Le 15 octobre 2026, le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, a fait part de sa très vive inquiétude face aux attaques visant un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny, Youssef Badr, auquel l’hebdomadaire Frontières consacre sa une sous le titre « Justice politique », selon franceinfo. Le Conseil supérieur de la magistrature a de son côté mis en garde contre un risque de déstabilisation et de discrédit de l’institution judiciaire, et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a affirmé le même jour qu’aucun magistrat ne doit être menacé ou insulté dans une démocratie fière de son État de droit, selon Le Figaro. Le premier président juge ces attaques inédites et très préoccupantes par leur ampleur, leur persistance et la variété des supports utilisés, en particulier sur les réseaux sociaux. Elles surviennent après la condamnation, au mois de juin, du fondateur du média Frontières, Erik Tegnér, à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende pour avoir divulgué les données personnelles d’avocats spécialisés en droit des étrangers, décision dont il a fait appel, toujours selon franceinfo. Le magistrat visé avait déjà déposé plainte en juin après des messages d’insultes et de menaces. Que risque l’auteur de menaces ou d’injures contre un magistrat ? Comment un juge pris pour cible peut-il se défendre ? Et où passe la frontière entre la critique légitime d’une décision de justice et l’attaque personnelle ? L’article qui suit expose le droit applicable, à partir des textes vérifiés et de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Aucune culpabilité n’est affirmée ici contre qui que ce soit : les faits sont rapportés d’après la presse nationale du 15 octobre 2026, et toute personne suspectée ou poursuivie reste présumée innocente.
I. Menacer ou insulter un magistrat sur les réseaux sociaux : quelles peines encourues ?
A. Menaces et intimidations contre un magistrat : jusqu’à trois ans d’emprisonnement
Le code pénal prévoit une incrimination spéciale pour les pressions exercées sur les acteurs de la justice. L’article 434-8 dispose : « Toute menace ou tout acte d’intimidation commis envers un magistrat, un juré ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, un arbitre, un interprète, un expert ou l’avocat d’une partie en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Trois éléments cumulatifs se dégagent de ce texte. D’abord, un acte de menace ou d’intimidation, quel qu’en soit le support : courrier, publication sur un réseau social, vidéo, message privé. Ensuite, un destinataire protégé, au premier rang duquel figure le magistrat, qu’il siège ou qu’il requière, dans l’exercice de ses fonctions. Enfin, une finalité : influencer son comportement professionnel. C’est ce dernier élément qui distingue l’article 434-8 des menaces de droit commun : la loi punit ici la tentative de peser sur la justice elle-même, ce qui explique la gravité de la peine, identique à celle d’une menace de mort.
En dehors de cette incrimination spéciale, le droit commun des menaces s’applique. L’article 222-17 du code pénal prévoit : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Sur les réseaux sociaux, la condition de matérialisation par un écrit ou une image est presque toujours remplie : un message publié sur X, une vidéo mise en ligne, une capture d’écran constituent des écrits ou des images au sens du texte. La réitération, elle, résulte de la multiplication des messages. Quant à la menace de mort, elle fait passer la peine à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, sans qu’il soit besoin d’établir un commencement d’exécution.
Lorsque les attaques prennent la forme d’envois répétés de messages électroniques, l’article 222-16 du code pénal entre en jeu : « Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » La chambre criminelle veille à une application stricte de ce texte. Dans un arrêt du 7 mai 2025 (n° 23-83.626), elle a rappelé : « Le délit prévu par ce texte n’est caractérisé que si les messages envoyés par la voie des communications électroniques ont été réitérés et ont présenté un caractère malveillant. » Et elle a censuré une cour d’appel qui avait déduit la malveillance du seul nombre de courriels : la réitération ne suffit pas, le juge doit constater séparément le contenu malveillant et l’intention de nuire. Concrètement, des dizaines de messages hostiles ne caractérisent le délit que si leur contenu et l’état d’esprit de l’auteur démontrent la volonté de nuire au destinataire.
