Le conteneur arrive enfin sur le terminal. Au moment de l’ouvrir, le réceptionnaire compare le numéro du plomb avec celui qui figure sur le connaissement : il ne correspond pas, ou le scellé est rompu, effacé, manifestement remplacé. À l’intérieur, des cartons manquent, des palettes ont été éventrées, une partie de la marchandise a disparu. Dans cette situation, chaque heure compte : accepter la marchandise sans rien écrire, ouvrir le conteneur seul ou attendre le retour du transitaire peut faire perdre le recours. Le droit maritime ne sanctionne pas l’absence de réserves par une forclusion, mais il fait peser sur le réceptionnaire silencieux une présomption de livraison conforme qu’il faudra ensuite renverser. L’enjeu est double : figer la preuve de l’anomalie du scellé dès l’ouverture, puis imputer la perte au débiteur qui avait la garde du conteneur au moment où le vol ou la substitution a été commis, dans le délai d’un an qui enferme l’action contre le transporteur.
I. Constater l’anomalie du scellé sans perdre ses droits
A. Ouvrir le conteneur sans accepter aveuglément la marchandise
Le scellé du conteneur, généralement un plomb dont le numéro est reporté sur le connaissement, est la première pièce du dossier. Avant toute ouverture, le réceptionnaire photographie le plomb en place, ses faces, son numéro, l’état des portes et des barres de fermeture, puis compare le numéro relevé avec celui du connaissement et, le cas échéant, avec le numéro annoncé dans les avis d’arrivée. Un plomb « effacé ou altéré », pour reprendre le terme retenu par les experts dans une affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 9 avril 2026 (RG 22/18989), où des marchandises de parfumerie avaient disparu d’un conteneur entre Singapour et la France, oriente immédiatement vers un vol avec maquillage du scellé plutôt que vers une simple erreur de chargement.
L’ouverture doit être contradictoire chaque fois que c’est possible : en présence du représentant du transporteur ou de son agent, du terminal, voire de l’autorité douanière lorsque le conteneur sort d’un entrepôt sous douane. La Cour de cassation attache un poids décisif à cette contradiction. Dans son arrêt du 24 mai 2023 (chambre commerciale, n° 21-15.151, affaire CMA CGM), elle relève que
« il était encore scellé par le plomb d’origine » (Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-15.151) au jour de l’ouverture, effectuée en présence du transporteur et des autorités douanières, et que le manquant de 23 palettes sur 44 avait été constaté contradictoirement à cette occasion. À l’inverse, un plomb différent du numéro annoncé ou un scellé visiblement remplacé, constaté de la même façon contradictoire, établit que le conteneur a été ouvert pendant le transport et refermé, ce qui exclut l’hypothèse d’une erreur d’empotage au départ. Le rapprochement avec les documents d’empotage, la pesée du conteneur, le relevé des mouvements sur le terminal et les photographies prises à chaque étape complète ce faisceau. Lorsque le transporteur refuse de se déplacer, le réceptionnaire fait établir un constat par un commissaire de justice et, pour les marchandises de valeur, mandate immédiatement un expert privé : ces pièces vaudront, devant le juge, la contradiction qui fait défaut.
Le connaissement mérite une relecture attentive avant même l’ouverture. Le réceptionnaire y contrôle le numéro du plomb annoncé, la clause de livraison — notamment la mention CY (container yard), qui signifie que la livraison s’effectuera à l’ouverture sur le terminal —, le nombre de colis et de palettes déclarés et, le cas échéant, la mention « shipper’s load and count » apposée par le transporteur qui n’a pas assisté à l’empotage. Cette mention ne couvre que le comptage au chargement : elle n’autorise pas le transporteur à soutenir qu’un conteneur refermé avec un plomb différent aurait été mal empoté au départ, car l’effraction en cours de route est un fait positif que la contradiction à l’ouverture suffit à établir. Lorsque le connaissement énumère précisément les colis, cette énumération servira en outre au calcul du plafond d’indemnisation ; lorsqu’il reste muet, le transporteur soutiendra que le conteneur ne forme qu’un seul colis. La vérification du document fait donc partie des premières diligences, au même titre que la photographie du scellé.
