Une sentence rendue à Genève, à Londres ou à Singapour ne produit aucun effet contraignant sur le territoire français tant que le juge de l’État d’accueil ne l’a pas accueillie. Cette exigence suscite, chez les créanciers comme chez les débiteurs, des attentes opposées : les premiers espèrent une insertion rapide dans l’ordre juridique français, les seconds cherchent le moyen d’en retarder l’exécution. Le droit français de l’arbitrage international, codifié aux articles 1504 et suivants du Code de procédure civile, organise cette confrontation selon un équilibre précis, que la jurisprudence récente a considérablement affiné.
Le texte fondateur tient en une phrase. Selon l’article 1514 du Code de procédure civile, les sentences arbitrales « sont reconnues ou exécutées en France si leur existence est établie par celui qui s’en prévaut et si cette reconnaissance ou cette exécution n’est pas manifestement contraire à l’ordre public international ». Deux conditions seulement sont ainsi posées, l’une probatoire et l’autre négative, et le législateur a volontairement écarté tout contrôle du fond du litige.
Or, la pratique contentieuse montre que cette sobriété apparente recouvre des difficultés réelles. Le débiteur dispose d’un appel, mais celui-ci ne s’ouvre que dans des cas limitativement énumérés. Le créancier doit établir son intérêt à agir, parfois contesté lorsque la créance a circulé ou que le débiteur est un État. Enfin, l’exécution de la sentence n’est pas suspendue par le recours, ce qui expose le débiteur à des mesures forcées avant tout examen d’appel. La question se pose dès lors de savoir comment le juge français concilie l’efficacité des sentences étrangères avec la défense des valeurs essentielles de son ordre juridique.
L’étude de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris, entre 2021 et 2024, ainsi que des textes en vigueur, permet de répondre à cette interrogation. Il en ressort que le régime de l’exequatur est d’abord construit autour d’un accueil favorable de la sentence, encadré par une procédure et des recours spécifiques (I). Il se caractérise ensuite par un contrôle de l’ordre public international qui demeure exceptionnel, mais qui s’est progressivement durci à l’égard de la corruption et du blanchiment (II).
I. Un régime d’accueil favorable de la sentence étrangère, encadré par une procédure spécifique
A. Un champ d’application unifié et une procédure d’exequatur non contradictoire
Le Code de procédure civile ne distingue pas selon la nature de la sentence qu’il s’agit de reconnaître. La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté dans un arrêt du 13 janvier 2021, en jugeant que « les dispositions des articles 1514 et suivants du code de procédure civile sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont applicables à la fois aux sentences arbitrales internationales et aux sentences rendues à l’étranger, quel que soit, pour ces dernières, leur caractère interne ou international ».
Cette unification emporte une conséquence pratique considérable. Le juge français n’a pas à rechercher si l’arbitrage étranger revêtait, selon la loi de son siège, un caractère interne ou international. Dans cette affaire, le débiteur invoquait le droit égyptien, qui soumet à une autorisation ministérielle la conclusion, par un établissement public, d’un contrat prévoyant le recours à l’arbitrage. La Cour de cassation a approuvé l’arrêt d’avoir retenu que cette circonstance était « indifférente à l’appréciation de l’efficacité de la clause compromissoire par le juge français ».
La procédure d’exequatur obéit ensuite à des règles volontairement légères. Aux termes de l’article 1516 du Code de procédure civile, la sentence arbitrale « n’est susceptible d’exécution forcée qu’en vertu d’une ordonnance d’exequatur » émanant, lorsqu’elle a été rendue à l’étranger, du tribunal judiciaire de Paris. Le même texte précise que « La procédure relative à la demande d’exequatur n’est pas contradictoire ». Le débiteur n’est donc pas entendu au stade initial, et ses moyens de défense sont reportés devant la cour d’appel.
S’agissant de la preuve, l’article 1515 du même code dispose que l’existence d’une sentence est établie « par la production de l’original accompagné de la convention d’arbitrage ou des copies de ces documents réunissant les conditions requises pour leur authenticité ». Une traduction est exigée lorsque ces pièces ne sont pas rédigées en langue française. Cette exigence documentaire constitue la première condition de l’article 1514, et le juge de l’exequatur s’y tient strictement, sans examiner la valeur des motifs des arbitres.
Par ailleurs, l’article 1517 du même code prévoit que l’exequatur est apposé sur l’original de la sentence ou, si celui-ci n’est pas produit, sur la copie répondant aux conditions de l’article 1516. Lorsque la sentence n’est pas rédigée en français, l’exequatur est également apposé sur la traduction. Ces formalités, bien que techniques, conditionnent la possibilité même de pratiquer des mesures d’exécution forcée sur le territoire français.
