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Recalé en première année de médecine : redoubler en PASS ou en LAS, préserver ses deux chances et obtenir une troisième candidature (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Recalé en première année de médecine : redoubler en PASS ou en LAS, préserver ses deux chances et obtenir une troisième candidature (2026)

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Recalé en première année de médecine, d’odontologie, de pharmacie ou de maïeutique, l’étudiant pose d’abord une question simple : peut-on redoubler, et combien de fois peut-on présenter sa candidature. La réponse tient en une règle couperet du I de l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation : « Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique sous réserve d’avoir validé au moins 60 crédits ECTS supplémentaires lors de sa seconde candidature. » Deux candidatures seulement, donc, et une seconde tentative conditionnée à 60 crédits européens supplémentaires. Mais cette règle apparemment simple recèle deux pièges que les étudiants découvrent trop tard : la simple inscription en PASS épuise l’une des deux chances, même sans dépôt de candidature, et certaines universités exigent des attestations sur l’honneur qui privent illégalement les recalés de leur seconde chance. Quand le compteur affiche zéro, une porte étroite subsiste : la dérogation pour troisième candidature accordée par le président de l’université en cas de situation exceptionnelle. Et quand l’université refuse la réinscription, se trompe dans les notes ou ferme ses capacités d’accueil, le juge administratif peut annuler, enjoindre une nouvelle délibération et puiser dans les listes complémentaires. Cet article décrit d’abord comment compter et préserver ses chances, puis comment contester utilement le refus ou l’ajournement.

I. Compter ses chances sans les gaspiller : deux candidatures, pas une de plus sauf dérogation

Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019, visé notamment par le Conseil d’Etat dans sa décision n° 452731 du 8 juillet 2021, l’accès en deuxième année des études de santé passe par trois voies principales : le parcours accès santé spécifique (PASS), les licences accès santé (LAS) et les passerelles réservées aux titulaires de certains diplômes. Aux termes du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation, les candidats doivent avoir validé leur parcours antérieur et réussi des épreuves déterminées par décret en Conseil d’Etat, dans la limite de capacités d’accueil fixées chaque année par les universités. La question du redoublement ne se pose donc plus comme avant 2019 : il ne s’agit plus de redoubler une PACES, mais de savoir combien de fois l’étudiant peut candidater, et à quelles conditions sa seconde candidature reste recevable. Le contentieux récent, nourri par la transition PACES vers PASS et LAS, a précisé chaque cran de ce compteur.

A. L’inscription en PASS vaut une chance, même sans candidature déposée

Le premier réflexe du recalé consiste à vérifier où en est son compteur. La règle des 60 crédits ECTS supplémentaires ne s’applique pas à l’étudiant qui a déjà validé 180 crédits, et la seconde candidature suppose dans tous les cas un parcours validé. Mais le point le plus rude concerne le PASS : aux termes du I de l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation, « L’inscription dans un parcours relevant de la catégorie mentionnée au 2° du I de l’article R. 631-1 épuise une des possibilités de candidature, que l’étudiant ait ou non obtenu 60 crédits ECTS et qu’il ait ou non eu la possibilité de déposer sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique. » Autrement dit, s’inscrire en PASS consomme une chance d’office, même si l’année tourne mal dès les premières semaines, même si l’étudiant ne dépose finalement aucune candidature. Celui qui s’inscrit en PASS sans mesurer ce risque peut découvrir, un an plus tard, qu’il ne lui reste qu’une seule cartouche.

La cour administrative d’appel de Nancy a tiré toutes les conséquences de cette mécanique dans un arrêt du 18 juillet 2023 qui protège la seconde chance des étudiants passés par l’ancien système. Un étudiant inscrit en première année commune adaptée à Paris-VII en 2019-2020, non admis et dans l’impossibilité de redoubler, avait postulé via Parcoursup à une licence accès santé à Reims, validé sa première année, puis s’était vu opposer un refus d’inscription en deuxième année de LAS au motif qu’il avait épuisé ses chances. L’université lui reprochait aussi d’avoir signé une attestation sur l’honneur exigée à l’inscription, selon laquelle il n’avait jamais effectué d’inscription dans une année d’accès aux études de santé. La cour juge que cette attestation, qui visait à priver les étudiants de leur droit à une seconde chance en méconnaissance des articles R. 631-1-1 et R. 631-1-3, ne peut fonder le refus, et elle retient que l’étudiant avait conservé une seconde possibilité de candidature lorsqu’il a postulé à la LAS, comme le confirment les motifs de l’arrêt n° 22NC03141 de la cour administrative d’appel de Nancy du 18 juillet 2023. Le jugement qui annulait le refus et enjoignait à l’université d’admettre l’étudiant en deuxième année de LAS est confirmé, avec 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Trois leçons pratiques découlent de cet arrêt. D’abord, une attestation sur l’honneur exigée par l’université ne peut retirer un droit que le règlement accorde : si l’étudiant conserve une candidature, le refus fondé sur sa signature est illégal. Ensuite, l’inscription à la formation demandée, une fois validée dans les délais de la plateforme, fait échec au reproche de retard : la cour relève, comme le confirment les motifs de l’arrêt n° 22NC03141 de la cour administrative d’appel de Nancy du 18 juillet 2023, que « Son inscription à cette formation ayant été validée le 30 septembre 2022, la requérante ne saurait utilement soutenir que l’intéressé n’a pas respecté les délais impartis pour s’inscrire sur la plateforme. » Enfin, un simple courriel d’un service de scolarité qui exclut l’inscription et invite à se réorienter constitue une décision faisant grief susceptible de recours, dès lors qu’il bloque effectivement l’inscription et n’est jamais infirmé. Le recalé doit donc conserver chaque courriel, chaque capture de la plateforme et chaque certificat de scolarité : ce sont ces pièces qui permettront au juge de reconstituer le compteur réel des chances.

