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Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l’autre parent augmente ?

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Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l’autre parent augmente ?

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Oui, le montant de la pension alimentaire peut être révisé si les revenus du parent qui la verse (appelé le débiteur) changent de façon importante.

De manière générale, un parent peut demander la modification de la pension alimentaire

si un élément nouveau est intervenu dans les revenus ou les charges des parents

ou si les besoins de l'enfant ont évolué.

La révision du montant de la pension alimentaire ne doit pas être confondue avec la revalorisation annuelle de la pension alimentaire. La revalorisation intervient lorsque le jugement, la convention de divorce ou la convention parentale prévoit une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation.

La révision du montant de la pension alimentaire peut se faire à l'amiable entre les parents. Pour parvenir à un accord, les parents peuvent solliciter une médiation familiale.

L'accord trouvé entre les parents peut être formalisé dans une convention parentale. Deux modèles sont disponibles :

En cas de désaccord, l'un des parents peut saisir le Jaf d'une demande de révision de la pension alimentaire.

La demande peut être faite à l'aide d’un formulaire :

Dans sa requête, le parent doit notamment indiquer l'élément nouveau justifiant une modification de la pension alimentaire précédemment fixée.

Le Jaf compétent pour recevoir la demande est celui du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement l'enfant mineur.

Si la demande porte uniquement sur la pension alimentaire, le Jaf compétent est celui du lieu de résidence du parent qui assume à titre principal la charge de l'enfant mineur ou majeur.

L'avocat n'est pas obligatoire pour faire la demande au Jaf.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F10416 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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