L’expression d’aliénation parentale désigne, dans le langage courant des séparations conflictuelles, l’ensemble des processus par lesquels un enfant en vient à rejeter l’un de ses parents, à refuser de le rencontrer ou à reprendre à son compte un discours dépréciatif, alors même que son intérêt commanderait le maintien des liens. La doctrine psychologique discute de la valeur nosographique du prétendu syndrome, la doctrine juridique s’interroge sur sa réception contentieuse et les internautes interrogent massivement les moteurs de recherche, avec près de deux mille neuf cents recherches mensuelles sur l’expression au singulier et plusieurs centaines sur ses variantes. Le juge aux affaires familiales, de son côté, ne tranche ni une querelle d’école ni une étiquette clinique : il statue sur l’exercice de l’autorité parentale, sur la résidence, sur les modalités du droit de visite et d’hébergement et, le cas échéant, sur la protection. La première chambre civile de la Cour de cassation contrôle cet office avec une constance remarquable depuis plusieurs années, sans jamais employer elle-même le vocable d’aliénation parentale comme catégorie juridique, mais en encadrant étroitement chacun des leviers par lesquels le conflit de loyauté se traduit en procédure : l’audition de l’enfant, l’appréciation de son refus de rencontrer un parent, la gradation du droit de visite et les mesures de protection. Le présent article propose une lecture ordonnée de huit arrêts rendus par la première chambre civile, relus dans leur texte intégral pendant ce travail de recherche, afin de répondre à la question pratique que posent les parents confrontés à l’instrumentalisation de l’enfant : que peut le juge, que doit-il motiver et où se situent les limites posées par la Cour de cassation.
Le corpus réunit des décisions de cassation et de rejet qui couvrent l’audition du mineur capable de discernement, le droit de visite simple sans hébergement, le droit de visite en espace de rencontre, le maintien des relations avec un tiers ayant noué des liens affectifs durables, l’ordonnance de protection, la dévolution de l’appel et l’information du mineur sur son droit à être entendu. Chacune est citée avec son numéro de pourvoi exact et le lien officiel renvoyé par l’outil de recherche jurisprudentielle pendant cette recherche, et chaque citation reproduite est littérale. Les textes du code civil et du code de procédure civile sont cités d’après leurs intitulés officiels, avec des liens vers le site officiel Légifrance réservés aux seuls articles de code.
I. La parole de l’enfant face au conflit de loyauté : entendre sans instrumentaliser
I.A. L’audition du mineur capable de discernement, garantie procédurale et limite au soupçon d’instrumentalisation
Dans toute procédure le concernant, l’enfant capable de discernement dispose d’un droit propre à être entendu, et cette garantie prend un relief particulier lorsque l’un des parents soutient que l’autre aliène l’enfant, tandis que l’autre soutient au contraire que le refus de rencontrer exprime la volonté authentique du mineur. La première chambre civile rappelle avec fermeté le régime issu de l’article 388-1 du code civil et des textes procéduraux qui l’accompagnent. Dans un arrêt de cassation du 12 juin 2025, elle énonce : « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-13.900). La formule est nette, et elle commande toute la suite du raisonnement : le droit d’être entendu appartient à l’enfant, il ne se confond ni avec la stratégie de l’un des parents ni avec celle de l’autre, et le juge ne peut l’écarter par des considérations d’opportunité étrangères aux textes.
