Un avis Google vous traite d’escroc, un message Facebook vous accuse de vol, une vidéo TikTok vous présente comme un arnaqueur : vous voulez porter plainte pour diffamation et obtenir le retrait des propos. La première question n’est pas de savoir si les messages sont choquants, mais de choisir la bonne voie procédurale, car la loi du 29 juillet 1881 impose un cadre strict et un délai de prescription de trois mois qui pardonne peu les erreurs. Plainte simple au commissariat, plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ou citation directe devant le tribunal correctionnel : ces trois chemins n’offrent ni la même rapidité ni les mêmes garanties. Pour situer ces démarches dans le cadre général des atteintes à la réputation, lire le dossier consacré à la diffamation. Ce guide explique comment qualifier les propos, quelle plainte déposer, comment préserver la preuve et comment calculer le délai de trois mois à partir des textes applicables et des arrêts rendus par la Cour de cassation.
I. Porter plainte pour diffamation publique : plainte simple, constitution de partie civile ou citation directe, que choisir ?
A. La plainte simple au commissariat ou au procureur : à quoi sert-elle et quelles sont ses limites ?
Lorsque la diffamation vise un particulier, la poursuite dépend de votre initiative. La loi prévoit que : Dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l’article 32 et dans le cas d’injure prévu par l’article 33, paragraphe 2, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Sans votre plainte, le ministère public ne peut pas poursuivre l’auteur des propos, sauf les cas de diffamation discriminatoire où la poursuite peut être exercée d’office. Déposer plainte constitue donc le point de départ obligé de toute action pénale pour une diffamation ordinaire entre particuliers.
La plainte simple se dépose dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, ou par courrier adressé au procureur de la République. Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. Aucun service ne peut donc refuser votre plainte au motif que les faits ont été commis dans une autre ville ou que l’auteur réside ailleurs : la plainte est alors transmise au service territorialement compétent. Ce même texte précise que : Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l’action publique définis aux articles 7 à 9 ainsi que la possibilité d’interrompre le délai de prescription par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, en application de l’article 85. Conservez précieusement ce récépissé : il prouve la date de votre démarche et vous rappelle qu’une plainte avec constitution de partie civile permet d’interrompre la prescription.
La fiche officielle du site service-public.fr consacrée à la diffamation distingue de la même façon le signalement, qui informe les autorités sans déclencher de poursuites, et le dépôt de plainte, qui seul met en mouvement l’action pénale lorsque les faits vous ont directement causé un préjudice. Cette fiche précise également que le signalement d’une diffamation ne passe pas par la plateforme PHAROS : la victime ou le témoin doit contacter directement un service de police ou de gendarmerie. Cette distinction compte, car de nombreuses victimes se contentent d’un signalement en ligne et découvrent trop tard qu’aucune plainte n’a été enregistrée pendant que le délai de trois mois continuait de courir.
La limite principale de la plainte simple tient au pouvoir d’appréciation du parquet. Une fois la plainte transmise, le procureur de la République décide de la suite : enquête préliminaire, poursuites devant le tribunal correctionnel, mesure alternative ou classement sans suite. Vous n’avez pas la maîtrise du calendrier, et une enquête qui s’éternise expose la procédure à la prescription. Or, en matière de presse, le texte limite strictement l’effet interruptif des actes accomplis avant l’engagement des poursuites : Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Le texte limite ainsi l’effet interruptif aux réquisitions aux fins d’enquête, et il ajoute une condition de validité sévère : Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. Des réquisitions qui se contenteraient de viser globalement des propos litigieux sans les articuler ni les qualifier encourent donc la nullité, ce qui priverait l’enquête de son effet interruptif.
