À Paris, un conducteur suspendu après un contrôle d’alcool, de stupéfiants ou un grand excès de vitesse découvre souvent une seconde peine après la peine : son permis ne revient pas tout seul à la fin des six mois du préfet ou des mois prononcés par le tribunal. Un contrôle médical obligatoire conditionne la restitution, et l’oubli de ce rendez-vous prolonge l’interdiction de conduire bien au-delà de la date inscrite sur l’arrêté. La confusion vient du vocabulaire : visite médicale chez un médecin agréé ou passage devant la commission médicale, examen psychotechnique, analyses biologiques, avis d’aptitude, décision du préfet. Chaque étape répond à un texte précis du code de la route, avec des délais propres à la préfecture de police de Paris et des pièces à réunir sans erreur. Cet article décrit, côté conducteur poursuivi, le chemin complet entre la suspension et la restitution : dans quels cas le contrôle médical s’impose, qui examine et où prendre rendez-vous, ce que disent les examens, ce qui se passe en cas d’avis favorable ou défavorable, comment les suspensions administrative et judiciaire s’imputent l’une sur l’autre, et quelles démarches parisiennes permettent de récupérer son droit de conduire sans commettre un nouveau délit en reprenant le volant trop tôt.
I. Après quel contrôle passer la visite médicale pour récupérer son permis à Paris ?
A. Après un alcool, des stupéfiants ou une suspension : quand le contrôle médical conditionne la restitution du permis ?
Le principe est posé par l’article L224-14 du code de la route : « l’intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais » (article L224-14 du code de la route). La formule vise deux situations que les conducteurs parisiens rencontrent chaque semaine : l’annulation du permis prononcée par le tribunal et la suspension dont la durée est fixée par décret en Conseil d’État. Concrètement, après une conduite sous alcool, après une conduite après usage de stupéfiants, après un refus de vérifications ou après une suspension longue, la restitution suppose une reconnaissance d’aptitude. Sans elle, la demande de nouveau permis ou de restitution reste lettre morte.
Le préfet soumet au contrôle médical plusieurs catégories de conducteurs. L’article R221-13 du code de la route dispose : « Le préfet soumet au contrôle médical de l’aptitude à la conduite : 1° Tout conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable l’une des infractions prévues par les articles L. 234-1 , L. 234-8 , L. 235-1 et L. 235-3 » (article R221-13 du code de la route). Le même article ajoute deux autres cas : « 2° Tout conducteur qui a fait l’objet d’une mesure portant restriction du droit de conduire ; 3° Tout conducteur qui fait l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire d’une durée supérieure à un mois pour l’une des infractions prévues au présent code, autres que celles mentionnées au 1° ci-dessus ». Un conducteur parisien flashé à grande vitesse et suspendu quatre mois entre donc dans le contrôle, même sans alcool ni stupéfiants. Un conducteur contrôlé à 0,45 mg par litre d’air expiré y entre dès le premier arrêté, parce que l’infraction alcool relève du 1°.
Le contrôle médical de l’aptitude ne se réduit pas à une formalité. L’article R226-1 du code de la route le définit ainsi : « Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis » (article R226-1 du code de la route). Le texte renvoie notamment aux cas prévus par les articles L223-5 et L224-14, c’est-à-dire l’invalidation pour solde nul et la suspension ou annulation avec visite obligatoire. L’évaluation physique porte sur la vision, les affections incompatibles listées par arrêté, les antécédents déclarés et les traitements. L’évaluation cognitive et sensorielle passe par l’examen psychotechnique, obligatoire avant tout avis. L’évaluation biologique, pour l’alcool et les stupéfiants, passe par des analyses sanguines ou urinaires prescrites avant la commission.
Les peines qui déclenchent ce parcours sont lourdes. Pour l’alcool, l’article L234-2 du code de la route prévoit que toute personne coupable du délit encourt « La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle » et « L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus » (article L234-2 du code de la route). Le même article ajoute « L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière », la confiscation possible du véhicule et l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Pour les stupéfiants, l’article L235-1 punit la conduite après usage constaté par analyse : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » (article L235-1 du code de la route). Le cumul alcool et stupéfiants porte les peines à cinq ans et 15 000 euros, avec confiscation obligatoire du véhicule sauf motivation spéciale, suspension jusqu’à cinq ans sans sursis possible et réduction des trois quarts du nombre maximal de points.
