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Récidive alcool au volant : sanction, combien de temps et défense du permis

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Récidive alcool au volant : sanction, combien de temps et défense du permis

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Être contrôlé positif à l’alcool une deuxième fois change entièrement la nature du dossier. Les conducteurs qui interrogent Google l’écrivent avec leurs propres mots : « récidive alcool au volant sanction », « récidive alcool au volant combien de temps », « récidive alcool au volant 2 fois », « récidive alcool au volant 3 fois », « récidive alcool au volant après 10 ans ». Ces formulations progressent réellement sur sept jours en France, avec la requête « récidive alcool au volant » en hausse et sa voisine « amende alcool au volant » également orientée à la hausse. L’angle de cet article reprend ces questions mot pour mot et y répond par le droit français en vigueur, textes et décisions de la Cour de cassation à l’appui. La première partie décrit la sanction encourue quand on est repris une deuxième fois, puis une troisième. La seconde explique pendant combien de temps un antécédent fait entrer en récidive et ce qu’il reste à faire pour reconduire un jour.

I. Récidive alcool au volant : la sanction encourue quand on est repris

A. Récidive alcool au volant 2 fois : des peines doublées et un permis annulé d’office

Le point de départ reste le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. L’article L. 234-1 du code de la route punit de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende le fait de conduire avec une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou une concentration dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste (article L. 234-1 du code de la route). Ce sont les peines de la première fois. Dès que la récidive légale est constituée, ces maximums sont doublés : six ans d’emprisonnement et 18 000 euros d’amende peuvent alors être prononcés. Le doublement résulte de l’article 132-10 du code pénal, qui dispose : « Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé » (article 132-10 du code pénal). Trois conditions se lisent dans ce texte : une condamnation précédente définitive, un second fait commis dans les cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la peine précédente, et un délit identique ou assimilé.

La Cour de cassation applique ce texte à la lettre. Dans un arrêt du 11 juin 2025, la chambre criminelle rappelle : « il y a récidive lorsqu’une personne, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé » (Cass. crim., 11 juin 2025, n° 24-84.081). Le point de départ du délai ne se situe donc ni au jour des premiers faits, ni au jour du premier jugement : il court à compter de l’expiration ou de la prescription de la peine précédemment prononcée, et suppose une condamnation devenue définitive. Un jugement frappé d’appel ou d’opposition encore pendant ne suffit pas. En pratique, la première vérification d’un dossier de récidive porte sur ces deux dates : caractère définitif de la première condamnation et calcul exact des cinq ans.

La deuxième fois, la sanction ne se limite pas au doublement des peines principales. Toute condamnation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique commise en état de récidive donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire, avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage pendant une durée de trois ans au plus à compter de l’obtention d’un nouveau permis ; à l’issue de cette période, l’intéressé est soumis à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite (article L. 234-13 du code de la route). L’annulation est automatique : le tribunal n’a pas à la motiver spécialement, elle découle de la condamnation elle-même. Seule l’interdiction de solliciter un nouveau permis pendant cinq ans au plus, prévue parmi les peines complémentaires de la première fois, reste facultative et doit être prononcée (article L. 234-2 du code de la route).

Le véhicule est lui aussi visé. En cas de récidive, la confiscation du véhicule dont le prévenu s’est servi est obligatoire lorsqu’il en est propriétaire, la juridiction ne pouvant l’écarter que par une décision spécialement motivée ; l’immobilisation pendant un an au plus peut s’y ajouter (article L. 234-12 du code de la route). La Cour de cassation juge que « La circonstance que la propriété d’un bien a été retenue en garantie par l’effet d’une clause de réserve de propriété contenue dans un contrat de vente, qui suspend l’effet translatif de la convention jusqu’à la complète exécution de l’obligation qui en constitue la contrepartie, n’est pas de nature à en interdire la confiscation » (Cass. crim., 28 février 2024, n° 22-86.392). Autrement dit, acheter la voiture à crédit avec une clause de réserve de propriété ne la met pas à l’abri : la clause joue comme une sûreté opposable à l’État, le créancier pouvant demander la restitution du bien ou de sa valeur, mais elle n’interdit pas la confiscation. Enfin, le délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire (article L. 234-1 du code de la route), soit six points retirés d’un coup.

Tant que la première peine n’est ni expirée ni prescrite, le délai de cinq ans ne commence pas à courir. Un sursis avec mise à l’épreuve en cours d’exécution, une amende délictuelle non encore prescrite ou une peine d’emprisonnement en cours d’aménagement maintiennent le compteur à zéro : tout nouveau délit identique ou assimilé commis pendant cette période entre dans le champ de l’article 132-10 du code pénal (article 132-10 du code pénal). C’est pourquoi la défense vérifie toujours, pièces en main, le jugement définitif, les dates d’exécution et l’éventuelle prescription : une erreur de quelques mois sur l’expiration de la première peine suffit à faire basculer le dossier hors de la récidive ou à l’y faire entrer.

