Le 8 octobre 2026, les services juridiques de l’État espagnol ont demandé au Tribunal suprême de lever la mesure qui suspend le vote de dizaines de milliers de nouveaux Espagnols issus de la « ley de nietos », à quelques semaines d’élections générales anticipées convoquées pour le 29 novembre. Selon le quotidien El Mundo, qui a révélé le contenu de cet écrit, le contrôle au cas par cas exigé par la juridiction devrait intervenir avant la clôture du recensement, « prévue le 12 » selon le journal, soit le jour même où vous lisez ces lignes, et le gouvernement estime qu’avec les délais de la loi électorale tout contrôle-réinscription devient impossible, avec pour effet la « privation pleine du droit de suffrage actif » des intéressés. La radio-télévision publique RTVE précise de son côté que 163 020 Espagnols reconnus seraient concernés, dont 14 120 électeurs potentiels, et que la chambre compétente devrait trancher l’ensemble des questions posées la semaine prochaine. Pendant ce temps, une tribune publiée par El País le 9 octobre donne le ton du débat public : « on ne me laisse pas voter », titre la tribune.
Pour un lecteur français, l’affaire n’est pas lointaine. La France a accueilli la plus grande communauté d’exilés républicains espagnols, et des dizaines de milliers de leurs descendants vivent aujourd’hui dans l’Hexagone, notamment en Île-de-France. Beaucoup ont déposé un dossier de nationalité espagnole au consulat avant l’expiration du délai, le 22 octobre 2025 ; d’autres découvrent seulement maintenant qu’ils auraient pu être concernés. Cet article explique, à partir des textes officiels vérifiés, qui peut encore devenir espagnol par cette voie, ce que le procès de Madrid change pour le vote du 29 novembre, et comment conserver à la fois son passeport français et son passeport espagnol grâce à la convention franco-espagnole de 2021.
I. Ley de nietos, c’est quoi : l’option de nationalité des descendants d’exilés espagnols
La « ley de nietos » n’est pas une loi à part : c’est le surnom donné à la disposition additionnelle huitième de la loi espagnole 20/2022 du 19 octobre, dite de mémoire démocratique, publiée au Bulletin officiel de l’État espagnol. Ce texte ouvre aux descendants de l’exil un droit d’option pour la nationalité espagnole, c’est-à-dire une acquisition simplifiée, sur déclaration, sans stage de résidence en Espagne. Comprendre ses trois cas d’ouverture, son délai et la procédure consulaire, c’est comprendre tout le contentieux actuel.
A. Qui peut devenir espagnol : exilés, enfants de femmes espagnoles mariées avant 1978 et enfants majeurs des nouveaux Espagnols
Le premier cas vise les exilés eux-mêmes et leur descendance directe. La disposition ouvre l’option — « podrán optar a la nacionalidad española » — aux personnes nées hors d’Espagne d’un père, d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère originairement espagnols, qui ont perdu la nationalité espagnole ou y ont renoncé à cause d’un exil subi pour des raisons politiques, idéologiques, de croyance, d’orientation ou d’identité sexuelle. C’est ce premier cas qui concerne le plus de familles installées en France, où l’exil républicain de 1939 a laissé une descendance nombreuse.
Le deuxième cas répare une discrimination ancienne faite aux femmes. Peuvent également acquérir la nationalité espagnole les enfants nés à l’étranger d’une Espagnole qui avait perdu sa nationalité « por casarse con extranjeros » avant la Constitution de 1978. Avant cette date, le droit espagnol retirait en effet sa nationalité à la femme qui épousait un étranger ; la loi de 2022 efface définitivement cette séquelle pour leurs enfants, quel que soit leur âge aujourd’hui.
Le troisième cas règle la question des familles recomposées par les vagues successives de lois mémorielles : Les enfants majeurs des Espagnols devenus espagnols « en virtud del derecho de opción » de la loi de 2007 ou de la loi de 2022 peuvent donc eux-mêmes opter. C’est le cas typique du petit-fils dont le père, fils d’exilé, a obtenu la nationalité espagnole grâce à la loi précédente : toute la fratrie majeure suit.
Dans tous les cas, l’option se fait aux effets de l’article 20 du Code civil espagnol, qui organise le droit d’option : la déclaration est reçue par l’intéressé lui-même s’il est majeur ou émancipé, et elle n’est soumise à aucune limite d’âge dans les hypothèses familiales. Mais l’option espagnole n’est valable que si trois conditions communes sont réunies, fixées par l’article 23 du Code civil espagnol : le serment ou la promesse de fidélité au Roi et d’obéissance à la Constitution et aux lois pour les plus de quatorze ans — « jure o prometa fidelidad al Rey » —, la déclaration de renonciation à la nationalité antérieure — « renuncia a su anterior nacionalidad », avec des exemptions décisives pour les Français détaillées plus bas — et l’inscription de l’acquisition au registre civil espagnol — « en el Registro Civil español » Retenez surtout ce dernier point : tant que l’inscription au registre n’est pas faite, la nationalité n’est pas opposable, ni pour le passeport, ni pour le vote.