B. Redoubler, se réinscrire ou demander une troisième candidature : qui décide et comment l’obtenir

Quand les deux candidatures sont épuisées, ou quand l’université refuse la réinscription nécessaire pour valider les 60 crédits supplémentaires, l’étudiant dispose de deux leviers distincts. Le premier est la dérogation pour troisième candidature. Aux termes du I de l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation, « Une dérogation permettant une troisième candidature justifiée par une situation exceptionnelle de l’étudiant peut être accordée par le président de l’université sur proposition du ou des directeurs concernés des unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d’odontologie, du directeur de la structure de formation en maïeutique ou du directeur de la composante concernée. » La situation exceptionnelle s’apprécie concrètement : maladie grave documentée pendant l’année, accident, deuil, handicap révélé ou pris en charge tardivement, erreur de l’administration elle-même. La demande doit être écrite, motivée, accompagnée des justificatifs médicaux ou administratifs, et adressée assez tôt pour laisser au président et aux directeurs d’UFR le temps d’instruire avant la clôture des candidatures. Le même texte permet, dans les mêmes conditions, une dérogation à l’exigence des 60 crédits supplémentaires, et un arrêté ministériel plafonne chaque année le pourcentage de dérogations par rapport aux places offertes. Un refus de dérogation est une décision administrative qui doit être motivée et qui peut être contestée : l’étudiant exige la communication écrite du refus, avec ses motifs, au lieu de se contenter d’un silence ou d’un courriel laconique.

Le second levier est le recours contre le refus de réinscription ou de réadmission. Lorsque l’université refuse de réinscrire l’étudiant pour l’année qui lui permettrait de valider ses crédits ou de soutenir son travail, ce refus peut être déféré au tribunal administratif, au besoin en urgence par un référé-suspension. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut suspendre une décision administrative « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision », comme le rappelle le Conseil d’Etat dans sa décision n° 509104 du 19 mars 2026 rendue à propos d’un étudiant en médecine empêché de soutenir sa thèse. Mais cette même décision durcit considérablement l’examen de l’urgence : le Conseil d’Etat y juge que le juge des référés ne peut se contenter des seuls arguments du requérant sur l’atteinte portée à sa situation, et qu’il doit tenir compte de l’argumentation de l’université, notamment l’absence de préjudice financier et le manque de diligence à agir en référé. En statuant sans cet examen complet, le juge commet une erreur de droit et son ordonnance est annulée. Pour l’étudiant recalé, la leçon est directe : saisir le juge des référés vite, chiffrer le préjudice concret de l’année perdue (logement, bourse, année de césure subie, décalage de cursus), et démontrer un doute sérieux précis (erreur de calcul, vice de procédure, refus non motivé) plutôt qu’un simple sentiment d’injustice.

Avant tout recours au juge, le recours gracieux auprès du président de l’université reste un préalable utile, à condition de l’exercer dans les règles qui en font un acte interruptif. Aux termes de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration, « Toute décision administrative peut faire l’objet, dans le délai imparti pour l’introduction d’un recours contentieux, d’un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. » Concrètement, le recours gracieux se forme par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux mois de la notification du refus ou de l’ajournement, et il proroge le délai contentieux. Si le président ne répond pas, son silence vaut rejet au bout de deux mois, conformément à l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration qui dispose que « le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet » lorsque la demande présente le caractère d’une réclamation ou d’un recours. Ce refus implicite peut alors être attaqué comme une décision expresse. Le recours contentieux lui-même doit être introduit dans les deux mois de la notification de la décision attaquée, comme l’impose l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » Un relevé de notes signé par la direction de l’UFR révèle la délibération du jury et fait courir ce délai : attendre la rentrée suivante pour agir, c’est laisser la forclusion se constituer.