À cet égard, il importe de relever que la rapidité de la procédure initiale est la contrepartie d’un contrôle différé. Le juge de l’ordonnance ne se prononce que sur l’existence de la sentence et sur l’absence de contrariété manifeste à l’ordre public international, ce qui explique que l’essentiel du débat contentieux se déplace vers la cour d’appel, saisie sur le fondement de l’article 1525 du Code de procédure civile.
B. L’intérêt à agir du demandeur et la voie de recours ouverte contre la décision d’exequatur
L’intérêt à agir en exequatur a donné lieu à une jurisprudence précise de la cour d’appel de Paris. Dans un arrêt du 6 juin 2023, la cour a énoncé que « L’intérêt à agir en exequatur sur le fondement de ce texte existe dès lors que le demandeur à l’exequatur est la partie au profit de laquelle la sentence a été rendue ». Elle a ajouté que ce droit existe « peu important qu’elle soit, en raison du sens de la décision ou du fait de l’absence d’actifs du débiteur, insusceptible d’exécution forcée sur le territoire national ».
Cette solution présente un intérêt notable pour les créanciers. La reconnaissance de la sentence, c’est-à-dire son « insertion dans l’ordre juridique français », selon les termes de l’arrêt, peut être recherchée à titre principal, indépendamment de toute perspective immédiate de saisie. Un créancier peut ainsi consolider son titre en France en prévision de la découverte ultérieure d’actifs, sans que le débiteur puisse lui opposer l’absence de biens saisissables sur le territoire.
La même décision apporte une précision utile sur l’étendue de la saisine de la cour d’appel. Celle-ci relève que l’article 1525 du Code de procédure civile, qui ouvre l’appel contre la décision statuant sur l’exequatur d’une sentence rendue à l’étranger, « ne dispense toutefois pas la cour d’appel de l’examen des fins de non-recevoir opposées à la demande d’exéquatur ». Le renvoi à l’article 1520 est décrit comme « ne concernant que le seul contrôle de la sentence arbitrale ».
La question de la preuve de la titularité des droits s’est également posée en cas de cession de créance. Dans l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre 2024, un État débiteur soutenait que le bénéficiaire de la sentence avait cédé sa créance et n’avait donc plus d’intérêt à agir. La cour a écarté ce moyen après avoir relevé que « la preuve de l’existence de ce prétendu transfert de droits n’est nullement rapportée », et jugé que le demandeur « justifie d’un intérêt à agir pour obtenir cet exequatur ».
Quant aux voies de recours, la Cour de cassation a précisé leur périmètre dans un arrêt du 13 avril 2023. Elle y juge que « la tierce opposition contre l’arrêt de la cour d’appel ayant accordé l’exequatur constituait une voie de recours de droit commun à l’encontre, non de la sentence arbitrale, mais de la seule décision d’exequatur de la sentence rendue à l’étranger ». La cour d’appel qui avait déclaré irrecevable la tierce opposition, au motif que l’article 1506 du code n’ouvre pas cette voie, a donc violé les textes applicables, en particulier l’article 1525 précité.
La portée de l’arrêt est double. D’une part, il confirme que la décision d’exequatur, distincte de la sentence, relève du droit commun des voies de recours. D’autre part, il offre à un tiers dont les droits seraient affectés par l’insertion de la sentence dans l’ordre juridique français une voie de contestation spécifique. Cette solution équilibre utilement la rapidité de la procédure initiale, non contradictoire, par un contrôle ultérieur accessible à ceux qui n’ont pas été entendus.
Dès lors, le plaideur qui souhaite contester ou défendre une ordonnance d’exequatur doit identifier avec soin la nature de son recours. L’appel de l’article 1525 est enfermé dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision et dans les cas d’ouverture de l’article 1520. La tierce opposition, pour sa part, suit le droit commun et vise la seule décision d’exequatur, non la sentence elle-même, ainsi que l’a énoncé la Cour de cassation dans l’arrêt précité.
II. Un contrôle de l’ordre public international exceptionnel mais durci en matière de corruption et de blanchiment
A. Un contrôle limité à la solution du litige et exclusif de toute révision au fond
Le juge de l’exequatur ne peut refuser la sentence que dans les cas prévus à l’article 1520. L’article 1525 est explicite : « La cour d’appel ne peut refuser la reconnaissance ou l’exequatur de la sentence arbitrale que dans les cas prévus à l’article 1520 ». Parmi ceux-ci figure le cinquième, selon l’article 1520, 5° : « La reconnaissance ou l’exécution de la sentence est contraire à l’ordre public international ».
