Au 28 septembre 2026, le parquet de Paris recensait déjà 59 décès par overdose depuis le début de l’année, contre 30 pour toute l’année 2025, selon une dépêche de l’AFP reprise le 1er octobre par Sciences et Avenir. La procureure y parlait d’une « explosion des overdoses », et les enquêteurs rattachaient environ un tiers de ces morts à des soirées de chemsex, sans que les éléments rendus publics mentionnent le GHB ou le GBL. Dans les recherches de ceux qui consomment ou croisent ces produits en soirée, ces deux sigles reviennent pourtant souvent.
Ils désignent deux substances très proches par leurs effets, puisque le GBL, un solvant industriel, se transforme en GHB une fois dans l’organisme, selon Drogues Info Service. Leur régime juridique n’a pourtant rien de commun. Le GHB est classé comme stupéfiant. Le GBL ne l’est pas, mais un arrêté de 2011 en interdit l’offre et la cession au public. Cette différence nourrit des idées reçues : un flacon vendu comme nettoyant serait « légal », un partage entre amis serait sans conséquence, un proche inconscient n’aurait qu’à dormir.
Cet article répond aux questions concrètes de la personne qui en consomme : que risque-t-on avec une fiole de GHB sur soi, en commandant du GBL, en servant une dose à un ami, en laissant un proche sans secours ou en reprenant le volant ? Il ne traite pas des personnes droguées à leur insu, qui relèvent d’autres règles et d’un article consacré à la plainte pour soumission chimique après une soirée. Il expose d’abord le statut des deux produits et ce que coûte un usage personnel (I), puis les situations dans lesquelles le risque pénal change de nature (II).
I. GHB et GBL : ce que dit la loi et ce que coûte un usage personnel
A. Le GHB, ses sels et ses médicaments sont classés comme stupéfiants
Le code pénal ne dresse pas lui-même la liste des drogues interdites. Son article 222-41 renvoie aux « substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique ». Ce dernier texte confie le classement au directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui statue par décision, selon l’article L. 5132-7 du code de la santé publique. Les substances classées de longue date figurent dans les annexes de l’arrêté du 22 février 1990, dont l’article 1er énonce : « Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. »
Le GHB y figure en toutes lettres. L’annexe III de cet arrêté vise le « GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l’exception des préparations injectables ». Le préambule de la même annexe précise qu’elle couvre aussi les sels de ces substances, « dans tous les cas où ils peuvent exister », ainsi que « les préparations de ces substances », sauf celles qui sont nommément exclues. La liste consolidée publiée par l’ANSM, mise à jour le 26 juin 2026 et diffusée à titre indicatif, rattache cette inscription à un arrêté du 15 juillet 2002. Concrètement, la poudre blanche comme le liquide incolore conditionné en petites fioles, que décrit Drogues Info Service, sont des stupéfiants, quelle que soit la quantité. Seules échappent au classement les préparations injectables, que ce même service présente comme réservées à un usage hospitalier. Le GHB est en effet aussi utilisé en médecine, comme anesthésiant avant une opération et contre la narcolepsie, selon cette source.
Le médicament prescrit contre la narcolepsie, l’oxybate de sodium, est commercialisé en solution buvable. La fiche officielle de l’une de ces solutions dans la base publique des médicaments la range parmi les stupéfiants, avec une prescription limitée à quatre semaines, rédigée en toutes lettres sur ordonnance sécurisée et réservée aux médecins exerçant dans les centres du sommeil. Le patient qui détient le traitement qui lui a été prescrit et délivré reste dans ce cadre légal. Le flacon prêté, revendu ou utilisé en dehors de la prescription en sort, et retombe dans le régime commun des stupéfiants.
Consommer du GHB hors prescription, c’est donc commettre le délit d’usage illicite de stupéfiants. L’article L. 3421-1 du code de la santé publique dispose que « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ». Dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, le même article permet d’éteindre l’action publique par une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros, ramenée à 400 euros lorsqu’elle est minorée et portée à 1 000 euros lorsqu’elle est majorée, et ce « y compris en cas de récidive ».
Cette amende n’est pas toujours possible. L’article 495-17 du code de procédure pénale l’exclut notamment « si le délit a été commis par un mineur » ou lorsque plusieurs infractions sont constatées en même temps et que l’une d’elles ne peut pas donner lieu à une amende forfaitaire. Payer n’est pas non plus anodin : selon l’article 768 du code de procédure pénale, le casier judiciaire reçoit les « amendes forfaitaires pour les délits » qui ont été payées, ou à l’expiration de certains délais prévus par le code. Les délais, les modalités de paiement et les moyens de contester sont détaillés dans notre article sur l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.