Un cas particulier mérite l’attention : le plomb paraît conforme au numéro annoncé, mais la marchandise a été substituée ou allégée sans effraction visible, parfois en remplaçant des produits de marque par des contrefaçons à poids voisin. La parade consiste à faire peser le conteneur avant ouverture et à comparer le poids relevé avec la masse brute déclarée, à inventorier les colis un par un et à faire analyser un échantillon lorsque la nature du produit s’y prête. Un écart de poids significatif ou une qualité non conforme, relevés contradictoirement, valent preuve de la substitution pendant la garde, même avec un scellé d’apparence intacte : le maquillage du plomb, établi par expertise du scellé lui-même, achève alors de démontrer le vol.
Le réflexe inverse doit être banni : dépoter seul, jeter les emballages éventrés, reconditionner la marchandise avant toute constatation, puis réclamer plusieurs semaines plus tard. Le juge y verra une livraison acceptée sans discussion, et le débat se déplacera sur un terrain défavorable, celui de la preuve d’un dommage dont plus rien ne montre ni la date ni l’auteur.
B. Émettre des réserves écrites immédiates et verrouiller les délais
En droit maritime, les réserves obéissent à la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par le protocole du 23 février 1968 : le réceptionnaire adresse ses réserves écrites au transporteur ou à son représentant au port de déchargement, au plus tard au moment de la livraison, et dans les trois jours lorsque les pertes ne sont pas apparentes. La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 9 avril 2026 (RG 22/18989), juge qu’un constat contradictoire dressé au moment de la réception rend des réserves écrites superflues, tout en rappelant la contrepartie : en l’absence de réserves valables, le transporteur bénéficie d’une présomption de livraison conforme, et c’est au réclamant de prouver que le dommage s’est produit pendant la garde du transporteur. La cour précise un point que les réceptionnaires connaissent mal : contrairement au transport terrestre, le défaut de réserves du réceptionnaire en transport maritime n’est pas sanctionné par la forclusion. Autrement dit, des réserves tardives ou absentes ne rendent pas l’action irrecevable, mais elles renversent en pratique la charge de la preuve et compliquent singulièrement le recours.
Lorsque le transporteur conteste le manquant ou refuse de participer à l’expertise amiable, le réceptionnaire ne doit pas laisser le dossier s’enliser : il saisit le juge des référés du port pour voir ordonner une expertise judiciaire et, si le préjudice est provisionnable, une provision sur l’indemnité. L’expert judiciaire constatera l’état du conteneur, du scellé et des emballages, rapprochera les pesées et les documents de transport, et son rapport s’imposera dans le procès au fond. Cette voie du référé, rapide et contradictoire, évite que la marchandise ne soit revendue ou détruite avant constatation et fige la preuve du scellé violé à une date certaine.
Concrètement, le réceptionnaire écrit le jour même, par un message horodaté adressé à l’agent du transporteur et au commissionnaire : numéro du conteneur, numéro du plomb relevé et numéro annoncé, description précise du manquant ou de la substitution, photographies jointes, annonce d’une expertise et réserve de tous droits. Lorsque le manquant n’apparaît qu’au dépotage dans l’entrepôt, quelques jours après l’enlèvement, les réserves écrites dans les trois jours de la livraison conservent leur effet pour les pertes non apparentes. La plainte pour vol n’est pas une formalité : elle ouvre l’accès aux réquisitions sur les mouvements du conteneur, les badges d’accès au terminal et les enregistrements de vidéosurveillance, éléments que le réceptionnaire n’obtiendrait pas seul. Les procès-verbaux d’audition des dockers et des chauffeurs, les relevés du positionnement du conteneur à bord — un conteneur dont les portes étaient bloquées contre une cloison ne peut pas avoir été ouvert en mer — et les antécédents de vols sur la même ligne dessinent la localisation du vol et privent le transporteur de l’argument commode du fait inconnu.
En parallèle, deux démarches protègent le dossier : le dépôt d’une plainte pour vol, qui permet d’obtenir les réquisitions sur les mouvements du conteneur et dissuade la thèse de l’erreur d’empotage, et la déclaration à l’assureur facultés dans le délai de la police, l’assureur indemnisant puis exerçant le recours subrogatoire contre le transporteur. Le lecteur trouvera l’exposé d’ensemble des règles applicables au transport maritime de marchandises sur la page du cabinet consacrée au droit maritime, qui sert de fil conducteur aux recours décrits ici.
