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Fonds de limitation constitué par l’armateur après un sinistre en mer : contester le plafond, prouver la faute et sauver votre indemnisation

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Fonds de limitation constitué par l’armateur après un sinistre en mer : contester le plafond, prouver la faute et sauver votre indemnisation

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Votre navire a été heurté, votre cargaison est perdue, votre appontement est détruit ou l’un de vos proches a été blessé à bord : vous assignez le propriétaire du navire responsable, et sa réponse tient en une phrase, à savoir qu’il a constitué un fonds de limitation et que votre créance, quel que soit son montant réel, sera payée au marc le franc dans la limite d’un plafond calculé sur la jauge. Dans le même temps, la saisie conservatoire que vous aviez fait pratiquer est levée, votre action directe contre son assureur est déclarée irrecevable, et un liquidateur vous invite à produire vos titres dans un délai de trente jours. Ce scénario n’a rien d’exceptionnel : la limitation de responsabilité du propriétaire de navire est l’un des mécanismes les plus anciens et les plus solides du droit maritime, et la constitution du fonds en est l’arme procédurale. Elle ne vous laisse pourtant pas sans recours. Quatre leviers existent : démontrer la faute qui prive l’armateur du bénéfice du plafond, invoquer les créances que la loi exclut de la limitation, faire vérifier le calcul du fonds et la jauge retenue, et produire votre créance dans les formes et les délais qui seuls permettent d’être payé sur le fonds. Chacun de ces leviers obéit à des règles précises, issues du code des transports, de la convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes et de la jurisprudence de la Cour de cassation, dont deux arrêts récents fixent les repères essentiels. Les développements qui suivent décrivent ces règles et leur maniement pratique, côté créancier et victime.

I. Le verrou : ce que le fonds de limitation fait à vos poursuites

A. Un droit de plafonner ouvert à l’armateur, à l’affréteur, au capitaine et à leur assureur

Le principe est posé par le code des transports : les personnes visées peuvent limiter leur responsabilité envers des cocontractants ou des tiers, même s’il s’agit de l’Etat, dès lors que les dommages se sont produits à bord du navire ou sont en relation directe avec la navigation ou l’utilisation du navire. Le texte bénéficie au premier chef au propriétaire, mais l’article L. 5121-2 du code des transports l’étend à l’affréteur, à l’armateur, à l’armateur-gérant, au capitaine et à leurs préposés terrestres ou nautiques agissant dans l’exercice de leurs fonctions, et le capitaine comme les membres de l’équipage peuvent l’invoquer même lorsqu’ils ont commis une faute personnelle. L’assureur qui couvre la responsabilité de ces personnes peut s’en prévaloir dans la même mesure que son assuré, ce qui signifie que, face à vous, ce n’est pas seulement le propriétaire qui oppose le plafond, mais toute la chaîne des responsables et leur assureur. Les montants ne sont pas fixés par la loi française elle-même : l’article L. 5121-5 du code des transports renvoie aux limites établies par la convention de Londres du 19 novembre 1976, dite LLMC, telle que modifiée. Concrètement, depuis les amendements adoptés par l’Organisation maritime internationale le 19 avril 2012, entrés en vigueur le 8 juin 2015 et publiés en France par le décret n° 2018-545 du 28 juin 2018 portant publication des amendements aux montants de limitation prévus à l’article 3 du protocole de 1996 modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, le plafond s’établit, pour un navire d’une jauge brute n’excédant pas 2 000 tonneaux, à 3,02 millions de droits de tirage spéciaux pour les créances pour mort ou lésions corporelles et à 1,51 million de droits de tirage spéciaux pour les autres créances, avec un barème progressif par tranche de tonnage au-delà. La Cour de cassation a eu l’occasion de chiffrer ce mécanisme pour les petits navires : dans un arrêt du 5 octobre 2022 rendu après un accident survenu à bord d’un navire de faible jauge, elle a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu, conformément à l’article L. 5121-5, alinéa 2, du code des transports, des plafonds de 1 000 000 DTS pour les créances pour mort et lésions corporelles et de 500 000 DTS pour les autres créances (Cass. com., 5 octobre 2022, n° 20-21.441). Dans un contentieux né du chavirage d’un catamaran de course en 2005, la cour d’appel de Versailles a fixé le plafond d’indemnisation à la somme totale de 327 311,85 euros, correspondant à 250 000 DTS augmentés des intérêts (CA Versailles, 3e chambre, 19 mai 2022, n° 21/03887, statuant sur renvoi après Cass. com., 24 mars 2021). Pour les grands navires, le barème progressif de la convention LLMC telle qu’amendée ajoute, au-delà de 2 000 tonneaux de jauge brute, 1 208 droits de tirage spéciaux par tonneau de 2 001 à 30 000 tonneaux, 906 droits de tirage spéciaux par tonneau de 30 001 à 70 000 tonneaux, puis 604 droits de tirage spéciaux par tonneau au-delà de 70 000 tonneaux pour les créances corporelles, et respectivement 604, 453 et 302 droits de tirage spéciaux par tonneau pour les autres créances. Autrement dit, même pour un navire de commerce de taille moyenne, le plafond global reste sans commune mesure avec le coût d’un sinistre majeur cumulant avaries au navire et à la cargaison, dommages portuaires et préjudices corporels, ce qui explique que la constitution du fonds soit systématique dès que plusieurs créanciers se manifestent. La leçon pratique est double : d’une part, le plafond peut se révéler très inférieur au préjudice réel, surtout lorsque les victimes sont nombreuses ou que les dommages matériels sont massifs ; d’autre part, le montant exact dépend de la jauge retenue et du régime applicable au navire en cause, deux paramètres que vous avez le droit de faire vérifier au lieu de les subir.

