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Transfèrement d’un détenu condamné à l’étranger : régime de réduction de peine, spécialité et reconnaissance de la condamnation

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Transfèrement d’un détenu condamné à l’étranger : régime de réduction de peine, spécialité et reconnaissance de la condamnation

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I. Le transfèrement soumet l’exécution de la peine étrangère au droit français

A. L’avis du 24 juin 2026 : le régime de réduction de peine suit la date de l’écrou en France

Un condamné incarcéré au Royaume-Uni, puis transféré en France, voit-il sa peine se réduire selon les règles anglaises ou selon les règles françaises ? La question touche directement les familles de détenus et les avocats qui les assistent. Elle vient de recevoir une réponse de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Dans son avis du 24 juin 2026, n° 26-96.003, la chambre criminelle était interrogée sur le cas d’une personne écrouée à l’étranger avant le 1er janvier 2023, puis transférée en France après cette date. Le demandeur s’interrogeait sur le régime applicable au calcul des remises de peine pour la période de détention accomplie sur le territoire national.

Le débat tient à une succession de régimes. La loi du 22 décembre 2021 a remplacé le crédit de réduction de peine par un mécanisme de réduction de peine, applicable selon la date de l’écrou. Or l’écrou d’une personne détenue à l’étranger pose une difficulté évidente de qualification, puisque l’administration pénitentiaire française n’a pas procédé à cet acte.

La Cour de cassation rappelle d’abord le critère légal. Elle relève que, selon l’article 59, VI, de la loi du 22 décembre 2021, le nouveau régime « est applicable aux personnes placées sous écrou à compter du 1er janvier 2023 », tandis que les personnes écrouées avant cette date demeurent soumises au régime antérieur du crédit de réduction de peine.

Elle précise ensuite la notion d’écrou à partir du code pénitentiaire. Elle juge que « l’écrou, au sens de l’article 59, VI, de la loi précitée, ne peut être dressé qu’en France, par l’administration pénitentiaire française ». Dès lors, l’incarcération subie à l’étranger ne vaut pas écrou au sens du texte transitoire.

La solution est formulée sans détour. La chambre criminelle énonce que « le régime de réduction de peine applicable est celui en vigueur à la date à laquelle la personne condamnée à l’étranger a été écrouée en France ». En conséquence, un détenu transféré après le 1er janvier 2023 relève du nouveau régime, quelle que soit la date de son incarcération initiale à l’étranger.

L’avis est rendu au visa de l’article L. 441-1 du code de l’organisation judiciaire et des articles 706-64 et suivants du code de procédure pénale. Ces textes organisent la saisine pour avis de la Cour de cassation sur une question de droit nouvelle présentant une difficulté sérieuse.

Cette procédure présente un avantage pour les praticiens. Elle fixe un repère uniforme avant que la difficulté ne se multiplie devant les juges du fond, et l’avis n° 26-96.003 sert désormais de point d’appui pour tous les détenus transférés dans la même situation.

Cette réponse présente un intérêt pratique immédiat. Elle indique à l’avocat que la chronologie utile n’est pas celle de la condamnation étrangère, ni celle de la détention subie hors de France, mais celle de la première inscription au registre d’écrou d’un établissement français. Cette date devient la pièce centrale du calcul.

Le raisonnement s’articule en deux temps. D’abord, l’écrou est un acte de l’administration pénitentiaire française, dressé lors de la conduite de la personne dans un établissement pénitentiaire en exécution d’une décision de condamnation. Ensuite, le transfèrement place la suite de la peine sous l’empire du code de procédure pénale.

Il convient de mesurer la portée exacte de l’avis. Il tranche une question de droit transitoire relative aux réductions de peine, et il ne dit rien du fond de la condamnation étrangère. Les décisions consultées pour cet article ne permettent pas d’en déduire un effet sur la durée de la peine elle-même, qui reste celle fixée par la juridiction étrangère.

B. Le fondement textuel : l’article 728-2 du code de procédure pénale et la poursuite de l’exécution selon la loi française

Le raisonnement de la Cour s’appuie sur une disposition précise du code de procédure pénale. Selon l’article 728-2 du code de procédure pénale, lorsque, en application d’une convention ou d’un accord internationaux, une personne détenue en exécution d’une condamnation étrangère est transférée en France, « l’exécution de la peine est poursuivie conformément aux dispositions du présent code, et notamment du présent chapitre ».

Ce texte opère un changement de loi applicable sans effacer la condamnation. La peine reste celle que l’État de condamnation a prononcée, mais ses modalités d’exécution relèvent désormais du droit français. Cette distinction entre le prononcé et l’exécution structure toute la matière du transfèrement.

