Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Injure raciste, sexiste ou homophobe sur X, au travail ou dans un avis Google : faire retirer le propos et agir dans les trois mois

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Injure raciste, sexiste ou homophobe sur X, au travail ou dans un avis Google : faire retirer le propos et agir dans les trois mois

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Un client publie sur votre fiche Google un avis qui vous vise en raison de votre origine. Sur X, un compte anonyme vous adresse une insulte à caractère sexiste devant des milliers d’abonnés. Dans votre open space à Paris, un collègue lance une remarque homophobe devant témoins, puis la répète par message privé. Trois scènes différentes, une même question : comment faire retirer ces propos et comment agir en justice avant que le délai ne vous ferme la porte. En droit français de la presse, la réponse tient en deux temps. D’abord qualifier : injure ou diffamation, publique ou non publique, simple ou aggravée par un mobile raciste, sexiste ou homophobe. Ensuite agir vite : signaler, faire constater, demander le retrait et poursuivre dans le délai de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881. Ce délai court, ses règles de formalisme sont strictes et une erreur de qualification peut faire tomber toute la procédure. Cet article décrit la méthode complète, avec les textes applicables, les décisions récentes de la Cour de cassation et les démarches pratiques à Paris et en Île-de-France.

I. Injure raciste, sexiste ou homophobe : comment les propos sont qualifiés et punis

A. Injure ou diffamation, publique ou non publique : le tri qui décide de la peine

La première distinction sépare l’injure de la diffamation. La Cour de cassation rappelle, au visa des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, que « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure ». Quand le propos impute un fait précis, vérifiable et attentatoire à l’honneur, il relève de la diffamation ; quand il outrage sans imputer aucun fait, il relève de l’injure. Un avis Google qui écrit « ce commerçant vole ses clients » impute un fait et s’analyse en diffamation. Un message qui se borne à viser une personne en raison de son origine, de son sexe ou de son orientation sexuelle, par un terme de mépris, s’analyse en injure. Pour une analyse d’ensemble du régime applicable aux allégations publiques, la page d’expertise sur la diffamation et l’e-réputation présente les qualifications voisines et leurs délais.

La deuxième distinction sépare le public du non public. Un propos tenu sur un compte X ouvert à tous, sur un avis Google visible par chacun ou dans une vidéo laissée en libre accès sur une plateforme est public. Un propos glissé dans un message privé, dans un cercle restreint de destinataires ou dans un atelier fermé sans diffusion externe peut relever du non public, à condition que l’audience soit réellement limitée et unie par une communauté d’intérêts. Cette frontière commande le tribunal compétent et la peine. Côté non public, les textes sont contraventionnels : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse. » Et « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Côté public, l’infraction devient un délit de presse jugé au correctionnel, avec des peines d’amende sensiblement plus lourdes et l’application du formalisme protecteur de la loi de 1881.

La troisième distinction tient au mobile discriminatoire. Quand l’injure publique vise une personne en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, elle constitue le délit d’injure à caractère raciste. La chambre criminelle juge que « le délit d’injure raciale est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Le pendant existe pour le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le handicap, avec des peines aggravées. Les mêmes mobiles existent au stade contraventionnel : « L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap. » De la même façon, « La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »

Deux décisions récentes montrent comment les juges appliquent ces grilles. Dans un arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle a statué sur un élu qui avait désigné à plusieurs reprises son adversaire politique par l’expression « le Chinois » lors d’une réunion publique, à la suite d’une élection locale (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 24-80.941). Les juges du fond avaient relaxé en retenant que la seule désignation d’une personne par ses origines, sans adjectif offensant ou méprisant, ne caractérisait pas l’injure raciste. La Cour de cassation a cassé : réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, mais les juges doivent apprécier le sens et la portée des propos en analysant les termes du discours dans lequel ils s’insèrent, et la seule référence au contexte local de cohabitation harmonieuse ne suffit pas. Autrement dit, le juge ne peut pas s’arrêter au mot isolé ; il doit examiner le discours, le lieu, l’auditoire et la répétition. Pour la victime, la leçon pratique est directe : conserver l’intégralité du contexte, pas seulement la phrase choc.

