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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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dévolution obéit à des règles strictes que l’abstention première ne fait pas disparaître. La première chambre civile juge, au visa des articles 542, 909 et 954 du code de procédure civile : « Il résulte du premier et du dernier de ces textes que lorsque l’appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions, ni l’infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l’anéantissement ni l’annulation du jugement, la cour d’appel ne peut que confirmer le jugement », en ajoutant que « L’appel incident n’étant pas différent de l’appel principal par sa nature ou son objet, les conclusions de l’appelant, qu’il soit principal ou incident, doivent déterminer l’objet du litige porté devant la cour d’appel » (Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 24-15.793). Dans le même sens, au visa de l’article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : « En vertu de ce texte, l’appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu’il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s’opérant pour le tout que lorsque l’appel tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible », et « En outre, seul l’acte d’appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement » (Civ. 1re, 15 avril 2026, n° 25-11.840), arrêt qui statue en matière d’autorité parentale et censure la cour d’appel qui avait statué sur un chef non dévolu. Pour l’époux condamné par défaut en première instance, la leçon est directe : l’appel ne répare l’absence initiale que si la déclaration d’appel et le dispositif des conclusions critiquent expressément chaque chef contesté du jugement de divorce, y compris les mesures relatives aux enfants, et il peut être utile de se faire assister pour contester une décision du juge aux affaires familiales en appel dans le respect de ces exigences de dévolution.

B. L’enfant reste au centre : autorité parentale, résidence et audition, même sans débat contradictoire

Lorsque des enfants mineurs sont concernés, l’absence d’un parent à l’instance ne modifie en rien l’intensité du contrôle : le juge doit régler l’autorité parentale, la résidence et le droit de visite au regard du seul intérêt de l’enfant. La première chambre civile rappelle le principe fondateur, au visa des articles 372 et 373-2-1, alinéa 1er, du code civil et de l’article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale sur les droits de l’enfant : « Selon le premier de ces textes, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale », tandis que « Le deuxième dispose : « Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents » », et « Aux termes du troisième, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (Civ. 1re, 10 septembre 2025, n° 23-15.309). L’exercice exclusif demeure donc une exception subordonnée à la démonstration que l’intérêt de l’enfant le commande, et le juge ne peut la prononcer par défaut, en se fondant sur la seule absence d’un pa

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