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Médecin traité de charlatan sur Doctolib ou Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN
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Médecin traité de charlatan sur Doctolib ou Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un patient publie sur Doctolib ou sur la fiche Google d’un médecin un avis qui le traite de charlatan, lui impute un faux diagnostic ou affirme qu’il a mis en danger un malade. Le praticien s’interroge : s’agit-il d’une critique licite, d’une injure ou d’une diffamation, et comment obtenir la suppression de l’avis sans aggraver le litige. La réponse dépend des mots exacts, du fait précis imputé, de l’identification du médecin et de l’audience qui peut lire le commentaire. Un avis négatif n’est pas, par lui-même, illicite. En revanche, l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération du médecin peut relever de la loi du 29 juillet 1881, avec un délai de prescription particulièrement court.

La première urgence consiste à figer le contenu avant tout signalement : texte intégral de l’avis, profil de l’auteur, adresse de la page, date de mise en ligne, visibilité publique et conséquences sur l’activité. La seconde consiste à qualifier le propos : diffamation, injure, dénigrement ou simple expression d’une déception. La troisième consiste à agir sur deux voies distinctes : la demande de retrait adressée à la plateforme et, si nécessaire, l’action judiciaire, sans confondre l’une avec l’autre.

Le présent article détaille la méthode applicable à un médecin traité de charlatan sur Doctolib ou Google : qualification du propos, conservation de la preuve, signalement, référé, plainte et délai de trois mois. Pour replacer cette question dans l’ensemble des recours liés à la réputation en ligne, consultez également la page de référence sur la diffamation.

I. Médecin traité de charlatan sur Doctolib ou Google : comment qualifier l’avis et préserver la preuve ?

A. Avis reprochant un faux diagnostic, parlant de charlatan ou notant une étoile : diffamation, injure ou critique licite ?

La qualification commence par une lecture littérale de l’avis. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois éléments doivent être réunis : un fait identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne reconnaissable. Sur Doctolib ou Google, le médecin est généralement nommé ou désigné par sa fiche, de sorte que la condition d’identification est le plus souvent remplie.

Le même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Le mot « charlatan » employé seul, sans autre précision, peut relever de l’injure lorsqu’il n’impute aucun fait vérifiable. En revanche, dès que l’avis ajoute un récit factuel, par exemple l’affirmation d’un diagnostic erroné, d’un examen refusé ou d’une mise en danger, le propos peut entrer dans le champ de la diffamation. La chambre criminelle l’a rappelé le 10 février 2026 : « Il résulte du premier de ces textes que seule constitue une diffamation l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne et se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. » (Cass. crim., 10 févr. 2026, pourvoi n° 25-81.574). Cette exigence sépare la diffamation de l’injure, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, et du simple jugement de valeur, dont la vérité ne se prouve pas.

Dans une affaire jugée en février 2026 par la cour d’appel de Rennes, l’avis reprochait à un médecin d’avoir diagnostiqué une simple contusion du ménisque alors qu’un IRM postérieur aurait révélé une entorse grave avec rupture du ligament croisé, avant de demander lequel, des ostéopathes ou du médecin, était le charlatan. Le praticien soutenait que le terme de charlatan, injurieux pris isolément, participait ici d’une imputation diffamatoire qui contestait sa compétence de médecin diplômé. Les juges ont examiné le propos dans son ensemble, en tenant compte du contenu comme du contexte de publication, avec une lecture attentive au fait que l’auteur était un patient relatant sa consultation et non un professionnel de l’information. Un patient qui raconte sa consultation bénéficie donc d’une lecture attentive au contexte, sans que cela rende tout propos licite.

L’atteinte à l’honneur et à la considération ne s’apprécie pas selon la sensibilité personnelle du médecin, mais selon des critères objectifs et la réprobation générale suscitée par l’allégation. Imputer à un médecin un diagnostic gravement erroné, une mise en danger ou une pratique trompeuse touche directement sa crédibilité professionnelle, c’est-à-dire sa considération au sens objectif. À l’inverse, une note d’une étoile sans commentaire, la mention d’un délai d’attente ou l’expression d’une déception sur l’accueil relèvent plus souvent du jugement de valeur, dont la vérité ne se prouve pas.

La publicité doit être vérifiée concrètement. Un avis publié sur Doctolib ou sur une fiche Google visible par tout internaute ne se confond pas avec un message privé adressé au seul praticien. La diffamation envers les particuliers commise par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi de 1881, qui inclut les écrits mis en vente ou exposés dans des lieux publics ainsi que les communications au public par voie électronique, est punie d’une amende de 12 000 euros selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Lorsque le propos n’est accessible qu’à un cercle restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts, la contravention de diffamation non publique peut s’appliquer : l’article R621-1 du code pénal prévoit que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » De même, l’article R621-2 du code pénal dispose que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Sur Doctolib et Google, les avis sont en pratique publics, de sorte que le régime de la diffamation publique s’applique le plus souvent.