B. Ley de nietos Espagne 2026 : délai expiré le 22 octobre 2025, dossiers en attente et enfants nés depuis
Le couperet est tombé il y a près d’un an. La disposition additionnelle huitième prévoyait une déclaration « en el plazo de dos años » depuis l’entrée en vigueur, avec une possible « prórroga por un año » décidée par le Conseil des ministres. La loi étant entrée en vigueur le 21 octobre 2022, le délai initial courait jusqu’en octobre 2024, puis le Conseil des ministres réuni le 9 juillet 2024 a accordé l’année supplémentaire autorisée : le guichet s’est définitivement fermé le 22 octobre 2025, comme l’a annoncé le ministère de l’Inclusion dans sa publication officielle Carta España. Aucune nouvelle déclaration d’option fondée sur ce texte ne peut donc plus être déposée en 2026, ni au consulat général d’Espagne à Paris, ni ailleurs.
Mais la fermeture du guichet ne signifie pas la fin de l’histoire, et c’est là que la situation de 2026 se joue. Selon les chiffres cités par El Mundo d’après l’Avocatie de l’État, 304 272 demandes restaient en attente de décision, 96 895 n’attendaient plus que leur inscription au registre civil, et 1,1 million de requêtes demeuraient en cours de traitement. Chaque dossier déposé avant le 22 octobre 2025 conserve ses effets : l’administration doit l’instruire, et l’inscription une fois prononcée a un effet déclaratif qui remonte au dépôt. Concrètement, si vous avez obtenu un rendez-vous et déposé votre dossier dans les temps, votre droit est acquis ; le retard consulaire ne vous est pas opposable. En revanche, si vous n’avez rien déposé, la voie de l’option mémorielle est fermée, et il faut se tourner vers les voies ordinaires du Code civil espagnol ou vers la récupération de nationalité prévue par la convention franco-espagnole, examinée plus bas.
Deux prolongements familiaux méritent l’attention des foyers franco-espagnols. D’abord, les enfants nés d’un parent devenu espagnol par la ley de nietos naissent eux-mêmes espagnols d’origine : l’article 17 du Code civil espagnol fait des « nacidos de padre o madre españoles » des Espagnols d’origine. Un enfant né en France en 2026 d’un père devenu espagnol par option en 2024 est donc espagnol de naissance, sans démarche d’option, sous réserve de la déclaration de sa naissance au registre civil consulaire. Ensuite, les Espagnols qui avaient perdu leur nationalité en acquérant la nationalité française avant l’entrée en vigueur de la convention bilatérale peuvent la récupérer sans condition de résidence en Espagne, par simple déclaration devant l’officier de l’état civil, selon une procédure sans délai couperet. Pour ces deux catégories, 2026 reste une année utile.
En pratique consulaire, depuis la France, le dossier d’option comportait la prise de rendez-vous préalable, l’acte de naissance de l’aïeul espagnol, la preuve de l’exil et de la perte de nationalité qui en a résulté, puis la chaîne complète des actes d’état civil prouvant la filiation jusqu’au demandeur, avec traductions et légalisations le cas échéant. Les consulats ont appliqué des exigences documentaires parfois strictes — d’où les centaines de milliers de dossiers en stock — et chaque refus ou demande de pièce complémentaire peut faire l’objet d’un recours administratif puis juridictionnel en Espagne. Si votre dossier dort depuis des mois, relancez par écrit, conservez chaque accusé de réception et faites inscrire sans tarder toute décision favorable : sans inscription au registre civil espagnol, ni passeport ni inscription électorale ne suivront.
II. Tribunal suprême, vote du 29 novembre et double passeport : que faire depuis la France
Le second volet de l’actualité intéresse directement les nouveaux Espagnols résidant en France : pourront-ils voter aux élections générales du 29 novembre 2026, et avec quels papiers circuler entre les deux pays. Ici se combinent une bataille juridictionnelle madrilène encore indécise et un acquis solide, la convention de double nationalité franco-espagnole entrée en vigueur le 1er avril 2022, qui protège les deux passeports dans les deux sens.
