Les vacances de la Toussaint arrivent avec leur bilan de six semaines de classe. Pour beaucoup de parents séparés, c’est le moment où le premier bulletin du trimestre tombe et où l’inquiétude devient concrète : les notes de votre enfant chutent depuis la mise en place de la garde alternée, les devoirs ne sont jamais terminés, les retards s’accumulent et l’enseignant vous signale un enfant fatigué, dispersé, parfois en pleurs le lundi matin. Quand l’école décroche en même temps que l’alternance s’installe, une question surgit : peut-on demander la fin de la résidence alternée parce que les résultats scolaires s’effondrent ? La réponse est oui, à condition de le démontrer. Les décisions relatives aux enfants peuvent toujours être réexaminées par le juge, et la dégradation avérée de la scolarité constitue précisément le type d’élément nouveau qui justifie de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales. Cet article explique comment établir le lien entre l’alternance et les difficultés scolaires, ce que le juge examine avant de supprimer une résidence alternée, quelles preuves réunir et comment formuler une demande crédible, y compris pendant les vacances de la Toussaint qui offrent un temps utile pour préparer le dossier.
I. La résidence alternée n’est jamais définitive quand la scolarité de l’enfant se dégrade
La résidence alternée est un mode d’organisation de la vie de l’enfant, pas un droit acquis des parents. Dès lors que l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge peut y mettre fin et fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. La chute des résultats scolaires, lorsqu’elle est documentée et reliée au fonctionnement de l’alternance, fait partie des motifs les plus sérieusement examinés par les juges aux affaires familiales. Encore faut-il comprendre sur quel fondement juridique agir et ce que le tribunal attend comme démonstration.
A. Quand les notes chutent, comment démontrer que la garde alternée fragilise l’école de votre enfant ?
Le point de départ est simple : les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d’un parent ou du ministère public. Autrement dit, aucun jugement fixant une résidence alternée n’est gravé dans le marbre. Mais le juge ne modifiera la résidence qu’en présence d’un élément nouveau, c’est-à-dire d’un fait survenu ou révélé depuis la dernière décision. La dégradation de la scolarité remplit cette condition lorsqu’elle est postérieure au jugement et objectivement constatée.
La comparaison des bulletins constitue la pièce centrale du dossier. Rassemblez les relevés de notes antérieurs à la mise en place de l’alternance et ceux postérieurs, trimestre par trimestre. Un tableau simple montrant la moyenne générale, les moyennes dans les matières fondamentales et les appréciations des enseignants avant et après le changement de résidence rend la démonstration lisible. Les appréciations littérales comptent autant que les chiffres : un enseignant qui écrit que l’enfant oublie systématiquement ses affaires une semaine sur deux, que les devoirs ne sont faits que lorsque l’enfant vient du domicile du père ou de la mère, ou que l’enfant s’endort en classe, décrit un dysfonctionnement lié à l’organisation de l’alternance. Ces écrits doivent rester factuels et porter sur des faits observés à l’école, sans prise de position sur le conflit parental.
Le carnet de correspondance et les relevés d’absences et de retards complètent utilement les bulletins. Des retards répétés les jours de changement de domicile, des oublis de cartable ou de tenue de sport toujours la même semaine, des rendez-vous médicaux scolaires manqués : ces traces écrites, modestes une par une, dessinent ensemble un tableau cohérent. Si l’enfant est suivi par un psychologue scolaire, un orthophoniste ou un médecin, leurs constats datés sur la fatigue, l’anxiété ou la désorganisation de l’enfant apportent un éclairage que le juge prend en compte, notamment dans le cadre des expertises qu’il peut ordonner. L’école ne tranche pas le litige parental, mais elle documente la réalité quotidienne de l’enfant.
