Porte claquée un dimanche soir, facture de 800 euros pour une ouverture de porte, client qui estime avoir été forcé de payer sous pression : le lendemain, l’avis Google tombe. « Arnaqueur », « escroc », « voleur », « à fuir », parfois avec le montant, l’heure, le prénom de l’intervenant et une photo du véhicule. Pour un serrurier, dont l’essentiel des chantiers vient de la recherche locale et de la note Google, un tel avis pèse lourd : il fait chuter la note moyenne, il apparaît avant le site internet, il est repris dans les devis comparés par les voisins. La réaction spontanée consiste à répondre sous l’émotion, à menacer l’auteur ou à publier ses propres captures. Chacune de ces réactions peut aggraver le dossier.
Le droit applicable est pourtant précis et il offre des voies rapides, à condition de respecter un formalisme redoutable. Un avis qui impute une arnaque, c’est-à-dire une tromperie pour obtenir de l’argent, entre dans le champ de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La réponse graduée combine le signalement à Google, la notification à l’hébergeur, le référé pour obtenir le retrait, l’identification de l’auteur anonyme et, quand les conditions sont réunies, la poursuite en diffamation dans un délai de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Cet article décrit cette méthode pas à pas, avec les textes, la jurisprudence et les repères propres à Paris et à l’Île-de-France, où le contentieux des avis en ligne se traite devant le tribunal judiciaire de Paris statuant en référé.
Pour situer l’ensemble de la matière, le lecteur peut se reporter à la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation en ligne, qui présente les infractions de presse, les délais et les voies de retrait des contenus.
I. Comment faire supprimer un avis Google qui traite votre serrurerie d’arnaque ?
A. Comment obtenir le retrait rapide : signalement Google, notification à l’hébergeur et référé ?
La première urgence consiste à figer la preuve puis à demander le retrait par les canaux les plus rapides, sans attendre l’issue d’un procès au fond. Concrètement, le serrurier visé commence par horodater l’avis : capture complète de la fiche Google avec l’URL, le pseudonyme, la date, le texte, la note, le nombre d’avis du compte, puis constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit le chemin de navigation, les clics, l’horodatage et la persistance de l’avis. Ce constat coûte quelques centaines d’euros et il change la suite : il rend la preuve recevable quand l’auteur modifie ou efface son texte, il permet de dater le point de départ du délai de prescription et il donne au juge des référés une pièce solide. Les captures d’écran personnelles restent utiles en pratique, mais elles sont discutées dès que l’adversaire conteste leur intégrité ; le constat dressé par un officier ministériel ne l’est presque jamais.
Le signalement à Google suit immédiatement. Depuis la fiche d’établissement, le professionnel signale l’avis comme portant atteinte à sa réputation, en cochant la catégorie la plus proche du grief : contenu diffamatoire, conflit d’intérêts, faux avis, comportement trompeur. Le règlement intérieur de Google sur les avis interdit les contenus diffamatoires, les fausses informations et les avis publiés en échange d’un avantage ou par une personne qui n’a pas vécu l’expérience décrite. Le signalement doit être rédigé avec des faits, pas avec de la colère : numéro de facture, date d’intervention, adresse, preuve qu’aucune prestation n’a eu lieu à cette date si l’avis est inventé, ou explication courte du prix si le montant est réel mais présenté comme une escroquerie. Google répond en quelques jours, parfois en quelques heures, et son refus n’est pas motivé en détail. Un refus ne clôt rien : il ouvre la voie judiciaire.
Sur le plan juridique, Google exploite un service d’hébergement au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique organise la responsabilité des intermédiaires et le mécanisme de notification des contenus illicites, dans un cadre désormais articulé avec le règlement européen sur les services numériques. La notification adressée à l’hébergeur doit décrire l’avis avec précision : URL exacte, pseudonyme, date de mise en ligne, passage cité entre guillemets, qualification juridique retenue et fondement textuel. Une notification vague, qui se borne à dire que l’avis est « faux et méchant », n’a presque aucune chance de produire un retrait volontaire. Une notification qui cite l’imputation d’arnaque, qui explique en quoi elle porte atteinte à l’honneur et à la considération du serrurier et qui joint le constat et la facture, place l’hébergeur devant ses responsabilités. La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les conditions dans lesquelles le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire des mesures pour faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne, comme l’illustre l’arrêt du 26 février 2025 rendu sur le fondement de l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Quand le signalement et la notification restent sans effet, le référé prend le relais. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui accuse un serrurier d’arnaque, sans preuve et en des termes qui excèdent la critique d’un prix jugé élevé, caractérise un trouble de cette nature lorsque le demandeur produit le constat, la facture et l’historique du signalement. Le juge des référés peut ordonner le retrait de l’avis, sous astreinte par jour de retard, et mettre le coût de la mesure à la charge du défendeur. À Paris, l’assignation en référé est délivrée devant le tribunal judiciaire de Paris, avec un exposé précis des faits, les pièces numérotées et une demande d’astreinte chiffrée. Le délai entre l’assignation et l’audience se compte en semaines, parfois en jours en cas d’urgence caractérisée, ce qui rend cette voie bien plus rapide qu’une action au fond. Le référé ne tranche pas la culpabilité pénale de l’auteur, il fait cesser la diffusion ; c’est exactement ce que cherche un artisan dont la fiche Google saigne chaque jour.
