Dimanche 11 octobre 2026, au large de l’île d’Oléron (Charente-Maritime), l’équipage du Nérée II a remonté à la canne et au moulinet, après cinquante minutes de lutte, un thon rouge de 388 kilogrammes. Le poisson a été ramené au port des Sables-d’Olonne (Vendée) et le comité régional des pêches maritimes de Nouvelle-Aquitaine a salué, selon la presse, un géant des mers sorti des eaux. Ces faits sont rapportés par Ouest-France le 14 octobre 2026, qui relaie pour sa part les informations du site actu.fr La Rochelle. L’image fait rêver tous les pêcheurs, professionnels comme plaisanciers. Elle soulève pourtant une question redoutable : à quelles conditions avait-on le droit de garder un tel poisson ? Le thon rouge n’est pas un poisson comme les autres. Espèce migratrice suivie par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, encadrée par un plan pluriannuel de gestion au niveau de l’Union européenne, soumise à quota en France, sa pêche obéit à un régime d’autorisation préalable, de marquage et de déclaration qui ne pardonne pas l’improvisation. Pêcher sans autorisation, conserver un poisson sans bague, vendre sa prise ou méconnaître la taille minimale expose à 22 500 euros d’amende et à des sanctions administratives lourdes. Le présent point fait le tour du régime applicable en 2026, puis des contrôles, des peines et des recours ouverts au pêcheur contrôlé.
I. Pêcher un thon rouge en 2026 : un régime d’autorisation, pas un droit de capture
Le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée fait l’objet d’un suivi international ancien. La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique fixe chaque année un total admissible de captures, réparti entre les parties contractantes, dont l’Union européenne, qui le décline ensuite entre les États membres. Au niveau de l’Union, le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil établit un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée : il organise la répartition des possibilités de pêche, les périodes, les tailles minimales et les obligations de déclaration qui s’imposent aux navires battant pavillon d’un État membre. La France transpose et complète ce cadre chaque année par des arrêtés nationaux qui fixent les quotas, les autorisations et les modalités pratiques de la campagne. Pour 2026, la pêche de loisir est régie par l’arrêté du 24 mars 2026 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion pour l’année 2026. Retenir l’essentiel : nul ne garde licitement un thon rouge en France sans entrer dans ce cadre, et la preuve de la régularité repose sur des documents précis, l’autorisation et la bague, qui doivent pouvoir être présentés à tout contrôle.
A. Qui peut pêcher : l’autorisation préalable, la bague orange et le quota de 2026
L’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour les navires de plaisance et les navires de plaisance à utilisation commerciale est soumis à la détention d’une autorisation de pêche. Telle est la règle posée à l’article 1er de l’arrêté du 24 mars 2026, qui distingue la pêche sportive, adossée à une organisation ou à une licence sportive nationale, et la pêche récréative, dont le produit est réservé à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille, sans colportage, exposition à la vente, vente sous quelque forme que ce soit ni achat en connaissance de cause. La conséquence est immédiate : le pêcheur de loisir qui vend son thon rouge, même une seule fois, même au port, sort du régime qui l’autorisait à le détenir. Pour la campagne 2026, toute personne candidate à l’obtention d’une autorisation devait formuler une demande intitulée demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, par téléprocédure ou par envoi postal, à partir du 1er avril 2026 à 10 heures et jusqu’au 31 mai 2026 à 23 h 59, auprès de l’autorité administrative de la région d’immatriculation du navire. Une seule demande peut être effectuée par navire, et une seule autorisation est délivrée par navire, sans que la personne ayant formulé la demande soit tenue d’être présente à bord pendant la pêche. Le document attestant l’autorisation doit en revanche se trouver à bord, et il ne vaut autorisation de capture avec débarquement qu’à condition qu’une bague de marquage ait été délivrée pour le même navire. La pratique du pêcher-relâcher et la possibilité de capturer, détenir et débarquer du thon rouge constituent deux activités réglementées différentes, couvertes par la même autorisation : la pêche de loisir du thon rouge est autorisée du 1er juin au 15 novembre 2026 à condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture, tandis que la capture avec débarquement n’est ouverte, pour