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Emma Daumas et son ex-compagnon : quand l’enfant en garde alternée peut-il être entendu et l’alternance révisée ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Emma Daumas et son ex-compagnon : quand l’enfant en garde alternée peut-il être entendu et l’alternance révisée ?

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Dans une interview accordée à Gala le 7 octobre 2026, la chanteuse Emma Daumas, révélée par la Star Academy, évoque en mère de deux enfants sa séparation d’avec leur père, qu’elle présente comme son compagnon, en confiant avoir vécu avec lui une grosse épreuve lors de cette séparation survenue il y a quelques années, et en assurant que la famille s’en remet et avance Le magazine Public, qui rapporte ses confidences, précise que ses enfants vivent en garde alternée et que la chanteuse découvre la solitude après douze années de vie de famille. Voici évoque de son côté sa séparation et la garde alternée de ses enfants. Aucun mariage ni aucun PACS n’est mentionné par la presse lue pour ce couple : le raisonnement juridique qui suit vaut donc pour des parents non mariés, sans rien attribuer aux personnes au-delà de ce que les médias rapportent. Chacun a droit au respect de sa vie privée, rappelle l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Les enfants ne seront jamais nommés ici, et aucune supposition ne sera faite sur les revenus, le patrimoine ou les torts de quiconque. La question que se pose le lecteur qui vit la même situation est double : que change une séparation quand les parents ne sont pas mariés, et que peut faire le juge quand la garde alternée devient une épreuve pour l’enfant ? La première partie rappelle les règles qui demeurent malgré la séparation des parents non mariés ; la seconde explique comment l’enfant peut être entendu et comment la résidence en alternance peut être révisée.

I. La séparation de parents non mariés : ce qui change pour les enfants et ce qui ne change pas

A. L’autorité parentale reste conjointe après la séparation des parents non mariés

Le point de départ tient au statut du couple tel que la presse le décrit : un compagnon et une compagne, donc, sauf élément contraire que les médias ne rapportent pas, des concubins. L’article 515-8 du Code civil définit cette situation avec précision : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » Douze années de vie de famille, comme celles qu’évoque la chanteuse, correspondent à cette stabilité, mais elles ne créent ni devoir de secours, ni droit à prestation compensatoire, ni procédure de divorce : ces institutions appartiennent au mariage. Tout se joue donc autour de l’enfant.

Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents, la règle est la même que les parents soient mariés, pacsés ou concubins. L’article 372 du Code civil dispose : « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. » Et la séparation n’y change rien : l’article 373-2 du Code civil prévoit que « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. » Chacun des parents doit en outre maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Concrètement, les décisions importantes pour l’enfant — inscription scolaire, soins médicaux significatifs, délivrance d’un passeport, déménagement qui modifierait ses conditions de vie — restent prises ensemble, même après la séparation, sauf décision contraire du juge. Seule la vie quotidienne courante relève du parent qui a l’enfant avec lui au moment considéré.

Cette continuité s’explique par la finalité même de l’institution. L’article 371-1 du Code civil énonce que « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » L’intérêt de l’enfant commande ainsi que la rupture du couple ne devienne pas une rupture avec l’un des parents. Le parent qui s’estime écarté des décisions, ou celui qui constate que l’autre prend seul des décisions graves, peut saisir le juge aux affaires familiales pour faire trancher le désaccord. L’article 373-2-8 du Code civil ouvre cette voie sans détour : « Le juge peut également être saisi par l’un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l’effet de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. » Pour des parents qui, comme ceux décrits par la presse, se sont séparés sans passer devant un juge du divorce, cette saisine du juge aux affaires familiales est le réflexe procédural central : c’est elle qui fixe durablement la résidence, les droits de visite et la pension.

Une exception mérite d’être connue des parents non mariés : lorsque la filiation à l’égard du second parent est établie plus d’un an après la naissance, alors que la filiation était déjà établie à l’égard du premier, ce premier parent reste en principe seul investi de l’exercice de l’autorité parentale. L’exercice conjoint peut alors être rétabli par une déclaration conjointe des parents adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou par une décision du juge aux affaires familiales. En pratique, les pères qui reconnaissent tardivement leur enfant, même de quelques mois au-delà du délai, découvrent ainsi qu’être père au sens de la filiation et exercer ensemble l’autorité parentale sont deux choses distinctes. Vérifier tôt ce point évite les blocages ultérieurs : une école ou une administration qui réclame la signature des deux parents ne se contente pas d’un livret de famille, elle exige la preuve de l’exercice conjoint.

