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Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Un salarié peut-il être mis à la disposition de plusieurs membres d'un groupement d'entreprises ? Si tel est le cas, quelle est la situation durant son contrat de travail ? Nous vous expliquons la réglementations en vigueur.

Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?

Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?

Un salarié peut signer un contrat de travail directement auprès d'un groupement d'employeurs.

Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :

Conditions d'emploi et de rémunération du salarié

Qualification professionnelle du salarié

Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler

Lieux d'exécution du travail

  • Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
  • Qualification professionnelle du salarié
  • Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
  • Lieux d'exécution du travail

Rémunération

Rémunération

Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.

Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).

La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.

Situation du salarié

Situation du salarié

Le salarié du groupement a accès au suivi médical dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par avenant du contrat de travail du salarié.

En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1694 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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Un avocat intervenant en droit du travail peut vous assister dans ces démarches.

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