Côté administratif, le préfet agit vite après le procès-verbal. L’article L224-7 du code de la route prévoit que, « Saisi d’un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire », le représentant de l’État « peut, s’il n’estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n’en est pas titulaire » (article L224-7 du code de la route). La durée de cette suspension provisoire est encadrée par l’article L224-8 : « La durée de la suspension ou de l’interdiction de délivrance du permis de conduire ou de l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur prévues à l’article L. 224-7 ne peut excéder six mois » (article L224-8 du code de la route). La même disposition porte la durée à un an pour l’alcool, les stupéfiants, le refus de vérifications, le délit de fuite, le refus d’obtempérer dans certaines conditions et les atteintes involontaires graves. Un arrêté parisien de six mois après un contrôle d’alcool un samedi soir sur le périphérique entre dans ce cadre, tout comme un arrêté d’un an après un refus de souffler Porte de la Chapelle.
L’invalidation pour solde de points nul obéit à la même logique médicale. L’article L223-5 du code de la route dispose : « Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais » (article L223-5 du code de la route). Le délai passe à un an en cas de nouveau retrait total dans les cinq ans. Un conducteur parisien qui perd ses derniers points sur un cumul d’excès et d’usage du téléphone, puis reçoit la lettre 48SI, doit donc intégrer la visite médicale et l’examen psychotechnique dans son calendrier de réinscription au code, faute de quoi l’auto-école refusera le dossier.
Pour situer ce parcours dans l’ensemble des suspensions parisiennes, la lecture de l’analyse consacrée au permis suspendu pour alcool et à l’éthylotest anti-démarrage éclaire l’articulation entre peine, aménagement et restitution (permis suspendu pour alcool et éthylotest anti-démarrage). La suite du présent article se concentre sur la phase médicale, celle qui fait échouer le plus de restitutions parce qu’elle est engagée trop tard.
B. Commission médicale ou médecin agréé : où prendre rendez-vous et quels examens passer avant la fin de la suspension ?
La distinction entre commission médicale et médecin agréé décide du guichet, du délai et du contenu des examens. Quand l’infraction est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, le contrôle relève de la commission médicale de la préfecture du domicile. Quand l’infraction est sans lien avec l’alcool ou les stupéfiants, le contrôle relève d’un médecin agréé consultant hors commission, dont la liste figure sur le site de la préfecture. Le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés l’exprime ainsi : en cas d’infraction après consommation d’alcool ou de stupéfiants, le contrôle se déroule en commission médicale sur rendez-vous pris auprès de la préfecture de résidence, tandis qu’en cas d’infraction sans lien avec ces consommations, le rendez-vous se prend auprès d’un médecin agréé. À Paris, cette règle conduit vers la préfecture de police pour les dossiers alcool et stupéfiants, et vers un médecin agréé parisien pour une suspension longue après un grand excès de vitesse isolé ou une accumulation d’infractions sans alcool.
Le contenu médical est identique dans son architecture, seule l’instance change. L’article R224-21 du code de la route impose : « Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution » (article R224-21 du code de la route). Le même article ajoute une condition souvent découverte le jour du rendez-vous : « L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique ». L’examen psychotechnique précède donc l’avis, il ne le suit pas. Les centres parisiens agréés délivrent une attestation à joindre au dossier, avec des tests d’attention, de temps de réaction, de coordination et de logique. Sans cette attestation, la commission ajourne.
Les analyses biologiques doivent être anticipées. Pour l’alcool, la commission demande en pratique une prise de sang avec dosage de marqueurs de consommation chronique et, selon les cas, une analyse d’urine. Pour les stupéfiants, une analyse d’urine ou de sang recherche les métabolites du cannabis, de la cocaïne, des opiacés, des amphétamines et des médicaments détournés. Les résultats doivent dater de moins de quelques semaines au jour de la commission, faute de quoi le dossier est déclaré incomplet. Les laboratoires parisiens rendent les résultats en quelques jours, mais la prise de rendez-vous en commission affiche souvent six à dix semaines de délai. Un conducteur suspendu six mois à compter du 15 octobre doit donc réserver sa commission dès novembre, passer ses analyses début décembre et présenter un dossier complet mi-décembre, plutôt que d’attendre la fin de la suspension pour s’inscrire. L’expérience des guichets montre que les dossiers déposés la dernière semaine sont reportés d’une session, ce qui ajoute un mois d’interdiction effective.
La visite elle-même suit un déroulé stable. Le médecin ou la commission vérifie l’identité, l’arrêté de suspension, le relevé d’information intégral quand il est demandé, les résultats biologiques, l’attestation psychotechnique et le questionnaire de santé. L’entretien porte sur les circonstances de l’infraction, la consommation déclarée d’alcool et de produits, les traitements en cours, le sommeil, la vision et les antécédents. L’examen clinique contrôle la tension, la vision, la coordination et les signes d’imprégnation. À l’issue, trois issues existent : apte, apte temporaire avec durée limitée, inapte temporaire avec ajournement et nouvelles analyses à produire. L’avis prend la forme d’un formulaire CERFA remis au conducteur. L’avis médical dans sa version CERFA reste valable deux ans, ce qui laisse une marge quand la décision judiciaire n’est pas encore rendue, mais n’autorise pas à conduire avant la décision préfectorale d’aptitude.
