Dans la nuit du 17 janvier 2023, vers 20 h 30, un coup de vent secoue un port de la Méditerranée. Au poste 33, un voilier rompt ses deux amarres arrière, se met en travers et frappe les bateaux amarrés aux postes voisins. Le propriétaire du bateau heurté réclame plus de 7 000 euros de réparations. Le propriétaire du voilier à la dérive et son assureur refusent de payer : la météo, disent-ils, est seule en cause, c’est la force majeure. Le 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Toulon tranche : la responsabilité du propriétaire du navire dérivant est engagée, son assureur doit garantir la condamnation, et la force majeure est écartée parce que le vent n’avait rien d’exceptionnel et que l’entretien des amarres n’est pas prouvé.
Cette scène se répète à chaque saison de coups de vent, à Port-Cros comme à Dunkerque, pour un voilier de treize mètres comme pour une vedette à moteur. Elle met face à face deux lecteurs aux intérêts opposés : le propriétaire dont le navire a rompu ses amarres et qui reçoit une mise en demeure, et le plaisancier dont le bateau a été heurté par un navire en dérive et qui veut être indemnisé vite, avant que le navire adverse ne quitte le port. Les deux ont besoin des mêmes réponses : le heurt entre deux bateaux amarrés relève-t-il du régime de l’abordage ? Faut-il prouver une faute, ou suffit-il que le bateau ait dérivé ? Le coup de vent exonère-t-il ? Quelles preuves rassembler dans les heures qui suivent, dans quels délais agir, et contre qui : le propriétaire, son assureur, voire l’autorité portuaire ?
Deux décisions récentes, lues dans leur texte intégral pour cet article, répondent point par point et se complètent parfaitement. D’un côté, le jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 27 novembre 2025 retient la faute du propriétaire négligent. De l’autre, l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 15 mai 2025, statuant sur renvoi de la Cour de cassation, déboute la victime quand la cause du sinistre reste indéterminée. Entre ces deux pôles se joue tout le contentieux des ruptures d’amarres. Première partie : les règles de fond, faute prouvée et force majeure strictement contrôlée. Seconde partie : la méthode, preuves, délais et garantie d’assurance.
I. Le navire qui rompt ses amarres répond du heurt : faute prouvée, force majeure rarement admise
A. Le heurt entre bateaux amarrés est un abordage soumis à la faute prouvée
Premier réflexe à corriger : croire que, parce que les deux bateaux étaient amarrés, le droit maritime de l’abordage ne s’applique pas et que le droit commun de la garde des choses suffit. La Cour de cassation a tranché le contraire dans un arrêt de principe rendu le 14 décembre 2022. Dans cette affaire, une vedette amarrée dans un port du sud de la France avait été endommagée le 17 février 2012 par les mouvements de gîte du voilier voisin, dont une amarre avait rompu sous l’effet des rafales. La cour d’appel avait appliqué l’ancien article 1384 du code civil, au motif que deux bateaux amarrés qui se heurtent ne constituent pas un abordage. La chambre commerciale censure cette analyse au visa des articles L. 5131-1 et L. 5131-3 du code des transports : la responsabilité pour abordage trouve à s’appliquer en cas de rupture d’une amarre sous l’effet du vent, et elle a pour fondement exclusif la faute prouvée, non le fait des choses que l’on a sous sa garde (Cass. com., 14 déc. 2022, n° 21-16.785).
Deux précisions de cet arrêt structurent tout le raisonnement. D’abord, l’abordage est le choc de deux navires, et est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant, y compris les drones maritimes, non amarré à poste fixe. La condition d’absence d’amarrage ne concerne que les engins qui ne sont pas des navires : deux voiliers ou vedettes qui se heurtent au port relèvent donc du chapitre de l’abordage, même amarrés. Ensuite, si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. Celui qui agit en réparation doit prouver une faute du navire adverse : il n’existe en cette matière ni présomption de responsabilité ni présomption de faute, comme la cour d’appel d’Aix-en-Provence le rappelle en visant un précédent de la chambre commerciale du 5 octobre 2010. Concrètement, la victime ne gagne pas en montrant seulement que le bateau voisin a dérivé ; elle doit démontrer un amarrage insuffisant, un cordage inadapté, l’absence de précautions face à une météo annoncée.
