où vit l’enfant. Le site officiel du dispositif, allo119.gouv.fr, propose aussi aux adultes un formulaire de recueil en ligne et aux moins de dix-huit ans un tchat. Concrètement, un voisin qui entend des cris répétés, un enseignant qui constate des bleus que l’enfant ne parvient pas à expliquer, un médecin qui relève des lésions incompatibles avec l’accident allégué : tous peuvent appeler, même sur de simples présomptions, car c’est l’évaluation qui tranchera, pas l’appelant.
La CRIP est le pivot de l’évaluation. Aux termes du code de l’action sociale et des familles, les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance ainsi que celles qui lui apportent leur concours transmettent sans délai au président du conseil départemental toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être, au sens de l’article 375 du code civil. L’information préoccupante décrit les faits constatés, les faits rapportés et les propos de l’enfant tels qu’ils ont été prononcés, avec les éléments d’identification de l’enfant. Sauf intérêt contraire de l’enfant, les parents en sont informés. La CRIP évalue la situation, propose des aides à domicile ou une mesure administrative, et saisit la justice quand la famille refuse toute aide ou quand le danger est grave et immédiat.
Le passage vers le judiciaire est encadré par l’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles, qui dispose que le président du conseil départemental avise sans délai le procureur de la République aux fins de saisine du juge des enfants lorsqu’un mineur est en danger au sens de l’article 375 du code civil, notamment quand les actions déjà menées n’ont pas permis de remédier à la situation, quand la famille refuse ou ne peut pas collaborer, ou quand le danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance. Le texte ajoute que le président du conseil départemental avise également le procureur quand le mineur est présumé en danger mais que la situation n’a pas pu être évaluée. Parallèlement, tout citoyen peut écrire directement au procureur de la République du tribunal judiciaire du domicile de l’enfant : le procureur, destinataire des signalements, peut ordonner en urgence un placement provisoire ou saisir le juge des enfants.
Le juge des enfants est le juge de la protection. Aux termes de l’article 375 du code civil, si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice, à la requête des père et mère, de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié, du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public, le juge pouvant se saisir d’office à titre exceptionnel. La Cour de cassation l’a rappelé le 15 avril 2026 : selon l’article 375, alinéa 1er, du code civil, si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, le juge des enfants est saisi aux fins d’ordonner des mesures d’assistance éducative, et il peut se saisir d’office à titre exceptionnel (Civ. 1re, 15 avril 2026, n° 25-14.116, rejet).
Les mesures vont de l’investigation à l’éloignement. La mesure judiciaire d’investigation éducative éclaire le juge sur la situation familiale en maintenant autant que possible l’enfant dans sa famille. L’assistance éducative en milieu ouvert, l’AEMO, accompagne les parents sans leur retirer l’autorité parentale. Le placement, lui, confie l’enfant à un membre de la famille, à une famille d’accueil ou à l’aide sociale à l’enfance. Le placement n’est pas une sanction des parents mais une mesure de protection, et il reste exceptionnel : selon l’article 375-3, alinéa 3, du code civil, ce n’est que si la protection de l’enfant l’exige que le juge des enfants peut décider de le confier à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance (Civ. 1re, 14 janvier 2026, n° 24-22.926, rejet). La même logique vaut pour l’audition de l’enfant : la cour d’appel doit effectuer les actes, tels que l’entretien individuel du mineur capable de discernement, prévu à l’article 375-1, alinéa 3, du code civil, auxquels le premier juge n’a pas procédé. La décision fixe la durée de la mesure, deux ans au maximum, renouvelable par décision motivée, et le juge reste saisi jusqu’à constater la disparition de tout danger avant de clôturer la procédure.
À Paris et en Île-de-France, le circuit est identique mais les guichets sont connus : la CRIP de Paris, rattachée à la collectivité parisienne, reçoit les informations préoccupantes du ressort ; le parquet de Paris, qui comporte un pôle dédié aux mineurs, reçoit les signalements directs ; le tribunal judiciaire de Paris, parvis du Tribunal-de-Paris, abrite les juges des enfants compétents pour les familles domiciliées dans la capitale, tandis que dans les autres départements franciliens ce sont les tribunaux judiciaires de Nanterre, Bobigny, Créteil, Évry, Versailles, Melun et Pontoise qui statuent. Dans une situation parisienne urgente, un signalement simultané au 119 et au procureur de la République, avec copie des pièces médicales, certificats et attestations déjà disponibles, fait gagner un temps précieux. Quand les intérêts du mineur s’opposent à ceux de ses représentants légaux, par exemple quand le danger vient des parents eux-mêmes, le juge désigne un administrateur ad hoc chargé de représenter l’enfant dans la procédure, en application de l’article 388-2 du code civil, qui doit être indépendant du service ou de la personne à qui le mineur est confié.