La distance et les temps de trajet entre les deux domiciles forment souvent l’explication matérielle de la chute scolaire. Un enfant qui parcourt chaque semaine plusieurs dizaines de kilomètres, qui change de rythme de sommeil d’une maison à l’autre, qui doit transporter l’intégralité de ses affaires scolaires dans un sac, subit une contrainte physique réelle. Mesurez les trajets, notez les horaires de lever et de coucher dans chaque domicile, décrivez les conditions de travail du soir : bureau disponible ou devoirs faits dans le salon, aide apportée ou non, heure du coucher respectée ou non. Le juge ne sanctionne pas un parent pour son logement, mais il évalue si l’organisation concrète de l’alternance permet à l’enfant de travailler dans des conditions stables.
Il faut aussi distinguer honnêtement les causes possibles. Une chute des résultats peut venir de l’alternance elle-même, mais aussi du conflit entre les parents dont l’enfant est témoin, d’un changement d’école imposé par un déménagement, d’une classe difficile ou d’un trouble de l’apprentissage apparu au même moment. Cette honnêteté renforce le dossier au lieu de l’affaiblir : un parent qui reconnaît que son enfant traverse une classe compliquée mais montre que les difficultés se concentrent sur les semaines passées chez l’autre parent, ou que les devoirs ne sont suivis que dans un domicile, présente une analyse crédible. À l’inverse, un dossier qui attribue chaque mauvaise note à l’autre parent sans document objectif est perçu comme l’expression du conflit plutôt que comme la défense de l’enfant. L’article 371-1 du code civil rappelle que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et ce même texte précise que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Un enfant exposé aux disputes parentales au moment des transitions voit sa scolarité en pâtir autant que par les trajets : le démontrer avec des faits précis sert l’enfant et la demande.
Les vacances de la Toussaint constituent une période stratégique pour constituer ce dossier. L’enfant est présent, les enseignants restent joignables pour un mot écrit avant la fermeture, le carnet de liaison peut être photocopié, et le premier bilan du trimestre est disponible. Surtout, ces vacances permettent d’observer l’enfant au repos : un enfant qui récupère, dort et travaille sereinement pendant quinze jours sans alternance, puis replonge dès la reprise, offre un point de comparaison parlant. Notez ces observations dans un calendrier précis, jour par jour, sans commentaire agressif contre l’autre parent : le juge lit ces calendriers avec attention.
B. Ce que le juge aux affaires familiales examine avant de mettre fin à une résidence alternée
Le cadre légal de la résidence alternée figure à l’article 373-2-9 du code civil : la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Ce même article prévoit que à la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Le caractère provisoire puis définitif de l’alternance montre que le législateur a conçu ce mode de résidence comme une solution révisable, subordonnée à son bon fonctionnement pour l’enfant. Une alternance ordonnée à titre d’essai qui se solde par un décrochage scolaire peut donc ne pas être confirmée, et une alternance définitive peut être rapportée si les faits nouveaux le justifient.
Pour statuer, le juge applique les critères de l’article 373-2-11 du code civil, aux termes duquel lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ; 3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ; 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. Chacun de ces critères parle directement à la question scolaire : la pratique antérieure montre si l’enfant réussissait avant l’alternance, l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs inclut le suivi des devoirs et la stabilité des rythmes, et les expertises comme les enquêtes sociales décrivent les conditions réelles de vie et de travail de l’enfant dans chaque domicile.
Le juge commence par vérifier la réalité et l’ampleur des difficultés scolaires. Une baisse légère et passagère en début d’année, le temps de l’adaptation à une nouvelle classe, ne suffit pas à remettre en cause une alternance qui fonctionne par ailleurs. En revanche, une chute durable sur deux ou trois trimestres, un passage sous la moyenne dans plusieurs matières, un signalement de l’école, une menace de redoublement ou un décrochage comportemental associé constituent des faits graves que le juge ne peut ignorer. L’ancienneté de l’alternance compte : un enfant en résidence alternée depuis trois ans dont les résultats baissent brutalement cette année amène le juge à chercher ce qui a changé, tandis qu’un enfant dont les résultats n’ont jamais décollé depuis la mise en place de l’alternance interroge le mode de résidence lui-même. Dans les deux cas, la règle de décision est identique, posée à l’article 373-2-6 du code civil : le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. L’intérêt de l’enfant prime toute autre considération, y compris l’attachement légitime de chaque parent à l’alternance.