Dans un arrêt du 19 octobre 2021, la même chambre s’est prononcée sur une manifestation organisée près d’un centre pénitentiaire, avec draps, inscriptions et saynète mettant en scène un « colon » et un « esclave » (Cass. crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559). La cour d’appel avait relaxé les manifestants. Les pourvois du parquet général et de la partie civile invitaient la Cour à contrôler l’appréciation du caractère injurieux à raison de l’origine. L’affaire illustre la même méthode : slogans, images, costumes et propos tenus ensemble forment un tout, et c’est cet ensemble que le juge doit passer au crible du sens et de la portée. Pour une personne visée au travail ou sur un réseau social, cela signifie qu’une capture isolée vaut moins qu’un dossier complet montrant la répétition, les commentaires qui l’accompagnent et l’audience touchée.

Restent deux circonstances qui aggravent ou déplacent la qualification. D’un côté, le Code pénal érige le mobile raciste ou sexiste en circonstance aggravante de nombreux crimes et délits : « Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature » qui portent atteinte à l’honneur à raison d’une prétendue race, d’une ethnie, d’une nation ou d’une religion, ou qui établissent un tel mobile, le maximum de la peine privative de liberté est relevé. Le mécanisme symétrique existe pour le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre : « Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature » visant la victime à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, la peine maximale est relevée dans les mêmes conditions. Ces textes ne s’appliquent pas aux infractions de presse elles-mêmes, déjà spécialement aggravées, mais ils comptent dès que l’injure accompagne une autre infraction : menaces, violences, harcèlement. De l’autre côté, quand les propos répétés dégradent les conditions de vie et altèrent la santé, le harcèlement prend le relais : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » Le texte vise aussi les faits imposés par plusieurs personnes, de manière concertée ou successivement, ce qui couvre les raids coordonnés et les meutes numériques.

En pratique, la qualification se prépare donc en quatre questions. Le propos impute-t-il un fait précis ou se borne-t-il à outrager. L’audience est-elle publique ou restreinte. Le mobile discriminatoire résulte-t-il du sens et de la portée des propos. Les faits s’inscrivent-ils dans une répétition ou dans un concert qui relève du harcèlement. Les réponses orientent la peine encourue, le tribunal compétent, les preuves à réunir et la stratégie de retrait. Se tromper sur la première marche fausse tout l’escalier : une citation qui vise la diffamation alors que les propos constituent une injure, ou qui vise le public alors que les faits sont non publics, expose la poursuite à la nullité.

B. Prouver l’injure discriminatoire : captures, constat, signalements et préservation des preuves

En matière de presse et d’e-réputation, le dossier se gagne dans les premières heures. Les contenus en ligne disparaissent, les comptes sont supprimés, les stories s’effacent et les témoins oublient. La méthode consiste à figer ce qui est visible, à identifier ce qui est masqué et à tracer chaque démarche. D’abord, conserver l’original : adresse exacte de la page, date et heure de consultation, nom du compte auteur, nombre de vues et de partages, commentaires associés. Une capture d’écran seule, sans adresse ni date, a une force probante limitée ; un procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice, avec relevé de l’adresse, horodatage et description du cheminement, vaut infiniment plus devant le juge. Pour un avis Google, noter la fiche concernée, le pseudonyme, la date affichée et la réponse éventuellement apportée. Pour un post sur X, Instagram ou TikTok, enregistrer l’adresse du post, celle du profil, le compteur de vues et les republications. Pour des propos tenus au travail, demander aux témoins directs un récit daté et signé, conserver les messages, les courriels et les enregistrements licitement obtenus, et noter les suites données par l’employeur.

Ensuite, signaler sans attendre, sur chaque canal utile. Sur les plateformes, le signalement interne crée une trace et peut déclencher un retrait rapide lorsque le contenu enfreint manifestement les règles du service. Pour les contenus illicites, le signalement peut aussi passer par la plateforme gouvernementale PHAROS, qui centralise les contenus contraires à la loi. Sur Google, utiliser la procédure de signalement d’avis inapproprié de la fiche d’établissement, en indiquant précisément le passage visé et le motif, sans engager de joute publique avec l’auteur dans les réponses. Auprès de l’employeur, adresser un écrit circonstancié au supérieur hiérarchique ou aux ressources humaines, en décrivant les faits, les dates, les témoins et les pièces, et en demandant les mesures propres à faire cesser les agissements. Cette étape compte double : elle peut faire cesser les faits et elle établit que l’employeur était informé, ce qui servira dans la suite du dossier, y compris devant le conseil de prud’hommes si la relation de travail se dégrade.