La demande s’effectue à l’initiative du conducteur. La commission ne convoque pas d’elle-même après la suspension. Le conducteur réserve en ligne sur le site de la préfecture de police de Paris, choisit un créneau de commission primaire pour une première demande ou de commission de renouvellement quand un premier avis temporaire arrive à échéance, téléverse les pièces quand le téléservice le permet, puis se présente avec les originaux. Les pièces usuelles comprennent une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile parisien de moins de six mois, l’arrêté de suspension ou la décision judiciaire, les résultats d’analyses, l’attestation psychotechnique, le formulaire CERFA pré-rempli et, en cas d’annulation, la preuve d’inscription à l’examen du code. Toute pièce manquante conduit à un ajournement, sans examen au fond. Les conducteurs domiciliés en petite couronne mais contrôlés à Paris relèvent de la préfecture de leur domicile, non de Paris, ce qui évite un déplacement inutile et un dossier déclaré irrecevable pour incompétence territoriale.
Le moment de l’examen est encadré. La Cour de cassation rappelle, au visa des textes, que « Selon l’article R. 224-12 du code précité, cet examen médical est effectué avant l’expiration des effets de la décision administrative de suspension du permis de conduire » (Cour de cassation, chambre criminelle, 14 avril 2021, n° 20-83.607, arrêt n° 20-83.607 du 14 avril 2021). Passer la visite après l’expiration ne régularise pas la période intermédiaire. Le conducteur qui attend avril pour une suspension qui s’achevait en février reste sans droit de conduire en mars, même avec un avis favorable obtenu ensuite, tant que le préfet n’a pas rendu sa décision d’aptitude. La défense du permis de conduire commence donc par un calendrier inversé : réserver la commission dès la notification de l’arrêté, passer le psychotechnique dans la foulée, programmer les analyses à la bonne fenêtre, puis déposer un dossier complet avant la fin de la suspension.
II. Après l’avis médical : restitution, maintien de la suspension et recours effectifs
A. Avis favorable, inaptitude temporaire ou ajournement : combien de temps attendre avant de conduire à nouveau ?
L’avis médical ne restitue pas le permis à lui seul. Le préfet rend, au vu de l’avis, une décision d’aptitude ou d’inaptitude qui seule autorise à nouveau la conduite. L’article R221-14-1 du code de la route l’énonce en ces termes : « Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale » (article R221-14-1 du code de la route). Le même article précise le mécanisme de maintien : « La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer ». Autrement dit, la suspension administrative ne s’éteint pas par l’écoulement du temps quand le contrôle n’a pas été passé. Elle se prolonge jusqu’à la décision d’aptitude.
La chambre criminelle a tiré toutes les conséquences de ce maintien. Elle rappelle que le maintien résulte du texte réglementaire : la suspension est maintenue quand le conducteur néglige le contrôle avant la fin de la suspension, et elle ne prend fin que sur décision préfectorale d’aptitude après avis médical (article R221-14-1 du code de la route). La chambre criminelle en tire la conséquence sur l’imputation (Cour de cassation, chambre criminelle, 14 avril 2021, n° 20-83.607, arrêt n° 20-83.607 du 14 avril 2021). Dans cette affaire, une conductrice suspendue six mois par le préfet du 1er janvier au 1er juillet 2019 après une alcoolémie n’avait obtenu l’avis favorable que le 3 octobre, notifié le 10 octobre. Condamnée le même 10 octobre à dix mois de suspension judiciaire, elle demandait l’imputation de toute la période du 1er janvier au 10 octobre. La cour d’appel de Rennes n’imputait que six mois. La Cour de cassation casse sans renvoi et dit que la suspension administrative subie entre le 1er janvier et le 10 octobre s’imputera sur la suspension judiciaire, au motif suivant : « Il en résulte que s’impute sur la durée de la suspension du permis de conduire décidée par le juge la mesure administrative de suspension du permis de conduire, pendant la totalité de sa durée, qu’elle corresponde à la suspension décidée par le préfet, ou au maintien de cette mesure, en application de l’article R. 221-14-1 précité ».