Le même arrêt précise le régime du refus d’audition lorsque la demande émane du mineur lui-même : « Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-13.900). Lorsque la demande est formée par les parties, l’audition peut également être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur. L’espèce jugée illustre concrètement l’apport de cette distinction dans un contexte évocateur d’un conflit de loyauté : la mère demandait que sa fille, âgée de sept ans, soit entendue au motif qu’elle ne souhaiterait plus voir son père et que toutes ses visites auraient été catastrophiques, en produisant cinq lignes manuscrites de la mineure. La cour d’appel avait rejeté la demande en retenant que l’enfant était beaucoup trop jeune, que les écrits produits ne portaient que sur des événements inaptes à justifier une audition et que la demande n’avait pas été présentée en première instance. La première chambre civile casse, au motif suivant : « En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à justifier le refus de procéder à l’audition de l’enfant demandée par la mère, la cour d’appel a privé sa décision de base légale » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-13.900). L’enseignement est structurant pour les dossiers où l’aliénation est alléguée : ni le jeune âge apprécié de manière abstraite, ni la tardiveté supposée de la demande, ni un jugement sommaire porté sur les écrits de l’enfant ne suffisent à écarter l’audition. Le juge doit se prononcer au regard des seuls critères légaux, et motiver son refus de manière à permettre le contrôle de la Cour de cassation. L’audition ne préjuge évidemment pas de la valeur à accorder à la parole recueillie, car un enfant peut reprendre un discours qu’on lui a suggéré, mais elle interdit au juge de trancher le soupçon d’instrumentalisation sans avoir entendu l’intéressé ou sans avoir juridiquement justifié pourquoi il ne l’entend pas.
Un arrêt du 20 mai 2026 renforce encore cette exigence en rappelant que l’audition, lorsqu’elle est demandée par le mineur, est de droit : « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande » (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.753). La portée pratique de cette solution dépasse largement le seul divorce contentieux classique, puisque la Cour précise que « Ces dispositions sont applicables à la procédure aux fins de délivrance d’une ordonnance de protection » (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.753). Dans l’espèce, le père faisait valoir en appel que les enfants souhaitaient être entendus, et la cour d’appel avait statué sur les mesures les concernant, y compris l’exercice exclusif de l’autorité parentale, la résidence et une contribution à l’entretien et à l’éducation, sans procéder à leur audition et sans faire état des motifs d’un refus. La sanction est la cassation, au visa des textes sur l’audition, avec cette motivation de principe : « la cour d’appel, qui n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle, a violé les textes susvisés » (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.753). Pour les praticiens des séparations à haute conflictualité, la leçon est double. D’une part, lorsque l’enfant demande à être entendu, le juge ne dispose d’aucune marge d’appréciation discrétionnaire en dehors de l’absence de discernement et du défaut de lien avec la procédure. D’autre part, le défaut de motivation du refus prive la Cour de cassation de son contrôle et expose systématiquement la décision à la cassation, y compris lorsque le juge statue dans l’urgence protectrice d’une ordonnance de protection.
Le pendant de cette exigence réside dans l’obligation d’informer le mineur de son droit. Un arrêt du 10 décembre 2025, rendu sur un pourvoi dirigé contre un arrêt ayant organisé les modalités d’exercice de l’autorité parentale à l’égard de deux enfants, rappelle que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande » et que « Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat » (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-11.604). La Cour approuve en l’espèce la cour d’appel d’avoir déclaré irrecevable le moyen tiré du défaut de recherche sur l’information des mineurs, dès lors que la mère, destinataire d’un avis lui enjoignant de justifier de l’exécution de son obligation d’information, n’avait pas déféré à cette demande. La solution éclaire la répartition des diligences dans les dossiers d’aliénation alléguée : l’information du mineur pèse sur les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, et le parent qui néglige d’en justifier ne peut ensuite reprocher au juge de ne pas avoir recherché d’office si les enfants avaient été informés. Autrement dit, le parent qui dénonce l’instrumentalisation de l’enfant par l’autre ne peut lui-même se dispenser des diligences procédurales qui garantissent l’expression autonome de la parole enfantine, à savoir l’information effective et la possibilité d’être assisté d’un avocat. Cette exigence d’information, contrôlée avec rigueur, constitue ainsi le premier rempart contre les auditions captives comme contre les fins de non-recevoir opportunistes.