Le médecin doit aussi éviter la confusion avec la dénonciation calomnieuse. Un avis en ligne, même mensonger, adressé au public de la plateforme ne constitue pas une dénonciation au sens pénal tant qu’il n’est pas dirigé vers une autorité. L’article 226-10 du code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée ». Un signalement mensonger adressé à l’ordre des médecins ou à l’agence régionale de santé appelle donc un autre fondement qu’un avis Google. Le choix du texte applicable doit rester cohérent du premier acte jusqu’au jugement.

Enfin, la vérité des faits peut constituer une défense en diffamation, mais elle obéit à des conditions strictes de preuve et de délai, et elle ne couvre ni l’injure ni les imputations relatives à la vie privée. Le patient qui établit par une IRM postérieure une lésion grave ne prouve pas, à lui seul, que le médecin a commis une faute ni qu’il a volontairement trompé. Le dossier médical, le compte rendu de consultation, les pièces d’imagerie et l’avis d’un autre praticien doivent être examinés avec prudence, sans transformer le procès de presse en procès en responsabilité médicale. Chaque voie garde sa logique propre.

B. Quelle preuve figer avant de signaler un avis Doctolib ou Google ?

Le signalement à la plateforme ne doit pas précéder la conservation de la preuve. Une modération peut supprimer ou masquer l’avis, modifier la page ou rendre le profil inaccessible. Le retrait réduit l’exposition, mais il peut rendre la démonstration ultérieure plus difficile si aucun dossier probatoire n’a été constitué. La priorité consiste à conserver une version intelligible et datée du contenu tel qu’il était visible.

Le dossier doit contenir, autant que possible, une capture intégrale de l’avis avec le texte, la note, le pseudonyme, la photographie du profil et les éléments de la page qui permettent d’identifier le praticien visé, l’adresse exacte de la page et le chemin permettant de retrouver l’avis, la date et l’heure du constat, des captures montrant la visibilité publique de l’avis pour un utilisateur non connecté, les échanges liés au rendez-vous lorsque le médecin dispose d’éléments de nature à établir que l’auteur n’est pas venu ou n’a pas été reçu, ainsi que les conséquences déjà observables sur la réputation, sans exposer de données de santé de tiers. Le secret médical interdit au praticien de répondre publiquement en dévoilant des éléments du dossier du patient. Une réponse qui divulguerait des informations couvertes par le secret créerait un risque disciplinaire et pénal distinct, alors même que le médecin serait la personne mise en cause par l’avis.

Le constat par commissaire de justice reste l’outil le plus solide, car il décrit le support, l’URL, la date, l’heure, le contenu et les conditions d’affichage selon une méthode vérifiable. Dans l’affaire rennaise, le médecin avait fait établir un procès-verbal de constat par huissier avant d’assigner. Ce constat n’a pas suffi à lui seul à gagner le procès, car l’assignation a été annulée pour défaut de qualification précise, mais il a permis de figer un avis qui aurait pu être modifié ou retiré entre-temps. La leçon est double : constater tôt, puis rédiger l’acte introductif avec la précision exigée par la loi sur la presse.

Le médecin doit également conserver la preuve de ses démarches amiables : signalement à Doctolib ou à Google avec la date, la référence du ticket, les captures de la réponse de la plateforme et, le cas échéant, la réponse publique mesurée publiée sans violation du secret. Ces pièces serviront à démontrer la persistance du propos, la connaissance de la plateforme et, devant le juge des référés, l’existence d’un trouble et l’urgence à le faire cesser.

À Paris et en Île-de-France, le constat peut être dressé par tout commissaire de justice, et l’action en référé relève du président du tribunal judiciaire de Paris lorsque le défendeur y est domicilié ou que le trouble y est subi. La juridiction parisienne traite un volume important de contentieux de la réputation en ligne, ce qui rend la précision de l’assignation d’autant plus déterminante : un acte imprécis y est sanctionné comme ailleurs, sans égard pour la gravité ressentie du propos.

II. Faire supprimer l’avis et agir en justice dans le délai de trois mois

A. Signalement à Doctolib ou Google et référé : comment obtenir le retrait de l’avis ?

La première démarche consiste à signaler l’avis à la plateforme en visant ses règles sur les contenus illicites et les faux avis. Doctolib et Google disposent chacun d’une procédure de signalement des avis contraires à leurs conditions, notamment en cas d’imputation mensongère, de conflit d’intérêts ou d’avis laissé par une personne qui n’a pas été patiente. Le signalement doit décrire le passage précis, expliquer en quoi il impute un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération du médecin, et joindre les pièces utiles sans divulguer de données de santé. Un signalement générique qui se borne à indiquer que l’avis est « faux » ou « injuste » a peu de chances d’aboutir.

