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Conteneur bloqué au port : surestaries et détention, contester la facture et récupérer sa marchandise

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Conteneur bloqué au port : surestaries et détention, contester la facture et récupérer sa marchandise

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Votre conteneur est arrivé au port, mais le terminal refuse de le libérer : des surestaries et des frais de détention de plusieurs milliers, parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros sont réclamés, et la marchandise reste immobilisée pendant que le compteur tourne. Chaque jour d’attente ajoute des frais, et la menace d’une vente de la cargaison finit par apparaître dans les courriers de la compagnie. Cette situation, fréquente dans le transport maritime par conteneur, mêle trois questions qu’il faut traiter ensemble : qui doit réellement payer ces frais, si le tarif invoqué est opposable, et comment obtenir la délivrance sans payer une somme indue.

Deux décisions rendues en 2026 par des tribunaux des activités économiques éclairent ces questions de façon très concrète. Le tribunal des activités économiques de Marseille, le 3 juillet 2026 (RG 2023F00690), a condamné solidairement le chargeur désigné au connaissement, le chargeur réel et le destinataire à payer plus de 319 000 euros de surestaries, frais de stationnement et frais de destruction, en validant le droit de rétention exercé par le transporteur sur un autre chargement. Le juge des référés du tribunal des activités économiques du Havre, le 2 octobre 2026, saisi par un destinataire dont le conteneur de textiles restait bloqué faute de connaissement original, a suspendu toute vente, ordonné la délivrance contre une garantie ramenée à 110 % de la valeur sur deux ans au lieu des 150 % sur six ans exigés, et rejeté la demande de provision du transporteur. Ces deux affaires dessinent la méthode : identifier le débiteur, vérifier l’opposabilité du tarif, contester vite et saisir le juge adapté. Connaître ces règles avant de répondre à la première mise en demeure change l’issue du litige.

I. Comprendre ce qui vous est réclamé et à qui la facture peut être adressée

A. Surestaries, détention, stationnement : de quoi parle-t-on et qui est tenu de payer ?

Dans le transport par conteneur, le prix du transport ne s’arrête pas au fret maritime. Une fois le conteneur déchargé, un délai de franchise, appelé temps libre ou free time, est accordé pour enlever la marchandise et restituer le conteneur vide. Passé ce délai, deux compteurs se mettent en route : les surestaries, facturées pour l’immobilisation du conteneur plein sur le terminal, et les frais de détention, facturés pour la restitution tardive du conteneur, auxquels s’ajoutent souvent des frais de stationnement et de magasinage. Dans l’affaire jugée à Marseille, la compagnie réclamait 72 624 euros pour un seul chargement de dix conteneurs réfrigérés, et 247 095 euros pour 193 conteneurs acheminés sous neuf connaissements antérieurs : les montants croissent vite, et les intérêts contractuels de 10,90 % prévus par les conditions générales s’y ajoutent à compter de l’assignation.

Le point de départ du raisonnement est le contrat de transport maritime lui-même. L’article L5422-1 du Code des transports dispose que « Par le contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d’un port à un autre », et précise que « Ce contrat de transport s’applique depuis la prise en charge jusqu’à la livraison ». Les frais nés de l’immobilisation du conteneur sont des accessoires de ce contrat : ils suivent le sort du fret et se réclament aux parties du contrat, pas à n’importe quel intervenant de la chaîne logistique.

Le premier débiteur désigné par les textes est le chargeur. L’article R5422-9 du Code des transports énonce que « Le chargeur doit le prix du transport ou du fret », puis ajoute que « En cas de fret payable à destination, le réceptionnaire en est également débiteur, s’il accepte la livraison de la marchandise ». Le destinataire qui prend livraison devient donc lui aussi débiteur, lorsque le fret est payable à destination. Mais la pratique des compagnies va plus loin grâce à la clause dite « Merchant » de leurs conditions générales : est qualifié de Merchant le chargeur désigné au connaissement, mais aussi le chargeur réel qui a réservé le transport, le destinataire, et toute personne qui détient la marchandise ou le connaissement. Le tribunal de Marseille a appliqué cette définition à la lettre : la société désignée comme chargeur au connaissement, la société qui avait réservé le transport et apparaissait sur la confirmation de réservation, et la société destinataire ont été jugées solidairement responsables du paiement des surestaries et frais accessoires, en qualité de chargeurs et de Merchants.

