Flashé à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, sur une route limitée à 80, 90 ou 110 km/h : le conducteur reçoit quelques jours plus tard un avis de contravention qui évoque un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h, et la première question qui surgit est toujours la même. Combien de temps vais-je rester sans permis, et comment puis-je le récupérer au plus vite ? La réponse ne tient pas en une phrase, parce que trois procédures différentes peuvent se succéder pour le même flash : la rétention immédiate du permis au bord de la route, la suspension administrative prononcée par le préfet, puis la sanction pénale devant le tribunal de police, avec l’amende, les points et une éventuelle suspension judiciaire. Chacune obéit à ses propres délais, et chaque délai est écrit dans un texte précis, qu’il faut lire à sa date.
Cet article suit l’ordre dans lequel les événements se produisent. La première partie décrit combien de temps dure chaque étape de la suspension après un excès de vitesse de 40 km/h : la rétention, la suspension du préfet et la suspension du juge. La seconde partie explique comment récupérer son permis et limiter les conséquences : contester l’arrêté du préfet devant le tribunal administratif, vérifier la preuve rapportée par le procès-verbal, et anticiper le sort des points, en particulier pour le jeune conducteur en période probatoire.
I. Suspension de permis excès de vitesse 40 km/h : combien de temps dure la suspension
Un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-dessus du maximum autorisé appartient à une catégorie juridique précise, avec un barème de points et des peines complémentaires fixés par le même article. Mais avant même le jugement, le conducteur intercepté peut perdre l’usage de son permis pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois sur décision du préfet. Il faut donc distinguer deux horloges : celle de l’administration, qui tourne vite, et celle du juge, qui statue plus tard.
A. Rétention immédiate et suspension du préfet : 72 heures, 120 heures et six mois
Le point de départ, c’est l’interception. Lorsque le véhicule est intercepté et que le dépassement de 40 km/h ou plus est établi au moyen d’un appareil homologué, les officiers et agents de police judiciaire retiennent le permis de conduire à titre conservatoire, comme le prévoit le 5° du I de l’article L. 224-1 du Code de la route, dans sa version applicable à la date du 18 octobre 2026 (article L. 224-1 du Code de la route). Cette rétention n’est pas une sanction : c’est une mesure de sûreté qui prive temporairement le conducteur de son titre en attendant la décision du préfet. Elle suppose deux conditions cumulatives, qu’il faut vérifier sur le procès-verbal : une interception effective du véhicule et une mesure réalisée avec un appareil homologué. Un flash sans interception, par un radar automatique, ne donne pas lieu à rétention immédiate ; la procédure suit alors son cours par courrier, avec l’avis de contravention et, le cas échéant, la désignation du conducteur par le titulaire de la carte grise.
Une fois le permis retenu, le compteur administratif démarre. Le représentant de l’État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque le véhicule a été intercepté et que le dépassement de 40 km/h ou plus est établi au moyen d’un appareil homologué, selon le 3° du I de l’article L. 224-2 du Code de la route (article L. 224-2 du Code de la route). Le délai de cent vingt heures prévu par le même article concerne les infractions pour lesquelles des vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants ont été effectuées, en application des articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 : pour un excès de vitesse seul, sans dépistage complémentaire, c’est donc le délai de soixante-douze heures qui s’applique. Si le préfet ne statue pas dans ce délai, le permis est remis à la disposition de l’intéressé, sans préjudice de poursuites ultérieures, comme le dispose le III de l’article L. 224-2 (article L. 224-2, III, du Code de la route). Concrètement, le conducteur qui n’a reçu aucune décision de suspension trois jours francs après la rétention peut se présenter pour récupérer son titre, tout en sachant que l’affaire pénale n’est pas éteinte pour autant.
Quand la suspension préfectorale est prononcée dans les temps, sa durée est encadrée. La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois, et elle peut être portée à un an en cas d’accident ayant entraîné la mort ou un dommage corporel, de refus d’obtempérer aggravé, de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications, selon le II de l’article L. 224-2 (article L. 224-2, II, du Code de la route). Pour un excès de vitesse isolé, sans aucune de ces circonstances, le plafond est donc de six mois. Le même article précise que ces durées sont portées au double lorsque le conducteur est un professionnel chargé du transport de personnes, ce qui concerne par exemple le conducteur d’autocar : dans ce cas particulier, la suspension peut atteindre douze mois. En pratique parisienne, pour un excès entre 40 et 50 km/h constaté sans autre infraction, les arrêtés de suspension se situent le plus souvent entre un et trois mois, mais seul l’arrêté notifié fait foi, et c’est lui qu’il faut contester si l’on veut réduire la durée.