Cette exigence explique l’issue opposée des deux affaires. À Toulon, la faute est établie par un faisceau convergent : la capitainerie constate par écrit la rupture des amarres et les dégâts aux postes voisins, l’expert mandaté par l’assureur de la victime relève des amarres dépourvues d’amortisseurs et de gardes croisées, et le propriétaire du navire dérivant ne produit ni facture d’achat des cordages ni justificatif d’entretien, alors que son propre expert ne s’appuie que sur des photographies datant de 2021. La condamnation suit. À Aix-en-Provence, à l’inverse, l’expert judiciaire conclut que l’événement à l’origine du sinistre reste de nature indéterminée : la rupture d’une amarre du voilier ou la rupture du ponton flottant lui-même, dans des conditions météorologiques exceptionnelles avec un fort coup de vent. Faute de preuve d’un mauvais amarrage imputable aux propriétaires du voilier, et dans le doute sur les causes, la cour confirme le débouté de la victime. La règle qui joue ici est la seconde phrase de l’article L. 5131-3 : si l’abordage est fortuit, s’il est dû à un cas de force majeure ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où les navires étaient au mouillage. Le doute profite au défendeur : c’est toute la différence entre gagner et perdre ce contentieux.
Pour le propriétaire mis en cause, la leçon est directe : tout se joue sur la preuve de l’entretien et de l’adaptation des amarres. Pour la victime, la leçon est symétrique : tout se joue sur la preuve de la négligence adverse, pas sur le seul fait de la dérive. Un avocat en droit maritime commence donc toujours par le même inventaire : quel cordage, quel âge, quel entretien, quelles prévisions météo consultées, quel constat de la capitainerie.
B. Le coup de vent n’est une force majeure que s’il était imprévisible, irrésistible et extérieur
Invoquer la tempête ne suffit jamais. Le jugement de Toulon détaille les trois critères cumulatifs exigés et les applique sévèrement. Premier critère, un événement qui échappe au contrôle du responsable : le tribunal retient la définition ministérielle de la tempête, des vents dépassant 89 km/h, et constate qu’elle n’est pas démontrée le soir du sinistre, où l’expert a relevé un vent d’ouest-nord-ouest de force 4 avec des rafales à 7, soit 30 à 61 km/h. Un vent de 61 km/h en Méditerranée, écrit l’expert, est courant. Deuxième critère, un événement qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu : les bulletins météo doivent être consultés régulièrement par tout capitaine ou propriétaire, et cette consultation permet de devancer les mesures utiles, dont la vérification des amarres. Troisième critère, des effets qui ne pouvaient être évités par des mesures appropriées : le propriétaire avait le contrôle de l’entretien des amarres et devait justifier de ce suivi par des factures et des vérifications. Faute de ces trois éléments réunis, la force majeure est rejetée et la responsabilité engagée.
La formule légale de référence figure à l’article 1218 du code civil : un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. En matière d’abordage, le juge transpose cette grille avec la même sévérité : l’imprévisibilité s’apprécie au regard des bulletins disponibles, l’irrésistibilité au regard des mesures que le gardien du navire pouvait prendre. Conserver les amarres rompues, photographier leur état, produire leurs factures d’achat et les relevés météo du jour deviennent ainsi des gestes décisifs, dans un sens comme dans l’autre. Le propriétaire du Louméo l’apprend à ses dépens : ses cordages n’ont été ni conservés ni photographiés, leur facture d’achat de 2021 n’est pas communiquée, et les seules photographies disponibles, prises en 2021 lors d’une précédente expertise, montrent des cordages adaptés et sans défaut apparent, ce qui ne garantit en rien leur état deux ans plus tard.