La portée pratique est double. D’un côté, le maintien profite au conducteur condamné ensuite, puisque toute la période subie, y compris l’attente de la commission, s’impute sur la peine judiciaire en application de l’article L224-9 du code de la route : « La durée des mesures administratives s’impute, le cas échéant, sur celle des mesures du même ordre prononcées par le tribunal » (article L224-9 du code de la route). D’un autre côté, le conducteur non encore jugé ou relaxé ne conduit toujours pas tant que l’aptitude n’est pas reconnue. Reprendre le volant entre la fin théorique des six mois et la décision d’aptitude expose à des poursuites pour conduite malgré suspension, même avec une convocation en commission en poche. Les forces de l’ordre consultent le fichier national, qui mentionne le maintien jusqu’à aptitude. L’argument tiré de la bonne foi et du rendez-vous pris n’efface pas l’infraction, même s’il éclaire le tribunal sur l’état d’esprit.
Après un avis favorable, le conducteur attend la notification préfectorale. À Paris, le délai entre la commission et la décision varie de quelques jours à trois semaines selon l’encombrement. La décision d’aptitude peut être assortie d’une durée limitée, par exemple un an avec nouveau contrôle à l’échéance pour un profil d’alcoolisation chronique sevré mais suivi, ou sans limitation pour un excès isolé sans marqueur biologique péjoratif. Après un avis d’inaptitude temporaire, la commission fixe un ajournement de six mois, un an ou deux ans, avec sevrage documenté, suivi addictologique et nouvelles analyses à produire. Le conducteur garde son interdiction pendant l’ajournement. Après un ajournement pour dossier incomplet, un nouveau rendez-vous doit être pris sans attendre, avec les pièces manquantes, car la suspension reste maintenue dans l’intervalle. Dans tous les cas, la conduite suppose la réunion de trois conditions cumulatives : la fin de la suspension administrative et judiciaire, la décision préfectorale d’aptitude et un permis en cours de validité avec un solde de points non nul. L’absence d’une seule de ces conditions maintient l’interdiction.
Le cas de l’annulation judiciaire mérite une attention propre. Quand le tribunal annule le permis avec interdiction de le repasser pendant huit mois, le conducteur doit d’abord laisser passer le délai d’interdiction, puis obtenir l’avis médical, puis repasser le code et, selon l’ancienneté du permis et la durée d’interdiction, l’épreuve pratique. La visite médicale ne remplace ni le code ni la conduite. Elle les précède dans le dossier d’inscription. Un conducteur annulé qui réussit le code mais néglige la commission ne recevra pas son titre. Un conducteur invalidé pour solde nul suit le même ordre : délai de six mois ou d’un an, visite et psychotechnique, puis code et conduite quand ils sont exigés. L’article L223-5 précité conditionne le nouveau permis à l’aptitude reconnue après examen complet, ce qui renvoie au même circuit médical que la suspension longue.
B. À Paris et en Île-de-France : délais, pièces, guichets et contestation d’un avis d’inaptitude
Paris concentre les contrôles d’alcool et de stupéfiants les nuits de fin de semaine, sur les quais, les boulevards extérieurs et aux sorties du périphérique, et la préfecture de police traite un volume élevé de dossiers médicaux. Le premier réflexe parisien consiste à vérifier l’arrêté reçu : dates exactes de suspension, fondement alcool, stupéfiants, refus ou vitesse, mention du contrôle médical et voies de recours. Le deuxième réflexe consiste à réserver immédiatement la commission médicale de Paris sur le site de la préfecture de police quand l’infraction est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, ou à prendre rendez-vous chez un médecin agréé parisien quand elle ne l’est pas. Les créneaux de commission partent vite à la rentrée et avant les fêtes. Un délai de réservation de deux mois n’a rien d’exceptionnel. Les médecins agréés offrent des délais plus courts, souvent une à trois semaines, ce qui profite aux suspensions pour vitesse sans alcool.
Les pièces parisiennes se préparent comme un dossier d’audience. Pièce d’identité, justificatif de domicile à Paris, arrêté préfectoral de suspension, convocation ou jugement quand le tribunal s’est déjà prononcé, relevé d’information intégral récent quand le solde de points est discuté, résultats biologiques récents, attestation d’examen psychotechnique passé dans un centre agréé, questionnaire de santé rempli sans omission et formulaire CERFA. Les attestations de suivi en addictologie, les certificats de travail avec horaires, les preuves d’inscription à un stage de sensibilisation et les ordonnances en cours complètent utilement le dossier quand la consommation est ancienne et le sevrage établi. Les originaux sont exigés le jour de la visite, les copies ne suffisent pas. Les conducteurs hébergés ajoutent une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile. Les conducteurs en déplacement professionnel joignent un justificatif d’adresse parisienne stable, car la compétence suit le domicile déclaré sur le permis et la carte d’identité.