Il existe une seconde voie administrative, distincte de la rétention suivie de suspension. Saisi d’un procès-verbal constatant une infraction punie de la peine complémentaire de suspension du permis, le représentant de l’État peut, s’il n’estime pas devoir classer, prononcer à titre provisoire un avertissement ou la suspension du permis, en application de l’article L. 224-7 du Code de la route (article L. 224-7 du Code de la route). La durée de cette mesure provisoire ne peut excéder six mois, et elle est portée à un an dans les cas graves énumérés par l’article L. 224-8, parmi lesquels les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité, le délit de fuite, l’ivresse manifeste ou la conduite après usage de stupéfiants (article L. 224-8 du Code de la route). Pour le conducteur flashé à 40 km/h au-dessus du maximum, cette procédure concerne surtout les cas où il n’a pas été intercepté : le préfet, destinataire du procès-verbal du radar, peut suspendre à titre provisoire avant même l’audience. Les décisions consultées pour préparer cet article ne permettent pas d’établir un délai chiffré uniforme entre le flash et cette suspension provisoire, qui dépend du traitement du procès-verbal : il faut donc surveiller sa boîte aux lettres après un flash important et ne pas conduire en pensant que le silence de l’administration vaut classement.
B. Suspension judiciaire, amende et points : trois ans, 750 euros, 135 euros et quatre points
Après la phase administrative vient la phase pénale, devant le tribunal de police. Le fait, pour le conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, selon le I de l’article R. 413-14 du Code de la route (article R. 413-14 du Code de la route). Le montant maximal encouru pour une contravention de quatrième classe est de 750 euros, comme le fixe l’article 131-13 du Code pénal (article 131-13 du Code pénal). Dans la pratique, la plupart des excès entre 40 et 50 km/h suivent la voie de l’amende forfaitaire, dont le montant est fixé à 135 euros pour les contraventions de la quatrième classe par l’article R. 49 du Code de procédure pénale (article R. 49 du Code de procédure pénale). Payer cette amende forfaitaire dans le délai met fin aux poursuites pour la contravention elle-même, mais déclenche le retrait de points, comme on le verra. Le conducteur qui estime que la mesure est erronée, par exemple parce qu’il n’était pas le conducteur au moment du flash, doit au contraire contester dans les délais indiqués sur l’avis, faute de quoi la réalité de l’infraction sera tenue pour établie.
Outre l’amende, le tribunal peut prononcer des peines complémentaires lourdes. Toute personne coupable d’un dépassement de 30 km/h ou plus encourt la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, suspension qui peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, ainsi que l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé, pour trois ans au plus, et l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, selon le II de l’article R. 413-14 (article R. 413-14, II, du Code de la route). Pour un excès entre 40 et 50 km/h, le tribunal dispose donc d’un large éventail : relaxe, amende seule, amende avec suspension, stage obligatoire. La suspension judiciaire se cumule dans le temps avec la suspension préfectorale déjà exécutée pour partie, mais elle s’impute sur elle : le juge tient compte en général de la période déjà purgée, sans que les textes consultés n’imposent une formule arithmétique précise. C’est l’un des points sur lesquels l’assistance d’un conseil permet de demander au tribunal une suspension limitée à l’activité non professionnelle, lorsque le permis est indispensable au travail, ou un stage plutôt qu’une suspension pour un primo-contrevenant au relevé vierge.
Le troisième volet de la sanction, souvent le plus douloureux, c’est le retrait de points. Toute contravention d’excès de vitesse donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points, et pour un dépassement compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, la réduction est de quatre points, selon le III de l’article R. 413-14 (article R. 413-14, III, du Code de la route). À titre de comparaison, le même article prévoit trois points entre 30 et 40 km/h, deux points entre 20 et 30 km/h, et un point entre 5 et 20 km/h. Quatre points d’un coup, c’est près du tiers du capital d’un conducteur confirmé à douze points, et les deux tiers du capital d’un jeune conducteur en première année de permis probatoire. Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points qui est réduit de plein droit en cas d’infraction prévue à cet effet, rappelle l’article L. 223-1 du Code de la route, et la réalité de l’infraction est établie par le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive (article L. 223-1 du Code de la route). Autrement dit, payer les 135 euros sans réfléchir, c’est accepter définitivement la perte des quatre points : avant de payer, il faut vérifier le solde de points, la régularité du procès-verbal et l’opportunité de contester.
II. Suspension de permis vitesse : comment récupérer son permis et limiter la casse
Connaître les durées ne suffit pas : encore faut-il agir dans les bons délais et devant la bonne juridiction. La contestation d’un arrêté préfectoral de suspension ne se plaide pas devant le tribunal de police, qui juge la contravention, mais devant le tribunal administratif, qui juge la légalité de la décision du préfet. Et la contestation de la contravention elle-même se joue sur la preuve, c’est-à-dire sur le contenu exact du procès-verbal. Ces deux voies sont indépendantes et peuvent être menées en parallèle.