La Cour en tire une conséquence temporelle. Elle déduit de l’article 728-2 que, lorsqu’une personne détenue à l’étranger est transférée en France pour y accomplir la partie de peine restant à subir, « l’exécution de la peine est poursuivie conformément aux dispositions du code de procédure pénale en vigueur à la date du transfèrement de l’intéressé sur le territoire national ».

Cette lecture écarte deux solutions concurrentes. Elle exclut l’application du droit étranger, que le texte français ne prévoit pas. Elle écarte aussi une rétroactivité qui ferait remonter l’application du droit français à la date de l’incarcération initiale, alors que l’État français n’exerçait alors aucune autorité sur le détenu.

Un point mérite d’être signalé au lecteur attentif aux évolutions normatives. La page Légifrance consultée pour l’article 728-2 indique que ce texte est abrogé à compter du 1er janvier 2029 par l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025. Le présent article n’a pas examiné le dispositif appelé à lui succéder.

La même mention d’abrogation figure sur les autres articles du chapitre consultés dans le cadre de cette analyse. Les solutions décrites ci-après demeurent donc applicables aujourd’hui, mais leur fondement textuel devra être relu lors de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. Cette réserve vaut pour toute stratégie de long terme.

L’avis du 24 juin 2026 concernait un transfèrement depuis le Royaume-Uni. Le texte de l’article 728-2 vise, quant à lui, une convention ou un accord internationaux sans distinguer selon l’État de condamnation. Les décisions consultées ne limitent donc pas la règle à un cercle d’États déterminé.

Par ailleurs, l’avis du 24 juin 2026 confirme une méthode constante. La chambre criminelle raisonne à partir de la lettre des textes, sans introduire de règle propre aux détenus transférés. Elle applique le droit commun de l’exécution des peines, tel qu’il existe à la date du transfèrement, et rien de plus.

À cet égard, l’avocat chargé d’un dossier de transfèrement doit obtenir deux documents : le titre de détention étranger et la fiche d’écrou française. Le premier fixe la peine, le second fixe le régime applicable. L’écart entre les deux dates explique l’essentiel des contentieux de calcul.

II. Le transfèrement et la reconnaissance de la condamnation encadrent les poursuites et l’exécution

A. Le principe de spécialité protège la personne transférée contre toute poursuite pour des faits antérieurs

Le transfèrement ne rend pas la personne disponible pour toute autre procédure. Le code de procédure pénale protège le condamné par une règle de spécialité, énoncée à l’article 728-62. La personne transférée « ne peut être recherchée, poursuivie, condamnée ou détenue pour un fait quelconque antérieur à son transfèrement, autre que celui qui a motivé celui-ci ».

Cette règle connaît des exceptions limitativement énumérées. Le texte vise notamment le cas où la personne n’a pas quitté le territoire national dans les quarante-cinq jours suivant sa libération définitive, alors qu’elle en avait la possibilité, et celui où elle a consenti au transfèrement.

Les autres exceptions de l’article 728-62 tiennent à la nature de l’infraction et de la mesure. La spécialité cède lorsque l’infraction « n’est pas punie d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté », ou lorsque « Aucune mesure privative ou restrictive de liberté n’est appliquée durant la procédure suivie du chef de l’infraction reprochée ».

Le texte prévoit enfin une renonciation formelle. La personne peut renoncer expressément, après son transfèrement, devant le tribunal correctionnel du lieu d’exécution de la peine, au bénéfice de la règle de la spécialité, cette renonciation étant irrévocable selon la lettre de l’article. Une telle renonciation suppose une information complète du condamné par son avocat.

Le septième cas intéresse particulièrement la pratique des poursuites. Le texte écarte la spécialité lorsque « l’autorité compétente de l’Etat de condamnation consent expressément que cette règle soit écartée ». Le consentement doit donc être exprès, et il émane de l’État qui a prononcé la peine.

La chambre criminelle a donné à cette règle une portée concrète dans son arrêt du 28 mai 2024, n° 24-81.539. Un homme avait été remis à la France en exécution d’une condamnation prononcée en Belgique, puis placé en détention provisoire pour des faits distincts de trafic de stupéfiants et de blanchiment.

La chambre de l’instruction avait écarté le moyen tiré de la spécialité en retenant l’existence d’une décision des autorités espagnoles étendant la remise. La Cour de cassation censure ce raisonnement et juge qu’il y a eu violation des textes visés, parmi lesquels l’article 728-62 du code de procédure pénale.

