La requête « 2777 dividendes » progresse de 110 % sur sept jours en France, et Google suggère « 2777 dividendes non résident », « 2777 dividendes délai », « 2777 dividendes comment remplir » ou encore « déclaration 2777 dividendes ». Au milieu du mois d’octobre 2026, l’échéance est concrète : la déclaration des retenues opérées en septembre devait parvenir au Trésor le 15 octobre, et l’acompte annuel des établissements payeurs tombait à la même date. Une société française qui verse des dividendes à un associé établi hors de France ne se contente pas de payer : elle opère une retenue à la source, la déclare sur le formulaire n° 2777-SD et la verse au Trésor dans un délai de quinze jours. Le taux varie de 12,8 % à 75 % selon le bénéficiaire, les conventions fiscales et l’exonération mère-fille peuvent l’effacer, et l’erreur se paie en intérêts de retard et majorations. Voici le droit applicable, tel qu’il résulte du code général des impôts, du BOFiP et de deux arrêts récents du Conseil d’État.
I. La déclaration 2777 dividendes : qui la dépose et dans quel délai
A. 2777 dividendes non résident : la retenue à la source que l’établissement payeur opère
Le point de départ figure au 2 de l’article 119 bis du code général des impôts : « Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l’application d’une retenue à la source dont le taux est fixé par l’article 187 lorsque leurs bénéficiaires effectifs sont des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France ». Les dividendes figurent au nombre des produits visés par ces articles, comme le rappelle le Conseil d’État dans sa décision du 11 mai 2021 : « Les dividendes figurent au nombre des produits visés aux articles 108 à 117 bis de ce code » (CE, 11 mai 2021, n° 438135, UBS Asset Management Life Ltd, point 1). La 2777 ne concerne donc que les distributions versées à des non-résidents : les dividendes versés à un associé résident de France, y compris le gérant majoritaire de SARL que visent certaines recherches, ne relèvent pas de cette retenue et n’ont pas à figurer sur la déclaration.
Le redevable de la retenue n’est pas l’associé étranger mais celui qui paie. L’article 1672 du code général des impôts dispose en son 2 que « La retenue à la source prévue au 2 de l’article 119 bis est déclarée et versée au Trésor par la personne établie en France qui assure le paiement des revenus ». En pratique, il s’agit de la société distributrice elle-même ou de l’intermédiaire financier qui met les dividendes en paiement : banque, établissement de crédit, société de gestion. C’est cette personne, qualifiée d’établissement payeur, qui remplit la 2777-SD, qui applique le bon taux et qui répond de l’erreur.
Le taux de droit interne dépend de la qualité du bénéficiaire effectif. L’article 187 du code général des impôts fixe « 12,8 % pour les bénéficiaires personnes physiques » et, pour les personnes morales, « Celui prévu au deuxième alinéa du I de l’article 219 pour tous les autres revenus ». Le BOFiP retient un taux de 12,8 % quand le bénéficiaire effectif est une personne physique et renvoie, pour les personnes morales, au taux du deuxième alinéa du I de l’article 219 (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20, § 10 et § 20). L’article 219 du code général des impôts énonce que « Le taux normal de l’impôt est fixé à 25 % » : la retenue sur les dividendes versés à une société étrangère s’élève donc à 25 % en 2026, avant application des conventions et de l’exonération mère-fille examinées plus loin.
Lorsque l’établissement payeur ne parvient pas à identifier le bénéficiaire effectif au terme d’une chaîne d’intermédiaires, le BOFiP prévoit l’application par défaut du taux des personnes morales, avec une procédure simplifiée calquée sur la procédure conventionnelle pour obtenir ensuite le taux de 12,8 % (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20, § 15). À l’inverse, si le taux de 12,8 % a été appliqué à tort alors que le bénéficiaire était une personne morale, l’établissement payeur doit verser le complément correspondant à l’écart entre les deux taux dans les trois mois qui suivent la fin du mois de la distribution (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20, § 15). Pour une distribution mise en paiement en septembre 2026, ce rattrapage court donc jusqu’à la fin du mois de décembre 2026.
Le troisième taux, dissuasif, vise les paiements effectués dans un État ou territoire non coopératif : le taux monte à 75 % pour ces mêmes produits payés hors de France, dans un État ou territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du CGI (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20, § 30). Le débiteur échappe à ce taux majoré s’il prouve par tous moyens que la localisation des distributions dans cet État n’a ni pour objet ni pour effet de permettre, dans un but de fraude fiscale, leur localisation dans un tel État.
