Votre conjoint a acheté des bitcoins pendant le mariage et n’en parle pas dans le divorce : ces cryptomonnaies se partagent-elles, et comment les prouver ? La réponse tient en trois constats. D’abord, les cryptomonnaies acquises à titre onéreux pendant le mariage sous un régime de communauté sont en principe des biens communs, même si un seul des époux a ouvert le compte sur la plateforme. Ensuite, tout l’enjeu pratique est la preuve : sans relevé d’export de la plateforme ni adresse de wallet versée au dossier, le notaire liquidateur ne peut ni inventorier ni valoriser cet actif, que le fichier bancaire national ne recense pas. Enfin, taire ces avoirs au moment de l’inventaire ou du partage expose à la sanction du recel de communauté : l’époux fautif peut être privé de sa part sur les cryptos dissimulées. Cet article suppose des époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, de loin le plus répandu. Il ne traite ni des couples en séparation de biens, ni de la fiscalité complète des cessions, ni des montages via sociétés : chaque situation appelle sa propre vérification, pièces en main. Précisons aussi le cadre : les développements qui suivent supposent le régime légal et des cryptos acquises pendant le mariage. Les couples en séparation de biens, les dons familiaux en cryptos et les portefeuilles logés dans une société relèvent d’autres qualifications. Enfin, les valeurs chiffrées citées le sont à titre illustratif : seule la valorisation retenue par le notaire, ou à défaut par le juge, fait foi entre les parties.
I. Les cryptomonnaies achetées pendant le mariage entrent dans le partage
A. Des acquêts présumés communs, même au nom d’un seul époux
L’article 1401 du code civil dispose que « La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres ». Des bitcoins achetés avec le salaire ou l’épargne du ménage pendant le mariage répondent exactement à cette définition : ce sont des acquêts, peu importe que le compte de la plateforme soit ouvert au seul nom de l’un des époux. La Cour de cassation l’a rappelé pour des titres financiers dans un raisonnement transposable : des titres acquis à titre onéreux pendant le mariage, même par un seul des époux, tombent en communauté (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-14.322, publié au Bulletin). Le raisonnement vaut pour tout actif acquis à titre onéreux pendant la communauté, cryptomonnaies comprises, qui sont des biens meubles incorporels cessibles.
La présomption joue en votre faveur si vous demandez le partage, mais elle se renverse si le conjoint prouve le caractère propre de l’actif. L’article 1402 du code civil est explicite : « Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux par application d’une disposition de la loi. Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l’époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit. A défaut d’inventaire ou autre preuve préconstituée, le juge pourra prendre en considération tous écrits, notamment titres de famille, registres et papiers domestiques, ainsi que documents de banque et factures. Il pourra même admettre la preuve par témoignage ou présomption, s’il constate qu’un époux a été dans l’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit ». Concrètement, l’époux qui prétend que ses cryptos sont des biens propres doit l’établir par écrit : donation constatée, fonds propres identifiés et suivis. À défaut, le juge peut s’appuyer sur tous les écrits du dossier, y compris les documents bancaires qui retracent l’achat initial : le virement vers la plateforme d’échange, visible sur le relevé du compte commun ou personnel, est souvent la première preuve de l’origine commune des fonds.
