Une salariée qui part en congé de maternité ouvre son application de titres-restaurant et découvre que son employeur a cessé de la créditer. Un jeune père en congé de paternité constate la même coupure. Sont-ils en droit d’exiger le maintien de leurs titres ? La réponse, à la date du 15 octobre 2026, tient en deux temps. Aujourd’hui, l’employeur applique le droit en vigueur en interrompant l’attribution : le titre-restaurant est lié aux jours travaillés, et les salariés absents n’y ont pas droit. Demain, peut-être plus : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 octobre 2026, une proposition de loi dont un article additionnel interdit d’interrompre l’attribution pendant les congés de maternité, de paternité, d’adoption et de naissance.
Deux réserves s’imposent avant d’aller plus loin. D’abord, ce texte n’est pas définitivement adopté : il doit encore être examiné par le Sénat, et son contenu peut évoluer. Ensuite, même en l’état, il n’entrerait en vigueur que le 1er janvier 2028. Entre le droit applicable à votre congé actuel et la protection annoncée, il ne faut donc ni crier victoire trop tôt ni renoncer à vérifier vos droits : c’est l’objet de cet article, qui distingue ce qui s’applique aujourd’hui, ce que le vote du 12 octobre changerait, et ce que vous pouvez faire concrètement dans les deux cas.
Les règles en vigueur citées sont celles du code du travail, dont les articles sont liés dans le texte. Les montants et les dates relatifs au dispositif sont ceux publiés par le ministère de l’Économie dans ses pages officielles.
I. Aujourd’hui : le titre suit le jour travaillé, pas le salarié absent
A. La règle en vigueur : un titre par repas travaillé, rien pendant les absences
Le principe est posé par l’article L. 3262-1 du code du travail : « Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ». Le titre finance le repas du jour travaillé, pas un complément de revenu détaché de la présence. C’est de cette logique que découle tout le régime des absences.
La règle d’attribution est détaillée par l’administration dans sa page consacrée aux salariés. D’abord, le titre est généralement accordé sur une base égalitaire à l’ensemble du personnel salarié d’une entreprise, que les salariés soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel, tant que l’horaire de travail est entrecoupé d’une pause repas. Les stagiaires, apprentis, intérimaires et représentants du personnel peuvent également en bénéficier. Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que leurs collègues sur site en vertu de l’article L. 1222-9 du code du travail. Ensuite, l’article R. 3262-7 dispose : « Un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier ». Chaque jour travaillé avec une pause repas ouvre droit à un titre, et à un seul. Le même article ajoute : « Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l’employeur l’a remis », ce qui interdit notamment toute revente.
Le revers de cette règle est explicite dans la documentation officielle : n’ont pas droit aux titres-restaurant les salariés absents, qu’il s’agisse d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de congés payés, ni les salariés à temps partiel dont la journée commence après ou finit avant la pause déjeuner. Une salariée en congé de maternité comme un salarié en congé de paternité sont des salariés absents au sens de cette liste. L’employeur qui cesse de les créditer pendant ces congés applique donc le droit en vigueur, et non une sanction déguisée. Il faut le dire nettement, parce que l’interruption est souvent vécue comme une brimade : en l’état actuel des textes, elle est régulière dès lors qu’elle découle de l’absence elle-même.
Deux précisions encadrent cependant cette régularité. D’une part, l’employeur n’a aucune obligation de proposer des titres-restaurant : il peut mettre en place une cantine ou verser une prime de déjeuner. Mais s’il a choisi les titres, il doit les attribuer selon des règles objectives et identiques pour tous. Un employeur qui maintiendrait les titres pendant les arrêts maladie mais les couperait pendant le congé de maternité appliquerait deux poids deux mesures entre des absences de même nature, et s’exposerait à une contestation pour inégalité de traitement. D’autre part, vous n’êtes pas tenu d’accepter les titres, sauf si un accord collectif le prévoit : quand un accord d’entreprise ou un usage prévoit le maintien pendant certaines absences, il prime sur la règle supplétive. Avant de conclure que la coupure est normale, vérifiez donc votre accord collectif, votre contrat de travail et les usages de l’entreprise : c’est là, et non dans la loi, que peut se nicher aujourd’hui un droit au maintien.
