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Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Dans certaines procédures en matière civile, des démarches doivent être réalisées avant ou après la fin d'un certain délai.

Le calcul de ce délai diffère légèrement selon que le délai est exprimé en jours, en mois ou en années.

Textes de reference

  • Chapitre Ier : La computation des délais.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F31111 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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