les seuls navires battant pavillon français, que du vendredi 10 juillet 2026 au vendredi 16 octobre 2026, dans la limite d’un unique thon par navire et par jour, la détention d’une bague valant seule autorisation de capture et de débarquement. Le poisson de 388 kilogrammes remonté le 11 octobre au large d’Oléron entre donc dans la fenêtre calendaire de capture, ce qui ne dispense de vérifier ni l’autorisation ni la bague. Les navires immatriculés dans l’Union européenne mais ne battant pas pavillon français ne peuvent pratiquer que le pêcher-relâcher, sans capture ni débarquement, et la pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d’un État tiers à l’Union européenne. Le quota dévolu à la pêche de loisir pour 2026 est fixé à 78,3 tonnes, réparti en sous-quotas entre les fédérations et un sous-quota hors fédérations, avec 7 299 bagues de marquage attribuées, de couleur orange pour 2026. Un avis de fermeture intervient dès lors que 80 % du quota ou du sous-quota est consommé, et la fermeture du quota ferme aussi le pêcher-relâcher pour les pêcheurs concernés. Les captures constatées mortes à la remontée dans le cadre du pêcher-relâcher doivent être déclarées et sont décomptées du quota, et leur détention à bord comme leur débarquement restent interdits sans bague apposée. Pour le pêcheur professionnel, le cadre est différent mais tout aussi strict : licence, autorisation, quota attribué au navire ou à l’organisation de producteurs, journal de pêche, déclaration de débarquement et pesée s’imposent, et le manquement à ces obligations déclaratives entre dans les mêmes incriminations pénales. Face à un contrôle portant sur un navire de pêche au sens large, un avocat en droit maritime commence toujours par qualifier le statut exact de la sortie en mer, professionnelle ou de loisir, car les autorisations, les quotas et les pièces à produire ne sont pas les mêmes.
B. Le poisson gardé : taille minimale, marquage immédiat et déclaration sous 48 heures
Garder un thon rouge suppose d’abord que le poisson ait la taille requise. L’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture dans le cadre de la pêche maritime de loisir fixe pour le thon rouge un seuil de 30 kilogrammes ou 115 centimètres mesurés en longueur à la fourche. Un spécimen de 388 kilogrammes dépasse évidemment ce seuil, mais la vérification reste obligatoire à chaque capture, car la détention d’un poisson sous taille caractérise à elle seule l’infraction, indépendamment de toute intention frauduleuse. Le poisson débarqué doit être présenté entier ou éviscéré, afin de permettre la mesure en longueur fourche, et toute autre présentation est interdite. Vient ensuite le marquage : chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture et seuls les poissons marqués d’une bague, de couleur orange pour 2026, peuvent être conservés à bord et débarqués, la queue devant être enserrée par la bague sans permettre aucun jeu, la bague devant être entaillée à la date de la capture sans pouvoir être modifiée ensuite. Conserver à bord un thon non bagué, même quelques heures, même pour le montrer au port, constitue donc une infraction. Le transbordement de thon rouge est interdit. Enfin, la déclaration conditionne la régularité du débarquement : les pêcheurs de loisir sont soumis à obligation de déclaration des débarquements et au renvoi des bagues utilisées à FranceAgriMer dans un délai impératif de 48 heures suivant le débarquement, la tige de la bague devant être coupée, avec copie à la fédération ou à l’autorité ayant délivré la bague. La capture morte issue du pêcher-relâcher fait l’objet de la même déclaration sous 48 heures suivant la capture. La bague non utilisée doit être retournée entière à FranceAgriMer avant le 31 octobre 2026, accompagnée d’une déclaration d’absence de capture. En cas de manquement à ces obligations, l’autorité administrative peut suspendre ou refuser de délivrer l’autorisation lors de la campagne suivante, de sorte qu’une négligence déclarative en 2026 prive de pêche en 2027. La vente, elle, est prohibée pour le pêcheur de loisir : le produit de la pêche récréative est réservé à la consommation du pêcheur et de sa famille, et le article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime punit notamment le fait de vendre, exposer, stocker, transporter ou acheter en connaissance de cause des produits pêchés en infraction ou n’ayant pas la taille requise. Le record d’Oléron illustre ainsi le paradoxe de cette pêche : plus la prise est exceptionnelle, plus la tentation de la montrer, de la photographier, de la céder ou de la vendre est grande, et plus la rigueur documentaire doit être totale.
