Dernier jour d’un mercato d’hiver, dans un pays dont le joueur ne lit pas la langue : le transfert est bouclé entre les deux clubs, on lui tend plusieurs feuillets à signer, parfois sans montant, parfois en arabe, en moldave ou en turc, avec la promesse que tout sera rempli conformément à l’offre. Il repart sans exemplaire. Des mois plus tard, le club produit devant la FIFA un contrat ou un accord de départ dont le joueur ne reconnaît ni les chiffres ni, parfois, la signature. Le footballeur est-il lié par ce que le club a écrit au-dessus de son nom ?
Deux sentences du Tribunal arbitral du sport (TAS) apportent des réponses opposées, selon les preuves dont dispose le joueur. Le 10 mai 2022, dans l’affaire Shiza Yahya et Simba SC contre Pharco FC, l’arbitre unique juge qu’un joueur qui signe un contrat en blanc laisse au club le soin de le remplir et en supporte le risque. Le 23 mars 2018, dans l’affaire Alexandre Pereira contre Zimbru Chișinău, l’arbitre écarte au contraire un accord de résiliation rédigé en moldave, dont la signature ne ressemblait à aucune autre, et retient l’accord antérieur qui accordait 14 000 euros au joueur.
Le droit français raisonne avec d’autres outils : le contrat du sportif professionnel doit être écrit, complet et remis au joueur, et l’abus d’une signature donnée en blanc peut se prouver, se vérifier et se sanctionner. On verra d’abord ce que jugent la FIFA et le TAS (I), puis ce que prévoit le droit français pour le joueur qui conteste le document qu’on lui oppose (II).
I. Devant la FIFA et le TAS : la signature engage, sauf preuve qu’elle a été trahie
A. Contrat signé en blanc : le joueur supporte le risque de ce que le club y inscrit (Shiza Yahya c. Pharco)
La sentence du TAS du 10 mai 2022, rendue dans l’affaire 2021/A/7815 par Manfred Nan, arbitre unique, part d’un transfert ordinaire entre deux clubs africains. Le 29 janvier 2019, le club égyptien Pharco propose à Shiza Ramadhani Yahya, footballeur tanzanien alors sous contrat avec Simba SC, un engagement de quatre saisons et demie, assorti d’un prêt immédiat d’une saison et demie au club d’Enppi. L’offre chiffre la rémunération de chaque saison, de 45 000 à 105 000, en accompagnant ces montants du seul symbole du dollar. Le même jour, Pharco, Simba et le joueur signent un accord de transfert de 85 000 dollars américains. Le lendemain, selon le joueur, il signe un exemplaire de contrat de travail vierge de toute donnée financière ; selon le club, il signe un contrat complet, qui prévoit des rémunérations en livres égyptiennes, de 80 000 livres pour la fin de la saison 2018-2019 à 160 000 livres pour la saison 2022-2023.
Le joueur est prêté à Enppi, puis, de septembre à décembre 2019, à Alexandria Sporting Club, qui évoluait alors en troisième division. Le 15 janvier 2020, il écrit non pas au club, mais à la FIFA : il affirme n’avoir perçu ni prime de signature ni sept mois de salaire, et avoir signé des « dubious contracts with Arabic language » sans en recevoir copie. Le 20 janvier 2020, il s’engage avec Simba jusqu’au 30 juin 2020, pour 2 000 dollars par mois, une prime de signature de 10 000 dollars et une commission de 5 000 dollars. Pharco saisit la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, qui condamne le joueur, le 24 novembre 2020, à payer 127 000 dollars de dommages et intérêts, Simba étant tenu solidairement ; ni le joueur ni Simba n’avaient répondu à la réclamation.
