Les vacances se terminent, la date du retour convenue est dépassée et votre enfant ne revient pas. L’autre parent, parti avec lui à l’étranger, cesse de répondre, invoque une prolongation unilatérale ou annonce qu’il garde l’enfant dans son pays d’origine. Cette situation, qui survient chaque année au moment des retours de vacances d’été et de la Toussaint, place le parent resté en France dans une urgence totale : chaque semaine qui passe installe l’enfant dans un nouveau quotidien et complique le retour. Le droit français et le droit international offrent pourtant une réponse rapide et structurée, à condition d’agir dans le bon ordre et sans attendre. Il faut distinguer deux voies complémentaires : la voie civile du retour immédiat de l’enfant, portée en France par le procureur de la République et le juge aux affaires familiales sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, et la voie pénale de la non-représentation d’enfant, qui sanctionne le parent qui retient l’enfant hors du territoire. Pour les départs qui n’ont pas encore eu lieu, les mesures préventives comme l’autorisation de sortie du territoire et l’opposition à la sortie ont déjà été présentées dans notre dossier consacré aux départs de la Toussaint sans l’accord de l’autre parent. Le présent article traite de la situation inverse et plus grave : l’enfant est déjà retenu à l’étranger et il faut obtenir son retour, répondre à l’argument du danger souvent brandi par le parent ravisseur et faire sanctionner les faits.
I. Enfant retenu à l’étranger après les vacances : comment obtenir le retour immédiat
Quand l’enfant ne revient pas à la date prévue, le premier réflexe doit être de figer la situation par écrit puis de saisir les autorités compétentes sans délai. Le temps joue contre le parent resté en France : la Convention de La Haye organise un retour rapide, mais passé un an de rétention, le juge de l’État de refuge peut tenir compte de l’intégration de l’enfant dans son nouveau milieu. Agir dans les premiers jours, c’est donc préserver toutes les chances du retour.
A. Saisir l’autorité centrale et le procureur pour un retour fondé sur la Convention de La Haye
Le point de départ du raisonnement tient à l’autorité parentale, qui appartient aux deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. L’article 371-1 du code civil dispose que « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » Chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Retenir un enfant à l’étranger au-delà de la période convenue, sans l’accord de l’autre parent, méconnaît directement cette règle et constitue un déplacement ou un non-retour illicite au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, dès lors que l’enfant avait sa résidence habituelle en France immédiatement avant la rétention et que le parent resté en France exerçait effectivement l’autorité parentale.
En pratique, la démarche commence par la constitution d’un dossier de preuves : jugement ou convention fixant la résidence de l’enfant et les droits de visite et d’hébergement, billets et dates convenues du séjour, échanges écrits montrant la date de retour prévue et le refus de revenir, certificat de scolarité en France et tout élément établissant la résidence habituelle française. Un dépôt de plainte ou une main courante datée permet en outre de figer la date du non-retour, ce qui servira ensuite tant au civil qu’au pénal. Il faut ensuite saisir l’autorité centrale française, qui est le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale du ministère de la justice, en joignant ce dossier et une demande de retour. L’autorité centrale transmet la demande à son homologue de l’État où l’enfant est retenu et suit la procédure. En parallèle, le parent peut alerter le procureur de la République de son domicile, qui peut assigner en retour devant le juge aux affaires familiales lorsque l’enfant se trouve en France, ou appuyer la demande quand l’enfant est à l’étranger. Dans l’arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la première chambre civile, une mère avait saisi l’autorité centrale péruvienne le 10 octobre 2023 après le non-retour de sa fille partie en France en décembre 2022, et un procureur de la République avait assigné le père devant le juge aux affaires familiales le 16 février 2024 : ce circuit, autorité centrale puis parquet puis juge, est le chemin normal du retour. La décision est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation : Civ. 1re, 2 juillet 2025, pourvoi n° 24-22.101.
Devant le juge, l’objectif est d’obtenir la déclaration du caractère illicite du non-retour et l’ordre de retour immédiat de l’enfant vers l’État de sa résidence habituelle. Le juge du retour n’a pas à trancher la garde au fond : il vérifie la résidence habituelle, l’exercice effectif de l’autorité parentale et l’illicéité, puis ordonne le retour, sauf exception limitativement prévue par la Convention. La procédure est rapide et le ministère public y prend des réquisitions. Quand l’enfant se trouve dans un État membre de l’Union européenne, le règlement Bruxelles II ter du 25 juin 2019 s’ajoute à la Convention et accélère encore le calendrier : le juge de l’État de refuge statue dans un délai resserré, et la décision de retour est directement exécutoire dans les autres États membres. Le parent resté en France doit donc préciser dès la saisine si l’enfant est retenu dans un pays de l’Union européenne ou hors Union, car les délais et les formulaires diffèrent, même si la logique du retour immédiat reste la même.