II. Garder un thon rouge sans droit : contrôles, amendes et recours du pêcheur
Le contrôle des pêches en mer mobilise des agents nombreux : affaires maritimes, gendarmerie maritime, douane, agents des directions départementales des territoires et de la mer. Le contrôle porte sur l’autorisation, la bague, la taille du poisson, la déclaration et, pour les professionnels, le journal de bord et les documents de débarquement. La jurisprudence montre que ces contrôles débouchent régulièrement sur des poursuites, y compris pour des faits anciens et pour des infractions découvertes à terre, dans les locaux de conditionnement ou d’exportation. La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi eu à connaître, le 15 mai 2018, du pourvoi d’un patron pêcheur poursuivi après la découverte, dans des caisses en cours de conditionnement à destination du Portugal, de « des congres ne présentant pas le poids minimal autorisé par la réglementation », l’étiquette sanitaire ayant permis d’identifier le navire ayant procédé à la capture. Condamné en appel à « 1 500 euros d’amende » pour pêche et exposition de produits sous taille, l’intéressé contestait la régularité de sa convocation et de la procédure : la Cour de cassation a prononcé une cassation partielle par son arrêt du 15 mai 2018, pourvoi n° 17-83.203, rendu au visa notamment des articles L. 944-2 du code rural et de la pêche maritime et 390-1, 551, 385 et 591 du code de procédure pénale. L’enseignement pratique est double : d’une part, la traçabilité des captures, de l’étiquette sanitaire au journal de pêche, permet de remonter jusqu’au navire bien après le débarquement ; d’autre part, la procédure obéit à des règles propres au livre IX du code rural et de la pêche maritime, dont la méconnaissance peut être discutée devant le juge, sans pour autant garantir la relaxe. Un autre dossier, jugé au fond par le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, montre comment la pêche illégale se cumule avec d’autres infractions : par jugement du 16 avril 2025, le tribunal correctionnel a déclaré un prévenu coupable d’avoir exercé une activité de pêche et de revente sans déclaration, d’avoir financé par ces fonds non déclarés un train de vie évalué à plus de 560 000 euros, et d’avoir, sur l’étang de Berre, « en pêchant des palourdes à l’aide d’une bouteille d’oxygène, constituant une pratique illégale de pêche », ainsi que d’avoir pêché dans une zone ou à une période interdite, avant que le tribunal ne statue sur les intérêts civils le 19 mars 2026 dans l’affaire RG n° 23/00217 opposant notamment la Ligue pour la protection des oiseaux PACA aux prévenus, décision consultable sous la référence 69bc5fb8cdc6046d47406070. Sans assimiler ces faits, relatifs à des coquillages et à une activité occulte, à la pêche du thon rouge, ils rappellent que l’engin prohibé, la zone interdite et la revente sans statut exposent à des poursuites cumulées, pêche, travail dissimulé et blanchiment, dont le coût dépasse de loin la valeur de la prise.
A. Le contrôle en mer et la procédure : de la constatation au tribunal correctionnel
Lorsqu’un agent constate un délit de pêche maritime, il transmet les pièces de la procédure au procureur de la République et, dans le même temps, « en adresse copie à l’autorité mentionnée à l’article L. 943-2 », laquelle « transmet dans les meilleurs délais un avis au procureur de la République », selon l’article L. 944-2 du code rural et de la pêche maritime. Cet avis administratif éclaire le parquet sur la gravité du manquement et sur l’opportunité des poursuites, sans lier le procureur, maître de l’action publique. Les biens appréhendés, captures, engins, voire navire, peuvent être saisis : sont compétents pour opérer la saisie, dans les départements littoraux de métropole, le directeur départemental des territoires et de la mer et ses adjoints, en application de l’article L. 943-2 du même code. Le pêcheur contrôlé doit donc s’attendre, dans les cas graves, à voir ses captures saisies et son navire immobilisé dès la constatation, avant même tout jugement. La convocation devant le tribunal correctionnel doit énoncer avec précision les faits et les textes d’incrimination et de répression, et la défense peut soulever les nullités de procédure dans les conditions du code de procédure pénale, comme l’a fait le patron pêcheur dans l’affaire des congres jugée en 2018. En pratique, la contestation utile porte sur la régularité du contrôle, l’identification exacte des produits et des normes méconnues, la qualité des agents et la chaîne de transmission des procès-verbaux. Parallèlement aux poursuites pénales, l’autorité administrative peut engager une procédure de sanction propre, après avoir avisé l’intéressé : « Les intéressés sont avisés au préalable des faits relevés à leur encontre, des dispositions qu’ils ont enfreintes et des sanctions qu’ils encourent », dispose l’article L. 946-5 du code rural et de la pêche maritime, qui leur ouvre un délai pour présenter des observations écrites et, s’ils le demandent, être entendus, assistés du conseil de leur choix. Cette phase contradictoire est décisive et ne doit jamais être négligée : c’est là que se jouent la démonstration de la bonne foi, la production de l’autorisation, de la bague, de la déclaration FranceAgriMer et des justificatifs de taille, ainsi que la discussion de la valeur retenue pour les captures. Le pêcheur qui reçoit un courrier de l’administration après un contrôle en mer doit donc réagir vite, réunir ses pièces et faire valoir ses observations dans le délai imparti, avant que la sanction ne soit prononcée.
