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Pierre-Jean Chalençon jugé le 13 janvier 2027 pour injure raciale et provocation à la haine : ce que dit la loi et ce qu’il risque

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Maître Hassan KOHEN
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Pierre-Jean Chalençon jugé le 13 janvier 2027 pour injure raciale et provocation à la haine : ce que dit la loi et ce qu’il risque

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Pierre-Jean Chalençon, collectionneur spécialisé dans l’époque napoléonienne et révélé au grand public par l’émission « Affaire conclue » sur France 2, comparaîtra le 13 janvier 2027 devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Selon Le Parisien, qui confirmait le 31 août 2026 une information publiée quelques jours plus tôt par les quotidiens du groupe EBRA, il sera jugé pour injure publique à caractère raciste et pour provocation publique à la haine. Les poursuites font suite à une vidéo publiée en mai 2026 sur le réseau social X, au lendemain des incidents survenus à Paris après la qualification du Paris Saint-Germain pour la finale de la Ligue des champions. D’après le quotidien, l’ancien visage de l’émission y qualifiait d’« islamistes » les auteurs présumés de ces débordements.

Ces éléments ne valent pas jugement. Aucune décision n’a été rendue sur le fond : Pierre-Jean Chalençon reste présumé innocent, conformément au III de l’article préliminaire du code de procédure pénale, selon lequel « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. » Les qualifications retenues par l’accusation ne préjugent pas de celles que le tribunal adoptera.

Cet article retrace les étapes publiques de la procédure, explique les deux délits de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse visés par les poursuites, puis ce que le tribunal devra trancher, en particulier la portée du mot « islamistes » dans la vidéo, avant de présenter les peines encourues et les recours ouverts aux parties.

I. De la vidéo de mai 2026 à l’audience du 13 janvier 2027 : ce qui est reproché à Pierre-Jean Chalençon

A. Une vidéo, un signalement au parquet, puis un renvoi devant la 17e chambre : les étapes connues

Les faits à l’origine de la procédure ont été rapportés par Le Parisien du 9 mai 2026. Dans la soirée du mercredi 6 mai, des incidents ont éclaté à Paris après la qualification du club parisien pour la finale de la Ligue des champions face au Bayern Munich. Le lendemain matin, jeudi 7 mai, Pierre-Jean Chalençon a publié sur X une vidéo consacrée à ces violences. Selon le quotidien, il y dénonçait « la violence de ces gens-là », affirmait que les personnes visées vivaient des aides sociales et du chômage, et parlait d’« islamistes ». Le journal indique avoir choisi de ne pas retranscrire l’ensemble des propos en raison de leur véhémence ; il rapporte toutefois une phrase visant « cette religion », dans des termes qu’il a partiellement masqués. Le Figaro a également rendu compte de cette vidéo le 9 mai.

Toujours selon Le Parisien, le député de la Seine-Saint-Denis Thomas Portes a annoncé sur X, le vendredi 8 mai au soir, saisir la procureure de la République de Paris au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Le quotidien précise que le collectionneur a répondu au député par une nouvelle vidéo dès le lendemain. Les articles consultés ne permettent pas de savoir si cette seconde publication fait partie des poursuites : ceux qui annoncent le procès ne mentionnent que la vidéo du mois de mai consacrée aux incidents.

Le texte invoqué par le député organise la transmission d’informations au parquet. Le premier alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale dispose que le procureur de la République « reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner », et son second alinéa énonce : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Un tel signalement ne déclenche pas à lui seul un procès. L’article 40-1 du même code laisse au procureur le choix d’engager des poursuites, de mettre en œuvre une procédure alternative ou de classer sans suite la procédure lorsque les circonstances le justifient.

La suite donnée à l’affaire a été connue à la fin de l’été. Le 26 août 2026, les quotidiens du groupe EBRA, dont Le Dauphiné libéré, ont annoncé que Pierre-Jean Chalençon serait jugé en janvier pour injures racistes. Le Parisien l’a confirmé le 31 août, en précisant la date du 13 janvier et la juridiction : la 17e chambre correctionnelle, qui connaît à Paris des affaires de presse. Le quotidien indique que les poursuites portent sur l’injure publique à caractère raciste et sur la provocation publique à la haine. Les articles consultés ne précisent ni l’acte qui a saisi le tribunal, ni la liste exacte des passages poursuivis, ni la position de la défense sur le fond.

