Un vraquier attend six jours en rade avant de charger des céréales, ou reste à quai faute de camions pour évacuer la marchandise : quelques semaines plus tard, l’affréteur reçoit une facture de surestaries de plusieurs dizaines de milliers d’euros, calculée au taux journalier de la charte-partie. Faut-il payer ? Le compteur du temps de planche a-t-il seulement commencé à courir ? La notification d’arrivée du navire était-elle valable ? Le destinataire de la facture est-il le bon débiteur ? Et dans quel délai faut-il contester ou assigner avant de perdre tout recours ? Cet article répond à ces quatre questions dans l’ordre où un praticien les traite : la validité de la NOR et le déclenchement du laytime, la computation du dépassement et la désignation du débiteur, puis les contrôles du décompte et l’action dans l’année. Le raisonnement vaut pour les affrètements au voyage en vrac sec ou liquide — céréales, engrais, charbon, granulats, produits pétroliers — dans les ports français comme ailleurs, car la matière est d’abord contractuelle : en droit français, les dispositions légales de l’affrètement sont supplétives de la volonté des parties, et c’est la charte-partie qui fait la loi entre elles, dans le respect des textes d’ordre public et des délais de prescription.
I. Le temps de planche et la NOR : un compteur strictement contractuel
A. La NOR : un navire arrivé, un navire prêt et une notification régulière
La Notice of Readiness, ou NOR, est la notification par laquelle le capitaine — ou l’agent de l’armement — informe l’affréteur que le navire est arrivé au lieu convenu et qu’il est prêt à charger ou à décharger. Elle remplit deux fonctions indissociables : elle met le navire à la disposition commerciale de l’affréteur, à qui il appartient d’organiser la marchandise, la manutention et la liaison avec le terminal ; et elle déclenche le mécanisme du temps de planche, c’est-à-dire le délai contractuel pendant lequel l’affréteur peut effectuer les opérations portuaires sans payer d’indemnité. Sans NOR valable, remise conformément à la charte-partie, le laytime ne court pas, et aucune surestarie ne peut être réclamée : toute la facture repose donc sur ce document.
Trois conditions cumulatives font la validité d’une NOR. Premièrement, le navire doit être arrivé au lieu prévu par le contrat : selon les stipulations, il s’agit du port, de la rade ou du poste à quai désigné, et un navire qui attend hors des limites convenues alors que le contrat exigeait une arrivée à quai n’est pas arrivé au sens de la charte-partie. Deuxièmement, le navire doit être prêt : cales propres et aptes à recevoir la cargaison annoncée au chargement, marchandise accessible et documents disponibles au déchargement. Une NOR remise alors que les cales doivent encore être nettoyées ou que le navire n’est pas juridiquement en état d’opérer est prématurée, et le temps qu’elle prétend déclencher ne court pas. Troisièmement, la notification doit être remise au bon destinataire, dans la forme et aux horaires prévus par la charte-partie : affréteur, son agent ou le destinataire désigné, par les moyens convenus. Une NOR adressée à la mauvaise personne ou avant l’arrivée effective reste sans effet sur le compteur.
À ces conditions s’ajoute le délai d’amorce, appelé notice time : la plupart des chartes-parties prévoient que le laytime ne commence à courir que quelques heures après la remise de la NOR, ou au début du jour ouvrable suivant. Ce décalage est purement conventionnel et varie d’un contrat à l’autre, ce qui interdit tout calcul standard : il faut lire la clause. Le fondement français de cette primauté du contrat figure à l’article L. 5423-1 du code des transports, dont le second alinéa dispose que « Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties », le premier définissant le contrat d’affrètement comme celui par lequel « le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur ». En pratique, cela signifie que le régime du temps de planche, de la NOR et des surestaries est celui que les parties ont écrit — très souvent à partir d’une charte-partie type de la pratique internationale — et que le juge français applique d’abord leurs stipulations, conformément à l’article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Pour les affrètements à temps ou coque nue d’une durée supérieure à un an, l’article L. 5423-2 du code des transports impose au surplus un écrit comportant des mentions obligatoires (texte en vigueur ici) : la forme du contrat fait donc partie des premières vérifications, avant même le fond du décompte.