Le texte de base de l’autorité parentale après séparation conforte cette action. L’article 373-2 du code civil rappelle que « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. » Un parent qui installe l’enfant à l’étranger sans cette information et sans accord manque à cette obligation, et le juge aux affaires familiales, saisi par le parent le plus diligent, statue selon l’intérêt de l’enfant. De même, l’article 373-2-8 du code civil permet au juge d’être saisi par l’un des parents ou par le ministère public pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, ce qui ouvre la voie aux mesures de sécurisation décrites dans la seconde partie. Conserver chaque preuve de la résidence habituelle française, scolarité, carnet de santé, activités, entourage, est déterminant, car c’est sur cette résidence que repose tout l’édifice du retour.
B. Répondre à l’exception du danger grave que le parent qui retient l’enfant invoque presque toujours
Face à une demande de retour, le parent qui retient l’enfant invoque presque systématiquement l’exception de l’article 13, b) de la Convention de La Haye : le retour exposerait l’enfant à un danger ou le placerait dans une situation intolérable. Il faut savoir que les juges appliquent cette exception de façon étroite, et que deux arrêts récents de la Cour de cassation montrent précisément où passe la frontière entre l’argument qui fait échec au retour et celui qui ne suffit pas.
La règle a été rappelée avec fermeté le 2 juillet 2025 : visa l’article 13, b) de la Convention, la première chambre civile juge que « il ne peut être fait exception au retour immédiat de l’enfant que s’il existe un risque de danger grave ou de création d’une situation intolérable. » Dans cette affaire, une cour d’appel avait refusé le retour d’une fillette au Pérou en retenant un risque de déstabilisation, au motif que l’enfant, suffisamment mature, risquerait de considérer qu’elle n’avait pas été entendue dans son choix de rester en France auprès de son père. La Cour de cassation censure ce raisonnement : statuer ainsi, « par des motifs impropres à caractériser, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, le danger grave encouru par celle-ci en cas de retour immédiat ou la situation intolérable qu’un tel retour créerait à son égard », viole le texte. L’arrêt est publié ici : Civ. 1re, 2 juillet 2025, pourvoi n° 24-22.101. L’enseignement est clair : l’attachement nouveau de l’enfant à son cadre de vie en France, ses bons résultats scolaires, son souhait de stabilité et même son audition ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser un danger grave. Le parent qui demande le retour doit donc exiger de la juridiction qu’elle motive concrètement le danger allégué et contester toute décision qui se contente d’une déstabilisation générale.
À l’inverse, l’arrêt du 4 mars 2026 montre quand l’exception est admise. Une mère avait quitté la Belgique avec son nourrisson pour la France et refusait de le ramener. La cour d’appel avait refusé le retour en retenant l’incertitude pesant sur le sort de la mère et de l’enfant en Belgique en raison d’une mesure d’éloignement, l’absence de preuve de la capacité du père à prendre l’enfant en charge compte tenu de sa situation et de ses problèmes d’alcoolisation, et les conséquences traumatiques d’une séparation d’avec la mère pour un enfant de dix-huit mois. La Cour de cassation approuve : selon l’arrêt Civ. 1re, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-17.582, « il ne peut être fait exception au retour immédiat de l’enfant que s’il existe un risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable », et la cour d’appel a pu déduire des constats faits que le retour exposerait l’enfant à un tel risque. Pour le parent qui demande le retour, la parade consiste à démontrer qu’un retour protégé est possible : hébergement distinct du parent demandeur, reprise de la scolarité, mesures de protection dans l’État de résidence habituelle, engagement de ne pas séparer un nourrisson de sa mère pendant la procédure au fond. Proposer un retour aménagé prive l’exception de sa substance.