En pratique, la plainte simple reste recommandée dans trois situations. D’abord, quand vous ignorez l’identité de l’auteur et qu’une enquête est nécessaire pour l’identifier, notamment pour des avis anonymes ou des faux comptes. Ensuite, quand les faits sont récents et que vous voulez faire constater rapidement les propos par les enquêteurs tout en préparant une action plus énergique. Enfin, quand vous souhaitez laisser au parquet l’initiative des poursuites sans avancer les frais d’une citation directe. Mais si le parquet tarde à répondre ou si le délai de trois mois se rapproche de son terme, la plainte simple ne suffit plus : il faut saisir directement un juge par la constitution de partie civile ou la citation directe.
B. La plainte avec constitution de partie civile et la citation directe : comment saisir un juge et éviter la nullité ?
Quand la plainte simple reste sans réponse ou quand le délai de trois mois menace d’expirer, deux voies permettent de saisir directement la justice pénale sans attendre la décision du parquet : la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction et la citation directe devant le tribunal correctionnel. Ces deux démarches interrompent la prescription et placent la procédure entre vos mains, mais elles obéissent à des règles de forme rigoureuses qui relèvent de la loi du 29 juillet 1881.
La plainte avec constitution de partie civile suit le régime du code de procédure pénale : Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42. En principe, cette voie suppose d’avoir d’abord déposé une plainte simple et d’avoir reçu un avis de classement ou attendu trois mois. Mais la diffamation bénéficie d’une dispense expresse : Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral. Pour une diffamation publique, vous pouvez donc saisir directement le juge d’instruction sans plainte préalable devant le procureur et sans attendre trois mois. Cette dispense constitue un avantage stratégique propre aux délits de presse : elle permet de faire échec à l’inertie du parquet et de faire instruire le dossier par un magistrat indépendant.
Cette saisine obéit toutefois à des conditions procédurales strictes. Le juge d’instruction vérifie la recevabilité de la plainte et peut exiger une consignation : Le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte. En fonction des ressources de la partie civile, il fixe le montant de la consignation que celle-ci doit, si elle n’a obtenu l’aide juridictionnelle, déposer au greffe et le délai dans lequel elle devra être faite sous peine de non-recevabilité de la plainte. Le montant de la consignation dépend donc de vos ressources, et le délai fixé par l’ordonnance doit être respecté scrupuleusement : à défaut de versement dans le délai imparti, et sauf dispense accordée par le juge ou bénéfice de l’aide juridictionnelle, la plainte est déclarée irrecevable. Prévoyez également de détailler précisément les propos poursuivis dans la plainte, car le juge d’instruction ne pourra instruire que sur les faits qui y sont articulés et qualifiés.
La citation directe va plus loin encore : elle saisit directement le tribunal correctionnel sans instruction préalable, ce qui convient aux dossiers où la preuve est déjà constituée, par exemple des captures d’écran et un constat d’huissier établissant des propos publiés sur un site identifié. Mais cette rapidité a un prix : le formalisme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le texte dispose que : La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Lorsque la citation est délivrée à la requête du plaignant, elle doit en outre contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. La sanction est rappelée par le même article : Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. Une citation qui reproduirait les propos sans les qualifier juridiquement, qui omettrait le texte d’incrimination ou qui oublierait l’élection de domicile encourt l’annulation, et l’annulation fait perdre le bénéfice de l’acte interruptif.
La Cour de cassation applique ce formalisme avec une rigueur constante, tout en refusant l’annulation automatique. Dans un arrêt du 3 novembre 2020 rendu sur une citation visant trente-trois passages d’articles de presse, la chambre criminelle rappelle que : Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue. La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre. Le pourvoi portait le numéro 19-87.463 et la cassation a été prononcée parce que la cour d’appel avait annulé la citation en son entier alors que les passages litigieux étaient divisibles des autres propos poursuivis. Deux enseignements en découlent pour la rédaction d’une citation directe. D’abord, chaque passage poursuivi doit être reproduit exactement, rattaché à sa date de publication et qualifié : diffamation publique envers un particulier avec visa des articles 29, 32 et 23 de la loi de 1881. Ensuite, si plusieurs propos sont visés dans le même acte, une irrégularité affectant l’un d’eux ne contamine l’ensemble que si l’indivisibilité entre les faits crée une incertitude sur l’intégralité de la poursuite. Multiplier les passages sans les individualiser expose donc l’acte à une nullité partielle, mais une citation précise et compartimentée résiste au moyen de nullité.