II. Imputer la perte au débiteur qui avait la garde et chiffrer le recours
A. Le transporteur maritime, présumé responsable depuis la prise en charge jusqu’à la livraison
Le principe est posé par l’article L. 5422-12 du code des transports :
« Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison », sauf à prouver que la perte provient d’une des causes d’exonération énumérées par le texte : innavigabilité sans manquement à l’obligation de mise en état de navigabilité, incendie, événement non imputable au transporteur, grèves, vice propre, fautes du chargeur, vices cachés du navire, acte de sauvetage, et autres cas légaux. Le vol avec effraction du conteneur pendant le voyage n’entre dans aucune de ces causes : le transporteur qui n’invoque aucune cause exonératoire répond du manquant, comme l’a jugé la cour d’appel de Paris le 9 avril 2026 en condamnant le transporteur maritime à garantir le commissionnaire des sommes de 156 286,40 euros et 10 000 euros allouées au chargeur et à son assureur, avec intérêts et capitalisation.
Tout le litige se joue donc sur la date de la livraison, qui met fin à la garde et à la présomption. La Cour de cassation, dans son arrêt du 24 mai 2023 précité, donne la définition applicable à la marchandise conteneurisée :
« La livraison, qui met fin à l’exécution du contrat de transport, s’entend de l’opération matérielle par laquelle le transporteur remet la marchandise à l’ayant droit, celui-ci étant en mesure d’en prendre possession et d’en vérifier l’état. » (Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-15.151). Il en résulte, poursuit l’arrêt, que « sauf clause contraire, la seule remise de la marchandise par le transporteur maritime à une entreprise portuaire qui disposerait d’un monopole pour la manutention des marchandises ne vaut pas, en soi, livraison ». Pour un conteneur, la livraison s’accomplit à l’ouverture, lorsque le destinataire peut appréhender la marchandise, en vérifier l’état et assortir son acceptation de réserves : jusqu’à cette ouverture, les marchandises demeurent sous la garde du transporteur, présumé responsable des manquants. Deux situations doivent être distinguées. Si le conteneur est ouvert alors qu’il porte encore le plomb d’origine, le manquant provient nécessairement d’une erreur d’empotage ou d’une fausse déclaration au départ, et le recours se dirige vers le chargeur ou l’expéditeur. Si le plomb est différent, rompu ou maquillé, le vol a été commis pendant la garde du transporteur ou de ses auxiliaires, et la présomption joue à plein : c’est au transporteur de démontrer une cause d’exonération ou de désigner le segment où la perte serait survenue hors de sa garde.
Le transporteur tentera parfois de se retrancher derrière la mention « shipper’s load and count » du connaissement, qui indique qu’il n’a pas vérifié le contenu empoté par le chargeur. Cette mention ne le dispense pas de répondre d’un scellé violé : elle porte sur le nombre de colis au chargement, non sur l’intégrité du conteneur pendant le voyage. De même, l’argument tiré de la remise du conteneur au terminal ne suffit pas, dès lors que le destinataire n’a pas encore pu vérifier l’état de la marchandise à l’ouverture.
Lorsque le voyage comporte un transbordement, la garde passe successivement du premier transporteur au second, puis au terminal : le réceptionnaire assigne le transporteur émetteur du connaissement, qui répond de l’ensemble du transport promis, à charge pour lui d’appeler en garantie le transporteur effectif du segment litigieux ou le terminal. Les relevés de mouvements du conteneur, les échanges de données entre armateurs et les rapports du bord permettent de situer l’effraction, mais le réceptionnaire n’a pas à administrer cette preuve pour agir : la présomption née de la garde jusqu’à l’ouverture suffit à faire condamner le transporteur documentaire, les comptes se réglant ensuite entre professionnels.
B. Manutentionnaire, commissionnaire et assureur : articuler les recours et enfermer les délais
Lorsque l’altération du plomb est constatée alors que le conteneur se trouve sur le terminal, entre le déchargement du navire et l’enlèvement, le litige devient triangulaire : le transporteur renvoie vers l’entrepreneur de manutention, qui renvoie vers le transporteur. Le code des transports tranche ce partage. Aux termes de l’article L. 5422-19 du code des transports, l’entrepreneur de manutention accomplit la mise à bord et le débarquement, y compris la réception, la reconnaissance à terre et la garde des marchandises débarquées, précisées par l’article R. 5422-28 du même code. Lorsqu’il accomplit ces opérations de réception, de reconnaissance et de garde, l’article L. 5422-21 dispose qu’« il est présumé avoir reçu la marchandise telle qu’elle a été déclarée par le déposant » : il est tenu d’une obligation de résultat et ne s’en dégage qu’en démontrant un cas d’exonération prévu par l’article L. 5422-22 — incendie, événement non imputable, grève, faute du chargeur, vice propre —, le demandeur pouvant toujours « faire la preuve que les pertes ou dommages sont dus, en tout ou en partie, à une faute de l’entrepreneur ou de ses préposés ». Dans l’affaire jugée le 9 avril 2026, le transporteur appelait en garantie le manutentionnaire du port de chargement : la cour a rejeté cet appel, le transporteur n’ayant émis aucune réserve à la prise en charge et ne prouvant pas que le vol avec maquillage du plomb aurait été commis sous la garde du manutentionnaire. La leçon vaut pour le réceptionnaire : assigner le transporteur comme débiteur principal, et appeler le manutentionnaire en garantie ou le mettre en cause lorsque les éléments situent l’effraction sur le terminal, sans jamais laisser l’un renvoyer à l’autre sans preuve.
