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Prestation compensatoire échelonnée sur plus de douze mois : modalités civiles et traitement fiscal après le vote du budget 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Prestation compensatoire échelonnée sur plus de douze mois : modalités civiles et traitement fiscal après le vote du budget 2026

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Le 25 octobre 2025, les députés ont adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, deux amendements supprimant l’imposition des prestations compensatoires pour l’ex-conjoint bénéficiaire lorsque le capital est versé sur une période supérieure à douze mois. Selon l’exposé sommaire de l’amendement n° I-1615 déposé à l’Assemblée nationale, lorsque le capital est libéré en numéraire sur une période supérieure à douze mois, les versements suivent aujourd’hui le régime fiscal des pensions alimentaires : ils sont déductibles, sans limite, pour le débiteur et imposables pour le bénéficiaire, qui perd donc une partie de la compensation financière qui lui revient. L’amendement a pour objectif de revoir ce traitement afin que ces versements ne constituent plus un revenu imposable pour le bénéficiaire. Ce vote, intervenu en première lecture et avant l’achèvement de la navette parlementaire, ne modifie pas encore le droit applicable ; il éclaire toutefois une question que la première chambre civile de la Cour de cassation tranche régulièrement : selon quelles modalités le juge peut-il ordonner l’exécution échelonnée de la prestation compensatoire, et quel régime fiscal s’applique aujourd’hui à ces versements ? Le présent article expose l’état du droit positif, à partir des textes du code civil, de la doctrine administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques et de dix arrêts de la première chambre civile rendus entre 2018 et 2026. La première chambre civile compte désormais parmi ses apports les plus récents deux censures prononcées en 2026 sur le chiffrage des versements périodiques et l’évaluation de l’usufruit attribué, qui renouvellent l’intérêt pratique d’un sujet parfois présenté comme stabilisé. L’actualité parlementaire du budget 2026, qui envisage de défiscaliser les versements échelonnés aujourd’hui imposables, rend cette maîtrise des modalités plus urgente encore pour les époux en instance de divorce.

I. Les modalités civiles d’exécution échelonnée de la prestation compensatoire en capital

A. Le versement périodique indexé dans la limite de huit années et l’exigence d’un montant fixé

La prestation compensatoire prend, en principe, la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge, en application de l’article 270 du code civil. Lorsque le débiteur n’est pas en mesure de verser ce capital dans les conditions prévues par l’article 274, l’article 275, alinéa 1er, du code civil dispose que le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires. La première chambre civile veille strictement au respect de cette exigence de fixation chiffrée. Par un arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 24-17.045), elle a ainsi jugé :

« Aux termes de ce texte, lorsque le débiteur n’est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l’article 274, le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires. L’arrêt condamne M. [X] à payer à Mme [N] une prestation compensatoire de 200 000 euros dont il pourra s’acquitter en versements mensuels et indexés sur huit années. En statuant ainsi, sans fixer le montant des versements mensuels, la cour d’appel a méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé. »

La solution n’est pas isolée. Trois ans plus tôt, par un arrêt du 1er juin 2023 (pourvoi n° 21-22.951), la première chambre civile avait déjà censuré, sur le même fondement, un arrêt qui condamnait un époux à payer 160 000 euros à titre de prestation compensatoire en prévoyant qu’il pourrait s’acquitter par versements mensuels sur une durée maximum de quatre ans, sans fixer le montant de ces versements mensuels. La Cour a estimé que la cour d’appel avait, là encore, méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé l’article 275, alinéa 1er, du code civil. Il en résulte une règle pratique : le juge qui autorise l’échelonnement doit chiffrer chaque versement périodique ; une simple faculté de payer par mensualités, même assortie d’une durée maximale et d’une indexation, ne satisfait pas aux exigences du texte. Les praticiens veilleront donc à solliciter, dans leurs conclusions, la fixation expresse du montant des échéances, faute de quoi la décision encourt la cassation sur ce chef. Cette vigilance vaut d’autant plus lorsque le débiteur invoque des charges nouvelles ou une baisse de revenus : la cour d’appel doit alors examiner ces éléments avant de fixer le calendrier, et motiver le rejet des pièces produites, sous peine de priver sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil.

