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Carte de résident longue durée-UE espagnole ou italienne : comment obtenir votre premier titre de séjour en France

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Maître Hassan KOHEN
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Carte de résident longue durée-UE espagnole ou italienne : comment obtenir votre premier titre de séjour en France

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Vous vivez depuis des années en Espagne ou en Italie avec une carte de résident longue durée-UE, et vous vous installez en France pour y travailler ou y rejoindre votre famille. Première surprise à l’arrivée : votre carte européenne ne vaut ni titre de séjour français ni autorisation de travail en France. Elle vous exonère seulement du visa de long séjour, et c’est déjà beaucoup, mais tout le reste doit être reconstruit devant la préfecture française, avec un dossier complet, des ressources suffisantes, une assurance maladie, et surtout une demande déposée dans les trois mois qui suivent votre entrée en France. Passé ce délai, le refus est valable et il s’accompagne en pratique d’une obligation de quitter le territoire, comme l’ont confirmé deux arrêts récents de la cour administrative d’appel de Toulouse rendus en 2025. Cet article décrit la chaîne complète : ce que votre statut permet vraiment, les conditions cumulatives à remplir, les cartes françaises accessibles, la place de votre conjoint, et les erreurs qui ont fait échouer les demandes jugées l’an dernier. Réserve liminaire : les règles exposées sont celles des textes lus pour cet article, en vigueur à la date indiquée ; chaque préfecture apprécie les pièces, et les montants comme les situations individuelles appellent une vérification au cas par cas.

I. Votre carte européenne ouvre la porte de la France, sans y donner le droit d’y vivre ni d’y travailler

A. Une exonération du visa de long séjour, et rien de plus

Le point de départ est l’article L. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui vise précisément votre situation : « L’étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE, définie par les dispositions de la directive 2003/109/ CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, accordée dans un autre Etat membre de l’Union européenne, et qui justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille, ainsi que d’une assurance maladie obtient, sous réserve qu’il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son entrée en France, et sans que la condition prévue à l’article L. 412-1 soit opposable » (article L. 426-11 sur legifrance.gouv.fr). Chaque mot de cette phrase compte : le bénéfice suppose un titre précis, des ressources, une assurance, et une demande dans les trois mois ; en contrepartie seulement, la condition du visa de long séjour ne vous est pas opposable.

Car le droit commun est sévère : « Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » (article L. 412-1 sur legifrance.gouv.fr). C’est cette exigence du visa de long séjour, qui bloque ordinairement toute première demande déposée depuis la France, que votre statut européen écarte. Les juristes associatifs qui accompagnent ces parcours le résument d’une formule : le statut européen ne permet ni de s’établir directement ni de travailler en France, il dispense seulement de produire le visa de long séjour, et cette dispense découle exactement du membre de phrase « sans que la condition prévue à l’article L. 412-1 soit opposable » (article L. 426-11 sur legifrance.gouv.fr). Autrement dit, vous entrez et vous déposez sans repasser par le consulat, mais vous devez ensuite remplir les conditions françaises de la carte demandée, exactement comme un primo-arrivant.

Cette mécanique de mobilité entre États membres est d’ailleurs le sens même du statut : côté français, la carte obtenue après cinq ans de résidence régulière en France est délivrée pour dix ans, comme le prévoit l’article L. 426-17 cité plus loin, et la fiche de service-public consacrée à cette carte détaille les conditions de ces cinq années (fiche service-public sur la carte de résident de longue durée-UE). Symétriquement, la carte espagnole ou italienne permet de séjourner ailleurs dans l’Union, mais chaque deuxième État applique ses propres conditions d’admission au séjour et au travail. La France le fait par l’article L. 426-11 : une passerelle, pas une équivalence.

Une exclusion mérite d’être signalée d’emblée, car elle piège les salariés en mission : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l’étranger séjourne en tant que travailleur salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d’une prestation transfrontalière ou en tant que prestataire de services transfrontaliers. » (article L. 426-11 sur legifrance.gouv.fr). Si votre employeur espagnol ou italien vous envoie travailler en France en détachement, vous relevez d’un autre régime et la passerelle du résident longue durée-UE ne s’applique pas à ce séjour.