Au terme de ce premier mouvement, l’architecture jurisprudentielle apparaît avec netteté. L’audition n’est ni une récompense accordée au parent le plus persuasif ni une formalité que le juge pourrait écarter d’un trait de plume au motif que l’enfant serait trop jeune ou que sa parole serait nécessairement dictée. Elle est un droit subjectif de l’enfant, exercé selon des modalités adaptées à son âge et à sa maturité, dont le refus doit être motivé au regard des seuls critères légaux. Dans les situations où l’aliénation parentale est invoquée, cette discipline procédurale présente une vertu épistémique décisive : elle oblige le juge à confronter les récits parentaux antagonistes à la parole de l’intéressé, recueillie dans des conditions protectrices, plutôt qu’à trancher entre deux versions adultes également affirmatives. Elle ne résout pas à elle seule la question de la sincérité ou de l’autonomie de la parole recueillie, qui relève de l’appréciation souveraine des juges du fond éclairés par l’enquête sociale, l’expertise ou l’audition elle-même, mais elle interdit les raccourcis. Le contrôle de la première chambre civile, exercé par la voie du manque de base légale et de la violation des textes sur l’audition, garantit que le soupçon d’instrumentalisation sera instruit et non présumé.
I.B. Le refus de rencontrer un parent : l’exigence de motifs graves et la prohibition des ruptures non motivées
Le symptôme le plus visible des situations décrites comme des aliénations parentales réside dans le refus exprimé par l’enfant de rencontrer l’un de ses parents, de se rendre aux visites ou de partir en hébergement. Les juges du fond sont alors placés devant une alternative redoutable : contraindre la rencontre au risque de heurter la volonté exprimée par l’enfant, ou entériner la rupture au risque de valider une entreprise d’éviction. La première chambre civile ne tranche pas cette tension par une présomption générale, mais par une échelle graduée d’exigences de motivation dont le sommet est constitué par la notion de motifs graves. Le texte de référence est l’article 373-2-1 du code civil, dont la Cour rappelle la teneur en ces termes : « Selon ce texte, l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves » (Civ. 1re, 15 avr. 2026, n° 25-11.840). La suppression pure et simple du droit de visite, comme sa suspension non circonscrite, suppose donc la caractérisation de tels motifs, et cette caractérisation doit résulter de motifs précis rapportés à l’intérêt de l’enfant.
L’arrêt du 15 avril 2026 précité en fournit une illustration topique, dans une espèce où la cour d’appel avait suspendu les droits de visite de la mère en retenant d’une part ses problèmes de santé et son refus d’une prise en charge adaptée, d’autre part les craintes exprimées par l’enfant auprès des services éducatifs. La première chambre civile casse, par un attendu dont la rigueur mérite d’être citée intégralement : « sans préciser en quoi ces éléments affectaient l’intérêt de l’enfant au point de constituer un motif grave justifiant la suspension du droit de visite de la mère, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé » (Civ. 1re, 15 avr. 2026, n° 25-11.840). Ni l’état de santé d’un parent, ni les craintes exprimées par l’enfant ne constituent par eux-mêmes des motifs graves : encore faut-il que le juge explique en quoi ces éléments affectent concrètement l’intérêt de l’enfant au point de justifier la mesure la plus radicale, qui est la privation de tout contact. Dans les dossiers où l’aliénation est alléguée, cette exigence joue dans les deux sens. Elle protège le parent évincé contre les suspensions fondées sur des impressions non vérifiées ou sur une parole enfantine dont l’autonomie n’a pas été éprouvée. Elle protège aussi l’enfant contre le maintien mécanique d’un droit de visite dangereux, à condition que le danger soit établi et motivé. Mais elle interdit dans tous les cas au juge de transformer une inquiétude diffuse en rupture de lien.
