Imaginez la scène : vous vivez en France, mais votre vie se partage entre deux pays. Pour les vacances de la Toussaint, vous rentrez voir votre famille au Portugal, en Roumanie ou au Maroc ; ou bien votre employeur vous envoie quelques semaines en mission à l’étranger. Au troisième jour du séjour, une rage de dents devient un abcès, une chute impose un passage aux urgences, une pathologie chronique jusque-là stabilisée se réveille. À l’hôpital local, on vous demande votre carte européenne d’assurance maladie, et c’est là que tout se joue : elle est restée dans un tiroir à Paris, elle a expiré depuis six mois, ou le pays où vous vous trouvez n’est tout simplement pas couvert par ce document. La facture, elle, est bien réelle, et il faudra la payer sur place avant de penser au remboursement.
La réponse du droit tient en trois phrases. Pendant un séjour temporaire dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, la Suisse ou le Royaume-Uni, la carte européenne d’assurance maladie, dite CEAM, ouvre la prise en charge des soins médicalement nécessaires dans les mêmes conditions qu’un assuré du pays où vous vous trouvez. Hors de cette zone, le principe est inverse : en vertu de l’article L. 160-7 du code de la sécurité sociale, les prestations maladie et maternité ne sont pas servies pour des soins dispensés hors de France, sauf deux dérogations, la maladie inopinée sur place et l’impossibilité de recevoir en France les soins appropriés. Enfin, partir à l’étranger dans le but exprès de s’y faire soigner suppose une autorisation préalable de la caisse, et sans elle aucun remboursement n’est envisageable pour les soins qui y sont soumis.
Ces lignes décrivent l’état du droit et des pratiques au 7 octobre 2026, à partir des textes en vigueur et de décisions de justice lues intégralement, dont un arrêt de la Cour de cassation rendu le 24 septembre 2026. Elles ne remplacent pas l’examen d’un dossier individuel : chaque caisse apprécie les factures et les justificatifs produits, chaque convention bilatérale a son champ propre, et seul le juge tranche en cas de litige. Surtout, la CEAM n’est pas une assurance voyage : le rapatriement, le sauvetage et les dépassements du système public restent à votre charge, et c’est avant le départ que se gagnent la plupart des remboursements.
I. Le séjour temporaire en Europe : la carte européenne et les soins inopinés
A. Avant le départ : une carte gratuite à demander à temps, pour chaque membre de la famille
La première vérification porte sur le document lui-même. La fiche officielle du service public consacrée à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) rappelle que la carte est gratuite, individuelle et nominative, et que la demande doit être faite pour chaque membre de la famille, enfants de moins de 16 ans compris. Chaque voyageur doit donc avoir la sienne, y compris les enfants, et une carte périmée équivaut à une absence de carte le jour où l’hôpital la demande.
Le délai compte autant que le document. La même fiche recommande de demander la carte vingt jours au moins avant le départ, et signale qu’en cas d’urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement, téléchargeable immédiatement sur le compte, couvre trois mois. Pour un départ aux vacances de la Toussaint décidé à la dernière minute, ce certificat provisoire, utilisable dans les mêmes conditions que la carte, évite de partir sans couverture. La demande se fait auprès de l’organisme d’assurance maladie, depuis le compte Ameli, l’application mobile, par téléphone ou au guichet, et la carte est utilisable en version dématérialisée depuis l’application. Aucun document n’est à fournir lors de la demande.
La durée de validité mérite la même attention que la demande initiale. Toujours selon le service public, la carte vaut deux ans au maximum à compter de son édition, avec une limite importante : cette validité ne peut pas dépasser la durée des droits de l’intéressé à l’Assurance maladie. Une personne dont les droits ont été interrompus, par exemple après un long séjour hors de France sans affiliation maintenue, peut donc présenter une carte en apparence valable mais sans droits ouverts derrière elle. Le renouvellement peut être demandé à partir de la date d’expiration inscrite sur la carte, et jusqu’à deux mois avant la fin de validité si cette validité ne couvre pas l’intégralité du séjour prévu. En cas de perte ou de vol, la déclaration se fait sur le compte Ameli ou par téléphone, et un certificat provisoire prend le relais en attendant la nouvelle carte.
