Vous êtes arrivé aux urgences avec une douleur dans la poitrine, une oppression, parfois une simple brûlure à l’estomac ou un essoufflement inhabituel. On vous a installé sur un brancard, on a collé les électrodes, la prise de sang a suivi, puis le verdict est tombé : rien d’anormal, rentrez chez vous, prenez ce traitement pour l’estomac et reposez-vous. Quelques heures ou quelques jours plus tard, la douleur revient plus forte, le bras gauche s’engourdit, les sueurs apparaissent, et le SAMU vous conduit en salle de coronarographie pour un infarctus du myocarde constitué, un stent, parfois un séjour en réanimation. Cette scène se répète chaque semaine dans les services d’urgence français, et elle soulève la même question : le premier passage aurait-il dû conduire au diagnostic, et le retard a-t-il aggravé les séquelles. L’actualité de la rentrée 2026 rend cette question plus vive encore : les tests de troponine réalisables au domicile ou dans l’ambulance, évalués en septembre 2026 aux Pays-Bas, montrent qu’un dosage rapide combiné à un score clinique faible permet d’écarter sans danger un infarctus dans près d’un tiers des suspicions, ce qui prouve à la fois que la troponine est devenue l’examen central du tri et que son absence ou sa mauvaise lecture expose le patient. Cet article explique, pour Paris et l’Île-de-France, quand le renvoi d’une douleur thoracique constitue une faute, comment la prouver avec le dossier et l’expertise, quelles voies mènent à l’indemnisation, et comment se chiffre la perte de chance quand le diagnostic arrive trop tard.
I. L’infarctus manqué aux urgences : faute, preuve et perte de chance
A. Douleur thoracique renvoyée sans électrocardiogramme ni troponine : quand la faute est caractérisée
Devant toute douleur thoracique, les règles de l’art imposent une démarche standardisée que les experts connaissent par cœur : électrocardiogramme douze dérivations interprété dans les dix minutes suivant l’arrivée, dosage de troponine ultrasensible avec une cinétique répétée, stratification du risque par un score clinique validé, et avis cardiologique rapide avec coronarographie dans des délais comptés en heures quand le syndrome coronarien aigu se confirme. Le manquement à l’une de ces étapes, face à un tableau évocateur, constitue le cœur de la plupart des dossiers de retard diagnostique. L’électrocardiogramme initial peut être normal au tout début d’un infarctus, et c’est précisément pour cette raison que la troponine répétée et la surveillance existent : renvoyer un patient sur un seul tracé rassurant, sans dosage répété ni consigne de reconsultation, prive le malade de la sécurité que ces examens apportent. De la même façon, attribuer d’emblée la douleur à l’estomac, à l’anxiété ou à un problème de dos, sans avoir écarté l’origine coronarienne par les examens adaptés, expose le praticien et l’établissement à voir leur prise en charge qualifiée de fautive.
Les formes trompeuses rendent ces dossiers fréquents et graves. L’infarctus ne se présente pas toujours comme la douleur constrictive typique irradiant vers le bras gauche et la mâchoire. Les douleurs épigastriques nocturnes, la gêne respiratoire d’effort, l’essoufflement en position allongée, les nausées isolées, une fatigue brutale ou une simple sensation de malaise peuvent révéler une souffrance du muscle cardiaque, en particulier chez les femmes, les sujets jeunes, les personnes diabétiques et les patients âgés. Une décision rendue par le tribunal judiciaire de Valence le 13 novembre 2025, dans une affaire où une patiente souffrant de gêne respiratoire et de douleurs épigastriques nocturnes est décédée avant la consultation cardiologique pourtant programmée, retient une formulation que les victimes doivent connaître : « La douleur épigastrique et les orthopnées sont des signes d’alarme. Le contact avec un cardiologue ou l’adressage dans un service d’urgence devait être rapide dès les résultats biologiques, radiologiques et ECG. » Le tribunal conclut : « Il y a donc un retard dans la prise en charge. » L’expert avait proposé une perte de chance chiffrée ainsi : « S’il faut donner un chiffre, l’expert propose 20%. » Le médecin traitant a été condamné à indemniser l’époux et les enfants au prorata de ce taux, avec notamment 969,04 euros de frais d’obsèques, 12.233,01 euros de préjudice économique pour le conjoint, 5.000 euros de préjudice d’affection pour le conjoint après application du taux, et 2.400 euros pour chacun des deux enfants. Ce jugement, consultable sous la référence TJ Valence, 13 novembre 2025, RG 24/00812, montre que la faute ne suppose pas une erreur grossière : un retard à adresser vers le cardiologue ou les urgences suffit, dès lors que les signes d’alarme figuraient au dossier.