Appliqués aux faits rapportés par la presse du 15 octobre 2026, ces textes dessinent le cadre dans lequel le parquet peut poursuivre : messages d’insultes et de menaces ayant déjà donné lieu à une plainte en juin, nouvelle vague d’attaques sur les réseaux sociaux après la une du magazine, commentaires à caractère raciste et islamophobe signalés par franceinfo. Chaque message peut être examiné séparément au regard des qualifications ci-dessus, et leur accumulation peut caractériser la réitération. Il appartient au seul juge, au vu de l’enquête, de dire si telle publication constitue une menace, une intimidation au sens de l’article 434-8 ou un outrage, et de prononcer la peine. Nul n’est présenté ici comme coupable : les poursuites éventuelles suivront leur cours sous le contrôle du procureur de la République puis de la juridiction de jugement.
B. Outrage à magistrat, même public sur internet : ce que le juge doit vérifier
L’outrage est l’infraction qui punit les atteintes verbales ou écrites à la dignité des personnes investies d’une mission publique. L’article 433-5 du code pénal dispose, après avoir visé la peine encourue, que l’outrage vise les paroles, gestes, menaces, écrits ou images adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, lorsqu’ils portent atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, et « Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le magistrat, qui détient une parcelle de l’autorité publique lorsqu’il juge, relève de l’alinéa aggravé : l’outrage qui lui est adressé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
La chambre criminelle a précisé les éléments constitutifs de ce délit dans un arrêt du 27 mai 2026 (n° 25-83.254), qui concernait un justiciable ayant diffusé un tract mettant en cause des gendarmes et une magistrate intervenus dans des procédures le concernant, et qui avait été condamné à un an d’emprisonnement pour outrages et menaces aggravées. La Cour rappelle d’abord la définition : « Sont constitutifs d’un outrage les paroles, gestes, menaces, écrits, images de toute nature ou envoi d’objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique ou à un magistrat, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. » Puis elle censure la cour d’appel sur deux points décisifs. D’une part, le tract n’avait pas été directement adressé aux personnes visées : or, « les délits en cause ne sont constitués que lorsqu’il est établi que l’auteur des éléments litigieux a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée, fût-ce par des intermédiaires, et que ces intermédiaires ont la qualité de rapporteur nécessaire auprès du destinataire de ces éléments. » D’autre part, la cour d’appel n’avait pas recherché si l’auteur avait eu l’intention de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction. L’outrage exige donc une volonté d’atteindre la personne à travers sa fonction, et la preuve que le message devait lui parvenir.
Le caractère public des propos, notamment sur un réseau social ouvert, ne fait pas disparaître l’outrage. Dans un arrêt du 25 mars 2025 (n° 23-85.517), la chambre criminelle a jugé à propos d’un justiciable qui avait diffusé sur sa page Facebook ouverte au public une vidéo le montrant en train de lire une décision de justice en traitant la juge de « folle » et de « criminelle » : « Toute expression outrageante, qu’elle s’adresse directement ou par la voie d’un rapporteur nécessaire à un magistrat de l’ordre judiciaire, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, entre dans les prévisions de ce texte, même si elle présente un caractère public. » La cour d’appel, qui avait relaxé au seul motif que les propos étaient publics, a vu sa décision censurée : il lui appartenait de rechercher si les propos, qui prenaient explicitement la juge à partie, ne s’adressaient pas directement à elle, alors même qu’ils avaient été tenus publiquement. La Cour ajoute que le juge ne peut pas substituer de lui-même une qualification empruntée à la loi sur la liberté de la presse à celle retenue par la poursuite. Autrement dit, publier sur X ou Facebook des insultes visant nommément un magistrat à raison de ses fonctions peut caractériser l’outrage, dès lors que l’auteur voulait atteindre le magistrat et porter atteinte à sa fonction.
Pour le lecteur qui suit l’affaire de Bobigny, la conséquence est claire : les messages qui désignent nommément le juge, à raison de la condamnation qu’il a prononcée, et qui lui sont nécessairement rapportés tant ils circulent sur les réseaux où il est lui-même présent, entrent dans le champ de l’outrage tel que la Cour de cassation le définit. Mais chaque espèce reste jugée sur ses propres faits : le caractère insultant des termes, l’intention de l’auteur, le lien avec l’exercice des fonctions et la volonté que les propos parviennent au magistrat doivent être établis. Les personnes poursuivies pour de tels faits sont jugées par le tribunal correctionnel, où une défense devant le tribunal correctionnel de Paris suppose de discuter pied à pied chacun de ces éléments, pièces et captures d’écran à l’appui.