B. La constitution du fonds : vos saisies levées, vos exécutions arrêtées, votre action contre l’assureur fermée

Invoquer la limitation ne suffit pas toujours à l’armateur : pour paralyser vos poursuites, il constitue un fonds. L’article L. 5121-6 du code des transports prévoit que, lorsque l’ensemble des créances nées d’un même événement dépasse les limites déterminées, le montant global des répartitions dues est constitué en un fonds de limitation unique, affecté exclusivement au règlement des créances auxquelles la limitation est opposable, et qu’« Après la constitution du fonds, aucun droit ne peut être exercé, pour les mêmes créances, sur d’autres biens du propriétaire ou de toute autre personne mentionnée par les créanciers auxquels le fonds est réservé, à condition que le fonds de limitation soit effectivement disponible au profit du demandeur. » La procédure se déroule devant le président du tribunal de commerce : celui du port d’attache pour un navire français, celui du port français où l’accident s’est produit ou du premier port français atteint après l’accident pour un navire étranger (article R. 5121-1 du code des transports). La requête énonce l’événement, le montant maximum du fonds et ses modalités de constitution, avec l’état certifié des créanciers connus et les pièces justifiant le calcul. Le président vérifie le calcul, statue sur les modalités, fixe la provision pour frais et nomme un juge-commissaire ainsi qu’un liquidateur (article R. 5121-3 du code des transports). Une ordonnance constate ensuite la constitution du fonds, et l’article R. 5121-7 du code des transports dispose qu’à compter de l’ordonnance qui constate la constitution du fonds, plus aucune mesure d’exécution ne peut être pratiquée contre le requérant pour les créances soumises à limitation. Pour vous, les conséquences sont immédiates et cumulatives. D’abord, l’article L. 5121-9 du code des transports permet au propriétaire qui a constitué le fonds, ou fourni des garanties propres à sa constitution, d’obtenir la mainlevée de la saisie de son navire ou de tout autre bien lui appartenant ainsi que la libération des cautions et garanties données : la saisie conservatoire que vous aviez obtenue avant le départ du navire, selon la procédure décrite dans notre analyse des saisies de navires, peut donc être levée contre une simple garantie chiffrée au plafond. Ensuite, vos mesures d’exécution en cours sont arrêtées. Enfin, et c’est souvent le coup le plus rude, votre action directe contre l’assureur du navire responsable devient irrecevable : l’article L. 173-24 du code des assurances dispose qu’« En cas de constitution d’un fonds de limitation, les créanciers dont le droit est sujet à limitation, dans les termes des articles 58 à 60 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, n’ont pas d’action contre l’assureur. » La Cour de cassation l’a appliqué sans détour dans une affaire d’abordage entre deux navires au mouillage, dont l’un avait été perdu : ayant constaté qu’à la date où elle statuait, un fonds de limitation avait été constitué pour le règlement des créances nées de l’abordage, la cour d’appel en avait exactement déduit que l’action directe du propriétaire du navire perdu contre l’assureur du navire heurtant était irrecevable, et le pourvoi a été rejeté (Cass. com., 19 septembre 2018, n° 17-16.679). Face à ce verrou, l’assistance d’un avocat en droit maritime permet de n’accepter ni le montant annoncé ni le périmètre des créances admises sans les avoir fait contrôler, car les trois leviers qui suivent se jouent dans des délais courts et sur des preuves qu’il faut réunir sans attendre. Retenez enfin que l’armateur ne reconnaît rien en constituant le fonds : l’article L. 5121-8 du code des transports précise que le fait d’invoquer la limitation ou de constituer le fonds n’emporte pas reconnaissance de sa responsabilité, de sorte que le débat sur la faute reste entier et que vous pouvez le mener parallèlement.