Un arrêt récent de la cour d’appel de Montpellier, rendu le 5 mai 2026, illustre le même mécanisme avec un scénario d’infarctus manqué aux urgences d’une clinique. Le 17 septembre 2014, un patient se présente pour une douleur thoracique soudaine et un malaise ; un électrocardiogramme et un bilan biologique sont réalisés, puis des examens et un anxiolytique sont prescrits. Le 3 novembre 2014, de nouvelles douleurs thoraciques conduisent à un second électrocardiogramme qui ne révèle pas d’anomalie, et le médecin évoque un possible problème épigastrique avec un inhibiteur de la pompe à protons. Le 7 novembre 2014, le patient est pris en charge en urgence pour des douleurs plus intenses et subit le jour même une revascularisation avec pose d’un stent pour un infarctus du myocarde, suivie d’un mois de rééducation. Les deux expertises judiciaires relèvent un retard dans la prise en charge de l’infarctus, partiellement à l’origine des séquelles. La cour retient la responsabilité d’un des médecins mais limite strictement la réparation, car l’expert indique que les séquelles de l’infarctus auraient été identiques même avec une prise en charge dès le 3 novembre, seules les douleurs ayant duré plus longtemps. Le dispositif est net : « Dit que le docteur [M] [G] est responsable du préjudice subi par M. [N] [U] tenant à l’existence de douleurs qui auraient été atténuées plus précocement s’il avait bénéficié d’une prise en charge adaptée dès le 5 novembre 2014 », et « Condamne M. [M] [G] à payer à M. [N] [U] la somme de 500 euros en réparation de ce préjudice », le surplus des demandes étant rejeté (CA Montpellier, 5e ch. civ., 5 mai 2026, RG 24/00997). La leçon est double : un électrocardiogramme annoncé normal n’éteint pas l’obligation de surveillance et de réévaluation, mais l’indemnisation dépend de ce que le retard a réellement changé, ce qui rend l’expertise décisive. Pour une analyse voisine des fautes de diagnostic en cardiologie et du rôle du juge face aux avis médicaux, le lecteur peut se reporter à la page du cabinet consacrée à la responsabilité du cardiologue et au contrôle du juge.
Le droit applicable à ces situations tient en une phrase de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, dont la version en vigueur au 10 octobre 2026 dispose que les professionnels et établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » (art. L. 1142-1, I, CSP). Autrement dit, l’infarctus survenu malgré une prise en charge conforme aux données acquises de la science n’ouvre pas droit à réparation pour faute ; c’est l’écart avec ces données, démontré par l’expertise, qui fonde l’action. Les recommandations de la Haute Autorité de santé et des sociétés savantes de cardiologie sur la prise en charge du syndrome coronarien aigu servent de référentiel, et l’expert vérifie concrètement : l’électrocardiogramme a-t-il été réalisé et relu à temps, la troponine a-t-elle été dosée puis recontrôlée avec la bonne cinétique, le score de risque a-t-il conduit à l’avis cardiologique, la coronarographie a-t-elle été proposée dans le délai requis. Quand la réponse est négative sur un point déterminant, la faute est établie, et le débat se déplace vers la perte de chance, c’est-à-dire vers la mesure de ce que le patient a perdu du fait du retard.