Deux erreurs doivent être évitées à ce stade. La première consiste à répondre à l’avis en publiant des données personnelles du client : nom complet, adresse, numéro de téléphone, montant détaillé avec adresse d’intervention. Une telle réponse expose le serrurier à un litige sur les données personnelles et elle fige par écrit des éléments que l’adversaire utilisera. Une réponse sobre, qui conteste les faits sans divulguer de données, suffit pendant la procédure, en indiquant que la description est contestée et que le signalement est en cours d’examen. La seconde erreur consiste à commander de faux avis positifs pour noyer le commentaire litigieux. Les plateformes détectent les vagues synchronisées, les comptes sans historique et les adresses communes, et la découverte d’avis achetés ruine la crédibilité du demandeur devant le juge. Un dossier propre, avec de vrais clients et de vraies factures, vaut mieux qu’une note artificiellement remontée.
B. Comment identifier l’auteur anonyme et prouver que l’avis est faux : constats, captures et données de connexion ?
Beaucoup d’avis destructeurs sont publiés sous pseudonyme : « Client mécontent75 », « Parisien déçu », un compte sans photo avec trois avis en deux ans. L’anonymat apparent n’est pas une impunité, mais l’identification suit un chemin judiciaire balisé. L’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En pratique, le serrurier saisit le président du tribunal judiciaire, sur requête ou en référé, pour demander à Google et, le cas échéant, au fournisseur d’accès, la communication des données d’identification : adresse électronique du compte, adresse IP de publication, horodatage, numéro de téléphone de vérification. Le juge vérifie le motif légitime, la proportionnalité et la nature des données sollicitées : il ordonne la communication des données d’identification nécessaires au procès, pas une surveillance générale du compte.
La demande doit être ciblée et documentée. Le tribunal judiciaire de Paris exige en général la production du constat d’huissier, la copie du signalement resté sans suite, l’URL exacte et la démonstration que l’identification est nécessaire à l’exercice d’un droit : engager une action en diffamation ou en responsabilité civile contre l’auteur. Une ordonnance obtenue sur requête est ensuite signifiée à Google, qui dispose d’un délai pour transmettre les éléments en sa possession. Quand l’auteur a utilisé un faux compte créé pour l’occasion, les données conduisent parfois à une adresse jetable ; le dossier n’est pas pour autant perdu, car l’adresse IP et l’horodatage, croisés avec les données de l’intervention facturée, permettent souvent d’écarter l’hypothèse du faux client ou au contraire de démontrer qu’aucune prestation n’a existé. Chaque étape doit être tracée par écrit, car le juge du fond vérifiera que les données ont été obtenues loyalement, par décision de justice, et non par un moyen détourné.
Prouver qu’un avis est faux suppose une méthode comptable plus qu’une indignation. Le serrurier compare l’avis à ses registres : planning d’interventions, bons de commande, factures numérotées, relevés de paiement, géolocalisation des véhicules, messages échangés avec le client. Si l’avis affirme une intervention le 4 mars à 22 heures pour 900 euros et qu’aucune facture ne correspond à cette date, le tableau comparatif le montre en une page. Si l’intervention est réelle mais que le prix est présenté comme une extorsion, le dossier doit établir le consentement : devis signé avant travaux, ordre de réparation, grille tarifaire affichée, majoration nuit et week-end annoncée, moyen de paiement avec ticket. Les juridictions distinguent la critique d’un prix, même vive, de l’imputation d’une infraction : dire que 800 euros pour vingt minutes, c’est très cher relève de l’avis de consommateur ; écrire que le serrurier est un arnaqueur, un escroc qui vole les gens impute une tromperie intentionnelle et change de qualification. Cette distinction commande toute la suite, car seule la seconde formulation ouvre l’action en diffamation dans de bonnes conditions.