B. La pension de l’enfant demeure, même sans divorce ni prestation compensatoire

La deuxième idée reçue à écarter concerne l’argent : certains parents non mariés imaginent que, faute de divorce, aucune pension ne peut être fixée, ou qu’à l’inverse la séparation ouvre droit à une compensation entre ex-concubins. Les deux affirmations sont fausses. Entre les parents eux-mêmes, le concubinage ne crée aucune obligation alimentaire ni aucune prestation compensatoire : chacun repart avec ses biens et ses revenus. Mais envers l’enfant, l’obligation d’entretien est identique à celle des parents mariés ou divorcés. L’article 371-2 du Code civil la formule en ces termes : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. »

La Cour de cassation veille à l’application stricte de ce texte. Dans un arrêt du 30 avril 2025 (pourvoi n° 22-22.526, ECLI:FR:CCASS:2025:C100255), la première chambre civile a rappelé, au visa de l’article 371-2, que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant », et elle a censuré une cour d’appel qui n’avait pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les charges de logement pour fixer la contribution paternelle à 1 100 euros par enfant et par mois. La leçon vaut pour tous les parents séparés, mariés ou non : le montant de la pension se calcule en croisant les ressources des deux parents et les besoins de l’enfant, et le juge doit motiver ce croisement de façon cohérente.

En cas de séparation, cette contribution prend le plus souvent la forme d’une pension versée par l’un des parents à l’autre. L’article 373-2-2 du Code civil le prévoit : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. » Même en résidence alternée, une pension peut donc être due : l’alternance n’efface pas les écarts de revenus ni les frais fixes assumés davantage par l’un des domiciles, comme la chambre conservée pour l’enfant, les trajets scolaires ou les activités régulières.

L’évaluation des besoins se fait de manière concrète, enfant par enfant. Un arrêt de la première chambre civile du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-13.373, ECLI:FR:CCASS:2026:C100444) l’illustre dans une affaire où une résidence en alternance convenue entre les parents avait été remplacée par une résidence maternelle assortie d’une pension de 180 euros par mois et par enfant. La cour d’appel avait refusé de tenir compte des dépenses liées à la pratique intensive d’un sport par les enfants ; la Cour de cassation a cassé cette décision au visa de l’article 371-2, en retenant que « la contribution respective des parents à l’entretien des enfants est calculée, non seulement, en fonction des ressources des deux parents, mais également, en tenant compte des besoins des enfants étudiés in concreto, en fonction de leur âge, et de leur train de vie antérieur », et en reprochant aux juges d’avoir « en refusant, par des motifs inopérants, de tenir compte, au titre des besoins des enfants, des dépenses pour leurs activités sportives ». Autrement dit, le train de vie antérieur à la séparation et les activités durablement installées comptent dans le calcul. Quand la situation change — perte d’emploi, recomposition, déménagement, fin de l’alternance —, chaque parent peut demander au juge aux affaires familiales de réviser la pension à la hausse ou à la baisse, en rapportant la preuve du changement et des chiffres actualisés.

La pension ainsi fixée n’est pas figée pour dix-huit ans. Chacun des parents peut en demander la révision quand un fait nouveau modifie l’équilibre initial : chômage ou reprise d’activité, naissance d’autres enfants à charge, maladie durable, fin de la résidence en alternance, envolée des frais de scolarité ou de santé. La demande se porte devant le juge aux affaires familiales avec des pièces actualisées — avis d’imposition, bulletins de salaire, justificatifs de loyer et de frais de l’enfant — car le juge ne révise jamais sur de simples affirmations. À l’inverse, le parent qui cesse unilatéralement de payer, même en estimant que l’autre gagne mieux sa vie, s’expose à une exécution forcée et, au-delà de deux mois sans s’être acquitté intégralement de son obligation, au délit d’abandon de famille : la pension se conteste devant le juge, elle ne se suspend jamais de sa propre autorité.