Reste la question de la fiole trouvée sur soi. L’article 222-37 du code pénal punit de dix ans d’emprisonnement « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ». Mais la chambre criminelle juge que les dispositions spéciales sur l’usage excluent ce texte « si les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu », selon son arrêt du 14 mars 2017, n° 16-81.805, publié au Bulletin. Elle l’a redit en refusant de transmettre deux questions prioritaires de constitutionnalité, dans une décision du 18 juin 2025, n° 25-90.012 : « Cet article ne réprime pas l’usage de stupéfiants, qui relève de dispositions distinctes, ni la détention de stupéfiants en vue d’un usage personnel. » Pour retenir la détention, les juges doivent donc caractériser des faits indépendants de la consommation personnelle. La quantité, le conditionnement, les échanges retrouvés dans un téléphone ou l’argent saisi sont alors souvent discutés pièce par pièce.
Avant tout procès, le parquet dispose d’autres réponses. L’article 41-1 du code de procédure pénale lui permet d’adresser un avertissement pénal probatoire à l’auteur qui reconnaît les faits, ou de l’orienter vers une structure sanitaire, notamment pour un « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ». Une composition pénale peut aussi être proposée. Enfin, l’article L. 3423-1 du code de la santé publique organise l’injonction thérapeutique, d’une durée de six mois renouvelable trois fois, et précise que « L’action publique n’est pas exercée à l’encontre des personnes qui se soumettent à la mesure d’injonction thérapeutique qui leur est ordonnée et la suivent jusqu’à son terme ». Le même article écarte les poursuites contre l’usager qui s’est soumis, depuis les faits, à des soins adaptés dans les conditions prévues par le code. La chambre criminelle a toutefois approuvé une cour d’appel qui avait jugé que « la thérapie suivie par le prévenu auprès d’un psychiatre n’équivaut pas au traitement assuré lors de l’admission dans un dispensaire ou établissement de santé », dans un arrêt du 21 octobre 2015, n° 14-82.832, publié au Bulletin.
Dernière idée reçue : l’ignorance du classement. L’article 122-3 du code pénal n’exonère que la personne qui a cru pouvoir agir légitimement « par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter ». Croire qu’un produit est autorisé parce qu’il circule en soirée ou se vend en ligne ne répond pas, en principe, à cette exigence, surtout pour une substance inscrite depuis plus de vingt ans sur la liste des stupéfiants.
B. Le GBL et le 1,4-butanediol : pas des stupéfiants, mais une vente au public interdite depuis 2011
Le GBL, ou gamma-butyrolactone, est d’abord un solvant industriel, que Drogues Info Service décrit comme présent dans des peintures, des dissolvants à ongles ou des dissolvants pour colles. Avec le 1,4-butanediol, il se transforme en GHB après absorption, avec les mêmes effets et les mêmes risques selon ce service. Ni l’un ni l’autre ne figure pourtant sur la liste consolidée des stupéfiants publiée par l’ANSM. Leur régime repose sur un texte distinct.
L’arrêté du 2 septembre 2011, publié au Journal officiel du 8 septembre 2011, porte application d’« une partie de la réglementation des stupéfiants » à ces deux substances. Son article 1er est bref : « L’offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites. » Son article 2 étend l’interdiction aux produits qui en contiennent, lorsque la concentration dépasse strictement 10 % en masse sur volume et que le contenant dépasse 100 millilitres. Un produit plus faiblement dosé, ou vendu dans un contenant plus petit, échappe donc à cet article 2.
Cet arrêté a été pris sur le fondement de l’article R. 5132-87 du code de la santé publique, qui permet d’appliquer tout ou partie de la réglementation des stupéfiants à des substances qui, « bien que n’étant pas classées comme stupéfiantes », peuvent nécessiter un contrôle à certains stades de leur commercialisation en cas de pharmacodépendance ou d’abus. Ses motifs, publiés au Journal officiel, invoquent d’ailleurs un « risque de pharmacodépendance et d’abus ». Le ministère n’a donc pas classé le GBL : il a choisi d’en interdire l’offre et la cession au public, en laissant hors de l’interdiction les opérations qui ne s’adressent pas au public.