B. Prouver depuis Paris : dossier médical, expertise et délais qui comptent
Tout commence par le dossier médical, car sans lui aucun expert ne peut juger la prise en charge. Le code de la santé publique ouvre un droit large : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé […] notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation » (art. L. 1111-7 CSP, en vigueur au 10 octobre 2026). Concrètement, après un infarctus manqué, il faut réclamer sans attendre le dossier des urgences du premier passage : feuille de tri de l’infirmier d’accueil avec l’heure d’arrivée et le motif, constantes, électrocardiogrammes successifs avec leurs heures exactes d’enregistrement et d’interprétation, résultats de troponine avec les heures de prélèvement et les seuils du laboratoire, compte rendu du médecin urgentiste, ordonnances de sortie et consignes écrites de reconsultation. Il faut y ajouter le dossier du second passage, celui de la coronarographie avec le compte rendu de cardiologie interventionnelle, le dossier de l’unité de soins intensifs cardiologiques, et, quand le SAMU est intervenu, le compte rendu de régulation du centre 15 avec les heures d’appel. Ce même code impose par ailleurs l’information du patient : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » (art. L. 1111-2 CSP), ce qui inclut l’annonce du diagnostic, les options de traitement et leurs risques, et fonde un poste distinct de préjudice d’impréparation quand l’information a manqué.
À Paris et en Île-de-France, la densité hospitalière rend la preuve à la fois plus accessible et plus exigeante. Les passages aux urgences de l’AP-HP, les services d’accueil des hôpitaux franciliens, les unités de soins intensifs cardiologiques et les plateaux de coronarographie ouverts jour et nuit produisent une traçabilité précise que l’expert exploite minute par minute : délai entre l’arrivée et le premier électrocardiogramme, délai entre les deux dosages de troponine, heure de l’appel au cardiologue, heure du transfert en salle de cathétérisme. Chaque décalage avec les délais recommandés devient un point d’appui. Les familles doivent aussi conserver les preuves profanes qui complètent le dossier : captures d’appels au 15, au 18 ou au 112 avec les horaires, messages envoyés aux proches décrivant la douleur, ordonnance du traitement gastrique prescrit à tort, arrêt de travail, témoignages écrits des personnes présentes lors du renvoi. L’expertise, ordonnée en référé par le tribunal judiciaire ou diligentée par la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, confronte ces pièces aux données acquises de la science et répond aux trois questions qui structurent tout dossier : y a-t-il eu faute dans le diagnostic ou l’orientation, cette faute a-t-elle fait perdre une chance d’éviter le dommage ou d’en limiter les séquelles, et à quel taux cette perte de chance s’établit-elle. Sur la responsabilité propre du service des urgences et de l’urgentiste, les principes généraux sont rappelés dans la page du cabinet dédiée à la responsabilité du médecin urgentiste et du service des urgences.
La rapidité d’action protège les droits sans précipiter la procédure. Le dossier médical doit être demandé par écrit dès les premiers jours, car les tracés d’électrocardiogramme et les bandes de monitorage se perdent plus vite que les comptes rendus. Un médecin conseil de victimes aide ensuite à relire le dossier avant toute démarche, à repérer les anomalies de cinétique de troponine ou les tracés litigieux, et à préparer les questions pour l’expert. La demande d’expertise en référé devant le tribunal judiciaire du lieu des soins permet d’obtenir un expert indépendant inscrit sur les listes, avec une mission précise portant sur la faute, la causalité et la perte de chance. En parallèle, la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France offre une expertise organisée par la commission et un avis sur l’indemnisation, sans fermer la voie du tribunal si l’offre ne convient pas. Pendant ce temps, il faut noter la date de consolidation, c’est-à-dire le moment où l’état cardiaque se stabilise et où les séquelles deviennent évaluables, car c’est d’elle que court le délai pour agir, comme la seconde partie l’explique.