B. Trois conditions cumulatives, vérifiées à la loupe par les préfectures

La première condition tient au titre lui-même : il doit s’agir d’une carte de résident de longue durée-UE au sens de la directive 2003/109/CE, pas d’une simple carte de résident national ni d’un titre de séjour ordinaire du premier État. La cour administrative d’appel de Toulouse l’a rappelé le 10 juin 2025 dans une affaire où le demandeur invoquait une carte espagnole : « M. C… n’a pas justifié, alors qu’il s’agit d’une condition légale de délivrance du titre de séjour prévu par l’article L. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, être détenteur d’  » une carte de résident de longue durée-UE  » délivrée par les autorités espagnoles. » (CAA Toulouse, 3e chambre, 10 juin 2025, n° 23TL02777). Dans cette affaire, la carte produite en simple copie portait la mention « Residencia-Residencia Larga Duracion » sans mention UE, et la cour a jugé que le préfet avait fait « une exacte application » du texte en rejetant la demande, « sans qu’il y ait lieu de satisfaire la demande d’expertise de son titre de séjour, dont l’appelant ne produit d’ailleurs qu’une copie, qui ne présente pas d’utilité ». La leçon documentaire est directe : conservez l’original de votre carte, vérifiez qu’elle porte bien la mention longue durée-UE, et produisez-la en original lisible, car une copie contestée ne suffit pas à établir la première condition.

La deuxième condition est le délai de trois mois, et c’est la plus meurtrière. Le règlement le formule ainsi : « Lorsqu’il sollicite la délivrance d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle dans les conditions mentionnées à l’article L. 426-11, l’étranger titulaire de la carte de résident portant la mention  » résident de longue durée-UE  » accordée dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit présenter sa demande dans les trois mois qui suivent son entrée en France. » (article R. 426-4 sur legifrance.gouv.fr). Ce délai de trois mois court à compter de l’entrée en France, sans qu’aucun visa de long séjour ne soit exigé au dépôt, puisque c’est précisément l’objet de la dispense prévue par l’article L. 426-11 (article L. 426-11 sur legifrance.gouv.fr). Le second arrêt toulousain, rendu le 4 décembre 2025 à propos d’une titulaire d’une carte italienne, montre l’application sans indulgence : « pour refuser de délivrer un titre de séjour portant la mention  » salarié  » sollicité par Mme B…, la préfète de Vaucluse a relevé que Mme B…, mariée à C…, également de nationalité marocaine et détenteur d’une carte de résident longue durée-UE, a présenté sa demande, et sans que cela soit sérieusement contesté, au-delà des trois mois suivant son arrivée en France. » (CAA Toulouse, 1re chambre, 4 décembre 2025, n° 24TL00876). La cour en déduit qu’« Ainsi, la préfète pouvait valablement fonder son refus en application des articles L. 426-11 et R. 426-64 précités du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. » Concrètement, la date d’entrée doit être prouvable : conservez billets, tampons, attestations d’hébergement et tout document qui fixe le point de départ du délai de trois mois, car c’est sur cette date que se joue la recevabilité.

La troisième condition combine ressources stables et suffisantes et assurance maladie. La loi précise que « sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1, L. 5423-2 et L. 5423-3 du code du travail. » (article L. 426-11 sur legifrance.gouv.fr), et que « Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au regard des conditions de logement. » (article L. 426-11 sur legifrance.gouv.fr). Les prestations familiales, le RSA et les allocations chômage ne comptent donc pas, et le niveau de vie est rapporté au logement : un SMIC avec un loyer parisien ne se lit pas comme un SMIC en zone rurale. En pratique, domiciliation réelle, bail ou attestation d’hébergement, et cohérence entre l’adresse déclarée et le logement occupé conditionnent l’appréciation des ressources « au regard des conditions de logement », selon les termes mêmes de l’article L. 426-11 (article L. 426-11 sur legifrance.gouv.fr). Un dossier où les ressources sont établies mais le logement indémontré reste donc fragile, car la loi articule les deux.

II. Transformer la passerelle en premier titre français, sans rupture de droits

A. Salarié, visiteur, étudiant, talent : choisir la carte dont vous remplissez déjà les conditions

L’article L. 426-11 n’attribue pas une carte unique : il ouvre l’accès à plusieurs cartes françaises, à condition d’en remplir les conditions propres. Pour le salarié, le texte renvoie aux conditions des articles L. 421-1, L. 421-3 ou L. 421-5, et la carte de base se définit ainsi : « L’étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention  » salarié  » d’une durée maximale d’un an. » (article L. 421-1 sur legifrance.gouv.fr). S’y ajoute une condition préalable couperet : « La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d’une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail » (article L. 421-1 sur legifrance.gouv.fr). Votre statut européen ne dispense donc pas de l’autorisation de travail : c’est l’employeur français qui doit l’obtenir avant votre embauche, et un contrat signé sans cette autorisation ne remplit pas la condition légale. Dans l’affaire jugée le 4 décembre 2025, la requérante ne produisait que des contrats à durée déterminée récents et reconnaissait une installation en France depuis janvier 2023 seulement, soit deux mois de présence à la date de l’arrêté : la cour a estimé que la préfète n’avait pas commis d’erreur manifeste en refusant, faute d’installation durable démontrée.