En deçà de la suppression, la Cour admet une gradation souple des modalités du droit de visite, qui constitue l’instrument privilégié de gestion des ruptures de contact. Un arrêt du 16 novembre 2022 énonce à cet égard : « Il résulte de l’article 373-9, alinéa 3 du code civil que, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, lequel peut prendre dans l’intérêt de l’enfant, la forme d’un droit de visite simple sans hébergement » (Civ. 1re, 16 nov. 2022, n° 21-11.528). Dans cette espèce, l’adolescente expliquait ne plus vouloir rencontrer son père après des visites récentes, exercées après plusieurs années sans rencontre, qui se seraient mal passées. La cour d’appel avait aménagé un droit de visite simple, adapté à une reprise de contact après une longue interruption, sans supprimer tout droit. La première chambre civile rejette le pourvoi du père en retenant que la cour d’appel n’avait pas à constater des motifs graves, puisqu’elle ne refusait pas tout droit de visite, et conclut : « Sans être tenue de constater des motifs graves dès lors qu’elle ne refusait pas au père de l’enfant tout droit de visite, elle a ainsi légalement justifié sa décision » (Civ. 1re, 16 nov. 2022, n° 21-11.528). L’apport est considérable pour les situations d’aliénation alléguée : entre le maintien inchangé d’un hébergement conflictuel et la suppression du lien, il existe un tiers chemin, celui du droit de visite sans hébergement, de la reprise progressive et de l’accompagnement. Le refus opposé par l’enfant n’oblige ni à tout céder ni à tout rompre ; il oblige à motiver une modalité proportionnée, vérifiable et révisable. La Cour valide les juges du fond qui documentent la tentative d’exercice du droit, l’historique de l’interruption et l’adaptation des modalités à une reprise de contact, et censure ceux qui déduisent d’un refus une suppression sèche sans caractériser un motif grave.
Cette discipline probatoire et motivationnelle commande également la conduite des parents eux-mêmes. Le parent qui se plaint d’être évincé doit démontrer qu’il a tenté d’exercer son droit et qu’il a été empêché, plutôt que d’imputer à l’autre une manœuvre d’aliénation sans l’établir. Le parent chez lequel l’enfant réside doit, de son côté, favoriser l’exercice du droit de l’autre et s’abstenir de tout discours ou comportement qui compromettrait la rencontre, car le juge apprécie concrètement les diligences de chacun. Lorsque le refus de l’enfant persiste malgré des modalités adaptées, le juge dispose d’une palette qui va de l’enquête sociale à l’expertise psychologique, de la médiation familiale à l’aménagement du calendrier, sans que la Cour de cassation lui impose une mesure unique. Ce qu’elle lui interdit, en revanche, est de statuer par voie d’affirmation générale sur l’aliénation ou sur son absence. Chaque décision de restriction ou de suppression du droit de visite doit reposer sur des éléments précis, débattus contradictoirement, et rapportés à l’intérêt de l’enfant entendu comme une considération primordiale, selon la formule de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant que la première chambre civile reprend régulièrement : « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (Civ. 1re, 24 juin 2020, n° 19-15.198). Cette primauté de l’intérêt supérieur interdit de traiter le refus de l’enfant comme un ordre ou comme une quantité négligeable : il s’agit d’un élément d’appréciation parmi d’autres, dont le poids dépend de l’âge, de la maturité, de la constance et de l’autonomie démontrée de la parole, ainsi que du contexte conflictuel documenté.
II. Les réponses du juge : aménager le lien, protéger l’enfant et sanctionner les stratégies d’éviction
II.A. L’aménagement gradué du lien : visite simple, visite médiatisée et espace de rencontre
Lorsque le conflit parental rend la rencontre difficile ou lorsque l’enfant s’y oppose, le juge aux affaires familiales ne dispose pas seulement de l’alternative binaire entre le maintien et la suppression. Il peut façonner un droit de visite sur mesure, dont la première chambre civile contrôle à la fois le principe et les modalités. Le droit de visite simple sans hébergement, validé par l’arrêt du 16 novembre 2022 déjà cité, permet une reprise de contact après une interruption longue, sans exposer l’enfant à un hébergement anxiogène. La visite médiatisée et l’espace de rencontre permettent d’aller plus loin dans l’accompagnement, en confiant le déroulement des rencontres à un tiers professionnel, dans un lieu neutre, avec une périodicité et une durée fixées par le juge. L’arrêt du 14 avril 2021 fixe à cet égard une règle de compétence dont la méconnaissance est fréquente en pratique : « lorsque le juge aux affaires familiales décide que le droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre en application du premier, il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres, sans pouvoir s’en remettre sur ce point à la décision du juge des enfants prise sur le fondement des deux autres, qui est provisoire » (Civ. 1re, 14 avr. 2021, n° 19-21.024). En l’espèce, la cour d’appel avait décidé que la mère exercerait un droit de visite deux fois par mois dans un espace de rencontre, en présence du représentant désigné par l’aide sociale à l’enfance, selon les modalités fixées par le juge des enfants pendant la durée de la mesure d’assistance éducative. La cassation est prononcée au motif que « en s’en remettant à la décision du juge des enfants sur la durée de la mesure et celle des rencontres, la cour d’appel, qui a méconnu l’étendue de ses pouvoirs, a violé les textes susvisés » (Civ. 1re, 14 avr. 2021, n° 19-21.024). L’enseignement dépasse la seule coordination entre l’ordre familial et l’ordre éducatif : le juge aux affaires familiales ne peut déléguer au juge des enfants, à un service ou à une association le soin de déterminer la consistance du droit de visite qu’il ordonne. Il doit fixer lui-même la durée de la mesure, la périodicité et la durée des rencontres, afin que les parties disposent d’une décision précise, exécutable et susceptible de recours, et afin que l’enfant bénéficie d’un cadre prévisible plutôt que d’un renvoi indéfini à l’appréciation d’un tiers.