Mais la sévérité a une contrepartie, illustrée par l’arrêt d’Aix-en-Provence : quand le vent était réellement exceptionnel et que la cause technique reste incertaine, le défendeur l’emporte. Dans cette affaire, une vague de froid soudaine et d’une ampleur exceptionnelle s’était abattue sur le port, l’expert judiciaire n’a pu départager la rupture de l’amarre et la rupture du ponton flottant amarré par chaînes, et les photographies produites par le demandeur, non datées et peu explicites, ne permettaient pas de déterminer l’origine de la rupture. La cour ajoute deux rejets qui intéresseront les praticiens. D’abord, le règlement international de Londres du 20 octobre 1972 pour prévenir les abordages en mer est jugé sans pertinence, car il concerne la circulation en mer et en haute mer, pas l’amarrage au port. Ensuite, et c’est un point que beaucoup de victimes découvrent trop tard, la déclaration de sinistre adressée par le propriétaire du voilier à son assureur, mentionnant que la cassure des amarres a fait se heurter son bateau à celui du voisin, ne vaut pas reconnaissance de faute. L’aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques, rappelle la cour au visa de l’article 1383 du code civil : il exige une manifestation non équivoque de volonté et ne porte que sur des points de fait, jamais sur des points de droit comme la responsabilité elle-même. Déclarer le sinistre à son assureur reste donc obligatoire et ne condamne pas la défense, mais rédiger dans ce courrier une analyse des responsabilités serait une imprudence.
Le socle réglementaire qui sous-tend ces solutions mérite d’être cité, car les juges s’y réfèrent expressément. Ceux-ci sont amarrés sous la responsabilité de leur capitaine ou patron, conformément aux usages maritimes et aux prescriptions qui leur sont signifiées par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire, dispose l’article R. 5333-10 du code des transports, qui ajoute que les moyens d’amarrage doivent être en bon état et adaptés aux caractéristiques du navire, et qu’en cas de nécessité le capitaine ou le gardien à bord doit renforcer les amarres. L’obligation est donc permanente et indexée sur la météo : laisser un bateau sous-équipé en amarres un soir d’avis de coup de vent, c’est la faute toute trouvée. Symétriquement, le même article réserve une piste aux victimes quand le port lui-même est en cause : si le ponton, la bitte ou le coffre d’amarrage était défectueux, la responsabilité du gestionnaire portuaire peut être recherchée, et l’expert judiciaire de l’affaire aixoise déplorait expressément l’absence de mise en cause des autorités portuaires. Pour approfondir les recours contre le gestionnaire du port, on se reportera à l’analyse consacrée aux dommages causés par le port lui-même, et plus largement aux éclairages d’un avocat en droit maritime sur les litiges portuaires.
II. Après le heurt au port : constats immédiats, expertise contradictoire et délais impératifs
A. Figer la preuve dans les heures qui suivent, sans reconnaître la faute
Les deux décisions montrent que ce contentieux se gagne ou se perd sur l’expertise, et que l’expertise se gagne ou se perd dans les heures qui suivent le sinistre. Côté victime, la première démarche consiste à faire constater. La capitainerie constate les ruptures et les dégâts : à Toulon, son courriel confirmant que le navire amarré au poste 33 avait rompu ses amarres et occasionné des dégâts aux postes 32 et 34 constitue une pièce maîtresse du jugement. Demandez ce constat par écrit, le jour même, avec l’heure, le poste, l’état du vent relevé par la station du port. Photographiez les deux bateaux, les points de choc, les amarres rompues encore en place, les bittes et les taquets, le ponton s’il est endommagé. Relevez l’identité des témoins, voisins de ponton et agents du port : leurs attestations vaudront mieux, deux ans plus tard, que des souvenirs.