Pour ces délits, la loi de 1881 confie d’abord l’initiative des poursuites au ministère public. L’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 permet ainsi au parquet d’agir d’office lorsque l’injure vise une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur religion, sans attendre la plainte d’une victime. L’article 48-1 ajoute que toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant notamment de combattre le racisme « peut exercer les droits reconnus à la partie civile » pour ces infractions.

La chambre criminelle a précisé la portée de ce système. Dans un arrêt du 5 mars 2024 (n° 23-81.316), elle a approuvé l’irrecevabilité de la constitution de partie civile d’une personne qui s’estimait atteinte par des dessins visant la communauté musulmane sans être personnellement visée. Elle juge qu’en réservant cette initiative au parquet et à certaines associations, « le législateur a entendu, eu égard à la liberté de la presse et au droit à la liberté d’expression, limiter le risque de poursuites pénales abusives exercées par un membre du groupe visé à raison de son appartenance religieuse ». Un signalement comme celui du député ne fait donc que porter les faits à la connaissance du parquet, qui apprécie l’opportunité de poursuivre, sous réserve de l’action ouverte aux associations par l’article 48-1.

Pour ces délits, une poursuite conduit nécessairement à une audience. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est exclue pour ce type d’infraction : l’article 495-16 du code de procédure pénale dispose que « Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux mineurs de dix-huit ans ni en matière de délits de presse, de délits d’homicides involontaires ou de délits politiques. » La composition pénale l’est aussi, le dernier alinéa de l’article 41-2 énonçant que « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de délits de presse, de délits d’homicides involontaires ou de délits politiques. » Il n’existe donc pas, pour ces délits, de procédure de plaider-coupable permettant d’éviter l’audience : une fois les poursuites engagées, c’est au tribunal qu’il revient de se prononcer.

B. Injure à caractère raciste et provocation à la haine : ce que punit la loi de 1881

Les deux délits reprochés relèvent de la loi du 29 juillet 1881, qui ne concerne pas seulement les journaux. Les textes d’incrimination renvoient aux moyens de publicité énumérés à l’article 23 de la loi, parmi lesquels figure « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une vidéo mise en ligne sur un compte accessible à tous relève en principe de ces moyens. Le caractère public de la diffusion reste toutefois une condition que le tribunal doit constater, comme les autres éléments de chaque délit.

L’injure est définie par l’article 29 de la loi, dont le second alinéa dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Elle se distingue ainsi de la diffamation, qui suppose l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Lorsque l’injure vise une personne ou un groupe à raison de l’origine ou de la religion, elle devient un délit aggravé. Le troisième alinéa de l’article 33 dispose : « Sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

La provocation à la haine est réprimée par le septième alinéa de l’article 24 de la loi : « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. » Les maxima sont donc identiques pour les deux délits, mais leur objet diffère : l’injure sanctionne l’outrage ou le mépris exprimé envers un groupe protégé, la provocation sanctionne des propos qui poussent le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers ce groupe.

Les deux délits reposent sur un critère commun, que la chambre criminelle a formulé dans un arrêt du 21 février 2023 (n° 21-86.068), rendu en formation de section et publié au Bulletin : « Il résulte de ces textes que les délits de provocation et d’injure qu’ils répriment sont caractérisés si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Ce n’est donc ni la sensibilité du sujet abordé ni la vivacité du ton qui fonde la condamnation, mais le constat que les propos visent un groupe protégé par la loi.

Pour la provocation, les décisions récentes recherchent en outre si les propos contiennent un appel ou une exhortation adressés au public. Dans un arrêt du 16 septembre 2025 (n° 24-81.809), relatif à un discours prononcé lors d’une réunion publique, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que les propos poursuivis, « par leur sens et leur portée, contenaient un appel et une exhortation à la discrimination et dépassaient ainsi les limites admissibles de la liberté d’expression ». Le même arrêt montre que des passages identiques peuvent être retenus à la fois comme provocation et comme injure : la cour d’appel les avait jugés constitutifs d’une exhortation à la haine et, pour certains d’entre eux, d’injures publiques à raison de l’origine et de la religion, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.