La Cour de cassation a défini l’étendue de ce contrôle dans un arrêt du 17 mai 2023. Elle juge qu’il résulte de la combinaison des articles 1520, 5°, et 1525, alinéa 4, que « l’exequatur n’est refusé sur le fondement du premier que lorsque la solution donnée au litige, et non le raisonnement suivi par les arbitres, heurte concrètement et de manière caractérisée l’ordre public international ». Le contrôle porte donc sur le résultat auquel conduit la sentence et non sur les motifs qui l’ont fondée.
Dans cette affaire, la cour d’appel avait refusé l’exequatur parce que la sentence se référait au droit californien choisi par les parties, sans mettre en œuvre les dispositions impératives de l’article L. 420-2-1 du Code de commerce, qui prohibent, dans les collectivités d’outre-mer, certains accords conférant des droits exclusifs d’importation. La Cour de cassation censure cette analyse. Elle reproche à la cour d’appel de ne pas avoir recherché « en quoi la validation par la sentence de la rupture du contrat » et la condamnation aux frais d’arbitrage et d’avocats « violait de manière caractérisée l’ordre public international ».
En conséquence, la cour d’appel « a privé sa décision de base légale ». Cette cassation illustre la méthode que le juge doit suivre. Le seul constat qu’une règle impérative française n’a pas été appliquée par les arbitres ne suffit pas à caractériser la contrariété à l’ordre public international. Il faut démontrer que l’effet concret de la sentence, une fois insérée dans l’ordre juridique français, heurte les valeurs fondamentales protégées par ce dernier.
Dès lors, le débiteur qui espère faire échec à l’exequatur en critiquant l’application du droit au fond s’expose à un rejet quasi certain. La Cour de cassation a d’ailleurs jugé, dans un arrêt du 28 février 2024, que le juge de l’exequatur n’est pas saisi de toute prétention née du litige. Elle a prononcé la cassation sans renvoi sur un point précis, en déclarant, dans son dispositif, « irrecevable la demande tendant à voir constater l’exercice du droit au retrait litigieux ».
Cette décision précise que l’objet de l’instance d’exequatur demeure le contrôle de la sentence au regard des cas d’ouverture de l’article 1520. Le même arrêt rappelle également l’appréciation souveraine des juges du fond sur le respect du principe de la contradiction devant les arbitres : la Cour y relève que la cour d’appel avait déduit des éléments de fait et de preuve que l’État défendeur avait été informé de l’instance et avait « choisi délibérément de se désintéresser de la poursuite de l’instance ».
Par ailleurs, l’article 1526 du Code de procédure civile organise l’effet du recours : « Le recours en annulation formé contre la sentence et l’appel de l’ordonnance ayant accordé l’exequatur ne sont pas suspensifs ». Toutefois, le premier président statuant en référé ou le conseiller de la mise en état peut arrêter ou aménager l’exécution de la sentence « si cette exécution est susceptible de léser gravement les droits de l’une des parties ». Cet aménagement est l’unique garde-fou ouvert au débiteur avant l’arrêt d’appel.
B. Un contrôle approfondi lorsque la corruption ou le blanchiment sont allégués
Si le contrôle de l’ordre public international demeure en principe restreint, il connaît une intensité particulière lorsque la sentence est soupçonnée de donner effet à une corruption ou à un blanchiment. La Cour de cassation l’a jugé dans l’arrêt du 23 mars 2022, rendu à propos d’une sentence issue d’un arbitrage d’investissement. Elle y relève que la cour d’appel a énoncé que « la prohibition du blanchiment est au nombre des principes dont l’ordre juridique français ne saurait souffrir la violation, même dans un contexte international ».
La portée de cette décision tient à la méthode probatoire qu’elle consacre. La Cour juge que la recherche menée par le juge « n’était ni limitée aux éléments de preuve produits devant les arbitres ni liée par les constatations, appréciations et qualifications opérées par eux ». Le juge dispose ainsi d’une liberté d’investigation, mais avec « son seul office à cet égard consistant à s’assurer que la production des éléments de preuve devant elle respectait le principe de la contradiction et celui d’égalité des armes ».
