Vous avez obtenu une décision qui ordonne le retrait des propos diffamatoires, et pourtant la vidéo reste visible, l’avis figure toujours sur Google, le message continue de circuler sur Facebook. Cette situation se rencontre souvent : le jugement ne supprime rien par lui-même, seule son exécution produit le retrait. Le droit français donne alors trois leviers concrets : l’astreinte qui fait payer chaque jour de retard, l’exécution forcée avec signification et constat, et, lorsque le contenu réapparaît ou se maintient, une nouvelle action enfermée dans le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Pour situer ces mécanismes dans l’ensemble des recours, la page d’expertise diffamation : agir vite, prouver et respecter le délai de trois mois décrit la stratégie d’ensemble, du signalement jusqu’au procès.
Le point de départ reste simple. La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur, tandis que l’injure vise l’expression outrageante sans fait imputé. Une fois la condamnation obtenue, deux questions se posent dans cet ordre : comment contraindre au retrait ce qui a été jugé, puis que faire si le contenu demeure ou ressurgit. La première relève de l’exécution et de l’astreinte, la seconde de la prescription et d’une éventuelle nouvelle poursuite. Chacune obéit à des textes précis et à une jurisprudence récente qu’il faut connaître avant d’engager des frais supplémentaires.
I. Faire exécuter l’ordre de retrait : l’astreinte puis l’exécution forcée
A. L’astreinte : une somme par jour de retard, provisoire par défaut, liquidée selon le comportement du condamné
L’astreinte est la pression financière que le juge ajoute à son injonction pour assurer l’exécution de sa décision. Le texte est direct : « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » (article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution). Le juge n’a donc pas besoin d’une demande spécifique pour l’envisager, même si en pratique la victime a intérêt à la réclamer avec un montant et une durée chiffrés. Le juge de l’exécution peut même assortir d’une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité, ce qui ouvre une seconde chance lorsque le premier jugement n’en prévoyait aucune.
L’astreinte se distingue des dommages et intérêts. Elle ne répare pas le préjudice, elle contraint : « L’astreinte est indépendante des dommages-intérêts. » (article L. 131-2 du code des procédures civiles d’exécution). Concrètement, la victime peut cumuler l’astreinte liquidée et les dommages et intérêts obtenus au fond, sans que l’un réduise l’autre. Cette indépendance explique pourquoi il faut demander les deux séparément : l’injonction de retrait sous astreinte d’un côté, la réparation du préjudice de l’autre. Oublier l’un des deux postes devant le juge, c’est perdre une partie du résultat utile du procès.
Par défaut, l’astreinte prononcée est provisoire, donc révisable à la baisse comme à la hausse au moment de la liquidation : « L’astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n’ait précisé son caractère définitif. » (article L. 131-2 du code des procédures civiles d’exécution). Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu’après le prononcé d’une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine. Dans un dossier de diffamation en ligne, il faut donc raisonner en deux temps : obtenir d’abord une astreinte provisoire avec un taux dissuasif, puis, si l’inexécution persiste, demander au juge de la rendre définitive ou d’en fixer une nouvelle. Espérer une astreinte définitive dès la première décision expose à un refus pur et simple.
La liquidation, c’est-à-dire la fixation de la somme finalement due, tient compte de l’attitude du condamné : « Le montant de l’astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter. » (article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution). Un condamné qui démontre des difficultés réelles d’exécution, par exemple un compte piraté dont il a perdu l’accès ou un hébergeur étranger qui ne répond pas, peut obtenir une réduction. À l’inverse, l’inertie pure, les réponses dilatoires ou la republication pendant le délai de grâce conduisent le juge à liquider l’intégralité. La même disposition ajoute que l’astreinte est supprimée en tout ou partie s’il est établi que l’inexécution provient d’une cause étrangère. Chaque étape doit donc être documentée : mises en demeure, captures datées, échanges avec la plateforme.
Une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 18 juin 2026 (RG 26/00485) illustre le dosage pratiqué par les juges. Saisi par une société de biologie médicale visée par une série de publications Facebook répétées sur plusieurs semaines, le juge a estimé que ces propos entraient possiblement dans la définition de la diffamation donnée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et qu’ils constituaient un trouble manifestement illicite justifiant l’intervention du juge des référés. Il a ordonné la suppression de neuf publications identifiées par leur date et heure exactes, sous astreinte de 100 euros par publication non retirée et par jour de retard, après un délai de 24 heures suivant la signification, pendant un mois. Le taux de 100 euros par publication et par jour, plafonné dans le temps à un mois, montre la méthode : un montant assez élevé pour contraindre, une durée bornée pour rester proportionnée, un point de départ fixé à la signification et non au prononcé.