La question de la preuve mérite une attention particulière, car le parent qui retient l’enfant produit souvent des pièces obtenues dans l’urgence. Dans ce même arrêt du 4 mars 2026, le père avait versé un enregistrement vidéo réalisé à l’insu de la mère pour établir qu’elle n’était pas séquestrée et qu’elle projetait de partir avec l’enfant. La cour d’appel l’avait écarté comme déloyal et incomplet, et la Cour de cassation valide (Civ. 1re, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-17.582) : « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats », mais le juge doit mettre en balance le droit à la preuve et les droits en présence, et la production n’est admise que si elle est indispensable et strictement proportionnée. Un enregistrement partiel, inexploitable, peut donc être écarté. Le parent qui demande le retour doit par conséquent privilégier des preuves loyales et complètes : attestations circonstanciées, certificats médicaux et scolaires, décisions étrangères traduites, constats, relevés de messages complets plutôt que captures isolées.
L’audition de l’enfant, souvent sollicitée, n’est pas un vote : l’article 388-1 du code civil prévoit que « Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande », mais le juge apprécie librement la portée de ses propos au regard de son âge et de sa maturité, comme l’illustre l’arrêt du 2 juillet 2025 où le souhait exprimé par l’enfant n’a pas suffi à fonder l’exception.
II. Faire sanctionner le non-retour et sécuriser durablement la résidence de l’enfant
Obtenir le retour ne suffit pas : il faut aussi faire constater la faute, en tirer les conséquences pénales et empêcher toute récidive. Le parent qui a retenu l’enfant à l’étranger s’expose à des poursuites, et le juge aux affaires familiales peut réorganiser durablement la résidence, l’autorité parentale et les garde-fous aux frontières. C’est cette seconde phase qui protège l’avenir.
A. Déposer plainte pour non-représentation d’enfant et soustraction par ascendant
Le non-retour d’un enfant à l’issue des vacances constitue une non-représentation d’enfant au sens du droit pénal. L’article 227-5 du code pénal dispose que « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le parent qui devait ramener l’enfant à une date précise et le retient à l’étranger refuse indûment de le représenter au parent qui a le droit de le réclamer en vertu du jugement ou de la convention. Parallèlement, l’article 227-7 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle ». Les deux qualifications peuvent se cumuler selon les circonstances, et l’aggravation est considérable quand l’enfant est retenu hors de France : l’article 227-9 du code pénal porte la peine à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, car « Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », notamment « Si l’enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République. » Retenir l’enfant à l’étranger après les vacances déclenche donc directement cette aggravation.
En pratique, le dépôt de plainte doit intervenir vite et avec un dossier complet : jugement ou convention, preuves de la date de retour convenue, messages de refus, localisation connue de l’enfant, copie du signalement à l’autorité centrale. La plainte peut être déposée au commissariat ou à la gendarmerie du domicile, ou par courrier au procureur de la République, avec constitution de partie civile pour obtenir réparation du préjudice. Le parquet peut décerner un mandat de recherche, inscrire l’enfant au fichier des personnes recherchées et solliciter la coopération internationale, notamment par le réseau des magistrats de liaison et, le cas échéant, par un mandat d’arrêt européen si les conditions sont réunies et que l’enfant est retenu dans l’Union européenne. Chaque décision pénale ultérieure servira ensuite devant le juge aux affaires familiales pour réorganiser la garde, car un parent condamné pour non-représentation inspire difficilement confiance pour de futurs séjours à l’étranger sans encadrement.
Un dernier point mérite d’être signalé : le parent qui retient l’enfant produit parfois une décision obtenue à l’étranger lui confiant la garde pendant la rétention. La chambre criminelle a déjà jugé que de telles décisions ne protègent pas leur auteur quand elles ont été obtenues par fraude. Dans un arrêt du 21 juin 2023, elle approuve une cour d’appel qui avait estimé que « le prévenu ne pouvait se prévaloir du contenu de décisions juridictionnelles qu’il avait obtenues par fraude, en méconnaissance de l’ordre public international procédural français », après avoir relevé des domiciliations fausses et des procédures engagées à l’insu de l’autre parent : Crim., 21 juin 2023, pourvoi n° 23-80.031. Concrètement, si l’autre parent brandit un jugement étranger rendu pendant la rétention, il faut en contester la loyauté devant les juridictions françaises : saisine à une fausse adresse, absence de convocation, juge saisi en fraude des droits du parent français. Une décision obtenue dans ces conditions ne fait pas échec ni à la demande de retour ni aux poursuites.