La forme mixte constitue une variante fréquente de l’échelonnement. Le juge peut décider que la prestation compensatoire sera versée sous forme de capital, pour partie libéré immédiatement et pour partie étalé dans le temps, dans la limite de huit années, conformément à l’article 275-1 du code civil. Cette combinaison permet d’adapter le calendrier de paiement aux liquidités du débiteur tout en garantissant au créancier une fraction immédiatement disponible. Elle obéit aux mêmes exigences de chiffrage que le versement périodique pur : chaque fraction, immédiate ou échelonnée, doit être déterminée par la décision.

B. L’attribution de biens ou de droits réels en exécution du capital et ses deux verrous

L’article 274 du code civil offre au juge une seconde famille de modalités : le versement d’une somme d’argent, le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution des garanties prévues à l’article 277, ou l’attribution de biens en propriété ou d’un droit temporaire ou viager d’usage, d’habitation ou d’usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur du créancier. Deux verrous encadrent cette cession forcée. Le premier tient à l’accord du débiteur : celui-ci est exigé pour l’attribution en propriété de biens qu’il a reçus par succession ou donation. Le second, issu de la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-151 QPC du 13 juillet 2011, impose que l’attribution forcée ne soit ordonnée que comme modalité subsidiaire, lorsque les modalités en somme d’argent n’apparaissent pas suffisantes pour garantir le versement de la prestation au regard des circonstances de l’espèce.

La première chambre civile applique ces deux verrous avec constance. Par un arrêt du 20 novembre 2024 (pourvoi n° 22-19.154), elle a rappelé que la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel ne s’applique qu’en l’absence de consentement du débiteur à l’attribution envisagée, le juge retrouvant, dans le cas contraire, son pouvoir souverain pour déterminer les modalités d’exécution qu’il estime les plus appropriées. En l’espèce, après avoir évalué à 265 000 euros le montant de la prestation compensatoire due, la cour d’appel avait accueilli la proposition du débiteur de s’en acquitter par l’attribution d’un droit d’usage et d’habitation temporaire d’une valeur équivalente, portant sur un immeuble lui appartenant en propre et occupé par l’épouse avec l’enfant commun jusqu’à la majorité de celui-ci. Le pourvoi a été rejeté, la Cour estimant que le moyen n’était pas fondé. La leçon est claire : lorsque le débiteur propose lui-même l’attribution, le contrôle de subsidiarité ne joue plus, et le juge apprécie souverainement la modalité la plus adaptée.

À l’inverse, lorsque le juge impose l’attribution sans le consentement du débiteur, la censure est systématique si la subsidiarité n’est pas constatée. Par un arrêt du 4 juillet 2018 (pourvoi n° 17-22.645), la première chambre civile a cassé au visa de l’article 274 du code civil, reprochant à la cour d’appel de s’être déterminée sans constater que les modalités en somme d’argent n’étaient pas suffisantes pour garantir le versement de la prestation. Dans le même sens, par un arrêt du 4 juillet 2018 (pourvoi n° 17-20.281), la Cour a rappelé que la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant, constitutive de charges, devait venir en déduction des ressources du débiteur avant de fixer la prestation et ses modalités, privant de base légale une décision qui avait ordonné l’attribution en pleine propriété de droits immobiliers sans cette déduction.

L’évaluation de l’usufruit attribué obéit à une règle propre, précisée par un arrêt du 14 janvier 2026 (pourvoi n° 23-22.958), rendu aux visas des articles 270 et 274 du code civil. La Cour y rappelle d’abord que la prestation a un caractère forfaitaire et prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge, puis cite le 2° de l’article 274 dans son intégralité. Pour allouer à l’épouse une prestation sous forme d’un droit d’usufruit sur l’ancien domicile conjugal et en fixer la valeur à 213 440 euros, la cour d’appel avait retenu le prix de la seule construction, estimé à 533 600 euros, avant de lui appliquer le pourcentage de 40 % prévu, au regard de l’âge de l’usufruitière, par l’article 699 du code général des impôts, en écartant la valeur du terrain, bien propre du mari. La Cour a censuré cette méthode :

« En statuant ainsi, alors que pour décider de l’exécution de la prestation compensatoire en capital sous la forme de l’attribution d’un droit d’usufruit, le juge doit tenir compte de l’entière valeur du bien, la cour d’appel, qui n’a pris en considération que la seule valeur attribuée à la construction, a violé les textes susvisés. »

