Le documentaire « Naza » a rempli des salles françaises pendant deux jours, puis il a quitté les écrans. Ce n’est pas un accident de programmation, c’est un choix juridique. Le film des journalistes d’investigation israéliens Yuval Abraham et Rachel Szor, primé à la Mostra de Venise, donne la parole à vingt-quatre militaires et membres des services de renseignement israéliens, tous anonymes, qui décrivent selon eux la manière dont l’armée israélienne tue de nombreux civils dans la bande de Gaza ; l’armée a rejeté « catégoriquement » ces accusations, rapporte Le Monde. Le quotidien précise que le film a bénéficié d’un « visa exceptionnel de 500 séances » pour le lundi 12 et le mardi 13 octobre, avant une diffusion gratuite en ligne en novembre. Son distributeur français, MK2, avait annoncé dans un communiqué du 25 septembre que le film serait proposé à la fin du mois de novembre sur le site du Guardian, son producteur, à la demande des réalisateurs, et que ce visa permettait de « respecter la chronologie des médias ».
Ce montage soulève trois questions de droit français. Comment un film peut-il passer par les salles puis être offert en ligne quelques semaines plus tard, alors qu’une sortie classique retarde ce type de diffusion de plusieurs années ? Que peuvent faire les salles qui disent ne pas avoir été servies ? Ceux qui voudraient voir le film interdit ont-ils une prise juridique ?
Ces questions se posent alors qu’aucune procédure n’est engagée en France au sujet du film selon les informations publiées au 17 octobre 2026. Aucune autorité n’a relevé d’irrégularité dans sa sortie, et cet article n’apprécie pas son contenu. Seul un juge, ou le médiateur du cinéma dans son domaine, pourrait trancher un différend.
I. Deux jours et 500 séances : le visa exceptionnel qui tient la salle à l’écart de la chronologie des médias
Le dispositif retenu pour « Naza » repose sur deux textes réglementaires qui se répondent. Le premier crée un visa limité en nombre de séances et en durée ; le second retire ces séances du calcul de la date de sortie qui déclenche toute la chronologie des médias. Leur combinaison explique à la fois la brièveté de la sortie et la possibilité d’une mise en ligne rapide.
A. Ce que permet le visa de l’article R. 211-45, et ce qu’il impose en retour
En France, aucun film ne peut être montré au public dans une salle sans autorisation préalable de l’État. L’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée pose que « La représentation cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé de la culture. » Ce visa ne peut être refusé, ou assorti de conditions, que « pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine ». Dans la procédure ordinaire, le ministre statue après avis de la commission de classification des œuvres cinématographiques, comme le prévoit l’article R. 211-10 du même code.
Il existe une voie dérogatoire, longtemps restée marginale. Jusqu’en 2022, l’ancienne rédaction de l’article R. 211-45 ne visait qu’une représentation locale, sur le territoire d’une seule commune, pour une semaine au plus et six séances au maximum. Le décret n° 2022-256 du 25 février 2022, qui a modifié la partie réglementaire du code du cinéma, l’a profondément élargie. Sur la page qu’il consacre à cette procédure, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) indique que les anciens visas temporaires s’appellent désormais visas exceptionnels.
L’article R. 211-45, dans sa rédaction applicable depuis le 28 février 2022, distingue trois hypothèses. La première concerne la captation d’un spectacle vivant ou d’une manifestation culturelle, pour un nombre illimité de séances et, hors séances scolaires, pendant cinq ans au plus. La deuxième, celle qu’a utilisée « Naza », vise une œuvre projetée « pour un nombre de séances n’excédant pas 500 et pour une durée n’excédant pas deux jours d’une même semaine cinématographique ». La troisième autorise trente séances sans limitation de durée, et le texte ajoute : « Ce nombre est porté à 100 pour les œuvres ou documents relevant du genre documentaire. » Un documentaire peut donc choisir entre une diffusion très concentrée, jusqu’à 500 séances sur deux jours, et une diffusion plus lente, limitée à cent séances.
La semaine cinématographique court du mercredi matin au mardi soir, précise le CNC : en programmant le film un lundi et un mardi, le distributeur restait dans une même semaine. Le même article pose ensuite une règle décisive : « Une même œuvre ou un même document ne peut obtenir qu’un seul visa d’exploitation cinématographique délivré en application de la présente sous-section », rappelle l’article R. 211-45. Le visa exceptionnel ne sert qu’une fois ; le CNC le décrit comme « unique et non renouvelable ». Il n’est donc pas possible d’enchaîner plusieurs visas de ce type pour prolonger une exploitation qui rencontre son public.