Devant le TAS, l’arbitre commence par dater la rupture. La lettre du 15 janvier n’est pas une lettre de résiliation, puisqu’elle n’a pas été adressée au club (§ 66) ; c’est la signature du contrat avec Simba, le 20 janvier 2020, qui vaut rupture implicite du contrat avec Pharco (§ 67 et 72). Il examine ensuite les trois motifs que le joueur avançait. Les salaires impayés ne justifiaient pas la rupture : le joueur était prêté à un autre club, chargé en principe de le rémunérer, et il n’avait adressé à Pharco aucune mise en demeure, alors que l’article 14bis du règlement de la FIFA subordonne la rupture pour salaires impayés à une mise en demeure écrite assortie d’un délai d’au moins quinze jours (§ 79 et 84 à 88). Cette exigence figure toujours à l’article 14bis de l’édition de juillet 2025 du règlement du statut et du transfert des joueurs.
Vient ensuite le contrat en blanc, cœur de l’affaire. L’arbitre relève d’abord que le joueur ne prouve pas avoir été contraint ou trompé, ce qui conduit à présumer qu’il a signé volontairement (§ 92), et que l’accusation de falsification exige des preuves : « Forgery is a serious allegation », rappelle la sentence, qui souligne les répercussions pénales possibles d’une telle accusation (§ 93). Surtout, même en admettant la version du joueur, signer un contrat vierge revient à donner au club « a free pass to fill out » les conditions d’emploi à sa convenance, et donc à accepter le risque qu’elles soient moins favorables que l’offre (§ 94). Le joueur soutenait n’avoir jamais reçu de copie, mais rien ne montrait qu’il en ait demandé une (§ 95). Quant au défaut d’enregistrement allégué, il était démenti par l’opposition de la fédération égyptienne au certificat international de transfert sollicité pour Simba, au motif que le joueur y était toujours enregistré (§ 96).
Le différend sur la monnaie illustre le piège. Le joueur faisait valoir que l’offre valait 435 000 dollars sur toute la durée de l’engagement, contre 600 000 livres égyptiennes pour le contrat, soit environ 38 000 dollars : il n’aurait jamais accepté, en un jour, une baisse de 90 % (§ 97). L’arbitre ne le suit pas. Le symbole utilisé dans l’offre ne précisait pas la monnaie, alors que l’accord de transfert visait expressément les dollars américains ; le salaire du joueur chez Simba, soit 24 000 dollars par an, et le prix du transfert, 85 000 dollars, rendaient peu vraisemblable un engagement de 435 000 dollars ; enfin, une offre de 435 000 livres portée le lendemain à 600 000 livres expliquait la confusion (§ 98 à 103). Faute de preuve que le joueur n’aurait pas accepté librement les termes du contrat, qui stipulait expressément un paiement en livres égyptiennes, celui-ci s’impose (§ 104).
La sentence insiste sur la faiblesse des preuves du joueur. Il produisait une photographie prise, selon lui, par son ancien agent lors de la signature, mais il n’a fait entendre ni cet agent ni lui-même, alors que le directeur général de Pharco témoignait qu’aucun contrat en blanc n’avait été signé et que la photographie n’avait pas été prise dans les locaux du club (§ 105). Le joueur reconnaissait en outre avoir découvert les chiffres litigieux en lisant la copie produite par le club devant la FIFA, donc après la rupture : ce grief ne pouvait pas avoir motivé son départ (§ 107). L’offre, enfin, avait été remplacée par le contrat de travail par l’effet d’une novation, et ne pouvait plus fonder ses prétentions (§ 108). Le troisième motif, le besoin pressant de revenir à Simba, n’est pas davantage établi (§ 110 à 112).