Pour celui qui peut vivre de ses ressources sans travailler, la carte visiteur offre une voie d’installation, avec ses contraintes : « L’étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel, indépendamment de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l’allocation supplémentaire mentionnée à l’article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention  » visiteur  » d’une durée d’un an. » (article L. 426-20 sur legifrance.gouv.fr). Et le texte ajoute : « Il doit en outre justifier de la possession d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l’engagement de n’exercer en France aucune activité professionnelle. » (article L. 426-20 sur legifrance.gouv.fr). La carte visiteur est donc incompatible avec tout projet de travail en France : choisir cette voie pour « gagner du temps » avant de chercher un emploi cumule deux fragilités, l’engagement de ne pas travailler et l’absence d’autorisation de travail au moment du changement de statut.

Le conjoint qui vous a accompagné depuis le premier État membre dispose de sa propre passerelle : « Sous réserve qu’il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son entrée en France, le conjoint d’un étranger titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l’Union européenne et d’une carte de séjour temporaire délivrée en application de l’article L. 426-11 se voit délivrer, s’il justifie avoir résidé légalement avec le résident de longue durée-UE dans l’autre Etat membre, disposer de ressources stables et suffisantes ainsi que d’une assurance maladie, une carte de séjour temporaire portant la mention  » vie privée et familiale « . » (article L. 426-12 sur legifrance.gouv.fr). Trois précisions encadrent ce droit : la condition du visa de long séjour n’est pas opposable, puisque « La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable. » (article L. 426-12 sur legifrance.gouv.fr), mais la carte ne permet pas de travailler la première année, car « Par dérogation à l’article L. 414-10, cette carte n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle dans l’année qui suit sa première délivrance. » (article L. 426-12 sur legifrance.gouv.fr). Le conjoint doit en outre prouver la résidence légale commune dans le premier État : livrets, baux communs, attestations consulaires et historique de cohabitation forment ici le cœur du dossier.

Au-delà de la première carte, l’horizon qui justifie l’effort mérite d’être nommé : après cinq ans de résidence régulière ininterrompue en France, un autre statut s’ouvre, cette fois français. « L’étranger qui justifie d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq ans en France au titre d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d’une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d’une assurance maladie se voit délivrer, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 426-18, une carte de résident portant la mention  » résident de longue durée-UE  » d’une durée de dix ans. » (article L. 426-17 sur legifrance.gouv.fr). Les années passées sous couvert d’une carte étudiant, stagiaire, salarié détaché ICT, travailleur saisonnier ou retraité ne comptent pas dans ces cinq ans, car « L’article L. 426-17 ne s’applique pas lorsque l’étranger réside en France au titre » de ces cartes, énumérées du 1° au 17° (article L. 426-18 sur legifrance.gouv.fr), et le texte exige pour le surplus une résidence « régulière ininterrompue », ce que de longues ruptures de présence feraient perdre (article L. 426-17 sur legifrance.gouv.fr). Autrement dit, chaque année passée en France sous couvert du premier titre obtenu par la passerelle rapproche d’une carte de dix ans qui, elle, stabilise durablement la vie entre les deux pays : la demande déposée dans les trois mois n’est pas une simple formalité d’arrivée, c’est le point de départ du compteur des cinq ans. Ceux qui envisagent aussi des études ou un projet de recherche noteront que la passerelle ouvre également la carte étudiant et la carte pluriannuelle talent-chercheur, sous réserve d’en remplir les conditions propres, ce qui permet d’articuler parcours universitaire et consolidation du séjour dans un même calendrier.