B. Récidive alcool au volant 3 fois : la multirécidive, les peines complémentaires et le casier

Le code ne connaît pas de palier « troisième fois » avec un régime propre. Quand un conducteur déjà condamné deux fois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique est contrôlé positif une troisième fois dans le délai de cinq ans, le mécanisme de l’article 132-10 du code pénal joue à nouveau : chaque nouvelle condamnation définitive pour le même délit, commise dans les cinq ans de l’expiration ou de la prescription de la peine précédente, replace l’intéressé en état de récidive légale, avec le même doublement des maximums et la même annulation de plein droit (article 132-10 du code pénal). La multirécidive n’ajoute pas une sanction automatique supplémentaire, mais elle pèse lourdement dans le choix de la peine par le tribunal, qui dispose d’un éventail déjà sévère et qui motive la sévérité par la répétition des faits malgré les condamnations antérieures.

À côté des peines principales doublées, le tribunal peut prononcer les peines complémentaires prévues pour le délit d’alcoolémie : la suspension du permis de conduire jusqu’à cinq ans, sans pouvoir la limiter à la conduite en dehors de l’activité professionnelle et sans sursis possible ; l’annulation du permis avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant cinq ans au plus ; l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui n’exigent pas de permis, jusqu’à cinq ans ; le travail d’intérêt général ; les jours-amende ; l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; l’interdiction jusqu’à cinq ans de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage ; et la confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire (article L. 234-2 du code de la route). Deux précisions comptent pour le conducteur qui travaille avec son véhicule : la suspension complémentaire ne peut pas être cantonnée aux trajets privés, et elle ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement. Le stage de sensibilisation, lui, reste à la charge financière du condamné.

Quand le nouveau fait est commis hors du délai de cinq ans, il n’y a plus récidive légale mais réitération : « Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale », et « Les peines prononcées pour l’infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente » (article 132-16-7 du code pénal). La différence est concrète : sans récidive légale, pas de doublement automatique des maximums ni d’annulation de plein droit, mais le passé judiciaire n’est pas effacé pour autant et les peines se cumulent. Chaque condamnation s’inscrit en outre au casier judiciaire, et c’est cette inscription qui ferme ensuite certaines portes professionnelles ; une fois la peine exécutée, la mention peut faire l’objet d’une demande d’effacement du casier judiciaire, examinée au cas par cas par le juge.

II. Récidive alcool au volant : combien de temps et comment reconduire un jour

A. Récidive alcool au volant après 10 ans : le délai de cinq ans qui change tout

La question — après 10 ans, suis-je encore en récidive — se résout par le calcul du délai de l’article 132-10 du code pénal : cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, avec une condamnation précédente définitive (article 132-10 du code pénal). La Cour de cassation le formule ainsi : « il y a récidive lorsqu’une personne, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé » (Cass. crim., 11 juin 2025, n° 24-84.081). Concrètement, un conducteur condamné définitivement en 2016 à une suspension de six mois, peine expirée en 2017, puis contrôlé positif en 2026, soit neuf ans après l’expiration, n’est plus en état de récidive légale : le délai de cinq ans est dépassé et le nouveau fait est jugé selon le régime de la première fois, avec les peines de l’article L. 234-1 et les complémentaires facultatives de l’article L. 234-2 du code de la route. À l’inverse, un sursis avec mise à l’épreuve ou un aménagement qui prolonge l’exécution de la peine repousse d’autant le point de départ du calcul, ce qui allonge la période pendant laquelle un nouveau fait bascule en récidive. La date qui compte n’est donc jamais celle du premier contrôle : c’est la date à laquelle la première peine a cessé de s’exécuter ou s’est prescrite.

Le second fait n’a pas besoin d’être une alcoolémie pour déclencher la récidive : il suffit d’un délit assimilé. L’article 132-16-2 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur, dispose que les délits prévus aux articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 234-1, L. 234-8, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction, et qu’ils sont également assimilés aux délits d’homicide routier ou de blessures routières lorsqu’ils constituent le second terme de la récidive (article 132-16-2 du code pénal). Un conducteur condamné pour alcoolémie puis repris pour conduite après usage de stupéfiants, pour refus de se soumettre aux vérifications ou pour grand excès de vitesse peut donc se trouver en récidive légale alors même que le second fait n’est pas une alcoolémie. La prudence s’impose sur ce point car la liste a été élargie : l’arrêt du 11 juin 2025 cité plus haut appliquait l’ancienne rédaction, sous laquelle « les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction », et jugeait que la conduite sans permis et la conduite malgré annulation n’étaient pas assimilées (Cass. crim., 11 juin 2025, n° 24-84.081). Depuis le 11 juillet 2025, date d’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction, la liste comprend aussi la conduite malgré annulation ou suspension et le refus d’obtempérer, de sorte que chaque dossier doit être relu avec la version applicable à la date du second fait.