II. Contester l’ajournement ou le refus : erreurs de notes, jury souverain et juge administratif

Une fois le compteur préservé, le combat se déplace vers la note elle-même : erreur de calcul, épreuve organisée contrairement au règlement, jury qui refuse de se réunir à nouveau. Le principe de souveraineté du jury ne protège que l’appréciation des mérites, jamais les irrégularités qui l’entourent. Et quand l’illégalité touche la répartition des places entre parcours, c’est l’arrêté ministériel lui-même que le Conseil d’Etat peut annuler, avec des listes complémentaires qui profitent aux recalés les mieux classés. Chaque moyen a son juge, son délai et sa preuve : les confondre fait perdre l’année une seconde fois.

A. Erreur matérielle, règlement d’examen et nouvelle délibération du jury

L’erreur de calcul des notes est le moyen le plus solide parce qu’elle se prouve par les pièces. La cour administrative d’appel de Marseille l’a illustré le 5 juin 2023 pour une étudiante en licence ajournée : l’université reconnaissait elle-même qu’une erreur de saisie dans le logiciel APOGEE avait minoré sa moyenne, de 8,951 à 9,922 sur 20 en réalité. La cour juge que la délibération repose dès lors sur des faits matériellement inexacts : « Mme A… est, dès lors, fondée à soutenir que la délibération du jury, révélée par le document intitulé  » Notes et résultats  » la déclarant ajournée, repose, en ce qui la concerne, sur des faits matériellement inexacts », selon les motifs de l’arrêt n° 21MA01456 de la cour administrative d’appel de Marseille du 5 juin 2023. Surtout, la cour ajoute que l’université ne peut pas se contenter de reconnaître l’erreur, comme l’énoncent les motifs de l’arrêt n° 21MA01456 de la cour administrative d’appel de Marseille du 5 juin 2023 : « l’université Aix-Marseille avait l’obligation de provoquer une nouvelle délibération du jury, seule autorité compétente pour tirer toutes les conséquences de ladite erreur quant à l’appréciation des mérites de l’intéressée et qui a toute liberté pour procéder ou non à un rehaussement des notes individuelles. » Faute de cette nouvelle délibération, l’ajournement est annulé et le président de l’université se voit enjoindre de saisir à nouveau le jury dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt, sur le fondement des articles L. 911-1 à L. 911-3 du code de justice administrative.

Pour l’étudiant en PASS ou en LAS, la méthode qui découle de cet arrêt est transposable point par point. D’abord, exiger la communication du détail des notes, des coefficients et des modalités de calcul : relevés APOGEE, grilles de correction, procès-verbaux de délibération. Ensuite, comparer ce calcul au règlement des modalités de contrôle des connaissances applicable à l’année, qui doit être arrêté au plus tard à la fin du premier mois de l’enseignement et ne peut être modifié en cours d’année, comme l’impose le huitième alinéa de l’article L. 613-1 du code de l’éducation. Une épreuve de rattrapage organisée sur papier alors que le règlement prévoyait une épreuve sur ordinateur, un coefficient appliqué contrairement au tableau publié, une note de stage arrêtée sans le tuteur prévu par les textes : chacun de ces écarts, s’il est établi par les pièces, vicie la délibération sans que le jury puisse s’abriter derrière sa souveraineté. En revanche, la contestation qui porte sur le seul niveau attribué, sans erreur ni irrégularité démontrée, se heurte à un mur. La cour administrative d’appel de Paris l’a rappelé le 23 avril 2024 pour un étudiant en licence de mathématiques qui contestait un 2/20 et invoquait l’absence de grilles d’évaluation : « l’appréciation portée par un jury sur les mérites d’un candidat est souveraine et ne peut dès lors être utilement discutée devant le juge de l’excès de pouvoir », et aucun texte n’impose à l’université d’établir des grilles préalables, comme le jugent les motifs de l’arrêt n° 23PA03855 de la cour administrative d’appel de Paris du 23 avril 2024. Ni la partialité alléguée sans preuve, ni le détournement de pouvoir affirmé sans élément ne prospèrent. Le recalé en santé doit donc choisir son terrain : la copie mal corrigée dans son principe ne s’attaque pas, la copie mal comptabilisée ou évaluée hors règlement, si.

Ce cadrage éclaire aussi les épreuves orales d’admission, dont le contentieux accompagne le développement des oraux de PASS et de LAS. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas, à elles seules, le régime propre de ces oraux : l’étudiant recalé à l’oral doit donc vérifier au cas par cas, pièces en main, si sa situation relève d’une erreur établie ou d’une méconnaissance du règlement, ou si elle ne reflète qu’une appréciation sévère que le juge ne contrôlera pas. Les vérifications utiles portent sur les conditions matérielles d’audition d’un groupe à l’autre, sur l’existence et le contenu des fiches d’évaluation et du procès-verbal, et sur la conformité du déroulement au règlement des modalités de contrôle des connaissances arrêté en début d’année. La demande de communication du dossier, des fiches et du procès-verbal gagne à partir dès la publication des résultats, par écrit, pour figer les pièces avant qu’elles ne se dispersent.