Une confusion fréquente doit être levée dès maintenant : la CEAM sert aux séjours temporaires, pas à l’installation. Le service public avertit que celui qui va vivre dans un autre pays européen doit demander le formulaire S1 pour s’inscrire aux soins dans son nouveau pays de résidence, et non utiliser la carte européenne. Celui qui transfère sa résidence dans un autre État européen et continue de présenter sa CEAM pour des soins courants s’expose à un refus de prise en charge, car le rattachement a changé. Cette distinction entre séjour temporaire et transfert de résidence rejoint le fondement même des droits : l’article L. 160-1 du code de la sécurité sociale dispose que « Toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées au présent livre. » La résidence stable et régulière en France est donc la clé qui ouvre l’ensemble du dispositif, CEAM comprise, et c’est elle que la caisse vérifie quand un dossier de remboursement à l’étranger lui parvient.
B. Pendant le séjour : se soigner comme un assuré du pays, conserver chaque facture
Une fois sur place, le principe est simple : la carte garantit une prise en charge dans le pays de séjour dans les mêmes conditions que celles des assurés de ce pays, comme l’explique la fiche du service public. Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, le Cleiss, précise le mécanisme : les prestations sont servies selon les modalités et les tarifs applicables aux assurés du pays concerné (La Carte Européenne d’Assurance Maladie). Concrètement, la présentation de la carte ou du certificat provisoire évite les démarches particulières dans le pays de séjour : soit il n’y a pas d’avance de frais parce que la prestation est gratuite pour les assurés locaux, soit l’avance doit être faite puis le remboursement demandé sur place auprès de l’organisme local, selon les règles du pays.
Mais « mêmes conditions que l’assuré local » ne signifie pas « mêmes conditions qu’en France », et c’est là que naissent les mauvaises surprises. Les systèmes de santé variant fortement d’un pays européen à l’autre, certains services gratuits en France pouvant être payants ailleurs, le service public invite à se renseigner sur le système du pays de destination avant de partir. Le ticket modérateur, la part restant à la charge du patient, existe presque partout sous une forme ou une autre, et certains soins courants en France relèvent ailleurs du secteur privé. Or les soins privés ne sont pas couverts : la CEAM ne peut être présentée que pour des soins fournis par des prestataires du système public. Si des soins ont été reçus hors du système public, le remboursement peut être demandé au retour en France sur la base des tarifs français, et certaines mutuelles prennent le relais, mais rien n’est automatique.
Le périmètre des soins couverts est large mais borné par l’objet du séjour. La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires, les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l’accouchement, et sa présentation évite de devoir écourter le séjour pour se faire soigner en France. En revanche, le séjour ne doit pas avoir pour but de recevoir des soins : les soins programmés sont exclus de la carte. Une personne qui traverse la frontière pour accoucher à moindre coût ou pour une opération planifiée sans autorisation ne peut pas invoquer la carte : les soins programmés relèvent d’une autre procédure, examinée plus loin. De même, les frais de recherche et de sauvetage en montagne, le rapatriement sanitaire et le retour anticipé ne sont pas couverts. La carte ne remplace donc pas une assurance voyage privée pour le sauvetage ou le rapatriement. Pour une famille qui vit entre deux pays et multiplie les allers-retours, l’assurance voyage reste le complément indispensable, jamais le doublon inutile.