La jurisprudence récente montre que le taux de droit interne ne dit pas tout. Dans l’affaire UBS Asset Management Life, une société d’assurance-vie britannique avait subi la retenue sur des dividendes français de 2007 et 2008, limitée à 15 % par la convention franco-britannique, et en demandait la restitution en invoquant la libre circulation des capitaux : établie en France, elle aurait annulé la charge fiscale par la déduction des provisions techniques ; établie hors de France, elle était imposée sur le montant brut. Le Conseil d’État a jugé que la cour d’appel, « sans rechercher si, ainsi que le soutenait cette société, ces dividendes provenaient d’actifs admis en représentation de ses engagements réglementés et avaient pour effet, en exécution des engagements souscrits à l’égard de ses assurés, titulaires de contrats d’assurance-vie en unités de compte, d’accroître à due concurrence ces engagements, la cour administrative d’appel a entaché son arrêt d’erreur de droit » (CE, 11 mai 2021, n° 438135, point 12), et a décidé : « Article 1er : L’arrêt du 1er octobre 2019 de la cour administrative d’appel de Versailles est annulé » (même décision, dispositif). Pour une société distributrice, l’enseignement est double : la retenue s’applique sur le brut, et sa contestation par le bénéficiaire passe par la comparaison avec le sort d’un résident placé dans une situation objectivement comparable.
B. 2777 dividendes délai : les quinze jours du mois et l’acompte du 15 octobre
La règle de délai que cherchent les internautes figure dans le BOFiP : en application de l’article 381 A de l’annexe III du CGI, la retenue opérée au cours d’un mois est versée au Trésor dans les quinze jours qui suivent cette période mensuelle de référence, avec le dépôt d’une télédéclaration sur le formulaire n° 2777-SD (CERFA n° 10024) (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-70, § 50). Concrètement, les retenues opérées sur les dividendes mis en paiement en septembre 2026 devaient être déclarées et versées au plus tard le 15 octobre 2026. Le versement est téléréglé auprès du service des impôts auquel doit parvenir la déclaration de résultat du redevable ou, à défaut, du service de son siège social, et le paiement par télérèglement est obligatoire : l’article 1681 septies du code général des impôts l’impose aux établissements payeurs.
Le non-respect du télérèglement coûte une majoration propre. L’article 1738 du code général des impôts prévoit que « Le non-respect de l’obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par virement, télérèglement ou prélèvement opéré à l’initiative du Trésor public entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé ou du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement », en ajoutant que « Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 60 € ». Payer la 2777 par chèque ou virement ordinaire, c’est donc s’exposer à 0,2 % minimum 60 euros, indépendamment des autres sanctions.
À ce rythme mensuel s’ajoute un acompte annuel propre aux établissements payeurs. L’article 1678 quater du code général des impôts dispose que « La retenue à la source prévue au 1 de l’article 119 bis appliquée sur les produits mentionnés à l’article 1678 bis ainsi que les prélèvements ou retenues à la source prévus au 2 du même article 119 bis, aux 1 ou 2 du II de l’article 125-0 A et à l’article 125 A font l’objet d’un acompte égal à 90 % du montant de ces prélèvements ou retenues à la source dus au titre du mois de décembre de l’année précédente », et que « Son paiement intervient au plus tard le 15 octobre ». Le BOFiP précise que cet acompte est acquitté par les établissements payeurs à l’appui de la déclaration n° 2777-SD, obligatoirement télétransmise (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-70, § 195). En octobre 2026, l’établissement payeur a donc versé 90 % des retenues dues au titre de décembre 2025, puis il liquidera le solde lors du dépôt dématérialisé de janvier 2027 afférent aux revenus de décembre 2026, avec imputation du surplus sur les autres prélèvements ou restitution de l’excédent.
L’établissement qui anticipe un décembre creux peut réduire son acompte à concurrence de l’excédent présumé, mais la sous-estimation se paie : « Lorsque le montant du prélèvement ou de la retenue réellement dû au titre du mois de décembre est supérieur au montant du versement réduit par l’établissement payeur en application du premier alinéa du présent 3, la majoration prévue au 1 de l’article 1731 s’applique à cette différence » (article 1678 quater, II-3, du code général des impôts). L’assiette de cette majoration reste limitée à l’écart entre le versement dû et le versement réduit. La prudence commande donc de ne réduire l’acompte que sur des prévisions documentées, distribution par distribution.