Les délais pratiques parisiens imposent d’anticiper les analyses. Les laboratoires du centre et des arrondissements périphériques absorbent la demande, mais les marqueurs d’alcoolisation chronique exigent parfois une seconde analyse de confirmation. Un résultat limite ou positif conduit la commission à l’ajournement plutôt qu’au refus définitif, avec un nouveau contrôle sanguin ou urinaire à produire trois ou six mois plus tard. Les consommateurs réguliers de cannabis doivent intégrer la lenteur de la clairance urinaire : un sevrage de quelques jours ne suffit pas à négativer un test quand la consommation était quotidienne. La commission apprécie la courbe sur plusieurs mois, pas une analyse isolée. Les traitements à base de codéine, de tramadol ou de benzodiazépines doivent être déclarés avec l’ordonnance, faute de quoi un dépistage positif sera lu comme un usage détourné. Pour exposer votre situation au cabinet avant la commission quand une suspension est en cours, une convocation a été reçue ou une inaptitude se profile, le dossier biologique et le calendrier des rendez-vous doivent être vérifiés en amont, car une analyse trop ancienne ou un psychotechnique manquant reporte la décision d’un mois.
La contestation d’un avis défavorable suit deux voies distinctes. L’avis médical lui-même ne fait pas grief de façon isolée, la décision préfectorale d’inaptitude, elle, peut être contestée. Le conducteur forme d’abord un recours gracieux auprès du préfet avec des éléments nouveaux : nouvelles analyses négatives sur plusieurs mois, attestation de suivi, certificat d’abstinence, examen psychotechnique refait, avis d’un médecin traitant ou d’un addictologue. Il sollicite un nouvel examen devant la commission ou, selon le cas, une contre-expertise. En cas de rejet, le recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris vise l’annulation de la décision d’inaptitude pour erreur d’appréciation, défaut d’examen complet ou méconnaissance de la procédure. Le référé-suspension permet, en urgence, de demander la suspension de la décision quand l’illégalité paraît sérieuse et que la poursuite de l’inaptitude prive le conducteur de son activité professionnelle. Le juge administratif ne se substitue pas à la commission sur le diagnostic, mais il contrôle la régularité, la cohérence des motifs et la proportion entre les constatations biologiques et la durée d’inaptitude. Les dossiers parisiens gagnés sur ce terrain sont ceux qui apportent une biologie normalisée dans le temps, un suivi régulier et une absence de nouvelle infraction, plutôt qu’une critique abstraite de l’avis.
Les conducteurs franciliens hors Paris suivent le même droit avec des guichets différents. Un conducteur des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne relève de la préfecture de son département pour la commission alcool et stupéfiants, même quand le contrôle a eu lieu sur le périphérique parisien. Les délais varient d’une préfecture à l’autre, certaines affichant des créneaux plus rapides que Paris. Le choix du domicile déclaré joue donc sur le calendrier, sans possibilité de forum shopping : la préfecture compétente est celle de la résidence réelle, et une domiciliation de complaisance expose le dossier à l’irrecevabilité. Les rendez-vous chez le médecin agréé restent possibles dans tout département, la liste étant départementale. Les examens psychotechniques passés dans un centre agréé d’Île-de-France sont recevables devant toute commission francilienne, ce qui permet de gagner du temps en passant le psychotechnique près du travail pendant que la commission du domicile instruit.
Conclusion
La visite médicale n’est pas une formalité qui s’ajoute à la suspension, elle en est la clé. Sans aptitude reconnue, la suspension administrative se maintient au-delà de ses six mois ou de son année, la restitution n’intervient pas et la suspension judiciaire prononcée ensuite absorbe toute la période subie, comme l’a jugé la chambre criminelle le 14 avril 2021. Le conducteur parisien qui anticipe gagne deux fois : il évite le maintien pour défaut de visite et il prépare l’imputation qui réduira la peine du tribunal. Concrètement, réserver la commission dès l’arrêté quand l’alcool ou les stupéfiants sont en cause, passer le psychotechnique sans attendre, programmer les analyses à la bonne fenêtre, présenter un dossier complet avec originaux et suivi documenté, puis attendre la décision préfectorale avant de reprendre le volant. L’inaptitude temporaire se traite par le sevrage prouvé, le suivi et de nouvelles analyses, avec un recours gracieux étoffé puis, si besoin, un recours devant le tribunal administratif. La restitution suppose enfin un permis valide et des points restants. Ce calendrier rigoureux rend au conducteur ce que la suspension lui avait retiré : un droit de conduire rétabli sur une aptitude établie, sans nouveau risque pénal.