Reste l’indemnité, que l’arbitre réduit nettement. Il constate que Pharco, qui avait prêté le joueur à un club de troisième division et ne justifiait d’aucune demande de retour, n’attachait plus de valeur réelle à ses services : la valeur résiduelle du contrat, environ 29 000 dollars, constitue une économie pour le club plutôt qu’un préjudice (§ 139 à 141 et 150 à 152). Aucune offre de transfert n’étant produite, aucun manque à gagner n’est retenu (§ 142 à 145). Le préjudice tient à la part non amortie du prix du transfert, 65 000 dollars sur 85 000, dont l’arbitre déduit les 29 000 dollars économisés : l’indemnité est ramenée à 36 000 dollars, avec intérêts au taux de 5 % l’an à compter du 24 novembre 2020 (§ 147 à 155 et dispositif). Simba reste solidairement tenu : partie à l’accord de transfert de 2019, le nouveau club devait savoir que le joueur restait sous contrat avec Pharco et aurait dû obtenir des assurances de ce club ou des fédérations avant de l’engager (§ 158 à 161). Sur ces règles de calcul, voir le calcul de l’indemnité due par le joueur qui rompt sans juste cause.
La leçon est sévère, mais cohérente. Devant la FIFA et le TAS, la signature fait présumer le consentement, et c’est au joueur de prouver qu’on en a abusé. Celui qui signe en blanc, sans témoin, sans copie et sans réclamer d’exemplaire, se prive précisément des moyens de cette preuve.
B. Document contesté : signature dissemblable, langue inconnue et chronologie (Pereira c. Zimbru)
La sentence du TAS du 23 mars 2018, rendue dans l’affaire 2017/A/5256 par Jacopo Tognon, arbitre unique, montre l’autre versant de la même règle. Alexandre Ludovic Ribeiro Pereira, footballeur de nationalité portugaise, s’engage le 21 janvier 2016 avec le club moldave Zimbru Chișinău jusqu’au 31 décembre 2017. Il signe deux documents : une offre de contrat qui lui promet 4 000 euros par mois, outre des primes, et un contrat enregistré auprès de la fédération moldave qui mentionne un salaire mensuel brut de 5 050 lei moldaves (§ 4) ; le club conteste d’ailleurs l’existence de l’offre (§ 62). Selon son agent, entendu comme témoin, il n’a perçu qu’un mois de salaire (§ 36).
Deux accords de résiliation s’opposent ensuite. Le joueur produit un accord daté du 31 mai 2016, par lequel le club s’engage à lui verser 14 000 euros en trois échéances, 4 000 euros au plus tard le 31 juillet, 5 000 euros au plus tard le 31 août et 5 000 euros au plus tard le 30 septembre 2016 (§ 5). Le club en conteste l’existence et produit un autre document, daté du 1er juin 2016, rédigé en moldave, par lequel le joueur aurait reconnu avoir été intégralement payé et renoncé à toute réclamation (§ 6 et 7). Le joueur saisit la FIFA ; ses observations sur le second document sont déposées après le délai fixé et ne sont pas examinées, et la Chambre de résolution des litiges rejette sa demande le 7 juillet 2017 : selon elle, les deux accords ont été conclus et le second, postérieur d’un jour, l’emporte (§ 12, 15 et 16).
Le TAS juge l’affaire autrement. L’arbitre admet d’abord les pièces produites tardivement devant la FIFA : son pouvoir d’examen des faits et du droit est entier, et ces documents, conformes aux arguments déjà soutenus, ne traduisent aucun comportement procédural abusif (§ 55 à 60). Il relève ensuite qu’aucune règle n’imposait d’enregistrer les accords de résiliation auprès de la fédération, de sorte que l’absence d’enregistrement du premier ne pouvait être opposée au joueur (§ 66). Puis il compare les pièces et conclut, « with reasonable certainty », que seul le premier accord a été signé par les parties (§ 67).
Les raisons tiennent en quelques constats précis (§ 68). La signature figurant sur le document du 1er juin diffère de toutes les autres signatures du joueur versées au dossier, celles de l’offre de contrat, des procurations et du premier accord. Ce document est rédigé en moldave, langue que le joueur ne connaît pas, et l’arbitre juge invraisemblable qu’il ait signé, le lendemain d’un accord lui promettant 14 000 euros, une renonciation dans une langue inconnue : « it is simply unbelievable ». L’agent a expliqué que le premier accord, bien que daté du 31 mai, avait été envoyé par le club par courriel le 2 juillet 2016 et renvoyé signé le 3 juillet, et que le joueur était rentré au Portugal dès la mi-mai, ce qui, selon le joueur, rendait impossible une signature à Chișinău le 1er juin (§ 36 et 38). Le club n’a pas comparu à l’audience. Enfin, il ne produisait aucune preuve d’un quelconque paiement des salaires, ce qui rendait d’autant plus étrange une déclaration de paiement intégral.