La même ordonnance enseigne ce que le juge refuse. La société demandait l’interdiction de toute publication future visant la société, sa dirigeante et ses salariés, sous astreinte de 1 000 euros par infraction. Le juge a rejeté cette demande car une interdiction visant toute publication future excédait ce qui était nécessaire à la cessation du trouble constaté et portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Il faut en tirer une règle pratique : demander le retrait de contenus identifiés avec leurs références précises, jamais une censure générale pour l’avenir, qui sera rejetée et affaiblira le reste des demandes. De même, la provision de 10 000 euros sollicitée pour le préjudice réputationnel a été rejetée, car la société ne produisait aucun élément établissant avec suffisamment de certitude l’existence et l’étendue du préjudice invoqué, aucune pièce ne démontrant une perte de clientèle ou une diminution d’activité. La leçon vaut pour toutes les victimes, personnes physiques comme sociétés : chiffrer le préjudice avec des pièces, attestations de clients perdus, baisse de chiffre d’affaires documentée, constats de référencement, faute de quoi la provision sera refusée même quand le trouble est reconnu.
B. L’exécution à Paris et en Île-de-France : signification rapide, constat de persistance et juge de l’exécution
Une décision de retrait ne produit d’effet contre le condamné qu’à compter de sa signification par commissaire de justice. Tant que l’ordonnance ou le jugement n’a pas été signifié, le délai de 24 heures ou de huit jours imparti pour retirer ne court pas et l’astreinte ne commence pas à courir. À Paris et en Île-de-France, la signification peut être diligentée en quelques jours auprès de l’étude territorialement compétente, et le coût reste modéré au regard de l’enjeu. Il faut transmettre au commissaire de justice la décision revêtue de la formule exécutoire, l’identité et la dernière adresse connue du condamné, ainsi que la liste exacte des contenus visés avec leurs URL, dates et captures. Une signification qui omet une URL ou qui vise un contenu déjà modifié fait perdre des semaines.
Les décisions de première instance sont exécutoires de plein droit, sans attendre l’appel : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement. » (article 514 du code de procédure civile). L’ordonnance strasbourgeoise rappelait expressément qu’elle bénéficiait de l’exécution provisoire de droit en application de l’article 514 du code de procédure civile. Concrètement, le condamné qui fait appel doit quand même retirer les contenus dans le délai imparti, sauf s’il obtient l’arrêt de l’exécution provisoire, ce qui reste exceptionnel en matière de trouble manifestement illicite. La victime n’a donc pas à suspendre ses démarches pendant l’appel, et l’astreinte continue de courir.
Lorsque le délai imparti expire sans retrait, il faut faire constater la persistance par un commissaire de justice, avec un procès-verbal de constat en ligne qui respecte les précautions techniques (adresse IP, horodatage, description du cheminement, absence de navigation biaisée). Ce constat servira deux fois : d’abord pour demander la liquidation de l’astreinte, ensuite comme preuve d’une éventuelle nouvelle publication. À Paris, le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil, et le juge de l’exécution connaissent bien ce contentieux. Le juge de l’exécution peut liquider l’astreinte, assortir d’une astreinte une décision qui n’en prévoyait pas si les circonstances l’exigent, et ordonner des mesures complémentaires comme la remise des fonds ou la saisie. Il statue rapidement, en quelques semaines, sur requête ou assignation selon les cas.
Le parcours complet tient donc en cinq étapes : obtenir l’injonction de retrait avec astreinte chiffrée et bornée, la faire signifier par commissaire de justice avec la liste exacte des contenus, laisser courir le délai de grâce, faire constater la persistance éventuelle, puis saisir le juge compétent pour liquider l’astreinte et renforcer les mesures. Chaque étape manquée affaiblit la suivante : sans signification, pas de point de départ ; sans constat, pas de liquidation sérieuse ; sans chiffrage du préjudice, pas de provision. Les victimes qui se contentent d’envoyer elles-mêmes des courriels au condamné perdent le bénéfice de la décision qu’elles ont obtenue.
II. Quand le contenu reste en ligne ou réapparaît : nouveaux délais et nouvelle action
A. Maintien en ligne, republication et réactivation : le point de départ des trois mois dépend de l’acte nouveau
La prescription de trois mois gouverne toute la matière. Le texte dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Le même article précise le régime des actes interruptifs avant poursuites : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Trois mois, c’est court, et le délai court indépendamment de la date à laquelle la victime découvre le contenu : seule la date de l’acte de publication compte, avec les actes interruptifs énumérés par le texte.
Pour un message diffusé sur internet, la Cour de cassation fixe le point de départ au premier acte de mise à disposition : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920, décision publiée au Bulletin). Dans cette affaire, des vidéos Facebook publiées en août et décembre 2021 n’avaient été poursuivies que par une citation d’avril 2022, et la Cour a approuvé la prescription constatée, en jugeant que le simple changement du nom de la page en mars 2022 ne constituait pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. La conséquence pratique est sévère : le simple maintien en ligne d’un contenu ancien ne crée pas un nouveau délai, et attendre en espérant que le temps joue en faveur de la victime conduit à la prescription.