La citation directe impose également une formalité propre au code de procédure pénale : La partie civile, qui cite directement un prévenu devant un tribunal répressif, fait, dans l’acte de citation, élection de domicile dans le ressort du tribunal saisi, à moins qu’elle n’y soit domiciliée. Cette élection de domicile permet au prévenu et au ministère public de vous signifier leurs actes, notamment l’offre de preuve par laquelle le prévenu demandera à établir la vérité des faits diffamatoires. Or cette offre de preuve obéit elle-même à un délai couperet que le plaignant doit connaître pour préparer sa réplique : Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu. Ce délai de dix jours court à compter de la signification de la citation, et la signification du prévenu doit articuler les faits dont il entend prouver la vérité, joindre la copie des pièces et indiquer les noms, professions et demeures des témoins, avec élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine de déchéance du droit de faire la preuve. Si le prévenu manque ce délai ou si sa signification est incomplète, il perd le droit d’invoquer la vérité des faits, ce qui constitue un atout majeur pour le plaignant vigilant sur les délais.
Un cas particulier mérite une attention spéciale : la diffamation qui vise une collectivité, une administration ou un corps constitué plutôt qu’un simple particulier. Pour les cours, tribunaux et autres corps visés par la loi, la poursuite suppose une délibération prise en assemblée générale et requérant les poursuites, ou la plainte du chef du corps. La Cour de cassation tire de cette exigence une sanction radicale : Lorsque les poursuites pour diffamation envers un corps constitué n’ont pas été précédées de la délibération de l’assemble générale prévue par l’article 48,1° précité, les juges doivent relever d’office l’irrecevabilité de la constitution de partie civile et constater que la juridiction n’est pas valablement saisie. Cette solution a été affirmée le 15 décembre 2020, pourvoi numéro 19-87.710, avec cassation sans renvoi et déclaration d’irrecevabilité de la citation directe. Vérifiez donc avant toute citation qui est la personne visée par les propos : un particulier, un fonctionnaire, un élu ou un corps constitué ne relèvent pas du même régime de recevabilité, et une erreur sur ce point fait échouer la poursuite avant tout débat sur le fond.
II. Diffamation publique sur internet : comment prouver les propos et agir dans les trois mois ?
A. Comment prouver une diffamation publique : captures d’écran, constat et qualification exacte des propos ?
Avant de déposer plainte, il faut qualifier les propos avec précision, car la diffamation, l’injure et le simple avis critique n’obéissent pas au même régime. La loi définit la diffamation comme : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Dire qu’un restaurateur serait un escroc qui falsifie ses factures, qu’une aide à domicile aurait volé une personne âgée ou qu’un médecin pratiquerait sans diplôme impute des faits précis et vérifiables : c’est le terrain de la diffamation. Le même article définit l’injure par contraste : Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. Traiter quelqu’un d’incapable, de minable ou de charlatan sans viser aucun fait précis relève de l’injure. Cette distinction conditionne le texte visé dans la plainte et la citation : une erreur de qualification expose l’acte à la nullité examinée plus haut, même si les juges admettent qu’une expression injurieuse indivisible d’une imputation diffamatoire soit poursuivie sous la qualification de diffamation.