La procédure est encadrée. Selon l’article R. 211-47, la demande doit être adressée au CNC « au moins deux semaines avant la date prévue pour la première représentation publique de l’œuvre ou du document », et préciser, pour ce type de visa, « le nombre de séances prévues ainsi que les lieux et dates de représentation envisagés ». Particularité notable, c’est le demandeur qui fixe la classification du film : l’article R. 211-46 prévoit que « L’auteur de la demande détermine la mesure de classification », le ministre ne saisissant la commission de classification que si la mesure choisie et l’éventuel avertissement « ne répondent manifestement pas aux exigences » fixées par l’article R. 211-12. Le visa délivré mentionne ensuite les conditions de représentation applicables, selon l’article R. 211-48. Les sources consultées ne précisent pas la classification retenue pour « Naza ».
Le mécanisme avait déjà connu un usage très visible. Le Parisien rapporte qu’Éric Marti, directeur général de Rentrak France, a comparé ce visa à celui de « Kaizen », le film du youtubeur Inoxtag, qui avait attiré plus de 300 000 spectateurs en une journée en septembre 2024 avant sa mise en ligne gratuite sur YouTube. Pour « Naza », le distributeur a fait état de 40 000 entrées le lundi, soit environ 200 spectateurs par séance, et il a ajouté « quelques séances » face à l’affluence, selon le même article ; Éric Marti y juge le résultat « beau » tout en ajoutant que ce chiffre « n’est pas exceptionnel » au regard de « Kaizen ».
Le plafond n’a rien d’indicatif. Selon l’article R. 211-10, « Le ministre chargé de la culture peut retirer le visa d’exploitation cinématographique en cas d’inobservation des dispositions du présent chapitre ». L’article L. 432-1 punit quant à lui « d’une amende de 45 000 euros » le fait de représenter une œuvre « en violation des conditions mentionnées sur ce visa ». Rien, dans les informations publiées, n’indique que ce cadre aurait été dépassé pour « Naza » : la seule donnée disponible est l’ajout de séances, dont le nombre total n’a pas été communiqué dans les sources consultées.
B. Pourquoi la mise en ligne gratuite reste possible : la chronologie des médias n’a pas commencé à courir
La chronologie des médias organise l’ordre d’arrivée d’un film sur les différents écrans, afin de préserver une période d’exclusivité aux salles puis aux diffuseurs qui financent le cinéma. La loi en fixe elle-même le socle pour la vidéo : une œuvre peut être exploitée en vidéogrammes destinés à la vente ou à la location « à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la date de sa sortie en salles de spectacles cinématographiques », selon l’article L. 231-1. Une dérogation est prévue, mais « Cette dérogation ne peut avoir pour effet de réduire le délai de plus de quatre semaines ». L’article D. 231-2 l’accorde aux films qui ont réalisé, à l’issue de leur quatrième semaine, « un nombre d’entrées inférieur ou égal à 100 000 ».
Pour les autres modes de diffusion, la loi renvoie aux professionnels. Lorsqu’un accord fixe le délai applicable aux services de médias audiovisuels à la demande, « le délai prévu par cet accord s’impose aux éditeurs de services et aux membres des organisations professionnelles signataires », dispose l’article L. 232-1. Cet accord peut être étendu à l’ensemble du secteur par arrêté, et l’article L. 234-1 précise : « L’arrêté rend obligatoire ces accords pour une durée maximale de trois ans. »
L’accord en vigueur a été signé le 6 février 2025 par les organisations professionnelles du cinéma, les principaux groupes de télévision, ainsi que Disney et Molotov ; il a été étendu par un arrêté du même jour, puis publié par un arrêté du 13 février 2025. Conclu pour trente-six mois, il fixe notamment les délais suivants, tous calculés à partir de la sortie en salles : quatre mois pour la vidéo et pour la vidéo à la demande à l’acte ; dix-sept mois en principe pour les plateformes par abonnement, délai qui peut être réduit, sans descendre sous six mois, pour celles qui ont conclu un accord avec les organisations du cinéma ; vingt-deux mois en principe pour une chaîne en clair qui respecte ses engagements de financement ; enfin trente-six mois pour un service de vidéo à la demande gratuit. Une dérogation permet en outre d’exploiter au bout de douze mois un documentaire dont le coût certifié n’excède pas 1,5 million d’euros, lorsque ses droits ont été proposés sans succès à l’ensemble des services dont la fenêtre est inférieure à vingt-deux mois.
