Le 13 octobre 2026, les établissements scolaires rendent hommage au professeur Dominique Bernard, assassiné à Arras le 13 octobre 2023. Trois ans après cet attentat, la question de la sécurité des enseignants reste une actualité brûlante : chaque semaine, des professeurs sont insultés à la sortie des classes, menacés par un parent d’élève dans l’enceinte de l’école ou pris pour cible sur les réseaux sociaux après une sanction, une note contestée ou un cours qui déplaît. Pour l’enseignant visé, l’urgence est pratique : que faire dans l’heure qui suit la menace, comment la faire constater, qui alerter dans l’établissement, comment déposer une plainte qui ne sera pas classée et quelles peines l’auteur risque vraiment. Cet article décrit la marche à suivre à Paris et en Île-de-France, les textes applicables et les réflexes qui protègent la victime pendant toute la procédure.
I. Réagir dans l’heure : plainte, preuves et signalement
A. Porter plainte et figer les preuves de la menace
Le premier réflexe consiste à ne rien effacer et à faire constater les faits par écrit. Messages vocaux, SMS, courriels, captures de publications sur les réseaux sociaux, enregistrements de vidéosurveillance de l’établissement, témoignages écrits de collègues ou de parents présents : chaque élément compte, car la menace se prouve par tout moyen et le dossier se construit dès les premières heures. Sur les réseaux sociaux, la capture doit montrer le message, son auteur, la date et le contexte de diffusion ; un simple récit oral, sans pièce, expose la plainte au classement. Lorsque la menace a été proférée devant témoins dans l’enceinte de l’école, l’enseignant demande au chef d’établissement de consigner les faits par écrit le jour même et recueille les attestations des personnes présentes, avec la copie de leur pièce d’identité, rédigées dans les formes de l’article 202 du code de procédure civile.
Le dépôt de plainte s’effectue ensuite dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, y compris hors du lieu des faits. Le code de procédure pénale est formel : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » Ce texte, l’article 15-3 du code de procédure pénale, interdit à un service de refuser la plainte au motif que les faits relèvent d’un autre ressort ; la plainte est ensuite transmise au service territorialement compétent. À Paris, l’enseignant peut aussi préparer sa démarche par la pré-plainte en ligne avant de se présenter au commissariat pour signer le procès-verbal, puis conserve le récépissé de dépôt, pièce indispensable pour la suite. Lorsque le procureur de la République ne donne pas suite, ce récépissé permet de saisir le doyen des juges d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile, selon les conditions de l’article 85 du code de procédure pénale examinées plus loin.
La qualification pénale dépend des mots employés et du support utilisé. La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes relève de l’article 222-17 du code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Un message écrit, une image ou un enregistrement suffit donc à caractériser le délit, sans qu’il soit nécessaire de démontrer que l’auteur avait l’intention réelle de passer à l’acte. Quand la menace s’accompagne d’un ordre, par exemple exiger le retrait d’une sanction ou la modification d’une note, l’article 222-18 du code pénal s’applique : « La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Le parent qui exige d’un professeur qu’il change une décision sous peine de représailles entre directement dans ce cadre.
Les campagnes de messages hostiles envoyées par téléphone ou par internet relèvent en outre de l’article 222-16 du code pénal : « Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » La chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé le 7 mai 2025, dans un arrêt rendu sous le numéro 23-83.626, que « Le délit prévu par ce texte n’est caractérisé que si les messages envoyés par la voie des communications électroniques ont été réitérés et ont présenté un caractère malveillant », et que ce caractère malveillant « ne pouvait se déduire de la seule réitération des envois ». Concrètement, l’enseignant harcelé de messages doit conserver le contenu des écrits pour établir la volonté de nuire, et non se contenter de compter les envois : « En se déterminant ainsi, par des motifs qui n’établissent pas le caractère malveillant des messages envoyés, lequel ne pouvait se déduire de la seule réitération des envois, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. » Cette décision, consultable sous la référence Crim. 7 mai 2025, n° 23-83.626, impose de documenter la teneur des messages, les insultes, les menaces précises et leur répétition dans le temps.