II. Magistrat pris pour cible : plainte, protection et frontière de la critique
A. Porter plainte et se constituer partie civile après des menaces : les droits de la victime
Le magistrat menacé ou insulté dispose des mêmes voies de recours que toute victime d’infraction, avec des soutiens institutionnels propres à sa fonction. Le point de départ est la plainte. L’article 40 du code de procédure pénale dispose : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. » La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie, ou adressée directement au procureur de la République, par courrier ou par voie électronique. Selon franceinfo, le juge de Bobigny avait déjà porté plainte en juin après une première vague de messages, et les nouvelles attaques ont été signalées. À Paris et en Île-de-France, comme ailleurs, il est utile de joindre à la plainte les captures d’écran datées, les liens des publications, les constats éventuels et la liste des témoins : le procureur apprécie la suite à donner, et un dossier documenté facilite l’ouverture d’une enquête, l’identification des auteurs derrière les pseudonymes et, le cas échéant, les réquisitions aux plateformes et aux opérateurs.
La victime peut aussi agir elle-même devant la justice pénale pour obtenir réparation. L’article 2 du code de procédure pénale dispose : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » Et l’article 85 du même code ouvre, lorsque le parquet n’agit pas, la voie de la plainte avec constitution de partie civile : « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent » Dans l’affaire de Bobigny, l’action publique est déjà en mouvement puisque le parquet a été saisi par la plainte de juin, mais la constitution de partie civile permet à la victime de suivre la procédure, de demander des actes et de solliciter des dommages et intérêts à l’audience. C’est d’ailleurs sur l’action civile que s’est jouée pour partie la censure prononcée le 25 mars 2025 : la Cour de cassation, saisie par la partie civile, a cassé les dispositions civiles de la relaxe alors même que les dispositions pénales étaient devenues définitives.
Le magistrat visé bénéficie en outre d’une protection institutionnelle visible dans les faits rapportés le 15 octobre 2026 : communiqué du premier président de la cour d’appel de Paris dont dépend le tribunal de Bobigny, mise en garde du Conseil supérieur de la magistrature contre ce qu’il présente comme un risque de déstabilisation et de discrédit de l’institution judiciaire, appel téléphonique et soutien public du garde des Sceaux, alerte de la présidente du tribunal de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, pour qui il ne peut y avoir de justice démocratique lorsque les magistrats craignent que l’exercice de leur mission les expose à des représailles, selon l’AFP citée par Le Figaro. Ces prises de position ne préjugent d’aucune culpabilité individuelle : elles rappellent que la justice ne peut fonctionner si ceux qui la rendent travaillent sous la menace.
Ce rappel conduit à une garantie fondamentale qui protège aussi bien le magistrat mis en cause publiquement que les personnes qui pourraient être poursuivies pour les attaques. L’article 9-1 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. » Et l’article préliminaire du code de procédure pénale ajoute : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. » Deux conséquences pour le présent dossier. D’une part, la condamnation d’Erik Tegnér prononcée en juin, rapportée par franceinfo, peut être mentionnée comme un fait de justice, avec sa suite : l’intéressé a fait appel, et l’appel suspend l’autorité définitive de la décision sur la culpabilité. D’autre part, s’agissant des attaques actuelles contre le juge de Bobigny, aucun auteur n’est désigné ici comme coupable : une garde à vue, une mise en examen ou même un renvoi devant le tribunal ne sont jamais une condamnation, et seul le jugement définitif dit qui est coupable et de quoi.
B. Critiquer une décision de justice ou attaquer le juge : où passe la frontière
La liberté de la presse et la liberté d’expression protègent la critique des décisions de justice, y compris vive. C’est le premier président de la cour d’appel de Paris lui-même qui le rappelle, selon franceinfo : si la critique d’une décision de justice relève de la liberté d’expression et participe au débat public, elle ne saurait se confondre avec la mise en cause personnelle d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions. La frontière passe donc entre le désaccord avec un jugement, qui peut s’exprimer librement et se contester par les voies de recours, et la mise en cause de la personne du juge, qui expose son auteur aux qualifications pénales décrites plus haut. Dénoncer une condamnation comme on le ferait d’une décision que l’on estime mal fondée et faire appel relève du débat ; désigner nommément le magistrat à la vindicte, relayer des appels à la mobilisation contre lui ou diffuser des insultes à son égard change de registre.
