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Donation au dernier vivant et enfants d’un premier lit : ce que le conjoint reçoit vraiment et ce qu’il reste aux enfants

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Donation au dernier vivant et enfants d’un premier lit : ce que le conjoint reçoit vraiment et ce qu’il reste aux enfants

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Votre père s’est remarié, et quelques années plus tard vos parents vous annoncent qu’ils ont réglé la question chez le notaire : une donation entre époux, qu’on appelle aussi donation au dernier vivant, pour protéger le conjoint survivant. Au décès de votre père, sa veuve vous explique qu’elle a opté pour l’usufruit de tous ses biens, maison comprise, et vous vous demandez ce qu’il vous reste : vos droits d’enfant semblent s’être évaporés dans un acte signé il y a vingt ans, devant un notaire, dans une étude où vous n’étiez pas.

La réponse tient en deux phrases. Non, une donation au dernier vivant ne déshérite pas les enfants, même nés d’une première union : la loi leur réserve une part minimale que ni le défunt ni son conjoint ne peuvent leur retirer. Et tout ce qui suit dépend d’un second papier, signé après le décès : l’option exercée par le conjoint survivant entre l’usufruit total, le quart en propriété plus le surplus en usufruit, ou la quotité ordinaire, avec la possibilité de cantonner ses droits.

Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent le fonctionnement de la donation entre époux face aux enfants d’un premier lit et les vérifications utiles dans toute situation comparable. Chaque acte a son propre texte, chaque succession sa propre masse et ses propres dates, et seul le juge, saisi du dossier complet, tranche un litige. Les actes signés et les textes en vigueur priment toujours sur une analyse générale.

I. Ce que le papier signé chez le notaire donne vraiment au conjoint survivant

Le jour de la signature, tout semble simple : deux époux veulent que celui qui restera garde le toit et les moyens de vivre. Juridiquement, pourtant, ils signent un instrument précis, avec son propre régime, ses propres limites et ses propres conditions d’efficacité. Relire cet acte, ligne par ligne, est la première chose à faire quand le conjoint survivant invoque ses droits.

A. Une donation de biens à venir, révocable, qui ne survit pas au divorce

La donation entre époux porte sur des biens à venir, c’est-à-dire sur tout ou partie de ce qui composera la succession au jour du décès, et non sur un bien précis transmis immédiatement. Cette nature a une conséquence que les familles sous-estiment : « La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage est toujours révocable. » Le donateur peut la révoquer à tout moment, jusqu’à son décès, sans avoir à fournir de motif. Le site officiel des notaires de France présente le même acte comme un moyen d’augmenter la part du survivant, établi devant notaire et révocable jusqu’au décès sauf exception. Deux remarques s’imposent d’emblée. D’abord, sans acte notarié, la donation ne produit aucun effet : une simple promesse entre époux, même écrite, ne vaut rien. Ensuite, la révocabilité joue dans les deux sens de la vie familiale : le donateur qui change d’avis peut révoquer seul, et le divorce fait le reste.

Car la donation au dernier vivant ne survit pas à la rupture du mariage : comme l’explique la fiche officielle consacrée à la donation au dernier vivant, elle est automatiquement anéantie par le divorce, sauf si celui qui l’avait consentie décide expressément de la maintenir, et l’annulation peut se faire devant notaire ou par testament. Concrètement, l’ex-conjoint qui brandit vingt ans plus tard une donation signée pendant le mariage n’a plus rien entre les mains, sauf maintien exprès. La révocation mérite un mot de plus, car elle prend deux formes que les familles confondent. La révocation expresse passe par un acte : un nouveau passage chez le notaire, ou un testament postérieur qui annule la donation. La révocation tacite passe par le divorce lui-même, qui anéantit la libéralité sauf maintien exprès. Dans les deux cas, la preuve se fait par écrit : on ne démontre pas une révocation par des témoignages sur les intentions du défunt, mais par un acte qui la constate. C’est pourquoi l’enfant d’un premier lit doit exiger la production de l’acte de donation et, le cas échéant, du testament postérieur : si un testament révoque la donation, le conjoint n’a plus que ses droits légaux, et tout le débat sur l’option tombe.

C’est le premier contrôle à opérer dans une famille recomposée : la donation invoquée existe-t-elle encore, et le mariage a-t-il duré jusqu’au décès ? Si un divorce est intervenu entre-temps sans maintien exprès, le débat sur l’option du conjoint est déjà clos.

Reste le cas où le mariage a duré jusqu’au décès, qui est le cas ordinaire. La donation produit alors ses effets, mais dans une mesure strictement encadrée par la loi dès lors que le défunt laisse des enfants, qu’ils soient ou non issus du mariage. C’est là que les enfants d’un premier lit doivent porter leur attention : non sur l’existence de l’acte, qui est normale et valable, mais sur l’étendue exacte de ce qu’il permet au conjoint de prendre.