À Paris et en Île-de-France, où s’installe une grande partie des nouveaux arrivants, la méthode se resserre autour du calendrier et du dossier. D’abord, fixez la date d’entrée et comptez le délai de trois mois à rebours depuis cette date : tout rendez-vous ou dépôt ANEF doit intervenir avant son expiration, car le dépassement fonde à lui seul le refus, comme l’a validé l’arrêt du 4 décembre 2025. Ensuite, constituez le triptyque titre-ressources-assurance : original de la carte UE avec mention longue durée, bulletins de paie ou relevés établissant des ressources propres au moins égales au SMIC hors prestations exclues, et attestation d’assurance maladie couvrant le séjour. Enfin, sécurisez le volet travail avant de signer : autorisation de travail obtenue par l’employeur pour la voie salariée, ou renoncement assumé à toute activité pour la voie visiteur. Face à un dossier dont une pièce déterminante manque, l’accompagnement d’un avocat en droit des étrangers à Paris aide à qualifier la bonne carte et à ordonner les preuves avant le dépôt, lorsque la situation mêle deux pays, un délai court et un contrat de travail.

B. Ce que les deux échecs jugés en 2025 enseignent à votre dossier

Le premier échec, jugé le 10 juin 2025, tient à la preuve du statut : entrée déclarée en mars 2022, demande déposée le 20 juillet 2022, carte espagnole produite en copie avec une mention nationale sans sigle UE, et authenticité discutée avec un centre de coopération policière. La cour écarte l’ensemble : pas de titre UE établi, demande de toute façon tardive au regard du délai de trois mois qui court depuis l’entrée, et copie insuffisante. Moralité pratique : ne voyagez jamais sans l’original de votre carte, photographiez-la recto verso dès maintenant, conservez la décision d’attribution du premier État si vous l’avez, et si la mention UE manque sur un vieux titre, faites vérifier ou renouveler le document auprès des autorités du premier État avant de partir, plutôt que de plaider l’équivalence devant la préfecture française.

Le second échec, jugé le 4 décembre 2025, tient au calendrier et à l’installation : entrée en 2021 selon les déclarations, installation effective reconnue en janvier 2023 seulement, demande du 23 février 2023 rejetée le 14 mars 2023 avec obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, et contrats à durée déterminée récents jugés insuffisants pour démontrer l’installation durable. La cour valide le refus fondé sur le dépassement du délai de trois mois et rejette aussi l’argument de vie privée et familiale, faute de liens effectifs et stables établis en deux mois de présence. Deux enseignements en découlent. D’une part, les allers-retours entre les deux pays brouillent la date d’entrée : si vous vivez déjà entre la France et l’Espagne ou l’Italie depuis des mois, fixez avec preuves la date de l’installation réelle et déposez dans les trois mois qui la suivent, au lieu de laisser la préfecture retenir la date la plus ancienne. D’autre part, l’obligation de quitter le territoire assortie au refus mentionne ici un délai de trente jours pour le départ volontaire, ce qui laisse un temps compté pour contester ou régulariser : anticiper le dépôt complet avant toute mesure d’éloignement reste la seule stratégie qui évite de plaider sous pression.

Reste une zone que les décisions lues ne tranchent pas et qu’il faut nommer honnêtement. Aucun des deux arrêts ne juge le cas du résident longue durée-UE qui, déjà installé en France depuis plus de trois mois sans avoir déposé, invoquerait une nouvelle entrée après un retour dans le premier État pour faire courir un nouveau délai : les décisions consultées ne tranchent pas la question de savoir si un tel déplacement fait repartir le compteur, et la manœuvre exposerait au soupçon de détournement. De même, les arrêts ne précisent pas le sort du statut acquis dans le premier État après l’installation en France : conserver la carte espagnole ou italienne en cours de validité, sans l’utiliser pour contourner les conditions françaises, demeure la position prudente tant que le premier titre français n’est pas délivré. Dans ces zones grises, la démarche raisonnable consiste à déposer tôt, à documenter chaque date, et à faire vérifier le dossier avant l’expiration du délai de trois mois plutôt qu’après un premier refus.

Conclusion

Votre carte de résident longue durée-UE espagnole ou italienne est un laissez-passer vers la France, pas un titre de séjour français : elle vous dispense du visa de long séjour et vous ouvre un guichet de trois mois pour demander la carte correspondant à votre projet, salariée avec autorisation de travail, visiteur avec ressources propres et engagement de ne pas travailler, ou vie privée et familiale pour le conjoint qui prouve la vie commune antérieure. Les trois conditions se cumulent et se prouvent : mention longue durée-UE sur un original incontestable, demande dans les trois mois de l’entrée, ressources au moins égales au SMIC hors prestations exclues avec une assurance maladie. Les deux arrêts toulousains de 2025 montrent le prix des approximations : copie au lieu d’original, mention nationale au lieu de mention UE, dépôt tardif, installation indémontrée, et le refus assorti d’une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Le bon réflexe tient en une phrase : prouvez votre entrée, comptez trois mois, et déposez complet avant l’échéance.

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