Reste à prouver l’existence et le montant du portefeuille lui-même. Ici, les investigations classiques du notaire trouvent vite leur limite : le notaire liquidateur peut interroger le FICOBA et le FICOVIE, recenser les contrats d’assurance-vie et faire ouvrir les coffres bancaires, comme l’illustre un jugement récent qui énumère ces pouvoirs et impose aux parties de remettre au notaire toutes les pièces utiles à sa mission (TJ Toulouse, 10 juillet 2026, RG 25/02937). Mais aucun fichier national ne recense les wallets détenus sur les plateformes d’échange ou en auto-conservation. Sans la coopération du détenteur, l’actif reste invisible. D’où l’importance des pièces à réclamer dès l’inventaire : exports complets d’historique de la plateforme au format tableur, adresses publiques des wallets avec leur solde à date, justificatifs des virements d’achat depuis les comptes bancaires, et déclarations fiscales des années de détention. La forme de détention change la méthode de preuve, pas la qualification. Sur une plateforme centralisée, l’historique complet s’exporte en tableur : dates, paires échangées, quantités, frais, adresses de retrait. C’est cet export, rapproché des virements bancaires d’alimentation, qui fait une preuve exploitable par le notaire. En auto-conservation sur clé physique ou application, il n’existe pas de tiers pour attester : l’adresse publique et son solde, vérifiables sur l’explorateur de la blockchain correspondante, remplacent l’attestation de la plateforme, et un constat établi par un commissaire de justice fige l’affichage à une date certaine. Dans les deux cas, exigez l’exhaustivité : un export partiel qui omettrait les retraits vers un second wallet dissimulé vaut omission, avec les conséquences décrites plus loin.
Une simple capture d’écran du solde, non datée et sans adresse identifiable, ne suffit pas à figer un actif que son détenteur peut déplacer en quelques clics. Prenons un cas d’école, fréquent dans les dossiers : en 2021, un époux vire 30 000 euros du compte joint vers une plateforme et achète des cryptomonnaies conservées sur un wallet ouvert à son seul nom. Au divorce en 2026, le portefeuille vaut 90 000 euros. Les 90 000 euros sont en principe communs, car l’acquisition a été financée par des fonds communs avant la dissolution : l’intitulé du wallet ne change rien à la qualification. Si l’époux prétend que les 30 000 euros initiaux étaient des fonds propres, c’est à lui de l’établir par écrit, conformément à l’article 1402. Et après la dissolution, l’indivision post-communautaire obéit à ses propres règles : l’article 815-3 du code civil exige « le consentement de tous les indivisaires […] pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l’exploitation normale des biens indivis et pour effectuer tout acte de disposition ». Revendre seul les cryptos indivises pour en garder le prix, c’est donc à la fois un acte sans pouvoir et, si l’intention de soustraire l’actif au partage est démontrée, un recel.
Pour être assisté dans ce travail d’inventaire et de qualification, le recours à l’accompagnement du cabinet en droit de la famille à Paris permet de cadrer la demande de pièces avant que les opérations de partage ne se figent.
B. La date qui sépare le commun du propre, et la valeur à retenir
Tout ne tombe pas en communauté pour autant : seules les cryptomonnaies acquises avant la dissolution du régime sont des effets de communauté susceptibles d’être partagés, puis recelés. Les décisions fixent entre les époux une date d’effet du divorce quant à leurs biens, par exemple la date de l’ordonnance de non-conciliation ou du jugement. Dans un dossier jugé à Bastia, cette date avait été définitivement fixée au 12 mai 2005, et la cour d’appel en a tiré toutes les conséquences : les parts sociales acquises par un époux après cette date étaient des biens propres, sans part à partager (CA Bastia, 25 février 2026, RG 24/434). La Cour de cassation applique la même logique aux droits sociaux : une société ne jouissant de la personnalité morale qu’à compter de son immatriculation, des droits nés d’une immatriculation postérieure à la dissolution ne constituent pas un effet de communauté (Civ. 1re, 17 janvier 2024, n° 22-11.303). Transposé aux cryptomonnaies, le principe est lisible : les jetons achetés après la date d’effet du divorce avec des fonds postérieurs n’entrent pas dans l’actif commun, tandis que ceux acquis avant, même conservés sur un wallet personnel, y figurent.
Attention à ne pas confondre cette date d’effet entre époux avec l’opposabilité aux tiers. L’article 262 du code civil dispose que « La convention ou le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge prescrites par les règles de l’état civil ont été accomplies ». Ce texte règle les rapports avec les tiers, notamment les créanciers et les acquéreurs, pas la délimitation de l’actif entre les ex-époux eux-mêmes.