La parole de l’enfant occupe une place encadrée dans cette appréciation. L’article 388-1 du code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet, et que cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Un collégien qui explique qu’il n’arrive pas à travailler chez l’un de ses parents, qu’il dort mal pendant les transitions ou qu’il redoute les disputes du vendredi soir sera entendu. Mais cette audition obéit à des garanties strictes : dans le respect de l’intérêt de l’enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire. La Cour de cassation veille à cette garantie : dans un arrêt du 12 juillet 2023, la première chambre civile a jugé que il résulte du premier de ces textes, que lorsqu’il a été procédé à l’audition d’un mineur en application de l’article 388-1 du code civil, il est fait, dans l’intérêt de l’enfant, un compte rendu de cette audition, soumis au respect du contradictoire (Civ. 1re, 12 juillet 2023, n° 21-19.362). Concrètement, les parents ont accès au compte rendu et peuvent formuler des observations : l’audition n’est jamais un interrogatoire secret, et aucun parent ne devrait préparer son enfant à dire ce qu’il faut dire, car le juge détecte ces discours appris et en tire des conclusions défavorables.
Le juge peut aussi ordonner des mesures d’instruction pour éclairer sa décision. Avant toute décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d’effectuer une enquête sociale. L’enquêteur social rencontre chaque parent, se rend dans les domiciles, observe les conditions de vie et de travail scolaire de l’enfant, et remet un rapport au juge. Si un parent conteste ce rapport, une contre-enquête peut être ordonnée. Le juge peut également ordonner une expertise psychologique de l’enfant ou de la famille, qui évalue l’impact de l’alternance sur l’équilibre et la scolarité. Ces mesures prennent plusieurs mois : les demander tôt, dès que les difficultés sont établies, évite de perdre une année scolaire entière. Un dossier connexe publié sur ce site analyse la période d’essai de la garde alternée et les conditions de sa confirmation, utile pour comprendre comment le juge évalue le bilan d’une alternance : garde alternée d’essai imposée par le JAF et obtention de la résidence définitive.
Enfin, le juge écarte les demandes qui instrumentalisent l’école dans le conflit parental. Dénigrer l’autre parent dans les écritures, multiplier les attestations de proches qui ne voient jamais l’enfant travailler, produire des certificats de complaisance ou coacher l’enfant avant son audition discrédite la demande, même fondée. De même, cesser brutalement de présenter l’enfant à l’école de l’autre parent ou refuser unilatéralement l’alternance avant le jugement peut être sanctionné. La bonne attitude consiste à maintenir l’alternance pendant la procédure, à continuer de faciliter les devoirs dans son propre domicile, et à laisser le juge trancher sur pièces. Le parent qui demande la fin de l’alternance doit montrer qu’il respecte l’autre parent et préserve les liens de l’enfant avec lui : c’est l’aptitude exigée par le troisième critère de l’article 373-2-11.
II. Comment saisir le juge pour mettre fin à l’alternance et protéger la scolarité de l’enfant
Obtenir la fin d’une résidence alternée suppose une démarche procédurale rigoureuse et un dossier probant. Le juge ne statue que sur ce qui lui est demandé et prouvé : la requête doit formuler des demandes précises, pièce par pièce, et proposer une organisation de remplacement crédible pour l’enfant. Cette seconde partie décrit pas à pas la construction du dossier, la saisine du tribunal et les décisions que le juge peut rendre, avec les particularités pratiques de Paris et de l’Île-de-France.