A. Contester la suspension : le référé devant le tribunal administratif et la preuve du procès-verbal
Le recours efficace contre une suspension préfectorale, c’est le référé-suspension. Quand une décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation, le juge des référés peut ordonner la suspension de son exécution lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision, selon l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Deux conditions cumulatives, donc : démontrer l’urgence, par exemple la nécessité professionnelle du permis, un suivi médical exigeant des déplacements, ou l’éloignement du domicile sans transport alternatif, et soulever un doute sérieux sur la légalité, par exemple une notification irrégulière, une mesure d’alcoolémie ou de vitesse entachée d’irrégularité, ou un délai de soixante-douze heures dépassé. La requête en annulation au fond doit être déposée en même temps ou avant le référé, et le juge statue en quelques semaines : si la suspension est ordonnée, le conducteur récupère son permis jusqu’au jugement au fond. Passé ce stade, lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation dans les meilleurs délais, et la suspension prend fin au plus tard avec le jugement, toujours selon le même article.
Une erreur fréquente consiste à saisir la mauvaise juridiction. Le Conseil d’État a rappelé qu’en matière de référé, le juge des référés du Conseil d’État ne peut être saisi en premier et dernier ressort que si le litige principal ressortit lui-même à la compétence directe du Conseil d’État, et qu’à défaut la requête est rejetée par ordonnance : c’est ce qu’a jugé le juge des référés du Conseil d’État le 27 mai 2025, en rejetant la demande d’un conducteur qui contestait directement devant lui un arrêté préfectoral de suspension de neuf mois (Conseil d’État, juge des référés, 27 mai 2025, n° 504565). La leçon est simple : pour un arrêté du préfet, le recours se porte devant le tribunal administratif du département, en référé-suspension fondé sur l’article L. 521-1, et non devant le Conseil d’État. Le conducteur parisien flashé sur le périphérique contestera ainsi l’arrêté du préfet de police devant le tribunal administratif de Paris, en joignant l’arrêté, le procès-verbal, les justificatifs d’urgence et la requête au fond. Quand la situation est bloquée après une rétention ou une suspension en cours, faire examiner son dossier par un avocat permis de conduire permet de vérifier les délais, la notification et les moyens de doute sérieux avant de saisir le juge, et de préparer en parallèle la défense pénale sur la contravention elle-même.
Devant le tribunal de police, tout repose sur le procès-verbal. Un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu le 16 septembre 2025 à propos d’un excès de vitesse d’au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h constaté par appareil homologué, rappelle les règles avec netteté (Cour de cassation, chambre criminelle, 16 septembre 2025, n° 25-80.953). D’abord, « un procès-verbal ou un rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement ». Ensuite, « les procès-verbaux dressés par les agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve contraire des contraventions qu’ils constatent, et la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ». En l’espèce, le tribunal de police avait relaxé le conducteur au motif que le procès-verbal ne mentionnait pas l’opérateur du cinémomètre : la Cour de cassation censure ce raisonnement et juge que « participent personnellement à la constatation d’une contravention d’excès de vitesse et doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d’entre eux en est le signataire, aussi bien l’agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications du premier ». Moralité pour le conducteur : contester la mesure elle-même exige une preuve contraire écrite ou testimoniale, par exemple un rapport d’expertise, un constat d’huissier sur la signalisation, ou des témoins, et non de simples affirmations. En revanche, le procès-verbal doit comporter les mentions obligatoires, à savoir le nom ou l’identifiant de l’agent verbalisateur, son service, la nature, le lieu, la date et l’heure de l’infraction ainsi que l’immatriculation du véhicule : l’absence de l’une de ces mentions reste un moyen à vérifier ligne par ligne. Pour préparer utilement ce contrôle, le conducteur peut exposer votre situation au cabinet avec l’avis de contravention, le procès-verbal et le relevé d’information intégral, afin de déterminer si une contestation a des chances sérieuses ou si un stage et une gestion des points valent mieux qu’un procès perdu d’avance.