Le cas particulier du faux avis de concurrent mérite une attention propre. Un serrurier qui découvre que l’auteur est un confrère installé dans la même zone, ou un apporteur d’affaires déguisé, dispose d’une arme supplémentaire : l’action en concurrence déloyale sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le dénigrement commercial, qui consiste à jeter le discrédit sur un concurrent pour détourner sa clientèle, se prouve par la fausseté du message, l’absence de prestation et, quand elle existe, la qualité de concurrent de l’auteur. Cette action n’est pas soumise au délai de trois mois de la loi sur la presse ni au formalisme de l’article 53, ce qui en fait une voie de repli précieuse quand le délai de la diffamation est dépassé ou quand la qualification de presse hésite. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a tracé la frontière entre la critique admissible et le dénigrement fautif, notamment dans son arrêt du 17 mars 2021 sur le dénigrement commercial, dont les motifs servent de grille de lecture devant les juges du fond.
À Paris et en Île-de-France, la preuve se prépare avec les usages locaux : interventions nocturnes nombreuses, factures élevées liées aux majorations, clientèle de passage dans les petits logements, forte densité de serruriers sur Google Maps. Le dossier parisien type comprend le constat du commissaire de justice sur la fiche Google, le registre des interventions du mois concerné, la grille tarifaire avec les majorations nuit, dimanche et jours fériés, le devis ou l’ordre de réparation signé sur place, la preuve de l’affichage des prix exigée par la réglementation du dépannage à domicile et l’historique des signalements Google. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publient des rappels réguliers sur les pratiques du dépannage à domicile ; un serrurier qui démontre qu’il respecte ces règles d’information du consommateur se présente devant le juge en professionnel diligent, ce qui pèse dans l’appréciation du trouble comme dans celle du préjudice.
II. Comment agir en diffamation quand un avis vous accuse d’arnaque ?
A. Que dit la loi du 29 juillet 1881 : fait précis, injure, dénigrement et peines ?
La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. Écrire qu’un serrurier a facturé 900 euros une ouverture de porte un dimanche à 23 heures, en expliquant que le client a signé le devis après annonce du prix, décrit une prestation chère mais licite ; écrire que le même serrurier est un « arnaqueur qui escroque les personnes âgées » impute une tromperie organisée, donc un fait précis et attentatoire. La chambre criminelle exige cette précision : uneexpression vague de mécontentement ne suffit pas, tandis que l’imputation d’une escroquerie, d’un vol, d’une extorsion ou d’une tromperie caractérise le délit dès lors que la personne visée est identifiable, même sans être nommée, par la fiche Google, l’adresse de l’atelier ou la photographie du véhicule. L’arrêt de la chambre criminelle du 13 février 2001, rendu sur des écrits satiriques, rappelle que l’injure suppose une expression outrageante sans imputation d’un fait, tandis que la diffamation suppose un fait articulé, et cette grille s’applique trait pour trait aux avis en ligne.
Le texte de référence figure à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le second alinéa ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Pour un avis Google, le premier alinéa vise « arnaqueur », « escroc », « voleur », « il m’a volé 800 euros », le second vise « nul », « incompétent », « odieux », sans fait articulé. La peine applicable à la diffamation envers un particulier commise sur internet figure à l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’amende s’accompagne de dommages et intérêts alloués à la partie civile, de la publication du jugement et, devant le juge civil, du retrait et de l’interdiction de réitération sous astreinte.
Trois frontières doivent être tracées avec soin, car elles commandent la stratégie. La première sépare la diffamation de l’injure : un avis qui se borne à des insultes sans fait précis relève de la contravention d’injure non publique ou du délit d’injure publique selon le mode de diffusion, avec un régime probatoire et des peines distincts ; un avis qui articule une escroquerie relève de la diffamation, avec l’exigence d’un fait précis et la possibilité pour le défendeur d’invoquer la vérité ou la bonne foi. La deuxième sépare la diffamation du dénigrement commercial : quand l’auteur est un concurrent qui publie un faux avis pour détourner la clientèle, la victime peut agir sur le fondement de l’article 1240 du code civil sans entrer dans le formalisme de la loi sur la presse, et solliciter la réparation du préjudice concurrentiel, le retrait et la publication. La troisième sépare la critique légitime du consommateur de l’imputation illicite : un client déçu peut raconter son expérience, critiquer le prix, décrire son incompréhension, dès lors qu’il reste mesuré, sincère et exempt d’animosité ; il sort du champ de la critique admise quand il affirme une infraction sans preuve, quand il généralise à partir d’un litige isolé en prêtant au serrurier une escroquerie habituelle ou quand il appelle au boycott par des accusations mensongères. La jurisprudence sur la bonne foi, forgée pour la presse, éclaire ces situations : la première chambre civile juge, dans son arrêt du 11 mai 2022, qu’« il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », de rechercher en outre si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Transposée à l’avis Google, cette grille est redoutable pour l’auteur qui écrit sous pseudonyme, sans vérification, avec des superlatifs et un appel à fuir : ni enquête sérieuse, ni prudence, ni but légitime, ni base factuelle.