Deux enseignements se dégagent pour le destinataire. D’abord, prendre livraison sans réserve ni vérification préalable du décompte ne fait pas disparaître la dette : dans l’affaire marseillaise, la destinataire avait pris livraison de l’ensemble des 193 conteneurs litigieux et ne contestait pas le principe des surestaries antérieures, ce qui a permis au transporteur d’exercer sa rétention sur le chargement suivant. Ensuite, le transitaire ou l’intermédiaire qui a seulement réservé le transport pour le compte d’autrui n’échappe pas automatiquement à la facture : dès lors qu’il répond à la définition contractuelle du Merchant, il peut être recherché en paiement. Avant de payer, il faut donc lire le connaissement et identifier précisément à quel titre chacun est recherché : chargeur désigné, chargeur réel, destinataire ayant accepté la livraison, ou simple mandataire.

En pratique, le destinataire reçoit souvent la facture sans aucun justificatif du temps libre réellement accordé ni de la date exacte de mise à disposition. Or c’est au transporteur qui réclame des surestaries d’établir chaque élément de son décompte : la date de déchargement, la durée de la franchise convenue, le point de départ de la facturation et le tarif applicable. Une facture globale, sans ventilation jour par jour ni référence contractuelle précise, se conteste point par point, et toute période d’immobilisation imputable au transporteur lui-même doit en être retranchée.

B. Le tarif de surestaries est-il opposable ? La bataille des conditions générales

Les surestaries et frais de détention ne sont presque jamais négociés ligne à ligne : ils résultent d’un barème publié par la compagnie, souvent sur son site internet, et incorporé par renvoi dans le connaissement ou les conditions générales. Or un tarif publié sur un site ne s’impose pas par sa seule existence. L’article 1119 du Code civil dispose que « Les conditions générales invoquées par une partie n’ont effet à l’égard de l’autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées ». Le destinataire, tiers au contrat initial entre le chargeur et le transporteur, est fondé à demander la preuve de cette connaissance et de cette acceptation : dans l’ordonnance du Havre, la destinataire soutenait que le tarif de la compagnie, invoqué comme public et consultable en ligne, ne lui avait jamais été soumis et ne lui était pas opposable, sans que le fait de se prévaloir du connaissement pour réclamer sa marchandise vaille acceptation des clauses tarifaires. Le juge des référés a constaté qu’il existait une contestation sérieuse sur l’opposabilité des stipulations tarifaires, et c’est l’un des motifs pour lesquels la demande de provision du transporteur a été rejetée.

Pour contester utilement, il faut donc exiger le décompte détaillé et justifié : dates de déchargement, durée du temps libre accordé, date de début de facturation, tarif journalier applicable et son fondement contractuel, imputabilité de chaque période d’immobilisation. Lorsque l’immobilisation résulte du comportement du transporteur lui-même — par exemple une rétention exercée pour des dettes antérieures non exigibles, ou un refus de délivrer contre une garantie raisonnable — les frais de la période correspondante peuvent être discutés, car nul ne peut tirer profit de sa propre carence. À l’inverse, lorsque le destinataire reconnaît le principe de la dette et se contente de négocier des remises, il affaiblit sa position : à Marseille, les échanges montraient que la compagnie avait proposé des réductions importantes, mais subordonnées au paiement des dettes antérieures, à l’évacuation des conteneurs et à une garantie bancaire, conditions jamais remplies ; le tribunal en a déduit l’absence d’accord sur une somme réduite et a condamné au montant intégral des factures. Négocier n’est pas renoncer, mais toute reconnaissance écrite du principe de la dette sera retenue contre son auteur.

Un point mérite une vigilance particulière : les lettres par lesquelles le chargeur demande au transporteur de délivrer un connaissement sans réserves contre promesse d’indemnisation. L’article L5422-5 du Code des transports prévoit que de telles lettres « sont nulles et sans effet à l’égard des tiers », même si les tiers peuvent s’en prévaloir contre le chargeur. Autrement dit, un arrangement bilatéral entre le chargeur et le transporteur ne prive pas le destinataire de ses droits : le tiers peut invoquer le connaissement tel qu’il a été émis. Pour les questions de preuve et de responsabilité liées à l’état de la marchandise, faites examiner votre dossier par un avocat en transport maritime, car l’articulation entre les réserves au connaissement, les lettres d’indemnité et les plafonds de responsabilité suit des règles propres au transport maritime qu’une lecture isolée du connaissement ne révèle pas.