Enfin, les paroles, gestes ou écrits adressés à l’enseignant dans l’exercice de ses fonctions peuvent constituer un outrage, même sans menace de mort. L’article 433-5 du code pénal punit de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général l’outrage constitué par « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public », dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, dès lors qu’ils portent atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. L’enseignant du service public de l’éducation entre sans discussion dans cette catégorie. La Cour de cassation a d’ailleurs jugé le 8 avril 2025, sous le numéro 23-86.596, que « doit être regardée comme chargée d’une mission de service public, au sens de l’article 433-5 du code pénal, toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, peu important qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision au nom de la puissance publique », rappelant au passage que « constituent un outrage les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie » (Crim. 8 avril 2025, n° 23-86.596). L’injure proférée en classe, le courrier insultant reçu au collège ou la vidéo humiliante diffusée dans un groupe de parents tombent sous cette qualification, cumulable avec celle de menace lorsque les propos annoncent des violences.
B. Alerter l’établissement et activer la protection fonctionnelle
La plainte pénale ne dispense pas d’alerter l’administration, et l’alerte de l’administration ne remplace pas la plainte. Dès le lendemain des faits, et si possible le jour même, l’enseignant informe par écrit le chef d’établissement, avec copie au directeur académique des services de l’éducation nationale du département, en décrivant les faits, les témoins, les pièces conservées et la plainte déposée. Ce signalement écrit déclenche l’obligation de protection de l’employeur public et laisse une trace datée, utile si l’administration tarde à réagir. Lorsque l’auteur est un élève, le chef d’établissement engage en parallèle la procédure disciplinaire prévue par le code de l’éducation, qui peut conduire à l’exclusion temporaire ou définitive, sans préjudice des poursuites pénales : la sanction disciplinaire et la sanction pénale se cumulent, l’une ne bloquant pas l’autre. Lorsque l’auteur est un parent d’élève, l’établissement peut prononcer une interdiction d’accès aux locaux et signaler les faits au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, ce qui renforce le dossier de la victime.
Le statut d’agent public ouvre ensuite droit à la protection fonctionnelle, mécanisme souvent méconnu des enseignants alors qu’il prend en charge l’essentiel du coût de la défense. L’article L. 134-5 du code général de la fonction publique prévoit que « La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. » La demande s’adresse par écrit au recteur d’académie, avec le récit des faits, la copie de la plainte et les pièces justificatives. Une fois accordée, la protection couvre les frais d’avocat pour la procédure pénale et la constitution de partie civile, ainsi que la réparation du préjudice non couvert par l’auteur. En cas de refus, la décision doit être motivée et peut être contestée devant le tribunal administratif. Les enseignants du privé sous contrat, qui ne relèvent pas du statut d’agent public, actionnent pour leur part la responsabilité de l’employeur privé et la garantie accident du travail si les faits sont survenus dans l’exercice des fonctions, avec l’appui du médecin du travail et de la médecine de prévention.
Cette protection fonctionnelle de l’agent public agressé ou menacé s’inscrit dans un régime que le cabinet a déjà décrit pour l’ensemble des agents publics, et dont les enseignants constituent la catégorie la plus exposée dans les établissements recevant du public (protection fonctionnelle de l’agent public agressé ou menacé). Dans la pratique parisienne, le rectorat de Paris instruit ces demandes au cas par cas : l’enseignant joint à sa demande le procès-verbal de plainte, les certificats médicaux constatant le retentissement psychologique, les attestations de témoins et tout échange avec l’auteur. Un dossier complet, déposé dans les jours qui suivent les faits, réduit les délais d’instruction et permet à l’avocat d’intervenir dès l’enquête, notamment pour demander des actes, être avisé des suites données par le parquet et préparer la constitution de partie civile à l’audience.