Deux échappatoires apparentes doivent être écartées. Refuser le dépistage pour éviter l’alcoolémie ne protège pas : le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 est puni des mêmes trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende que l’alcoolémie délictuelle (article L. 234-8 du code de la route), et ce refus figure dans la liste des délits assimilés pour la récidive. Rouler avec un taux « juste » en dessous du seuil délictuel ne met pas davantage à l’abri d’une sanction, mais change sa nature : entre 0,50 gramme par litre de sang et 0,80, ou entre 0,20 et 0,80 pour le conducteur en période probatoire ou en apprentissage, le fait relève de la contravention de quatrième classe (article R. 234-1 du code de la route). Or la récidive légale de l’article 132-10 suppose deux délits : une contravention, même répétée, ne fait pas entrer dans la récidive d’un délit. Le conducteur en permis probatoire retient surtout le seuil abaissé de 0,20 gramme qui lui est applicable.

Un second exemple fixe le raisonnement : condamné définitivement en 2021 pour alcoolémie avec une suspension de huit mois expirée en 2022, contrôlé de nouveau positif en 2026, le conducteur est en récidive légale car moins de cinq ans séparent l’expiration de la première peine du nouveau fait ; contrôlé en 2028, il ne l’est plus. Le même calcul vaut quand le second fait est un délit assimilé : une condamnation pour alcoolémie suivie, trois ans plus tard, d’une conduite après usage de stupéfiants ou d’un refus de vérifications, entre dans la récidive au sens de l’article 132-16-2 du code pénal (article 132-16-2 du code pénal). La nature différente du second produit ne fait pas obstacle au doublement des peines ni aux sanctions automatiques.

B. Permis annulé pour récidive : préfet, visite médicale, éthylotest et nouveau permis

Bien avant le jugement, le préfet intervient. Après la rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre, le représentant de l’État dans le département doit, dans un délai de soixante-douze heures, ou de cent vingt heures lorsque des analyses ou examens ont été nécessaires, prononcer la suspension du permis dès que l’état alcoolique est établi par appareil homologué ou résulte des vérifications prévues aux articles L. 234-4 et L. 234-5 (article L. 224-2 du code de la route). Saisi du procès-verbal, il peut aussi, sans attendre le tribunal, prononcer à titre provisoire un avertissement ou une suspension, notamment pour les infractions des articles L. 234-1 et L. 234-8 (article L. 224-7 du code de la route). La durée de cette suspension provisoire ne peut excéder six mois, portée à un an en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants, de refus de vérifications ou de délit de fuite (article L. 224-8 du code de la route). Pendant cette phase, chaque jour compte : contester la régularité du contrôle, vérifier l’homologation de l’appareil et les mentions du procès-verbal, et préparer la visite médicale se fait dès ce stade, avec l’aide d’un avocat permis de conduire habitué à la défense du permis de conduire devant le préfet puis devant le tribunal.

Après la condamnation et l’annulation de plein droit, le chemin du retour au volant est balisé par l’article L. 234-13 : le nouveau permis obtenu, le conducteur ne peut conduire pendant trois ans au plus qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage installé par un professionnel agréé ou monté par construction, sauf si le nouveau permis a été obtenu plus de trois ans après l’annulation ; à l’issue de cette période, un contrôle médical de l’aptitude à la conduite est imposé (article L. 234-13 du code de la route). Le tribunal peut en outre avoir interdit de solliciter un nouveau permis pendant cinq ans au plus et imposé un stage de sensibilisation à ses frais (article L. 234-2 du code de la route). Conduire pendant l’interdiction de solliciter, ou conduire un véhicule non équipé pendant la période EAD, expose à de nouvelles poursuites, dont la conduite malgré annulation ou suspension, elle-même assimilée pour une récidive future. Le conducteur qui reçoit une convocation devant le tribunal correctionnel après un second contrôle positif a donc intérêt à faire examiner sans attendre la date de sa première condamnation définitive, la date d’expiration de sa première peine et la liste des délits retenus : c’est de ce calcul que dépendent la qualification de récidive, l’annulation automatique et la stratégie de défense, et il peut exposer votre situation au cabinet avec ses procès-verbaux et ses jugements pour obtenir une analyse précise de son cas.

Le non-respect de ces interdictions crée un délit supplémentaire. L’arrêt du 11 juin 2025 vise le délit de conduite malgré annulation du permis, prévu par l’article L. 224-16 du code de la route (Cass. crim., 11 juin 2025, n° 24-84.081). Reconduire pendant l’interdiction de solliciter un nouveau permis ou pendant la suspension, c’est donc s’exposer à une nouvelle condamnation qui, à son tour, alimente une récidive future au sens de la liste d’assimilation. La spirale ne se brise que par le respect strict des interdictions et l’exécution complète des obligations, stage et contrôle médical compris.

Conclusion

La récidive d’alcool au volant se joue sur trois repères : une condamnation précédente devenue définitive, un délai de cinq ans compté depuis l’expiration ou la prescription de la peine (article 132-10 du code pénal), et un second délit identique ou assimilé, du refus de vérifications à la conduite après stupéfiants. Dans ce cadre, les peines sont doublées, le permis est annulé de plein droit, le véhicule peut être confisqué même acheté à crédit, et six points sont retirés. Hors du délai de cinq ans, le dossier retombe au régime de la première fois, sans effacer le passé judiciaire. Reconduire ensuite suppose un nouveau permis, trois années d’éthylotest antidémarrage et un contrôle médical d’aptitude. Chaque date se vérifie sur pièces, et c’est cette vérification qui décide de tout.

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