Puis, identifier l’auteur quand il se cache. Les injures discriminatoires prospèrent sous pseudonyme. L’usurpation d’identité d’un tiers pour nuire constitue une infraction autonome : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Quand l’auteur est anonyme, le juge peut ordonner, en référé ou sur requête, l’identification des données de connexion auprès de la plateforme ou de l’hébergeur, puis l’exploitant du service. Ces demandes doivent être précises : adresse du contenu, date de mise en ligne, nature des données sollicitées. Plus la demande intervient tôt, plus les chances de retrouver des logs conservés sont élevées. Attendre plusieurs mois, c’est risquer l’effacement des données techniques et l’impasse sur l’identité.

Enfin, anticiper la défense adverse. En diffamation, l’auteur invoquera la vérité des faits ou sa bonne foi ; en injure, il plaidera la provocation, l’humour, la liberté d’expression ou l’absence de mobile discriminatoire. Un arrêt de la première chambre civile du 11 mai 2022 montre l’exigence sur la bonne foi : une journaliste avait publié sur Twitter des propos attribués à un ancien dirigeant, accompagnés d’un mot-dièse dénonçant le harcèlement sexuel, et l’intéressé l’avait assignée en diffamation (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). La Cour a contrôlé la base factuelle de l’exception de bonne foi au regard de l’intégralité des propos dénoncés, y compris le mot-dièse et son contexte, et non au regard d’un extrait isolé. La leçon vaut dans les deux sens : celui qui publie doit disposer d’une base factuelle suffisante pour l’ensemble de son message, et celui qui se plaint doit dénoncer le message entier, avec son contexte, plutôt qu’un fragment. Pour la victime d’une injure discriminatoire, cela confirme qu’il faut préserver le fil complet : post initial, réponses, republications, mot-dièse, réactions de l’auteur.

Deux erreurs reviennent dans les dossiers manqués. La première consiste à répondre à chaud, publiquement, avec des termes qui exposent à une riposte en diffamation. Répondre à une injure par une imputation non vérifiée inverse les rôles et fournit à l’adversaire sa propre action. La réponse publique, si elle est nécessaire pour rassurer une clientèle ou un entourage, doit rester factuelle, brève et sans imputation : indiquer que les propos sont contestés, qu’ils ont été signalés et constatés, et que les suites juridiques suivront. La seconde erreur consiste à laisser les délais courir pendant que le retrait amiable traîne. Les démarches de signalement ne suspendent pas la prescription de trois mois. Conserver les preuves et signaler ne dispense jamais de saisir le juge ou de déposer plainte dans le délai.

II. Faire retirer une injure discriminatoire et agir en justice dans les trois mois

A. Obtenir le retrait du contenu : plateforme, Google, employeur et juge des référés à Paris

Le retrait suit un ordre logique, du plus rapide au plus contraignant. Premier niveau, la demande directe et le signalement. Écrire à l’auteur quand il est identifiable, par un message conservé, en exigeant le retrait sous un délai bref et en rappelant que les contenus ont été constatés. En parallèle, déposer les signalements motivés sur chaque plateforme et sur Google pour les avis. Pour les réseaux sociaux, viser la catégorie exacte : haine, harcèlement, contenu discriminatoire. Joindre l’adresse du contenu et la description du passage visé, sans multiplier les signalements approximatifs qui se contredisent. Pour un avis Google visant une personne en raison de son origine ou de son sexe, le signalement doit montrer en quoi le passage dépasse l’avis de consommateur et constitue une attaque personnelle discriminatoire.