Une fois l’actif délimité, il faut le valoriser, et c’est la difficulté propre aux cryptos : le cours peut varier de plusieurs dizaines de pourcents entre l’assignation et le partage définitif. Aucune des décisions consultées pour cet article ne fixe une règle générale de date de valorisation des cryptomonnaies, et il serait imprudent d’en inventer une : le notaire liquidateur établit un projet d’état liquidatif, et en cas de désaccord persistant, le notaire saisit le juge commis puis le tribunal tranche les points litigieux (TJ Toulouse, 10 juillet 2026, RG 25/02937, au visa des articles 1373 et 1375 du code de procédure civile). Le calendrier procédural joue en faveur de celui qui prépare tôt. Une fois désigné, le notaire doit dresser son projet d’état liquidatif dans l’année de sa désignation, une prorogation d’un an au plus pouvant être accordée par le juge chargé de la surveillance en raison de la complexité des opérations (TJ Toulouse, 10 juillet 2026, RG 25/02937). Un portefeuille crypto bien documenté dès l’ouverture des opérations entre dans ce calendrier sans heurt ; un portefeuille révélé tardivement, à coups d’injonctions de produire et d’expertises complémentaires, fait déraper les délais et les frais, que le juge répartit ensuite en connaissance de cause. D’où la règle d’or : versez vos pièces crypto dans le premier envoi au notaire, pas dans le dernier.
En pratique, faites horodater vos preuves : exports de plateforme à dates fixes, relevés de cours d’une source identifiable, soldes constatés par le notaire. Et retenez qu’après la dissolution, chacun ne dispose plus seul des actifs communs : la Cour de cassation juge que la cession de biens communs postérieurement à la dissolution requiert en principe l’accord des deux époux (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-14.322, au visa de l’article 815-3 du code civil). Un époux qui revendrait seul les cryptos communes après la dissolution pour en garder le prix s’expose donc doublement : à la réintégration et au recel.
II. Déclarer ou taire : deux scénarios aux conséquences opposées
A. Premier scénario : déclarer les cryptos et les faire valoriser au partage
Le scénario sûr commence par un inventaire complet et sincère. Listez chaque plateforme utilisée pendant le mariage, chaque wallet en auto-conservation, chaque opération d’achat financée par des fonds communs. Réclamez par écrit à votre conjoint les exports d’historique annuels, les adresses publiques et les justificatifs des virements d’alimentation depuis les comptes bancaires. Si le conjoint refuse de produire, le juge peut l’y contraindre : l’article 11 du code de procédure civile dispose que « Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d’astreinte », et que « Les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d’une abstention ou d’un refus ». Un refus persistant de communiquer les accès ou les relevés n’est donc pas neutre : le juge peut en tirer les conséquences au moment de trancher, et ordonner la production de documents détenus par des tiers, comme la plateforme elle-même, s’il n’existe pas d’empêchement légitime.