Pour le vendeur, l’arrêté vise l’article L. 5432-1 du code de la santé publique. Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2021, ce texte punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le non-respect, « dans le cadre d’une activité réglementée », des dispositions prises pour l’application de l’article L. 5132-8 du même code. Les peines passent à sept ans et 750 000 euros lorsque l’offre, la cession ou l’acquisition a lieu sur un réseau de télécommunication « à destination d’un public non déterminé ». Ce texte ne règle pas expressément le cas du revendeur qui agit hors de toute activité réglementée, et nous n’avons trouvé aucune décision publiée de la Cour de cassation appliquant l’arrêté de 2011. Celui qui vante le GBL comme un « GHB légal » pourrait en revanche se voir opposer l’article L. 3421-4 du code de la santé publique, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « la provocation, même non suivie d’effet, à l’usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».
Pour l’acheteur et le consommateur, la lecture du texte conduit à une réponse plus nuancée qu’on ne le croit. L’arrêté interdit l’offre et la cession au public ; il ne contient aucune disposition sur la détention ou la consommation. L’article L. 3421-1 ne réprime que l’usage de substances « classées comme stupéfiants », ce que le GBL n’est pas, et l’article 111-4 du code pénal rappelle que « La loi pénale est d’interprétation stricte. » En l’état des textes, la seule consommation de GBL ne paraît donc pas constituer un usage de stupéfiants. Deux réserves s’imposent toutefois. D’une part, le GBL devient du GHB dans l’organisme : une analyse sanguine ou urinaire révélera du GHB, que Drogues Info Service décrit comme présent naturellement dans le corps, dépistable environ six heures dans le sang et dix heures dans les urines, en laboratoire spécialisé. La qualification dépendra alors de la preuve de ce qui a réellement été absorbé, et nous n’avons trouvé aucune décision publiée tranchant ce point. D’autre part, la nature d’un liquide transvasé dans une fiole ne se voit pas : en cas de contrôle, c’est l’analyse qui dira s’il s’agit de GBL ou de GHB, et le GHB, lui, est un stupéfiant.
L’absence d’incrimination de la consommation n’est donc pas une autorisation. Elle laisse entières les questions qui se posent dès qu’un tiers est concerné, qu’on partage le flacon, que quelqu’un perd connaissance ou qu’on prend la route.
II. Partager, secourir, conduire, commander : quand le risque change de nature
A. En soirée : offrir une dose, la verser dans un verre ou fournir le produit d’un drame
Offrir du GHB à un ami, même sans contrepartie, n’a rien d’anodin. L’article 222-39 du code pénal dispose que « La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». La peine d’emprisonnement est portée à dix ans lorsque le produit est offert ou cédé à des mineurs, dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi qu’à leurs abords lors des entrées et sorties. La personne qui apporte un flacon destiné à être partagé détient alors le produit pour autrui : dans un arrêt du 22 juin 2005, n° 05-80.395, publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé que l’article 222-39 s’applique aussi à la détention « lorsque les substances détenues sont destinées à être offertes ou cédées à une personne en vue de sa consommation personnelle ». L’achat groupé pour plusieurs participants sort de la même façon de la simple détention pour soi, qui seule échappe à l’article 222-37.
Le partage de GBL obéit à une autre logique. Faute de classement, l’article 222-39 ne paraît pas applicable, puisque la loi pénale est d’interprétation stricte. Mais lorsque le produit cause un dommage, une autre qualification peut entrer en jeu. L’article 222-15 du code pénal réprime « L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui », avec les peines des violences selon la gravité des blessures. Dans un arrêt du 23 mars 2021, n° 20-81.713, publié au Bulletin, la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un jeune homme qui avait préparé une infusion d’une plante qu’il savait être une drogue et l’avait donnée à un adolescent de 13 ans, lequel croyait boire un thé ordinaire et a été hospitalisé dans le coma. Elle a jugé que la remise de l’infusion suffisait à caractériser l’élément matériel et que « l’élément intentionnel du délit prévu à l’article 222-15 du code pénal résulte de la connaissance, par l’auteur, du caractère nuisible de la substance qu’il administre ».
Le contexte de la soirée et le consentement de chacun pèsent néanmoins dans l’appréciation des juges. Dans une affaire jugée par un arrêt du 7 août 2019, n° 19-83.395, une jeune femme était morte après avoir bu, avec des amies, de la MDMA liquide fortement concentrée apportée par l’une d’elles. La chambre de l’instruction avait écarté l’administration de substances nuisibles, relevant que le produit avait été apporté « dans le cadre de relations amicales et festives, exclusives de toute intention malveillante », et que les participantes l’avaient absorbé « de leur propre initiative, volontairement et en connaissance de cause ». La Cour de cassation a rejeté les pourvois des parties civiles, en renvoyant à l’appréciation souveraine des juges. L’intéressée n’en a pas moins été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire.