II. Récupérer la marchandise et faire trancher la contestation

A. Rétention, privilège et menace de vente : ce que le transporteur peut faire, et ses limites

Face à des surestaries impayées, le transporteur dispose d’un levier puissant : retenir la marchandise. Les conditions générales des compagnies prévoient généralement un droit de rétention sur les conteneurs pour toutes sommes accessoires au fret, parfois y compris au titre d’autres contrats de transport. Le tribunal de Marseille a validé ce mécanisme : la compagnie avait retenu dix conteneurs réfrigérés pour obtenir le paiement des surestaries de 193 conteneurs antérieurs, et le tribunal a jugé la rétention exercée à bon droit, dès lors que les surestaries antérieures avaient été comptabilisées avant le déchargement du nouveau chargement et que leur principe n’avait jamais été contesté. La créance était exigible, au sens où elle était arrivée à son terme, même si les factures formalisant son montant n’avaient été établies que postérieurement.

Ce droit de rétention s’appuie aussi sur la loi. L’article L5114-9 du Code des transports dispose que « Le privilège sur le fret peut être exercé tant que le fret est encore dû ou que le montant du fret se trouve entre les mains du capitaine ou de l’agent du propriétaire », avant d’ajouter : « Il en est de même du privilège sur les accessoires ». Les surestaries et frais de détention, accessoires du fret, peuvent donc fonder un privilège tant que les conditions légales sont réunies. Mais ce privilège et cette rétention ne sont pas des instruments de pression sans limites. D’abord, la créance invoquée doit être exigible : retenir une marchandise pour des frais non encore comptabilisés, contestés dans leur principe, ou sans rapport avec le transport, expose le transporteur à voir sa rétention jugée abusive, avec à la clé la charge des frais qu’elle a elle-même générés. Ensuite, l’exécution du contrat reste gouvernée par la bonne foi : l’article 1104 du Code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », et cette disposition « est d’ordre public ». C’est sur ce fondement que le juge des référés du Havre a censuré l’exigence d’une contre-garantie bancaire de 150 % de la valeur immobilisée pendant six ans : couvrir un risque marginal, alors que le connaissement était nominatif, le destinataire unique et dénommé, et l’expéditeur attestant la perte de l’original et l’absence de litige de paiement, par une garantie paralysant l’activité du destinataire, méconnaît l’exigence de proportion qui découle de la bonne foi.

La menace de vente de la marchandise doit être prise au sérieux, car deux voies peuvent y conduire. La première est contractuelle : les connaissements autorisent fréquemment le transporteur, après mise en demeure restée sans effet, à vendre la marchandise non enlevée pour se payer sur le prix. La seconde est douanière : à l’expiration du dépôt temporaire, la marchandise non placée sous un régime douanier ni réexportée est placée en dépôt d’office, puis peut être vendue aux enchères si les formalités ne sont pas accomplies dans le délai suivant la mise en demeure. Dans l’affaire du Havre, les deux menaces se cumulaient : la compagnie annonçait la vente sous dix jours ouvrés en vertu des clauses de son connaissement, tandis que le bureau de douane avait accordé un sursis expirant le 2 octobre 2026 avant la vente aux enchères. Face à ce double compte à rebours, attendre la décision au fond, qui prendra des mois, c’est accepter la perte de la cargaison : c’est le rôle du référé d’intervenir.

Enfin, si la dette est reconnue mais que son paiement immédiat est impossible, le débiteur peut solliciter des délais de paiement au juge. L’article 1343-5 du Code civil permet au juge, « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier », de « reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues ». Mais cette faveur se mérite par des pièces : à Marseille, la demande d’échelonnement en six versements, motivée par l’obligation de payer le producteur de la cargaison perdue, a été rejetée faute de tout élément justifiant la situation invoquée, et le statut de société étrangère sans garantie proposée a pesé dans l’appréciation du tribunal. Une demande de délais se prépare avec des comptes, des garanties et un calendrier crédible, pas avec de simples affirmations.

B. Le référé : suspendre la vente, obtenir la délivrance et faire vérifier le décompte

Lorsque la marchandise est sur le point d’être vendue ou que chaque jour ajoute des frais, le juge des référés est le juge naturel de l’urgence. L’article 873 du Code de procédure civile lui permet, « même en présence d’une contestation sérieuse », de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». L’ordonnance du Havre illustre chaque mot de ce texte : le dommage imminent résultait d’une échéance douanière datée et d’une menace de vente écrite de la main même du transporteur, pas d’une simple affirmation ; la mesure de suspension de toute destruction, vente, abandon ou disposition du conteneur, ordonnée sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée, est une mesure conservatoire provisoire qui prend fin avec la délivrance ou la décision au fond ; et l’injonction de délivrer le bon à délivrer sous quarante-huit heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, est une mesure de remise en état.