Il faut ajouter un acteur souvent oublié : la Commission nationale des titres-restaurant, qui fixe les conditions d’attribution, et les organismes de contrôle. Quand l’employeur attribue des titres hors cadre, par exemple deux titres pour un seul repas ou des titres pendant des absences non couvertes par un accord, il ne fait pas une faveur au salarié : il s’expose à un redressement, puisque la part patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des cotisations. C’est pourquoi les services de paie appliquent la règle des absences avec une rigueur parfois mal comprise : couper les titres en congé de maternité n’est généralement pas une décision hostile, c’est l’application mécanique d’un paramétrage de paie calé sur les jours de présence. Le dialogue avec l’employeur part donc d’un meilleur pied quand on le comprend ainsi : on ne demande pas la charité, on discute d’une règle, de ses exceptions conventionnelles, et demain d’une interdiction légale.
Pour chiffrer l’enjeu sur le budget d’un foyer, rappelons les seuils publiés par l’administration. Les titres sont cofinancés, avec une contribution patronale comprise entre 50 et 60 pour cent de la valeur des titres remis, le salarié supportant les 40 à 50 pour cent restants. Pour un titre à 10 euros, l’employeur s’acquitte ainsi de 5 à 6 euros et le salarié de 4 à 5 euros. Côté employeur, la page dédiée aux entreprises rappelle que depuis le 1er janvier 2026, la participation de l’employeur peut être exonérée de cotisations jusqu’à 7,32 euros par titre, contre 7,26 euros en 2025, et qu’au-delà de ce montant la contribution est réintégrée dans l’assiette. La valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale se situe ainsi entre 12,20 euros et 14,64 euros. La perte pour un foyer n’est donc pas seulement la part salariale non prélevée : c’est la part patronale exonérée qui ne sera jamais versée. Sur un congé de maternité de seize semaines, avec des titres à 10 euros financés à 60 pour cent, ce sont environ 480 euros de contribution patronale qui ne transitent jamais par le foyer. Pour les questions d’articulation entre cet avantage, vos déclarations et un éventuel contrôle, la page de l’avocat fiscaliste à Paris éclaire le traitement social et fiscal applicable. C’est une somme qui justifie à elle seule de lire la suite.
B. Ce que l’absence ne permet pas à l’employeur : les lignes rouges actuelles
Si la coupure liée à l’absence est régulière, elle ne donne pas tous les droits à l’employeur. Première ligne rouge : la régularité suppose une règle générale d’absence, pas un ciblage du congé de maternité. Le congé de maternité bénéficie d’une protection spécifique, et une pratique qui réserverait un sort moins favorable aux seules femmes en congé de maternité, à ancienneté et situation comparables, devrait être examinée de près. En pratique, la plupart des employeurs coupent les titres pour toutes les absences sans distinction, ce qui écarte ce risque ; mais si votre entreprise maintient les titres pendant les congés payés ou les arrêts maladie tout en les supprimant pendant la maternité, conservez les bulletins de paie et les attestations de vos collègues : la différence de traitement est un fait à documenter.
Deuxième ligne rouge : le précompte salarial. Quand l’attribution reprend à votre retour, vérifiez que l’employeur n’a pas prélevé votre part salariale pendant l’absence pour des titres qu’il ne vous a pas remis. Le cofinancement n’a de sens que titre remis contre participation : aucun texte n’autorise l’employeur à vous facturer des titres fantômes. Relisez vos bulletins de paie du congé mois par mois, et exigez le détail des titres crédités face aux retenues opérées.
Troisième ligne rouge : la zone grise des jours mixtes. Le congé de paternité, comme le congé de maternité, suspend le contrat ; mais les jours qui l’entourent, par exemple le jour de la naissance si vous avez travaillé le matin ou les jours de reprise progressive, restent des jours travaillés ouvrant droit au titre. Un employeur qui couperait le mois entier alors que vous avez travaillé une partie des jours commet une erreur, volontaire ou non. Le décompte se fait jour par jour, repas par repas : un titre par repas compris dans l’horaire journalier, ni plus, ni moins.
Quatrième point, souvent oublié : les titres acquis avant le départ restent utilisables. L’article R. 3262-5 dispose : « Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d’un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l’année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante ». Le même article prévoit : « Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure ». Si vous partez en congé de maternité en novembre avec un solde chargé, organisez-en l’usage ou l’échange avant l’échéance, car les titres périmés ne sont pas remboursés par l’employeur. Dernier rappel utile : les titres acquis avant votre départ restent valables jusqu’à la fin de l’année civile d’émission, plus janvier et février suivants, alors utilisez-les ou faites-les échanger avant l’échéance plutôt que de les laisser périmer. Et si vous quittez l’entreprise à l’issue du congé, l’article R. 3262-11 s’applique : « Le salarié qui quitte l’entreprise remet à l’employeur, au moment de son départ, les titres-restaurant en sa possession », et « Il est remboursé du montant de sa contribution à l’achat de ces titres ».