B. Les trois visages de l’option et le cantonnement qui change tout

Au décès, le conjoint survivant ne reçoit pas automatiquement tout : il choisit, par une déclaration constatée par le notaire, entre les quotités que la loi lui ouvre. L’article 1094-1 du Code civil vise précisément le cas où le défunt laisse des enfants ou descendants, issus ou non du mariage, et ouvre trois branches : « Pour le cas où l’époux laisserait des enfants ou descendants, issus ou non du mariage, il pourra disposer en faveur de l’autre époux, soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger, soit d’un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement. » Trois remarques s’imposent. D’abord, la loi place sur le même plan les enfants du mariage et ceux d’une première union : la donation profite au conjoint de la même façon dans les deux cas. Ensuite, la première branche renvoie à la quotité disponible ordinaire, celle dont le défunt aurait pu disposer au profit d’un étranger. Enfin, les deux autres branches sont propres au conjoint : un quart en propriété plus le reste en usufruit, ou l’usufruit de tout.

C’est cette option, et elle seule, qui dessine le sort des enfants pendant parfois des décennies. Si le conjoint choisit l’usufruit total, les enfants deviennent nus-propriétaires de tout : ils possèdent, mais ne jouissent de rien tant que dure l’usufruit, et la maison de famille reste occupée par le survivant. S’il choisit le quart en propriété, les enfants récupèrent la pleine propriété d’une partie plus importante, amputée seulement de l’usufruit qui grève le surplus dans la deuxième branche. Chaque option a donc un prix différent pour chaque camp, et le conjoint choisit seul, en fonction de son âge, de ses besoins et de ses relations avec les enfants.

La loi ajoute une soupape que beaucoup d’actes ignorent : le cantonnement. « Sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. » Autrement dit, le survivant qui a opté pour l’usufruit total peut décider de ne le conserver que sur certains biens, par exemple le logement, et de libérer le reste au profit des enfants. La loi prend soin d’ajouter que « Cette limitation ne peut être considérée comme une libéralité faite aux autres successibles. » Le cantonnement n’est donc pas une donation du conjoint aux enfants : c’est un simple recentrage de ses droits, sans fiscalité de donation ni risque de requalification. Dans les familles recomposées apaisées, c’est souvent l’instrument qui débloque tout : le conjoint garde le toit, les enfants recouvrent la jouissance du surplus.

Deux garde-fous complètent le tableau. D’une part, les libéralités reçues s’imputent sur les droits successoraux du conjoint : « Les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s’imputent sur les droits de celui-ci dans la succession. » Le conjoint ne cumule pas la donation et ses droits légaux : tout s’impute. D’autre part, quand le défunt ne laisse ni enfant ni descendant, la mesure change d’échelle : « L’époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pourra, pour le cas où il ne laisserait point d’enfant ni de descendant, disposer en faveur de l’autre époux en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger. » Sans enfant, le conjoint peut donc tout recevoir en propriété ; avec des enfants, même d’un premier lit, il reste enfermé dans les trois branches de l’article 1094-1.

La pratique des tribunaux montre comment ces textes s’articulent dans un dossier réel. Le 20 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi du partage de la succession d’un homme remarié qui avait consenti en 1989 une donation entre époux à son épouse, a constaté que la veuve avait opté pour le quart en propriété et les trois quarts en usufruit, a fixé ses droits à cette hauteur en vertu de la donation, et a rappelé que le calcul de ces droits et de la masse sur laquelle ils s’exercent est défini par l’article 758-5 du Code civil. L’enseignement est double : l’option exercée fige les droits du conjoint, et le notaire chargé du partage doit ensuite calculer ces droits sur une masse définie par la loi, sans l’étendre ni la réduire au gré des parties.

II. Ce qu’il reste aux enfants d’un premier lit et comment le défendre sans se tromper de combat

Savoir ce que le conjoint peut prendre ne suffit pas : il faut savoir ce que les enfants gardent dans tous les cas, et par quelle action l’obtenir quand le compte n’y est pas. C’est ici que beaucoup de familles se trompent de cible, en contestant l’option du conjoint, qui est un droit, au lieu de vérifier leur réserve, qui est une garantie.

A. La réserve ne disparaît pas, même face à une donation entre époux

La réserve héréditaire est la part que la loi garantit à certains héritiers, au premier rang desquels les enfants : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent. » Le reste, ce dont le défunt pouvait disposer librement, s’appelle la quotité disponible. La donation au dernier vivant ne joue que sur cette quotité : elle ne peut jamais entamer la réserve des enfants, qu’ils soient issus du mariage ou d’une première union.