A. Quelles preuves réunir et comment saisir le juge aux affaires familiales ?
La première étape consiste à dater l’élément nouveau. Le dossier doit montrer qu’un fait est survenu ou s’est révélé depuis le dernier jugement : la chute des notes au premier trimestre suivant la mise en place de l’alternance, le signalement écrit de l’école, l’avis du conseil de classe envisageant le redoublement, le certificat du psychologue constatant l’épuisement de l’enfant. Classez les pièces par ordre chronologique dans un bordereau numéroté : jugements antérieurs, bulletins avant et après, carnet de correspondance, relevés d’absences et de retards, mots des enseignants, certificats médicaux et paramédicaux, calendrier des trajets et des temps de garde, attestations de proches qui constatent des faits précis et datés. Chaque attestation doit respecter le formalisme légal, avec identité du témoin, lien avec les parties, faits directement constatés et mention de la sanction encourue en cas de faux témoignage. Une attestation qui se contente de dire qu’un parent est formidable et l’autre défaillant est inutile ; une attestation qui décrit que l’enfant arrive chaque lundi sans ses devoirs et en pleurs est utile.
La deuxième étape consiste à formuler une demande complète et réaliste. Il ne suffit pas de demander la suppression de l’alternance : il faut proposer l’organisation de remplacement. Précisez chez quel parent la résidence de l’enfant serait fixée, avec les raisons concrètes liées à la scolarité : proximité de l’école, stabilité du lieu de travail, disponibilité pour le suivi des devoirs, continuité des activités. Proposez un droit de visite et d’hébergement précis pour l’autre parent : une fin de semaine sur deux, la moitié des vacances scolaires avec un calendrier détaillé incluant la Toussaint, Noël, l’hiver, le printemps et l’été. Chiffrez la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en fonction des revenus de chacun et des frais scolaires réels : cantine, étude, soutien, transports. Une demande qui maintient généreusement la place de l’autre parent et qui chiffre ses besoins sans exagération inspire confiance au juge ; une demande qui réclame la résidence avec un droit de visite réduit au minimum et une pension maximale apparaît comme une manœuvre.
La saisine elle-même prend la forme d’une requête ou d’une assignation devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu où réside l’enfant. Pour saisir le JAF pour la résidence de votre enfant, la requête expose les faits nouveaux, les demandes et les pièces, et elle est notifiée à l’autre parent qui pourra répondre. La procédure devant le juge aux affaires familiales est orale : l’avocat n’y est pas obligatoire, mais son assistance reste vivement recommandée tant le formalisme des pièces, des conclusions et de l’audience est exigeant. Le respect du contradictoire s’impose à chaque étape : aucune pièce ne peut être utilisée sans avoir été communiquée à l’autre parent avant l’audience. La Cour de cassation l’a rappelé avec fermeté dans un arrêt du 5 mars 2025, en jugeant que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou fournis par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement (Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 23-10.329). Concrètement, communiquez l’intégralité de vos pièces à l’autre parent dans un délai raisonnable avant l’audience, et vérifiez que vous avez reçu les siennes : un jugement rendu sur une pièce non débattue encourt la cassation.
Le calendrier procédural doit intégrer le rythme scolaire. Entre la saisine et le jugement, plusieurs mois s’écoulent, auxquels s’ajoutent les délais d’une éventuelle enquête sociale ou expertise. Saisir le juge dès l’automne, quand le premier bilan est disponible, permet d’espérer une décision avant la fin de l’année scolaire ; attendre le troisième trimestre condamne l’enfant à terminer l’année dans une organisation qui le met en échec. Les vacances de la Toussaint offrent une fenêtre idéale : temps disponible pour réunir les pièces, rencontrer un avocat, faire rédiger les attestations et déposer la requête. Si la situation est urgente, par exemple un enfant en danger ou totalement déscolarisé, le juge peut être saisi en la forme des référés pour des mesures provisoires, mais la simple baisse des notes ne caractérise pas à elle seule une urgence : construisez un dossier au fond plutôt qu’une demande précipitée qui serait rejetée.