Tout dépend donc de la date de sortie en salles. L’article D. 231-1 la définit comme « la date de sortie nationale figurant sur le matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés ». Il écarte ensuite du calcul les avant-premières, les sorties exceptionnelles anticipées, même payantes, et les représentations organisées sous le visa de l’article R. 211-45 : ces projections « ne sont pas prises en compte pour la détermination de la date de sortie nationale de l’œuvre ». L’accord de 2025 reprend expressément cette définition comme point de départ de l’ensemble de la chronologie.
Pour « Naza », la conséquence est mécanique. Les deux journées des 12 et 13 octobre ne constituent pas une sortie nationale au sens du code ; aucune fenêtre n’a donc commencé à courir, et la mise en ligne annoncée pour la fin novembre n’a pas à attendre l’expiration d’un délai calculé à partir de ces séances. C’est ce que le distributeur résumait en présentant le visa comme le moyen de « respecter la chronologie des médias ». À l’inverse, si le film avait connu une sortie nationale classique, une diffusion gratuite en ligne se serait heurtée, pour les services tenus par l’accord, au délai de trente-six mois, ou au mieux à celui de douze mois réservé à certains documentaires.
Le choix des réalisateurs s’inscrit dans cette logique. Le Parisien rapportait le 24 septembre que Yuval Abraham avait annoncé sur X une mise à disposition « gratuitement sur Internet » à partir de novembre, donc après les élections législatives israéliennes du 27 octobre. Pour une diffusion de ce type, le visa exceptionnel offrait un moyen de concilier un passage par les salles françaises et une mise en ligne rapide, comme l’expliquait le distributeur dans son communiqué.
Le revers est tout aussi net. Le visa n’étant ni renouvelable ni cumulable, le succès en salle ne peut pas être prolongé sous ce régime. Une exploitation plus longue supposerait, en l’état des textes, un visa de droit commun ; la date de sortie nationale correspondante deviendrait alors le point de départ des délais de l’accord, et la question de leur articulation avec une mise en ligne déjà intervenue se poserait. Les sources consultées ne font état d’aucun projet en ce sens.
II. Salles écartées, appels à l’interdiction : ce que le droit français permet, et ce qui reste à trancher
Le format de deux jours a créé deux points de friction : d’un côté, des salles qui souhaitaient montrer le film ; de l’autre, des voix qui contestent son principe même. Le droit français les traite par des outils distincts, dont aucun ne fonctionne comme une censure du propos.
A. Les salles art et essai peuvent-elles contester la répartition des séances ?
L’Humanité a consacré le 11 octobre un article aux critiques suscitées par ce dispositif. Selon le quotidien, les salles art et essai n’ont « pas été servies comme elles l’auraient souhaité ». Il relève aussi que le distributeur a annoncé la sortie deux semaines à l’avance, ce qui respectait selon lui le « délai minimum légal », sans observer les « six semaines recommandées » par le comité de concertation du CNC. De son côté, le distributeur indiquait dans son communiqué que le film serait programmé dans des « multiplexes, salles indépendantes » de toute la France, et il a ajouté des séances face à la demande, selon Le Parisien.
En principe, la programmation d’un film résulte de la négociation entre son distributeur et les exploitants, et le code ne reconnaît pas à une salle un droit général à obtenir une œuvre déterminée. Le code du cinéma prévoit toutefois un régulateur pour ces relations. Le médiateur du cinéma est chargé d’une conciliation préalable pour les litiges relatifs à « l’accès des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques aux œuvres cinématographiques », à condition que le litige ait pour origine « une situation de monopole de fait, de position dominante » ou une autre situation qui restreint la concurrence, et qu’il révèle des « obstacles à la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l’intérêt général », selon l’article L. 213-1.
Le médiateur peut être saisi « par toute personne physique ou morale concernée, par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée ou par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée », et « Il peut également se saisir d’office de toute affaire entrant dans sa compétence », prévoit l’article L. 213-2. Il « favorise ou suscite toute solution de conciliation », selon l’article L. 213-3. À défaut d’accord, l’article L. 213-4 lui permet d’émettre, « dans un délai maximum de deux mois à compter de sa saisine, une injonction qui peut être rendue publique ».
Appliqué à une sortie de deux jours, cet outil trouve vite ses limites. Le plafond de 500 séances impose mécaniquement de choisir des salles, et un refus de servir un exploitant ne relève du médiateur que s’il traduit l’une des situations visées par l’article L. 213-1, ce qui suppose une analyse précise du marché concerné. Le délai de deux mois laissé au médiateur dépasse par ailleurs de loin la durée d’un visa de deux jours : sa saisine peut servir à clarifier des pratiques pour l’avenir plus qu’à obtenir une séance. Aucune saisine du médiateur au sujet de « Naza » n’a été rendue publique dans les sources consultées au 17 octobre.