Une fois les cryptos inventoriées, trois conséquences s’enchaînent. D’abord, elles comptent dans l’actif à partager, en nature ou par compensation avec d’autres biens : l’époux qui conserve les jetons verse une soulte à l’autre à hauteur de la moitié de leur valeur retenue. Ensuite, elles pèsent dans l’appréciation de la prestation compensatoire. L’article 270 du code civil prévoit que « L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives », et l’article 271 précise que « La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ». La Cour de cassation vient de rappeler qu’il doit être tenu compte du patrimoine de chacun des époux, y compris de celui échu par voie successorale (Civ. 1re, 30 septembre 2026, n° 25-18.639) : un portefeuille de cryptomonnaies, même volatil, fait partie de ce patrimoine à examiner, quelle que soit son origine. Enfin, la sortie du portefeuille peut coûter un impôt : la doctrine fiscale officielle rattache l’imposition à la cession à titre onéreux d’actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis), à l’exclusion des échanges sans soulte entre actifs numériques, et renvoie la plus-value nette imposable sur la déclaration des revenus n° 2042-C (BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-30-30, 23 avril 2024, en ligne sur bofip.impots.gouv.fr). Autrement dit, convertir les cryptos en euros pour payer la soulte peut déclencher l’imposition de la plus-value, alors qu’un simple échange entre cryptos sans soulte ne la déclenche pas : l’ordre des opérations se calcule. Reste une question à faire trancher avant de signer : le transfert des jetons lui-même, lorsqu’un époux attribue le wallet à l’autre dans le cadre du partage, reçoit-il le même traitement fiscal qu’une cession à un tiers ? Les décisions et la doctrine consultées pour cet article ne tranchent pas ce point dans le cadre du partage, et c’est typiquement le genre de vérification à demander par écrit à l’administration ou à faire valider par le notaire avant l’état liquidatif, plutôt que de le découvrir sur l’avis d’imposition suivant. Le divorce par consentement mutuel mérite une vigilance particulière. L’article 229-3 du code civil impose que la convention comporte expressément, « à peine de nullité », « l’état liquidatif du régime matrimonial ». Signer vite, sans avoir obtenu les exports de plateforme ni vérifié les adresses de wallet, c’est valider un état liquidatif incomplet dont la nullité ou la réouverture contentieuse coûtera bien plus cher que les semaines d’instruction économisées. Le dépôt chez le notaire ne purge pas l’omission d’un actif que l’autre époux ignorait : l’inventaire sincère reste la condition de la sécurité de l’accord, pour les deux parties.
Conservez enfin vos preuves comme un dossier, pas comme des captures éparses. Les exports complets de chaque année de détention, les relevés bancaires montrant les virements vers la plateforme, les déclarations de revenus où les cessions apparaissent et la correspondance écrite où vous avez réclamé les pièces forment ensemble la chaîne qui va de l’origine des fonds au solde actuel. Des soldes seuls montrent une photographie ; des mouvements rapprochés des relevés bancaires racontent l’histoire complète de l’actif, et c’est cette histoire que le notaire puis le juge doivent pouvoir suivre sans rupture. Celui qui produit un dossier continu n’a généralement pas besoin d’en dire davantage.
Sur ce volet chiffré, l’expertise d’un avocat fiscaliste à Paris permet d’anticiper la déclaration et le coût réel de la sortie avant de signer l’état liquidatif.
B. Second scénario : taire les cryptos et encourir le recel de communauté
Le second scénario est celui de l’époux qui omet délibérément ses cryptomonnaies de l’inventaire ou du partage pour se les approprier seul. C’est le recel de communauté, et sa définition prétorienne est exigeante : il suppose l’omission délibérée d’effets de la communauté au moment de l’inventaire ou du partage, dans le but de se les approprier seul en rompant l’égalité entre ayants droit (CA Bastia, 25 février 2026, RG 24/434). Le recel exige la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral. La cour rappelle aussi que la bonne foi est présumée, de sorte qu’il appartient à celui qui invoque l’article 1477 de prouver la mauvaise foi, et que la preuve des faits juridiques peut se faire par tous moyens. Concrètement, il ne suffit pas d’affirmer que l’ex-conjoint « doit bien avoir des bitcoins » : il faut démontrer l’existence de l’actif commun, son omission et l’intention de le soustraire au partage. Les exports de plateforme, les virements bancaires vers l’exchange, les déclarations fiscales antérieures où les plus-values apparaissaient, ou les propres messages du détenteur, sont autant de moyens recevables.