Deuxième niveau, l’employeur et l’entourage professionnel. Quand les propos sont tenus au travail, à la cantine, dans une boucle de messages entre collègues ou lors d’une réunion, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Un écrit précis déclenche son obligation d’enquêter, d’entendre les parties et de prendre les mesures propres à faire cesser les faits : rappel à l’ordre, mise à pied, mutation, voire licenciement disciplinaire selon la gravité. Conserver la preuve de cet écrit et des réponses reçues. Si l’employeur reste inerte, cette carence nourrira les actions ultérieures, y compris la demande de résiliation judiciaire ou la prise d’acte selon les cas, et l’action en réparation du préjudice subi. Quand les propos émanent d’un avis de client ou d’un prestataire externe affiché dans les locaux ou sur la page de l’entreprise, demander à l’entreprise l’effacement et la modération, toujours par écrit.

Troisième niveau, le juge des référés. Quand le contenu reste en ligne et cause un dommage actuel, le président du tribunal judiciaire peut ordonner le retrait. Le texte applicable dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Une injure publique à caractère raciste, sexiste ou homophobe, accessible à tous et constatée par procès-verbal, caractérise typiquement un trouble manifestement illicite. La demande peut viser le retrait du contenu, son déréférencement, la publication de la décision ou une provision. L’assignation en référé doit identifier précisément chaque passage visé, son adresse et sa date de constat, et viser les bons textes. À Paris et en Île-de-France, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris, avec des audiences de référés tenues chaque semaine ; les délais pratiques entre l’assignation et l’audience se comptent souvent en quelques semaines quand le dossier est complet, contre plusieurs mois au fond. Prévoir les pièces : constat, captures avec adresses, signalements et leurs réponses, écrits à l’auteur et à la plateforme, témoignages au travail, certificats médicaux en cas de retentissement.

Quatrième niveau, le déréférencement et les mesures complémentaires. Quand l’injure figure dans une page indexée par un moteur de recherche, la demande de déréférencement auprès de l’exploitant du moteur complète le retrait à la source. Quand la page source a disparu mais que des copies circulent, chaque republication fait courir son propre délai et peut justifier une action distincte. Quand l’auteur multiplie les comptes, solliciter l’identification judiciaire des titulaires et l’extension des mesures à tout compte qui reprendrait le même contenu. Le calcul des délais de prescription pour les contenus en ligne suit des règles fines, avec un régime spécifique pour les infractions de presse commises en ligne ; la méthode prudente consiste à agir dès la première constatation et à faire constater chaque republication séparément, comme l’explique la méthode de calcul et d’interruption du délai de trois mois en diffamation et injure.

À Paris, trois réflexes locaux renforcent le dossier. Déposer plainte au commissariat du lieu des faits ou du domicile permet une prise en compte rapide, avec remise d’un récépissé ; pour les contenus en ligne, le signalement PHAROS complète utilement le dépôt. Faire établir le constat par un commissaire de justice exerçant à Paris garantit une intervention rapide sur les contenus encore visibles. Saisir le tribunal judiciaire de Paris en référé, pour les faits rattachés au ressort, place le dossier devant la juridiction la plus aguerrie à la presse et à internet, avec une dix-septième chambre correctionnelle spécialisée au fond pour la suite pénale. Ces réflexes ne changent pas le droit applicable, mais ils raccourcissent les délais pratiques et améliorent la qualité des preuves.

B. Poursuivre l’injure discriminatoire : plainte, citation et chiffrage du préjudice avant trois mois

Au pénal comme au civil, l’action née d’une injure de presse se prescrit par trois mois. Le point de départ court en principe du jour de la première mise à disposition du public pour les propos publics, et du jour où les propos ont été tenus pour le non public. Chaque republication ou rediffusion distincte peut constituer un fait nouveau avec son propre délai, à condition d’être établie précisément. Les actes interruptifs obéissent à des conditions strictes propres à la loi de 1881, et une plainte simple mal qualifiée n’a pas toujours l’effet attendu. D’où la règle d’or : ne jamais attendre la fin des démarches amiables pour engager l’action, et faire vérifier la qualification, les textes visés et les dates avant l’expiration du troisième mois.