Le commissionnaire de transport, qui a organisé l’opération de bout en bout, répond pour sa part de ses substitués et ne peut s’exonérer qu’en prouvant le cas de force majeure ou la faute du donneur d’ordre : le chargeur qui l’a missionné l’assigne utilement à côté du transporteur maritime, chacun répondant sur son propre fondement. L’assureur facultés, une fois la marchandise indemnisée, exerce le recours subrogatoire dans les droits de l’assuré et reprend à son compte les réserves et l’expertise constituées à l’ouverture.
Reste à chiffrer et à agir à temps. L’article L. 5422-13 du code des transports limite la réparation « aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée », calculés par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour du déchargement. Pour un conteneur, le plafond se compte par colis ou par kilogramme selon les énonciations du connaissement : l’énumération précise des colis sur le document conditionne directement le montant récupérable, et une déclaration de valeur acceptée par le transporteur permet d’écarter le plafond. Le transporteur perd en outre le bénéfice de la limitation « S’il est prouvé que le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement » (article L. 5422-14), ce qui vise notamment la complicité interne dans un vol organisé.
Le chiffrage du préjudice suit la règle de l’article L. 5422-13 : valeur des marchandises au lieu et au jour du déchargement, d’après le cours en bourse ou, à défaut, le prix courant sur le marché. Le réceptionnaire joint donc les factures d’achat, les factures de vente manquées ou les commandes annulées par ses propres clients, les frais d’expertise, de constat, de transport et de magasinage du conteneur litigieux, ainsi que les surcoûts de réapprovisionnement en urgence. Les remises commerciales et les marges hypothétiques ne passent qu’avec des pièces ; en revanche, les frais engagés pour limiter la perte sont indemnisables dès lors qu’ils sont raisonnables et documentés. L’assureur facultés appliquera sa propre méthode contractuelle, souvent la valeur agréée, puis récupérera contre le transporteur dans la limite du droit commun : un écart peut subsister entre l’indemnité d’assurance et la condamnation judiciaire, que le réceptionnaire comble par sa demande propre.
Le délai, enfin, ne pardonne pas : l’article L. 5422-18 du code des transports dispose qu’« L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. » Ce délai peut être prorogé par accord conclu après l’événement, et « Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation ». La Cour de cassation applique cette prescription avec rigueur : dans son arrêt du 6 janvier 2021 (chambre commerciale, n° 18-15.228), elle juge qu’« un document similaire formant titre pour le transport de marchandises par mer équivaut au connaissement, pour l’application de cette convention » et approuve la cour d’appel d’avoir « déclarer prescrite par un an, conformément à l’article 3, § 6, alinéa 4 » de la Convention de Bruxelles une demande reconventionnelle indemnitaire, alors même qu’aucun connaissement n’avait été émis. Le commissionnaire assigné par son client qui laisse passer l’année sans appeler le transporteur en garantie ne pourra donc agir ensuite que dans la fenêtre récursoire de trois mois : la mise en cause du transporteur dès l’assignation initiale est un réflexe vital.
Un conteneur ouvert avec un scellé rompu ou un plomb différent n’est donc ni une fatalité ni une simple erreur administrative. Le réceptionnaire qui photographie le scellé, exige une ouverture contradictoire, écrit ses réserves le jour même, dépose plainte et déclare le sinistre à son assureur conserve toutes ses cartes : la garde du transporteur jusqu’à l’ouverture fait présumer sa responsabilité, le manutentionnaire répond de la sienne sur le terminal, et le plafond comme la prescription se maîtrisent à condition d’agir dans l’année. À l’inverse, le silence à la livraison, l’ouverture solitaire et les réclamations tardives transforment un vol prouvable en litige perdu d’avance.
Un avocat spécialisé en droit maritime peut vous assister dans ces démarches.