Quand une facture a été payée sur place sans remboursement local, tout se joue au retour. La marche à suivre consiste à conserver factures et justificatifs, à les présenter à son organisme d’assurance maladie avec le formulaire cerfa n°12267, puis à choisir entre un remboursement sur la base des tarifs français et un remboursement sur la base des tarifs du pays de séjour. Ce choix n’est pas théorique : selon que les tarifs locaux sont supérieurs ou inférieurs aux tarifs français, l’une ou l’autre base est plus favorable, et c’est au vu des montants qu’il faut opter. À défaut de remboursement obtenu sur place, factures et justificatifs de paiement peuvent être présentés à la caisse d’affiliation au retour en France. Pour les assurés du régime général, la demande peut passer par le compte Ameli ; pour les assurés agricoles, c’est la Mutualité sociale agricole qui est compétente. L’Assurance maladie précise que sans compte Ameli, il faut adresser les justificatifs accompagnés du formulaire S3125 de déclaration de soins reçus à l’étranger à la caisse d’affiliation, et elle rappelle que demander ce remboursement reste une simple possibilité, jamais une obligation (Vacances à l’étranger : votre prise en charge).
Le fondement juridique de ce remboursement au retour prévoit que ces soins « font l’objet, en cas d’avance de frais, d’un remboursement par les caisses d’assurance maladie dans les conditions prévues dans l’Etat de séjour ou, en cas d’accord de l’assuré social, dans les conditions prévues par la législation française, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par l’assuré » (article R. 160-1). Trois enseignements s’en dégagent : le texte vise les soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire, il plafonne le remboursement aux dépenses réellement engagées, et il renvoie aux articles suivants pour les cas particuliers, dont les soins programmés.
Un dernier cas pratique concerne les salariés en déplacement, en mission ou en télétravail transfrontalier : tomber malade à l’étranger peut aussi signifier être placé en arrêt de travail sur place. L’Assurance maladie indique que l’avis d’arrêt de travail doit parvenir à la caisse française dans les quarante-huit heures pour ouvrir droit aux indemnités, et que si les médecins du pays de séjour ne délivrent pas d’avis d’arrêt, il faut s’adresser à l’organisme de sécurité sociale du lieu de séjour pour faire établir un certificat d’incapacité, à transmettre ensuite à la caisse française, sans oublier d’aviser l’employeur. Quand la maladie survenant à l’étranger se prolonge, que les indemnités sont suspendues ou que la caisse conteste le maintien des droits pendant le séjour, la situation dépasse le simple formulaire : c’est précisément l’objet de l’accompagnement en droit social proposé à Paris, dont la présentation de l’activité dédiée au droit social à Paris décrit les interventions en matière de protection sociale des salariés et de contentieux des prestations. Ce lien n’ajoute rien aux règles exposées ci-dessus ; il indique seulement vers qui se tourner quand un arrêt prescrit hors de France tourne au litige.
II. Quand la carte ne suffit pas : soins programmés et pays hors d’Europe
A. Partir pour se faire soigner : l’autorisation préalable qui conditionne tout
La frontière la plus coûteuse du dispositif sépare les soins inopinés des soins programmés. Celui qui organise son séjour à l’étranger dans le but de s’y faire opérer, d’y suivre un traitement lourd ou d’y consulter un spécialiste sans passer par la procédure d’autorisation s’expose à un refus pur et simple, même avec une CEAM en règle et même si les soins sont de qualité. L’article R. 160-2 du code de la sécurité sociale dispose en effet que « Les caisses d’assurance maladie ne peuvent procéder que sur autorisation préalable au remboursement des frais de soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L 160-2 et aux personnes qui leur sont rattachées au sens des règlements européens dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou en Suisse, dans le cadre d’un déplacement aux fins de recevoir un traitement adapté, lorsque ces soins : 1° Impliquent le séjour du patient concerné dans un établissement de soins pour au moins une nuit ; ou 2° Nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux, qui figurent sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé. »
L’autorisation n’est pas une faveur discrétionnaire : le même texte ajoute qu’elle « ne peut être refusée lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° La prise en charge des soins envisagés est prévue par la réglementation française ; 2° Ces soins sont appropriés à l’état de santé du patient ; 3° Un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité ne peut pas être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de l’état de santé actuel du patient et de l’évolution probable de son affection. » (article R. 160-2) La demande s’adresse à la caisse de rattachement, la décision est prise par le contrôle médical, elle doit être notifiée dans un délai compatible avec l’urgence et au plus tard deux semaines après réception de la demande, et le silence gardé à l’expiration de ce délai vaut autorisation. Les refus doivent être motivés et peuvent être contestés devant le tribunal judiciaire, avec une expertise médicale quand la discussion porte sur l’appréciation du médecin-conseil. Les soins autres que ceux soumis à cette autorisation, dispensés dans un autre État membre ou partie à l’accord européen, sont remboursés comme s’ils avaient été reçus en France dès lors que leur prise en charge est prévue par la réglementation française.