II. Demain : ce que le vote du 12 octobre 2026 changerait pour les jeunes parents
A. L’article additionnel : une interdiction de couper, au périmètre précis
Le texte adopté en première lecture le 12 octobre 2026 comporte un article additionnel entièrement consacré à cette question. Dans ses propres termes, tels que publiés par l’Assemblée nationale, il prévoit que l’attribution des titres-restaurant ne peut pas être interrompue pendant les périodes de congé de maternité, de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, de congé d’adoption et de congé supplémentaire de naissance, en visant précisément les articles du code du travail qui définissent chacun de ces congés. Le périmètre est donc large mais borné.
Sont visés : le congé de maternité prénatal et postnatal, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le congé d’adoption, et le congé supplémentaire de naissance prévu pour les situations particulières. Ne sont pas visés : l’arrêt maladie ordinaire, l’accident du travail, les congés payés, le congé parental d’éducation à temps plein, le congé de présence parentale. La logique du législateur est lisible : protéger les seuls congés directement liés à l’arrivée de l’enfant, parce que c’est le moment où le budget du foyer est le plus contraint et où la coupure est la plus mal vécue. Un salarié en congé parental d’éducation de six mois continuerait donc, même après la réforme, à ne pas recevoir de titres : il faudra le savoir pour ne pas nourrir de faux espoirs.
Un mot particulier sur les deux congés que l’on oublie toujours : l’adoption et la naissance. Le congé d’adoption concerne le foyer qui accueille un enfant adopté, avec une durée qui varie selon le nombre d’enfants déjà à charge et qui se partage entre les deux parents ; le congé supplémentaire de naissance couvre les situations où la naissance elle-même fragilise le foyer. Dans les deux cas, l’arrivée de l’enfant fait brutalement grimper les dépenses, équipement, alimentation et garde, au moment précis où les titres s’interrompent. C’est cette concordance des temps, plus que le montant lui-même, qui rend la coupure si pénible : le budget se tend quand l’aide recule. L’article additionnel a le mérite de viser ces congés au même titre que la maternité et la paternité, sans hiérarchie entre les manières de devenir parent. Si la réforme aboutit, une famille adoptante bénéficiera de la même continuité qu’une famille biologique, ce qui n’allait pas de soi dans les premiers débats où seule la maternité était évoquée.
La portée de l’interdiction doit être comprise exactement. Ne pas pouvoir interrompre l’attribution signifie que l’employeur devra continuer à créditer les titres au rythme habituel pendant ces congés, avec le même cofinancement : la part salariale continuerait d’être prélevée, et la part patronale versée. Ce n’est pas un treizième mois ni une prime : c’est le maintien d’un avantage lié au statut de salarié de l’entreprise pendant une absence protégée. Symétriquement, l’employeur conserverait le bénéfice de l’exonération de cotisations sur sa participation, dans la limite des 7,32 euros : le maintien ne lui coûterait que la part patronale nette, comme aujourd’hui pour un salarié présent.
Reste le calendrier, qui est la principale source de malentendus. Le texte prévoit que la loi, à l’exception de la seule prolongation du régime des courses, entre en vigueur le 1er janvier 2028 et s’applique aux titres émis au titre de l’année 2028 et des années suivantes. Autrement dit : même définitivement adoptée, la protection ne s’appliquerait ni aux congés en cours en 2026, ni à ceux de 2027. Une salariée dont le congé de maternité court d’octobre 2026 à février 2027 ne pourrait pas en bénéficier. Et surtout, le texte doit encore passer devant le Sénat : son contenu peut être amendé, son périmètre resserré ou élargi, son entrée en vigueur décalée. Annoncer aujourd’hui que les titres sont maintenus en congé maternité serait donc faux à deux titres : ce n’est pas encore la loi, et ce ne serait pas applicable avant 2028.
B. Conduite à tenir : vérifier aujourd’hui, se préparer pour 2028
En attendant, voici la méthode, étape par étape, selon votre situation. Si vous êtes actuellement en congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de naissance : relisez vos trois derniers bulletins de paie et l’accord collectif applicable. Si la coupure découle de la règle générale des absences, elle est régulière en droit actuel et aucune réclamation ne peut la remettre en cause sur ce seul fondement. Si en revanche l’accord prévoit un maintien, si un usage constant l’a instauré, ou si seuls les congés liés à la naissance sont visés alors que d’autres absences conservent les titres, écrivez à l’employeur en recommandé en citant le texte applicable et en joignant vos justificatifs. Conservez chaque bulletin, chaque relevé de carte, chaque échange : en cas de litige prud’homal, c’est la comparaison des situations qui fera la preuve.