II. Les leviers : faire tomber le plafond ou en sortir votre créance

A. Prouver la faute qui prive l’armateur du plafond : intention ou témérité consciente

Le plafond n’est pas insubmersible. La loi prévoit un cas où il ne joue pas : l’article L. 5121-3 du code des transports dispose que les bénéficiaires « ne sont pas en droit de limiter leur responsabilité s’il est prouvé que le dommage résulte de leur fait ou de leur omission personnels et qu’il a été commis avec l’intention de provoquer un tel dommage ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement ». Trois conditions cumulatives en résultent, et chacune mérite votre attention. D’abord, il faut un fait ou une omission personnels du bénéficiaire lui-même : la faute d’un préposé ou d’un membre de l’équipage ne suffit pas, et c’est même tout l’intérêt du dispositif pour l’armateur, puisque le capitaine et l’équipage peuvent invoquer la limitation même en cas de faute personnelle. Ce que vous devez viser, ce sont les décisions prises au niveau de la personne qui invoque le plafond : navigation malgré une alerte connue, appareillage avec un navire dont l’état de navigabilité était compromis, consignes d’exploitation qui sacrifiaient la sécurité au rendement, absence d’entretien d’un équipement dont la défaillance a causé le sinistre. Ensuite, ce fait doit avoir été commis avec l’intention de provoquer le dommage, ou témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement. La témérité consciente suppose la preuve que le responsable savait que le dommage résulterait probablement de son comportement et qu’il a persisté : journaux de bord, enregistrements du voyage, rapports d’inspection, échanges internes, témoignages sur les alertes reçues et ignorées. Enfin, c’est à vous, créancier, qu’il appartient de rapporter cette preuve, car le texte subordonne la déchéance à ce qu’« il est prouvé » que le dommage résulte de ce comportement. La charge est lourde, et la jurisprudence l’applique strictement, mais elle n’est pas insurmontable lorsque le dossier de preuves est solide : c’est précisément l’enjeu de la préservation des preuves dès les premières heures, avec constat d’huissier, saisie des enregistrements, expertise et demandes de communication de pièces. Si vous établissez cette faute, le plafond disparaît pour l’auteur concerné et votre créance retrouve son montant intégral, sans passer par le fonds. Si vous ne l’établissez pas, le plafond s’applique, et il vous reste à vérifier qu’il est correctement calculé et à vous faire payer sur le fonds, ce qui est l’objet du paragraphe suivant. Dans les deux cas, la rapidité compte : les enregistrements de navigation sont écrasés, les équipages se dispersent, les navires repartent, et chaque semaine perdue rend la preuve de la faute personnelle plus difficile.