Le premier accord est donc déclaré valable et obligatoire, et le club est condamné à payer 14 000 euros, avec intérêts au taux de 5 % l’an à compter de l’échéance de chaque fraction (§ 69 à 71). L’arbitre ne qualifie pas pénalement le second document : il constate seulement que, si une signature paraît différente et pourrait avoir été imitée, c’est celle-là. La sentence enseigne que, devant le TAS, le document le plus récent ne l’emporte pas mécaniquement : la signature, la langue, la chronologie des échanges et la cohérence économique de l’acte sont appréciées ensemble.
Le règlement de la FIFA fournit d’ailleurs un point d’appui au joueur qui conteste une pièce. Parmi les obligations des clubs dans le système de régulation des transferts (TMS) figure celle de veiller à ce que les documents téléversés soient « authentiques, complets et lisibles », ainsi que celle de produire, à la demande du secrétariat général, une traduction en anglais, en espagnol ou en français (annexe 3, article 6, alinéa 2, lettres m et n, du règlement de juillet 2025, reprises à l’identique dans l’édition de janvier 2027). Le joueur qui conteste la version produite par son club a donc intérêt à la confronter à celle qui figure dans TMS. Pour un contrat jamais contresigné par le club ou une offre portant une signature contrefaite, voir l’offre de contrat signée par le seul joueur ou jamais contresignée.
Rapprochées, les deux sentences appliquent la même règle de preuve à des dossiers différents. Le joueur de l’affaire Pharco n’apportait que sa parole et une photographie, sans témoin ; celui de l’affaire Zimbru disposait de courriels datés, d’un témoin, d’une chronologie incompatible avec la version du club et de signatures de comparaison. L’issue ne dépend pas de la sympathie qu’inspire le joueur, mais des pièces qu’il est en mesure de produire.
II. En France : un contrat de joueur ne se signe pas en blanc, et l’abus se prouve
A. Écrit, mentions, exemplaire et homologation : ce que le club ne peut pas laisser en blanc
En France, le contrat du sportif professionnel est d’abord encadré par la loi. Tout contrat par lequel une association sportive ou une société sportive s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un sportif professionnel est un contrat de travail à durée déterminée (article L. 222-2-3 du code du sport). Ce contrat « est établi par écrit en au moins trois exemplaires » et doit comporter notamment l’identité des parties, la date d’embauche et la durée du contrat, l’emploi occupé ainsi que le montant de la rémunération et de ses composantes, primes comprises ; il est transmis par l’employeur au sportif « au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche » (article L. 222-2-5 du code du sport). Un document dont la rémunération ou la durée est restée en blanc ne satisfait donc pas, au moment où il est signé, aux exigences du texte.
La sanction est fixée par l’article L. 222-2-8 du code du sport : « Est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des règles de fond et de forme » prévues par ces articles, et la méconnaissance de ces règles est en outre punie d’une amende de 3 750 euros. La Cour de cassation applique ce texte au contrat d’un rugbyman évoluant en Fédérale 2, en reprochant à une cour d’appel d’avoir écarté la requalification sans vérifier les dates de début et de fin de la saison sportive fixées par le règlement fédéral (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-12.747, publié). Les juges du fond dosent toutefois la sanction. La cour d’appel de Montpellier a requalifié en contrat à durée indéterminée la lettre d’engagement d’un joueur de rugby recruté pour la Super League, qui ne mentionnait pas les articles L. 222-2 à L. 222-2-8 du code du sport, au motif que ces dispositions « sont spécifiques au contrat de travail du sportif professionnel et sont destinées à assurer sa protection », tout en jugant que l’absence d’autres mentions, comme la convention collective, les caisses de retraite ou l’adresse du joueur, ne justifiait pas à elle seule la requalification (CA Montpellier, 15 janvier 2025, n° 21/07480). Un contrat dont la rémunération ou la durée aurait été laissée en blanc toucherait, lui, à des mentions essentielles ; encore faudrait-il prouver que le blanc existait au moment de la signature, ce qui ramène à la question de la preuve.
