Le 9 octobre 2026, le site 20 Minutes a annoncé que Maeva Ghennam était devenue maman : son fils est venu au monde le 4 octobre, après une grossesse décrite comme très compliquée et un accouchement long, achevé par une césarienne en urgence. Le même article précise que le nouveau-né a dû être hospitalisé en néonatologie, notamment en raison des traitements suivis pendant la grossesse, avant que la mère n’annonce quelques jours plus tard que son fils est en parfaite santé et que la famille est réunie. Le HuffPost et Télé Star rapportent les mêmes faits le 9 octobre, en citant les publications de l’influenceuse sur Instagram.
Au-delà de l’événement, cette situation pose des questions que de nombreux parents rencontrent chaque année dans les maternits françaises : dans quel délai faut-il déclarer la naissance en mairie quand la mère vient de subir une césarienne et que le bébé reste hospitalisé ? Qui consent aux soins prodigués en néonatologie ? Que deviennent le congé de maternité et le congé de paternité quand l’enfant ne rentre pas à la maison ? Chacun a droit au respect de sa vie privée, et le présent article ne raconte pas la vie des personnes : il explique le droit applicable à toute famille confrontée à l’hospitalisation de son nouveau-né, en s’appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence récente. Les faits relatifs à la personnalité citée sont rapportés exclusivement d’après la presse lue dans le cadre de ce dossier, et l’enfant n’est jamais nommé.
La première partie détaille les démarches immédiates, la déclaration de naissance et le consentement aux soins en néonatologie. La seconde partie traite des congés des parents et de l’exercice de l’autorité parentale dans ces premières semaines particulières.
I. Déclarer la naissance et consentir aux soins quand le bébé reste hospitalisé
A. Déclaration enfant mairie délai : cinq jours pour dresser l’acte de naissance, même après une césarienne
La naissance d’un enfant doit être déclarée rapidement, y compris lorsque l’accouchement a été difficile et que le nouveau-né demeure hospitalisé. L’article 55 du Code civil dispose que « Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu. » Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai, et lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, en application des règles de calcul posées par l’instruction générale relative à l’état civil. L’hospitalisation du bébé en néonatologie ne suspend pas ce délai : l’acte doit être dressé pendant que l’enfant est soigné.
Lorsque la mère ne peut pas se déplacer, après une césarienne en urgence par exemple, la loi désigne d’autres déclarants. L’article 56 du Code civil prévoit que « La naissance de l’enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement », et il ajoute que « L’acte de naissance sera rédigé immédiatement. » En pratique, dans les maternits, le service de l’état civil ou un agent délégué recueille la déclaration sur présentation du certificat d’accouchement établi par le praticien, et le père ou le personnel soignant accomplit la démarche pendant que la mère se rétablit. Le conjoint, le partenaire ou un proche ne figure pas dans cette liste légale : si le père est absent ou inconnu, ce sont les personnes ayant assisté à l’accouchement qui déclarent.
Si le délai de cinq jours est dépassé, la naissance ne peut plus être enregistrée sur simple déclaration. Le même article 55 du Code civil prévoit que « Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant ». Il faut alors saisir le tribunal judiciaire, produire le certificat d’accouchement et justifier des circonstances du retard. Cette procédure judiciaire, plus longue et plus coûteuse qu’une déclaration en mairie, montre l’intérêt de désigner dès la maternité la personne qui accomplira la démarche, avant même la sortie de l’enfant.
La déclaration fixe aussi les prénoms de l’enfant. L’article 57 du Code civil énonce que « Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère. » et que « L’officier de l’état civil porte immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis. » Le contrôle reste exceptionnel : « Lorsque ces prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. » Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales, qui peut ordonner la suppression du prénom contesté et, le cas échéant, en attribuer un autre.