Verser du GHB ou du GBL dans le verre d’une personne qui l’ignore relève d’une tout autre gravité. Il ne s’agit plus d’usage ni de partage, mais d’une atteinte à la personne, que l’on retrouve dans notre analyse de l’administration de substances nuisibles au sens de l’article 222-15. La victime qui soupçonne une telle administration a intérêt à faire réaliser des analyses très vite, comme l’explique notre article sur le test de soumission chimique.
Lorsque la soirée tourne au drame, le fournisseur du produit peut répondre de la mort d’autrui. L’article 221-6 du code pénal punit l’homicide involontaire de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et de cinq ans et 75 000 euros en cas de « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Pour celui qui n’a causé le dommage qu’indirectement, l’article 121-3 du code pénal exige une violation manifestement délibérée de cette nature ou une « faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ». Dans un arrêt du 11 mai 2017, n° 16-81.430, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme condamné à six ans d’emprisonnement, notamment pour homicide involontaire, qui avait vendu l’héroïne consommée lors d’une soirée au terme de laquelle la compagne de l’acheteur était morte, la cour d’appel ayant jugé sa responsabilité engagée « peu important qu’il ait été ou non l’auteur du coupage de l’héroïne cédée aux victimes ». Avec le GHB et le GBL, dont Drogues Info Service souligne qu’il y a très peu de différence entre la dose recherchée, la dose qui fait perdre connaissance et la dose mortelle, ce risque est particulièrement concret.
Le contexte du chemsex, que nous avons détaillé à propos de la 3-MMC et des soirées chemsex, ne change pas ces règles. Il les rend simplement plus fréquentes, parce que les produits y circulent entre plusieurs personnes et se mélangent souvent.
B. Coma, volant, commande en ligne : les situations qui exposent le plus
Le danger propre au GHB et au GBL est la perte de connaissance brutale. Drogues Info Service rappelle que l’alcool accentue leurs effets et augmente le risque d’overdose, et conseille, face à une personne qui a perdu conscience, d’appeler immédiatement le 15, le 18 ou le 112. Le droit pénal dit la même chose. L’article 223-6 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». Les peines passent à sept ans et 100 000 euros lorsque la personne en péril a moins de quinze ans.
Laisser « dormir » un ami inerte après une prise expose précisément à ce délit. Dans un arrêt du 4 mars 1997, n° 96-81.724, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme condamné pour non-assistance à personne en péril : avec d’autres, il avait transporté puis laissé seul un camarade dans un état quasi comateux après une injection et une forte consommation d’alcool. La cour d’appel avait relevé que le devoir d’assistance commandait de le conduire chez un médecin ou dans un hôpital où il aurait pu « recevoir des soins même de manière anonyme », et qu’on cherchait vainement quel risque le prévenu aurait couru en portant secours. La loi ne réserve que le risque pour soi ou pour les tiers : la crainte d’être poursuivi pour usage n’y figure pas. Le droit offre d’ailleurs une garantie à celui qui se présente spontanément pour être soigné : selon l’article L. 3414-1 du code de la santé publique, il peut demander l’anonymat à l’admission, et « Cet anonymat ne peut être levé que pour des causes autres que la répression de l’usage illicite de stupéfiants. »
Reprendre le volant après une prise de GHB pose une difficulté particulière. Le délit classique de conduite après usage de stupéfiants, prévu par l’article L. 235-1 du code de la route, suppose qu’il résulte « d’une analyse sanguine ou salivaire » que le conducteur a fait usage de stupéfiants. Or l’arrêté du 13 décembre 2016 limite le dépistage aux stupéfiants appartenant à quatre familles : « cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés ». Le GHB n’appartient à aucune d’elles, et le même arrêté rattache le prélèvement de confirmation aux produits ainsi définis. Cette voie paraît donc difficile à mobiliser pour ce seul produit.
La loi a comblé une partie de ce vide. Depuis le 20 août 2026, l’article L. 237-1 du code de la route punit de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende le fait de conduire en « ayant manifestement fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants », et de cinq ans et 15 000 euros lorsque cet état s’ajoute à une ivresse manifeste. Le délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis, et l’immobilisation du véhicule peut être prescrite. Pour le GHB, c’est désormais le texte de référence, et le débat se concentrera sur les signes relevés par les forces de l’ordre, comme l’explique notre article sur l’usage manifeste de stupéfiants au volant sans test salivaire. Le même article vise aussi le conducteur qui a manifestement consommé, « de façon détournée ou excessive », des substances psychoactives figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’État. À la date de rédaction, nous n’avons pas trouvé ce décret. Le GBL, non classé, ne relèverait de cette hypothèse qu’une fois la liste publiée, et s’il y figure. Le conducteur en état d’ivresse manifeste reste, lui, poursuivable sur le fondement de ce même article.