II. Obtenir l’indemnisation à Paris : commission, solidarité nationale, juge et chiffrage
A. Trois voies, un seul délai : règlement amiable, solidarité nationale et tribunal
La victime d’un infarctus manqué dispose de trois voies qui se combinent sans se confondre. La première est le règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation, dont la loi dispose que, dans chaque région, une ou plusieurs commissions « sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales » (art. L. 1142-5 CSP). La commission fait procéder à une expertise, rend un avis sur la responsabilité et, quand les conditions sont réunies, l’assureur du professionnel ou de l’établissement formule une offre. Cette voie est contradictoire et laisse intact le droit d’aller ensuite devant le juge si l’avis ou l’offre ne satisfait pas. La deuxième voie est la solidarité nationale : quand la responsabilité du professionnel n’est pas engagée mais que l’accident médical présente la gravité requise, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux indemnise la victime. Cet office « est un établissement public à caractère administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé » et « chargé de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale » (art. L. 1142-22 CSP, en vigueur au 10 octobre 2026). En pratique, l’infarctus manqué relève le plus souvent de la faute et donc de l’assureur du responsable, tandis que l’aléa pur, comme une complication imprévisible malgré une prise en charge irréprochable, relève de l’Office quand le seuil de gravité est atteint. La troisième voie est le tribunal judiciaire, qui juge la responsabilité sur le fondement de l’article L. 1142-1 et, pour les établissements privés comme pour les praticiens libéraux, du droit commun selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 du code civil). Pour une vision d’ensemble de l’articulation entre faute, aléa, infection nosocomiale, commission et Office, le lecteur peut consulter la page pilier du cabinet sur l’accident médical à l’hôpital : faute, aléa, commission et Office.
Le point le plus décisif du contentieux est la perte de chance, et la Cour de cassation vient d’en rappeler la logique dans un arrêt du 23 septembre 2026 qui concerne un retard de diagnostic et une prescription fautive. La première chambre civile y pose que « la réparation d’un dommage ne peut être limitée à une perte de chance de l’éviter qu’en l’absence de certitude que, si la faute n’avait pas été commise, le dommage ne serait pas survenu » (Cass. 1re civ., 23 sept. 2026, n° 25-15.382). Concrètement, si l’expertise établit avec certitude que le diagnostic posé à temps aurait évité l’infarctus ou ses séquelles, la réparation est intégrale ; si un doute subsiste sur ce que le diagnostic précoce aurait changé, l’indemnisation est proportionnée au taux de chance perdue. La cour de Montpellier applique exactement cette logique quand elle n’accorde que 500 euros pour les douleurs prolongées, les séquelles de l’infarctus étant jugées identiques avec ou sans retard. Le tribunal de Valence, lui, applique un taux de 20 % à l’ensemble des préjudices après le décès cardiaque. Les victimes doivent donc comprendre que le taux n’est pas une faveur ni une sanction : il mesure, selon l’expert puis le juge, la probabilité que la prise en charge diligente aurait modifiée, et chaque point de pourcentage se traduit directement en euros sur tous les postes.
Le délai pour agir est unique et impératif : « Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins […] se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage » (art. L. 1142-28 CSP). La consolidation cardiaque, fixée par l’expertise quand l’état est stabilisé, fait donc courir dix ans, ce qui laisse le temps de construire le dossier sans s’endormir sur ses droits. Pour les mineurs et les majeurs protégés, des règles particulières de computation s’appliquent, et pour les ayants droit d’une personne décédée, le délai court à compter du décès pour leurs préjudices propres. La saisine de la commission interrompt-elle la prescription, la demande d’expertise en référé la suspend-elle, l’assignation l’interrompt-elle : ces questions relèvent du titre XX du livre III du code civil auquel l’article renvoie, et elles justifient de faire dater chaque acte par un professionnel, car un dossier médicalement solide peut encore périr par un délai manqué.
B. Chiffrer la perte de chance et agir dans l’ordre utile depuis Paris et l’Île-de-France
Le chiffrage suit la nomenclature des préjudices corporels, poste par poste, avant application du taux de perte de chance. Les souffrances endurées couvrent les douleurs thoraciques prolongées par le retard, l’angoisse de l’infarctus constitué, la coronarographie et la réanimation ; le déficit fonctionnel temporaire couvre la période d’hospitalisation et de rééducation ; le déficit fonctionnel permanent mesure les séquelles cardiaques, l’insuffisance cardiaque résiduelle, la fraction d’éjection altérée, les troubles du rythme appareillés ou non ; les préjudices professionnels couvrent l’arrêt, la perte de gains, l’incidence sur la carrière et parfois l’inaptitude au poste ; les frais médicaux, d’assistance par tierce personne et d’aménagement complètent le tableau. Quand le retard a conduit au décès, les proches indemnisent leurs préjudices propres : frais d’obsèques, préjudice d’affection, préjudice économique du foyer. Le jugement de Valence donne l’échelle : 25.000 euros de préjudice d’affection pour le conjoint ramenés à 5.000 euros après le taux de 20 %, 12.000 euros pour chaque enfant ramenés à 2.400 euros, 61.165,06 euros de préjudice économique ramenés à 12.233,01 euros, outre les frais d’obsèques et 3.500 euros au titre des frais de procédure. Chaque poste se justifie par des pièces : certificats, comptes rendus de cardiologie avec fraction d’éjection, épreuve d’effort, relevés d’indemnités journalières, bulletins de salaire, avis d’imposition, factures d’obsèques, attestations de proches.