La cour d’appel de Douai a rappelé le 3 juillet 2025, dans un arrêt rendu sous le numéro de rôle général 24/04326, que « Il résulte de ce texte que le choix du prénom appartient aux parents et relève de l’intimité des familles et que l’ingérence de l’Etat dans cette sphère ne peut être justifiée que par des motifs graves, tel le souci d’empêcher une atteinte à l’intérêt de l’enfant. » (CA Douai, 3 juillet 2025, RG 24/04326). Dans cette affaire, une mère avait d’abord déclaré quatorze prénoms totalisant vingt-et-un vocables, avant de limiter sa demande à quatre prénoms en appel, ce que la cour a approuvé comme conforme à l’intérêt de l’enfant. L’enseignement est clair : les parents choisissent librement, y compris un prénom original dévoilé sur les réseaux sociaux, tant que ce choix ne nuit pas à l’enfant. Lorsque le prénom enregistré pose ensuite difficulté, le changement obéit à une autre procédure, celle de l’article 60 du Code civil : la Cour de cassation a jugé le 20 novembre 2024 que « L’intérêt légitime, au sens de ce texte, peut être constitué notamment par l’usage prolongé d’un prénom autre que celui enregistré à l’état civil, apprécié au jour où le juge statue. » (Cass. 1re civ., 20 novembre 2024, n° 22-14.773), et ce même article 60 précise que « Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. » (article 60 du Code civil).
B. Enfant hospitalisé après la naissance : qui consent aux soins en néonatologie
En néonatologie, les équipes soignantes accomplissent chaque jour des gestes qui vont de la surveillance et de l’alimentation à des traitements lourds et parfois à des interventions chirurgicales. La question de savoir qui autorise ces soins se pose avec acuité lorsque la mère est elle-même hospitalisée après une césarienne et que le père est seul auprès du bébé, ou inversement. Le principe posé par l’article 371-1 du Code civil est que « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » et qu’« Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. » La santé du nouveau-né figure ainsi au premier rang des missions parentales, et les décisions médicales relèvent par principe des deux parents ensemble.
Le Code de la santé publique organise le consentement. L’article L. 1111-4 de ce code énonce qu’« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Pour le mineur, ce consentement est donné par les titulaires de l’autorité parentale, après une information adaptée délivrée par le médecin. Le même texte ajoute une soupape de sécurité déterminante en néonatologie : « Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur si le patient est un mineur, ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique s’il s’agit d’un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur protégé, le médecin délivre les soins indispensables. » Autrement dit, lorsqu’un traitement est indispensable à la survie ou à la santé du bébé, l’équipe médicale peut et doit agir, même si un parent s’y oppose ou ne peut être joint dans l’urgence. L’urgence vitale ne s’embarrasse pas d’un désaccord parental.
En pratique, la plupart des gestes quotidiens de néonatologie peuvent être autorisés par un seul parent. L’article 372-2 du Code civil dispose qu’« A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. » Les soins courants, les examens de surveillance, les traitements habituels et les décisions de la vie quotidienne à l’hôpital entrent dans cette catégorie d’actes usuels : le médecin qui recueille l’accord du seul parent présent, de bonne foi, n’a pas à exiger la signature des deux. En revanche, les décisions graves et inhabituelles, comme une intervention chirurgicale lourde, une anesthésie générale programmée ou l’arrêt d’un traitement, exigent en principe l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale, et l’établissement demandera les deux signatures.
Lorsque les parents exercent en commun l’autorité parentale, aucun des deux ne peut s’arroger seul le pouvoir de trancher les désaccords médicaux, et le juge ne peut pas davantage confier à l’un d’eux une autorisation générale de décider. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 5 mars 2025 : « Il résulte des deux premiers textes que les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère. » et, visant une cour d’appel qui avait permis à une mère de prendre seule les décisions de santé relevant de la nécessité médicale ou de l’urgence, elle a jugé que « En statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que les parents exerçaient en commun l’autorité parentale, la cour d’appel, qui a délégué à la mère son pouvoir de trancher les éventuels conflits d’autorité parentale relativement à certaines décisions concernant la santé de l’enfant, a méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé les textes susvisés. » (Cass. 1re civ., 5 mars 2025, n° 22-20.631, au visa des articles 373-2, 373-2-8 et 373-2-6 du Code civil). Concrètement, si les parents d’un bébé hospitalisé s’opposent durablement sur un choix thérapeutique important, c’est le juge aux affaires familiales qu’il faut saisir pour qu’il tranche, au cas par cas, dans l’intérêt de l’enfant, et non l’un des parents qui impose sa décision.