La situation change lorsqu’il existe un acte nouveau de republication. La Cour de cassation juge que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » et qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont une personne a volontairement réactivé le contenu initial sur le réseau internet, après qu’il eut été retiré, constitue une telle reproduction de la part de cette personne » (Cass. crim., 10 avril 2018, n° 17-82.814, arrêt de cassation). Dans cette affaire visant un article de l’encyclopédie collaborative Wikipédia, la chambre de l’instruction avait déclaré l’action prescrite en estimant que le déplacement du contenu d’un onglet à l’autre ne constituait qu’un maintien de contenus identiques sur le même support. La Cour de cassation a censuré cette analyse dès lors qu’il y avait eu réactivation volontaire du contenu après retrait, ce qui caractérise une reproduction et rouvre un délai de trois mois.
Il faut donc distinguer trois situations après une condamnation. Premièrement, le contenu ancien simplement maintenu en ligne sans intervention nouvelle : aucun nouveau délai ne court, et seule l’exécution de la décision existante, avec liquidation de l’astreinte, permet d’avancer. Deuxièmement, le contenu retiré puis remis en ligne, repartagé avec un nouveau message d’accompagnement, renvoyé à une nouvelle audience ou réactivé après suppression : chaque acte volontaire de republication fait courir un nouveau délai de trois mois, dans lequel une nouvelle plainte ou une nouvelle citation doit être formée. Troisièmement, la modification purement cosmétique, comme un changement de nom de page ou de présentation sans nouvelle mise à disposition, ne rouvre aucun délai. Cette grille de lecture doit être appliquée avec prudence, contenu par contenu, capture par capture, car c’est la nature de l’acte nouveau, et non l’émotion légitime de la victime, qui détermine le droit d’agir à nouveau.
B. Relancer une action dans le nouveau délai : qualification, peines et provision, sans interdiction générale pour l’avenir
Lorsque l’analyse révèle un acte nouveau de publication, la victime dispose d’un nouveau délai de trois mois pour agir, avec les mêmes exigences de qualification que pour la première poursuite. Rappel des fondements : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Le même article définit l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). La qualification détermine la peine encourue et le texte visé dans l’acte de poursuite : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Pour l’injure envers un particulier non précédée de provocations : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). Une erreur de qualification ou un visa de texte inexact expose à la nullité de la poursuite, et le délai de trois mois ne pardonne pas la reprise d’un acte annulé hors délai.
La voie du référé reste ouverte pour le nouveau contenu, avec le même fondement : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). La victime peut donc demander à nouveau le retrait sous astreinte du contenu republié, en joignant le constat de la republication et la preuve de son caractère volontaire. Elle peut également solliciter une provision, puisque « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » (article 835 du code de procédure civile), règle appliquée par le tribunal judiciaire de Strasbourg dans son ordonnance du 18 juin 2026. Mais l’exemple strasbourgeois montre l’exigence probatoire : sans pièces démontrant l’existence et l’étendue du préjudice, la provision est rejetée. Constituer dès la republication un dossier de préjudice, avec constats, attestations et éléments comptables, conditionne l’obtention d’une avance sur l’indemnisation.
Deux limites doivent être intégrées dès la rédaction des demandes. D’une part, le juge refusera toute interdiction générale de publication pour l’avenir, comme l’a fait le tribunal de Strasbourg face à une demande visant tout contenu futur sur quelque support que ce soit. Il faut viser des contenus déterminés, déjà publiés et précisément identifiés, et renouveler la demande à chaque republication plutôt que de solliciter une censure par anticipation. D’autre part, la nouvelle action doit être formée dans le nouveau délai de trois mois courant de l’acte nouveau, avec les interruptions prévues par l’article 65, faute de quoi la prescription sera constatée comme dans l’affaire jugée le 11 juin 2024. La tentation de « laisser passer » en comptant sur l’exécution de la première décision doit être écartée dès qu’un acte nouveau est identifié : exécution de l’ancien jugement et nouvelle poursuite pour l’acte nouveau se cumulent au lieu de se remplacer.
Conclusion
Un condamné qui ne retire pas les contenus diffamatoires ne signe pas la fin du dossier, il ouvre sa deuxième phase. L’astreinte, provisoire par défaut et liquidée selon le comportement du condamné, transforme chaque jour de retard en somme due. L’exécution provisoire de droit permet d’agir sans attendre l’appel, à condition de faire signifier la décision et de faire constater la persistance par commissaire de justice. Lorsque le contenu est volontairement remis en ligne ou réactivé après retrait, un nouveau délai de trois mois s’ouvre et une nouvelle action devient possible, avec ses exigences de qualification et de preuve du préjudice. En revanche, le simple maintien en ligne sans acte nouveau ne rouvre aucun délai, et aucune interdiction générale pour l’avenir ne sera accordée. La méthode gagnante tient en une phrase : exécuter vite ce qui a été jugé, constater par écrit tout ce qui persiste ou réapparaît, et agir à nouveau dans les trois mois de chaque acte nouveau avec un dossier de préjudice chiffré.