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Disparition inquiétante d’une adolescente de 13 ans au Puy-en-Velay : appel à témoins, enquête et droits des parents

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Disparition inquiétante d’une adolescente de 13 ans au Puy-en-Velay : appel à témoins, enquête et droits des parents

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Une adolescente de 13 ans n’a pas regagné son foyer du Puy-en-Velay depuis la fin de journée du lundi 12 octobre 2026 et le commissariat de la ville a lancé un appel à témoins : tels sont les faits rapportés par Le Progrès dans son édition du 14 octobre 2026, mise à jour à 16 h 54, et par La Commère 43 le même jour. Selon La Commère 43, la jeune fille ne serait pas restée dans son établissement scolaire à l’issue des cours et n’aurait pas réintégré le foyer depuis. À l’heure où ces lignes sont écrites, aucune information officielle n’établit les circonstances de cette absence : fugue, hébergement chez un tiers ou acte commis par un adulte, tout reste à vérifier et rien ne permet de privilégier une hypothèse plutôt qu’une autre.

Ce fait divers, qui explique la brusque montée des recherches « disparition inquiétante » sur Google France dans l’après-midi du 14 octobre 2026, pose des questions que de nombreuses familles se posent un jour : que font concrètement la police et le procureur de la République quand un mineur disparaît, que contient un appel à témoins et qui décide de le diffuser, comment l’enquête distingue-t-elle une fugue d’une soustraction ou d’un enlèvement, et de quels droits disposent les parents pendant les recherches puis devant la justice. Le présent article répond à ces questions à partir des textes en vigueur vérifiés à la date du 14 octobre 2026 et de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La première partie décrit le mécanisme de l’enquête ouverte dès le signalement d’une disparition de mineur. La seconde expose les droits des parents et des proches : porter plainte, se constituer partie civile et obtenir réparation si une infraction est établie.

I. Disparition inquiétante d’une adolescente : une enquête placée sous l’autorité du procureur dès le signalement

A. Appel à témoins pour une disparition d’adolescente : qui le diffuse et sur quel fondement juridique

Lorsqu’un mineur ne rentre ni de l’école ni au domicile familial ou au foyer qui l’accueille, le premier réflexe consiste à alerter les services de police ou de gendarmerie, qui reçoivent le signalement et en avisent le procureur de la République. Ce circuit n’est pas une simple habitude administrative : il découle de l’article 40 du code de procédure pénale, aux termes duquel « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner », et qui impose à « tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » d’en « donner avis sans délai au procureur de la République » (article 40 du code de procédure pénale). Dans le cas rapporté par la presse locale, c’est le commissariat du Puy-en-Velay qui a pris l’initiative de l’appel à témoins diffusé le 14 octobre 2026, sous l’autorité du parquet territorialement compétent.

Le texte qui organise spécifiquement les recherches est l’article 74-1 du code de procédure pénale. Il dispose : « Lorsque la disparition d’un mineur ou d’un majeur protégé vient d’intervenir ou d’être constatée » (article 74-1 du code de procédure pénale), les officiers de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les agents de police judiciaire peuvent alors, sur instructions du procureur de la République, accomplir les actes d’enquête des articles 56 à 62 afin de retrouver la personne disparue. Concrètement, dès les instructions du parquet, les enquêteurs disposent pendant huit jours de pouvoirs proches de ceux de l’enquête de flagrance : perquisitions, saisies, auditions et réquisitions, notamment les réquisitions téléphoniques et bancaires qui permettent de retracer les derniers déplacements et contacts du mineur. « A l’issue d’un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l’enquête préliminaire », poursuit le même article, et l’enquête préliminaire elle-même est définie par l’article 75 : « Les officiers de police judiciaire et, sous le contrôle de ceux-ci, les agents de police judiciaire désignés à l’article 20 procèdent à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions du procureur de la République, soit d’office » (article 75 du code de procédure pénale).