Il ne s’agit pas, pour autant, d’un second examen du litige. La Cour relève que la cour d’appel « n’a pas procédé à une nouvelle instruction ou à une révision au fond de la sentence, mais a porté une appréciation différente sur les faits au regard de la seule compatibilité de la reconnaissance ou de l’exécution de la sentence avec l’ordre public international ». La nuance est décisive : le juge évalue la compatibilité de l’effet de la sentence avec l’ordre public, non la justesse de l’arbitrage.
Le standard de preuve a été explicité par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 5 décembre 2023. Après avoir rappelé que le contrôle « s’attache seulement à examiner si l’exécution des dispositions prises par le tribunal arbitral viole de manière caractérisée les principes et valeurs compris dans cet ordre public international », elle énonce que « La prohibition de la corruption figure au nombre des principes dont l’ordre juridique français ne saurait souffrir la violation, même dans un contexte international ».
La même décision fixe la charge de la démonstration : « l’annulation n’est encourue que s’il est démontré par des indices graves, précis et concordants que l’insertion de la sentence dans l’ordre juridique interne aurait pour effet de donner force à un contrat obtenu par corruption ou de permettre à une partie de bénéficier du produit d’activités de cette nature ». Un soupçon général ne répond pas à cette exigence, qui suppose des éléments précis et rattachés à l’opération litigieuse.
Cette question se retrouve dans l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre 2024, où un État soutenait que la reconnaissance de la sentence serait contraire à l’ordre public international. Il invoquait un faisceau d’indices tiré du classement international du pays, de paiements effectués au profit d’agents et de la signature du protocole litigieux par un membre du gouvernement. La cour a examiné ce moyen d’infirmation distinctement de la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir, ce qui confirme que les deux débats obéissent à des logiques séparées.
Il résulte de l’ensemble de ces décisions un équilibre que l’on peut résumer ainsi. D’un côté, le juge français ne rejuge ni le contrat ni l’arbitrage, et refuse que l’ordre public serve de prétexte à une critique du fond. De l’autre, il se réserve le pouvoir d’examiner librement, au besoin à partir de pièces nouvelles, si la sentence aboutit à faire bénéficier une partie du produit d’une infraction. L’exequatur demeure la règle, le refus l’exception.
Pour le praticien, plusieurs conséquences en découlent. Le créancier doit constituer, dès la requête, un dossier complet comportant l’original de la sentence, la convention d’arbitrage et les traductions nécessaires. Il doit également anticiper les moyens tirés de la corruption lorsque l’opération sous-jacente se déroule dans un environnement à risque, en conservant les éléments établissant la réalité des prestations. Le débiteur, pour sa part, doit réserver ses moyens à la cour d’appel et les articuler autour des seuls cas de l’article 1520.
Enfin, le délai ne doit pas être négligé. L’article 1525 fixe à un mois à compter de la signification de la décision le délai d’appel, et l’absence d’effet suspensif de ce recours impose, le cas échéant, de solliciter sans attendre l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution sur le fondement de l’article 1526. Par ailleurs, le site officiel Légifrance indique, pour les articles 1515, 1516, 1525 et 1526, que la version consultée à la date de rédaction est en vigueur jusqu’au 1er janvier 2027, ce qui invite à vérifier la version applicable au jour de l’instance.
Conclusion
L’exequatur d’une sentence arbitrale étrangère en France repose sur un principe d’accueil, exprimé à l’article 1514 du Code de procédure civile, et sur un contrôle de l’ordre public international limité à la contrariété manifeste. La jurisprudence de la Cour de cassation, notamment l’arrêt du 17 mai 2023, impose au juge de s’attacher à la solution concrète du litige et non au raisonnement des arbitres, sous peine de censure pour défaut de base légale.
Ce principe connaît néanmoins une exception d’intensité variable. Lorsque la corruption ou le blanchiment sont invoqués, le juge peut conduire sa propre recherche, sans être lié par les constatations des arbitres, à la condition que des indices graves, précis et concordants soient rapportés, comme l’ont jugé la Cour de cassation le 23 mars 2022 puis la cour d’appel de Paris le 5 décembre 2023.
Sur le plan pratique, la procédure non contradictoire de l’article 1516, le caractère non suspensif des recours organisé par l’article 1526 et l’intérêt à agir reconnu au bénéficiaire par l’arrêt du 6 juin 2023 dessinent un cadre favorable au créancier. Il appartient au débiteur d’agir rapidement et de fonder ses moyens sur les seuls cas d’ouverture prévus. Les contrats signés et les circonstances propres à chaque dossier priment sur toute analyse générale, et seul le juge décide.