Commander du GHB à l’étranger ajoute une dimension douanière. L’article 222-36 du code pénal punit l’importation illicite de stupéfiants de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. Le code des douanes, dans sa version applicable depuis le 1er mai 2026, réprime de son côté la contrebande de marchandises dangereuses pour la santé de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à dix fois la valeur de l’objet de fraude, selon son article L. 513-3. Son article R. 513-1 range parmi ces marchandises les substances classées comme stupéfiants ou comme psychotropes et les précurseurs chimiques de stupéfiants. Le GBL n’y est pas nommé, et nous n’avons trouvé aucune décision publiée sur la qualification douanière d’un flacon de GBL commandé par un particulier.
Pour le colis de GHB, l’article L. 522-3 du code des douanes pose une présomption redoutable : « Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude. » À propos de l’ancien article 392 du code des douanes, qui posait la même règle, la chambre criminelle en a toutefois précisé la portée dans un arrêt du 25 mars 2026, n° 25-81.864, publié au Bulletin : « le seul fait pour une personne d’être mentionnée par l’expéditeur sur un colis ou ses documents d’envoi comme destinataire dudit colis ne suffit pas à établir la qualité de détenteur juridique ». Le déroulement d’un contrôle et les garanties de la procédure sont exposés dans notre article sur la retenue douanière et le droit de visite des douaniers.
Dans toutes ces hypothèses, la défense se joue sur les faits : la nature exacte du produit saisi et la fiabilité de l’analyse, la quantité, la destination personnelle ou non, les conditions du contrôle et de la garde à vue, la réalité des signes relevés au volant. L’accompagnement d’une défense en cas d’usage ou de détention de stupéfiants permet de discuter chacun de ces points avant d’accepter une amende, une composition pénale ou une audience. Lorsqu’un drame a eu lieu, la procédure peut conduire devant le tribunal correctionnel, et les questions de causalité propres à l’homicide involontaire deviennent centrales. Une condamnation ou une amende payée peut ensuite peser sur un recrutement, ce qui conduit à envisager l’effacement des mentions du casier judiciaire lorsque les conditions sont réunies.
Conclusion
Le GHB et le GBL produisent les mêmes effets, mais la loi les traite de façon très différente. Le GHB, sous toutes ses formes non injectables, est un stupéfiant : en consommer expose aux peines de l’usage ou à une amende forfaitaire inscrite au casier, en détenir pour autrui ou en offrir relève des délits de trafic, et le commander à l’étranger fait entrer en jeu l’importation et le droit douanier. Le GBL et le 1,4-butanediol ne sont pas classés, mais leur offre et leur cession au public sont interdites depuis l’arrêté du 2 septembre 2011, ce qui place surtout le vendeur sous la menace pénale.
Pour le consommateur de GBL, l’absence d’incrimination directe de la consommation ne signifie pas l’absence de risque. Dès qu’un tiers est en cause, le droit commun reprend sa place : administration de substances nuisibles, homicide ou blessures involontaires, non-assistance à personne en péril, conduite sous l’emprise manifeste d’une substance. La marge très étroite entre la dose recherchée et la perte de connaissance, soulignée par les sources de santé publique, rend ces hypothèses plus fréquentes qu’avec d’autres produits.
Deux réflexes résument l’essentiel. Face à une personne inconsciente, appeler les secours, car l’abstention est un délit et l’anonymat des soins est protégé par la loi. Face à une convocation, une proposition d’amende forfaitaire ou une audition, ne rien accepter sans avoir compris la qualification retenue, la nature du produit analysé et les alternatives possibles.
Ces règles peuvent évoluer. Le décret qui doit fixer la liste des substances psychoactives visées par le code de la route pourrait concerner le GBL, et Légifrance indique que les versions actuelles de plusieurs articles cités, dont l’article L. 3421-1 du code de la santé publique et les articles 41-1 et 495-17 du code de procédure pénale, prendront fin le 1er janvier 2029 ; leurs références devront alors être vérifiées. Chaque situation dépend enfin de ses faits, des analyses réalisées et de la procédure suivie, que seul un examen du dossier permet d’apprécier.