Franceinfo racontait le 7 octobre 2026 la fin d’une procédure hors norme : après presque cinq ans de poursuites, Coline Berry-Rojtman a été définitivement relaxée du chef de diffamation par la cour d’appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 22 septembre 2026 que la rédaction dit avoir consulté. La plainte venait de son ancienne belle-mère, Jeane Manson, après que la fille de l’acteur Richard Berry eut dénoncé publiquement, à partir de février 2021, des viols et des agressions sexuelles qu’elle dit avoir subis dans son enfance, au milieu des années 1980. L’enquête ouverte sur ces dénonciations a été classée sans suite le 31 août 2022 pour cause de prescription, et le comédien mis en cause a, selon franceinfo, toujours fermement démenti les faits. Personne n’a donc été jugé ni condamné pour ces faits anciens, et la présomption d’innocence demeure entière pour les personnes visées par ces accusations. Ce qui a été jugé, en revanche, c’est la parole de celle qui dénonçait : condamnée en première instance à 2 000 euros d’amende, 20 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de frais, condamnation confirmée en appel avec 5 000 euros de frais supplémentaires, puis relaxée après une première cassation, puis de nouveau renvoyée devant les juges lyonnais après une seconde cassation partielle intervenue en décembre 2025, elle a finalement été relaxée sur le dernier volet, celui de ses propos tenus sur BFMTV, et aucun pourvoi n’a été formé contre cet arrêt. Cette histoire est une situation type : que risque pénalement une personne qui dénonce publiquement des abus anciens, et comment obtient-elle la relaxe ? Le droit de la diffamation, tel que la Cour de cassation l’applique en 2022, 2023 et 2025, donne une réponse précise, en deux temps : d’abord vérifier si les propos constituent bien une diffamation, ensuite examiner la bonne foi de leur auteur selon une méthode désormais stabilisée.
I. Dénoncer publiquement des abus anciens : quand la diffamation est-elle constituée et comment se défend-on devant le juge pénal ?
A. Porter plainte pour diffamation : l’imputation d’un fait précis, même déguisée, et la preuve de la vérité des faits
La diffamation publique envers un particulier est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte dont la version en vigueur se consulte sur Légifrance. Dans un arrêt du 25 février 2025 rendu sur le pourvoi n° 23-84.606, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé le principe dans les termes suivants : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». La même décision ajoute qu’« il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte et ce, sous le contrôle de la Cour de cassation qui peut se reporter à l’écrit lui-même afin de vérifier s’il contient les éléments de l’infraction » (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606). Concrètement, une personne qui raconte dans la presse ou sur un plateau de télévision les abus qu’elle dit avoir subis et qui désigne, même indirectement, l’auteur supposé de ces faits, impute un fait précis : des viols et des agressions sexuelles sur une enfant. De tels faits sont, par nature, susceptibles de preuve et de débat contradictoire, ce qui les place au coeur de la définition légale. Qualifier publiquement une personne de violeur ou décrire des scènes d’abus en la désignant, ce n’est pas émettre un simple jugement de valeur : dans l’affaire tranchée le 25 février 2025, la Cour a censuré une cour d’appel qui voyait un simple jugement de valeur dans des expressions pourtant accusatrices, en jugeant que des termes « qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé ». Le premier réflexe de défense consiste donc à lire ses propres déclarations comme le juge les lira : mot à mot, dans leur ensemble et dans leur contexte, pour repérer chaque passage qui impute un fait précis à une personne identifiable.
Le deuxième réflexe est la preuve de la vérité des faits, organisée par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881. La personne poursuivie peut offrir de prouver la vérité de ce qu’elle a dénoncé, selon une procédure strictement encadrée. Et cette tentative de preuve n’enferme pas la défense : la Cour de cassation juge que le prévenu qui a proposé de prouver la vérité des faits conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 « reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité », en visant un précédent publié au Bulletin (Crim., 26 mai 2021, pourvoi n° 20-80.884, Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606). Autrement dit, on peut tenter la preuve de la vérité tout en contestant, à titre subsidiaire, que les propos soient diffamatoires. Dans les affaires d’abus anciens, cette voie est souvent difficile : les faits se sont produits des décennies plus tôt, les témoins directs sont rares, et l’action publique peut être éteinte par la prescription, comme dans le récit du jour où l’enquête a été classée sans suite le 31 août 2022 pour ce motif, selon franceinfo. C’est pourquoi la défense se joue le plus souvent sur le second terrain, celui de la bonne foi, qui ne suppose pas de rapporter la preuve complète des faits dénoncés mais d’établir que l’on a parlé dans des conditions légitimes et vérifiées.