Parallèlement, l’enseignant organise sa sécurité quotidienne. Il signale à sa hiérarchie toute reprise de contact de l’auteur, demande l’adaptation temporaire de ses conditions d’exercice si la menace vise son établissement, et fait constater médicalement tout trouble, même sans blessure physique : l’anxiété, les troubles du sommeil et l’arrêt de travail documentés par un médecin fondent le préjudice moral et le préjudice d’anxiété réparés ensuite par le tribunal. Lorsque la menace émane d’un élève ou d’un parent qui persiste à se présenter dans l’école, l’intrusion elle-même constitue un délit. L’article 431-22 du code pénal, en vigueur, dispose que « Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. » Ce texte permet de faire intervenir les forces de l’ordre dès qu’une personne évincée revient dans les locaux, et l’action publique peut être éteinte par une amende forfaitaire de 500 euros, ce qui accélère la réponse pénale pour les intrusions simples.
II. Peines encourues et réparation devant le tribunal
A. Menaces, outrage, violences et intrusion : l’échelle des peines
La réponse pénale se gradue selon la gravité des faits, et l’enseignant a intérêt à connaître cette échelle pour qualifier précisément sa plainte et suivre la procédure. Au bas de l’échelle, l’outrage simple adressé à l’enseignant dans l’exercice de sa mission est puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général. Mais le législateur a prévu une aggravation propre au monde scolaire : lorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une mission de service public à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou aux abords de l’établissement à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, il est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. L’altercation à la grille de l’école, l’invective dans la cour ou le message insultant envoyé après un conseil de classe relèvent de cette circonstance aggravée, ce qui change la nature de la réponse judiciaire et autorise des mesures d’enquête plus poussées.
Les menaces occupent le milieu de l’échelle. La menace matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, ou réitérée, encourt six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, peine portée à trois ans et 45 000 euros pour une menace de mort, comme le prévoit l’article 222-17 cité plus haut. Dès que la menace s’accompagne d’un ordre à remplir, par exemple retirer une punition, remonter une note ou annuler un signalement, l’article 222-18 porte la peine à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et à cinq ans et 75 000 euros pour une menace de mort avec condition. Les appels et messages malveillants réitérés destinés à troubler la tranquillité de l’enseignant encourent un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende sur le fondement de l’article 222-16, à condition d’établir à la fois la réitération et le caractère malveillant, comme l’exige l’arrêt du 7 mai 2025. Ces qualifications se cumulent entre elles et avec l’outrage lorsque les mêmes faits comportent à la fois l’atteinte à la dignité de la fonction et l’annonce de violences.
En haut de l’échelle figurent les violences, même sans incapacité de travail. L’article 222-13 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail » lorsqu’elles sont commises, notamment, « 4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire », dès lors que la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur. La bousculade dans le couloir, le jet d’objet en classe ou la gifle reçue à la sortie de l’école tombent sous cette aggravation dès que l’auteur savait qu’il frappait un membre du personnel de l’établissement. Si les violences entraînent plus de huit jours d’incapacité, la qualification criminelle peut être retenue et la peine grimpe à dix ans d’emprisonnement pour les violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Le certificat médical initial, établi si possible en unité médico-judiciaire, fixe le point de départ de cette graduation : l’enseignant violenté consulte dans les vingt-quatre heures, même pour des lésions légères, afin que l’incapacité totale de travail soit évaluée par un médecin légiste et non par sa seule déclaration.
À ces peines principales s’ajoutent les peines complémentaires qui intéressent directement la sécurité de la victime : interdiction d’entrer en relation avec elle, interdiction de paraître aux abords de l’établissement scolaire, confiscation de l’arme ou de l’objet utilisé, et inscription au casier judiciaire, dont les conséquences pèsent ensuite sur l’emploi et les autorisations administratives de l’auteur. Le tribunal peut aussi prononcer une peine de stage, par exemple un stage de citoyenneté, et ordonner le versement de dommages-intérêts à la partie civile. Lorsque l’auteur est mineur, comme l’élève à l’origine des faits, la justice pénale des mineurs s’applique avec ses mesures éducatives et ses sanctions propres, mais la victime conserve l’intégralité de ses droits à réparation et la famille du mineur répond civilement du dommage causé par son enfant.