La diffamation ne devient un délit puni par la loi de 1881 que si elle est publique. Sont notamment visés les écrits vendus, distribués ou exposés dans des lieux publics, les placards et affiches, et, depuis la loi du 21 juin 2004, tout moyen de communication au public par voie électronique. Un avis Google, un commentaire Facebook visible par tous, une vidéo TikTok, un article de blog ou un message publié sur un forum ouvert constituent donc des supports de diffamation publique. À l’inverse, un SMS adressé à une seule personne, un message privé WhatsApp ou un courriel confidentiel relèvent de la diffamation non publique, qui constitue une contravention et non un délit. Vérifiez systématiquement l’audience réelle du message : un groupe WhatsApp de copropriété de plusieurs dizaines de membres ou une page Facebook accessible sans restriction peuvent caractériser la publicité, tandis qu’un échange strictement privé ne le peut pas. En cas de doute sur ce point, faites analyser le paramétrage de confidentialité de la publication avant de choisir la qualification pénale.
La peine encourue pour une diffamation publique envers un particulier est une peine d’amende : La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. Des peines d’emprisonnement sont prévues pour les diffamations commises en raison de l’origine, de l’appartenance religieuse ou ethnique, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Le montant de l’amende ne doit pas faire illusion : l’enjeu principal d’une plainte pour diffamation reste le retrait des propos, la publication du jugement et la réparation du préjudice moral et professionnel, souvent bien plus importants pour la victime que la sanction pénale elle-même.
La preuve des propos publiés sur internet exige une méthode rigoureuse, car les contenus peuvent être effacés en quelques clics après le dépôt de la plainte. Effectuez dès la découverte des propos des captures d’écran complètes faisant apparaître l’URL exacte, la date et l’heure, le nom du compte auteur et l’intégralité du texte incriminé, sans tronquer ni caviarder. Faites établir dans les meilleurs délais un constat par un commissaire de justice, qui décrira le cheminement suivi, le matériel utilisé et le contenu relevé : ce procès-verbal de constat fait foi jusqu’à preuve contraire et résiste aux contestations sur l’authenticité des captures. Conservez les URL, les liens vers les profils des auteurs, les dates de première publication et, pour les avis Google ou les commentaires de plateformes, les notifications et échanges avec le service de modération. Si vous avez signalé le contenu à la plateforme, gardez la trace datée du signalement et de sa réponse, car elle démontre votre diligence et fixe une chronologie utile à l’enquête.
Un point souvent négligé concerne les liens hypertextes et les partages. Celui qui se contente de relayer un contenu diffamatoire en créant un lien peut engager sa responsabilité s’il procède à une nouvelle publication du contenu. La Cour de cassation a précisé la méthode d’appréciation dans un arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi numéro 19-84.505 : les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles, de sorte que, pour apprécier si l’auteur d’un tel lien, qui renvoie à un contenu susceptible d’être diffamatoire, peut voir sa responsabilité pénale engagée en raison de la nouvelle publication de ce contenu à laquelle il procède, les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi. Conservez donc aussi la preuve du contexte du partage : un lien accompagné d’un commentaire approbateur n’a pas la même portée qu’un lien neutre, et cette nuance pèse sur la responsabilité du relayeur comme sur la vôtre si vous êtes accusé d’avoir diffusé les propos.
Enfin, demandez parallèlement le retrait du contenu par les voies civiles et techniques : signalement motivé à la plateforme en invoquant la diffamation et en joignant le constat, et, en cas d’urgence, référé devant le président du tribunal judiciaire pour obtenir le retrait ou le déréférencement. Ces démarches n’interrompent pas la prescription pénale de trois mois, mais elles limitent la diffusion du préjudice pendant que la plainte suit son cours. Ne confondez jamais ces demandes de retrait avec la plainte elle-même : seule une plainte, une constitution de partie civile ou une citation directe met en mouvement l’action pénale dans les conditions décrites dans la première partie.
B. Le délai de trois mois : quand commence-t-il, comment l’interrompre et que faire à Paris ?
Le délai de prescription constitue la règle la plus redoutable de la loi de 1881. Le texte dispose que : L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. Trois mois révolus à compter du jour de la commission des faits : passé ce délai sans acte d’instruction ou de poursuite, l’action publique et l’action civile sont éteintes, et aucune manoeuvre ne permet de les ressusciter. Chaque phrase qui suit sur ce délai reprend ce que disent ce texte et les arrêts cités, avec leur lien : c’est la seule méthode fiable pour calculer un délai aussi bref.