II. Garde alternée : quand l’enfant peut parler au juge et quand l’alternance est révisée

A. L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge

Les confidences rapportées par la presse décrivent la garde alternée comme une épreuve pour la mère ; elles invitent à examiner le versant procédural qui protège l’enfant lui-même : sa parole devant le juge. Le droit français donne à l’enfant une place précise, qui n’est ni celle d’un décideur ni celle d’un spectateur muet. L’article 388-1 du Code civil dispose : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. » L’enfant qui le demande est donc entendu de plein droit ; le juge apprécie seulement, s’il refuse d’être entendu, le bien-fondé de ce refus. L’audition peut se dérouler en présence d’un avocat ou d’une personne de confiance choisie par l’enfant.

Deux arrêts récents de la première chambre civile verrouillent les garanties qui entourent cette parole. Le 16 février 2022 (pourvoi n° 21-23.087, ECLI:FR:CCASS:2022:C100264), la Cour a rappelé que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande », avant de censurer une cour d’appel qui avait écarté une demande d’audition par simple courriel : « lorsque la demande d’audition est refusée dans les conditions qu’il prévoit, le mineur et les parties en sont avisées par tout moyen et les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond. » Un refus non motivé dans la décision elle-même ne tient donc pas. Le 12 juillet 2023 (pourvoi n° 21-19.362, ECLI:FR:CCASS:2023:C100488), la même chambre a ajouté l’exigence du contradictoire : « lorsqu’il a été procédé à l’audition d’un mineur en application de l’article 388-1 du code civil, il est fait, dans l’intérêt de l’enfant, un compte rendu de cette audition, soumis au respect du contradictoire. » Faute de compte rendu communiqué aux parties, la décision qui fixait la résidence de l’enfant a été cassée. La parole de l’enfant compte, mais elle ne circule jamais en secret : chaque parent peut en discuter les termes.

En pratique, l’enfant écrit au juge aux affaires familiales pour demander à être entendu, le plus souvent avec l’aide d’un avocat qui veille à ce que sa parole reste la sienne et ne devienne pas l’instrument du conflit parental. Le juge tient compte des sentiments ainsi exprimés sans s’y sentir lié : l’article 373-2-11 du Code civil lui demande de prendre notamment en considération « La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure » ainsi que « Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ». L’audition éclaire la décision sans la dicter : un enfant jeune peut souhaiter rester davantage chez un parent sans mesurer les conséquences scolaires de ce choix, et c’est au juge de trancher dans son intérêt, en expliquant pourquoi il suit ou non son souhait.

Ni l’âge de l’enfant ni son niveau scolaire ne fixent de seuil automatique : le discernement s’apprécie au cas par cas, et un enfant jeune peut être jugé capable de s’exprimer sur sa vie quotidienne tandis qu’un adolescent en plein conflit de loyauté peut avoir besoin d’être protégé d’une audition qu’il réclame sous pression. Le juge veille à ce que la demande émane bien de l’enfant et non d’un parent qui lui aurait dicté sa lettre. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat propre à l’enfant, distinct de ceux des parents, est si souvent recommandée : cet avocat prépare l’enfant, l’accompagne et s’assure que sa parole reste libre, sans jamais lui promettre que le juge décidera dans le sens de son souhait.

B. Réviser la résidence en alternance quand elle ne protège plus l’enfant

La résidence en alternance n’est jamais gravée dans le marbre : c’est une modalité que le juge ajuste quand les faits ont changé. L’article 373-2-9 du Code civil pose le cadre : « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux », et le juge peut ordonner à titre provisoire une alternance dont il fixe la durée avant de statuer définitivement. Cette période d’essai dit l’essentiel de la philosophie du texte : l’alternance se mérite par son fonctionnement réel, semaine après semaine, et non par son principe affiché. Quand elle fonctionne — trajets scolaires supportables, continuité des soins et des activités, communication parentale suffisante —, elle peut durer. Quand elle produit de l’épuisement, des retards répétés, des rendez-vous médicaux manqués ou un enfant qui redoute les transitions, le juge peut y mettre fin et fixer la résidence habituelle chez l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre et, le cas échéant, une pension réévaluée selon les besoins concrets déjà décrits.