Dans le football professionnel, la Charte du football professionnel 2026-2027 ajoute une procédure. Le contrat doit être conclu par le joueur lui-même, à peine de nullité (article 253) ; il est établi par le club selon les modalités de l’outil Isphere de la Ligue, et « Un exemplaire est immédiatement remis au joueur », le contrat signé ne prenant effet que sous la condition suspensive de son homologation (article 254). Toute contre-lettre, tout accord particulier ou toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant soumis à homologation dans les quinze jours, ce délai étant réduit à cinq jours pour un avenant de résiliation (article 255). À défaut, le contrat ou l’avenant est « nul et de nul effet », et ses signataires s’exposent, lorsque l’acte est occulte, à des sanctions disciplinaires (article 256). Un feuillet signé en blanc puis complété hors de cette procédure ne peut donc pas, en principe, être homologué en Ligue 1 ou en Ligue 2 : le risque se concentre sur les contrats signés à l’étranger, dans les championnats moins encadrés, et sur les documents annexes signés à la hâte. Sur ces montages parallèles, voir la contre-lettre et la fausse résiliation amiable.
La langue du contrat obéit, en France, à une règle protectrice. Le contrat de travail écrit est rédigé en français ; lorsque le salarié est étranger, une traduction est établie à sa demande dans sa langue, les deux textes font également foi, et en cas de discordance « seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier » ; l’employeur ne peut en outre se prévaloir, contre le salarié auquel elles feraient grief, des clauses d’un contrat conclu en méconnaissance de ces exigences (article L. 1221-3 du code du travail). Le résultat de l’affaire Pharco, où le joueur reste lié par un contrat rédigé dans une langue qu’il disait ne pas comprendre, ne serait donc pas nécessairement le même pour un contrat soumis au droit français. Sur ce point, voir la langue du contrat du sportif étranger et la version qui fait foi.
L’exemplaire remis au joueur n’est pas non plus une formalité. En droit commun, l’acte sous signature privée qui constate un contrat synallagmatique « ne fait preuve que s’il a été fait en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct », mais celui qui a exécuté le contrat, même partiellement, ne peut plus opposer ce défaut (article 1375 du code civil). Pour la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée, la Cour de cassation juge que la remise d’un exemplaire au salarié garantit son libre consentement, qu’« à défaut d’une telle remise, la convention de rupture est nulle », et que la preuve de cette remise incombe à celui qui l’invoque (Cass. soc., 23 septembre 2020, n° 18-25.770, publié). Le contrat du sportif obéit à ses propres règles, mais cette jurisprudence montre le poids que le juge français attache à l’exemplaire remis, là où le TAS relevait que le joueur de Pharco n’avait pas réclamé le sien.
B. Si le club a rempli le blanc ou produit une autre version : prouver, faire vérifier, agir
Le droit français part pourtant du même principe que le TAS : la signature engage. La Cour de cassation juge de longue date qu’un écrit, même s’il comportait à l’origine un blanc-seing, fait foi des conventions qu’il contient comme si elles y avaient été inscrites avant la signature, la preuve contraire incombant à la partie qui allègue un abus (Cass. 1re civ., 9 novembre 1977, n° 76-13.765, publié ; Cass. com., 1er décembre 1981, n° 79-16.627, publié). Ces arrêts visaient les anciens articles 1315, 1322 et 1341 du code civil. La charge de la preuve figure aujourd’hui à l’article 1353 du code civil, la force probante de l’acte sous signature privée reconnu à l’article 1372, et l’exigence d’un écrit pour prouver contre un écrit à l’article 1359.