Le serrurier doit aussi mesurer les moyens de défense que l’auteur ne manquera pas d’invoquer. L’exception de vérité permet au prévenu d’échapper à la condamnation en prouvant l’exactitude des faits, dans les limites de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » En matière de serrurerie, la vérité ne se prouve pas par un sentiment d’abus : l’auteur devrait établir des manœuvres précises, une facturation sans consentement, une dégradation volontaire pour gonfler la note, une fausse qualité. La chambre criminelle veille à la loyauté de ce débat : dans son arrêt du 25 février 2025, elle rappelle que « Il s’en déduit que la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve ». Chacun reste donc dans son rôle : au poursuivant de démontrer le caractère diffamatoire de l’avis, au prévenu de rapporter une preuve structurée dans les formes. La bonne foi, second moyen de défense, suppose la réunion des quatre critères rappelés plus haut, appréciés avec une sévérité particulière quand l’auteur est anonyme et que l’avis vise un artisan nommément désigné par sa fiche professionnelle.
Deux incriminations voisines complètent le tableau sans s’y substituer. La dénonciation calomnieuse, prévue à l’article 226-10 du code pénal, vise la dénonciation mensongère adressée à une autorité, pas l’avis publié sur Google ; elle ne devient pertinente que si l’auteur a en outre signalé le serrurier à la police ou à l’administration sur la base de faits inventés. Le harcèlement en ligne, prévu à l’article 222-33-2-2 du code pénal, suppose des propos répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie, y compris lorsqu’ils sont imposés successivement par plusieurs personnes qui savent que ces propos caractérisent une répétition ; une campagne coordonnée de faux avis, un raid déclenché par une publication virale ou une succession d’avis haineux après un litige médiatisé peuvent entrer dans ce cadre, avec des peines nettement plus lourdes que la diffamation. Le réflexe du praticien consiste à qualifier chaque message séparément, puis l’ensemble : tel avis isolé relève de la diffamation, telle vague organisée relève en outre du harcèlement, et la plainte doit articuler les deux qualifications sans les confondre.
B. Comment ne pas rater le procès de presse : trois mois, assignation selon l’article 53, vérité et droit de réponse ?
Le délai de prescription constitue le piège majeur du contentieux de la diffamation. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, pas trois mois francs majorés, à compter de la première mise en ligne de l’avis. La chambre criminelle juge que « le point de départ du délai de prescription de trois mois fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 pour les infractions de presse, qui sont des infractions instantanées, court du jour de la première diffusion de l’écrit incriminé, et que, d’autre part, la rediffusion d’un même écrit, sans reproduction ni réimpression, ne constitue pas une nouvelle publication », comme le résume l’arrêt du 28 octobre 2014. La simple persistance de l’avis en ligne ne fait pas courir un nouveau délai chaque jour ; seule une nouvelle publication, une modification substantielle du texte ou un nouvel acte d’instruction ou de poursuite interrompt la prescription. Avant toute poursuite, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et ces réquisitions doivent articuler et qualifier les faits, sans quoi elles sont nulles. En pratique parisienne, le serrurier qui découvre un avis en octobre et qui attend janvier en espérant un retrait spontané a déjà perdu l’action en diffamation ; celui qui fait dresser un constat dans la semaine, dépose plainte ou fait délivrer une citation avec des réquisitions régulières, conserve ses droits.
Le formalisme de l’acte introductif est le second piège. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La citation directe devant le tribunal correctionnel ou l’assignation devant le tribunal judiciaire doivent reproduire l’avis entre guillemets, mot pour mot, avec l’URL, la date constatée, la qualification retenue et le visa du texte applicable. Toute approximation se paie cash : une citation qui vise « des propos diffamatoires » sans reproduire le passage incriminé, qui oublie l’article 29 ou l’article 32, qui ne précise pas si les poursuites visent la diffamation publique envers un particulier ou l’injure, encourt la nullité. La chambre criminelle sanctionne ces omissions sans indulgence, comme l’illustre l’arrêt du 28 novembre 2006 qui censure une citation ne satisfaisant pas aux prescriptions de l’article 53. À Paris, où le parquet et les défenseurs spécialisés traquent ces nullités, la rédaction de l’acte relève d’un savoir-faire propre à la presse : articulation fait par fait, qualification infraction par infraction, visa texte par texte, élection de domicile dans la ville du siège de la juridiction quand l’acte est à la requête du plaignant, notification au ministère public.