B. Accusé de diffamation : plainte avec constitution de partie civile, tribunal correctionnel, appel puis cassation, un parcours qui peut durer des années
La personne qui s’estime diffamée porte plainte et se constitue partie civile, ce qui déclenche l’action publique devant le tribunal correctionnel. C’est le schéma de trois des quatre affaires jugées par la Cour de cassation qui fondent cet article. Le 21 février 2020, un homme a porté plainte et s’est constitué partie civile après un article publié le 20 décembre 2019 par son ancien associé sur un réseau social, article qui lui imputait plusieurs comportements délictueux et manquements aux réglementations dans la gestion de leur société commune ; le tribunal correctionnel a déclaré l’auteur coupable, l’a condamné à 10 000 euros d’amende avec sursis, a ordonné la publication de la décision et a statué sur les intérêts civils, avant que le prévenu, le ministère public puis la partie civile ne relèvent appel (Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). Le 18 mai 2020, un dirigeant sportif a porté plainte et s’est constitué partie civile devant un juge d’instruction après la publication d’une enquête de presse et de vidéos l’accusant d’abus sexuels sur de jeunes joueuses ; le prévenu a été relaxé et la partie civile déboutée, avant de se pourvoir en cassation (Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 24-84.163). Le 17 juin 2021, deux prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel après la plainte avec constitution de partie civile d’un homme mis en cause dans un ouvrage publié le 6 novembre 2019 ; relaxés en première instance, ils ont vu la partie civile relever appel (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606). La voie civile existe aussi : après un message publié le 13 octobre 2017 sur un réseau social, assorti d’un mot-dièse accusateur, le demandeur a assigné en réparation l’autrice et la société éditrice, et c’est la première chambre civile qui a tranché le 11 mai 2022 (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Chaque étage contrôle le précédent : la cour d’appel rejuge les faits et la peine, la Cour de cassation vérifie que les juges ont correctement motivé leur décision au regard des textes. Sur ce point, l’exigence est stricte : « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence », rappelle la chambre criminelle au visa de l’article 593 du code de procédure pénale (Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). Le récit du jour illustre la durée possible de ce parcours : condamnation initiale, confirmation en appel, annulation par la Cour de cassation, relaxe, seconde cassation partielle, nouveau renvoi et relaxe définitive, soit presque cinq ans de procédure. Pour une personne poursuivie, chaque étape est une audience à préparer avec pièces et conclusions écrites, et chaque appel ou pourvoi rouvre le dossier : il faut donc constituer dès le premier jour un dossier de défense complet, pièces à l’appui, plutôt que de compter sur une régularisation tardive.
II. Dénoncer des abus et obtenir la relaxe pour bonne foi : le mode d’emploi de la Cour de cassation en deux temps
A. Que faire quand on est accusé de diffamation après avoir dénoncé des abus : démontrer un débat d’intérêt général et une base factuelle suffisante
La bonne foi est le fait justificatif central en matière de diffamation. La Cour de cassation en a fixé la méthode d’examen dans des termes identiques au pénal et au civil, ce qui en fait une règle transposable à toutes les dénonciations publiques d’abus. Au pénal, « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » (Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). Au civil, la première chambre civile tient le même raisonnement : il appartient aux juges, « qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Deux conséquences pratiques en découlent. D’abord, la dénonciation d’abus sexuels, surtout lorsqu’elle touche des enfants ou des jeunes en formation, relève typiquement d’un débat d’intérêt général : dans l’affaire jugée le 2 décembre 2025, les juges du fond avaient retenu que « les propos litigieux traitaient d’un sujet d’intérêt général », en visant l’existence de possibles faits de nature criminelle commis sur des jeunes en formation sportive, et la Cour de cassation a validé cette analyse (Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 24-84.163). Ensuite, la base factuelle suffisante ne signifie pas la preuve complète des abus : dans cette même affaire, elle reposait sur des déclarations de victimes et de témoins qui se recoupaient, dont les auteurs souhaitaient préserver l’anonymat pour protéger leur intégrité physique et morale, corroborées par deux attestations nominatives confirmant des entretiens menés dès le début de l’année 2020 et par un article antérieur aux propos poursuivis recoupant certaines dénonciations. Pour une personne qui dénonce les abus qu’elle dit avoir subis, cela signifie qu’elle doit rassembler tout ce qui objective son récit : certificats médicaux et psychologiques, correspondances d’époque, témoignages de proches à qui elle s’était confiée, dépôts de plainte même classés, et tout écrit antérieur à la dénonciation publique qui en recoupe des éléments. Plus ces pièces sont datées et antérieures aux propos poursuivis, plus la base factuelle est solide, car le juge apprécie le sérieux de la démarche au jour où la personne a parlé.