Conservez impérativement les amarres rompues. À Toulon, leur disparition prive le propriétaire du navire dérivant de toute défense technique : impossible de faire analyser la section de rupture, impossible de dater l’usure, impossible de contredire l’expert adverse qui relève des amarres dépourvues d’amortisseurs et de gardes croisées. Factures d’achat, références du cordage, date de remplacement, carnet d’entretien : rassemblez ce dossier avant même la première réunion d’expertise. Si vous êtes la victime, exigez la production de ces pièces par la partie adverse dès la mise en demeure : leur absence, comme à Toulon, fera présumer la négligence.
Déclarez le sinistre aux deux assureurs sans tarder, le vôtre et celui du navire adverse, par écrit. Puis organisez l’expertise amiable contradictoire : les deux experts se réunissent à bord, examinent les dégâts, confrontent leurs chiffrages. Les affaires jugées montrent l’écart possible entre deux évaluations, de 6 211 à 7 121 euros à Toulon, de 3 630 à plus de 30 000 euros dans l’affaire aixoise, où il a fallu une expertise judiciaire ordonnée en référé pour trancher. Si l’assureur adverse traîne ou refuse l’accès, saisissez le juge des référés d’une demande d’expertise judiciaire : l’ordonnance de 2014 dans l’affaire aixoise a permis de figer techniquement un sinistre de 2012, mais deux ans après les faits l’expert ne pouvait plus se prononcer sur l’état des pontons, déjà réparés par soudure. Le temps dégrade la preuve aussi sûrement que la mer dégrade les cordages.
Un avertissement enfin, valable des deux côtés : ne transformez aucune déclaration en reconnaissance de responsabilité. Décrire les faits à son assureur, comme la propriétaire du voilier a fait en 2012, n’est pas un aveu, mais concéder par écrit que l’amarrage était insuffisant ou que la responsabilité est acquise lierait la défense. Les formules qui engagent se relisent à tête reposée, jamais sous le coup du sinistre. Et si des provisions sont versées par l’assureur adverse en cours de procédure, sachez qu’elles devront être restituées en cas de débouté définitif : dans l’affaire aixoise, la victime a été condamnée à rembourser 27 630,63 euros de provisions, frais d’expertise et dépens, après treize ans de procédure. Accepter une provision n’est jamais anodin.
B. Agir dans les deux ans, mobiliser l’assureur et sécuriser le débiteur avant son départ
Le délai gouverne tout. L’action en réparation des dommages se prescrit par deux ans à partir de l’événement, dispose l’article L. 5131-6 du code des transports. Deux ans à compter du heurt, pas de la découverte des désordres ni de la fin des réparations. La Cour de cassation l’a rappelé le 28 mars 2018 dans une affaire d’abordage entre bateaux de plaisance : l’action engagée plus de deux ans après l’événement est prescrite, et les mécanismes correcteurs ne sauvent que dans des conditions étroites (Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-24.506). Dans cette espèce, la victime blessée en 2002, indemnisée par provisions en 2003 et 2005, n’avait assigné qu’en 2013 : la reconnaissance de responsabilité par l’assureur avait bien substitué à la courte prescription la prescription de droit commun, mais l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 avait ensuite fait courir le nouveau délai de cinq ans à compter du 19 juin 2008, expiré avant l’assignation. Retenez la morale pratique : une reconnaissance de l’assureur ou un versement provisionnel ne dispense jamais d’assigner dans le délai utile, et le calcul des interversions se vérifie avec un professionnel, pas au jugé.
Le même article L. 5131-6 contient une soupape souvent ignorée : le délai de prescription ne court pas lorsque le navire ou le bateau n’a pu être saisi dans les eaux soumises à la souveraineté française. Autrement dit, face à un navire étranger qui s’apprête à appareiller, la saisie conservatoire n’est pas seulement une garantie de paiement, c’est aussi un levier qui suspend la prescription. Faites-la autoriser vite, avant le départ, en visant le navire lui-même ou un sister-ship, et adossez-la si possible à une lettre de garantie du club P&I pour obtenir une mainlevée négociée. Les lecteurs concernés par cette mesure se reporteront utilement à l’analyse dédiée à la saisie conservatoire du navire avant son départ.