B. Capacités d’accueil, listes complémentaires et juge : quand le nombre de places lui-même est illégal

Le dernier terrain de contestation ne vise ni la copie ni le jury, mais le nombre de places offertes. L’arrêt de principe est celui du Conseil d’Etat du 8 juillet 2021, rendu sur les recours des associations d’étudiants PASS et LAS contre l’arrêté du 5 mai 2021 qui fixait le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre en deuxième année de santé. Le Conseil d’Etat constate d’abord le déséquilibre : les étudiants en PACES représentaient 30 % des inscrits en première année mais se voyaient allouer plus de 48,3 % des places, tandis que les étudiants en PASS et en LAS, 70 % des candidats, n’obtenaient que 51,7 % des places. Il juge ensuite que les pouvoirs publics s’étaient engagés, pour l’année de transition, à une augmentation temporaire de l’ordre de 20 % des places afin de garantir l’égalité des chances entre les deux cohortes. En comparant université par université, il retient que « les capacités d’accueil en deuxième année des études de santé de ces quinze universités, en ce qu’elles sont, pour l’année 2021-2022, inférieures au pourcentage d’augmentation de 20%, doivent être regardées comme entachées d’erreur manifeste d’appréciation », selon les motifs de la décision n° 452731 du Conseil d’Etat du 8 juillet 2021, publiée au recueil Lebon. Les articles 1er à 3 de l’arrêté sont annulés, avec effet différé au 30 septembre 2021 pour ne pas remettre en cause les décisions déjà notifiées aux étudiants admis, et les quinze universités concernées doivent adopter de nouvelles délibérations accroissant leurs capacités au bénéfice des seuls étudiants de PASS et de LAS, les places créées étant attribuées par ordre de mérite aux étudiants figurant sur les listes complémentaires, les jurys délibérant à nouveau au besoin. Pour le recalé d’aujourd’hui, l’enseignement dépasse l’année 2021 : la répartition des places entre parcours, arrêtée par chaque université dans la limite des capacités d’accueil, reste contrôlée par le juge au regard de l’erreur manifeste, et la liste complémentaire reste le vivier dans lequel les places récupérées sont puisées. Celui qui figure en rang utile sur cette liste a donc intérêt à contester sans attendre, puisque l’annulation peut lui profiter directement.

Cette mécanique des listes et des capacités éclaire la stratégie complète du recalé en première année de santé, que détaille par ailleurs l’analyse des voies de rebond et de contestation de la délibération après un échec en PASS ou en LAS : vérifier le règlement et les calculs, préserver le compteur des candidatures, demander la dérogation en cas de situation exceptionnelle, puis saisir le juge dans les deux mois avec un moyen précis plutôt qu’une déception générale. Le référé-suspension permet, quand l’urgence et le doute sérieux sont réunis, de geler un refus de réinscription avant la rentrée ; le recours au fond permet l’annulation et l’injonction de réunir à nouveau le jury ou d’attribuer les places récupérées. Dans tous les cas, le dossier se constitue dès le jour des résultats : relevés de notes, règlement des modalités de contrôle, courriels de la scolarité, captures de la plateforme, certificats médicaux le cas échéant. Un an plus tard, les pièces manquantes ne se reconstituent pas, et le compteur des chances, lui, ne pardonne pas.

Conclusion

Recalé en première année de médecine, l’étudiant ne rejoue pas l’année : il gère un compteur de deux candidatures, dont l’inscription en PASS consomme une unité même sans candidature déposée, et dont la seconde suppose 60 crédits supplémentaires. La jurisprudence protège ce compteur contre les exigences abusives des universités, comme les attestations sur l’honneur privant de la seconde chance, et elle ouvre, en cas de situation exceptionnelle, la voie étroite de la troisième candidature décidée par le président sur proposition des directeurs d’UFR. Parallèlement, l’ajournement fondé sur des notes matériellement fausses doit être corrigé par une nouvelle délibération du seul jury compétent, tandis que la répartition des places entre parcours reste sous le contrôle de l’erreur manifeste, avec les listes complémentaires comme bénéficiaires des annulations. Recours gracieux interruptif dans les deux mois, silence valant rejet au bout de deux mois, recours contentieux dans les deux mois de la notification, référé exigeant une urgence concrètement démontrée : chaque étape a son délai et sa preuve. Compter ses chances, les préserver par écrit, puis contester vite et précisément : c’est à ce prix que l’année perdue devient une année de rebond plutôt qu’une sortie définitive des études de santé.

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