B. Laytime, surestaries et dispatch : le prix du temps dépassé et le débiteur désigné
Le laytime est le temps de planche alloué par la charte-partie pour le chargement ou le déchargement. Sa durée et son mode de computation sont conventionnels : jours courants ou jours ouvrables, inclusion ou exclusion des dimanches et jours fériés, déduction des intempéries et des interruptions convenues. Rien de tout cela n’est fixé par la loi française, qui laisse les parties libres ; la seule méthode sûre consiste à appliquer la clause du contrat, jour par jour, pièces portuaires à l’appui. Lorsque les opérations s’achèvent dans le temps alloué, aucun supplément n’est dû. Lorsqu’elles le dépassent, l’affréteur doit au fréteur une indemnité de retard appelée surestaries — demurrage dans la pratique internationale — calculée au taux journalier fixé par la charte-partie, au prorata du dépassement. Symétriquement, de nombreuses chartes-parties prévoient une prime de célérité, le dispatch, versée à l’affréteur qui libère le navire avant l’expiration du laytime, en pratique pour un montant inférieur au taux de surestaries. Ces trois mécanismes forment un ensemble : le laytime mesure le temps alloué sans indemnité, les surestaries facturent le temps pris au-delà, le dispatch récompense le temps rendu en deçà.
Le débiteur des surestaries est celui que la charte-partie désigne, le plus souvent l’affréteur au voyage. Mais la chaîne du vrac multiplie les intervenants — vendeur, acheteur, chargeur, réceptionnaire, transitaire — et la facture n’arrive pas toujours au bon destinataire. En droit français du transport maritime, l’article R. 5422-9 du code des transports pose la règle de base du fret : « Le chargeur doit le prix du transport ou du fret. En cas de fret payable à destination, le réceptionnaire en est également débiteur, s’il accepte la livraison de la marchandise ». Les surestaries suivent la même logique de désignation contractuelle et documentaire : connaissements, confirmations de réservation et conditions générales identifient qui s’est engagé à payer. Le tribunal des activités économiques de Marseille l’a illustré le 8 septembre 2026, en condamnant solidairement sept sociétés — chargeurs et sociétés liées — à payer à une compagnie maritime 102 588 dollars de frets impayés, 235 001,78 euros de stockage, branchement et destruction, et 164 160 euros de surestaries, au vu des confirmations de réservation, des huit connaissements, des factures et des conditions générales versés aux débats (TAE Marseille, 8 septembre 2026, RG 2025F01642). L’enseignement est double : le créancier qui assigne avec un dossier documentaire complet obtient la condamnation solidaire des chargeurs, et le défendeur qui veut contester doit attaquer précisément les pièces — la qualité en laquelle chacun est intervenu, les documents signés, les conditions acceptées — plutôt que de nier la dette en bloc.
Une limite protège le propriétaire de la marchandise contre les dettes d’autrui : le fréteur impayé par son affréteur ne peut pas retenir la cargaison appartenant à un tiers pour se payer. La cour d’appel de Paris l’a jugé le 27 mars 2025 dans une affaire où le fréteur à temps d’un navire, créancier de fret et de soutes contre l’affréteur, prétendait exercer un droit de rétention sur la marchandise d’un tiers embarquée à bord : faute de connexité matérielle ou juridique démontrée entre sa créance et la marchandise du tiers, de sorte que la rétention n’était pas fondée et que la cour « Ordonne la mainlevée des deux saisies » pratiquées (CA Paris, pôle 5, ch. 5, 27 mars 2025, RG 23/15198). Le fondement est l’article 2286 du code civil, qui n’ouvre la rétention qu’à « Celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l’oblige à la livrer » ou à « Celui dont la créance impayée est née à l’occasion de la détention de la chose » : le fret et les soutes dus au titre d’une charte-partie à temps conclue avec l’affréteur ne naissent ni du contrat d’acquisition de la marchandise du tiers, ni de sa détention. Pour le destinataire d’une facture de surestaries, la leçon est symétrique : vérifier en quelle qualité la facture lui est adressée, et refuser de payer la dette d’un autre maillon de la chaîne lorsque ni le contrat ni la détention ne le rattachent à la créance. Les questions d’affrètement se traitent au sein du pôle droit maritime du cabinet, qui couvre l’ensemble du contentieux des chartes-parties et des créances maritimes.
II. Contester le décompte et recouvrer dans l’année
A. Les cinq contrôles d’une facture de surestaries
Recevoir une facture de surestaries n’oblige pas à la payer sans examen : chaque poste du décompte se contrôle, et l’expérience des litiges portuaires montre que les erreurs se concentrent toujours aux mêmes endroits. Cinq vérifications, menées dans l’ordre chronologique du voyage, permettent de contester utilement ou, à l’inverse, de savoir que la facture est fondée et qu’il faut négocier ou payer vite pour stopper les intérêts.