Côté assurance, deux délais coexistent et se cumulent. Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance, rappelle l’article L. 114-1 du code des assurances, avec un point de départ reporté au jour où l’intéressé a eu connaissance du sinistre s’il prouve l’avoir ignoré jusque-là. La victime dispose donc d’une action contre le propriétaire fautif, fondée sur l’abordage, et le propriétaire d’un appel en garantie contre son assureur, fondé sur le contrat : à Toulon, le tribunal condamne le propriétaire à 6 666,53 euros de préjudice matériel avec intérêts légaux, plus 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens, puis condamne l’assureur à garantir son sociétaire de ces condamnations. Assignez les deux ensemble, le responsable et son assureur, pour éviter qu’ils se renvoient la faute et la garantie pendant que le délai court.
Le chiffrage du préjudice, enfin, obéit à l’exigence de preuve. Devis de remise en état, factures de gardiennage et de sortie d’eau, perte de jouissance documentée : tout ce qui n’est pas justifié est rejeté. À Toulon, le tribunal écarte le préjudice moral de 2 500 euros parce que la durée du trouble et la valeur du temps perdu ne sont pas établies, et rejette la résistance abusive faute de mauvaise foi démontrée. Dans l’affaire aixoise, le trouble de jouissance de plus de 23 000 euros est écarté avec le surplus. Chiffrez au réel, pièce par pièce, dès l’expertise, et faites évaluer le préjudice de privation de navigation par des comparables de location : un juge n’indemnise que ce qu’on lui démontre.
Mettez en demeure par écrit dès que le chiffrage est connu, en visant précisément la faute d’amarrage et les textes applicables, et sommez la partie adverse de conserver les amarres rompues et tout document d’entretien : cette sommation, adressée par acte de commissaire de justice, rendra plus difficile toute explication ultérieure fondée sur la disparition des pièces. Si le navire adverse bat pavillon étranger ou s’apprête à quitter le port après un simple passage, ne laissez pas la discussion s’éterniser : la requête en saisie conservatoire se prépare en parallèle de l’expertise, avec le constat de la capitainerie, les photographies et un décompte provisoire. Un navire immobilisé à quai négocie la garantie ; un navire reparti oblige à le poursuivre dans son port d’attache, avec le coût et l’aléa d’une procédure à l’étranger. La rapidité n’est donc pas une fièvre procédurière, c’est la condition matérielle du recouvrement.
Conclusion
Un navire qui rompt ses amarres et heurte le bateau voisin commet, sauf preuve contraire, un abordage dont son propriétaire répond sur le fondement d’une faute prouvée, jamais présumée. Le coup de vent n’exonère que s’il réunissait trois conditions cumulatives : échapper au contrôle du gardien, n’avoir pu être raisonnablement prévu, produire des effets qu’aucune mesure appropriée ne pouvait éviter. Des rafales de 60 km/h en Méditerranée, des amarres vieillissantes sans facture ni entretien, des gardes croisées absentes : les juges y voient une négligence, pas la fatalité. Mais quand le vent était véritablement exceptionnel et que l’expertise ne parvient pas à départager la rupture de l’amarre et celle du ponton, le doute fait échec à la demande et chacun supporte son dommage. Entre ces deux issues, tout repose sur les gestes des premières heures : constat écrit de la capitainerie, amarres conservées, factures produites, bulletins météo archivés, expertise contradictoire organisée sans délai. Et tout se perd par l’oubli du délai de deux ans à compter du heurt, que ni les provisions ni les pourparlers ne suspendent à eux seuls. Face à un navire sur le départ, la saisie conservatoire reste l’acte qui protège à la fois le paiement et le délai.