Si votre congé est prévu en 2027 : ne comptez pas sur la réforme pour votre budget. La seule disposition d’application rapide du texte ne concerne que la prolongation de l’usage élargi pour les courses, pas le maintien pendant les congés. Intégrez donc la coupure dans votre prévisionnel, quelques centaines d’euros de part patronale non versée, et, si votre entreprise le permet, négociez en amont : don de jours de congés par des collègues, maintien conventionnel, avance sur titres à la reprise. Ce qui se négocie avant le départ s’obtient plus facilement qu’un rappel après.
Pour rendre l’effet concret, prenez un cas type. Une salariée perçoit des titres d’une valeur faciale de 11 euros, financés à 60 pour cent par l’employeur, soit 6,60 euros par titre, sous le plafond d’exonération de 7,32 euros. Sur un mois de vingt jours travaillés, l’avantage représente 220 euros de titres pour 88 euros de part salariale prélevée, dont 132 euros de contribution patronale exonérée. Pendant seize semaines de congé de maternité, à raison de vingt jours par mois, ce sont environ 528 euros de contribution patronale qui ne sont pas versés et 352 euros de part salariale non prélevée. Après la réforme, si elle entre en vigueur comme prévu, ces 528 euros continueraient d’être versés à chaque congé, sans surcoût de cotisations pour l’employeur grâce au maintien de l’exonération. C’est ce chiffrage, rapporté aux centaines de milliers de naissances chaque année, qui explique à la fois l’intérêt des familles et la vigilance des employeurs : une protection nouvelle a toujours un coût, même exonéré de cotisations.
Si votre congé est prévu en 2028 ou après : suivez l’examen sénatorial. Les points à surveiller sont le maintien de l’article additionnel dans son périmètre actuel, la date d’entrée en vigueur, et les décrets d’application s’il y en a. À la promulgation, vérifiez que votre employeur a adapté ses pratiques : un employeur qui continuerait de couper les titres en congé de maternité après l’entrée en vigueur méconnaîtrait une interdiction légale expresse, et le rappel des titres non attribués pourrait être demandé. Notez le conditionnel : il dépendra de la rédaction finale et de l’interprétation des juges, mais la base textuelle serait sans précédent par sa clarté.
Dans tous les cas, deux réflexes permanents. D’abord, le décompte journalier : avant de contester une coupure, recomptez vos jours travaillés avec pause repas du mois concerné, à l’aide de vos plannings et de vos relevés. La moitié des litiges sur les titres naît d’une erreur de comptage, pas d’une violation : le plafond d’un titre par repas travaillé se vérifie ligne à ligne. Ensuite, la mention dominicale : l’article R. 3262-8 dispose : « Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours ». Et vos titres restent cantonnés par l’article R. 3262-9 : « Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des salariés bénéficiaires et les départements limitrophes ». Si vous travaillez certains dimanches, vérifiez la décision de l’employeur ; en déplacement lointain, vérifiez la mention contraire sur vos titres. Ces vérifications simples règlent la plupart des refus en caisse sans passer par un litige. D’ici là, ni promesse ni résignation : recomptez vos jours, relisez votre accord, conservez vos bulletins, et suivez le Sénat. Et si votre employeur invoque un simple paramétrage informatique pour justifier une coupure plus large que vos absences réelles, demandez le détail écrit du calcul : un logiciel ne fait pas le droit, et l’erreur de paramétrage ouvre droit à régularisation.
Conclusion
Aujourd’hui, l’employeur qui interrompt vos titres-restaurant pendant un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de naissance applique la règle des jours travaillés : un titre par repas compris dans l’horaire journalier, rien pendant les absences. C’est régulier, sauf accord, usage ou différence de traitement plus favorable dont vous pouvez vous prévaloir. Demain, si le texte voté le 12 octobre 2026 est définitivement adopté, cette coupure deviendrait interdite pour ces quatre congés, avec effet pour les titres émis à compter de 2028. D’ici là, ni promesse ni résignation : recomptez vos jours, relisez votre accord, conservez vos bulletins, et suivez le Sénat. Sur quelques centaines d’euros de pouvoir d’achat au moment précis où le foyer s’agrandit, cette vigilance n’a rien d’accessoire.