L’appel à témoins constitue l’une des mesures les plus visibles de ce dispositif. Il ne s’agit pas d’une publication libre : sa diffusion est décidée par les enquêteurs sous le contrôle du procureur, et son contenu reste volontairement sobre — âge, description physique, vêtements portés, date et lieu de la disparition, numéro du service à contacter — afin de recueillir des témoignages utiles sans compromettre les investigations ni exposer le mineur. Il faut distinguer cet appel à témoins classique du dispositif dit « Alerte enlèvement », réservé aux enlèvements avérés ou hautement probables de mineurs et déclenché par la Chancellerie : dans l’affaire du Puy-en-Velay, la presse fait état d’un appel à témoins du commissariat, et rien n’indique à ce stade qu’un enlèvement soit établi ni que le plan Alerte enlèvement ait été activé. Cette distinction compte, car elle commande la qualification pénale : un appel à témoins accompagne une disparition dont les causes restent à déterminer, tandis que l’alerte enlèvement suppose déjà des indices graves et concordants d’enlèvement.

Le même article 74-1 ouvre une troisième voie lorsque les recherches initiales ne suffisent pas : « Le procureur de la République peut également requérir l’ouverture d’une information pour recherche des causes de la disparition » (article 74-1 du code de procédure pénale). Cette information dite « recherche des causes » confie à un juge d’instruction des moyens d’investigation renforcés — commissions rogatoires, expertises, écoutes judiciaires — sans qu’aucune personne soit encore mise en cause. Elle illustre un principe essentiel de la procédure française : l’enquête sur une disparition de mineur commence par chercher la personne, avant de chercher un coupable, et les qualifications pénales n’interviennent que si les faits recueillis les justifient.

B. Fugue, soustraction ou enlèvement : les trois hypothèses que l’enquête doit départager sans préjuger de rien

Trois grandes hypothèses s’offrent aux enquêteurs face à la disparition d’une adolescente, et chacune renvoie à un régime juridique différent. La première est la fugue : le départ volontaire du mineur, sans intervention d’un tiers. La fugue n’est pas en elle-même une infraction commise par l’enfant, mais elle déclenche l’obligation de le rechercher et de le protéger, et elle peut révéler des difficultés familiales ou éducatives relevant de l’assistance éducative. La deuxième hypothèse est la soustraction ou la non-représentation : un adulte — parent, membre de la famille ou tiers — retient le mineur ou refuse de le remettre à ceux qui ont le droit de le réclamer. La troisième est l’enlèvement ou la séquestration : le mineur est privé de liberté par la contrainte, ce qui constitue un crime.

La non-représentation d’enfant est définie par l’article 227-5 du code pénal : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article 227-5 du code pénal). La Cour de cassation vient d’en rappeler la portée dans un arrêt du 9 septembre 2026 : « Le premier de ces textes réprime le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer » (chambre criminelle, 9 septembre 2026, n° 25-85.104, cassation). Dans cette affaire, une mère avait été condamnée pour avoir refusé de remettre son enfant au père, titulaire d’un droit de visite et d’hébergement fixé par le juge aux affaires familiales, et la chambre criminelle a censuré l’arrêt d’appel pour défaut de motifs : « Selon le second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence » (Crim. 9 septembre 2026, n° 25-85.104). L’enseignement vaut pour toute disparition : chaque refus de remettre un enfant, chaque rétention par un tiers, doit être établi par des motifs précis avant d’être puni.

La soustraction commise par un ascendant obéit à l’article 227-7 du code pénal : « Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article 227-7 du code pénal). La chambre criminelle en a fait application dans une affaire où une mère avait emmené son enfant à l’étranger : « Elle a été condamnée du chef de soustraction de mineur par ascendant, aggravée par la circonstance que le mineur a été retenu indûment hors du territoire de la République », et le pourvoi a été rejeté (chambre criminelle, 1er juin 2022, n° 21-81.813, publié au Bulletin, Crim. 1er juin 2022, n° 21-81.813). Lorsque l’enfant est confié à un foyer, comme semble l’indiquer la presse au Puy-en-Velay avec la mention selon laquelle la jeune fille n’aurait « pas réintégré le foyer », toute personne qui l’hébergerait en connaissance de cause en la soustrayant à l’établissement chargé de sa garde s’exposerait à cette qualification, si les faits venaient à être démontrés.

L’enlèvement et la séquestration relèvent d’un degré de gravité supérieur : « Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle » (article 224-1 du code pénal), avec toutefois une peine ramenée à cinq ans d’emprisonnement si la personne est « libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension ». La gravité de cette qualification se mesure aussi à la procédure : dans un arrêt du 2 juin 2021, la chambre criminelle a validé la prolongation d’une détention provisoire dans une information suivie notamment « des chefs d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de mineur de 15 ans », aux côtés d’autres accusations criminelles (chambre criminelle, 2 juin 2021, n° 21-81.581, publié au Bulletin, Crim. 2 juin 2021, n° 21-81.581). Autrement dit, dès lors que des indices d’enlèvement apparaissent, la justice dispose de l’arsenal complet de l’instruction criminelle, y compris la détention provisoire des suspects.