B. Se défendre et obtenir réparation à Paris et en Île-de-France
À Paris, l’enquête ouverte sur la plainte de l’enseignant est dirigée par le procureur de la République de Paris et confiée au commissariat de l’arrondissement des faits ou à la sûreté territoriale selon la gravité. Les délais varient : une menace simple avec auteur identifié peut aboutir à une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris en quelques mois, tandis qu’une affaire complexe avec expertises ou un auteur contestant les faits prend plus de temps. Pendant l’enquête, la victime peut demander à être avisée des suites, solliciter une copie du procès-verbal de sa plainte et signaler tout fait nouveau, notamment la poursuite des pressions, qui peut caractériser un nouveau délit et justifier un contrôle judiciaire interdisant à l’auteur tout contact. Si le procureur classe l’affaire sans suite, la notification de classement ouvre un délai de réflexion : l’enseignant dispose alors de la voie de la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. L’article 85 du code de procédure pénale dispose que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent », à condition de justifier « soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d’une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu’il n’engagera pas lui-même des poursuites, soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ». Cette voie, qui suppose la consignation d’une somme fixée par le juge, garantit l’ouverture d’une information judiciaire et l’instruction du dossier par un magistrat indépendant du parquet.
Le dossier de réparation se prépare en parallèle de la procédure pénale. L’enseignant rassemble le procès-verbal de plainte et son récépissé, les certificats médicaux initiaux et de consolidation, les arrêts de travail, les attestations de témoins, les pièces établissant les messages et leur auteur, les courriers échangés avec l’administration et la décision d’octroi de la protection fonctionnelle, ainsi que les justificatifs des frais engagés. À l’audience du tribunal correctionnel, la constitution de partie civile permet de demander la réparation du préjudice moral, du préjudice d’anxiété, des pertes de revenus et des frais médicaux restés à charge. Le tribunal statue sur les intérêts civils dans le même jugement que sur la culpabilité, ce qui évite un procès civil séparé. La prescription de l’action publique est de six ans pour les délits, de sorte qu’une victime qui n’a pas porté plainte immédiatement conserve plusieurs années pour agir, même si la rapidité reste le meilleur atout probatoire. En Île-de-France, les victimes domiciliées hors de Paris relèvent des tribunaux judiciaires de Nanterre, Bobigny, Créteil, Évry, Versailles, Pontoise, Melun, Meaux ou Fontainebleau selon le lieu des faits, avec les mêmes qualifications et les mêmes droits. Les enseignants qui souhaitent être accompagnés par un avocat rompu à la défense pénale des victimes devant ces juridictions peuvent s’orienter vers une équipe intervenant en droit pénal à Paris pour la plainte, l’instruction et l’audience de jugement.
Conclusion
Un enseignant menacé n’a ni à minimiser les faits ni à régler seul le conflit avec l’auteur. Le réflexe qui protège consiste à figer les preuves le jour même, à déposer plainte dans n’importe quel commissariat, à alerter par écrit le chef d’établissement et le rectorat, puis à demander la protection fonctionnelle qui prend en charge la défense et répare le préjudice. Du côté de l’auteur, l’échelle des peines est claire : l’outrage dans l’établissement scolaire encourt six mois d’emprisonnement, la menace écrite ou réitérée six mois également, la menace de mort trois ans, la menace avec condition trois à cinq ans, les messages malveillants réitérés un an, l’intrusion dans l’école un an et les violences sur enseignant trois ans sans incapacité. Trois ans après l’attentat d’Arras, ces textes ne sont pas des principes abstraits mais des outils concrets, à la condition de les activer vite, avec des pièces solides et un suivi régulier du dossier jusqu’à l’audience. La menace proférée contre un professeur ne relève jamais du simple incident de vie scolaire : c’est un délit, qui se poursuit et qui se répare.