Cette exigence de précision présente une utilité directe dans les dossiers où l’aliénation est invoquée. Lorsque le parent hébergeant soutient que l’enfant refuse toute rencontre et que le parent évincé soutient qu’on organise son éviction, l’espace de rencontre assorti d’un calendrier précis, d’une durée déterminée et d’une clause de réexamen offre un terrain d’observation neutre : le comportement effectif de chacun pendant les rencontres, la réalité du refus et son évolution peuvent être objectivés par les professionnels de l’espace, sans que le juge s’en remette à eux pour décider. La Cour censure symétriquement les décisions qui renvoient à la partie la plus diligente le soin de ressaisir le juge sans fixer de cadre, et celles qui reconduisent indéfiniment une mesure provisoire sans réexamen. La pratique qui se dégage des arrêts étudiés consiste à ordonner une mesure limitée dans le temps, avec des rencontres régulières, un rapport de suivi et une audience de réexamen à échéance déterminée. Une telle méthode permet de distinguer progressivement l’hypothèse d’une crainte légitime de l’enfant, qui pourra s’apaiser dans un cadre sécurisé, de l’hypothèse d’une obstruction systématique, qui se révélera par la persistance des empêchements malgré le cadre proposé. Dans tous les cas, lorsque la situation se dégrade ou lorsque l’un des parents fait obstacle à l’exécution, il appartient au parent concerné de saisir le JAF d’une demande de réaménagement étayée par des éléments précis, plutôt que de suspendre unilatéralement les rencontres ou de retenir l’enfant.
Le maintien des relations avec un tiers ayant noué des liens affectifs durables avec l’enfant constitue un autre versant de l’aménagement du lien, particulièrement sensible dans les recompositions familiales où l’aliénation alléguée vise parfois l’ancien compagnon d’un parent autant que le parent lui-même. L’arrêt du 24 juin 2020, rendu sur le fondement de l’article 371-4 du code civil dans sa rédaction issue de la loi du 17 mai 2013, rappelle que « si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non » (Civ. 1re, 24 juin 2020, n° 19-15.198), et précise que « Ce texte permet le maintien des liens entre l’enfant et l’ancienne compagne ou l’ancien compagnon de sa mère ou de son père lorsque des liens affectifs durables ont été noués, tout en le conditionnant à l’intérêt de l’enfant » (Civ. 1re, 24 juin 2020, n° 19-15.198). La Cour inscrit cette solution dans une conciliation entre le droit au respect de la vie privée et familiale et l’intérêt supérieur de l’enfant, ce dernier demeurant la considération primordiale. Pour les dossiers d’aliénation, l’apport est double. D’une part, le parent qui aurait noué avec l’enfant de son ancien compagnon des liens affectifs durables ne disparaît pas juridiquement avec la séparation du couple adulte, dès lors que l’intérêt de l’enfant commande le maintien des relations. D’autre part, le juge ne peut accorder ni refuser de telles relations par principe : il doit vérifier la réalité et la durabilité des liens affectifs, ainsi que la conformité du maintien à l’intérêt de l’enfant, au terme d’une appréciation concrète. Les stratégies d’effacement qui consisteraient à couper l’enfant de l’ensemble de son entourage affectif au motif que le couple parental s’est séparé se heurtent ainsi à un contrôle rigoureux, exercé au nom de l’intérêt de l’enfant et non au nom des droits revendiqués par les adultes.