Pour trancher, le juge dispose d’une palette d’investigations. L’article 373-2-12 du Code civil l’autorise à ordonner une enquête sociale afin de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. S’y ajoutent, selon les dossiers, l’expertise psychologique, l’audition de l’enfant déjà présentée et les attestations de l’entourage scolaire et médical. Le parent qui demande la révision doit apporter des faits nouveaux et datés : un déménagement qui allonge déraisonnablement les trajets, une dégradation avérée de la communication, des résultats scolaires qui chutent au rythme des changements de domicile, un enfant qui exprime une souffrance stable et non une humeur passagère. Les reproches généraux contre l’autre parent, sans pièces, ne suffisent pas ; les pièces datées, elles, emportent la décision. À ce stade du dossier, l’accompagnement d’un avocat garde d’enfants aide à trier ce qui prouve de ce qui polémique, à chiffrer la pension demandée et à présenter au juge une organisation de remplacement crédible, avec calendrier, trajets et prise en charge des frais.

La recomposition des foyers ouvre un dernier chapitre souvent ignoré : la place du nouveau compagnon ou de la nouvelle compagne, et plus largement des tiers qui partagent la vie de l’enfant. L’article 371-4 du Code civil affirme d’abord que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants » et que « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. » Son deuxième alinéa permet au juge aux affaires familiales d’organiser les relations de l’enfant avec un tiers, parent ou non, lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, en particulier si ce tiers a résidé durablement avec lui. La Cour de cassation a validé ce dispositif au regard des exigences européennes dans un arrêt du 24 juin 2020 (pourvoi n° 19-15.198, ECLI:FR:CCASS:2020:C100365), en jugeant que ce texte ne méconnaît pas les exigences de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant ni celles de la Convention européenne des droits de l’homme, et en laissant à la cour d’appel l’appréciation souveraine de l’intérêt de l’enfant. Concrètement, des grands-parents écartés après la séparation, ou un beau-parent qui a élevé l’enfant pendant des années de vie commune, peuvent demander au juge un droit de visite propre, distinct de celui du parent. La séparation du couple ne raye donc pas d’un trait tous les liens tissés autour de l’enfant : chacun se réexamine à l’aune de son intérêt.

Le quotidien d’une alternance réussie repose enfin sur des détails très concrets que le juge examine de près : une école unique compatible avec les deux domiciles, des temps de trajet qui laissent à l’enfant des soirées et des week-ends et non des allers-retours épuisants, un calendrier précis des vacances et des jours fériés qui évite les négociations de dernière minute, et une répartition écrite des frais exceptionnels — soins dentaires et orthodontie, stages sportifs, voyages scolaires — pour que chaque dépense ne rouvre pas le conflit. Les parents qui présentent au juge un tel cadre, même imparfait, obtiennent plus facilement le maintien ou l’aménagement de l’alternance que ceux qui se bornent à critiquer l’autre. Et quand l’alternance a définitivement vécu, la même exigence de concret s’applique à la solution de remplacement : résidence fixée chez un parent, droits d’accueil larges pour l’autre, pension chiffrée et calendrier des vacances joints à la demande.

Conclusion

L’épreuve évoquée par la chanteuse dans la presse d’octobre 2026 rappelle une vérité que le droit a intégrée depuis longtemps : la séparation des parents ne se règle pas une fois pour toutes, et encore moins quand aucun divorce n’est venu en fixer le cadre. Pour des parents non mariés, tout repose sur trois réflexes. D’abord, faire constater l’autorité parentale conjointe et ses modalités concrètes, puisque la séparation ne la modifie pas d’elle-même. Ensuite, faire fixer la contribution à l’entretien de l’enfant en fonction des ressources des deux parents et de ses besoins réels, puis la faire réviser quand la situation change. Enfin, quand la résidence en alternance cesse de convenir, faire entendre l’enfant capable de discernement et demander au juge une organisation nouvelle, étayée par des faits datés plutôt que par des reproches. Documentaires, interviews et confidences passeront ; ces règles, elles, protègent chaque famille placée dans la même situation, à condition d’être mises en œuvre tôt, par écrit et avec des preuves.

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