Deux autres qualifications encadrent la protection des mineurs de quinze ans et peuvent entrer dans le champ des vérifications. Le délaissement est puni par l’article 227-1 du code pénal : « Le délaissement d’un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d’assurer la santé et la sécurité de celui-ci » (article 227-1 du code pénal). Et si les investigations révélaient qu’un majeur exerce une emprise de nature sexuelle sur l’adolescente, l’article 227-25 du code pénal dispose que « le fait, pour un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende », hors les cas de viol ou d’agression sexuelle qui relèvent de qualifications plus lourdes (article 227-25 du code pénal). Ces textes sont cités ici pour décrire le cadre que l’enquête doit vérifier, et non pour qualifier la situation du Puy-en-Velay : à ce jour, aucun élément public n’établit ni une soustraction, ni un enlèvement, ni une atteinte sexuelle, et la présomption d’innocence protège toute personne que les investigations viendraient à mettre en cause. L’article 9-1 du code civil l’énonce sans détour : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » (article 9-1 du code civil), et l’article préliminaire du code de procédure pénale attache à cette présomption des garanties concrètes : information sur les charges, assistance d’un défenseur et contrôle de toute mesure de contrainte par l’autorité judiciaire (article préliminaire du code de procédure pénale). Tant que l’adolescente n’a pas été retrouvée et entendue, la fugue reste une hypothèse aussi légitime que les autres, et aucun tiers ne peut être présenté comme responsable.

II. Parents et proches d’un mineur disparu : plainte, partie civile et réparation

A. Porter plainte pour la disparition d’un enfant : signalement, enquête et constitution de partie civile

Les parents, le représentant légal ou l’établissement auquel le mineur est confié peuvent et doivent signaler la disparition sans attendre : aucun délai légal ne subordonne le dépôt de plainte en matière de disparition de mineur, et l’article 74-1 s’applique dès que la disparition du mineur vient d’intervenir ou d’être constatée (article 74-1 du code de procédure pénale), ce qui exclut toute période d’attente imposée aux familles. La plainte peut être déposée au commissariat ou à la gendarmerie, ou adressée directement au procureur de la République, qui « reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner » (article 40 du code de procédure pénale). Les proches veilleront à fournir aux enquêteurs tout élément utile aux premières heures, décisives pour les réquisitions : photographie récente, description des vêtements, numéro de téléphone et identifiants des réseaux sociaux de l’enfant, noms de ses camarades et de ses fréquentations, carnet de santé et traitement médical éventuel. Ces informations alimentent l’appel à témoins et les vérifications techniques, dans le respect du secret de l’enquête.

Si l’enquête révèle une infraction — soustraction, non-représentation, enlèvement, délaissement ou atteinte sexuelle — les parents disposent de l’action civile pour obtenir réparation de leur préjudice. L’article préliminaire du code de procédure pénale confie à l’autorité judiciaire le soin de veiller à l’information et à la garantie des droits des victimes tout au long de la procédure (article préliminaire du code de procédure pénale). Concrètement, deux voies s’ouvrent. La première est l’intervention à l’audience du tribunal correctionnel, une fois le procureur engagé. La seconde, plus protectrice en cas d’inertie ou de classement, est la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction : « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent » (article 85 du code de procédure pénale). Cette plainte force l’ouverture d’une information judiciaire lorsque le parquet a refusé d’engager lui-même les poursuites, moyennant la consignation d’une somme fixée par le juge. Pour les familles confrontées à la disparition d’un enfant, l’accompagnement par un avocat des mineurs victimes à Paris ou par une association d’aide aux victimes permet de choisir entre ces voies et de chiffrer les préjudices : frais de recherche engagés, préjudice moral lié à l’angoisse, perte de revenus pendant les recherches.