II. Le 13 janvier 2027 devant la 17e chambre : ce que le tribunal devra trancher et ce que risque Pierre-Jean Chalençon

A. Critique d’un courant politique ou propos visant un groupe protégé : la question du mot « islamistes »

La loi de 1881 ne réprime ni la critique d’une religion ni celle d’un mouvement politique. Elle protège des personnes et des groupes de personnes, définis notamment par leur origine ou leur religion. Le mot « islamistes » désigne en principe, dans l’usage courant, les partisans d’un courant politique se réclamant de l’islam, et non l’ensemble des fidèles d’une religion. Toute la question sera de savoir si, dans la vidéo poursuivie, ce terme et les autres propos rapportés désignaient un courant d’idées, les seuls auteurs des violences du 6 mai, ou un groupe de personnes défini par leur religion. Le tribunal tranchera au vu de la vidéo complète et des débats, que les comptes rendus de presse ne remplacent pas.

La chambre criminelle impose une méthode. Dans l’arrêt du 21 février 2023, elle a censuré une cour d’appel qui avait estimé que des propos ne visaient qu’une fraction d’un groupe, en rappelant qu’elle devait « procéder à une analyse globale des propos poursuivis, éclairés par tous les éléments extrinsèques qu’il lui appartenait de relever ». La décision du 21 février 2023 ajoute que les propos litigieux désignaient un groupe de personnes déterminé tant par son origine que par sa religion, entrant ainsi dans les prévisions de la loi. Le juge ne peut donc pas s’en tenir à un mot isolé : il doit lire l’ensemble de l’intervention et tenir compte du contexte dans lequel elle a été diffusée.

L’arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), lui aussi rendu en formation de section et publié au Bulletin, va dans le même sens à propos de l’injure à raison de l’origine. La Cour y juge que « même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, il appartenait aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s’inséraient ». Le contexte peut ainsi jouer dans les deux sens : il peut révéler qu’un terme apparemment neutre vise en réalité un groupe protégé, comme il peut montrer qu’un mot polémique s’inscrit dans une critique d’idées.

La jurisprudence récente illustre la manière dont un terme polysémique est apprécié. Dans un arrêt du 17 mars 2026 (n° 25-81.860), à propos d’affiches associant l’immigration à un risque d’agression, la cour d’appel avait relevé que le mot « immigration » peut évoquer un phénomène social ou politique, mais qu’il désignait en l’espèce un groupe de personnes. La chambre criminelle a approuvé ce raisonnement et ajouté que « réduire toute une communauté, en l’espèce les immigrés, au comportement criminel adopté par l’un d’entre eux, ne relève pas de la liberté d’expression mais constitue un abus de celle-ci ». Transposée au dossier, cette jurisprudence devrait conduire le tribunal à rechercher si les propos poursuivis imputaient les violences du 6 mai à leurs seuls auteurs ou les rattachaient à l’ensemble des fidèles d’une religion.

La distinction entre critique d’une idée et attaque contre des personnes a encore été rappelée par l’arrêt du 9 juin 2026 (n° 25-81.573), publié au Bulletin. Une cour d’appel avait relaxé les prévenus, poursuivis pour un article, en estimant que celui-ci visait l’homosexualité et non les personnes homosexuelles ; la chambre criminelle a cassé cette décision en relevant que les propos ne se limitaient pas à une critique des idées discutées, « mais visent les personnes homosexuelles elles-mêmes ». La même grille de lecture devrait valoir pour la religion : critiquer une doctrine ou un courant politique reste permis, viser ses fidèles en tant que tels peut tomber sous le coup de la loi. Il appartiendra au tribunal de dire de quel côté se situent les propos poursuivis, et il n’est pas possible, à ce stade, de préjuger de sa réponse.

Le tribunal devra enfin exercer un contrôle de proportionnalité au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la liberté d’expression. L’assemblée plénière de la Cour de cassation l’a formulé dans un arrêt du 25 octobre 2019 (n° 17-86.605) : « L’exigence de proportionnalité implique de rechercher si, au regard des circonstances particulières de l’affaire, la publication litigieuse dépasse les limites admissibles de la liberté d’expression. » Le contexte d’une intervention publique, le sujet abordé et la qualité de son auteur font partie de ces circonstances. Dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-82.963), publié au Bulletin et relatif à des propos tenus lors d’une émission de télévision, la chambre criminelle a approuvé une condamnation après avoir relevé que les juges avaient souverainement apprécié le contexte et constaté que les propos ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général qui était le sujet des échanges.