Ce cadre vaut quel que soit le statut du couple. L’article 372 du Code civil pose que « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. », y compris lorsqu’ils ne sont pas mariés, dès lors que la filiation est établie à l’égard des deux. La règle connaît des exceptions, notamment lorsque la filiation est établie à l’égard du second parent plus d’un an après la naissance, mais dans le cas ordinaire d’un couple qui accueille ensemble son premier enfant, les deux parents consentent ensemble aux décisions importantes et chacun peut accomplir seul les actes usuels. Pour les soins du nouveau-né hospitalisé, la coordination avec l’équipe médicale repose donc sur un schéma simple : information des deux parents, accord d’un seul pour le courant, accord des deux pour le grave, arbitrage du juge en cas de blocage persistant, et intervention du médecin sans délai si la santé de l’enfant l’exige.
II. Congés des parents et exercice de l’autorité parentale après une naissance compliquée
A. Hospitalisation enfant naissance congé maternité : durée, report et prolongation du congé de paternité
Quand le bébé reste hospitalisé après l’accouchement, les parents se demandent si leurs congés sont prolongés et s’ils peuvent rester auprès de lui sans perdre leur emploi ni leurs indemnités. Le droit français prévoit des mécanismes précis, distincts pour la mère et pour le père ou le second parent, qu’il faut activer sans tarder auprès de l’employeur et de l’organisme d’assurance maladie.
Pour la mère salariée, le congé de maternité dure en principe seize semaines autour de l’accouchement. L’article L. 1225-17 du Code du travail prévoit que « La salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci. » Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu et la salariée perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance maladie, sous réserve des conditions d’ouverture des droits. Lorsque l’enfant demeure hospitalisé au-delà de la sixième semaine suivant l’accouchement, la mère n’est pas contrainte de laisser s’épuiser son indemnisaiton pendant que le berceau reste vide : l’article L. 331-5 du Code de la sécurité sociale dispose que « Dans le cas où l’enfant est resté hospitalisé jusqu’à l’expiration de la sixième semaine suivant l’accouchement, l’assurée peut demander le report, à la date de la fin de l’hospitalisation de l’enfant, de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle elle peut encore prétendre ». La demande de report suppose un certificat d’hospitalisation et doit être adressée à la caisse, afin que le reliquat du congé soit utilisé au retour de l’enfant à la maison. Le même article ajoute qu’une période supplémentaire d’indemnisation peut être attribuée sur prescription médicale, ce qui couvre les suites d’un accouchement difficile comme une césarienne en urgence.
Pour le père salarié, ainsi que pour le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant compte vingt-cinq jours calendaires, ou trente-deux jours en cas de naissances multiples. L’article L. 1225-35 du Code du travail énonce qu’« Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de vingt-cinq jours calendaires ou de trente-deux jours calendaires en cas de naissances multiples. » Ce congé se compose d’une première période de quatre jours accolée au congé de naissance de trois jours, puis d’une seconde période de vingt et un jours qui peut être fractionnée et prise dans les six mois. Le texte organise une protection renforcée en cas d’hospitalisation immédiate : « Par dérogation aux quatre premiers alinéas, lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la période de congé de quatre jours consécutifs mentionnée au troisième alinéa est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d’hospitalisation, dans la limite d’une durée maximale déterminée par décret. » La prolongation est donc un droit, et non une faveur de l’employeur : le salarié en fait la demande, justifie de l’hospitalisation dans une unité spécialisée comme la néonatologie, et son contrat reste suspendu pendant toute la période. L’article L. 1225-35-1 du Code du travail ajoute qu’« Il est interdit d’employer le salarié pendant le congé mentionné au 3° de l’article L. 3142-1 et pendant la période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de quatre jours mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 1225-35 », ce qui garantit une présence effective auprès de l’enfant hospitalisé dès les premiers jours.
En pratique, les démarches doivent être accomplies dans l’ordre : prévenir l’employeur de chacun des parents en lui adressant le certificat d’hospitalisation de l’enfant, demander à la caisse d’assurance maladie le report ou la prolongation applicable, et conserver chaque justificatif, car les indemnités journalières ne sont versées que si les conditions d’ouverture des droits sont remplies et si les délais de déclaration sont respectés. Les salariées et salariés qui ne relèvent pas du régime général, notamment les travailleuses indépendantes et les professions libérales, obéissent à des règles d’indemnisation distinctes et doivent interroger leur propre caisse. Lorsque l’employeur conteste la prolongation ou refuse d’en tenir compte dans l’organisation du service, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes, sans attendre la fin de l’hospitalisation, car chaque semaine compte pour être présent auprès du nouveau-né.