La Cour de cassation vient de rappeler avec force que ces règles européennes priment les lectures restrictives des caisses. Le 24 septembre 2026, la deuxième chambre civile a cassé l’arrêt d’une cour d’appel qui refusait la prise en charge de consultations psychiatriques ambulatoires programmées en Suisse au motif que les soins en cabinet ne correspondraient pas aux soins programmés du règlement européen (Cass. 2e civ., 24 septembre 2026, n° 23-19.562). La Cour vise l’article 20 du règlement du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et énonce que « une personne assurée se rendant dans un autre État membre aux fins de bénéficier de prestations en nature pendant son séjour demande une autorisation à l’institution compétente, qui est accordée lorsque les soins dont il s’agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l’État membre sur le territoire duquel réside l’intéressé et que ces soins ne peuvent lui être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie ». Elle en déduit qu’« Il en résulte que l’assuré, affilié à un régime de sécurité sociale français, qui se rend en Suisse aux fins de bénéficier de prestations en nature, autres que des soins impliquant une hospitalisation pour au moins une nuit ou nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux, peut obtenir le remboursement de ses soins, sous réserve de suivre la procédure et de remplir les conditions prévues par l’article 20 du règlement susvisé. » La cour d’appel est censurée pour violation du règlement par refus d’application et de l’article R. 160-2 par fausse application, et l’arrêt est cassé en toutes ses dispositions avec renvoi devant la cour d’appel de Lyon. L’enseignement est double : les soins ambulatoires programmés entrent bien dans le champ de l’article 20, et c’est la procédure européenne, avec ses deux conditions cumulatives, qui s’applique à eux, pas le seul filtre de l’hospitalisation.
À l’inverse, l’absence d’autorisation préalable est fatale quand elle était requise, et les tribunaux l’appliquent avec rigueur. Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille l’a rappelé le 10 juillet 2025 à propos d’une assurée de nationalité roumaine domiciliée en France, opérée dans un hôpital roumain en 2022 puis en 2023 sans avoir sollicité l’autorisation du Centre national des soins à l’étranger (TJ Lille, pôle social, 10 juillet 2025, RG 24/02880). Le tribunal énonce que « Dès lors à défaut d’autorisation préalable, aucun remboursement n’est envisageable », et il écarte l’argument tiré d’une mauvaise information par les agents de la caisse : « un éventuel manquement ne pourrait qu’être à l’origine d’une demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi mais ne saurait ouvrir droit à une dérogation à la règle ». Autrement dit, une erreur d’aiguillage au guichet peut éventuellement fonder une demande indemnitaire distincte, jamais une dispense d’autorisation. La demande est rejetée et l’assurée supporte les dépens. Pour les familles binationales tentées de programmer une intervention lourde au pays pendant les vacances, la leçon est claire : l’autorisation se demande avant le départ, auprès de la caisse de rattachement, et le délai de réponse de deux semaines impose d’anticiper.
B. Hors d’Europe : le principe du refus, les conventions et la caisse des expatriés
Dès que le séjour se déroule hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, le décor juridique change entièrement. L’article L. 160-7 du code de la sécurité sociale pose le principe : « les prestations en cas de maladie et maternité ne sont pas servies » lorsque les soins sont dispensés hors de France, sous réserve des conventions internationales, des règlements européens et de l’article L. 766-1. Le texte prévoit qu’« Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être apportées au principe posé à l’alinéa précédent », d’une part quand l’assuré ou ses ayants droit « tombent malades inopinément au cours d’un séjour hors d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse », d’autre part « lorsque le malade ne peut recevoir en France les soins appropriés à son état ». Le premier cas est celui des vacances qui tournent mal ; le second recouvre les transferts pour soins impossibles en France.