Lorsque la plateforme est avisée du caractère manifestement illicite du contenu et qu’elle maintient sa diffusion, la responsabilité de l’hébergeur peut être recherchée selon les textes applicables, aujourd’hui articulés avec le règlement européen sur les services numériques. La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 26 février 2025, qu’une personne visée par des propos déjà déclarés judiciairement illicites pouvait obtenir du juge des mesures de retrait et de prévention de réapparition à l’encontre de l’hébergeur, dans le cadre de la procédure de l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, en s’appuyant sur la jurisprudence européenne qui permet d’enjoindre aux hébergeurs « de supprimer des informations stockées dont le contenu est identique ou équivalent à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer celle-ci » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, pourvoi n° 23-22.386). Dans cette affaire, le demandeur avait notifié à la société d’hébergement « une demande de retrait de cette publication au visa de l’article 6-I.5 » de la loi du 21 juin 2004 avant d’agir (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, pourvoi n° 23-22.386).

Le même jour, la première chambre civile a précisé l’office du juge saisi sur le fondement de l’article 6-I.8 : saisie par des demandeurs qui estimaient que des vidéos contenaient des propos diffamatoires et qui avaient assigné la société d’hébergement « selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, pourvoi n° 23-16.762). Le médecin qui vise un avis Doctolib ou Google doit donc distinguer deux demandes : la suppression du contenu illicite et la communication des données d’identification de l’auteur, qui obéissent à des conditions propres.

En pratique, le référé de droit commun reste la voie la plus accessible pour un avis isolé. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Le retrait d’un avis manifestement diffamatoire, l’ordonnance de déréférencement et, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, une provision peuvent être sollicités sur ce fondement. Dans l’affaire rennaise, le médecin avait assigné pour obtenir le retrait de l’avis sous astreinte sur le fondement de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, et sollicité des provisions sur le fondement de l’alinéa 2. Le texte de l’article 835 vise expressément le président du tribunal judiciaire statuant en référé, de sorte que cette voie est ouverte en matière civile pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le succès du référé dépend toutefois de la rigueur de l’assignation. Dans cette affaire, le premier juge avait prononcé la nullité de l’assignation et constaté l’irrecevabilité des demandes, au motif que le praticien aurait cité l’intégralité de l’avis sans articuler ni qualifier en quoi chaque passage constituait une diffamation. Devant la cour, l’auteur de l’avis soutenait que le poursuivant devait préciser et qualifier les mots incriminés pour permettre une défense utile, et invoquait l’interdiction du cumul de qualifications. La cour a écarté le grief tiré du cumul, en relevant que le médecin avait visé expressément et exclusivement l’article 29 alinéa 1er relatif à la diffamation, tant dans les motifs que dans le dispositif de son assignation. L’enseignement vaut pour tout médecin : viser un seul fondement, recopier les passages exacts poursuivis, indiquer en quoi chacun porte atteinte à l’honneur ou à la considération, et proscrire les formules mélangées qui ajoutent « calomnieux » ou « attentatoire à l’image » sans texte applicable.

Lorsque l’auteur de l’avis est inconnu ou utilise un pseudonyme, la demande de communication des données d’identification doit être formée contre la plateforme, avec la précision requise sur les données sollicitées. Les juridictions vérifient que la demande reste proportionnée et qu’elle se rattache à un propos susceptible de constituer une infraction. Une demande trop large, visant l’ensemble des connexions d’un compte, risque le rejet, tandis qu’une demande ciblée sur l’avis litigieux et sa période de mise en ligne a davantage de chances de prospérer.

B. Plainte, action civile et formalisme : comment agir sans perdre le délai de trois mois ?

Le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la presse est bref. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le même article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ajoute : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Toute stratégie qui laisse passer trois mois sans acte interruptif ou suspensif prévu par un texte applicable expose à l’irrecevabilité.

Sur internet, le point de départ se fixe au premier acte de publication. La chambre criminelle « juge que, lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass. crim., 1er sept. 2020, pourvoi n° 19-84.505). Pour un avis Doctolib ou Google, cette date est en principe celle de la première mise en ligne de l’avis, et non celle de sa découverte par le médecin. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’autres hypothèses de report propres aux avis modifiés ou réédités, de sorte qu’un avis simplement maintenu en ligne, sans nouvelle mise à disposition distincte, ne doit pas être présumé faire courir un nouveau délai.