Le joueur n’est pas pour autant démuni. Lorsque l’existence du blanc-seing n’est pas contestée, la Cour de cassation admet que l’abus qui en a été fait s’analyse en un fait juridique « dont la preuve peut être rapportée par tous moyens » (Cass. 1re civ., 15 janvier 2015, n° 13-28.531). Si le club nie au contraire que le document ait été signé en blanc, comme Pharco devant le TAS, le joueur doit d’abord établir ce point. Il peut s’appuyer sur un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve (article 1361 du code civil), c’est-à-dire sur « tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu’il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué » (article 1362 du code civil) : l’offre écrite du club, un courriel de son directeur sportif, un message fixant d’autres montants. Lorsque le club est constitué en société commerciale, le joueur pourrait également invoquer l’article L. 110-3 du code de commerce, selon lequel « A l’égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens », sous réserve de l’appréciation du juge.
Lorsque le joueur conteste sa propre signature, comme dans l’affaire Zimbru, le code civil organise la riposte : « La partie à laquelle on l’oppose peut désavouer son écriture ou sa signature », et il y a alors lieu à vérification d’écriture (article 1373 du code civil). Le juge vérifie l’écrit contesté, à moins de pouvoir statuer sans en tenir compte (article 287 du code de procédure civile), au besoin après avoir « enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d’écriture » (article 288 du code de procédure civile). La Cour de cassation censure les juges qui retiennent un acte dont l’écriture est désavouée sans procéder à cette vérification : le juge doit « vérifier l’acte contesté, à moins qu’il ne puisse statuer sans en tenir compte » (Cass. 3e civ., 9 mars 2022, n° 21-10.619, publié). Il peut certes se dispenser d’une vérification formelle s’il trouve dans la cause des éléments de conviction suffisants, mais pas en se fondant sur des motifs impropres à établir l’authenticité de l’acte (Cass. 3e civ., 10 juillet 2025, n° 23-23.466).
Les juridictions sociales appliquent ces règles aux contrats produits en plusieurs versions. Dans une affaire où la salariée produisait un exemplaire de son contrat dépourvu de tout terme et l’employeur un exemplaire portant une période d’emploi, la salariée soutenant que l’exemplaire de l’employeur avait été modifié après sa signature, la Cour de cassation a approuvé le conseil de prud’hommes qui, en l’absence de l’employeur, avait estimé que « la preuve n’était pas rapportée que les parties étaient liées par un autre contrat que celui produit par la salariée » (Cass. soc., 4 avril 1996, n° 93-41.375). Plus récemment, la cour d’appel de Paris, comparant deux exemplaires d’un même contrat qui divergeaient sur la classification et sur l’intitulé des missions, a conclu que « la signature de la salariée figurant sur la pièce 11 a été apposée a posteriori à partir d’une autre pièce » et a écarté l’exemplaire de l’employeur des débats (CA Paris, 17 septembre 2026, n° 22/08723). Le raisonnement rejoint celui du TAS dans l’affaire Zimbru : la comparaison des signatures, la cohérence des versions et les explications des parties décident de l’issue.
La déclaration par laquelle le joueur reconnaîtrait avoir tout perçu, comme dans le document en moldave produit par Zimbru, trouverait elle aussi ses limites si elle prenait la forme d’un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu peut être dénoncé dans les six mois de sa signature et ne devient libératoire que pour les sommes qui y sont mentionnées (article L. 1234-20 du code du travail) ; la Cour de cassation précise qu’il « n’a d’effet libératoire que pour les seules sommes qui y sont mentionnées, peu important le fait qu’il soit, par ailleurs, rédigé en des termes généraux » (Cass. soc., 18 décembre 2013, n° 12-24.985, publié). Une formule générale de renonciation, glissée dans un document signé sans être compris, ne suffirait donc pas, à elle seule, à éteindre des salaires précisément identifiés.