B. Secret professionnel et non-dénonciation : ceux qui savent doivent parler
Le secret professionnel ne couvre pas le silence face à un enfant maltraité. Aux termes de l’article 226-14 du code pénal, l’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret, et il n’est pas applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de maltraitances, de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur. Le médecin ou tout autre professionnel de santé peut en outre, avec l’accord de la victime, porter à la connaissance du procureur ou de la CRIP les informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger. Autrement dit, l’enseignant, l’éducateur, le travailleur social, le médecin ou le psychologue qui hésite entre secret et signalement dispose d’une autorisation expresse de la loi : informer les autorités d’une maltraitance sur mineur ne constitue pas une violation du secret professionnel. À l’inverse, la dénonciation de faits sciemment inexacts, animée par l’intention de nuire, reste punie au titre de la dénonciation calomnieuse prévue aux articles 226-10 et suivants du code pénal, ce qui impose de distinguer les faits constatés, les faits rapportés et les interprétations dans tout écrit de signalement.
Au-delà de l’autorisation, la loi impose une obligation. Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Quand le défaut d’information concerne une infraction commise sur un mineur de quinze ans, les peines montent à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Seules les personnes astreintes au secret dans les conditions de l’article 226-13 échappent à cette incrimination, sauf disposition contraire de la loi, et l’article 226-14 rouvre précisément la voie du signalement pour les maltraitances sur mineurs. Le proche qui sait que l’enfant de sa compagne est battu, le membre de la famille qui a vu des images de sévices, le professionnel qui a recueilli les confidences de l’enfant : tous sont concernés par ce texte.
La Cour de cassation a précisé deux points décisifs. D’abord, la nature du délit : le délit de non-dénonciation de mauvais traitement sur mineur, prévu et puni par l’article 434-3 du code pénal, dans sa rédaction applicable en la cause, était un délit instantané dont la prescription courait à compter du jour où le prévenu avait eu connaissance des faits qu’il devait dénoncer (Crim., 14 avril 2021, n° 20-81.196, rejet). Concrètement, le délai de prescription ne se reporte pas au jour où l’infraction principale est découverte ou dénoncée par un autre : il court dès la connaissance des faits par celui qui devait alerter. Ensuite, l’étendue de l’exception familiale : le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et sont toutefois exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs, notamment, le conjoint de l’auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui (Crim., 10 juin 2026, n° 26-81.714, cassation partielle). La compagne qui partage la vie de l’agresseur de son enfant ne peut donc pas se retrancher derrière sa qualité de concubine pour justifier son silence quand la victime est mineure.
Le même raisonnement vaut pour l’abstention de porter secours. Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et les peines montent à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende quand l’infraction est commise sur un mineur de quinze ans ou quand la personne en péril est un mineur de quinze ans. La personne qui assiste en direct à des violences sur un enfant et qui, sans risque, ne fait rien, pas même appeler les secours, s’expose à cette incrimination en plus de celle de non-dénonciation.
II. Faire sanctionner l’auteur des maltraitances et écarter les parents indignes
Protéger l’enfant ne suffit pas : le droit pénal sanctionne les auteurs, et le droit civil écarte de l’autorité parentale ceux qui s’en sont montrés indignes.
A. Violences sur mineur : peines aggravées et fin du droit de correction
Les violences commises sur un enfant sont punies plus sévèrement que les mêmes violences entre adultes. L’infraction de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende quand elle est commise sur un mineur de quinze ans, et les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende quand elle est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur lui. Pour les violences plus légères, les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises sur un mineur de quinze ans, et les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque de telles violences sont commises sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur (Crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.360, cassation partielle sur les relaxes).