B. Exercice commun de l’autorité parentale, nom de famille et vie privée du nouveau-né
Une fois l’acte de naissance dressé et les soins engagés, la vie de famille s’organise autour de l’autorité parentale exercée en commun. L’article 372 du Code civil pose que « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. », et cette communauté vaut pour le couple marié comme pour les parents non mariés dès lors que la filiation est établie à l’égard des deux. Chacun prend seul les décisions courantes et les actes usuels, en vertu de la présomption d’accord prévue à l’article 372-2 du Code civil, tandis que les orientations importantes, le choix du mode de garde, les décisions médicales graves et plus tard la scolarité, se prennent ensemble. Quand les parents se séparent, cette communauté de principe ne disparaît pas : la séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice, et tout changement de résidence de l’un des parents qui modifierait les modalités d’exercice doit être annoncé à l’autre à l’avance, faute de quoi le juge aux affaires familiales tranche dans l’intérêt de l’enfant. L’article 373-2 du Code civil l’exprime ainsi : « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. » Pour les parents qui s’interrogent sur la résidence de leur enfant, ses modes de garde et la répartition des décisions, l’accompagnement d’un avocat garde d’enfants permet de sécuriser chaque étape, de la première déclaration en mairie jusqu’à l’éventuelle saisine du juge.
Le nom de famille déterminé à la naissance mérite une attention particulière, car il suivra l’enfant toute sa vie et conditionne la cohérence de l’état civil de la fratrie. L’article 311-21 du Code civil prévoit que les parents « choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux », et qu’« En cas de désaccord entre les parents, signalé par l’un d’eux à l’officier de l’état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l’établissement simultané de la filiation, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. » Le choix s’exprime par une déclaration conjointe au moment de la naissance, et il vaut ensuite pour les autres enfants communs. Les parents qui hésitent entre plusieurs options ont intérêt à se décider avant de se présenter en mairie, car l’absence de choix conjoint fait défaut au profit de règles supplétives qui ne correspondent pas toujours à leur volonté. Les questions de reconnaissance, de nom et d’autorité parentale à la naissance d’un premier enfant ont déjà été examinées à l’occasion de cette même actualité (Maeva Ghennam a-t-elle accouché : reconnaissance, nom de famille et autorité parentale à la naissance d’un premier enfant (article publié sur ce site le 9 octobre 2026)), et les démarches de changement de prénom sans l’accord de l’autre parent font l’objet d’un développement dédié (changer le prénom de son enfant sans l’accord de l’autre parent (article publié sur ce site le 9 octobre 2026)).
Reste la question de l’exposition du nouveau-né, particulièrement sensible quand la naissance est annoncée sur les réseaux sociaux devant des centaines de milliers d’abonnés. L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » Ce droit appartient à l’enfant dès sa naissance, et ce sont ses deux parents, dans l’exercice commun de l’autorité parentale, qui veillent à le protéger, y compris l’un contre l’autre si l’un des deux diffuse des images contre l’avis de l’autre. Publier le visage, le prénom ou le récit détaillé de l’hospitalisation de son bébé n’est pas neutre : ces contenus circulent, sont repris par la presse, et l’enfant n’a pas consenti à cette exposition. La prudence commande de limiter les publications aux annonces sobres, de proscrire les données de santé et les images en couveuse, et de recueillir l’accord exprès de l’autre parent avant toute diffusion, car le désaccord sur ce point relève lui aussi du juge aux affaires familiales.
Conclusion
L’hospitalisation d’un nouveau-né en néonatologie ne change ni le délai de cinq jours pour déclarer la naissance en mairie, ni le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale, ni la durée légale des congés. Elle déplace en revanche les priorités : désigner dès la maternité la personne qui déclarera l’enfant, informer les deux parents des soins et recueillir l’accord des deux pour les décisions graves, demander sans attendre le report de l’indemnisation maternelle et la prolongation du congé de paternité, choisir ensemble le nom de famille et protéger la vie privée du bébé. Les textes cités dans cet article, du Code civil au Code du travail et au Code de la santé publique, dessinent un parcours balisé : la déclaration dans les cinq jours, le consentement éclairé des titulaires de l’autorité parentale, les soins indispensables délivrés sans délai en cas d’urgence, et l’arbitrage du juge aux affaires familiales quand les parents ne s’accordent pas. C’est ce parcours, et non les circonstances particulières d’une famille, qui permet à chaque parent de traverser sereinement ces premières semaines.