Le débat sera aussi encadré par des règles de procédure propres à la presse. L’article 53 de la loi exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable, à peine de nullité. Dans son arrêt du 9 juin 2026, la chambre criminelle rappelle que, saisie dans les termes de l’acte de poursuite, « lequel est irrévocable, la juridiction de jugement ne peut procéder à la requalification des faits ». L’article 54-1 prévoit toutefois une exception pour les poursuites engagées sous la qualification de provocation à la haine raciale, de diffamation raciale ou d’injure raciale : dans ce cas, « la juridiction de jugement peut, dans le respect du principe du contradictoire, requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions ».

Cette faculté a une conséquence concrète, précisée par la même décision du 9 juin 2026 : saisie d’une des infractions visées par ce texte, « la juridiction de jugement ne peut prononcer une relaxe sans avoir recherché, dans le respect du principe du contradictoire, si les faits ne peuvent recevoir une des autres qualifications que ce texte mentionne ». Si le tribunal écartait l’une des qualifications retenues par l’accusation, il devrait donc encore vérifier si les mêmes propos ne relèvent pas d’une autre des incriminations raciales prévues par la loi, après avoir permis aux parties d’en débattre.

La prescription constitue un autre point de vigilance, propre au droit de la presse. L’article 65 de la loi fixe en principe à trois mois le délai de prescription, qui court du jour des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Pour les délits en cause, l’article 65-3 dispose que « le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an ». S’agissant des messages diffusés sur internet, la chambre criminelle juge, dans un arrêt du 11 juin 2024 (n° 23-86.920) rendu en matière de diffamation, que le point de départ du délai doit être fixé « à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Au regard de la date de publication de la vidéo et de la date de l’audience, rien dans les éléments publics ne permet d’affirmer qu’une prescription serait acquise ; la défense peut néanmoins vérifier la régularité et la chronologie des actes de poursuite.

B. Jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende : peines encourues, suspension des comptes et recours

Les deux délits sont punis des mêmes maxima, un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, l’article 24 précisant que le tribunal peut ne prononcer que l’une de ces deux peines. S’ils étaient tous deux retenus, les règles du concours d’infractions s’appliqueraient. L’article 132-3 du code pénal prévoit en effet que, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, « il ne peut être prononcé qu’une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé ». Le prévenu n’encourt donc pas deux ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende, mais au plus un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour l’ensemble.

Ces chiffres sont des plafonds. L’article 132-1 du code pénal dispose que « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée », en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale. L’article 132-19 ajoute que « Toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. »

Des peines complémentaires sont également prévues. En cas de condamnation pour provocation à la haine, le dernier alinéa de l’article 24 de la loi de 1881 permet au tribunal d’ordonner « la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l’article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ». L’article 131-26 du code pénal vise, au 2°, l’éligibilité et, au 3°, le droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou d’assister une partie devant la justice. Pour les deux délits, le tribunal peut en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision dans les conditions de l’article 131-35 du code pénal, qui dispose que « La peine d’affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci est à la charge du condamné. »

Une peine propre aux réseaux sociaux est aussi encourue. L’article 131-35-1 du code pénal permet au tribunal d’ordonner la suspension des comptes d’accès aux plateformes en ligne ayant servi à commettre l’infraction, notamment pour les délits de l’article 24 et ceux des troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi de 1881. Le texte précise que « La suspension est prononcée pour une durée maximale de six mois ; cette durée est portée à un an lorsque la personne est en état de récidive légale. » Pendant l’exécution de la peine, la personne condamnée ne peut ni utiliser les comptes suspendus ni en créer de nouveaux sur les mêmes services. L’article a été modifié le 26 août 2026, après la publication de la vidéo, mais sa version applicable en mai 2026 visait déjà ces délits dans les mêmes termes. Ce point compte au regard de l’article 112-1 du code pénal, selon lequel « Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date. »

Le tribunal peut encore prononcer un stage, à la place ou en même temps que l’emprisonnement. L’article 131-5-1 du code pénal prévoit, au premier rang des stages possibles, « Le stage de citoyenneté, tendant à l’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». Le texte limite la durée du stage à un mois et en met le coût, sauf décision contraire, à la charge du condamné, sans qu’il puisse excéder celui des amendes contraventionnelles de la troisième classe.