Depuis Paris et l’Île-de-France, l’ordre utile des démarches tient compte des institutions locales. La demande de dossier vise l’établissement parisien ou francilien du premier passage et celui de la prise en charge de l’infarctus, avec accusé de réception et relance au bout de huit jours. L’examen par un médecin conseil prépare la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, qui siège à Paris et connaît parfaitement les plateaux techniques franciliens, leurs délais de coronarographie et leurs organisations de garde. Si l’avis retient une faute avec une offre insuffisante, ou si l’Office est désigné au titre de la solidarité nationale avec une offre contestée, l’assignation est portée devant le tribunal judiciaire du lieu des soins, Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil selon l’établissement, avec appel devant la cour d’appel de Paris. Les délais parisiens doivent être intégrés au calendrier : comptez plusieurs semaines pour obtenir un dossier complet dans un grand hôpital, plusieurs mois pour l’expertise de la commission, et une consolidation cardiaque généralement fixée entre six et douze mois après l’infarctus, parfois plus en cas de chirurgie ou de réadaptation prolongée. Pendant toute cette période, conservez chaque ordonnance, chaque compte rendu d’échographie cardiaque, chaque résultat de Holter et chaque courrier entre médecins, car le dossier qui gagne est celui où aucune pièce ne manque le jour où l’expert se prononce.
Deux erreurs reviennent dans les dossiers perdus et doivent être évitées. La première consiste à attendre la consolidation en restant inactif : les tracés s’égarent, les souvenirs des témoins s’estompent, et le délai de dix ans, qui paraît long, se consume pendant que l’établissement oppose l’aléa et l’état antérieur. La seconde consiste à confondre gravité médicale et certitude juridique : un infarctus étendu avec séquelles lourdes n’emporte pas à lui seul la preuve que le diagnostic précoce aurait tout changé, comme le montre l’arrêt de Montpellier où des séquelles identiques ont réduit l’indemnisation à 500 euros. À l’inverse, un dossier modeste sur le plan médical mais limpide sur la faute et sur la cinétique de troponine ignorée peut obtenir un taux de perte de chance élevé et une indemnisation substantielle. C’est pourquoi la question posée à l’expert doit être précise : à quelle heure le diagnostic aurait-il dû être posé, quel geste aurait alors été accompli, et avec quelle probabilité ce geste aurait-il évité le dommage ou réduit les séquelles. La réponse, chiffrée en pourcentage, commande tout le reste.
Conclusion
La douleur thoracique renvoyée des urgences sans électrocardiogramme relu à temps ni troponine répétée reste l’une des fautes les plus lourdes de conséquences en médecine d’urgence, car chaque heure perdue devant un infarctus détruit du muscle cardiaque que la coronarographie ne ressuscite pas. Les décisions de 2025 et 2026 le confirment : les signes d’alarme même atypiques imposent l’adressage rapide vers le cardiologue ou les urgences, le retard s’indemnise au taux de la chance perdue, et la réparation n’est intégrale que lorsque la certitude existe que la faute a fait le dommage. Pour les patients parisiens et franciliens, la conduite à tenir est claire : obtenir immédiatement le dossier complet des deux passages avec les tracés et les heures de troponine, faire relire le dossier par un médecin conseil, saisir la commission d’Île-de-France ou le juge avec une mission d’expertise précise sur la faute et la perte de chance, et chiffrer chaque poste avant d’appliquer le taux. L’infarctus ne prévient pas, mais le droit médical offre, dix ans à compter de la consolidation, les instruments pour que le retard diagnostique ne reste pas sans réponse.