Le calendrier procédural qui en découle est contraint mais lisible. Côté plaignant, la séquence type s’écrit ainsi : constat dans les quarante-huit heures, signalement Google dans la foulée, notification à l’hébergeur avec les références exactes, plainte pénale ou citation directe avant l’expiration des trois mois, référé parallèlement pour obtenir le retrait sans attendre le jugement correctionnel. Côté défendeur auteur de l’avis, la riposte s’organise autour de l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre », avec les faits articulés, la copie des pièces et les noms des témoins, le tout à peine de déchéance. Dix jours, pas un de plus, pour notifier l’offre de preuve ; toute pièce notifiée hors délai est écartée. La chambre criminelle a précisé, dans son arrêt du 5 septembre 2023, les exigences pesant sur les juges du fond pour apprécier la bonne foi, en leur imposant d’énoncer précisément les faits et de vérifier si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général avec une base factuelle suffisante, comme le résume l’arrêt du 5 septembre 2023 sur l’appréciation de la bonne foi en diffamation publique. Un avis anonyme qui traite un serrurier d’escroc sans facture, sans témoin et sans démarche de vérification franchit rarement ce filtre.
Le droit de réponse complète l’arsenal sans le remplacer. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d’amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. » Ce droit vise la presse périodique, pas la fiche Google elle-même, mais il trouve à s’appliquer quand la mise en cause est reprise par un journal local, un blog à ligne éditoriale ou un site d’information : le serrurier nommé peut exiger l’insertion de sa réponse à la même place et en mêmes caractères, dans les limites de longueur prévues par le texte. Pour les services de communication en ligne, un droit de réponse spécifique existe dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, avec des délais et des modalités propres. L’articulation avec la diffamation est simple : le droit de réponse n’efface pas l’infraction et ne purge pas la prescription, il offre une réparation rapide et visible pendant que l’action en diffamation suit son cours. La demande de réponse doit être adressée par écrit, avec le texte exact à insérer, et son refus expose le directeur de la publication à l’amende prévue, sans préjudice des dommages et intérêts.
Le choix entre la voie pénale et la voie civile mérite enfin un arbitrage lucide. La citation directe devant le tribunal correctionnel vise la sanction : amende de 12 000 euros pour la diffamation envers un particulier, publication du jugement, inscription au casier. L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de l’article 29, alinéa 1er, vise la réparation : retrait, interdiction de réitération sous astreinte, dommages et intérêts pour le préjudice moral et économique, publication. Les deux voies partagent le délai de trois mois et le formalisme de l’article 53, et l’assignation à jour fixe, quand elle est utilisée à Paris pour les affaires urgentes, doit respecter les mêmes mentions à peine de nullité. Le serrurier parisien évalue aussi le coût et la preuve : au pénal, le ministère public est partie et l’audience se concentre sur la culpabilité ; au civil, le demandeur conduit seul la preuve de son préjudice, avec ses factures, sa baisse de note Google, ses devis perdus et l’attestation de son expert-comptable sur la chute du chiffre d’affaires. Dans les deux cas, le dossier qui l’emporte est celui qui cite exactement, date précisément et qualifie correctement, dès le premier acte.
Conclusion
Un avis Google qui traite un serrurier d’arnaqueur n’est ni une fatalité ni un simple incident commercial : c’est un écrit public qui obéit à la loi du 29 juillet 1881, avec un délai de trois mois, un formalisme à peine de nullité et des défenses encadrées. La méthode qui protège l’artisan tient en quatre réflexes : figer la preuve par constat dans les premiers jours, demander le retrait par le signalement puis par la notification à l’hébergeur, saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion sous astreinte, et engager l’action en diffamation avant l’expiration du délai en citant l’avis mot pour mot avec la qualification et le texte applicables. L’identification de l’auteur anonyme par ordonnance, la distinction entre la critique d’un prix et l’imputation d’une escroquerie, le choix entre la diffamation, l’injure, le dénigrement et le harcèlement selon les faits, et l’usage mesuré du droit de réponse quand la mise en cause est reprise par un organe de presse, complètent l’édifice. À Paris et en Île-de-France, où chaque point de note Google commande des chantiers, le tribunal judiciaire de Paris offre le cadre du référé rapide et du procès de presse exigeant. Le serrurier qui documente ses prix, fait signer ses devis et conserve ses registres ne subit pas l’avis : il le traite comme une pièce d’un dossier, avec des constats, des dates et des textes.