Sur le plan civil, les associations remplissant les conditions de l’article 48-1 peuvent se constituer parties civiles et demander réparation. Pour une personne physique, l’article 2 du code de procédure pénale réserve l’action civile à ceux « qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». L’arrêt du 5 mars 2024 précise à cet égard que ces infractions, qui supposent que soit visée une personne au sens de la loi de 1881, ne peuvent concerner le membre d’une collectivité dépourvue de personnalité juridique qui n’est pas suffisamment restreinte pour que chacun de ses membres puisse se sentir atteint. Les articles consultés n’indiquent pas si des parties civiles se sont déjà manifestées dans ce dossier.

Le prévenu n’est pas tenu de se présenter en personne à l’audience. L’article 411 du code de procédure pénale prévoit que « le prévenu peut, par lettre adressée au président du tribunal et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence en étant représenté au cours de l’audience par son avocat ». Le tribunal peut toutefois, s’il estime sa comparution personnelle nécessaire, renvoyer l’affaire et ordonner cette comparution. Il peut aussi rendre son jugement le jour même ou le mettre en délibéré à une date ultérieure.

Le jugement pourra faire l’objet d’un appel. L’article 498 du code de procédure pénale fixe le délai : « l’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire ». L’article 497 ouvre cette voie au prévenu, à la partie civile quant à ses seuls intérêts civils, au procureur de la République et au procureur général. L’article 515 protège l’appelant : « La cour ne peut, sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civile ou de l’assureur de l’une de ces personnes, aggraver le sort de l’appelant. » En revanche, si le ministère public fait lui aussi appel, la cour peut infirmer le jugement dans un sens favorable ou défavorable au prévenu. L’arrêt d’appel pourrait ensuite faire l’objet d’un pourvoi en cassation, limité aux questions de droit.

Jusqu’à une décision définitive, la présomption d’innocence s’applique pleinement, y compris dans la manière dont l’affaire est présentée au public. L’article 9-1 du code civil énonce que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » et permet au juge de prescrire des mesures pour faire cesser une atteinte à ce droit. Pour la personne poursuivie, la préparation d’une audience de ce type porte d’abord sur la qualification exacte de chaque passage, sur le contexte de la publication, sur la régularité de l’acte de poursuite et sur la prescription, puis sur les éléments de personnalité qui guideront le choix de la peine. Ces questions relèvent de la défense devant le tribunal correctionnel. Les règles propres à l’appréciation du discours dans son ensemble sont détaillées dans notre analyse de l’injure publique à raison de l’origine et des éléments extrinsèques, et le mécanisme de requalification dans notre étude de la requalification prévue par l’article 54-1 de la loi de 1881.

Conclusion

L’audience du 13 janvier 2027 devant la 17e chambre portera sur une question que les réseaux sociaux posent souvent à la justice pénale : où passe la frontière entre une critique, même vive, d’un courant politique ou religieux, que la liberté d’expression protège, et des propos qui visent un groupe de personnes à raison de sa religion ou de son origine, que la loi de 1881 réprime comme une injure aggravée ou une provocation à la haine. Le mot « islamistes », relevé par la presse dans la vidéo du mois de mai, sera au cœur de ce débat. La jurisprudence de la chambre criminelle impose au tribunal de lire l’ensemble de l’intervention, à la lumière de son contexte, avant de dire si elle visait un mouvement, les auteurs des violences ou un groupe protégé par la loi.

Pierre-Jean Chalençon encourt au plus un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour l’ensemble des faits, ainsi que des peines complémentaires, dont la suspension de ses comptes en ligne pendant six mois au plus. Le jugement pourra être frappé d’appel dans les dix jours de son prononcé. Jusqu’à une décision définitive, il demeure présumé innocent, et seul le tribunal, puis, le cas échéant, la cour d’appel, dira si les propos poursuivis constituent des délits.

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