Le formalisme de l’acte initial conditionne tout. La chambre criminelle rappelle, dans un arrêt du 9 juin 2026 rendu sur des vidéos en direct et un article laissés en libre accès, que « l’acte initial de poursuite doit, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, et indiquer les textes dont l’application est demandée », tout en précisant que la nullité ne peut être prononcée que si l’acte crée une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre (Cass. crim., 9 juin 2026, n° 25-83.634). Concrètement, la plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer pour chacun s’il est poursuivi comme injure ou comme diffamation, préciser le caractère public ou non public, viser le mobile discriminatoire avec son texte, et lister les articles applicables. Dans cette affaire, la cour d’appel avait annulé la poursuite en retenant des visas contradictoires entre injure simple et injure à caractère raciste ; la Cour de cassation a censuré une lecture trop rigide et renvoyé à l’appréciation concrète de l’incertitude créée. La prudence impose donc une rédaction sans copier-coller de visas incompatibles : un passage, une qualification, les textes correspondants.

Les voies d’action se combinent. La plainte simple au commissariat ou au parquet déclenche l’enquête et conserve une trace, avec constitution de partie civile possible en cours de procédure. La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction force l’ouverture d’une information quand le parquet classe sans suite, moyennant une consignation. La citation directe devant le tribunal correctionnel fait juger rapidement les faits simples et bien constatés : injure publique filmée, avis Google identifié, messages au travail avoués. L’action civile devant le tribunal judiciaire permet de demander le retrait et les dommages-intérêts même sans poursuite pénale, avec le même formalisme et le même délai. Le choix dépend de la gravité, de l’identification de l’auteur, de l’urgence du retrait et des preuves disponibles. Quand l’auteur est inconnu, la plainte contre X avec demande d’identification judiciaire précède la citation. Quand le contenu est massivement diffusé, le référé retrait précède ou accompagne la poursuite au fond.

Le préjudice se chiffre poste par poste. Le préjudice moral répare l’atteinte à la dignité, l’humiliation et l’anxiété, avec une majoration liée au mobile discriminatoire et à l’audience : une injure raciste vue par des milliers de personnes ou affichée durablement sur une fiche Google n’a pas le même poids qu’un mot lâché devant deux témoins. Le préjudice professionnel répare la perte de clientèle, la dégradation de la réputation en ligne, les arrêts de travail et les conséquences sur la carrière, sur pièces : attestations de clients perdus, baisse de chiffre d’affaires documentée, certificats médicaux, avis d’arrêt, échanges avec l’employeur. Les frais de constat, de signalement et de procédure s’ajoutent. Devant le juge, produire un tableau daté : chaque fait, sa qualification, sa preuve, son audience, son préjudice. Les juges indemnisent ce qui est démontré, pas ce qui est affirmé.

Deux pièges ferment encore des dossiers solides. Le premier est la confusion entre dénonciation aux autorités et diffamation : signaler des faits à la police, à l’employeur ou à une autorité, même à tort, n’est pas en soi une diffamation publique dès lors que le signalement reste confidentiel et de bonne foi ; en revanche, reprendre les mêmes accusations sur X ou dans un avis Google bascule dans la presse et ses délais. Le second est la republication par la victime elle-même : republier l’injure pour s’en plaindre, sans précaution, peut créer un nouveau fait de publication et brouiller les délais. Faire constater par un tiers, caviarder dans les plaintes ce qui doit l’être, et laisser le juge qualifier.

Conclusion

Face à une injure raciste, sexiste ou homophobe, la méthode tient en cinq gestes accomplis dans l’ordre : qualifier le propos au regard du sens et de la portée, en distinguant injure et diffamation, public et non public, mobile simple et mobile discriminatoire ; figer les preuves par constat, avec adresses, dates et audience ; signaler sur chaque canal, plateforme, moteur et employeur, sans riposte publique fautive ; demander le retrait au juge des référés quand le trouble persiste ; poursuivre dans les trois mois par un acte qui articule chaque passage et vise chaque texte applicable. Les décisions récentes de la Cour de cassation donnent le cap : examen du discours entier et de son contexte pour le mobile discriminatoire, contrôle de la base factuelle pour la bonne foi, et appréciation concrète de l’incertitude du prévenu pour le formalisme. Le délai de trois mois ne pardonne ni l’attente ni l’approximation. Un dossier complet, une qualification exacte et une action engagée à temps transforment une capture d’écran en décision de retrait et en réparation.

📄 Circulaire officielle