Cet arrêt du 14 janvier 2026, publié au Bulletin, tranche en outre un débat ancien : aucun texte de droit interne n’admet un quelconque fait justificatif tiré d’un droit de correction éducative, et la jurisprudence contemporaine de la chambre criminelle ne reconnaît donc pas un droit de correction parentale. La Cour rappelle qu’en 1819 déjà, elle jugeait que l’autorité de correction des pères ne leur conférait pas le droit d’exercer des violences mettant en péril la vie ou la santé de l’enfant, et que les textes internationaux ne consacrent aucun droit de ce type. Seules la légitime défense et l’état de nécessité, dans leurs conditions strictes, peuvent justifier des violences, comme pour toute autre infraction de ce type. La fessée, la gifle ou les coups portés au nom de l’éducation n’ont donc aucune immunité pénale : s’ils sont établis et commis sur un mineur de quinze ans, ils relèvent des circonstances aggravantes précitées, et la cour d’appel qui avait relaxé un père en se fondant sur un prétendu droit de correction a vu sa décision censurée.
D’autres incriminations visent les atteintes plus insidieuses. Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende : c’est le délit de soustraction aux obligations parentales, qui sanctionne l’abandon éducatif, le défaut de soins ou la déscolarisation durable quand ils compromettent l’enfant. La privation d’aliments ou de soins au point de compromettre la santé d’un mineur de quinze ans, par un ascendant ou toute personne ayant autorité sur lui, est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, en application de l’article 227-15 du code pénal. Dans l’affaire américaine qui fait la tendance du jour, ce sont précisément des nourrices qui auraient infligé des châtiments corporels sous l’oeil de caméras : en droit français, de tels faits relèveraient des violences aggravées sur mineur de quinze ans, avec la qualité de personne ayant autorité de fait, et les parents qui les auraient laissés faire tout en les sachant s’exposeraient en outre à la non-dénonciation.
B. Retrait de l’autorité parentale et réparation du préjudice de l’enfant
La condamnation pénale du parent maltraitant entraîne presque mécaniquement la question de l’autorité parentale. En cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou d’un crime commis sur la personne de l’autre parent, la juridiction pénale ordonne le retrait total de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée. Pour les délits commis sur l’enfant, autres que l’agression sexuelle incestueuse, la juridiction se prononce sur le retrait total ou partiel ou sur le retrait du seul exercice, et elle peut l’ordonner aussi en cas de délit commis sur l’autre parent ou de complicité d’une infraction commise par l’enfant. Le retrait n’est donc pas automatique hors des cas les plus graves, mais le tribunal doit à chaque fois se poser la question et motiver sa réponse.
Le retrait peut même intervenir sans aucune condamnation pénale. Peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. L’action est portée devant le tribunal judiciaire par le ministère public, par un membre de la famille ou le tuteur, ou par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance auquel l’enfant est confié. Un parent violent, alcoolique ou démissionnaire peut donc perdre l’autorité parentale sur décision du juge civil, même si aucune poursuite pénale n’a abouti, dès lors que le danger pour l’enfant est manifeste. Quand une mesure d’assistance éducative avait déjà été ordonnée et que les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de deux ans d’exercer les droits que l’article 375-7 leur laissait, le retrait total peut également être prononcé.
Sur le plan de la réparation, l’enfant victime dispose des mêmes armes que toute victime d’infraction : plainte simple ou avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, demande de dommages et intérêts devant la juridiction répressive, représentation par un administrateur ad hoc quand ses parents sont les agresseurs ou refusent d’agir pour lui. Les proches qui ont signalé les faits peuvent être entendus comme témoins, et les pièces du dossier d’assistance éducative, rapports d’investigation et expertises médico-psychologiques nourrissent le dossier pénal. Pour les familles confrontées à un classement sans suite après un premier dépôt de plainte, les voies de recours du droit commun, recours auprès du procureur général puis plainte avec constitution de partie civile, restent ouvertes, comme le détaille notre analyse des recours après une plainte classée sans suite à Paris.
Conclusion
La tendance du 7 octobre 2026 rappelle une réalité que le droit français traite avec un arsenal complet : face à un enfant en danger, chacun peut et doit alerter, en appelant le 119 ou en écrivant à la CRIP et au procureur de la République ; le juge des enfants protège par l’assistance éducative, jusqu’au placement quand la protection l’exige ; le secret professionnel cède devant le signalement des maltraitances sur mineur ; la non-dénonciation est un délit instantané dont la prescription court dès la connaissance des faits ; les violences sur mineur de quinze ans sont punies de peines aggravées sans aucun droit de correction qui les excuserait ; et l’autorité parentale peut être retirée, y compris sans condamnation pénale, quand le parent met manifestement l’enfant en danger. Agir vite, décrire les faits avec précision et conserver toute trace médicale ou testimoniale : tels sont les trois réflexes qui, en France, font passer un enfant du danger à la protection.