Mais la dérogation pour maladie inopinée hors d’Europe n’est qu’une faculté pour les caisses, pas un droit au remboursement intégral. Le tribunal judiciaire de Nanterre l’a illustré le 29 avril 2025 à propos d’un assuré hospitalisé au Sénégal en 2020 puis en soins prolongés jusqu’en 2021 (TJ Nanterre, 29 avril 2025, RG 22/01447). Le tribunal rappelle que « le remboursement des soins dispensés à l’étranger et en particulier hors de l’Union Européenne ne constitue pour les caisses qu’une simple faculté », et que le remboursement forfaitaire ne peut excéder ce qui aurait été alloué pour les mêmes soins en France. En l’espèce, la caisse avait pris en charge une partie de l’hospitalisation initiale mais refusé le reste des soins ambulatoires et hospitaliers sur avis du médecin-conseil, et le tribunal ne peut lui imposer une prise en charge plus large : la demande est rejetée. Le même jugement refuse le versement des indemnités journalières prescrites au Sénégal, au motif que les accords de coopération franco-sénégalais du 29 mars 1974 ne prévoient pas les prestations maladie. L’Assurance maladie résume la situation pour les destinations sans accord : seuls des soins urgents et imprévus pouvant éventuellement être pris en charge au retour en France, tandis que dans le pays d’origine du voyageur, certaines conventions bilatérales peuvent organiser une prise en charge sur place, ce qu’il faut vérifier auprès de sa caisse avant le départ.
Les conventions bilatérales sont donc la deuxième clé, mais elles se lisent avec précision : le bon pays, la bonne nationalité, la bonne prestation et l’autorisation préalable. Le tribunal judiciaire de Bordeaux en a fait la démonstration le 26 juin 2025 dans le dossier d’un assuré en arrêt de travail parti rejoindre son épouse en République démocratique du Congo sans autorisation de sa caisse (TJ Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/00212). La convention franco-congolaise citée, dans son protocole relatif au maintien des prestations maladie, prévoit qu’« un travailleur salarié congolais ou français occupé en France, admis au bénéfice des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie, conserve ce bénéfice pendant une durée qui ne peut excéder six mois lorsqu’il transfère sa résidence sur le territoire de la République Populaire du Congo, à condition que, préalablement au transfert, le travailleur ait obtenu l’autorisation de son institution d’affiliation, laquelle tient dûment compte du motif de ce transfert. » Or l’intéressé, de nationalité angolaise, s’était rendu en République démocratique du Congo, et non en République populaire du Congo, sans autorisation préalable. Le tribunal en déduit qu’« En tout état de cause, en l’absence de dispositions permettant le versement des indemnités journalières dans le cadre d’un séjour en République démocratique du Congo par un ressortissant angolais, la décision de suspension des indemnités journalières durant son séjour du 25 avril 2023 au 22 juin 2023 était donc justifiée. », et le recours est rejeté. Trois noms propres font toute la différence dans ce jugement : la nationalité du voyageur, le pays exact de destination et l’autorisation sollicitée à temps.
Le tableau n’est pas uniformément défavorable aux assurés, et les caisses perdent quand elles ajoutent au texte des conditions qui n’y figurent pas. Le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble l’a montré le 9 janvier 2026 dans l’affaire d’un salarié victime d’un accident du travail en France, parti au Brésil au chevet de sa mère en fin de vie avec un certificat médical, et dont la caisse avait suspendu les indemnités journalières pour absence de convention bilatérale (TJ Grenoble, 9 janvier 2026, RG 24/01376). Le tribunal rappelle qu’« il ne résulte pas des textes en vigueur que le paiement des indemnités journalières dues au salarié en arrêt de travail pris en charge au titre d’un accident du travail puisse être conditionné à l’existence d’une convention bilatérale », et il constate au surplus qu’une convention de sécurité sociale conclue avec le Brésil, applicable depuis le 1er septembre 2014, comporte des dispositions sur les accidents du travail dont l’article 22 ouvre le droit aux prestations selon la législation de l’État d’affiliation au jour de l’accident. Le tribunal dit que l’intéressé remplissait les conditions pour les indemnités du 24 septembre au 26 octobre 2024, condamne la caisse à les verser avec 500 euros au titre des frais irrépétibles, et prononce l’exécution provisoire. La demande de dommages et intérêts pour préjudice moral est en revanche rejetée, faute de lien de causalité démontré avec l’erreur de la caisse. Pour les salariés victimes d’un accident du travail, le régime professionnel obéit donc à une logique plus protectrice que le régime maladie ordinaire : l’indemnité suit la victime, et c’est à la caisse de connaître les conventions qu’elle invoque.