B. Vérifier le calcul, invoquer les créances exclues et produire dans les trente jours

Même lorsque le plafond s’applique, rien ne vous oblige à accepter le chiffre annoncé par l’armateur. Premier contrôle : la jauge et le barème. Le montant du fonds dépend de la jauge brute du navire et du régime applicable, avec des règles particulières pour les petits navires et les engins sans équipage embarqué, et le président du tribunal de commerce vérifie le calcul sur les pièces fournies par le requérant. Or ces pièces sont fournies par votre adversaire : l’état des créanciers connus est établi et certifié par lui, et le montant de votre créance y figure tel qu’il le présente. Vous pouvez contester ce chiffre, et vous devez le faire dans les délais. Après l’ordonnance qui constate la constitution du fonds, le liquidateur informe de la constitution tous les créanciers dont le nom et le domicile ont été indiqués par le requérant. Cette information est faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avec copie de l’ordonnance, et elle indique le nom du navire, l’événement et le montant de votre créance d’après le requérant. Surtout, elle vous impartit un délai : le créancier destinataire est tenu de produire ses titres de créances dans le délai de trente jours à compter de l’envoi de la lettre, délai augmenté de dix jours pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine et en Europe, et de vingt jours pour ceux domiciliés dans toute autre partie du monde. Passé ce délai, les créanciers connus sont réputés accepter le chiffre attribué par le requérant, et les créanciers inconnus doivent produire dans les trente jours de la publication en annonces légales. La production tardive ou l’absence de contestation du chiffre valent donc acceptation tacite d’une évaluation fixée par votre adversaire : c’est le piège principal de la procédure, et il se referme vite. Produisez vos titres complets, chiffrez chaque poste avec pièces, contestez par écrit le montant retenu pour votre créance, et faites-le dans le délai, augmenté selon votre domicile. Deuxième contrôle : la nature de votre créance. L’article L. 5121-4 du code des transports exclut de la limitation quatre catégories de créances, à savoir les créances d’indemnité d’assistance, de sauvetage ou de contribution en avarie commune, les créances du capitaine et des membres de l’équipage nées de l’embarquement, celles de toute autre personne employée à bord en vertu d’un contrat de travail, et les créances de l’Etat ou d’une personne publique qui aurait renfloué, enlevé, détruit ou rendu inoffensif un navire coulé, naufragé, échoué ou abandonné. Si votre créance entre dans l’une de ces catégories, elle échappe au plafond et au fonds : tel est le cas du sauveteur qui réclame sa rémunération d’assistance, du marin qui réclame ses salaires nés de l’embarquement, ou de la personne publique qui a fait enlever l’épave. Vérifiez donc la qualification exacte de votre créance avant d’accepter son enfermement dans le fonds, car une créance d’équipage ou d’assistance traitée à tort comme une créance ordinaire plafonnée représente une perte sèche. Troisième contrôle : le fonds constitué à l’étranger. L’article L. 5121-9 tient compte de la constitution du fonds ou de la fourniture de garanties suffisantes non seulement en France, mais aussi au port où s’est produit l’événement, au port de débarquement ou de déchargement, ou au lieu de la saisie : un fonds constitué dans l’un de ces lieux peut donc produire effet en France et justifier la mainlevée d’une saisie pratiquée sur le territoire. Mais cette reconnaissance suppose que le fonds soit effectivement disponible au profit du demandeur et que les garanties soient suffisantes, deux points que vous pouvez discuter devant le juge français au lieu de tenir le fonds étranger pour acquis. Quatrième point, souvent décisif en pratique : la vérification des créances par le liquidateur se fait en présence du requérant, et si votre créance est contestée, vous êtes avisé par recommandé et disposez de trente jours pour formuler vos observations, écrites ou verbales. Préparez ce dossier comme un procès en miniature, avec factures, constats, rapports d’expertise, correspondance et calculs, car l’état des créances arrêté par le juge-commissaire déterminera votre part du fonds. Lorsque le montant en jeu justifie une analyse au cas par cas de la faute alléguée, du calcul de la jauge, de la qualification de votre créance et des délais qui vous sont impartis, vous pouvez exposer votre situation au cabinet en joignant vos pièces, afin que la stratégie de contestation soit arrêtée avant l’expiration du délai de production. Enfin, gardez en mémoire l’articulation avec les autres procédures : si votre litige porte sur la responsabilité elle-même, par exemple après un abordage dont la faute reste discutée, notre analyse de la preuve et des délais en matière d’abordage reste le guide du procès au fond, tandis que la saisie conservatoire du navire, avant son départ, demeure l’outil pour obtenir une garantie en amont, comme l’explique notre dossier sur la saisie conservatoire et la mainlevée. Le fonds de limitation ne met fin ni au débat sur la faute ni à votre droit d’être payé : il en déplace le terrain, et c’est sur ce terrain, avec ses délais et ses preuves, que votre indemnisation se gagne ou se perd.

En définitive, la constitution d’un fonds de limitation par l’armateur n’est pas la fin de votre recours, mais le début d’une seconde procédure, collective et enfermée dans des délais brefs, où chaque créancier doit défendre sa part. Les réflexes qui protègent sont simples à énoncer et exigeants à mettre en œuvre : ne jamais laisser passer le délai de trente jours pour produire et contester le chiffre retenu, vérifier la jauge et le barème appliqués au calcul du fonds, qualifier exactement votre créance au regard des exclusions légales, et réunir sans délai les preuves d’une faute personnelle intentionnelle ou témérairement consciente lorsque le dossier s’y prête. Conservez enfin chaque notification du liquidateur, chaque lettre recommandée et chaque justificatif d’envoi : en cas de contestation ultérieure de l’état des créances devant le juge-commissaire, ces pièces établissent que vous avez produit à temps et fait valoir l’intégralité de vos droits. Menée avec méthode, la contestation du plafond ramène souvent le débat à sa juste mesure : soit la faute privative est établie et le responsable paie l’intégralité du préjudice, soit le fonds est correctement calculé et votre créance, exactement qualifiée et produite à temps, y est payée à sa vraie valeur. Dans les deux cas, la passivité est la seule faute que le droit maritime ne pardonne pas au créancier.

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