Le moment le plus utile pour peser sur l’équilibre entre les salles se situe en amont. Avant de délivrer un visa de diffusion brève, le ministre peut solliciter l’avis d’experts de la filière, issus notamment de la réalisation, de la production, de la distribution et de l’exploitation, « afin d’apprécier les conséquences de la délivrance du visa sur l’équilibre de l’offre de spectacles cinématographiques sur le ou les territoires concernés, eu égard à l’intérêt de la diffusion des œuvres », dispose l’article R. 211-45. Il s’agit d’une faculté et non d’une obligation, et les sources publiques ne disent pas si elle a été utilisée pour ce film.
La difficulté rejoint, sous un angle inverse, celle d’une salle qui refuse de projeter un film. Nous avons détaillé ce qu’une salle peut refuser lorsqu’elle écarte un film de sa programmation, à propos de la déprogrammation d’un documentaire par un réseau de cinémas. Ici, le problème est symétrique : des salles qui voulaient le film n’ont pas toutes pu l’obtenir, et c’est le cadre même du visa exceptionnel, conçu pour une diffusion brève et concentrée, qui produit cette rareté.
B. Peut-on faire interdire « Naza » en France ?
En Israël, le film a déclenché une vive réaction politique. Selon Le Monde, le ministre de la culture, Miki Zohar, a appelé à déchoir les deux réalisateurs de leur nationalité en les accusant de « trahison envers l’Etat », et le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a annoncé vouloir proposer un projet de loi visant à « déchoir de leur citoyenneté » les personnes qui, selon ses termes, diffament les soldats israéliens. Ces initiatives relèvent d’un autre ordre juridique et n’ont, en elles-mêmes, aucun effet sur l’exploitation du film en France. En droit français, une interdiction passerait par trois voies distinctes, dont aucune n’est engagée selon les informations publiées.
La première voie est celle du visa. Le ministre de la culture n’exerce pas un contrôle politique des films : les dispositions de l’article L. 211-1 « confèrent au ministre chargé de la culture l’exercice d’une police spéciale fondée sur les nécessités de la protection de l’enfance et de la jeunesse et du respect de la dignité humaine », a jugé le Conseil d’État dans une décision du 5 avril 2019, n° 417343, publiée au recueil Lebon, à propos du documentaire « Salafistes ». Pour les films documentaires, « qui visent à décrire la réalité des situations dont ils portent témoignage », l’appréciation doit être portée « compte tenu de la nécessité de garantir le respect de la liberté d’information », protégée notamment par l’article 11 de la Déclaration de 1789 et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, le Conseil d’État a écarté l’interdiction aux mineurs de dix-huit ans dont le visa avait été assorti, en relevant que les scènes violentes s’inséraient de manière cohérente dans un propos d’information.
Le contentieux du visa porte donc sur la classification, non sur les idées défendues par un film. L’article R. 211-12 prévoit que la mesure de classification « est proportionnée aux exigences tenant à la protection de l’enfance et de la jeunesse », ainsi qu’au respect de la dignité humaine. Un avertissement peut s’y ajouter, « destiné à l’information du spectateur, portant sur le contenu ou les particularités de l’œuvre ou du document concerné », selon l’article R. 211-13.
Des associations peuvent contester un visa devant le juge administratif. À propos du film « Baise-moi », le Conseil d’État a admis en 2000 qu’une association, « eu égard à son objet social », et des parents d’adolescents « justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour déférer cette décision au juge de l’excès de pouvoir » (Conseil d’État, section, 30 juin 2000, n° 222194). Le juge contrôle alors la proportionnalité de la restriction, et il doit notamment « s’assurer que des mesures de police moins restrictives ne permettraient pas d’atteindre ces objectifs », a rappelé le Conseil d’État le 26 janvier 2018, n° 408832, au sujet du film « Bang Gang ».
Pour « Naza », cette voie apparaît étroite. Le visa a été délivré pour deux journées désormais passées, et sa classification relevait du demandeur, sous le contrôle du ministre, selon le régime de l’article R. 211-46. Un recours contre ce visa ne pourrait de toute façon invoquer que la protection des mineurs ou la dignité humaine, et non le propos du film. Quant à la mise en ligne prévue en novembre, elle ne dépend pas du visa, qui ne régit que la représentation cinématographique.