Reste la situation de ceux qui ne sont plus en séjour temporaire mais installés durablement hors de France : ni la CEAM ni les factures de vacances ne les concernent, et c’est la Caisse des Français de l’étranger qui prend le relais pour les adhérents volontaires. Le Conseil d’État a précisé le cadre le 3 août 2022 à propos de l’arrêté du 25 juin 2019 qui gouverne ces remboursements (CE, 1re chambre, 3 août 2022, n° 456209) : « les soins dispensés à l’étranger ouvrent droit à des prestations en nature de l’assurance maladie volontaire par la Caisse des Français de l’étranger, sur la base des dépenses réellement exposées, dans la limite d’un forfait ou d’un taux de prise en charge, et par référence aux tarifs appliqués en France pour des soins analogues ». La Haute juridiction ajoute que l’adhésion volontaire n’a rien de contractuel, que la caisse applique le barème réglementaire même quand elle avait auparavant pris en charge l’intégralité d’une affection de longue durée, et que les règles du livre III du code, dont l’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée, ne s’étendent pas à cette caisse qui relève du livre VII. La requête est rejetée. Pour un foyer qui s’apprête à s’expatrier durablement, le message est net : l’adhésion volontaire se calcule, barème en main, avant le départ, et les habitudes de prise en charge intégrale du régime général ne suivent pas automatiquement.
En Île-de-France, où les familles binationales et les salariés en mobilité sont nombreux, le parcours reste national et dématérialisé pour l’essentiel : demande de CEAM et de remboursement via le compte Ameli, autorisation de soins programmés auprès de la caisse de rattachement, contestation d’abord devant la commission de recours amiable puis devant le pôle social du tribunal judiciaire du domicile. Aucune de ces démarches n’exige de se déplacer, mais toutes exigent des pièces : factures acquittées, prescriptions, justificatifs de paiement, autorisation préalable quand elle était requise, et preuve de la résidence stable en France quand la caisse la met en doute.
Conclusion
Tomber malade hors de France ne signifie ni rester sans soins ni être remboursé de tout. En séjour temporaire en Europe, la CEAM fait de vous l’assuré du pays où vous vous trouvez pour les soins médicalement nécessaires, à condition de l’avoir demandée à temps, pour chaque membre de la famille, et de recourir au système public. Au retour, les factures conservées ouvrent un remboursement au choix entre les tarifs français et ceux du pays de séjour. Pour des soins organisés à l’avance, l’autorisation préalable de la caisse est la formalité qui vaut de l’or : sans elle, aucun remboursement des soins qui y sont soumis, comme l’a confirmé le tribunal de Lille, et avec elle, dans les conditions européennes rappelées par la Cour de cassation le 24 septembre 2026, même des soins ambulatoires en Suisse peuvent être pris en charge. Hors d’Europe, le principe est le refus, tempéré par la maladie inopinée, remboursée de façon forfaitaire et facultative, et par les conventions bilatérales, dont il faut vérifier avant le départ qu’elles couvrent votre nationalité, votre destination et votre risque. Et quand l’expatriation devient durable, c’est vers la Caisse des Français de l’étranger, avec son barème propre, qu’il faut se tourner avant de partir. La règle d’or tient en une phrase : préparez le dossier avant l’avion, soignez la preuve pendant le séjour, et ne laissez jamais une facture sans justificatif au retour.