B. Jeune conducteur, visite médicale et assurance : les points qui font basculer le dossier
Le même excès de vitesse ne produit pas les mêmes effets selon l’ancienneté du permis. Le jeune conducteur en période probatoire part avec la moitié du nombre maximal de points, soit six points la première année, et son permis est majoré chaque année sans infraction, dans le cadre d’un délai probatoire de trois ans, réduit à deux ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite, selon l’article L. 223-1 du Code de la route (article L. 223-1 du Code de la route). Retirer quatre points d’un capital de six, c’est ne laisser que deux points : la moindre infraction ultérieure, même un petit excès à un point ou un téléphone au volant à trois points, fait tomber le solde à zéro et invalide le permis. Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité, rappelle le même article, et l’intéressé reçoit alors l’injonction de remettre son permis au préfet, avec interdiction de conduire : il ne peut obtenir un nouveau permis avant six mois à compter de la remise du titre, et seulement après un examen médical et psychotechnique passé à ses frais, selon l’article L. 223-5 du Code de la route (article L. 223-5 du Code de la route). Ce délai est porté à un an en cas de nouvelle invalidation dans les cinq ans. Pour le jeune conducteur flashé à 40 km/h au-dessus du maximum, l’enjeu dépasse donc largement la suspension de quelques mois : c’est la survie du permis qui se joue. D’où l’importance de vérifier le solde exact sur le relevé d’information intégral avant de payer l’amende forfaitaire, car le paiement vaut reconnaissance et rend le retrait de points définitif.
Le conducteur confirmé n’est pas à l’abri pour autant. Avec douze points, perdre quatre points ramène à huit, ce qui laisse une marge, mais deux excès rapprochés ou un cumul avec une autre infraction, par exemple l’usage du téléphone tenu en main constaté en même temps que l’excès, peuvent précipiter l’invalidation. Sur la visite médicale, les questions les plus fréquentes portent sur son caractère obligatoire après une suspension pour excès de vitesse : les textes consultés pour cet article prévoient expressément l’examen médical et psychotechnique après une invalidation pour solde de points nul, comme le dispose l’article L. 223-5 cité ci-dessus, mais ils ne posent pas, dans les articles lus pour ce run, une visite médicale systématique après toute suspension administrative pour excès de vitesse isolé. La réponse dépend donc de l’arrêté préfectoral notifié et des textes qu’il vise : il faut lire l’arrêté jusqu’au bout, vérifier s’il subordonne la restitution du permis à un contrôle médical, et prendre rendez-vous en préfecture ou en commission médicale dans les délais qu’il indique, sans présumer que la fin de la suspension rouvre automatiquement le droit de conduire.
Reste la question de l’assurance, qui revient dans les suggestions de recherche associées à la suspension de permis. Après une suspension, surtout lorsqu’elle s’accompagne d’un retrait de quatre points et d’une condamnation, l’assureur peut appliquer les clauses du contrat signé : majoration de prime, voire résiliation dans les cas prévus aux conditions générales. Les décisions et les textes consultés dans ce run ne tranchent pas le régime indemnitaire applicable à chaque contrat, et aucune règle générale ne peut être énoncée ici : ce que le conducteur doit faire, c’est relire son contrat d’assurance automobile, vérifier ses obligations de déclaration en cours de contrat, et conserver la preuve de ses démarches. En revanche, un point de procédure mérite d’être souligné : tant que la suspension administrative ou judiciaire court, conduire malgré la suspension constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, selon le III de l’article L. 223-5 pour l’invalidation, et le même principe vaut pour la suspension, dont la violation expose à des peines délictuelles et à une prolongation de la suspension. Le jeu n’en vaut jamais la chandelle : chaque contrôle routier pendant la période interdite aggrave le dossier au lieu de le solder.
Conclusion
Flashé à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, le conducteur entre dans une séquence en trois temps qu’il doit gérer sans attendre. Dans les soixante-douze heures de la rétention, le préfet peut suspendre le permis pour six mois au plus ; à défaut de décision dans ce délai, le titre est restitué, sans que l’affaire soit classée. Devant le tribunal de police, l’excès entre 40 et 50 km/h expose à 750 euros d’amende au maximum, 135 euros par la voie forfaitaire, quatre points en moins et une suspension judiciaire pouvant atteindre trois ans. Le jeune conducteur en permis probatoire joue encore plus gros, puisque quatre points retirés sur six le placent au bord de l’invalidation, avec six mois sans permis et un examen médical avant tout nouveau titre. Face à l’arrêté du préfet, le référé-suspension devant le tribunal administratif permet de demander la restitution rapide du permis en démontrant l’urgence et un doute sérieux sur la légalité, à condition de saisir le bon juge. Et devant le tribunal de police, la preuve repose sur un procès-verbal qui fait foi jusqu’à preuve contraire écrite ou testimoniale, comme la Cour de cassation vient de le rappeler pour un excès de cette gravité. Vérifier les délais sur les documents reçus, contrôler le solde de points avant de payer, et agir vite devant le juge administratif : ce sont ces trois réflexes, menés dans l’ordre, qui permettent de récupérer son permis au plus tôt et d’éviter qu’un seul flash ne devienne une invalidation.