Trois leçons pratiques se dégagent de cette ordonnance pour le destinataire dont le conteneur est bloqué. Premièrement, il faut assigner la bonne personne, mais sans se laisser paralyser par l’architecture du groupe : la compagnie soutenait que seule la société de Singapour désignée comme transporteur au connaissement pouvait être assignée, et que sa filiale européenne n’était qu’un mandataire. Le juge a écarté cette fin de non-recevoir en retenant que la filiale, en son établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés du Havre, avait fixé les conditions de délivrance, chiffré les frais, annoncé la vente et déplacé matériellement le conteneur : auteur du trouble et détentrice effective, elle pouvait se voir enjoindre d’y mettre fin, la qualité de transporteur contractuel étant indifférente à cet office. On assigne celui qui détient, qui chiffre et qui menace, là où la marchandise se trouve.

Deuxièmement, la délivrance sans connaissement original s’obtient contre une garantie, mais c’est au juge d’en fixer la mesure raisonnable. Le transporteur qui accepte de livrer sans présentation de l’original prend le risque d’une réclamation d’un porteur concurrent, et il est fondé à exiger une protection : le principe d’une garantie n’était pas contesté par la destinataire, qui offrait d’en produire une. Le débat portait sur sa nature et son montant, et le juge l’a tranché en ramenant l’exigence de 150 % de la valeur immobilisée pendant six ans à 110 % pendant deux ans, soit 94 108 euros pour une marchandise de 85 552,60 euros. Proposer spontanément une garantie proportionnée, par exemple une caution d’assurance de premier rang, renforce considérablement une demande en référé : le juge voit un destinataire de bonne foi, et le transporteur ne peut plus soutenir que la délivrance le laisserait sans protection.

Troisièmement, le même texte qui permet d’obtenir des mesures conservatoires refuse la provision lorsque la dette est sérieusement contestée. Le second alinéa de l’article 873 du Code de procédure civile prévoit que « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ». Au Havre, la compagnie demandait reconventionnellement une provision de 29 129 euros au titre des frais de stockage et de surestaries : elle a été déboutée, parce que la contestation portait à la fois sur le montant, sur le fondement contractuel de l’exigibilité et sur l’opposabilité des tarifs, et que la seule production de factures ne caractérise pas, avec l’évidence requise en référé, une obligation non sérieusement contestable. Symétriquement, un transporteur dont la créance repose sur un décompte détaillé, des conditions acceptées et une dette reconnue en son principe obtiendra plus facilement une provision : tout se joue dans les pièces versées aux débats. Lorsque le compteur tourne et que la vente est annoncée, il est prudent de transmettre vos pièces sans attendre, car le décompte détaillé, le connaissement, les échanges sur la garantie et la mise en demeure douanière conditionnent à la fois la recevabilité et le succès du référé.

Conclusion

Un conteneur bloqué au port pour surestaries ne se dénoue ni en payant sans vérifier, ni en ignorant les mises en demeure. La méthode qui ressort des décisions de 2026 tient en quatre gestes : identifier à quel titre la facture vous est adressée, en vérifiant le connaissement et la clause Merchant plutôt qu’en supposant que le transitaire ou le chargeur paiera ; exiger le décompte détaillé et contrôler l’opposabilité du tarif, car des conditions générales jamais portées à votre connaissance ni acceptées ne vous sont pas opposables ; ne reconnaître par écrit le principe d’une dette et ne négocier des remises qu’en mesurant la portée de chaque courrier, car les remises subordonnées à des conditions non remplies ne lient pas le transporteur et vos reconnaissances lieront le juge ; et saisir le juge des référés dès que la vente est annoncée ou que le dépôt d’office menace, en proposant une garantie proportionnée, pour obtenir la suspension des mesures irréversibles et la délivrance contre une protection raisonnable. Les frais nés de l’immobilisation suivent ces mêmes règles : comptabilisés à bonne date, fondés sur un tarif opposable et imputables à votre retard, ils seront dus avec les intérêts contractuels ; gonflés par une rétention abusive ou adossés à un barème que vous n’avez jamais accepté, ils pourront être discutés devant le juge du fond, à qui il appartiendra de trancher ce que le juge des référés aura seulement suspendu. Chaque régime de transport a ses propres règles de délai, que les décisions citées dans cet article ne tranchent pas : faites vérifier le vôtre avant d’agir, car en matière portuaire, le temps qui passe facture toujours deux fois, en frais et en droits.

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