Pour un message publié une seule fois sur internet, le point de départ se fixe au premier acte de publication, c’est-à-dire à la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Cette formulation est celle retenue par les juges du fond dans l’affaire jugée le 7 février 2017 par la chambre criminelle, pourvoi numéro 15-83.439, décision qui confirme cette analyse du point de départ pour les publications sur internet. Retenez donc comme date de départ la première mise en ligne du contenu, et non la date à laquelle vous l’avez découvert : un avis publié le 2 janvier et découvert le 20 mars peut déjà être prescrit. Faites établir la date de première publication dès le constat, car les plateformes n’archivent pas toujours cet historique.
Lorsque le contenu est republié, un nouveau délai commence à courir. La Cour de cassation juge en effet que : il résulte de ce texte que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ; qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction. Cette solution du 7 février 2017 intéresse directement les sites réactivés, les articles remis en avant et les messages repartagés : chaque nouvelle mise à disposition du public fait repartir un délai de trois mois révolus. Documentez chaque republication par un constat distinct, avec sa date propre, car c’est sur cette date que se calculera le nouveau délai.
Avant l’engagement des poursuites, l’interruption de la prescription obéit à la règle rappelée dans la première partie : Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les faits poursuivis. Une fois les poursuites engagées, chaque acte d’instruction ou de poursuite fait courir un nouveau délai de trois mois révolus à compter de sa date, conformément à la première phrase de l’article 65. En pratique, la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe constituent des actes de poursuite qui interrompent la prescription et font repartir le délai. Déposez-les bien avant l’expiration du délai initial : une citation signifiée après trois mois révolus sans acte interruptif régulier est vouée à l’irrecevabilité pour prescription, quelle que soit la gravité des propos.
À Paris et en Île-de-France, ces règles s’appliquent avec des particularités pratiques à anticiper. Déposez votre plainte simple dans le commissariat de votre arrondissement ou écrivez au procureur de la République de Paris en joignant le constat, les captures et la chronologie des publications : le récépissé prévu par le code de procédure pénale vous sera délivré immédiatement et mentionnera les délais ainsi que la possibilité d’une constitution de partie civile. Si l’auteur est inconnu, l’enquête parisienne peut mobiliser les services spécialisés dans la cybercriminalité pour identifier le titulaire du compte ou l’adresse de connexion, mais ces investigations prennent du temps pendant lequel le délai de trois mois continue de courir : doublez systématiquement la plainte simple d’une constitution de partie civile ou d’une citation directe dès que l’auteur est identifié. Pour une citation directe, l’élection de domicile doit être faite dans la ville où siège la juridiction saisie, et l’acte doit être notifié au prévenu comme au ministère public, sous peine de nullité. Préparez enfin un dossier classé par publication, avec pour chacune l’URL, la date de première mise en ligne, les republications éventuelles et les pièces du constat : un dossier ordonné accélère la rédaction d’une citation qui doit préciser et qualifier chaque fait incriminé.
Conclusion
Porter plainte pour diffamation publique suppose de combiner trois réflexes dans un délai de trois mois révolus : qualifier exactement les propos en distinguant la diffamation de l’injure et la publication publique du message privé, choisir la voie procédurale adaptée entre plainte simple, constitution de partie civile et citation directe, et préserver la preuve par des constats datés dès la découverte des messages. La plainte simple déclenche l’enquête mais laisse le calendrier au parquet, tandis que la constitution de partie civile et la citation directe saisissent directement un juge au prix d’un formalisme dont la moindre faille entraîne la nullité ou l’irrecevabilité. Chaque date compte : première mise en ligne, republications, réquisitions aux fins d’enquête et actes de poursuite rythment le calcul de la prescription. Un dossier précis, des textes visés sans erreur et des actes signifiés à temps transforment une plainte fragile en poursuite recevable.