B. Mineur retrouvé ou recherches prolongées : protection, procès éventuel et réparation du préjudice

Lorsque l’adolescente est retrouvée, l’enquête ne s’arrête pas à la constatation du retour : les enquêteurs doivent comprendre où elle se trouvait, avec qui et dans quelles conditions, car ces réponses déterminent s’il y a lieu de poursuivre. Si la fugue est confirmée et qu’aucun tiers n’est intervenu, le dossier peut se clore sur le plan pénal, et le suivi relève alors de la protection de l’enfance et de l’établissement d’accueil. Si au contraire un adulte a hébergé le mineur en le cachant, retenu contre la volonté de ceux qui en avaient la garde ou exercé une emprise sur lui, le parquet engage les poursuites correspondant aux qualifications exposées plus haut, et le mineur est entendu dans des conditions adaptées à son âge, avec le concours d’un administrateur ad hoc lorsque ses représentants légaux sont défaillants ou suspects.

Quand les recherches se prolongent sans résultat, le procureur peut, on l’a vu, requérir l’ouverture d’une information pour recherche des causes de la disparition. Cette procédure présente un avantage décisif pour les familles : elle empêche l’enlisement, car un juge d’instruction pilote les investigations et les proches constitués partie civile y ont accès au dossier, peuvent demander des actes — expertises, auditions, commissions rogatoires — et former des recours contre les ordonnances de non-lieu. L’arrêt du 9 septembre 2026 cité plus haut rappelle d’ailleurs l’exigence de motivation qui pèse sur les juges à tous les stades : « tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision » (Crim. 9 septembre 2026, n° 25-85.104), et l’insuffisance des motifs équivaut à leur absence. Les parents dont l’enfant reste introuvable peuvent ainsi contester une décision de classement ou de non-lieu insuffisamment motivée et obtenir un réexamen du dossier.

La phase du jugement, si un suspect est renvoyé devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, obéit aux garanties de l’article préliminaire du code de procédure pénale, qui impose une procédure équitable et contradictoire préservant l’équilibre des droits des parties et un jugement définitif de l’accusation dans un délai raisonnable (article préliminaire du code de procédure pénale). Les mesures de contrainte éventuellement ordonnées contre le suspect — contrôle judiciaire, détention provisoire — doivent rester strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité des faits reprochés et respectueuses de la dignité de la personne. Pour les parties civiles, le procès est le lieu où le préjudice est reconnu et chiffré : préjudice moral des parents, frais exposés, et pour le mineur lui-même, préjudice subi du fait de l’infraction, réparé sur le fondement de l’action civile jointe à l’action publique. Les sommes allouées tiennent compte de la durée de la disparition, des conditions dans lesquelles l’enfant a été retrouvé et des séquelles constatées par expertise médicale et psychologique.

Conclusion

La disparition de l’adolescente du Puy-en-Velay, signalée le 12 octobre 2026 et suivie d’un appel à témoins le 14 octobre selon Le Progrès et La Commère 43, illustre le fonctionnement ordinaire et pourtant méconnu de la justice face aux disparitions de mineurs : signalement immédiat sans délai d’attente, enquête dirigée par le procureur sur le fondement de l’article 74-1 du code de procédure pénale avec des pouvoirs renforcés pendant huit jours, appel à témoins calibré pour retrouver sans nuire, puis, si les faits le justifient, qualifications de non-représentation, de soustraction ou d’enlèvement, plainte avec constitution de partie civile et information pour recherche des causes de la disparition. Chaque étape est écrite dans la loi et contrôlée par le juge, et la jurisprudence récente de la chambre criminelle — des arrêts des 9 septembre 2026, 1er juin 2022 et 2 juin 2021 rappelés ci-dessus — montre l’exigence avec laquelle les qualifications et les motivations sont vérifiées.

Deux principes doivent rester à l’esprit du lecteur. D’une part, tant que l’adolescente n’a pas été retrouvée, aucune hypothèse — fugue, hébergement par un tiers, acte criminel — ne peut être écartée ni affirmée, et toute personne mise en cause par la suite bénéficiera de la présomption d’innocence : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » (article 9-1 du code civil), et toute personne suspectée restera présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité. D’autre part, les parents et les proches ne sont pas démunis : signaler sans attendre, fournir aux enquêteurs les éléments utiles, déposer plainte, se constituer partie civile et demander l’ouverture d’une information pour recherche des causes de la disparition sont des droits effectifs, dont l’exercice précoce conditionne souvent l’issue des recherches.

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