Le point de droit décisif tient à l’identité de l’autorité dont le consentement est requis. La Cour juge que la personne remise sur le fondement d’une décision de reconnaissance et d’exécution d’une condamnation « ne peut faire l’objet d’une mesure de détention provisoire pour une infraction autre que celle qui a motivé son transfèrement, avant que le consentement de l’autorité compétente de l’Etat de condamnation ait été obtenu ».

La Cour ajoute que ce consentement est requis « sans que ne soit requis le consentement du premier Etat ayant remis l’intéressé à l’Etat de condamnation selon la procédure de mandat d’arrêt européen ». Autrement dit, seule l’autorité de l’État de condamnation compte, et non celle de l’État qui l’avait initialement remise.

Elle confie enfin à la chambre de l’instruction un office de vérification. Dans ses motifs, la Cour retient qu’« en cas de contestation soulevée devant elle sur ce point, il appartient à la chambre de l’instruction de s’assurer du respect du principe de spécialité ». La cassation est prononcée sans renvoi, et la mise en liberté est ordonnée si le détenu n’est pas retenu pour autre cause.

Cette décision rappelle utilement que la spécialité n’est pas une simple formalité. Elle conditionne la validité du titre de détention provisoire, et sa méconnaissance emporte une libération. Le conseil du détenu transféré doit donc, dès la mise en examen, interroger le dossier sur l’existence et la date du consentement de l’État de condamnation.

Les faits de l’arrêt de 2024 illustrent le mécanisme. La personne avait été remise par l’Espagne à la Belgique selon la procédure de mandat d’arrêt européen, puis transférée de la Belgique vers la France pour l’exécution de sa condamnation. La Cour a retenu que seul comptait le consentement de l’État de condamnation, ce qui simplifie la vérification pour la chambre de l’instruction.

B. La reconnaissance de la condamnation étrangère relève du procureur, sous contrôle de conditions de résidence

La reconnaissance d’une condamnation prononcée dans un autre État membre obéit à des conditions que la loi fixe avec précision. L’article 728-11 du code de procédure pénale prévoit trois cas, dont celui où la personne condamnée et les autorités compétentes consentent à l’exécution de la peine.

Dans ce troisième cas, le texte pose une limite stricte lorsque la France est l’État d’exécution. Selon l’article 728-11, « l’autorité compétente ne peut consentir à l’exécution de la peine sur le territoire français que lorsque la personne condamnée y réside régulièrement de façon ininterrompue depuis au moins cinq ans ».

Le refus de reconnaissance obéit lui aussi à un régime fermé. L’article 728-31 dispose que la reconnaissance et l’exécution d’une décision de condamnation prononcée par la juridiction d’un autre État membre « ne peuvent être refusées que dans les cas prévus aux articles 728-32 et 728-33 », et que la décision de refus est motivée par référence à ces articles.

La compétence de décision appartient au ministère public. Selon l’article 728-42, le procureur de la République décide, « dans un délai maximal de huit jours », s’il y a lieu de reconnaître la décision de condamnation comme étant exécutoire sur le territoire français, dès lors qu’il est en possession des informations nécessaires.

La chambre criminelle a défini les limites du contrôle de la chambre de l’instruction dans son arrêt du 23 juillet 2025, n° 25-84.457. La personne recherchée par un mandat d’arrêt européen délivré pour l’exécution d’une peine, de nationalité roumaine, demandait à purger sa peine en France.

La chambre de l’instruction avait refusé en retenant que l’intéressé ne justifiait pas d’une présence sur le territoire entre juin 2020 et février 2024. La Cour de cassation censure cette appréciation. Elle rappelle d’abord que, lorsque la personne justifie de sa nationalité ou de sa résidence, « la chambre de l’instruction doit vérifier si l’Etat d’émission envisage de formuler une demande aux fins de reconnaissance et d’exécution de la condamnation en France ».

La Cour précise l’autre branche de l’alternative : la chambre doit aussi vérifier si « le procureur de la République entend susciter une telle demande en application de l’article 728-34 du même code ». Elle censure enfin l’arrêt attaqué, car la chambre de l’instruction « ne pouvait substituer son appréciation à celle du procureur de la République ».

Le motif de cette censure mérite d’être cité. Le procureur est, selon la Cour, « seul compétent, en application de l’article 728-42 du code de procédure pénale, pour décider s’il y a lieu de reconnaître la décision de condamnation comme étant exécutoire sur le territoire français ». La juridiction d’instruction contrôle donc l’existence de la démarche, mais non l’opportunité de la reconnaissance.