A. Ley de nietos et Tribunal suprême : CERA suspendu, recensement du 12 octobre et décision attendue
Les faits, tels que la presse espagnole les rapporte, sont les suivants. La troisième chambre du Tribunal suprême, saisie au fond d’un recours contre l’attribution de la nationalité par la loi de mémoire démocratique, a ordonné à titre conservatoire la suspension des effets électoraux de l’inscription au CERA — le recensement des Espagnols résidents absents, c’est-à-dire des Espagnols de l’étranger — pour tous ceux qui ont obtenu la nationalité par cette loi et s’y trouvaient déjà inscrits, jusqu’au jugement sur le fond. Autrement dit, même régulièrement inscrits au consulat et au CERA, ces nouveaux Espagnols se voyaient privés de vote pour les scrutins convoqués dans l’intervalle.
L’annonce d’élections générales anticipées pour le 29 novembre a transformé cette mesure d’attente en enjeu national. Selon El Mundo, l’Avocatie de l’État a écrit au Tribunal suprême que le filtrage exigé — distinguer, un par un, les inscrits au CERA selon la voie d’acquisition de leur nationalité, le registre consulaire ne permettant pas un tri automatique — devrait intervenir avant la clôture du recensement, « prévue le 12 », et que ce calendrier rend l’exécution matériellement impossible. Le chiffre avancé dans cet écrit est de 168 896 électeurs potentiellement affectés par la mesure conservatoire. La radio-télévision publique RTVE, s’appuyant sur les mêmes services juridiques, donne une estimation voisine mais distincte — 163 020 « Espagnols reconnus », dont 14 120 électeurs potentiels seulement — en ajoutant que leur participation « n’aurait pas d’impact significatif sur le résultat » des élections. L’écart entre ces deux totaux, publiés à vingt-quatre heures d’intervalle, montre que le périmètre exact reste discuté ; il ne change rien au raisonnement tenu des deux côtés : face au risque de « sacrifice effectif du droit de suffrage actif », l’État demande de « faire primer » l’exercice du droit de participation, tandis que des requérants — le parti Vox et l’association Iustitia Europa, selon El Mundo — ont demandé à la juridiction d’ordonner l’application immédiate de la suspension au scrutin du 29 novembre et de saisir la Commission électorale centrale.
Le cadre procédural espagnol éclaire la suite. Pour chaque élection, le recensement en vigueur est celui « cerrado el día primero », soit clôturé le premier jour du deuxième mois précédant la convocation, dispose l’article 39 de la loi organique sur le régime électoral général, la LOREG, dont le premier paragraphe a été vérifié au Bulletin officiel. Et son deuxième paragraphe impose aux mairies comme aux consulats un service de consultation des listes « durante el plazo de ocho días », avec un droit de réclamation sur ses propres données. C’est ce mécanisme — consultation puis réclamation — qui s’applique aujourd’hui même, 12 octobre, dans les consulats. La troisième chambre avait donné aux parties quarante-huit heures pour présenter leurs observations, puis un nouveau délai expirant jeudi à 15 heures, Fiscalía, Avocatie de l’État, Commission électorale centrale et Institut national de la statistique inclus ; selon RTVE, la chambre tranchera « de forma conjunta » toutes les questions posées et la solution pourrait être connue dès la semaine prochaine.
Ce que doit faire, depuis la France, un nouvel Espagnol inscrit au CERA : d’abord vérifier dès maintenant son inscription sur les listes consulaires, dans le délai de consultation de huit jours, et former par écrit toute réclamation sur ses données, en en gardant la preuve. Ensuite, ne pas anticiper l’issue : la suspension est une mesure conservatoire, pas un jugement sur la nationalité elle-même, et la tribune publiée par El País le 9 octobre sous la plume de l’ancien magistrat du Tribunal suprême José Antonio Martín Pallín — qui dénonce une atteinte aux droits fondamentaux, « derechos fundamentales » — exprime une opinion, pas l’état du droit. Enfin, conserver chaque document : inscription consulaire, récépissé de demande d’inscription au CERA, preuve du dépôt du dossier de nationalité, car si la chambre maintient la suspension pour le 29 novembre, ces pièces fonderont d’éventuels recours individuels et, surtout, elles conditionnent l’exercice du vote aux scrutins suivants.
B. Double nationalité franco-espagnole à Paris et en Île-de-France : garder son passeport français, passeport espagnol et voter
La bonne nouvelle, elle, est écrite noir sur blanc dans un traité en vigueur. La convention de nationalité entre le Royaume d’Espagne et la République française, signée à Montauban le 15 mars 2021 et entrée en vigueur le 1er avril 2022, dispose en son article premier que les Espagnols peuvent acquérir la nationalité française et les Français la nationalité espagnole, « conservando su anterior nacionalidad ». Les Espagnols peuvent donc acquérir la nationalité française et les Français la nationalité espagnole en conservant leur nationalité antérieure, pourvu qu’ils remplissent les conditions de la loi de l’État dont ils acquièrent la nationalité, et l’acquisition s’inscrit au registre prévu par chaque législation. Son article 3 ajoute une portée rétroactive : les Espagnols et les Français qui, avant son entrée en vigueur, avaient acquis l’autre nationalité en perdant « de forma automática » la leur, peuvent se prévaloir de la convention, avec application à compter de leur adhésion.