B. Comment parler publiquement d’abus sans perdre la bonne foi : conditionnel, contradictoire, prudence et mesure jusque sur les réseaux sociaux
Une fois l’intérêt général et la base factuelle établis, le juge apprécie plus souplement l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression, mais il les apprécie quand même. Trois exigences concrètes se dégagent des arrêts récents. Premièrement, le respect du contradictoire : dans l’affaire du 2 décembre 2025, la Cour a relevé que « le prévenu a fait preuve de prudence dans l’expression en employant le conditionnel et en indiquant que M. [S] contestait les accusations formulées à son encontre, respectant ainsi le principe du contradictoire » (Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 24-84.163). Les juges avaient aussi admis que l’importance du sujet justifiait « une appréciation plus souple de la prudence dans l’expression et dans le respect du contradictoire » pour des vidéos au ton plus incisif que l’article écrit, dès lors que les dénégations de la personne mise en cause avaient déjà été exposées publiquement. Celui qui dénonce doit donc rappeler, dans le même entretien ou la même publication, que la personne visée conteste les faits, et employer le conditionnel pour ce qui n’est pas établi par une décision de justice. Deuxièmement, la mesure du ton, y compris sur les réseaux sociaux : le 11 mai 2022, la première chambre civile a validé la bonne foi de l’autrice d’un message bref et sans nuance, au motif que la cour d’appel avait « analysé le sens et la portée de l’ensemble du message incriminé et mis en balance les intérêts en présence », avant d’en déduire « à bon droit, que les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante et demeuraient mesurés, de sorte que le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Les juges avaient notamment estimé que deux termes outranciers restaient suffisamment prudents parce que le message reproduisait les propos exacts attribués au demandeur et que le mot-dièse permettait aux internautes de se faire leur idée et de débattre en connaissance de cause. La leçon vaut pour les plateaux de télévision comme pour les publications en ligne : citer précisément, sans ajouter de faits non vérifiés, et laisser au public les éléments du débat. Troisièmement, l’absence d’animosité personnelle ne se présume pas du conflit : dans l’affaire du 5 septembre 2023, la cour d’appel avait déduit la mauvaise foi d’une mésentente entre associés, d’une société concurrente et d’une tentative d’exclusion, mais la Cour de cassation a censuré cette analyse parce que les juges n’avaient pas recherché d’abord l’intérêt général et la base factuelle (Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). Un différend familial ou personnel avec la personne dénoncée ne fait donc pas perdre automatiquement la bonne foi, à condition que l’enquête soit sérieuse et l’expression mesurée. En pratique, avant toute prise de parole publique sur des abus anciens, il est utile de faire relire ses propos par un avocat, de conserver les preuves de ses vérifications et d’éviter les termes qui imputeraient des faits supplémentaires non vérifiés, car chaque mot compte : les juges examinent l’ensemble des déclarations et leur contexte, et la Cour de cassation contrôle cette lecture en se reportant elle-même à l’écrit. Les lecteurs qui s’interrogent sur les formes de la diffamation en ligne et les réflexes de preuve propres à internet trouveront un complément utile dans le guide du cabinet consacré à la diffamation sur internet et à l’atteinte à l’e-réputation.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Constitue une diffamation toute expression qui impute à une personne un fait précis portant atteinte à son honneur, même présentée sous une forme déguisée ou par insinuation, les juges appréciant le sens des propos au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606). L’auteur de propos tenus de bonne foi est relaxé lorsque ses déclarations s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, le juge appréciant alors plus souplement l’absence d’animosité et la prudence dans l’expression (Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). La dénonciation publique de possibles faits criminels commis sur des jeunes relève de l’intérêt général, et le respect du contradictoire, par l’emploi du conditionnel et le rappel des dénégations de la personne mise en cause, établit la prudence dans l’expression (Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 24-84.163).
Conclusion
Dénoncer publiquement des abus subis dans l’enfance expose à une plainte en diffamation dès lors que les propos imputent à une personne identifiable des faits précis, et seule une défense construite dès le premier jour permet d’obtenir la relaxe. Cette défense repose sur trois piliers vérifiés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation : contester, quand c’est possible, le caractère diffamatoire des propos lus dans leur contexte ; établir, à défaut de preuve complète de la vérité des faits, une base factuelle suffisante et antérieure à la prise de parole ; parler dans un but d’intérêt général, au conditionnel, en rappelant les dénégations de la personne visée et sans animosité inutile. Le parcours judiciaire peut être long, comme l’a montré une procédure de presque cinq ans conclue par une relaxe définitive en septembre 2026, et chaque étape exige des pièces, des conclusions écrites et une motivation précise des juges, contrôlée par la Cour de cassation. Deux rappels ferment le raisonnement : les accusations de faits criminels ne sont établies que par une décision de justice, et la relaxe de celui qui dénonce ne dit rien de la vérité des faits dénoncés, seulement que la loi protège, à ces conditions strictes, la parole de bonne foi. Quiconque envisage de témoigner publiquement a donc intérêt à préparer sa prise de parole comme un dossier : dater ses pièces, faire vérifier ses propos et conserver la trace de ses vérifications, car c’est ce dossier qui, des années plus tard, fera la différence entre la condamnation et la relaxe.