La sanction est inscrite dans le texte même. L’article 1477 du code civil dispose que « Celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets. De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l’existence d’une dette commune doit l’assumer définitivement ». L’époux receleur perd donc tout droit sur les cryptos dissimulées, qui reviennent intégralement à l’autre, et il assume seul la dette commune qu’il aurait cachée. La Cour de cassation sanctionne sur ce fondement jusqu’aux cessions déguisées : elle a cassé l’arrêt qui refusait de voir un recel dans des cessions d’actions communes à prix minoré, en réalité à lui-même, intervenues après la dissolution sans l’accord du coïndivisaire (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-14.322). Un époux qui transférerait ses cryptos communes vers un wallet secret, ou les revendrait à vil prix à un proche pour les reprendre ensuite, s’expose à la même analyse.
Le recel a aussi un versant passif, souvent oublié dans les dossiers crypto : la dette dissimulée. Un époux qui a financé ses achats de jetons par un crédit à la consommation souscrit pendant le mariage, puis tait cet emprunt pour le faire supporter à la communauté, encourt la seconde sanction de l’article 1477 : il devra assumer définitivement la dette dissimulée sciemment. Symétriquement, l’époux qui a remboursé seul, sur ses fonds propres, un emprunt commun ayant servi à acheter des cryptos devenues communes, détient une créance à faire valoir dans les comptes entre époux : là encore, seuls les justificatifs bancaires complets permettent au notaire de l’inscrire au crédit de celui qui a payé. Dans les deux cas, la règle est la même : tout flux entre compte bancaire et plateforme doit apparaître, à l’actif comme au passif.
Croire que le temps efface la dissimulation est la dernière erreur. Dans le dossier bastiais, l’assignation en recel date du 9 juillet 2020 pour une date d’effet du divorce fixée en 2005, et la cour a jugé que la prescription n’était pas acquise dès lors que la date de connaissance des détournements reprochés ne résultait d’aucun élément du dossier (CA Bastia, 25 février 2026, RG 24/434). Autrement dit, tant que l’époux lésé n’a pas eu connaissance des faits, le compteur ne court pas à son encontre sur les éléments versés aux débats. Découvrir le wallet trois ans après le partage ne ferme donc pas nécessairement la porte : le dossier se rouvre devant le notaire, puis devant le juge si le désaccord persiste. À l’inverse, multiplier les accusations de recel sans pièce probante expose au rejet pur et simple, comme le montre ce même arrêt qui déboute sur la plupart des sommes réclamées faute de démonstration.
La présomption de bonne foi protège aussi l’époux accusé à tort, et la défense s’organise avec les mêmes pièces. Produire spontanément les exports complets, expliquer chaque transfert entre wallets par son motif — sécurisation, changement de plateforme, achat d’un bien identifié — et justifier l’emploi des fonds issus des reventes, c’est priver l’accusation de recel de son élément moral. La cour d’appel de Bastia l’illustre à plusieurs reprises : informée des opérations, destinataire des relevés, partie prenante aux actes, l’épouse ne pouvait se voir reprocher une dissimulation, et les demandes chiffrées ont été rejetées faute de démonstration (CA Bastia, 25 février 2026, RG 24/434). Face à une accusation de recel, la transparence documentée reste donc la meilleure réponse, comme elle est la meilleure attaque face à une dissimulation avérée.
En définitive, face à des cryptomonnaies acquises pendant le mariage, la déclaration complète et valorisée au partage reste la seule position défendable : elle sécurise la liquidation, permet de calculer la soulte et l’impôt de cession, et alimente loyalement le débat sur la prestation compensatoire. La dissimulation fait courir le risque inverse : réintégration de l’actif, privation de part sur les sommes tues, et un contentieux qui peut ressurgir des années après le divorce, pièces bancaires et exports de plateforme à l’appui. Entre ces deux voies, le choix se fait tôt, relevés en main, avant que l’état liquidatif ne fige les positions. Trois gestes résument la méthode : exiger par écrit les exports et les adresses avant toute signature, faire horodater chaque valorisation retenue, et faire vérifier le coût fiscal de la sortie avant de l’exécuter. Le reste appartient au notaire liquidateur, puis au juge en cas de désaccord persistant : c’est devant eux, pièces contre pièces, que se gagne le partage des cryptomonnaies.
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