La cohérence de cet ensemble gradué mérite d’être soulignée, car elle répond point par point aux objections habituellement formulées dans les dossiers d’aliénation alléguée. À ceux qui soutiennent qu’il faudrait contraindre l’enfant récalcitrant à un hébergement classique pour briser l’emprise supposée, la jurisprudence oppose qu’un droit de visite simple sans hébergement peut constituer une étape proportionnée et contrôlée. À ceux qui soutiennent qu’il faudrait supprimer tout contact au premier refus exprimé, elle oppose l’exigence de motifs graves spécialement motivés. À ceux qui voudraient confier aux services éducatifs ou aux espaces de rencontre le soin de décider du rythme des rencontres, elle oppose l’obligation pour le juge aux affaires familiales de fixer lui-même la durée, la périodicité et la durée des rencontres. Et à ceux qui voudraient effacer les tiers de la vie de l’enfant au nom de la séparation des adultes, elle oppose la possibilité d’un maintien conditionné à l’intérêt de l’enfant et à la réalité des liens affectifs durables. L’office du juge ainsi dessiné n’est ni laxiste ni autoritaire : il est méthodique, progressif et entièrement tendu vers l’objectivation des comportements, seule manière de distinguer l’instrumentalisation avérée de la crainte légitime.
II.B. La protection et la sanction : ordonnance de protection, exercice de l’autorité parentale et contrôle de l’appel
Lorsque le conflit parental s’accompagne de violences, la grammaire contentieuse change de registre : il ne s’agit plus seulement d’aménager le lien, mais de protéger la victime et, le cas échéant, les enfants exposés. L’ordonnance de protection, délivrée en urgence par le juge aux affaires familiales, constitue l’instrument central de cette protection, et son articulation avec le droit de visite et l’autorité parentale soulève des difficultés redoutables dans les dossiers où chaque parent accuse l’autre de manipuler l’enfant. L’arrêt du 23 mai 2024 rappelle le cadre légal applicable : « lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris lorsqu’il n’y a pas de cohabitation, ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin, y compris lorsqu’il n’y a jamais eu de cohabitation, mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection » (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-22.600). La Cour précise les conditions de délivrance propres à l’article 515-11 du code civil : « l’ordonnance est délivrée si le juge aux affaires familiales estime, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés » (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-22.600). Le standard probatoire est donc celui de la vraisemblance sérieuse, appréciée au terme d’un débat contradictoire, et non celui de la preuve pénale des faits. Dans l’espèce jugée, la cour d’appel avait interdit au défendeur de recevoir ou de rencontrer l’enfant commun ou d’entrer en relation avec lui autrement qu’à l’occasion du droit de visite accordé, ainsi que de se rendre au domicile familial, après avoir retenu l’existence de raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences alléguées et le danger encouru par la mère. La première chambre civile rejette le pourvoi, en jugeant que la cour d’appel n’avait pas à se prononcer sur l’existence d’un danger encouru directement par l’enfant dès lors qu’elle avait caractérisé la vraisemblance des violences et du danger pour la victime parent d’enfants. L’enseignement pour les dossiers d’aliénation croisée avec des violences alléguées est essentiel : l’ordonnance de protection peut restreindre les contacts avec les enfants pour assurer la protection de la victime, sans que le juge soit tenu de constater un danger propre encouru par chaque enfant, mais à condition de caractériser rigoureusement la vraisemblance des violences et du danger. L’instrument protecteur ne saurait dès lors être détourné en arme procédurale destinée à obtenir, sous couvert d’urgence, une éviction durable de l’autre parent sans débat sur le fond du droit de visite.