Le montant de cette réserve dépend du nombre d’enfants : « Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre. » Avec un seul enfant d’un premier lit, la moitié de la succession lui est donc réservée ; avec deux enfants, c’est un tiers pour chacun, soit deux tiers au total ; avec trois enfants ou plus, trois quarts au total. Tout ce que le conjoint reçoit au-delà de la quotité disponible est réductible, c’est-à-dire que les enfants peuvent en demander la restitution à la succession.

Pour le vérifier, le notaire reconstitue une masse de calcul : « La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur. » Les donations passées sont fictivement réunies à cette masse, les dettes déduites, et c’est sur ce total que se mesurent la réserve et la quotité. C’est ce calcul, et lui seul, qui dit si la donation entre époux déborde : ni l’impression des enfants, ni les affirmations du conjoint, ni le montant brut de la succession.

Un exemple chiffré rend la mécanique tangible. Prenons une succession nette de 600 000 euros, avec deux enfants nés d’une première union. La réserve globale est des deux tiers, soit 400 000 euros, et la quotité disponible d’un tiers, soit 200 000 euros. Si la veuve opte pour l’usufruit total, le notaire valorise cet usufruit, notamment en fonction de l’âge de son titulaire : tant que cette valeur reste inférieure ou égale à 200 000 euros, la réserve des enfants est sauve et chacun conserve 200 000 euros en nue-propriété. Si elle la dépasse, l’excédent est réductible et les enfants peuvent en demander la restitution. Le même calcul, appliqué au quart en propriété, donne immédiatement la part du conjoint en valeur : 150 000 euros en propriété, plus l’usufruit des trois quarts restants à valoriser. Dans les deux cas, il n’y a ni mystère ni négociation d’humeur : il y a une masse, une réserve, une quotité, et une comparaison.

Quand le débordement est établi, l’action appartient aux seuls réservataires : « La réduction des dispositions entre vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause : les donataires, les légataires, ni les créanciers du défunt ne pourront demander cette réduction, ni en profiter. » Les enfants d’un premier lit ont donc qualité pour agir, exactement comme les enfants du second lit. Mais ils doivent agir dans les délais : « Le délai de prescription de l’action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l’ouverture de la succession, ou à deux ans à compter du jour où les héritiers ont eu connaissance de l’atteinte portée à leur réserve, sans jamais pouvoir excéder dix ans à compter du décès. » Cinq ans à compter du décès en principe, deux ans à compter de la découverte de l’atteinte, dix ans au maximum : passé ce plafond, même une atteinte avérée ne se répare plus.

La Cour de cassation l’a rappelé le 5 janvier 2023, dans un arrêt rendu sur le pourvoi numéro 21-13.151 à propos de donations consenties par des parents communs en biens : les libéralités qui portent atteinte à la réserve sont réductibles à la quotité disponible à l’ouverture de la succession, et l’héritier réservataire dispose, pour chaque succession, de son propre délai pour agir. La cour d’appel de Lyon, le 18 février 2025, dans une affaire de donation-partage contestée par deux enfants face au troisième, a pareillement ouvert les opérations de partage et renvoyé au notaire le soin d’établir l’indemnité de réduction éventuellement due. Le schéma est constant : le juge ordonne le partage, le notaire chiffre, la réserve se paie en argent si les biens ne peuvent se partager autrement.

Le jugement bordelais du 20 janvier 2026 l’illustre jusque dans le détail : outre les droits du conjoint fixés au quart en propriété et aux trois quarts en usufruit, le tribunal a jugé réductible pour moitié une donation de terrain consentie en 2016 au fils du couple, a chiffré à près de 291 000 euros la récompense due par la communauté à la veuve, et a rejeté en revanche les demandes de rapport et de recel formées contre le fils faute de preuve de dissimulation. Chaque prétention se joue donc sur son propre terrain, avec ses propres preuves : la réduction se calcule, le recel se prouve, et l’on ne gagne pas l’un avec les arguments de l’autre.

B. Deux scénarios comparés, et la conséquence que les familles découvrent trop tard

Premier scénario : le conjoint opte pour l’usufruit total. Les enfants deviennent nus-propriétaires de l’ensemble des biens, maison de famille comprise. Ils ne perçoivent aucun loyer, ne peuvent ni vendre seuls ni occuper les lieux, et attendent l’extinction de l’usufruit, le plus souvent au second décès. Pendant ce temps, le conjoint entretient les lieux, paie les charges courantes et peut même, s’il le souhaite, cantonner son usufruit au seul logement pour libérer le reste. La conséquence cachée, c’est le gel : un patrimoine parfois important, juridiquement acquis aux enfants, économiquement indisponible pendant quinze ou vingt ans. Certains survivants demandent alors la conversion de cet usufruit en rente viagère pour solder les comptes ; encore faut-il que les conditions en soient réunies. La cour d’appel de Pau, le 28 juillet 2026, dans une succession où les filles reprochaient à leur mère la dissimulation d’une somme de plus de 700 000 euros et demandaient la conversion de son usufruit en rente, a confirmé le jugement qui écartait ces demandes et renvoyait les parties devant le notaire pour la liquidation et le partage. Convertir n’est donc ni automatique ni une sanction : c’est une porte étroite, qui ne remplace ni le chiffrage de la réserve ni le partage.