Premier contrôle : la validité de la NOR. Réclamer au fréteur la NOR elle-même, avec sa date, son heure et sa preuve de remise, puis vérifier les trois conditions examinées plus haut : le navire était-il arrivé au lieu convenu au moment de la notification, était-il prêt à opérer, la notification a-t-elle été adressée au bon destinataire selon la charte-partie ? Une NOR remise en rade alors que le contrat exigeait une arrivée à quai, ou adressée à l’agent au lieu de l’affréteur désigné, ne fait pas courir le laytime : tout le décompte qui en découle s’effondre. Les journaux de bord, les relevés du port et les échanges d’agents permettent de reconstituer la chronologie réelle et de comparer l’heure alléguée à l’heure prouvée.
Deuxième contrôle : le point de départ du laytime. Même avec une NOR valable, le compteur ne part pas immédiatement : il faut appliquer le délai d’amorce prévu par la charte-partie — quelques heures après remise, ou début du jour ouvrable suivant — et vérifier que le fréteur ne l’a pas escamoté. Chaque heure indûment intégrée au début du décompte se retrouve multipliée par le taux journalier à la fin.
Troisième contrôle : la computation jour par jour. Reprendre le relevé des faits du port, jour par jour, et appliquer la clause : jours exceptés déduits, dimanches et fériés selon la stipulation, interruptions pour intempéries ou faits convenus. Les doubles comptages — journées facturées à la fois en temps de planche et en surestaries — et les arrondis systématiques au jour entier lorsque le contrat prévoit un prorata se détectent à cette relecture. C’est aussi le stade où se vérifie la symétrie : si le navire a été libéré en avance à l’autre bout du voyage, le dispatch contractuel vient en déduction des sommes dues.
Quatrième contrôle : les périodes imputables au fréteur. Le temps perdu du fait du navire — panne, cale refusée puis réparée, documents du bord manquants, équipage indisponible — ne s’impute pas à l’affréteur et interrompt le compteur selon les stipulations usuelles des chartes-parties. De même, une innavigabilité ou une détention du navire par les autorités, sans lien avec la marchandise, suspend le temps à la charge de l’affréteur. La Cour de cassation a rappelé, dans un autre cadre, que la qualité d’exploitant suit la détention effective du navire et non les seules dates contractuelles : statuant sur un affrètement coque nue, elle a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que l’affréteur avait la qualité d’armateur et restait redevable des droits de port jusqu’à la restitution effective du navire, intervenue après l’expiration du contrat, et non jusqu’à cette expiration (Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-21.688, affrètement coque nue des navires Rodin et Berlioz). Le principe vaut dans les deux sens : le contrat litigieux prévoyait d’ailleurs qu’à défaut de restitution à l’expiration, l’affréteur indemniserait le fréteur à raison de trois fois le taux de fret journalier par jour de retard. Retenue effective, restitution effective, compteur effectif : le temps facturé doit correspondre au temps réellement imputable au débiteur, et un taux majoré convenu pour le retard de restitution n’a rien d’anormal dès lors qu’il est contractuel.
Cinquième contrôle : la prescription et la qualité du créancier. Une facture prescrite ne se paie pas, et une facture adressée par un intermédiaire sans qualité ne s’exécute pas. Sur ce point comme sur les autres, l’exécution du contrat s’apprécie à l’aune de la bonne foi : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », dispose l’article 1104 du code civil, et cette exigence d’ordre public irrigue tout le contentieux du décompte — facturation loyale d’un côté, contestation loyale et documentée de l’autre. En pratique, la contestation s’écrit : lettre détaillée, poste par poste, avec les pièces contraires, puis, à défaut d’accord, assignation avant l’expiration du délai d’un an examiné ci-après. Le tribunal des activités économiques de Marseille a montré le 3 juillet 2026 ce qu’un dossier complet permet d’obtenir : 247 095 euros de surestaries et frais de détention, avec intérêts contractuels au taux de 10,90 % depuis l’assignation, au profit d’une compagnie maritime qui produisait connaissements, conditions générales et décomptes (TAE Marseille, 3 juillet 2026, RG 2023F00690, sur le fondement notamment des articles L. 5422-1 et R. 5422-9 du code des transports et 1103 et suivants du code civil). La sévérité du taux — 10,90 % — illustre l’enjeu de la rapidité : chaque mois de retard dans le traitement du dossier renchérit la dette, que l’on soit créancier somnolent ou débiteur contestataire. Faire vérifier le décompte par l’équipe dédiée au droit maritime du cabinet dès réception de la facture permet de figer la chronologie, de préserver les preuves portuaires et de choisir entre paiement, négociation et assignation avant que les intérêts ne s’accumulent.