La deuxième voie est municipale. Depuis l’arrêt Les Films Lutetia rendu par le Conseil d’État, statuant en section, le 18 décembre 1959 (n° 36385 et 36428), un maire peut interdire sur le territoire de sa commune la projection d’un film qui dispose d’un visa, lorsque cette projection « est susceptible d’entraîner des troubles sérieux » ou lorsqu’elle se révèle préjudiciable à l’ordre public en raison du « caractère immoral » du film et de « circonstances locales ». Ce pouvoir repose aujourd’hui sur l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, qui charge le maire de la police municipale, et sur l’article L. 2212-2, selon lequel « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » Une telle mesure suppose des circonstances propres à la commune, et elle ne viserait que des projections à venir, alors que les deux journées autorisées par le visa sont achevées.
La troisième voie est judiciaire. Le juge des référés peut, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent », « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », selon l’article 835 du code de procédure civile. Encore faut-il qu’une personne invoque une atteinte à ses propres droits. La présomption d’innocence en offre un exemple : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence », pose l’article 9-1 du code civil, qui permet au juge, même en référé, d’ordonner des mesures pour faire cesser une atteinte.
La Cour de cassation a montré avec quelle prudence ces mesures sont maniées face à une œuvre. Saisie par un prêtre mis en examen qui demandait la suspension de la sortie du film « Grâce à Dieu » jusqu’à une décision définitive dans la procédure pénale le concernant, elle a rappelé que « Le droit à la présomption d’innocence et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur normative », le juge doit mettre ces droits en balance et « privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime ». Elle a approuvé la cour d’appel d’avoir jugé qu’une telle suspension « constituerait une mesure disproportionnée aux intérêts en jeu » (Cour de cassation, première chambre civile, 6 janvier 2021, n° 19-21.718).
La même chambre a précisé la méthode il y a quelques jours, à propos d’une vidéo tournée sans autorisation dans des locaux privés et diffusée par une association. Le retrait de la vidéo et l’interdiction de son utilisation constituent des restrictions à la liberté d’expression, et ces restrictions « doivent répondre à un besoin social impérieux, en particulier lorsqu’elles concernent un sujet d’intérêt général ». Le juge doit notamment prendre en considération « la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée », mais aussi les répercussions de la diffusion, faute de quoi sa décision manque de base légale (Cour de cassation, première chambre civile, 14 octobre 2026, n° 25-16.277, publié au Bulletin).
Rien de tel n’est engagé contre « Naza » en France selon les informations publiées. Les témoins du film sont anonymes, et aucune personne ne s’est, à notre connaissance, présentée devant un juge français en invoquant une atteinte à ses droits. Une éventuelle action devrait franchir cette mise en balance, dans laquelle la contribution d’une œuvre à un débat d’intérêt général figure parmi les premiers critères ; elle ne pourrait en tout cas pas viser le film au seul motif de son point de vue. Les propos tenus dans un film peuvent aussi relever du droit de la presse, qui obéit à des règles propres et n’est pas l’objet de cet article.
Conclusion
La sortie de « Naza » en France illustre un usage précis du code du cinéma. Le visa exceptionnel de l’article R. 211-45 permet de projeter un film dans 500 séances au plus, sur deux jours d’une même semaine cinématographique, et l’article D. 231-1 retire ces séances du calcul de la date de sortie nationale. La chronologie des médias ne démarre donc pas, ce qui rend possible la mise en ligne gratuite voulue par les réalisateurs. La contrepartie tient dans un plafond strict, un visa unique et l’impossibilité de prolonger sous ce régime une exploitation qui réussit.
Les salles qui s’estiment écartées disposent du médiateur du cinéma, dont l’intervention suppose une atteinte à la concurrence ou à la plus large diffusion des œuvres, dans un délai peu compatible avec une sortie de deux jours. Ceux qui voudraient voir le film interdit se heurtent à un cadre qui protège la liberté d’information : le visa ne se discute qu’au regard de la protection des mineurs et de la dignité humaine, le maire doit justifier de circonstances locales, et le juge civil doit mettre en balance les droits invoqués avec l’intérêt du débat public.
À la date de rédaction, aucune procédure n’est rapportée en France au sujet du film, aucune autorité n’a constaté d’irrégularité dans sa sortie, et le distributeur indique l’avoir programmé dans des multiplexes comme dans des salles indépendantes. Les accords conclus entre le distributeur et les exploitants priment sur toute analyse générale, et seul un juge, ou le médiateur dans son domaine, pourrait trancher un différend. La date exacte de la mise en ligne, annoncée pour la fin du mois de novembre, reste à confirmer.