B. Les peines encourues et comment les contester utilement
Sur le plan pénal, l’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime dispose : « Est puni de 22 500 € d’amende le fait : 1° De pêcher sans licence de pêche, sans permis de pêche spécial et, d’une manière générale, sans autorisation de pêche délivrée en application de la réglementation ». Le même texte vise la pêche en zone ou à une période interdite, la pêche avec un engin prohibé, le manquement aux obligations déclaratives, la détention et la vente de produits n’ayant pas la taille requise, ainsi que le défaut de marquage et de présentation des captures. Concrètement, pêcher le thon rouge sans autorisation de loisir, conserver un thon sans bague orange, débarquer un poisson de moins de 30 kilogrammes ou 115 centimètres, omettre la déclaration sous 48 heures à FranceAgriMer ou vendre sa prise expose à cette amende de 22 500 euros. À titre de peine complémentaire, la personne coupable encourt l’affichage ou la diffusion de la décision ainsi que, selon l’article L. 945-5 du même code, la suspension ou le retrait de la licence, du permis ou de toute autorisation de pêche « pour une durée maximale d’un an ». Sur le plan administratif, et indépendamment des sanctions pénales, l’article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime permet à l’autorité administrative de prononcer une amende égale au plus « A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués, transférés, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation », ou à 1 500 euros lorsque cette base ne peut être appliquée, l’amende étant multipliée par le nombre de quintaux lorsque la quantité dépasse le quintal, et pouvant être doublée en cas de réitération dans les cinq ans. Pour un thon de 388 kilogrammes, soit près de quatre quintaux, le multiplicateur par quintaux prend une importance concrète, et la valeur retenue pour un poisson d’une taille aussi exceptionnelle mérite d’être discutée pièce par pièce. L’autorité peut en outre suspendre ou retirer toute autorisation de pêche, attribuer des points au capitaine et inscrire l’infraction au registre national, et ordonner la publication de la décision. S’y ajoute, pour le pêcheur de loisir, la suspension ou le refus de l’autorisation lors de la campagne suivante en cas de manquement à l’arrêté du 24 mars 2026. Contester suppose d’agir sur les deux fronts. Devant le juge pénal, la défense discute la matérialité des faits, la régularité de la procédure et la proportionnalité de la peine, en produisant l’autorisation, la bague et ses entailles, la déclaration FranceAgriMer et ses accusés, les photographies de la mesure du poisson et les témoignages de l’équipage. Devant l’administration puis le juge administratif, le recours porte sur la réalité du manquement, le calcul de la valeur des captures et le respect du contradictoire, sachant que « La décision de l’autorité administrative ne peut être prise plus d’un an à compter de la constatation des faits » et qu’« Elle peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative », selon l’article L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime. Le juge administratif, saisi en pleine juridiction, peut réformer la sanction et pas seulement l’annuler. Pour un pêcheur contrôlé après une prise exceptionnelle, le réflexe utile consiste à conserver tous les documents de la sortie, à ne signer aucun aveu hâtif, à répondre dans les délais à l’administration et à exposer votre situation au cabinet avec des pièces complètes, afin que chaque manquement allégué soit vérifié texte en main.
Conclusion
Le thon rouge de 388 kilogrammes remonté au large d’Oléron le 11 octobre 2026 n’est pas seulement un exploit sportif : c’est le révélateur d’un régime juridique où chaque étape, de la demande d’autorisation formulée avant le 31 mai à la bague orange apposée aussitôt après la capture, de la mesure des 115 centimètres à la déclaration adressée sous 48 heures à FranceAgriMer, conditionne le droit de garder le poisson. La campagne 2026 offre une fenêtre étroite, un thon par navire et par jour entre le 10 juillet et le 16 octobre, un quota de 78,3 tonnes fermé dès 80 % de consommation, et une interdiction de vente qui réserve la prise à la table du pêcheur et de sa famille. Au-delà, 22 500 euros d’amende pénale, la suspension des autorisations et une amende administrative pouvant atteindre cinq fois la valeur des captures, multipliée par quintaux, attendent le pêcheur en infraction, sans préjudice de la poursuite pour travail dissimulé ou recel lorsque la revente devient habituelle. La bonne méthode tient en peu de mots : anticiper l’autorisation, vérifier la bague avant de partir, mesurer et marquer aussitôt, déclarer dans les 48 heures, conserver chaque justificatif et ne jamais vendre. À ce prix, l’exploit reste un souvenir de mer ; sans ces précautions, il devient un dossier.