C’est précisément pour prévenir de tels détournements que la première chambre civile exerce un contrôle strict sur les décisions qui confient l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’un des parents ou qui suspendent le droit de visite de l’autre à l’occasion d’une procédure d’appel. L’arrêt du 15 avril 2026 déjà cité cumule à cet égard deux censures dans une même espèce, qui mérite d’être relue comme un mode d’emploi du contrôle de cassation dans les dossiers à haute conflictualité. Sur le terrain de la dévolution de l’appel, la Cour rappelle que « l’appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu’il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s’opérant pour le tout que lorsque l’appel tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible » (Civ. 1re, 15 avr. 2026, n° 25-11.840). En l’espèce, la cour d’appel, qui n’était pas saisie par la déclaration d’appel du chef du jugement constatant l’exercice conjoint de l’autorité parentale, avait néanmoins ordonné l’exercice exclusif au profit du père par l’effet dévolutif de l’appel, après avoir confirmé le jugement. La cassation est prononcée par voie de retranchement, car l’appel formé ne portait pas sur ce chef et seul l’acte d’appel opère la dévolution. Sur le terrain du droit de visite, la Cour censure la suspension des droits de la mère pour défaut de caractérisation d’un motif grave, ainsi qu’il a été exposé. La combinaison de ces deux censures adresse un message sans ambiguïté aux juridictions du fond comme aux parties : l’exercice exclusif de l’autorité parentale ne se décrète ni par surcroît, ni par l’effet mécanique de l’appel, ni comme la sanction d’un conflit dont l’existence suffirait à l’établir. Il suppose une saisine régulière, un débat contradictoire sur ce chef précis et une motivation rapportée à l’intérêt de l’enfant. Les manœuvres consistant à glisser l’exclusivité dans un dispositif d’arrêt sans qu’elle ait été régulièrement dévolue exposent la décision à une cassation par retranchement, qui laisse subsister le surplus mais ampute la mesure irrégulièrement ordonnée. Les avocats des parents confrontés à une instrumentalisation alléguée doivent en tirer une discipline contentieuse stricte : critiquer expressément dans la déclaration d’appel chacun des chefs contestés relatifs à l’autorité parentale, à la résidence et au droit de visite, et solliciter expressément les mesures d’instruction propres à objectiver l’obstruction, au lieu d’attendre de la cour d’appel une refonte spontanée du dispositif.
Au confluent de l’audition, de l’aménagement du droit de visite et de la protection, la jurisprudence étudiée dessine ainsi une méthode complète de traitement des allégations d’aliénation parentale, qui tient en quatre préceptes. Premièrement, entendre l’enfant ou justifier légalement le refus de l’entendre, en informant le mineur de ses droits et en motivant toute restriction au regard des seuls critères légaux. Deuxièmement, graduer la réponse plutôt que la radicaliser, en préférant au premier refus le droit de visite simple, la visite médiatisée ou l’espace de rencontre assortis d’un calendrier précis fixé par le juge lui-même. Troisièmement, réserver la suppression ou la suspension du droit de visite aux seuls motifs graves caractérisés par des éléments précis rapportés à l’intérêt de l’enfant, et réserver l’ordonnance de protection aux situations où la vraisemblance des violences et du danger est établie au terme d’un débat contradictoire. Quatrièmement, respecter scrupuleusement les règles de la dévolution en appel et du contradictoire, car l’irrégularité procédurale ruine les stratégies les mieux construites sur le fond. Cette méthode ne promet aucun résultat prédéterminé, car seul l’examen concret de chaque situation familiale permet de distinguer l’emprise avérée, le conflit partagé et la crainte légitime de l’enfant. Elle garantit en revanche que la décision reposera sur une parole enfantine recueillie dans des conditions régulières, sur des comportements parentaux objectivés par des mesures d’accompagnement précises et sur une motivation vérifiable par la Cour de cassation. Dans une matière où la tentation est grande de plaquer une étiquette clinique sur une réalité familiale complexe, la première chambre civile oppose l’exigence du droit : des textes visés avec exactitude, des faits constatés avec précision et des mesures proportionnées à l’intérêt supérieur de l’enfant, seul étalon qui vaille lorsque la séparation des adultes menace de priver l’enfant de l’un de ses parents.
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