Côté espagnol, l’instruction d’application du 31 mars 2022 (réf. BOE-A-2022-5573) tire toutes les conséquences sur le Code civil. D’abord, les citoyens français qui acquièrent la nationalité espagnole sont « exentos del requisito de renuncia » prévue par l’article 23 du Code civil : le serment de fidélité demeure, le reniement du passeport français disparaît. Ensuite, la convention « incluye a Francia » dans la liste des pays dont l’acquisition de la nationalité ne suffit pas à entraîner la perte de la nationalité espagnole d’origine : l’Espagnol de l’étranger qui devient français ne perd plus sa nationalité d’origine, et les Espagnols émancipés résidant à l’étranger qui acquièrent la nationalité française « no perderán la nacionalidad española ». Enfin, ceux qui l’avaient perdue avant 2022 en devenant français peuvent la récupérer sans résider en Espagne, par simple déclaration devant l’officier de l’état civil, et les Français devenus espagnols avec mention de renonciation peuvent faire annuler cette mention marginale.
Côté français, le Code civil est tout aussi protecteur. Son article 17 rappelle que « La nationalité française est attribuée, s’acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre, sous la réserve de l’application des traités et autres engagements internationaux de la France », ce qui fait primer la convention de 2021. Son article 18 pose que « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. » Surtout, l’article 23 dispose : « Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre. » La perte n’est donc jamais automatique : elle suppose une déclaration expresse, reçue selon l’article 26 par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou par le consul — « Les autres déclarations de nationalité sont reçues par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou par le consul. » — ou bien une autorisation du gouvernement par décret, l’article 23-4 précisant que « Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français. Cette autorisation est accordée par décret. » Le Français de Paris devenu espagnol par la ley de nietos reste donc français sans aucune démarche, et ses enfants nés ensuite restent français par filiation.
Concrètement, à Paris et en Île-de-France, l’année 2026 s’organise autour de trois guichets. Au consulat général d’Espagne, l’inscription consulaire et l’inscription au CERA conditionnent le vote aux scrutins espagnols, y compris, sous réserve de la décision du Tribunal suprême, celui du 29 novembre ; les enfants nés de nouveaux Espagnols doivent y être déclarés pour que leur nationalité espagnole d’origine soit enregistrée. Auprès du greffe du tribunal judiciaire de votre domicile — celui de Paris pour les Parisiens —, le certificat de nationalité française, que « Le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire a seul qualité pour délivrer », selon l’article 31 du Code civil, reste la preuve reine : l’article 30 dispose que « La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. » La charge bascule toutefois sur celui qui conteste la qualité de Français d’une personne munie d’un certificat de nationalité française délivré selon les articles 31 et suivants. Les règles pratiques de ce certificat et de son contentieux ont déjà été exposées en détail dans l’analyse consacrée au certificat de nationalité française face au juge. Enfin, devant le juge civil — « La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques », selon l’article 29 — toute personne peut agir pour faire juger qu’elle a ou n’a pas la qualité de Français, le procureur de la République étant « défendeur nécessaire à toute action déclaratoire de nationalité » d’après l’article 29-3. Ajoutez que la convention permet à chacun d’« obtener y renovar sus pasaportes », obtenir et renouveler ses passeports et papiers selon les règles de chaque partie : deux passeports valides, deux files différentes aux contrôles, et le droit de voter en France comme Français et en Espagne comme Espagnol inscrit au CERA, y compris aux élections européennes dans les conditions du droit de l’Union.
Conclusion
La semaine qui s’ouvre dira si les nouveaux Espagnols de la ley de nietos voteront le 29 novembre : le Tribunal suprême doit trancher entre une suspension conservatoire matériellement inexécutable, selon l’Avocatie de l’État, et la sécurité du recensement réclamée par les requérants. Quelle que soit sa décision, elle ne touchera pas aux nationalités elles-mêmes : les dossiers déposés avant le 22 octobre 2025 produiront leurs effets jusqu’à l’inscription, les enfants de nouveaux Espagnols naissent espagnols d’origine, et la convention franco-espagnole de 2021 garantit aux deux rives la conservation des deux passeports, sans renonciation et sans perte automatique. Pour les descendants d’exilés installés en France, le temps des déclarations d’option est clos, mais celui des inscriptions, des récupérations et des recours ne fait que commencer : vérifiez vos registres, conservez vos récépissés et faites inscrire chaque décision, car en matière de nationalité comme de vote, seul l’écrit au registre fait foi.