Quatre erreurs reviennent constamment dans les dossiers rejetés. Première erreur : demander la fin de l’alternance sans élément nouveau, en ressortant des griefs déjà tranchés par le jugement précédent. Deuxième erreur : produire un dossier uniquement à charge contre l’autre parent, sans une seule pièce montrant ce que le demandeur propose pour l’école de l’enfant. Troisième erreur : cesser unilatéralement de respecter l’alternance avant le jugement, ce qui inverse les torts et fait passer le demandeur pour le parent conflictuel. Quatrième erreur : faire coïncider la demande avec un événement sans rapport, comme une nouvelle union ou un déménagement souhaité, ce qui laisse penser que l’école n’est qu’un prétexte. Chacune de ces erreurs se corrige : un élément nouveau daté, un projet scolaire concret, le respect strict du jugement en vigueur pendant la procédure, et une demande centrée sur l’enfant.
B. Que peut décider le juge et comment se déroule la suite à Paris et en Île-de-France ?
Lorsque le juge est convaincu que l’alternance nuit à la scolarité et à l’équilibre de l’enfant, il fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile de l’un des parents et organise le droit de visite et d’hébergement de l’autre. Le choix du parent chez qui l’enfant résidera dépend de l’ensemble des critères de l’article 373-2-11, avec une attention particulière à la stabilité scolaire : proximité de l’école actuelle pour éviter un nouveau changement d’établissement, disponibilité réelle pour encadrer les devoirs, continuité des repères de l’enfant. Le juge peut maintenir l’enfant dans son école en fixant la résidence chez le parent le plus proche, ou au contraire entériner un changement d’école s’il estime qu’un nouveau départ dans un établissement apaisé sert l’enfant. Dans tous les cas, les deux parents conservent en principe l’exercice conjoint de l’autorité parentale et doivent continuer de prendre ensemble les décisions importantes relatives à la scolarité : orientation, redoublement, inscription, soins.
Le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent est alors fixé avec précision, et le juge peut l’aménager de façon évolutive. Une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires constituent le schéma classique, mais le juge peut prévoir une période transitoire : un droit de visite élargi pendant quelques mois avant un retour à un rythme ordinaire, ou un maintien de certains rituels scolaires comme la présence du parent à la sortie des classes. Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le droit de visite peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge, par décision spécialement motivée, comme le prévoit l’article 373-2-9. Cette solution reste exceptionnelle dans les litiges purement scolaires, mais elle peut être ordonnée à titre temporaire quand le conflit parental est tel que les transitions se déroulent mal devant l’enfant. Le juge peut également organiser les modalités de remise de l’enfant pour qu’elles présentent toutes les garanties nécessaires, par exemple en fixant un lieu neutre ou l’intervention d’un tiers.
La contribution financière est systématiquement réexaminée. La fin de l’alternance modifie l’équilibre des charges : le parent chez qui l’enfant réside assume le quotidien, tandis que l’autre parent verse une pension dont le montant dépend des revenus respectifs, du nombre d’enfants et des frais exposés. Détaillez les frais scolaires réels dans vos conclusions : cantine, garderie, étude dirigée, soutien scolaire, abonnements de transport, fournitures, activités. Le juge apprécie les pièces justificatives et fixe une contribution mensuelle indexée, payable d’avance. Si les revenus ont changé depuis le dernier jugement, produisez les derniers avis d’imposition, bulletins de salaire et justificatifs de charges : une demande chiffrée et documentée aboutit plus sûrement qu’un montant réclamé sans calcul.