Second scénario : le conjoint opte pour le quart en propriété et les trois quarts en usufruit. Les enfants recouvrent plus tôt la pleine propriété d’une partie des biens, et le conjoint, devenu propriétaire d’un quart, peut voir sa part partagée ou vendue plus facilement. En contrepartie, la masse sur laquelle s’exercent les droits de chacun se calcule différemment, et les enfants qui croyaient tout bloqué découvrent qu’une partie de la succession circule déjà sans eux. La conséquence cachée est inverse : moins de gel, mais des comptes plus complexes, où chaque donation antérieure, chaque récompense entre communauté et époux, chaque indemnité de réduction modifie les lots. C’est exactement ce qu’a dû démêler le tribunal de Bordeaux : donation entre époux d’un côté, donation de terrain de l’autre, récompense communautaire au milieu, expertise ordonnée pour valoriser les biens au jour du décès comme au jour du partage.

De cette comparaison naissent trois erreurs à ne pas commettre. Première erreur : croire qu’on est déshérité parce que le conjoint a opté pour l’usufruit total. La nue-propriété est un droit réel, la réserve subsiste, et l’action en réduction reste ouverte dans ses délais. Deuxième erreur : attaquer l’option du conjoint au lieu de chiffrer la réserve. L’option est un droit personnel du survivant ; le tribunal de Bordeaux a rejeté la demande de nullité de l’acte de notoriété qui la constatait. On ne fait pas annuler un droit pour récupérer une part : on fait établir la masse, calculer la réserve et, s’il y a lieu, réduire ce qui l’excède. Troisième erreur : laisser passer le temps. L’action en réduction se prescrit, et le plafond de dix ans à compter du décès est absolu. Pendant que la famille négocie, le délai court.

Reste une question que les familles posent toujours trop tard : à quelle date faut-il valoriser les biens pour savoir si la réserve est atteinte ? Au jour du décès, qui fige les droits, ou au jour du partage, qui constate la valeur réelle après parfois des années de procédure ? Les deux, répond la pratique judiciaire : le tribunal de Bordeaux a ordonné une expertise pour valoriser le terrain litigieux à la fois au jour du décès et à sa valeur actuelle, et la cour d’appel de Lyon a renvoyé au notaire le soin de chiffrer l’indemnité de réduction dans l’année de sa désignation. Cette double photographie n’est pas un raffinement de juriste : entre les deux dates, un bien peut se valoriser ou se dégrader, une maison se louer ou se délabrer, et l’indemnité due aux enfants doit refléter la réalité du partage, pas seulement celle du décès. Pour l’enfant d’un premier lit, l’enseignement est concret : conserver les relevés, les estimations et les factures de travaux dès l’ouverture de la succession, car le chiffrage final se jouera sur des pièces, parfois dix ans après les faits. Et pour le conjoint survivant, il rappelle que l’usufruit n’est pas une rente de situation : occupant du logement, il doit l’entretenir en bon père de famille, et les dégradations comme les améliorations se règlent au partage.

Concrètement, l’enfant d’un premier lit qui apprend l’existence de la donation doit donc réclamer quatre pièces avant toute décision : l’acte de donation entre époux lui-même, pour vérifier qu’il existe et qu’il n’a pas été révoqué ; l’acte constatant l’option du conjoint, pour savoir quelle quotité il a choisie et s’il a cantonné ; l’état de la masse successorale, pour mesurer la réserve ; et la date exacte du décès, pour calculer les délais. Muni de ces pièces, il peut faire vérifier ses droits dans le cadre de faire liquider un partage successoral à Paris, où le notaire puis, en cas de désaccord, le juge trancheront entre l’option du survivant et la réserve des enfants. Sans ces pièces, toute réunion de famille tourne à l’affrontement de convictions, et les convictions ne font pas le compte.

La donation au dernier vivant n’est donc ni un blanc-seing donné au conjoint ni un papier sans valeur : c’est un curseur, placé par le défunt et réglé par le survivant, entre trois positions définies par la loi. Aux enfants d’un premier lit, elle laisse dans tous les cas leur réserve et une action en réduction enfermée dans des délais stricts ; au conjoint, elle offre le toit et des revenus, jamais au-delà de la quotité disponible. Le drame des familles recomposées ne vient pas de l’acte lui-même, mais de ce qu’on lui fait dire : les uns y lisent une dépossession, les autres une toute-puissance, alors qu’il n’organise qu’un partage différé, dont le notaire détient l’arithmétique et le juge la sanction.

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