Dans le dossier de Bobigny, les deux registres se côtoient. D’un côté, le magazine Frontières interroge l’impartialité du juge en exhumant ses prises de position publiques en faveur de la diversité dans la justice, prises notamment dans le cadre de l’association qu’il a fondée, La Courte Échelle, et de son essai « Pour une justice aux 1 000 visages », et s’interroge sur leur compatibilité avec le devoir de réserve, selon Le Figaro. Erik Tegnér défend la démarche au nom de la liberté de la presse et conteste avoir attaqué le magistrat, tout en condamnant les insultes racistes et les menaces, toujours selon Le Figaro. De l’autre, le magistrat répond sur X qu’il n’est pas un juge politisé, en expliquant que la lutte contre les discriminations heurte ses convictions parce qu’elles abîment la société. Il n’appartient pas à cet article de trancher ce débat : il lui appartient de rappeler les voies de droit par lesquelles l’impartialité d’un juge se conteste.
Or, en droit français, celui qui doute de l’impartialité du juge de son dossier dispose d’une voie procédurale : la récusation. La chambre criminelle l’a rappelé le 10 mars 2026 (n° 26-81.428) à propos d’un mis en cause qui mettait en avant l’attitude du juge d’instruction : « Il s’agit dès lors, non pas d’une requête en suspicion légitime visant une juridiction mais d’une requête en récusation entrant dans les prévisions de l’article 668, 9°, du code de procédure pénale et qui selon les dispositions du même code doit être présentée à peine de nullité au premier président de la cour d’appel. » La Cour s’est déclarée incompétente, par ces motifs : « Ainsi la chambre criminelle de la Cour de cassation est incompétente pour statuer sur la requête susvisée. » L’enseignement est net : la suspicion qui vise personnellement un juge se traite par une requête en récusation portée devant le premier président de la cour d’appel, avec des causes précises et un délai strict, et non par une campagne publique. De même, une décision que l’on estime injuste se conteste par l’appel ou le pourvoi, dans les délais et les formes que la loi organise. La pression médiatique ou numérique exercée sur la personne du juge n’est ni une voie de recours ni un moyen de défense : c’est un fait susceptible de poursuites.
Quant au devoir de réserve des magistrats, que le magazine invoque, il s’apprécie au regard du statut de la magistrature et de la déontologie, sous le contrôle des instances disciplinaires et du Conseil supérieur de la magistrature, et non au gré des publications. Un engagement associatif en faveur de l’accès au droit ou de la diversité des recrutements ne vaut ni preuve de partialité dans un dossier ni faute disciplinaire : seule l’autorité compétente, saisie dans les formes, peut en juger. Le lecteur qui s’interroge sur l’attitude d’un juge dans sa propre affaire retiendra l’essentiel : contester une décision par les recours, demander la récusation par écrit devant le premier président s’il existe une cause légale, et ne jamais glisser vers l’invective publique, qui retourne la procédure contre son auteur.
Conclusion
L’émotion suscitée par les attaques contre le juge de Bobigny rappelle quatre règles simples. Premièrement, menacer ou intimider un magistrat pour influencer sa conduite expose à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et les menaces écrites ou réitérées, y compris sur les réseaux sociaux, tombent sous le coup du droit commun des menaces et des messages malveillants. Deuxièmement, l’outrage à magistrat peut être caractérisé même pour des propos tenus publiquement en ligne, dès lors que l’auteur voulait atteindre le magistrat à raison de ses fonctions et porter atteinte à sa dignité, comme la chambre criminelle l’a jugé en 2025 et 2026. Troisièmement, la victime de tels faits peut déposer plainte, se constituer partie civile et obtenir réparation, avec l’appui des institutions judiciaires. Quatrièmement, la critique des décisions reste libre, mais elle s’exprime par les recours et, en cas de doute sur l’impartialité d’un juge, par la récusation devant le premier président, jamais par la mise en cause personnelle. Si vous êtes vous-même visé par des menaces ou des insultes liées à une procédure, conservez les preuves, déposez plainte sans attendre et faites valoir vos droits de partie civile : le droit protège ceux qui l’invoquent dans les formes qu’il organise, et il présume innocente toute personne poursuivie jusqu’au jugement définitif.