Le juge peut assortir sa décision de mesures de suivi. L’enquête sociale et l’expertise psychologique, déjà évoquées, peuvent être ordonnées avant de statuer définitivement, avec une résidence provisoire fixée dans l’attente du rapport. Le juge peut aussi inviter les parents à une médiation familiale pour reconstruire un dialogue minimum autour de l’école, sans jamais l’imposer en cas de violences. L’audition de l’enfant, si elle n’a pas encore eu lieu, peut être ordonnée à tout moment de la procédure, avec les garanties du compte rendu contradictoire rappelées par la Cour de cassation. L’exécution provisoire est attachée de plein droit aux décisions du juge aux affaires familiales en matière d’autorité parentale : la nouvelle organisation s’applique dès le jugement, même en cas d’appel, sauf décision contraire. L’appel reste possible dans un délai d’un mois, mais il ne suspend pas l’application de la résidence fixée.
À Paris et en Île-de-France, quelques particularités pratiques méritent attention. La requête est portée devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant dans des chambres spécialisées qui traitent un volume important de dossiers : la précision du bordereau de pièces et la clarté des écritures y sont déterminantes pour être lu efficacement. Les délais d’audiencement varient selon l’encombrement, comptez en pratique plusieurs mois entre le dépôt et l’audience, d’où l’intérêt de déposer dès l’automne pour viser une décision avant l’été. Les enquêtes sociales sont confiées à des services agréés du ressort, et les expertises psychologiques à des experts inscrits près la cour d’appel de Paris : leurs délais propres s’ajoutent à la procédure. Sur le fond, la question des trajets franciliens pèse lourd : un enfant scolarisé à Paris dont un parent réside en grande couronne subit des temps de transport considérables, et le juge parisien y est particulièrement attentif quand les bulletins chutent. Préparez un tableau des trajets domicile-école pour chaque parent, avec temps de transport aux heures scolaires et modes de déplacement : cette pièce simple fait souvent la différence. Enfin, les établissements parisiens, collèges et lycées, répondent généralement vite aux demandes écrites des parents relatives aux relevés et aux appréciations, surtout avant les vacances : sollicitez-les par écrit et conservez une copie de chaque demande.
Après le jugement, l’organisation nouvelle doit être appliquée loyalement par les deux parents. Le parent qui obtient la résidence doit faciliter généreusement le droit de visite de l’autre et tenir l’école informée de la décision ; le parent qui perd l’alternance doit respecter la résidence fixée et continuer de s’investir dans la scolarité pendant ses temps d’accueil. Si la scolarité ne s’améliore pas malgré la fin de l’alternance, c’est la preuve que la cause était ailleurs, et le juge pourra être saisi à nouveau. Si elle s’améliore nettement, le bilan scolaire devient la meilleure validation de la décision. Dans les deux cas, conservez les bulletins suivants : ils constituent l’élément nouveau du prochain chapitre si un réexamen s’impose un jour.
Conclusion
La chute des résultats scolaires après la mise en place d’une garde alternée n’est ni une fatalité ni un simple aléa de l’année : lorsqu’elle est durable, documentée et reliée au fonctionnement de l’alternance, elle autorise le juge aux affaires familiales à mettre fin à la résidence alternée et à fixer la résidence de l’enfant chez le parent qui lui offrira la stabilité scolaire. La démonstration repose sur des pièces objectives, bulletins comparés, écrits de l’école, relevés d’absences, calendrier des trajets et constats des professionnels, ordonnées autour d’un élément nouveau postérieur au dernier jugement. Le juge apprécie l’ensemble des critères légaux en plaçant l’intérêt de l’enfant au-dessus de tout, entend l’enfant capable de discernement dans des conditions contradictoires, et peut ordonner enquête sociale ou expertise avant de trancher. Les vacances de la Toussaint, avec leur premier bilan du trimestre et leur temps disponible, constituent le moment opportun pour constituer le dossier et saisir le tribunal sans attendre que l’année scolaire soit compromise. Agir tôt, prouver avec des faits et proposer une organisation crédible : c’est ainsi qu’une demande de fin d’alternance pour décrochage scolaire aboutit.