B. Saisir le juge parisien pour réorganiser la garde et verrouiller les frontières, à Paris et en Île-de-France
Une fois l’enfant de retour, ou pendant que la procédure de retour suit son cours, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour tirer les conséquences de la rétention et empêcher qu’elle se reproduise. Pour les familles domiciliées à Paris et en Île-de-France, le juge compétent est celui du lieu où demeure le parent avec lequel l’enfant réside habituellement, en pratique le tribunal judiciaire de Paris pour les Parisiens, avec un parquet mineurs et un service de l’entraide internationale joignables rapidement. Décrire précisément les demandes dans l’assignation est essentiel : modification de la résidence, exercice exclusif de l’autorité parentale à titre de sanction, suspension ou encadrement des droits de visite et d’hébergement à l’étranger, interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, et répartition des frais de déplacement. Pour engager cette phase, il faut déposer une requête JAF avec un dossier actualisé comprenant la plainte pénale, la procédure de retour et les preuves de la rétention.
Plusieurs fondements se combinent. D’abord, l’article 373-2-1 du code civil prévoit que « Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. » Une rétention à l’étranger de plusieurs semaines, une déscolarisation et une plainte pénale caractérisent un manquement grave de nature à justifier l’exercice exclusif, au moins temporairement. Ensuite, l’article 373-2-9 du code civil permet au juge de fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents et de moduler le droit de visite de l’autre, y compris en espace de rencontre lorsque l’intérêt de l’enfant le commande. Un parent qui a retenu l’enfant hors de France peut ainsi se voir suspendre tout séjour à l’étranger non accompagné pendant une période déterminée, avec reprise progressive sous conditions. Enfin, l’article 373-2-6 du code civil autorise le juge à prendre les mesures garantissant la continuité des liens, car « Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents. » Cette interdiction, inscrite au fichier des personnes recherchées, bloque physiquement toute nouvelle sortie non autorisée et complète l’opposition à la sortie du territoire demandée en urgence au préfet, ainsi que l’interdiction judiciaire de sortie sollicitée devant le juge. Le juge répartit en outre les frais de déplacement et ajuste la contribution à l’entretien : le parent auteur de la rétention peut se voir imputer le coût des voyages imposés et voir sa pension réévaluée.
À Paris, quelques réflexes pratiques accélèrent le traitement. Déposer la demande d’opposition à la sortie du territoire auprès de la préfecture de police de Paris avec le jugement et l’acte de naissance permet une inscription immédiate et temporaire, en attendant l’interdiction judiciaire de sortie prononcée par le juge. Signaler le non-retour au commissariat de l’arrondissement du domicile avec le dossier complet déclenche l’inscription de l’enfant et l’avis au parquet. Conserver les billets, les échanges et les attestations de l’école parisienne ou francilienne prouvant la résidence habituelle et la déscolarisation donne au juge une base chiffrée pour statuer sur la résidence et les frais. Solliciter l’audition de l’enfant quand il est en âge de discernement, sans pression, permet au juge d’entendre sa version dans de bonnes conditions. Et préparer dès maintenant le calendrier des prochaines vacances avec des remises de passeport au greffe ou chez un tiers de confiance, des billets non modifiables communiqués à l’avance et une astreinte par jour de retard montre au juge que le parent demandeur organise la confiance au lieu de la subir. Le passé éclaire ici l’avenir : une rétention suivie d’une condamnation pénale et d’une réorganisation de la garde dissuade durablement toute nouvelle tentative.
Conclusion
Quand l’enfant n’est pas ramené de l’étranger à la date convenue, trois actions doivent partir ensemble : saisir l’autorité centrale et le procureur pour obtenir le retour immédiat sur le fondement de la Convention de La Haye, déposer plainte pour non-représentation aggravée par la rétention hors du territoire, et préparer la saisine du juge aux affaires familiales pour réorganiser la résidence et verrouiller les sorties. L’exception du danger grave, presque toujours invoquée en défense, n’est admise que sur des motifs concrets et vérifiés, comme l’ont montré les arrêts du 2 juillet 2025 et du 4 mars 2026, et une décision étrangère obtenue par fraude ne protège pas son auteur. Chaque jour compte, car le temps qui passe ancre l’enfant dans son lieu de rétention : le parent resté en France doit donc écrire, signaler, saisir et conserver chaque preuve dès le premier jour du retard, puis tenir un dossier unique, civil et pénal, jusqu’au retour effectif et à la décision qui empêchera la récidive.