II. Déclaration 2777 dividendes : remplir, corriger et contester
A. 2777 dividendes comment remplir : taux, conventions et exonération mère-fille
Remplir la 2777, c’est d’abord identifier le bénéficiaire effectif et le taux applicable ligne par ligne. Le taux de droit interne — 12,8 % pour une personne physique, 25 % pour une société — ne s’applique que sous réserve des conventions fiscales, qui prévoient le plus souvent un taux réduit, par exemple 15 % ou 5 % pour les participations importantes, lorsque le bénéficiaire justifie de sa résidence dans l’autre État. Le BOFiP admet que les résidents d’États conventionnés obtiennent le taux réduit dès la mise en paiement dans le cadre de la procédure simplifiée, ou après coup dans le cadre de la procédure normale (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20, § 10, remarque 2). Côté bénéficiaire, la revendication du taux conventionnel passe notamment par le formulaire 5000 et son annexe 5001, dont les modalités pratiques sont détaillées dans l’analyse consacrée au remboursement des retenues sur dividendes français versés aux non-résidents. Côté payeur, l’attestation de résidence du bénéficiaire et la justification du taux appliqué doivent être conservées : en cas de contrôle, c’est sur ces pièces que se joue la remise en cause.
L’enjeu le plus lourd concerne les dividendes versés à une société mère établie dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, qui peuvent échapper totalement à la retenue. Le BOFiP rappelle que cette exonération suppose une distributrice passible de l’impôt sur les sociétés au taux normal, sans exonération, et une société mère qui remplit les conditions du 2 de l’article 119 ter (BOI-RPPM-RCM-30-30-20-10, § 10). La société distributrice doit être passible de l’impôt sur les sociétés sans en être exonérée, et la société mère doit justifier auprès du débiteur ou de la personne qui assure le paiement qu’elle est le bénéficiaire effectif des dividendes et qu’elle a son siège de direction effective dans un État membre ou partie à l’accord EEE ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative. Le fondement européen est la directive 2011/96/UE du 30 novembre 2011 sur le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales, dont l’article 5 exonère de retenue à la source les bénéfices distribués par une filiale à sa société mère.
C’est sur cette exonération qu’a porté l’arrêt le plus récent du Conseil d’État en la matière. La société Foncière Vélizy Rose s’était prévalue de l’article 119 ter pour un acompte sur dividendes de 3,6 millions d’euros versé en 2014 à sa mère luxembourgeoise, qui l’avait reversé dès le lendemain à son associée unique sans disposer d’autres fonds disponibles. Le Conseil d’État cite le texte applicable : « La retenue à la source prévue au 2 de l’article 119 bis n’est pas applicable aux dividendes distribués à une personne morale qui remplit les conditions énumérées au 2 du présent article par une société ou un organisme soumis à l’impôt sur les sociétés au taux normal » et « la personne morale doit justifier auprès du débiteur ou de la personne qui assure le paiement de ces revenus qu’elle est le bénéficiaire effectif des dividendes » (CE, 8 novembre 2024, n° 471147, point 2). Il valide ensuite l’exigence du bénéficiaire effectif au regard du droit de l’Union : en se fondant sur l’arrêt de la Cour de justice du 26 février 2019 dans les affaires danoises T Danmark et Y Denmark, il juge que cette qualité conditionne le bénéfice de l’exonération de retenue à la source prévue par la directive mère-fille, et que le 2 de l’article 119 ter, qui subordonne l’exonération à cette justification auprès du débiteur ou de la personne qui paie, n’est pas incompatible avec les objectifs de la directive (même décision, point 7). La société qui se borne à faire transiter les fonds vers son propre associé n’est pas le bénéficiaire effectif, et l’administration peut lui refuser l’exonération sans pour autant mettre en œuvre la procédure de l’abus de droit : le juge a relevé qu’elle « s’était bornée à estimer que la société luxembourgeoise VRI ne pouvait être regardée comme étant le bénéficiaire effectif, au sens et pour l’application de l’article 119 ter du code général des impôts cité au point 2, de la somme de 3,6 millions d’euros sans écarter aucun acte comme ne lui étant pas opposable », sans erreur de droit (même décision, point 4).
Le pourvoi a été rejeté : « Il résulte de tout ce qui précède que la société Foncière Vélizy Rose n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque » et « Article 1er : Le pourvoi de la société Foncière Vélizy Rose est rejeté » (CE, 8 novembre 2024, n° 471147, points 16 et dispositif). Pour l’établissement payeur français, la conséquence est directe : avant d’appliquer l’exonération mère-fille sur la 2777, il doit exiger de la société mère étrangère la justification de sa qualité de bénéficiaire effectif — attestation de résidence, organigramme du groupe, destination réelle des fonds — et refuser l’exonération en cas de simple conduit. Un cas particulier mérite d’être signalé : la déclaration 2779-SD permet à une personne morale établie dans l’Union européenne ou l’EEE, liée à la France par une convention d’assistance administrative, d’acquitter elle-même la retenue sur les dividendes de source française lorsqu’elle a conclu une convention avec l’administration fiscale française (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-70, § 170).