Le volet pénal ne doit pas être négligé, mais il appelle la prudence. L’abus de blanc-seing, autrefois délit autonome, peut désormais relever du faux : la chambre criminelle a jugé que le fait d’inscrire sur des chèques préalablement signés des sommes supérieures à celles convenues caractérisait « l’altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice dans un écrit valant titre », constitutive du faux réprimé par l’article 441-1 du code pénal (Cass. crim., 18 mai 1994, n° 93-82.003, publié). Le TAS rappelait lui aussi qu’une accusation de faux est grave et doit être prouvée. Un contrat complété contre la volonté du joueur pourrait, si les faits étaient établis, relever de cette qualification ; seul le juge pénal en décide, et la plainte ne dispense pas de défendre ses droits devant la juridiction compétente pour le contrat.
Reste à agir à temps et devant le bon juge. Devant la FIFA, le Tribunal du football ne traite pas une affaire lorsque plus de deux ans se sont écoulés depuis l’événement à l’origine du litige (article 23, alinéa 3, du règlement de juillet 2025) ; la sentence de l’affaire Zimbru rappelle que l’appel au TAS contre une décision de la FIFA doit être formé dans les vingt et un jours de sa notification. Devant le juge français, l’action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans, celle qui porte sur sa rupture par douze mois à compter de la notification de la rupture (article L. 1471-1 du code du travail), et l’action en paiement du salaire par trois ans (article L. 3245-1 du code du travail). La procédure devant le conseil de prud’hommes et le recours contre une sentence du Tribunal arbitral du sport obéissent à des règles distinctes, qu’il faut identifier avant de saisir l’un ou l’autre.
Ces décisions dictent quelques réflexes, que le joueur et son agent peuvent appliquer dès la signature :
- ne jamais signer un document dont un montant, une durée, une monnaie ou une date est resté en blanc, et parapher chaque page ;
- exiger immédiatement son exemplaire signé, le photographier et l’adresser par courriel à son agent ou à son conseil, afin de dater ce qu’il contenait ;
- demander une traduction dans sa langue avant de signer, et refuser tout document rédigé dans une langue qu’il ne lit pas ;
- conserver l’offre du club, les courriels et les messages qui fixent les montants, et noter les personnes présentes à la signature, qui pourront témoigner ;
- comparer le contrat détenu avec la version enregistrée par la fédération ou téléversée dans TMS ;
- contester par écrit, dès qu’il en a connaissance, tout document qu’il n’a pas signé ou qui ne correspond pas à l’accord ;
- en cas de salaires impayés, adresser au club une mise en demeure écrite avant toute rupture, plutôt qu’une simple lettre à la FIFA.
Pour le club, les mêmes décisions commandent d’établir un contrat complet dès la signature, de remettre l’exemplaire du joueur contre récépissé, de faire traduire les documents et de conserver la preuve de leur remise.
Conclusion
Les deux sentences ne se contredisent pas : elles appliquent la même exigence de preuve à des dossiers très différents. Dans l’affaire Pharco, le joueur qui disait avoir signé un contrat en blanc, sans témoin ni copie, est resté lié par les chiffres que le club y avait portés et a été condamné, solidairement avec son nouveau club, à une indemnité ramenée à 36 000 dollars. Dans l’affaire Zimbru, le joueur qui produisait des courriels datés, un témoin et des signatures de comparaison a obtenu que soit écarté un accord rédigé dans une langue qu’il ne connaissait pas, et que soit exécuté l’accord qui lui promettait 14 000 euros. En France, le joueur bénéficierait en outre d’exigences de forme protectrices, d’une règle de langue favorable et d’outils de vérification de l’écriture, mais il lui faudrait toujours prouver l’abus qu’il allègue. Chaque dossier dépend des documents réellement signés, de leur langue, des règles applicables à la date des faits et de l’instance saisie : ces éléments priment sur toute analyse générale, et seul le juge ou l’arbitre saisi tranche le litige.