B. Assigner à temps : la prescription annale, les preuves et les garanties
Le contentieux des surestaries se joue dans un délai d’un an, et ce bref délai commande toute la stratégie. L’article L. 5422-18 du code des transports dispose que « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an », en ajoutant que ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement, et que les actions récursoires peuvent être intentées pendant trois mois à compter de l’action exercée contre la personne garantie ou de son règlement amiable. En droit commun du transport, l’article L. 133-6 du code de commerce est plus large : « Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d’un an, sans préjudice des cas de fraude ou d’infidélité », et toutes les autres actions nées du contrat, de part et d’autre, se prescrivent également par un an. Le point de départ se compte, en cas de perte totale, du jour où la remise aurait dû être effectuée et, dans tous les autres cas, du jour de la remise matérielle au destinataire.
La cour d’appel de Paris a précisé le 30 mars 2023 ce qu’il faut entendre par remise : la livraison s’entend de la remise matérielle à l’ayant droit, mis en mesure de prendre possession et de vérifier l’état, et la seule remise du connaissement au destinataire ne fait pas courir le délai (CA Paris, pôle 5, ch. 5, 30 mars 2023, RG 20/08450). Dans cette affaire, la marchandise était arrivée le 8 octobre 2017 et le connaissement remis le 10 octobre, mais le destinataire n’avait pu prendre possession que le 30 mars 2018, faute de dédouanement : la livraison, et donc le départ de la prescription, ne pouvaient être antérieurs à la prise de possession effective. Pour le praticien des surestaries, la portée est directe : le délai d’un an ne commence pas à la remise des documents, mais à la livraison matérielle, et lorsque le dédouanement ou la mise à disposition bloque la marchandise au port, le compteur de la prescription ne court qu’à compter de la remise effective. Cela ne dispense jamais d’agir vite : en cas de doute sur le point de départ, l’assignation conservatoire ou la prorogation conventionnelle écrite du délai — expressément admise par l’article L. 5422-18 — sécurise le recours, et l’action récursoire contre le garant bénéficie de son propre délai de trois mois.
Reste à assigner utilement : devant le tribunal des activités économiques ou le tribunal judiciaire selon la qualité des parties, en visant la charte-partie et les pièces portuaires, et en sollicitant les garanties adaptées. Lorsque le navire est encore en escale dans un port français, la saisie conservatoire autorisée par le juge permet d’immobiliser le navire ou d’obtenir une garantie bancaire en échange de la mainlevée, ce qui transforme une créance discutée en créance garantie avant même le procès au fond. Les jugements maritimes récents sont exécutoires à titre provisoire de plein droit, de sorte que la condamnation obtenue se recouvre sans attendre l’appel. À l’inverse, celui qui laisse passer l’année sans assigner ni obtenir de prorogation écrite perd le droit au recouvrement, quelle que soit la solidité de son décompte : la prescription annale ne pardonne pas, et c’est elle, plus que le fond, qui fait échouer la plupart des recours tardifs.
Conclusion
Face à une facture de surestaries en vrac, la méthode tient en quatre réflexes. D’abord, exiger la NOR et vérifier qu’elle était valable — navire arrivé au lieu convenu, navire prêt, notification régulière — car sans elle le compteur n’a jamais couru. Ensuite, recompter le laytime jour par jour selon la charte-partie, délai d’amorce et jours exceptés compris, et imputer chaque période à celui qui en répond vraiment. Puis vérifier que la facture est adressée au bon débiteur et qu’elle n’est pas prescrite, en se souvenant que le fréteur ne retient pas la marchandise d’autrui pour la dette de son affréteur et que la livraison qui fait courir l’année est la remise matérielle, non la remise des documents. Enfin, contester par écrit, poste par poste, et assigner dans l’année ou faire proroger le délai par écrit, en assortissant si possible l’action d’une garantie sur le navire encore en escale. Menée dans cet ordre, avec les pièces portuaires et contractuelles à l’appui, la contestation cesse d’être un refus de payer pour devenir une démonstration : celle du temps réellement dû, au bon débiteur, dans le délai de la loi.