B. Retard, contrôle et remboursement : le sort de la retenue mal déclarée
Le retard de dépôt ou de paiement de la 2777 déclenche d’abord l’intérêt de retard. L’article 1727 du code général des impôts dispose que « Toute créance de nature fiscale, dont l’établissement ou le recouvrement incombe aux administrations fiscales, qui n’a pas été acquittée dans le délai légal donne lieu au versement d’un intérêt de retard ». Cet intérêt court donc dès le seizième jour suivant la fin du mois de mise en paiement, au taux légal de 0,2 % par mois, et s’ajoute aux sanctions propres à chaque manquement : majoration de 0,2 % minimum 60 euros pour le défaut de télérèglement, majoration de l’article 1731 en cas d’acompte d’octobre sous-évalué, et sanctions de droit commun du recouvrement. Une 2777 de septembre 2026 déposée après le 15 octobre 2026 produit ainsi des intérêts à compter du 16 octobre, sans mise en demeure préalable.
Le contrôle prend le plus souvent la forme d’une vérification de comptabilité de la société distributrice ou de l’établissement payeur. Dans l’affaire Foncière Vélizy Rose, la société avait fait l’objet d’une vérification portant sur les exercices clos en 2013, 2014 et 2015, suivie d’une proposition de rectification remettant en cause l’exonération de retenue sur l’acompte de dividendes de 2014 (CE, 8 novembre 2024, n° 471147, point 1). Le vérificateur examine la chaîne des paiements, les attestations de résidence, la réalité du bénéficiaire effectif et la correcte application des taux : un taux conventionnel appliqué sans justificatif est rehaussé au taux de droit interne, et une exonération mère-fille accordée à un conduit est remise en cause avec les pénalités correspondantes. Face à ce contrôle, le dossier de la 2777 doit contenir, mois par mois, les justificatifs d’identité et de domicile ou de siège des bénéficiaires, les attestations de résidence pour les taux conventionnels et les justifications de bénéficiaire effectif pour les exonérations.
Lorsque la retenue a été prélevée à tort ou à un taux excessif, le bénéficiaire non-résident peut en obtenir la restitution. La demande doit être formée la demande est formée avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le versement de la retenue au Trésor français, par l’organisme bénéficiaire des revenus ou, si les parties en sont convenues, par l’établissement payeur, et elle doit viser la déclaration qui a donné lieu au paiement de la retenue, à savoir la déclaration n° 2777-SD (CERFA n° 10024) ou la n° 2779-SD (CERFA n° 13590) selon le cas (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-70, § 170). Pour une retenue versée en 2026, la demande de restitution doit donc parvenir avant le 31 décembre 2028. Elle est adressée à la recette des non-résidents de la direction des impôts des non-résidents, chargée du contentieux de ces retenues, et le rejet de la réclamation ouvre le recours devant le tribunal administratif — celui de Montreuil dans les deux affaires jugées par le Conseil d’État citées ici. À chaque étape de ce parcours, de la première distribution transfrontalière au contentieux du remboursement, l’assistance d’un avocat en droit fiscal permet de sécuriser le taux appliqué, de constituer le dossier de bénéficiaire effectif et de respecter des délais dont le dépassement rend la demande irrecevable.
Conclusion
La déclaration 2777 concentre en un formulaire mensuel l’essentiel de la fiscalité des dividendes versés hors de France : une retenue opérée par celui qui paie, déclarée et versée dans les quinze jours sur le formulaire n° 2777-SD, un acompte annuel de 90 % exigible le 15 octobre, des taux de 12,8 %, 25 % ou 75 % tempérés par les conventions et l’exonération mère-fille, et un contrôle rigoureux du bénéficiaire effectif depuis l’arrêt Foncière Vélizy Rose du 8 novembre 2024. L’établissement payeur qui identifie correctement ses bénéficiaires, conserve les attestations et respecte les deux échéances d’octobre s’expose peu ; celui qui applique un taux de faveur sans justificatif ou qui dépose hors délai paie l’intérêt de retard et les majorations. La restitution reste possible jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivante, à condition de viser la 2777 d’origine.