Enfin, la cohérence interne de la décision est sanctionnée sur le fondement de l’article 455 du code de procédure civile. Par un arrêt du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 22-23.638), la première chambre civile a cassé un arrêt qui condamnait un époux à verser 70 000 euros en capital en un seul versement tout en accordant à l’épouse, sa vie durant, l’usufruit d’un bien évalué à 87 000 euros, alors que le premier juge avait relevé que le capital de 70 000 euros compensait intégralement la disparité. La Cour a estimé que la cour d’appel, qui s’était contredite, n’avait pas satisfait aux exigences du texte, la contradiction entre les motifs équivalant à un défaut de motifs. Le cumul d’un capital intégralement compensatoire et d’un usufruit viager supplémentaire ne peut donc être ordonné sans une motivation cohérente sur la persistance d’une disparité résiduelle. En pratique, les parties gagneront à chiffrer séparément chaque modalité sollicitée et à articuler chacune d’elles avec un poste précis de la disparité alléguée, afin que la cour d’appel puisse motiver sans contradiction l’architecture globale de la compensation.

II. Le traitement fiscal des versements échelonnés et la portée du vote du budget 2026

A. Le droit positif : réduction d’impôt dans les douze mois, déductibilité et imposition au-delà

Le régime fiscal de la prestation compensatoire versée en capital distingue selon que les versements interviennent dans les douze mois du jugement devenu définitif ou au-delà. La doctrine administrative, publiée au BOI-IR-BASE-20-30-20-40, expose que le délai de douze mois court à compter de la date à laquelle la décision judiciaire est passée en force de chose jugée, avec des règles de computation différentes selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux. Lorsque la prestation est versée en numéraire dans ce délai, les sommes ouvrent droit pour le débiteur, dans la limite d’un plafond de 30 500 euros, à une réduction d’impôt de 25 % prévue au I de l’article 199 octodecies du code général des impôts, soit une réduction maximale de 7 625 euros ; l’ex-conjoint bénéficiaire n’est alors pas imposé sur la somme reçue. Lorsque le capital est libéré en numéraire sur une période supérieure à douze mois, les versements suivent en revanche le régime fiscal des pensions alimentaires : ils sont déductibles sans limite du revenu du débiteur et imposables entre les mains du bénéficiaire.

L’exposé sommaire de l’amendement n° I-1615 au projet de loi de finances pour 2026, consulté sur le site de l’Assemblée nationale, décrit précisément cette seconde branche et la critique. Il relève que l’ex-conjoint débiteur à qui l’on accorde une facilité de paiement pourra choisir le régime fiscal le plus avantageux, tandis que l’ex-conjoint bénéficiaire, en plus de souffrir d’un paiement différé et étalé de son dû, se verra imposé sur des sommes qui n’auraient pas dû l’être. L’exposé ajoute que, le niveau de vie des femmes baissant de 22 % après un divorce contre 3 % pour les hommes, et la loi de finances pour 2021 ayant ouvert un nouveau droit à déduction pour le débiteur en tirant les conséquences de la décision n° 2019-824 QPC du 31 janvier 2020 du Conseil constitutionnel, l’amendement vise à réduire les inégalités économiques causées par le divorce en revoyant le traitement fiscal des prestations versées sur plus de douze mois afin qu’elles ne constituent plus un revenu imposable pour le bénéficiaire. Ces affirmations sont celles des auteurs de l’amendement ; elles n’ont pas, à ce stade, valeur de loi.

Le versement de la prestation sous forme de rente obéit à un régime distinct. À titre exceptionnel, la possibilité de s’acquitter de la prestation par le versement de rentes viagères est maintenue lorsque la situation particulière du créancier, due à son âge ou à son état de santé, l’empêche de subvenir à ses besoins, en application de l’article 276 du code civil. Sur demande du créancier ou du débiteur, le juge peut à tout moment substituer un capital à la rente fixée par un précédent jugement, conformément à l’article 276-4 du code civil. La première chambre civile a précisé, par un arrêt du 20 mars 2019 (pourvoi n° 18-13.663), que cette faculté de substitution est ouverte sans qu’il y ait lieu de distinguer selon la nature viagère ou temporaire de la rente. Par un arrêt du 28 mars 2018 (pourvoi n° 17-14.389), elle a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt qui avait estimé, dans l’exercice de son pouvoir souverain, que le maintien d’une rente servie depuis 1988 procurerait à la créancière un avantage manifestement excessif, au sens du VI de l’article 33 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 et de l’article 276-3 du code civil. Les époux qui divorcent par consentement mutuel disposent au demeurant d’une liberté totale quant à la forme : capital, rente temporaire ou viagère, introduction d’un terme, en vertu de l’article 268 du code civil, et une convention homologuée peut également prévoir une rente dans les autres divorces, sur le fondement de l’article 279-1 du code civil.