La même décision précise qu’une nouvelle mise à disposition volontaire peut faire courir un nouveau délai : appliquant ce principe « au cas d’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu litigieux précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé », la Cour « juge qu’il s’agit d’une reproduction faisant courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 1er sept. 2020, pourvoi n° 19-84.505). En revanche, « la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l’identique sur ce site » (Cass. crim., 1er sept. 2020, pourvoi n° 19-84.505). Le médecin doit donc faire constater la date de première mise en ligne et s’abstenir de déduire un nouveau point de départ d’un simple maintien de l’avis, d’un changement d’URL ou d’une republication par un tiers sans élément caractérisant une nouvelle mise à disposition.

Le formalisme de l’acte introductif conditionne la recevabilité autant que le délai. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et son dernier alinéa précise : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » L’acte introductif fixe ainsi définitivement l’objet de la poursuite, afin que la personne mise en cause sache exactement de quels faits elle doit répondre La chambre criminelle précise la portée de cette exigence : « Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue. La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre. » (Cass. crim., 3 nov. 2020, pourvoi n° 19-87.463). Même devant la juridiction civile, l’imprécision qui empêche la personne poursuivie de connaître l’objet exact de l’incrimination expose donc à la nullité de la poursuite.

Concrètement, l’assignation ou la citation doit recopier les passages exacts poursuivis, articuler le fait imputé pour chaque passage, retenir une qualification unique, viser le texte applicable et contenir élection de domicile avec notification au ministère public lorsque le texte l’exige. Dans l’affaire rennaise, la cour a estimé que l’emploi du mot calomnieuse dans le langage courant de l’assignation n’avait pas créé de doute sur la qualification, dès lors que le seul texte visé était l’article 29 alinéa 1er. La prudence commande néanmoins d’éviter ce vocabulaire et de s’en tenir au terme de diffamation avec le texte visé.

Le médecin dispose de plusieurs voies : la plainte simple auprès du procureur, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe devant le tribunal correctionnel et l’action civile en réparation. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 1241 du code civil ajoute : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » La réparation suppose un fait illicite établi, un préjudice démontré et un lien entre les deux : baisse d’activité documentée, messages d’annulation mentionnant l’avis, dégradation mesurable de la note moyenne, constats répétés. Une simple affirmation de préjudice moral, sans pièce, ne suffit pas à obtenir une provision substantielle.

Le choix entre la voie pénale et la voie civile dépend de l’objectif. La plainte vise la sanction et l’enquête, avec des réquisitions aux fins d’enquête qui, avant l’engagement des poursuites, peuvent interrompre la prescription lorsqu’elles articulent et qualifient les faits comme l’exige le texte cité plus haut. L’action civile vise la réparation et le retrait, avec le référé de l’article 835 pour les mesures urgentes. Dans les deux cas, le délai de trois mois court vite : le médecin doit dater la première mise en ligne dès le constat, adresser son signalement sans tarder et faire délivrer l’acte introductif avant l’expiration, sans spéculer sur une suspension ou une interruption que les textes et les décisions cités dans cet article ne prévoient pas.

Deux erreurs reviennent souvent. La première consiste à répondre à l’avis sous le coup de l’émotion, en nommant le patient ou en dévoilant des éléments de sa prise en charge, ce qui expose le médecin sur le terrain du secret et de la déontologie. La seconde consiste à multiplier les qualifications dans l’assignation, en invoquant à la fois la diffamation, l’injure, le dénigrement et l’atteinte à l’image, ce qui fait naître le moyen de nullité pour cumul. Une qualification unique, des passages recopiés mot pour mot et un texte visé avec précision protègent mieux qu’une argumentation foisonnante.

Conclusion

Un avis qui traite un médecin de charlatan sur Doctolib ou Google ne se juge ni à l’émotion qu’il provoque ni à la note qui l’accompagne, mais aux faits précis qu’il impute et à l’atteinte objective qu’il porte à la considération du praticien. Lorsque l’avis se borne à une note ou à un jugement de valeur, la voie judiciaire a peu de chances de prospérer. Lorsqu’il impute un faux diagnostic, une mise en danger ou une pratique trompeuse à un médecin identifiable, la diffamation publique peut être caractérisée et le retrait peut être demandé à la plateforme puis au juge des référés, avec une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

La réussite dépend de la méthode : constat par commissaire de justice avant tout signalement, signalement précis à Doctolib ou Google, assignation qui recopie les passages poursuivis, qualification unique fondée sur l’article 29 alinéa 1er, texte visé, élection de domicile et notification au ministère public lorsque le texte l’exige, et action engagée avant l’expiration des trois mois à compter du premier acte de publication. Les décisions citées montrent que les juges examinent le contexte avec attention, y compris lorsque l’auteur n’est pas un professionnel de l’information, mais qu’ils sanctionnent sans indulgence les actes introductifs imprécis. Un dossier daté, ciblé et sobrement qualifié donne au médecin les meilleures chances d’obtenir la suppression de l’avis et la réparation de son préjudice.

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