Cette répartition des rôles a une portée stratégique. Le conseil de la personne recherchée doit saisir le procureur de la République d’une demande de reconnaissance, avec les preuves de résidence, avant l’audience devant la chambre de l’instruction. À défaut, il expose son client à un refus de la chambre, faute de démarche à vérifier.

Par ailleurs, la condition de résidence n’est pas propre à la reconnaissance. Dans son arrêt du 11 mars 2025, n° 25-81.051, la chambre criminelle examine l’article 695-32 du code de procédure pénale, qui permet de subordonner la remise à la garantie d’exécuter en France la peine prononcée.

La Cour juge que « le législateur français a pu réserver le bénéfice des dispositions de l’article 695-32 du code de procédure pénale aux seuls étrangers résidant de manière régulière et continue sur le territoire national depuis au moins cinq ans ». Elle observe que l’article 728-11 soumet l’exécution d’une condamnation prononcée dans un autre État membre à la même condition.

Les faits de cette affaire éclairent la portée de la solution. La personne recherchée était visée par un mandat d’arrêt européen pour l’exécution d’une condamnation prononcée en son absence, qui devait lui être notifiée. La Cour relève qu’elle disposait d’un recours « dans un délai d’un mois à compter de cette notification », ce qui rendait sa situation comparable à celle d’une personne visée par un mandat aux fins de poursuites.

Cette comparaison explique que l’article 695-32 ait été jugé applicable. Or la même exigence de cinq ans de résidence s’y retrouve, de sorte que la garantie de retour demeure, elle aussi, réservée aux personnes dont l’intégration est établie. À cet égard, la preuve de la résidence continue constitue le cœur du dossier de défense.

La Cour refuse enfin de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Elle relève qu’il n’existe pas, selon ses termes, de « doute raisonnable sur la conformité de l’article 695-32 du code de procédure pénale à l’article 5, § 3, de la décision-cadre 2002/584/JAI ». La condition de cinq ans de résidence demeure donc un seuil que la jurisprudence a validé.

Les limites du système apparaissent hors de l’Union européenne et pour les peines aménagées. Dans l’arrêt du 27 novembre 2019, n° 19-80.578, la chambre criminelle approuve une cour d’appel qui avait refusé la confusion d’une peine française avec une peine prononcée au Maroc.

La cour d’appel avait jugé que la convention bilatérale du 10 août 1981 entre la France et le Maroc « n’autorise pas la confusion de la peine française avec une peine étrangère ». La Cour de cassation répond que, « En statuant ainsi, la cour d’appel a fait l’exacte application des textes visés au moyen ».

Cette décision date de 2019 et concerne un État tiers à l’Union européenne. Elle montre que les règles de reconnaissance mutuelle décrites plus haut ne se transposent pas telles quelles aux conventions bilatérales, dont le texte propre gouverne les effets du transfèrement. Le conseil doit lire la convention applicable avant toute demande.

Enfin, l’arrêt du 22 janvier 2025, n° 24-80.340 rappelle une limite pratique. Une personne résidant à l’île Maurice demandait un aménagement de sa peine, que la cour d’appel avait jugé impossible en raison de cette résidence à l’étranger.

La Cour de cassation valide cette analyse en jugeant qu’« aucune disposition légale ne prévoit une exécution transfrontalière des peines privatives de liberté faisant l’objet d’un aménagement de peine donnant lieu à une mise sous écrou ». Il n’est donc pas possible, selon ses motifs, de faire exécuter une peine aménagée à l’étranger.

Dès lors, un condamné qui souhaite préparer son retour doit d’abord établir un domicile en France. L’arrêt relève que la demanderesse « ne fait pas état d’un domicile autre que celui qu’elle a déclaré à l’île Maurice ». La justification d’un ancrage national conditionne ainsi l’aménagement comme la reconnaissance.

Conclusion

Les décisions et les textes consultés dessinent une logique cohérente. Le transfèrement fait passer l’exécution de la peine sous l’empire du droit français, à la date où la personne est écrouée en France, ainsi que l’avis du 24 juin 2026 l’a précisé pour le régime de réduction de peine.

Cette bascule s’accompagne de garanties. La spécialité protège le condamné contre toute poursuite nouvelle sans consentement de l’État de condamnation, et la chambre de l’instruction doit en contrôler le respect. La reconnaissance de la condamnation reste, quant à elle, une prérogative du procureur de la République.

Ces règles reposent sur des articles du code de procédure pénale dont la page officielle annonce l’abrogation à compter du 1er janvier 2029. Les praticiens devront donc suivre le dispositif qui succédera à ce chapitre, sans que les décisions consultées permettent d’en préjuger le contenu. Chaque situation dépend des pièces du dossier et seul le juge décide.

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