B. Ce que le vote du 25 octobre 2025 change et ne change pas, et la stratégie contentieuse qui en découle

En l’état des informations disponibles, les députés ont adopté en première lecture, le 25 octobre 2025, deux amendements supprimant l’imposition des prestations compensatoires pour l’ex-conjoint bénéficiaire, selon les comptes rendus relayés par la presse économique. Cette adoption ne constitue pas une loi définitive : le projet de loi de finances doit encore poursuivre la navette parlementaire, faire l’objet d’un éventuel examen par le Conseil constitutionnel et d’une promulgation avant de produire effet. Tant que ce processus n’est pas achevé, le régime décrit ci-dessus demeure seul applicable : réduction d’impôt plafonnée pour le débiteur et non-imposition du bénéficiaire dans les douze mois ; déductibilité illimitée pour le débiteur et imposition du bénéficiaire au-delà. Toute anticipation doit donc être formulée au conditionnel, et les époux en cours de procédure ne peuvent se prévaloir du vote de première lecture pour refuser l’imposition des versements échelonnés déjà ordonnés.

Pour les procédures en cours, trois enseignements civils conservent une portée immédiate. Premièrement, la demande de prestation formée pour la première fois en appel n’est recevable que si un appel a été interjeté sur le prononcé même du divorce. Par un arrêt du 11 mai 2023 (pourvoi n° 21-17.153), la première chambre civile a jugé, aux visas des articles 270 et 271 du code civil et 562 et 566 du code de procédure civile, que si la demande de prestation, accessoire de la demande en divorce, peut être présentée pour la première fois en appel tant que la décision n’a pas acquis force de chose jugée, encore faut-il qu’un appel, principal ou incident, soit formé sur le prononcé du divorce et que cet appel soit recevable. En l’absence d’appel sur ce chef, la demande nouvelle est irrecevable, et la Cour a même fait application des articles L. 411-3 du code de l’organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile pour statuer définitivement, la cassation n’impliquant pas qu’il soit à nouveau statué sur le fond. Les conseils vérifieront donc systématiquement l’étendue de la déclaration d’appel avant de conclure à une prestation nouvelle.

Deuxièmement, l’omission d’un élément de patrimoine du débiteur dans l’appréciation de la disparité prive la décision de base légale et peut rejaillir sur l’échelonnement accordé. Par un arrêt du 10 septembre 2025 (pourvoi n° 23-19.981), la première chambre civile a cassé un arrêt qui avait fixé à 170 000 euros en capital la prestation due sans prendre en considération, comme il y était invité, un bien immobilier appartenant au débiteur. En application de l’article 624 du code de procédure civile, cette cassation a entraîné celle du chef rejetant la demande de paiement échelonné formée par le débiteur, rattaché au premier par un lien de dépendance nécessaire. L’évaluation exhaustive du patrimoine conditionne donc aussi bien le principe et le montant que les modalités de paiement.

Troisièmement, la charge de la preuve des ressources et des charges incombe aux parties, et la contribution à l’entretien des enfants doit être déduite. Les arrêts précités rappellent que les sommes versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, constitutives de charges, viennent en déduction des ressources du débiteur. Les avocats des divorces par consentement mutuel accompagnés par un avocat comme ceux des divorces contentieux produiront donc un décompte précis de ces contributions, mois par mois, pour obtenir soit une minoration du capital, soit un échelonnement réaliste. Lorsque le dossier touche une pension alimentaire due pour l’enfant dont le montant conditionne les ressources disponibles, la coordination des deux chefs de demande devient déterminante. Le Cabinet suit l’évolution du projet de loi de finances pour 2026 et actualisera cette analyse dès la promulgation du texte définitif. Article rédigé par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en prestation compensatoire à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille à Paris.

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